Depuis les années 1980, le volume des investissements directs étrangers (IDE) à destination de la Tunisie a considérablement augmenté. L'État tunisien a donné beaucoup d'importance aux IDE en mettant en place différentes politiques et avantages pour attirer un grand nombre d'investisseurs étrangers. Cet intérêt est généralement justifié par de nombreuses attentes qui affirment l'existence d'une relation positive entre les IDE, le commerce international (exportations, importations) et le produit intérieur brut (PIB). L'objectif de ce travail est de trouver une relation entre ces quatre variables en Tunisie couvrant la période entre 1970 et 2010. À cet effet, le test de causalité au sens de Granger et préconisé par Toda et Yamamoto (1995) a été utilisé. Les résultats ont montré qu'il existe une relation de causalité bidirectionnelle entre les IDE et les exportations et aussi entre les IDE et les importations. Cependant, cette relation est unidirectionnelle entre les IDE et le PIB allant de la première variable à la deuxième.

La présente étude a permis d’analyser les déterminants des flux d’IDE en provenance des pays de l'OCDE vers différentes économies selon une perspective régionale. Nous avons utilisé un modèle probabiliste, un modèle de gravité simple sans traitement particulier des accords commerciaux et enfin un modèle de gravité avec endogénisation des accords commerciaux. Comparées à l’Afrique au sud du Sahara, les régions de l’Amérique du nord, de l’Amérique latine, de l’Asie de l’est et le pacifique, de l’Asie du sud, et de l’Afrique du nord et le Moyen-Orient attirent plus fortement les IDE en provenance de l’OCDE alors que l’Europe et l’Asie du centre semblent être indifférentes à ces investissements. Par ailleurs, les flux diminuent lorsque le pays destinataire est à revenu intermédiaire, moyen ou faible. L’ampleur de la diversion à l’investissement augmente avec le niveau de revenu. Enfin, le niveau de corruption des pays destinataires ne détermine pas les IDE. Mots clés : Investissements directs étrangers, modèle de gravité, Accords commerciaux régionaux. / The present study uses gravity model to investigate the main determinants of foreign direct investment flows from OECD countries to various regional economies. Accounting for potential endogeneity, we estimated the average treatment effect (ATE) and Average treatment effect on the treated (ATET). Our approach has allowed us to make a regional analysis based on the location of the destination countries, their income level and their level of the corruption. Our results suggest that compared to Sub Sahara Africa, regions of Latin America, East Asia and Pacific, South Asia and Middle East and North Africa attract more strongly FDI from OECD while Europe and Central Asia seem indifferent from these investments. FDI decrease when the destination nation is intermediate, middle or low income. Finally, the level of the corruption dose not determines the FDI from OECD. Keywords: Foreign direct investment, gravity model, regional trade agreements.

Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar. Dans le cadre des relations bilatérales entre les États, les différents échanges commerciaux et les investissements entre les personnes privées et publiques sont encadrés par de nombreux textes et conventions. Ce cadre juridique doit instaurer un facteur essentiel : La confiance. Bien sûr, des mesures incitatives figurent également dans ces textes favorisant les investissements. La loyauté est le moteur de toute relation commerciale. Si elle devait être entachée cela conduirait immanquablement à une rupture du contrat. De surcroit, le droit permet-il des investissements sur la durée : la confrontation à des enjeux économiques et géostratégiques, qui peuvent surgir à tout moment, peuvent venir mettre à mal toute politique d'investissements engagée. Les investissements étrangers sont devenus un des facteurs-clé pour l'économie nationale tant pour la France que pour le Qatar. Pour ce dernier, le droit des investissements est en train de se développer, notamment pour ce qui est de la protection des investissements étrangers par la création d'un régime juridique adapté. L’État du Qatar a l'obligation de diversifier son économie et ses sources de financement limitées pour l'instant aux hydrocarbures. Cette obligation de diversification pousse les autorités qatariennes à développer rapidement un cadre juridique pour les investissements internationaux Dans ce domaine la France dispose, d'un arsenal juridique solide, et plus ancien que celui du Qatar. Il était donc intéressant de mener une étude comparée entre les deux systèmes juridiques : objet de cette thèse. / An agreement dated December 4, 1990 governs commercial relations between France and Qatar. In the context of bilateral relations between States, the various commercial exchanges and investments between private and public persons are framed by numerous texts and conventions. This legal framework must establish an essential factor : Trust. Of course, incentives are also included in these investment promotion texts. Loyalty is the driving force of any business relationship if it were to be tainted that would inevitably lead to a breach of contract. ln addition, the law allows investments over time : the confrontation with economic and geostrategic stakes, which can arise at any time, can come to undermine any committed investment policy. Foreign investment has become a key factor for the national economy for both France and Qatar. For the latter, investment law is developing, particularly with regard to the protection of foreign investment through the creation of an appropriate legal regime. The State of Qatar has an obligation to diversify its economy and its limited sources of financing for the moment to hydrocarbons. This obligation of diversification pushes the Qatari authorities to rapidly develop a legal framework for international investment ln this area France has a solid legal arsenal, and older than that of Qatar. It was therefore interesting to carry out a comparative study between the two legal systems : the subject of this thesis.

L'objet de la thèse est d'étudier le lien entre les différents volets de la vulnérabilité économique, définie selon les termes de Guillaumont, et le niveau d'Investissement Direct Etranger (IDE). Plus précisément, l'objectif des papiers présentés dans la thèse s'articule selon la logique suivante. Tout d'abord, il s'agit de déceler dans le cadre du premier papier les différentes formes de vulnérabilité qui affectent le niveau d'IDE. Dans un second temps, notre analyse se focalise sur le lien avec les traités d'investissements et étudie comment ces traités modifient la relation IDE - Vulnérabilité. Dans un troisième temps, notre focus concerne l'étroite relation qui existe entre l'aide au développement et les IDE, afin de préciser dans quelles mesures l'Aide et les IDE sont intimement liés. Finalement, nous abordons un spectre plus large en étudiant non plus seulement l'investissement mais aussi l'économie en général, avec un travail sur l'influence de l'incertitude de la politique économique sur les variables macroéconomiques. / The aim of the thesis is to analyze to what extent Economic Vulnerability, defined by Guillaumont, affects Foreign Direct Investment (FDI). More precisely, various papers in the thesis follow the current logic. First, It is important to unveil the relationship between various components of economic vulnerability affecting the level of FDI. Second, our analysis focus on how investment treaties modify the link FDI-Vulnerability. Third, focus on the close link between FDI and Official Development Assistance. Finally, We assess a larger spectrum by taking into account how uncertainty resulting from economic policy could affect macroeconomic aggregates.

Le Vietnam est considéré comme une destination d’investissement attrayante dans le monde. « En effet, l’attraction des IDE a été une pièce très réussie dans le portrait économique du Vietnam au cours des trois dernières décennies », a déclaré Sebastian Eckardt, l’économiste principal de la Banque mondiale au Vietnam. Au cours de la période 1991-2000, le capital d’IDE réalisé a atteint 19,462 milliards USD, soit une moyenne de 1,95 milliard USD par an. La période 2001-2010 a enregistré 58,497 milliards USD, soit trois fois plus que la décennie précédente et en moyenne 5,85 milliards USD par an. En particulier, pour la période 2011- 2018, il a atteint 84 milliards USD, soit 4,55 fois plus que la période 1991-2000, et en moyenne de 12 milliards USD par an, devient une des économies les plus dynamiques de l’Asie du Sud-Est. 2 Dans les dernières années, le Vietnam a signé un bon nombre d’accords portant sur le commerce et l’investissement avec des pays et des territoires. Les accords commerciaux régionaux (ACR) 3 et les traités bilatéraux d’investissement (TBI) 4 sont adoptés par les pays pour créer un environnement propice à l’IDÉ. Pourtant, les effets de ces accords sur l’investissement direct étranger (IDÉ) est un sujet controversé. Alors que des études de Egger et Pfaffermayr (2004), Salacuse et Sullivan (2005), Neumayer et Spess (2005), Busse et collab. (2010) affirment un effet positif des accords commerciaux sur le flux d’IDÉ, celles de Hallward-Driemeier (2003), Rose-Ackerman et Tobin (2005) et Verico (2012) montrent son contraire. Comme les pays se tournent de plus en plus vers le régionalisme comme moyen de faire progresser la coopération en matière de règles commerciales et de commerce international, les règles relatives aux investissements sont de plus en plus souvent intégrées dans les accords commerciaux régionaux (ACR) et les traités bilatéraux d’investissement (TBI). En particulier, plus un pays signe des ACR et TBI, plus les entreprises localisées sur son territoire ont accès à un marché important, et donc, plus les investisseurs étrangers seraient portés à vouloir y investir. Plus spécifiquement, pour ces raisons, cette recherche vise à analyser l’effet cumulatif des accords commerciaux régionaux (ACR) et des traités bilatéraux d’investissement (TBI) sur l’investissement direct étranger au Vietnam. En tout, nous analyserons l’effet des accords commerciaux entre le Vietnam et 91 pays investisseurs entre 1995 et 2018.

Adopté souverainement par l'Etat afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres Etats : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des Etats importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'Etat dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des Etats importateurs.

La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux. / The complexity of infrastructural offshore projects, in particular the installation of electric utilities, as a consequence of a non-adapted legal framework applicable to both electricity and to the exploitation of the maritime space and of marine resources, as well as the complexity of bilateral relations existing between the neighboring countries of the Gulf of Mexico, should be seen as an argument in favor of the use of public private partnerships rather than traditional forms of partnerships, especially because the Mexican energy market's structure has just been reformed, giving thus place to changes in existing paradigms, in the applicable legislation and regulation and in the role of existing authorities. Nevertheless, in its current state, the Mexican electricity market remains likely to impede a free and healthy competition, situation that emphasizes the importance of preserving investors' legal security, especially in the case of complex infrastructural projects. Conceived within the framework of public private partnerships, it is proposed a financial scheme based on the use of financial derivatives having for underlying asset electricity indexes, accompanied by its legal framework conceived on the basis of European texts. In fact, because of the cross-cutting nature that characterizes the right of electricity, its study should not be limited to the mere installation of material infrastructures, but should also justify the creation of a wholesale electricity market and the setting of bases for the negotiation of new financial instruments.

La thèse examine le cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine vis-à-vis des créanciers privés et le rôle joué par le droit international public. La problématique est la suivante : Quel est le rôle actuel et potentiel du droit international public dans la restructuration de dettes souveraines ? Le cadre juridique actuel est fragmenté, avec une multitude d'acteurs et de pratiques. Le contexte politique influence le processus plus que des coutumes ou des principes généraux. La jurisprudence révèle les défis pour les cours nationales et les tribunaux internationaux. L'approche contractuelle incite les créanciers à un contentieux créatif, qui perturbe les négociations. L'arbitrage relatif aux investissements s'est révélé inadéquat. Les incohérences entre les différents fora entraînent des résultats insatisfaisants pour les créanciers et les débiteurs, au détriment de la sécurité juridique. Pour les perspectives d'avenir, les concepts de dette odieuse et d'état de nécessité ne peuvent offrir que des améliorations limitées. Leur contenu apparaît trop peu défini pour protéger une restructuration. La réforme du cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine a mis en concurrence les approches fondées sur le droit international public et sur le droit privé. Cela a été le plus évident avec le processus à l'Assemblée générale des Nations Unies et la modification concomitante des clauses contractuelles. Un cadre futur pourrait inclure une réduction de l'accès au contentieux, un rôle plus important reconnu aux droits de l'homme de la population débitrice et une action de l'Union européenne à mi-chemin entre les deux approches. / This thesis considers the legal framework of sovereign debt restructuring in relation to private creditors and the relevant rules of public international law. The research question is : What is the actual and potential role of public international law in sovereign debt restructurings ? The current legal framework is fragmented, and a multitude of actors and practices coexist. Political expediency governs the process and the outcomes, with little room for customary rules or general principles of law. The case law reveals the challenges for both domestic courts and international tribunals in dealing with sovereign debt restructurings. The contractual approach provides incentives for creditors to attempt creative litigation, which disrupts negotiations. Investment arbitration has proved an inadequate response. The inconsistencies among the different fora bring about unsatisfactory results for creditors and debtors alike, let alone the implications for legal certainty. For the future prospects, the concepts of odious debt and state of necessity can provide limited improvements, at best. Their content and contours appear too ill-defined to be relied upon by States wishing to shield a restructuring. The reform of the legal framework for sovereign debt restructuring has set a competition between approaches based on public international law and on private law. This has been most evident with the process at the United Nations General Assembly and the concomitant modification of contractual clauses. A future framework could potentially feature less avenues for litigation, a focus on the human rights of the debtor population, and a middle ground shaped by the European Union.

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges. / Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.

This doctoral dissertation studies the effect of economic integration on the performance of firms. The ongoing process of global economic integration has been characterized by dismantling of trade barriers and openness to foreign direct investments (FDI). These changes have not only brought opportunities to firms in terms of market access and the possibility to learn about foreign technologies brought in by foreign counterparts. The new economic environment has also posed new challenges through a greater competitive pressure urging firms to continuously align their production patterns to more efficient business practices. The agility of firms to adjust to external shocks, and hence the potential of countries to benefit from economic integration, does presumably not only depend on the internal assets of firms but may also be influenced by government policies and national institutional settings. This conceptual background constitutes the storyline of the doctoral dissertation.<p><p>Chapter 1 of the dissertation is a step forward in understanding the externalities of foreign direct investments on the economic performance of domestic firms. During the late eighties and early nineties, Spain saw an upswing in foreign direct investments that placed the economic at the top of FDI recipients in Europe. To provide fresh insights into the firm-levels responses to FDI, Chapter 1 investigates the effects of foreign direct investment on the productivity of domestic firms within the same sector of activity as foreign firms, and whether FDI externalities differed depending on their level of technology. The empirical results show that foreign presence had an overall positive effect on the productivity growth of domestic firms. The gains were not, however, evenly distributed across firms. Firms closer to the frontier benefited more from FDI than firms far from the technology frontier. <p><p>A further integration of the world economy with new economic actors, like China and India, has highlighted the need for European firms to climb the quality ladder and shift towards high value added products and greater flexibility in delivering new products in order to survive new competitive threats. Chapter 2 is a theoretical and empirical examination of the role of innovation for the export activities of firms. The intuition is that firms through innovation enhance their access to foreign markets by improving cost competitiveness and the quality of products. The Chapter builds on previous literature to develop a trade model in which firms differ in their propensity to innovate and export based on their underlying productivity. The empirical results, in line with the theoretical model, suggest a positive effect of innovation on the probability of participation in export markets.<p><p>The innovative activities of firms may not only depend on their internal assets, but presumably also on their relations with other actors in the national innovation systems. To understand better the role of firms’ relations with the science sector, Chapter 3 turns to one of the major producers of knowledge –universities- and investigates the factors that contribute to the successful transfer of knowledge from universities to the market. The results from Chapter 3 show that universities with established technology transfer policies, procedures, and large and experienced technology transfer offices perform better. <p><p>Previous chapters demonstrate that innovation gives a competitive edge to firms exploring foreign markets. Chapter 4, which is joint work with economists from France’s central bank, investigates how credit market imperfections affect the expansion and survival of firms in foreign markets, which is essential for the design of policies stimulating aggregate trade and competitiveness. Chapter 4 develops a theoretical model to study the impact of credit constraints on the number of newly served export destinations by firms and their exits from the export market and tests it using French firm-level data. The results show that credit constraints negatively affect the number of newly created export relations and have a negative effect on the probability of exit from the export market.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished