Depuis les années deux-mille, les Etats latino-américains ont activement participé aux arbitrages d’investissement administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ainsi, la pratique arbitrale de ce Centre trouve son origine dans les très nombreuses affaires latino-américaines qui ont permis d’encadrer la procédure et d’entériner certaines pratiques liées aux questions de fond de l’arbitrage. Les affaires latino-américaines ont enrichi la procédure en consacrant notamment la participation des tiers à la procédure arbitrale par le biais de l’amicus curiae (l’ami de la Cour). Cette innovation démontre la prise en compte de l’impact des questions d’intérêt public sur les populations concernées. Les divers standards juridiques insérés dans les accords d’investissement ont également été invoqués par les investisseurs afin de voir engagée la responsabilité internationale des Etats. Ainsi, les arbitres ont pu s’exprimer sur le caractère imprécis de certains standards comme celui du traitement juste et équitable. Les tribunaux ont dégagé certains étalons de mesure qui permettent d’évaluer et de comparer les éléments de l’affaire. Deux étalons de mesure semblent être pertinents dans le cas latino-américain. Il s’agit du respect de la stabilité du cadre juridique puis de la protection des attentes légitimes de l’investisseur. C’est dans ce cadre que les Etats latino-américains ont réagi différemment face au contentieux arbitral auprès du CIRDI, ce dernier ayant fait l’objet de critiques quant à sa légitimité et quant aux différentes condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des Etats. Certains Etats ont pris l’initiative de dénoncer les accords internationaux donnant compétence au CIRDI et de créer un nouveau centre d’arbitrage sur le continent, capable de connaître les différends en matière d’investissement. Ceci dit, les décisions et sentences arbitrales rendues dans le contexte latino-américain constituent une source d’inspiration précieuse pour les arbitrages internationaux en cours et futurs. / Since 2001, Latin American Countries have actively participated in investment arbitrations administered by the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Because of that the way to arbitrate in this Centre base itself on a great number of Latin American affairs which helped to delimit the procedures and endorse some practices linked to the very founding principles of arbitration.The procedure of arbitration has been improved by Latin American affairs, by example with the help of the Amicus Curiae, which is the participation of a third party to the arbitral process. This innovation shows how much these questions of public interest are important for the populations concerned.The multiple juridical standards inserted in the investment agreements have often been brought forward by the investors in order to see the responsibility of some countries engaged in an international way. Arbitrators have been able to emphasize on the inaccuracy of some of these standards, such as the the fair and equitable treatment.Different ways to measure the elements of an affair have been brought to light by the tribunals. Two of them are present in the case of Latin American affairs: the compliance with the juridical framework stability and the protection of the investor's legitimate expectations.Latin American countries did take action differently in front of the arbitrations brought to the ICSID which was criticized for its lack of legitimacy and for its decisions in a great number of cases against these countries. Some countries renounced the international treaties giving the ICSID its arbitration rights and created a new arbitration center on the continent capable of giving a ruling in the matter of investment affairs. In spite of this the arbitral decisions and the arbitral awards in the Latin American context should be able to be inspirations for the future of arbitration.

Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du droit pénal et de la procédure pénale française. Toutefois, un courant de pensée contemporain issu du mouvement américain Law and Economics a émergé progressivement en France. Celui-ci serait le seul à pouvoir apporter une réponse pertinente aux questions juridiques contemporaines, en se fondant sur le pragmatisme et l’efficacité. Cette logique a d’abord investi la procédure pénale, mais le droit de la peine n’y échappe pas. L’efficacité d’une mesure renvoie à un objectif atteint, c’est-à-dire l’absence de réitération d’infractions. Alors, comment l’individualisation de la peine peut-elle permettre d’accroître l’efficacité de la sanction pénale ? En effet, celle-ci doit permettre de rendre la peine équitable pour lui donner du sens. Ainsi, les différents législateurs n’ont eu de cesse de diversifier les mesures pouvant être prononcées par le juge, afin d’accompagner les délinquants et de les ramener à la vie collective. La doctrine considère qu’une peine est plus efficace lorsque le délinquant participe à la mesure ; il est donc possible d’en développer de nouvelles, qui permettront de responsabiliser le délinquant, en s’inspirant des mesures de justice restaurative, et en modifiant le prononcé de la peine. La césure du procès pénal permettrait ainsi de se diriger vers une peine juste, équitable et à la fois individualisée. / The principle of individualization of the punishment establishes, today, the cornerstone of the criminal law and the French criminal procedure. However, a contemporary current of thought from the American movement Law and Economics emerged gradually in France. This current would be the only one able to bring a relevant answer to the contemporary legal issues, basing itself on pragmatism and efficiency. This logic first invested the criminal procedure but the right of the punishment doesn’t escape it. The efficiency of a measure sends back to a reached objective, that is the absence of repetitive offenses. Then, how the sentencing according to the characteristics of the offender can allow to increase the efficiency of the punishment? Indeed, it shall allow the punishment to be fair and to give it meaning. For that purpose, the various legislators never stopped diversifying the measures which can be rendered by the judge to accompany offenders and bring them back in community life. This doctrine considers that a punishment is more effective when the offender takes part in the measure. It is therefore possible to develop new measures allowing to give offenders responsibilities, taking inspiration in measures of restorative justice, and to modify the render of the punishment. The césure of the penal trial would allow to head for a just punishment, fair and personalized.

Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé réside dans le défi renouvelé que présente son antinormativisme pour la pensée politique contemporaine. Nous soutenons qu’il y a chez Schmitt un souci constant de rattacher le droit à l’ordre concret, qu’il soit institué ou reçu. Nous démontrons ensuite comment l’antinormativisme se prolonge en droit international dans la critique de l’universalisme, entendu comme l’ambition de penser le politique à partir de l’humanité comme sujet unique. D’une perspective décisionniste, l’universalisme masque des intérêts impérialistes qu’il convient de dénoncer ; d’une perspective institutionnaliste, l’universalisme néglige l’ordre spatial concret sur lequel repose le droit international. Nous affirmons que Schmitt démontre l’importance de préserver l’autonomie de la science juridique envers la morale et la technique. / This essay examines Carl Schmitt’s political theory and more specifically his critique of liberal universalism. The aim is to show that the relevance of this controversial writer lies in the renewed challenge that his antinormativism represents to contemporary political theory. I maintain that there is in Schmitt’s thinking a constant attempt to establish the modalities of a relationship between law and order, whether it be instituted order or given order. I further illustrate how schmittian antinormativism, in international law, gives rise to a critique of universalism, understood as the attempt to think the political from the perspective of humanity considered in its unity. From a decisionist perspective, universalism hides imperialistic interests that must be unveiled; from an institutionalist perspective, universalism neglects the concrete spatial order on which international law is grounded. It is thus argued that Schmitt demonstrates the significance of preserving the autonomy of jurisprudence towards moral and technic.

Cette thèse est composée de trois essais liés à la conception de mécanisme et aux enchères. Dans le premier essai j'étudie la conception de mécanismes bayésiens efficaces dans des environnements où les fonctions d'utilité des agents dépendent de l'alternative choisie même lorsque ceux-ci ne participent pas au mécanisme. En plus d'une règle d'attribution et d'une règle de paiement le planificateur peut proférer des menaces afin d'inciter les agents à participer au mécanisme et de maximiser son propre surplus; Le planificateur peut présumer du type d'un agent qui ne participe pas. Je prouve que la solution du problème de conception peut être trouvée par un choix max-min des types présumés et des menaces. J'applique ceci à la conception d'une enchère multiple efficace lorsque la possession du bien par un acheteur a des externalités négatives sur les autres acheteurs. Le deuxième essai considère la règle du juste retour employée par l'agence spatiale européenne (ESA). Elle assure à chaque état membre un retour proportionnel à sa contribution, sous forme de contrats attribués à des sociétés venant de cet état. La règle du juste retour est en conflit avec le principe de la libre concurrence puisque des contrats ne sont pas nécessairement attribués aux sociétés qui font les offres les plus basses. Ceci a soulevé des discussions sur l'utilisation de cette règle: les grands états ayant des programmes spatiaux nationaux forts, voient sa stricte utilisation comme un obstacle à la compétitivité et à la rentabilité. Apriori cette règle semble plus coûteuse à l'agence que les enchères traditionnelles. Nous prouvons au contraire qu'une implémentation appropriée de la règle du juste retour peut la rendre moins coûteuse que des enchères traditionnelles de libre concurrence. Nous considérons le cas de l'information complète où les niveaux de technologie des firmes sont de notoriété publique, et le cas de l'information incomplète où les sociétés observent en privée leurs coûts de production. Enfin, dans le troisième essai je dérive un mécanisme optimal d'appel d'offre dans un environnement où un acheteur d'articles hétérogènes fait face a de potentiels fournisseurs de différents groupes, et est contraint de choisir une liste de gagnants qui est compatible avec des quotas assignés aux différents groupes. La règle optimale d'attribution consiste à assigner des niveaux de priorité aux fournisseurs sur la base des coûts individuels qu'ils rapportent au décideur. La manière dont ces niveaux de priorité sont déterminés est subjective mais connue de tous avant le déroulement de l'appel d'offre. Les différents coûts rapportés induisent des scores pour chaque liste potentielle de gagnant. Les articles sont alors achetés à la liste ayant les meilleurs scores, s'il n'est pas plus grand que la valeur de l'acheteur. Je montre également qu'en général il n'est pas optimal d'acheter les articles par des enchères séparées. / This thesis is made of three essays related to mechanism design and auctions. In first essay I study Bayesian efficient mechanism design in environments where agents' utility functions depend on the chosen alternative even if they do not participate to the mechanism. In addition to an allocation rule and a payment rule the designer may choose appropriate threats in order to give agents the incentive to participate and maximize his own expected surplus; The planner may presume the type of an agent who does not participate. I show that the solution of the design problem can be found by a max - min choice of the presumed types and threats. I apply this to the design of an efficient multi-unit auction when a buyer in possession of the good causes negative externalities on other buyers.\\ The second essay considers the fair return rule used by the European Space Agency (ESA). It ensures each member state of ESA a return proportional to its contribution, in the form of contracts awarded to firms coming from that state. The fair return rule is in conflict with the principle of free competition since contracts are not necessarily awarded to firms with the lowest bids. This has raised debates on the use of this rule: it is well accepted by small states, but larger states with strong national space programs, see its strict use as an obstacle to competitiveness and cost effectiveness. It is easy to believe that this rule is more costly to the agency than traditional auctions. We show on the contrary that an adequate implementation of the fair return rule may cause it to be less expensive to the agency than the traditional auctions of free competition. We consider the case of complete information where firms' technology levels are common knowledge, and the case of incomplete information where firms observe privately their production costs. In both cases we show that adequate implementation of the fair return rule may help take advantage of asymmetries between countries in order to expect a lower cost than with traditional auctions.\\ Finally, in the third essay I derive an optimal procurement mechanism in an environment where a buyer of heterogeneous items faces potential suppliers from different groups, and is constrained to choose a winning list that is consistent with some exogenous quotas assigned to the different groups. The optimal allocation rule consists of assigning priority levels to suppliers on the basis of their cost reports. The way these priority levels are determined is subjective but known to all before the auction. The individual reports induce scores for each potential winning list. The items are then purchased from one of the lists with the best score, provided it is not greater than the buyer's valuation for the items. I also find that it is not optimal to purchase the items through separate auctions, unless the buyer's valuation is sufficiently high or low.

L’absentéisme au travail en raison de santé représente un enjeu important dans la société actuelle puisqu’il est en constante croissante. Il engendre plusieurs conséquences négatives pour les entreprises québécoises. Nous nous intéressons à l’absentéisme au travail en raison de santé, abordé sous un angle juridique. Le but de notre recherche consiste à identifier, à partir d’un échantillon de soixante-dix-sept décisions jurisprudentielles, les manquements fautifs et non fautifs qui constituent une cause juste et suffisante de congédiement dans les cas d’absence au travail en raison de santé. En ce qui concerne les manquements fautifs, nos résultats démontrent qu’occuper un second emploi durant une absence du travail, effectuer des activités incompatibles avec l’état de santé déclaré, faire des fausses déclarations, falsifier des documents médicaux, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail sans autorisation, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail en présence d’une convention collective, le refus de retourner au travail à la suite d’une directive de l’employeur et le refus de fournir les informations médicales nécessaires ne constituent pas indéniablement une cause juste et suffisante de congédiement. Pour les manquements non fautifs, notre analyse montre que les manquements reliés à l’assiduité au travail en présence et en l’absence d’une convention collective et les manquements reliés à la capacité de reprendre le travail en l’absence et en présence de limitations fonctionnelles psychologiques et physiques et en tenant compte du risque pour sa santé et sa sécurité ou risque pour celles des autres ne sont pas dans tous les cas une cause juste et suffisante de congédiement. Il appert, dans les décisions analysées en fonction des critères de Wohl c. Joly, que l’employeur doit démontrer les trois éléments pour qu’ils constituent une cause juste et suffisante de congédiement. / Absenteeism at work due to health represents an important stake in today's society since it is constantly increasing. It creates several negative consequences for Quebec Enterprises. We are interested in work absenteeism due to health, from a legal perspective. The purpose of our research consist in identifying, from a sample of seventy-seven judicial decisions, faulty or not faulty circumstances which constitute a fair and sufficient reason for dismissal in cases of absence from work due to health. As for faulty instances, our results show that to occupy a second job during an absence from work, to carry out incompatible activities with against health limitations, making false statements, falsifying medical documents, failing to notify an absence from work without authorization or in the presence of a collective labour agreement, to refuse to return to work following a directive from the employer or to provide the necessary medical information do not constitute irrefutably a fair and sufficient reason for dismissal. For not faulty incidents, our analysis shows that the incidents related to assiduity at work with or without a collective labour agreement, instances related to the ability to return to work with or without psychological and physical limitations and by taking into account the risk for one’s health and safety, or the risk for others are not at any rate a fair and sufficient reason for dismissal. It seems, in the decisions analyzed according to the criteria Wohl c. Joly, that the employer must prove the three elements that constitute a fair and sufficient reason for dismissal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Les systèmes assemble-to-order (ATO) peuvent être considérés comme une affectation de ressources multiples qui induit planification de production, satisfaction des contraintes et affectation des stocks. Les systèmes ATO représentent une stratégie de logistique populaire utilisée en gestion de fabrication. En raison de la complexité croissante des systèmes de fabrication d'aujourd'hui, le défi pour les systèmes ATO est de gérer efficacement les stocks de composants et de trouver les décisions optimales de production et d'affectation.Nous étudions un système ATO avec un produit unique qui est assemblé à partir de plusieurs composants. Le système doit répondre à une demande non seulement du produit assemblé, mais aussi des composants individuels. Nous considérons le cas avec seulement des lost sales puis le cas mixte lost sales et backorders avec des temps de production suivant des lois de type exponentiel et une demande sous forme de loi de Poisson. Nous formulons le problème comme un Processus de décision markovien (MDP), et nous considérons deux critères d'optimalité qui sont le coût actualisé et le coût moyen par période. Nous caractérisons la structure de la politique optimale et étudions l'impact des différents paramètres du système sur cette politique. Nous présentons également plusieurs heuristiques pour le cas lost sales et le cas mixte lost sales et backorders. Ces heuristiques fournissent des méthodes simples, mais efficaces pour contrôler la production et l’affectation des stocks du système ATO / Assemble-to-order (ATO) systems can be regarded as a multiple resource allocation that induces production planning, requirements fulfilling and inventory assignment. ATO is a popular strategy used in manufacturing management. Due to the increasing complexity of today’s manufacturing systems, the challenge for ATO systems is to efficiently manage component inventories and make optimal production and allocation decisions. We study an ATO system with a single product which is assembled from multiple components. The system faces demand not only from the assembled product but also from the individual components. We consider the pure lost sales case and the mixed lost sales and backorders case with exponential production times and Poisson demand. We formulate the problem as a Markov decision process (MDP), and consider it under two optimality criteria: discounted cost and average cost per period. We characterize the structure of the optimal policy and investigate the impact of different system parameters on the optimal policy. We also present several static heuristic policies for the pure lost sales and the mixed lost sales and backorders cases. These static heuristics provide simple, yet effective approaches for controlling production and inventory allocation of ATO system

Le modèle de production, consommation et distribution agro-industriel fait l’objet depuis les années 1970 de critiques portant sur son impact environnemental, économique et sociétal. En réponse à ces critiques, s'est développé depuis les années 60 au Japon, 80 aux États- Unis, et plus récemment en France, une diversité d’initiatives et d’expérimentations socio-économiques visant à soutenir une agriculture plus respectueuse de l’homme et de la planète, basée sur de nouvelles formes d’organisation et orientée vers des échange économiques plus justes. Ces initiatives, qualifiées de systèmes agro-alimentaires alternatifs, associent de manière variée des modes production respectueux de la planète (agriculture raisonnée et biologique, agro-écologie, permaculture. Ils s’appuient par ailleurs sur des formes organisationnelles ancrées dans des dynamiques d’économie sociale et solidaire : Amaps, circuits-courts, coopératives, initiatives de commerce équitable local. Ils développent ainsi des modèles de gouvernance et d'organisation qui reconsidèrent les finalités et les modalités de l’activité économique et sont animés par une volonté de s’engager dans une « autre économie ». La question de la justice dans l’échange, incarnée par la cherche d'un prix juste, est centrale pour ces initiatives.Dans ce contexte, la thèse propose d’analyser la construction d’un prix juste au sein d’un système agro-alimentaire alternatif, engagé dans une démarche de commerce équitable local et s’appuyant sur une forme organisationnelle innovante. Il s’appuie sur le suivi, pendant trois ans, de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Alter-Conso, engagée dans la distribution hebdomadaire de paniers issus de l’agriculture biologique, locale et paysanne dans 14 lieux de distribution de l’agglomération lyonnaise. Cette SCIC se caractérise par un projet d’entreprise orienté vers une transformation des modes de production et de consommation alimentaire, et s'appuie sur une démarche ancrée dans les principes et valeurs coopératives. Elle réunit autour d'un même projet quatre catégories d'acteurs : salariés, producteurs, consommateurs, et sympathisants. Au sein de la coopérative, l’activité marchande est le support d’un projet avant tout sociétal et politique, orienté vers une transformation des pratiques agricoles et des modalités de gestion de l’activité économique. La thèse propose d’analyser comment les acteurs de la coopérative construisent un prix juste, au regard du projet d’entreprise et de ses modalités d’organisation.La thèse permet de montrer que la construction du prix juste au sein de cette organisation reflète une exigence de justice à la fois procédurale, commutative, et distributive. Ce travail met par ailleurs en évidence un processus de fixation du prix alternatif au prix de marché, et qui incarne les spécificités d’une organisation coopérative à finalité sociale. La construction du prix juste intègre par les finalités et les valeurs de la coopérative, à la fois dans les critères de définition et dans le choix des procédures de fixation du prix. Le prix juste est ainsi construit sur la base d’une discussion et indépendamment des variations de l’offre et de la demande. Il est défini sur la base d’une relation tripartite, durable et compréhensive entre producteurs, salariés et consommateurs de la coopérative, caractérisée par une reconnaissance des besoins réciproques des acteurs concernés par l'échange. / The industrial model of food production, consumption and distribution has been criticised since the seventies in reference to its environmental, social and economical impacts. These critics led to the emergence of a diversity of socio-economic initiatives, engaged in the promotion of a model of agriculture that is more respectful of the planet and its inhabitants, based on new organizational forms and oriented towards fair economic exchange. These alternative food systems refer to a diversity of production methods, including responsible and organic farming, agroecology, permaculture. Alternative food systems generally rely on organisations engaged in a social or solidarity economy : Community supported agriculture, short food supply channels, cooperatives, local fair trade. They reconsider the purpose and terms of economic activity and are driven by a desire to engage in an alternative economy. The question of fairness in exchange, embodied by the will to define a fair price, is of central matter for these initiatives.In this context, this thesis aims at analysing the construction of a fair price within an alternative food system. This system is engaged in a dynamic of local fair trade, and is based on an innovative organizational form. An empirical study has been conducted during three years within the cooperative Alter-Conso. This social cooperative proposes a weekly distribution of local and organic food products, in 14 delivery points in and around the city of Lyon. It puts forward the values and principle of a social and solidarity economy, and brings together into cooperation four categories of members : employees, producers, consumers, supporters. In this sense, economic activity aims primarily at achieving a social and political goal, oriented towards a transformation of agricultural practices and questioning the dominant management practices of economic life. The thesis aims at analysing how the members of the cooperative construct a fair price, considering its social project and its organizational form.The thesis shows that the construction of a fair price articulates three forms of justice : distributive , commutative, and procedural. It shows how the cooperative defines a price definition process that is an alternative to the market price. Indeed, the price construction takes into account the values and social goals of the cooperative, both in the criteria that define a fair price and in the price fixation process. The price construction is based on a discussion among the cooperative’s stakeholders, regardless of the variations of supply and demand. It is constructed on the basis of a lasting, comprehensive and tripartite relationship between the producers, the consumers, and the cooperative employees. The relationship is based on reciprocity and on the recognition of the needs of all the people affected by the exchange.

Les travaux de cette thèse sont articulés autour du problème d’ordonnancement de tâches dans un type d’atelier de structure complexe peu étudié dans la littérature. Cet atelier est de composition hybride : chaque étage de l’atelier a une ou plusieurs machines. Les principales contraintes considérées sont le traitement par lots et la minimisation du retard total. Les méthodes de résolution de ce problème sont intégrées dans les systèmes d’aide à la décision du programme de recherche du Groupe SouffletEtant donné la structure complexe du type d’atelier considéré, nous avons décomposé ce dernier afin d’étudier plus particulièrement le problème d’ordonnancement sur machines parallèles identiques. Différentes méthodes de résolution sont testées. Les résultats sont analysés afin de proposer une classification d’instances et de méthodes de résolution. Les problèmes étudiés sont résolus de manière exacte et approchée. Différentes méthodes ont été testées : des recherches itératives, des algorithmes tabous, des méthodes évolutionnaires. Les conclusions de la résolution du problème d’ordonnancement des machines parallèles sont utilisées pour construire des méthodes à deux niveaux pour le problème complexe d’ordonnancement. Les résultats montrent que les algorithmes trouvent des solutions de bonne qualité pour le problème traité. De la même manière, de problématiques industrielles similaires sont traitées, dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement du centre de recherche / This thesis considers a complex workshop scheduling problem, which is rarely studied to our knowledge. This workshop has a hybrid composition : one or several machines are available at each stage. Main considered constraints are batch processing and total tardiness minimization. Solution methods are embedded on the information system of research program of Soufflet Group. Given the complex structure of the workshop, it has been split in order to study the parallel machines scheduling problem individually. Different solution methods are developed. Obtained results are used to build a classification of instances and solution methods. To solve described problems, exact and approach solution methods are proposed. We have adapted iterated search, tabu search, genetic algorithms, … Findings from solving parallel machines scheduling problem are employed to develop a two levels solution method for the described flow shop problem. Results show the performance of developed algorithms to find good quality solutions for described scheduling problem. Similarly, industrial problems are considered, in order to optimize operational behavior of research center