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Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au CanadaGervais, Marie-Claude 04 1900 (has links)
La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à
l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui
fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne.
Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement
du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant
l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les
conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du
texte que de sa réception.
La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur
l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de
l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle
des valeurs et des règles qui régissent la production du droit?
Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la
nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie
et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits
linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur
quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la
nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse
systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ
de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en
illustrer concrètement les manifestations propres.
D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des
enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est
spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la
représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les
IV
parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques
révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de
la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la
surdétennination est à l' oeuvre.
Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation
raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois
moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent
dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et
anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique.
L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et
interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter
of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined
to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant.
Referring to the various stages in the meaning-making process through the
creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while
dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put
forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the
level of the autonomy of the text and of its reception.
This thesis also intends to assess the impact of the construction and
enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking
process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules
which govem law-making?
To analyze and characterize the role of the judge in the making of the
meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and
philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis
of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination
and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination
is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under
which the meaning of the law also emerges by reference to the value system
permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely
illustrate its very expressions.
First approached from the perspectives of history, of the founding principles
and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically
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reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of
preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners
in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the
reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the
interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination.
This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of
the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the
hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined
in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of
the legal text.
The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter
of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"
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L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécuritéSaihi, Majouba 04 1900 (has links)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient
éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour
convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes
juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des
résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en
place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives.
La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière
d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969.
La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de
sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas.
L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre
Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent
interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces
études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États
pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du
phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques.
Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du
Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil.
Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système
onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui
conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or
determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation
elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light
to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the
« interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a
broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security
Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial
framework would bring to an end most instances of abusive interpretations.
Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna
Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security
Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna
Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the
resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples
of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret
Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the
pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will
show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State
interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council
resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys.
On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the
UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a
certain legitimacy. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"
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La question de la traduction dans les pensées herméneutiques de Gadamer et de Ricœur.Marques da Silva Campos, Flavia M. 08 1900 (has links)
Les pensées herméneutiques de Gadamer et de Ricœur reconnaissent toutes deux une importance centrale, mais trop peu remarquée, au phénomène de la traduction. Elles lui attribuent même une valeur de modèle philosophique, mais l’abordent dans des perspectives différentes. Notre mémoire tâchera de présenter ces deux conceptions de la traduction et d’insister autant sur leurs similitudes que sur leurs divergences. Nous verrons que si pour Gadamer, la traduction sert surtout à mettre en évidence l’universalité de l’élément langagier, Ricœur s’intéresse, pour sa part, davantage à ses implications éthiques, qui restent seulement implicites dans la pensée gadamérienne. / The hermeneutic thoughts of Gadamer and Ricœur both recognize a great importance, albeit somewhat discretely, to the issue of translation. They view it as a philosophical model of value, but treat it from rather different perspectives. Our study will present these two views of translation, insisting on both their similarities and differences. We will see that if for Gadamer, translation is used mostly to emphasise the universality of the linguistic element, Ricœur is mostly interested in its ethical implications, which remain only implicit in Gadamer’s thought.
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Dioïdes et idéaux de polynômes en analyse statiqueJobin, Arnaud 16 January 2012 (has links) (PDF)
L'analyse statique a pour but de vérifier qu'un programme a le comportement souhaité c.à.d. satisfait des propriétés de sûreté. Toutefois, inférer les propriétés vérifiées par un programme est un problème difficile : le théorème de Rice énonce que toute propriété non triviale d'un langage de programmation Turing-complet est indécidable. Afin de contourner cette difficulté, les analyses statiques effectuent des approximations des comportements possibles du programme. La théorie de l'interprétation abstraite permet de donner un cadre formel à ces approximations. Cette théorie, introduite par Cousot & Cousot propose un cadre d'approximation basé sur la notion de treillis, de connexion de Galois et de calculs de points fixes par itération. Ce cadre permet de définir la qualité des approximations effectuées et notamment la notion de meilleure approximation. À l'opposé, les notions quantitatives n'apparaissent pas naturellement dans ce cadre. Nous nous sommes donc posés la question de l'inférence, par analyse statique, de propriétés s'exprimant de manière quantitative (telles que l'utilisation de la mémoire ou le temps d'exécution).
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La place des connaissances lexicales face aux connaissances du monde dans le processus d'interprétation des énoncésBangha, Kornél Robert January 2003 (has links)
Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.
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Complexité implicite des calculs : interprétation de programmesBonfante, Guillaume 09 December 2011 (has links) (PDF)
L'étude que nous proposons s'inscrit dans le cadre de la complexité implicite des calculs. Selon Daniel Leivant, il s'agit de donner des caractérisations de la complexité sans faire de référence explicite à un modèle de calcul. Nous montrons que les interprétations de programmes sont un bon outil d'analyse dans ce contexte. Les aspects théoriques et pratiques sont abordés.
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CONTRIBUTION A UN MODELE INTERACTIONNISTE DU SENS<br />Amorce d'une compétence interprétative pour les machinesBeust, Pierre 21 December 1998 (has links) (PDF)
Cette thèse propose une modélisation en informatique de l'interprétation des énoncés en langue naturelle. La démarche est expérimentale, elle consiste à analyser le déroulement des interactions langagières pour construire un modèle computationel à partir de ce qui est observé. Dans ce modèle, l'apprentissage par l'interaction homme - machine a été choisi comme mode de conception par amorce d'un système d'interprétation. <br /><br />Dans les modèles logiques de la sémantique, l'analyse d'un énoncé a pour résultat une représentation du sens sous forme d'expression ou de graphe. Ici, dans une problématique de dialogue homme - machine, l'interprétation a pour objectif d'extraire du matériau linguistique les contraintes sémantiques conditionnant les enchaînements conversationnels possibles. Ces contraintes sont obtenues par une recherche de dépendance sémantique entre les lexèmes de l'énoncé à partir des connaissances du système sur les significations des lexèmes. Ces connaissances paradigmatiques sont des systèmes hiérarchiques de tables produites par combinatoire des différences entre les significations, et lorsqu'un mot est polysémique, ses significations prennent place dans plusieurs de ces tables. Les systèmes de tables sont construits dans un processus interactif entre la machine et un partenaire humain. Le processus d'interprétation consiste à rechercher des isotopies réduisant la polysémie lexicale et assurant la cohésion et la cohérence des énoncés. Les interprétations de la machine sont soumises à la validation du partenaire humain. Si elles ne sont pas jugées satisfaisantes, c'est qu'il manque des connaissances paradigmatiques. Il convient alors de relancer la boucle interactive afin de décrire de nouvelles significations en introduisant de nouvelles différences, puis d'exécuter à nouveau le calcul interprétatif. <br /><br />Par l'interaction avec un partenaire humain qui analyse des dialogues réels, des connaissances sémantiques sont acquises sous forme de systèmes de valeurs paradigmatiques et le système les réutilise pour proposer de nouvelles interprétations. La compétence interprétative s'améliore ainsi au fur et à mesure de son utilisation.
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Reconstruction de l'activité des glissements de terrain au moyen d'une approche dendrogéomorphologique (Moyenne vallée de l'Ubaye, Alpes de Haute Provence)Lopez-saez, Jerome 07 December 2011 (has links) (PDF)
Les glissements de terrain sont à l'origine de la destruction de nombreuses infrastructures routières, de bâtiments et causent la perte de vies humaines. L'observation des glissements de terrain est limitée par l'absence d'archives historiques précises. Sur les glissements de terrain superficiels forestiers, la dendrogéomorphologie permet de reconstruire, avec une résolution temporelle saisonnière et une emprise spatiale décamétrique, l'activité du processus, à partir de l'analyse des perturbations anatomiques contenues dans les cernes de croissance. 13 glissements de terrain superficiels forestiers, localisés dans la vallée de l'Ubaye ont été étudiés. L'analyse dendrogéomorphologique permet de densifier les chroniques historiques, d'obtenir des périodes de retour et d'améliorer nos connaissances sur le comportement spatial du processus. L'approche statistique basée sur un modèle de Poisson, permet de quantifier et de cartographier des probabilités de réactivation. La thèse proposera d'évaluer la robustesse de la reconstruction dendrogéomorphologique ainsi que le rôle des précipitations dans le déclenchement des évènements passé.
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La lecture en langue étrangère : compréhension, interprétation et reformulation. Étude de cas : des lycéens et des étudiants thaïlandais face à la lecture en Français Langue Étrangère.Eiammongkhonsakun, Sunporn 08 May 2011 (has links) (PDF)
Cette recherche a pour but, premièrement, de reconnaître les traits distinctifs de la pédagogie dans l'enseignement thaïlandais, dans ses relations à la culture. Notre analyse s'appuie sur l'enseignement de la langue thaïe et de la langue française, plus particulièrement sur le développement des compétences linguistiques nécessaires à la compréhension textuelle dans ces deux langues. Pour appuyer cette étude, nous nous référons au Cadre Européen Commun de Référence pour les langues. Nous nous intéressons également aux compétences métacognitives, et plus précisément métalinguistiques, dont le rôle s'avère important lors de la reformulation de la compréhension. Deuxièmement, cette enquête tend à comprendre l'activité de lecture des apprenants de FLE. Nous mettons l'accent sur le processus d'interprétation au cours duquel l'insuffisance ou l'incohérencedes compétences linguistiques peuvent causer l'incompréhension. Troisièmement, en plus des compétences linguistiques, nous pensons que la subjectivité personnelle peut aussi influencer les opérations d'interprétation du texte. Les arts du texte, selon laconception de F. Rastier, nous conduit à observer les différentes opérations d'interprétation mises en oeuvre par chaque apprenant afin de comprendre un même texte. Dans cette enquête, nous insistons sur l'emploi de l'anaphore, plus particulièrement l'expression nominale on, dont la valeur référentielle est particulièrement difficile à identifier
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Lectures contemporaines de Machiavel: la question de l'interprétation chez Leo Strauss, Quentin Skinner et Claude LefortMarcotte Chénard, Sophie 29 September 2011 (has links)
Dans cette thèse, nous cherchons à penser les enjeux philosophiques de l’application de méthodes herméneutiques en histoire de la philosophie politique. À partir d’une étude comparative des interprétations de l’œuvre de Nicolas Machiavel offertes par Leo Strauss, Quentin Skinner et Claude Lefort, nous interrogeons le rapport que l’interprète institue avec le texte qu’il étudie. Nous montrons qu’il y a dans les trois cas un écart entre l’exposition théorique des principes herméneutiques et l’application effective de ces derniers. Nous soutenons que les divergences fondamentales entre les trois lectures des écrits machiavéliens ne trouvent pas leur fondement dans la différence des méthodes employées, mais proviennent en dernier lieu de la compréhension particulière qu’ils ont du rôle et du statut de la pensée de Machiavel. Autrement dit, nous cherchons à montrer que l’intérêt pour la signification de l’œuvre machiavélienne dépasse la simple analyse des écrits d’un auteur du passé; les trois interprètes entretiennent un rapport singulier à la pensée du secrétaire florentin. En ce sens, l’étude des herméneutiques de Strauss, Skinner et Lefort appliquées à Machiavel est indissociable d’une interrogation sur l’articulation entre interprétation et politique.
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