Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d’une part, les données recueillies et, d’autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de part et d’autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l’agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l’essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s’étend à un recensement de l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l’application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de « logique floue ». Nous ne cherchons pas à mesurer l’incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne. / This study, in the extension of researches aimed at harmonising accounting internationally (IAS/IFRS) and implementing Corporate Social Responsibility (CSR) indicators from a processual and “historical evolutional” angle, tends to differ from them by focusing on the means to analyse the information issued from financial (IAS/IFRS) and extra-financial (CSR) reporting released during the 2006-2010 period by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively CAC40/SBF120 and DAX30/DAX100, and replacing an oftentimes inductive approach in this field with a hypothetical and deductive process. It compares the collected data on the one hand, and the needs of shareholders/investors and third parties as a whole on the other hand, on either side of the Rhine, on the basis of the theoretical frame of the agency theory and the stakeholder theory.The method employed, which is both quantitative and qualitative, aims to do as follows. First use of tools for measuring based on averages, medians and regression studies combining many variables essentially expressed in the form of accounting and financial ratios (IAS/IFRS); this measure extends to the listing of words occurrence in the extra-financial information supports (CSR and sustainability reports). Then question the administrative and financial managers in charge of the application of the IAS/IFRS referential and the managers responsible for the CSR and sustainability communication within these companies we selected with reference to matrixes based on the “fuzzy logic” theory tools. We do not investigate the influence of IAS/IFRS standards/CSR indicators neither on financial performance nor in terms of expected return on the capital asset. We can observe that our results show nuances of perception of IAS/IFRS standards and CSR goals in the financial and extra-financial reporting that are likely to be attributed to socio-cultural factors, and reflecting a governance much more aimed at shareholders in France than in Germany.

Quelle population hétérogène que celle des Justes parmi les nations de Rhône-Alpes, et, par cette caractéristique même, peu saisissable ! S’ils ne sauraient, à eux seuls, représenter la totalité des situations de sauvetage, les Justes éclairent, par le simple fait qu’ils existent, un pan de la résistance civile sous l’Occupation. Ces hommes, ces femmes, appartiennent à une région originale, comme prédestinée à l’accueil. La diversité de ses paysages en fait le terrain d’expérimentation de toutes les formes de tourisme. Pays pratiquant, Rhône-Alpes est également le terreau d’expériences religieuses nouvelles et le berceau de la démocratie chrétienne. Région carrefour, ouverte, son pouvoir d’attraction se renforce sous l’Occupation, avec l’arrivée de flux nombreux d’exilés, de juifs notamment, qui s’efforcent d’y reprendre une vie « normale ». Les rafles de l’été 1942 font, soudainement, de l’aide dispensée aux réfugiés traqués une question de survie. Des hommes, des femmes, mus par des valeurs communes, encouragés par les ecclésiastiques qui les entourent, se mobilisent. Naissent ainsi de véritables chaînes de solidarité, transformant des bourgs ou des villages en territoires refuges, des individus anonymes en héros « ordinaires ». / What a heterogeneous population that the Righteous among the nations of Rhône-Alpes and, by this way, little comprehensible! If they don’t embody all the situations of the rescue, the Righteous enlighten, only because they do exist, a piece of the civilian Resistance under the Occupation. These people belong to an unusual region, as fated for the welcome. Its various landscapes led to the experiment of all the types of tourism. This practicing country is also the ground of new religious experiences and the cradle of the Christian democracy. The appeal of this crossroads strengthens under the Occupation with the arrival of exiles, Jews in particular, who try to take back their former life. The raids of the summer 1942 make suddenly the help to the pursued people a question of survival. Moved by common values, encouraged by the clerics who surround them, people mobilize. Thus real networks of support arise, transforming villages into sanctuaries, common people into heroes.

Le présent travail propose une étude sur l’étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Dans le cadre de l’examen du régime actuel, il convient d’analyser la notion fondamentale de marque renommée, ainsi que celle de marque notoirement connue. Ensuite, sont examinées les conditions de l’atteinte à la marque renommée communes à toutes les formes d’atteinte : premièrement les conditions positives, et notamment celle de l’existence d’un lien dans l’esprit du public entre la marque renommée invoquée et le signe litigieux, deuxièmement, les conditions négatives, et en particulier l’exception du juste motif. L’étude présente les différentes formes d’atteinte à la marque renommées reconnues en l’état actuel du droit : la dilution, l’avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Selon la thèse défendue dans le travail, toutes ces formes d’atteinte à la marque renommée ont des finalités distinctes et sont indépendantes les unes des autres, en permettant de sanctionner différentes hypothèses d’usages de marques renommées par des tiers. Par ailleurs, l’étude situe le régime spécial par rapport au droit commun, d’une part, au droit commun des marques, en distinguant la protection élargie de l’hypothèse du risque de confusion, et, d’autre part, au droit commun de la responsabilité civile qui sanctionne le parasitisme susceptible de compléter la protection conférée aux titulaires sur le terrain de la protection de la marque renommée. Enfin, le travail présente une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d’atteinte établie par le titulaire. / The work offers a study on the scope of the special protection of the trade mark with a reputation. In the context of the assessment of the current regime, it is necessary to analyse the fundamental concept of the trade mark with a reputation, as well as the concept of the well known trade mark. Then, the conditions for infringement of the trade mark with a reputation common to all forms of infringement are examined: firstly, the positive conditions, in particular the existence of a link established in the public mind between the mark invoked and the sign in dispute, secondly, the negative conditions, in particular the exception of due cause. The study presents the various forms of infringement of trade marks with a reputation: dilution by blurring, dilution by tarnishment and unfair advantage taken of the distinctive character or the repute of the trade mark. According to the thesis of the work, all those forms of infringement have distinct purposes and are independent of each other, allowing to sanction various uses of trade marks with a reputation by third parties. In addition, the study places the special regime in relation to ordinary law, on the one hand, to the ordinary law of trade marks, by distinguishing between the extended protection and the likelihood of confusion, and, on the other hand, to the ordinary law of civil liability which sanctions the free-riding likely to complete the protection conferred on the right holders by the special regime. Finally, the work presents an analysis of the problem of repairing infringements of the trade marks with a reputation according to the form of infringement established by the right holder. / Rozprawa stanowi studium zakresu szczególnej ochrony renomowanego znaku towarowego. Pracazawiera pogłębioną analizę ewolucji ochrony znaku poza granicami specjalizacji. W ramach ocenyaktualnie obowiązującego reżimu wprowadzonego przez ustawodawcę unijnego w dyrektywieo znakach towarowych oraz w rozporządzeniu o znaku towarowym Unii Europejskiej wypadadokonać analizy fundamentalnego pojęcia znaku renomowanego, jak i pojęcia znaku powszechnieznanego. Następnie analizie poddano przesłanki naruszenia prawa do znaku renomowanegowspólne dla wszystkich postaci naruszenia: w pierwszej kolejności przesłanki pozytywne,w szczególności przesłankę powstania w świadomości odbiorców związku pomiędzy znakiemrenomowanym i spornym oznaczeniem, w drugiej kolejności, przesłanki negatywne, w szczególnościwyjątek uzasadnionej przyczyny używania znaku. Rozprawa przedstawia poszczególne postacinaruszenia prawa do znaku renomowanego uznane w obecnym stanie prawnym: szkodę dlaodróżniającego charakteru (rozwodnienie), szkodę dla renomy (degradację) oraz nienależnąkorzyść czerpaną z odróżniającego charakteru lub renomy znaku. Zgodnie z tezą bronioną w pracy,wszystkie postaci naruszenia prawa do znaku renomowanego służą odrębnym celom i są niezależnewobec siebie, pozwalając sankcjonować różne przypadki używania znaków renomowanych przezosoby trzecie. Ponadto reżim szczególnej ochrony jest w rozprawie sytuowany na tle ogólnychprzepisów prawa, z jednej strony, ogólnego prawa znaków towarowych, poprzez odróżnienierozszerzonej ochrony od hipotezy ryzyka konfuzji, z drugiej strony, przepisów ogólnychprzewidujących sankcje wobec działań charakteryzujących pasożytnictwo, które uzupełniająochronę przyznaną uprawnionym na gruncie prawa do znaku renomowanego. W pracy poddanorównież analizie problematykę odpowiedzialności majątkowej za naruszenie prawa do znakurenomowanego, biorąc pod uwagę postać naruszenia wykazaną przez uprawnionego.

L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles. / This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars.

No description available.

Dans l'écriture de l'histoire immédiate, la pression et l'expérience de l'actualité, les valeurs, les sentiments et les intérêts personnels d'un historien peuvent le conduire à transformer le passé. L'exemple de l'historien des guerres de Religion françaises Pierre Matthieu montre comment la gestion des vérités passées s'avère délicate lorsque les historiens doivent faire des «choix éditoriaux». L'étude de la représentation qu'il fait des chefs ligueurs, de la Ligue et d'Henri IV dans son Histoire des derniers troubles de France (1594-1606) permet de comprendre le poids du présent sur l'écriture de l'histoire récente et la perception arrangée et significative qui s'en dégage pour le présent. Ce mémoire s'intéresse aux fonctions auxquelles répond cette représentation dans le processus de réconciliation nationale lancé par le premier Bourbon. Il donne un indice de la difficulté séculaire d'être acteur et rédacteur de l'histoire et permet de se demander si le présent est «historicisable».

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé " développement durable " et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Mais, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Actuellement, les acteurs économiques pratiquent leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable. Celles-ci sont notamment le commerce avec les petits producteurs des pays du Sud, une production respectant l'environnement, le paiement d'un juste prix, ainsi que l'attribution de bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille. Les acteurs économiques établissent des attestations de qualité pour garantir aux consommateurs le respect de ces principes. D'un point de vue juridique, des questions se posent du fait que ces attestations ne sont ni initiées ni validées par les pouvoirs publics en France ou à l'étranger. La fiabilité de ces pratiques menace l'ordre juridique lorsque leur véracité ne peut pas être vérifiée. L'intervention de l'État est indispensable pour légiférer sur l'équité en question. Cependant, un État ne représente que l'intérêt de son peuple sans pouvoir faire d'ingérence dans les affaires d'un autre État souverain, alors que la législation du commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. En conséquence, il va falloir trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable. M. Pascal LAMY appelle cette nouvelle gouvernance " gouvernance alternationale ". Pour la réaliser, la participation de la société civile à côté de celle des pouvoirs publics est nécessaire.

Notre étude intitulée « dramaturgie et morale », porte sur la mise en scène des valeurs morales dans les comédies de Ménandre et de Plaute. Notre approche consiste à repérer quelles sont les valeurs mobilisées, à étudier la manière dont elles sont exprimées et articulées entre elles. Il s’agit d’analyser leur traitement et la place qui leur est conférée : sont-elles soumises à réflexion, confirmées, mises à l’épreuve ? Ainsi l’enjeu n’est pas tant de chercher la « morale » des pièces ou le message moral qu’elles délivreraient, mais de décrire l’architectonique des valeurs dans les comédies. Nous nous sommes intéressée plus particulièrement à l’axiologie, c’est-à-dire à la forme que prend l’évaluation morale dans les comédies de Ménandre et de Plaute. Quels sont les critères qui déterminent cette évaluation ? Quel est l’enjeu de cette évaluation ? La valeur, telle qu’elle apparaît dans les comédies de Ménandre et de Plaute, est essentiellement de trois types : matérielle, symbolique et éthique. La question est de comprendre comment elles sont pensées et articulées les unes aux autres dans chacun des deux corpus. Cette perspective rejoint la question du rapport entre l’intérêt particulier et l’intérêt d’autrui, centrale dans les philosophies antiques qui posent la question de savoir dans quelle mesure il est nécessaire pour l’agent éthique de prendre en compte l’intérêt d’autrui pour atteindre son propre bonheur.Une première partie est consacrée aux notions de valeurs et d’échange, autour de deux types d’échange : l’échange marchand et l’échange social, le premier mettant en œuvre une morale de type utilitariste et le second faisant appel à des vertus coopératives. Une seconde partie étudie la notion d’infraction. Il s’agit d’examiner les modalités d’évaluation d’une action singulière. Dans une troisième partie, nous étudions la comédie comme expérimentation éthique. / This study, entitled “dramaturgy and morals”, looks at the dramatization of moral values in the comedies of Menander and Plautus. I employ an approach that identifies which values are evoked and looks at how they are conveyed and structured in relation to one another. The aim is to analyse how they are treated and the place that is accorded to them. Are they subjected to reflection, affirmed, or critiqued? Thus what is at stake is less about finding the “morals” in the plays or their supposed moral message, but rather delineating the architectonics of values in these comedies. This study will focus more specifically on axiology, that is to say the form that moral evaluation takes in the comedies of Menander and Plautus. According to which criteria is this evaluation carried out? What is at stake in this evaluation?The concept of value, as it appears in the comedies of Menander and Plautus, entails essentially three domains: the material, the symbolic, and the ethical. The issue at hand is understanding how they are conceived of and related to one another in the comedies of Menander and Plautus. Such a perspective intersects with the question of the relationship between personal interest and the interests of others, a key concern in Ancient philosophy which seeks to discover to what extent an ethical agent is obliged to take into consideration others in order to achieve happiness. The first section is concerned with the concepts of moral values and trade. It looks at two types of trade: commercial trade, which outlines the primacy of utilitarian morals, and communal trade, which is based on co-operative values. The second section deals with the idea of contravention. It examines the procedures used to judge a particular action. The third section looks at comedy as ethical experimentation.

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.