La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l'Université du Québec à Montréal. Il s'agit de l'étude d'un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s'intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, il a été proposé aux parties, dans le cadre d'un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation. Cette pratique s'inscrit dans l'application d'une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d'échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d'avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l'appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants d'établir un dialogue et d'ainsi construire ou réaménager leur relation. En s'appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l'utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que les individus ont entre eux et celui qu'ils entretiennent avec le système de justice. La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l'aide des catégories conceptualisantes. L'analyse s'attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l'approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l'échantillonnage et au temps, l'étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu'elles ont avec le système de justice. En permettant l'échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L'enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s'agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l'origine ethno-raciale ou à l'âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.Méthode : Une enquête ethnographique d'une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l'analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d'observations d'audiences, et d'entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs. Résultats : L'étude des dossiers judiciaires indique l'existence d'un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l'analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l'identité ethno-raciale et aux catégories d'âge. Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l'institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l'institution renvoient à d'autres rapports de pouvoir en mesure d'influer sur les processus judiciaires, à l'instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d'État, et de procéder à un questionnement critique à l'égard de l'universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social. / Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system. Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out. Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories. Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou, alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) proposée par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et acceptée par le jeune et ses parents. La recherche porte sur le second mode d'application de la Loi. Elle établit la problématique de l'emv en théorie du droit et propose une observation sociologique de la pratique de l'emv dans les cas de troubles de comportements sérieux (art. 38h) L.P.J.). Une problématique scientifique de l'emv commande l'interdisciplinarité. Il s'agit de retracer les origines conceptuelles de cette alternative à la judiciarisation dans des disciplines externes, puis d'insérer cette connaissance en théorie du droit. Le concept d'emv relève de deux mouvements différents, celui de l'intervention contractuelle en travail social et celui de la gouvernance contractuelle en droit. Ce dernier comprend la transaction de droit public, le contrat administratif et le droit souple (soft law). Ces deux mouvements participent d'une même vague de fond théorique, qui déferle actuellement sur l'ensemble des sciences humaines, et qui inclut le contrat de l'analyse transactionnelle en psychologie ainsi que la pédagogie de contrat. Le concept de contrat pédagogique désigne cette mouvance scientifique. Il est inhérent à la modernité et il constitue une mutation paradigmatique par rapport à la division droit privé/droit public, d'où la nécessité, pour définir l'emv, d'un concept nouveau et indépendant par rapport à cette division: le concept d'autorité normative. La recherche sociologique relève de la méthode de l'entretien compréhensif formalisée par Jean-Claude Kaufmann. Elle a pour but d'observer l'effectivité de l'emv. Les entretiens auprès de mères et de jeunes garçons révèlent un vécu subjectif en partie conforme à la finalité instrumentale de l'emv (réactions d'ouverture et d'adhésion au droit), et en partie non conforme (réaction de méprise chez les mères et de peur chez les jeunes). De même, les entretiens réalisés auprès des intervenants révèlent une pensée motrice en partie conforme à la rationalité du droit souple (décision clinique et acceptation de l'autocontrôle requis) et en partie non conforme (attitude rétrospective semblable à celle d'un juge et refus de la finalité imposée par la Loi). Le tout illustre l'important potentiel d'efficacité de l'emv, en termes de protection concrète, mais montre aussi la grande difficulté de la tâche de l'intervenant et l'inadaptation de sa préparation cognitive. Certains d'entre eux refusent le nouveau mode d'action publique parce qu'ils n'en comprennent pas la rationalité. Dans l'approche des problèmes de l'adolescence, il en résulte souvent une prégnance des formes pénales et la survivance, dans l'imaginaire parental, d'une mesure de répression du mineur réfractaire à l'autorité parentale, comme c'était le cas dans l'Acte concernant les écoles d'industrie de 1869. / The Youth Protection Act states that protective measures may be imposed by a decision of the Youth Tribunal or, alternatively, determined through a voluntary measures agreement (vma) proposed by a youth protection case worker and accepted by the minor and his parents. The research bears on the second mode of law application. It draws up the framework of vma in legal theory and proposes a sociological observation of the practice of vma in cases of severe behavior problems (art. 38h) YP.A.). A scientific framework of vma requires interdisciplinarity. The conceptual origins of this alternative to adjudication must be found in external disciplines and then must be introduced in legal theory. The concept of vma cornes from two different scientific movements, the contractual approach in social work and the contractual governance in law. The latter inc1udes public law transaction, administrative contract and soft law. Both movements belong to a large theoretical wave, now invading the whole of human sciences, inc1uding among others transactional analysis in psychology and contract-based pedagogy. The concept of pedagogical contract identifies this large scientific movement. Although inherently modern, the movement represents a paradigm shift from the private law/public law distinction and requires the construction of the new concept of "normative authority", independent from that distinction, in order to define vma. The sociological research follows the principles of comprehensive interview such as formalized by Jean-Claude Kaufmann. Its goal is to study the effectivity of vma. Interviews with mothers and boys reveal a subjective life experience partially in line with the instrumental function of vma (reaction of open-mindedness and adherence to law), and partially not (reaction of misunderstanding amoung mothers and of fear amoung boys). In the same way, interviews with youth protection case workers reveal motives of action partially in line with the rationality of soft law (c1inical decision and acceptance of self-control), and partially not Gudge-like retrospective attitude and refusaI of the official purpose). Globally, the results show the important potential of effectiveness of vma in terms of concrete protection, but they also reveal the great difficulties of the decision-making job undertaken by the youth protection case workers and the inadequacy of their cognitive background. Sorne of them refuse the new administrative mode because they do not understand its rationality. Then, quite often, the treatment of teenager problems reveals the prevalence of a punitive rationality and the survival, in parental imagery, of the idea of a procedure whose purpose would be to repress a child's resistance to authority, as was the case with the Industrial Schools Act of 1869.

Ce travail de thèse porte sur le destin des enfants et des adolescents envoyés en maisons de redressement (reformatorios) de 1939 à 1975. Il confronte la norme produite par l'État franquiste en matière de déviance juvénile aux réalités de la prise en charge des mineurs dans trois institutions particulières : l'Asilo Durán de Barcelone, la Colonia San Vicente Ferrer de Valence et, dans une moindre mesure, la Casa tutelar San Francisco de Paula de Séville. L'histoire heurtée et le caractère archaïque des reformatorios révèlent les carences de l'État espagnol (manque structurel de moyens, place considérable de l'Eglise catholique). Dans le domaine de la prise en charge de la déviance juvénile, le franquisme n'invente rien ou presque : il se contente d'abroger les réformes limitées mises en place par la Seconde République pour en revenir au dispositif de la Dictature de Primo de Rivera. Les pensionnaires de maison de redressement sont internés pour deux motifs principaux : le vol et l'indiscipline. Ils ne viennent pas majoritairement de quartiers populaires dans lesquels une population ouvrière est installée depuis longtemps : c'est plutôt le déracinement, lié à la guerre et aux mutations profondes de la société espagnole, qui provoque la fragilité et favorise la déviance. Il apparaît que les enfants de « rouges » ne représentent qu'une minorité des pensionnaires de l'Asilo Durán et de la Colonia San Vicente Ferrer. Néanmoins, les reformatorios constituent un des maillons de la chaîne répressive, de contrôle social et de bienfaisance mise en place par la dictature franquiste avec l'appui de l'Eglise catholique. / This dissertation analyzes the fate of children and teenagers sent to Spanish reformatory schools between 1939 and 1975. It compares the official norm of youth deviance produced by Franco's state with the actual treatment of minors in three institutions: the Asilo Durán in Barcelona, the Colonia San Vicente Ferrer in Valencia and, to a lesser extent, the Casa tutelar San Francisco de Paula in Sevilla. The turbulent history of reformatorios and their antiquated methods reflect the failings of the Spanish State (structural lack of means, strong influence of the Catholic Church). The study of laws shows that Francoism innovates very little in the field of youth deviance management. It merely abrogates the limited reforms of the Republican era and reactivates the policy implemented under the Primo de Rivera Dictatorship. The inmates of reformatory schools are incarcerated for two main motives: theft and indiscipline. They are not from traditional working class neighborhoods: social frailty and related deviant behaviors are rather caused by the loss of roots due to the war and the deep mutations of Spanish society. Children of “reds” only accounted for a minority of inmates of the Asilo Durán and of the Colonia San Vicente Ferrer. Reformatorios are nevertheless a component of the policy of repression, social control and charity set up by Franco's dictatorship with the support of the Catholic Church.

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou, alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) proposée par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et acceptée par le jeune et ses parents. La recherche porte sur le second mode d'application de la Loi. Elle établit la problématique de l'emv en théorie du droit et propose une observation sociologique de la pratique de l'emv dans les cas de troubles de comportements sérieux (art. 38h) L.P.J.). Une problématique scientifique de l'emv commande l'interdisciplinarité. Il s'agit de retracer les origines conceptuelles de cette alternative à la judiciarisation dans des disciplines externes, puis d'insérer cette connaissance en théorie du droit. Le concept d'emv relève de deux mouvements différents, celui de l'intervention contractuelle en travail social et celui de la gouvernance contractuelle en droit. Ce dernier comprend la transaction de droit public, le contrat administratif et le droit souple (soft law). Ces deux mouvements participent d'une même vague de fond théorique, qui déferle actuellement sur l'ensemble des sciences humaines, et qui inclut le contrat de l'analyse transactionnelle en psychologie ainsi que la pédagogie de contrat. Le concept de contrat pédagogique désigne cette mouvance scientifique. Il est inhérent à la modernité et il constitue une mutation paradigmatique par rapport à la division droit privé/droit public, d'où la nécessité, pour définir l'emv, d'un concept nouveau et indépendant par rapport à cette division: le concept d'autorité normative. La recherche sociologique relève de la méthode de l'entretien compréhensif formalisée par Jean-Claude Kaufmann. Elle a pour but d'observer l'effectivité de l'emv. Les entretiens auprès de mères et de jeunes garçons révèlent un vécu subjectif en partie conforme à la finalité instrumentale de l'emv (réactions d'ouverture et d'adhésion au droit), et en partie non conforme (réaction de méprise chez les mères et de peur chez les jeunes). De même, les entretiens réalisés auprès des intervenants révèlent une pensée motrice en partie conforme à la rationalité du droit souple (décision clinique et acceptation de l'autocontrôle requis) et en partie non conforme (attitude rétrospective semblable à celle d'un juge et refus de la finalité imposée par la Loi). Le tout illustre l'important potentiel d'efficacité de l'emv, en termes de protection concrète, mais montre aussi la grande difficulté de la tâche de l'intervenant et l'inadaptation de sa préparation cognitive. Certains d'entre eux refusent le nouveau mode d'action publique parce qu'ils n'en comprennent pas la rationalité. Dans l'approche des problèmes de l'adolescence, il en résulte souvent une prégnance des formes pénales et la survivance, dans l'imaginaire parental, d'une mesure de répression du mineur réfractaire à l'autorité parentale, comme c'était le cas dans l'Acte concernant les écoles d'industrie de 1869. / The Youth Protection Act states that protective measures may be imposed by a decision of the Youth Tribunal or, alternatively, determined through a voluntary measures agreement (vma) proposed by a youth protection case worker and accepted by the minor and his parents. The research bears on the second mode of law application. It draws up the framework of vma in legal theory and proposes a sociological observation of the practice of vma in cases of severe behavior problems (art. 38h) YP.A.). A scientific framework of vma requires interdisciplinarity. The conceptual origins of this alternative to adjudication must be found in external disciplines and then must be introduced in legal theory. The concept of vma cornes from two different scientific movements, the contractual approach in social work and the contractual governance in law. The latter inc1udes public law transaction, administrative contract and soft law. Both movements belong to a large theoretical wave, now invading the whole of human sciences, inc1uding among others transactional analysis in psychology and contract-based pedagogy. The concept of pedagogical contract identifies this large scientific movement. Although inherently modern, the movement represents a paradigm shift from the private law/public law distinction and requires the construction of the new concept of "normative authority", independent from that distinction, in order to define vma. The sociological research follows the principles of comprehensive interview such as formalized by Jean-Claude Kaufmann. Its goal is to study the effectivity of vma. Interviews with mothers and boys reveal a subjective life experience partially in line with the instrumental function of vma (reaction of open-mindedness and adherence to law), and partially not (reaction of misunderstanding amoung mothers and of fear amoung boys). In the same way, interviews with youth protection case workers reveal motives of action partially in line with the rationality of soft law (c1inical decision and acceptance of self-control), and partially not Gudge-like retrospective attitude and refusaI of the official purpose). Globally, the results show the important potential of effectiveness of vma in terms of concrete protection, but they also reveal the great difficulties of the decision-making job undertaken by the youth protection case workers and the inadequacy of their cognitive background. Sorne of them refuse the new administrative mode because they do not understand its rationality. Then, quite often, the treatment of teenager problems reveals the prevalence of a punitive rationality and the survival, in parental imagery, of the idea of a procedure whose purpose would be to repress a child's resistance to authority, as was the case with the Industrial Schools Act of 1869. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Suivant un double regard, socio-historique et monographique, cette thèse propose une sociologie de la profession d’éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration du ministère de la Justice chargée de l’exécution des décisions de justice prises à l’endroit des mineurs dits « placés sous main de justice », notamment des mineurs délinquants. Membres de la fonction publique d’État, les éducateurs de la PJJ constituent une « bureaucratie professionnelle » (Mintzberg, 1982), dont le mandat et les finalités de l’activité sont principalement liés au projet politique fondateur de son institution d’appartenance : participer à la construction et à l’épanouissement d’un modèle de justice au sein duquel la connaissance de la personnalité des justiciables est une condition même de leur éducation. À partir d’une réflexion sur les savoirs, principalement les savoirs issus des sciences du psychisme, qui ont permis de délimiter ce projet politique et d’en légitimer les reconfigurations, nous proposons un regard sur la genèse et l’actualité de cette profession, de fait « placée sous main de justice ». Dans une première partie d’ordre socio-historique, nous mettons en lumière les principales tensions – indissociablement savantes, administratives et juridiques – qui émanent de l’histoire du secteur public de la PJJ, autant qu’elles en structurent le fonctionnement. Dans une seconde partie d’ordre monographique, à partir de plusieurs terrains d’observation (centre de milieu ouvert, centre éducatif fermé, prisons pour mineurs), nous analysons ce que les éducateurs font de ces tensions, et comment ils leur donnent forme, en situation de travail. Cette double méthodologie nous permet, in fine, d’interroger les reconfigurations de la profession d’éducateur de la PJJ, tout en nous frayant un chemin, par le terrain, au cœur des principales transformations qui, en France, agitent la justice des mineurs. / Following a double socio-historical and monographicpoint of view, this thesis tackles a sociological study of the profession as educator working for the Judicial Protection of Youth (Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ). PJJ is an administration of the French Ministry of Justice applying the decisions taken by the juvenile courts. Educators working for PJJ are members of the State Civil Service. The profession therefore forms a “professional bureaucracy” (Mintzberg, 1982), whose professional mandate and aims are related to the founding political project of PJJ: participating in the development of a model of justice, in which the knowledge on the personality of individuals is a condition of their education. Here, we present a study on the genesis and the evolution of this professional bureaucracy from an analysis of the knowledge, in particular psychological knowledge, which helped to define the founding political project of PJJ and to legitimize the changes of this political project. As a first step, we enlighten from a socio-historical perspective the main intellectual, administrative and legal tensions, that arise from the history of PJJ, and provide its operational framework. Secondly, we analyze from a monographic perspective how educators deal with these tensions in practice. We use for this analysis a suite of observational fields: one open and one close educational institutions, and two juvenile detention centers. Our double point of view allows us to question the reconfiguration of the profession of PJJ’s educator, and to provide a bottom-up framework (i.e. from the field) to analyze the main transformations of juvenile justice in France.

L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la procédure suivie par l'ensemble des juridictions. Les récentes transformations du droit des mineurs français et l'évolution de différents systèmes de justice européens le démontrent, l'avenir de ce repère est menacé car le modèle de justice tutélaire dans lequel il s'exprime est en crise. Il subit la concurrence d'un paradigme nouveau cherchant à responsabiliser l'enfant : la justice managériale. Dès lors, le marqueur spécialisé se trouve à la croisée de son histoire tandis que sa survie dépend des choix opérés par le législateur. Conscient de cette réalité, celui-ci a récemment entrepris une restauration qu'il faut encore parachever. / The child is a person at a development stage, vulnerable who must be protected. To complete this objective, the legislator chosen to build with 1945 February 2nd and 1958 December 23th ordinaries, a specialized justice system able to assure the safety of child at risk and educate juvenile delinquent In a law in perpetual movement, the objective of this research is to measure the contemporary influence of the specialized marker irrigating the construction of our juvenile justice system, both on plan of the jurisdictional organization and the procedure followed by all the jurisdictions The recent transformations of the French juvenile law and the evolution of various European systems of justice demonstrate it, the future of this mark is threatened because the wellfare model in which it expresses itself is in crisis. It undergoes the competition of one new paradigm which is trying to give more responsibilities to the child: the managerial justice. Aware of this reality, this one recently began a restoration which is again necessary to complete.

La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté par le juge Jean Chazal après l’ordonnance de 1945, qui constitue le véritable acte de naissance des tribunaux pour enfants en France ? Que signifie le succès très rapide des tribunaux pour enfants aux États-Unis, en Europe et dans le monde ? La comparaison de deux pays occidentaux, reliés entre eux, aide à répondre à ces questions, venant combler un vide historiographique et permettant de mieux comprendre le système de la justice des mineurs et le phénomène de la délinquance juvénile. La période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l’analyse, puisque se posent alors de manière aiguë des questions sur l’autorité et l’éducation dans un contexte de paniques internationales autour de la délinquance juvénile. Cette étude s’inscrit dans un champ interdisciplinaire innovant, au croisement de l’histoire de la jeunesse et de l’histoire de la justice et du contrôle. Tout à la fois qualitative et quantitative, elle s’appuie sur des archives inédites, comme les dossiers des tribunaux pour enfants de Boston et de la Seine, à Paris. / The quality of mercy is not strain'd, It droppeth as the gentle rain from heaven.” This Shakespeare quote was still used in the 1950s as the motto of the Boston Juvenile Court. It tended to replace the traditional repressive function of the law by an ideological function expressed by love. The American juvenile court model, highly imbued with the ideal of compassion and rehabilitation, had had a worldwide success since 1899, when the first juvenile court was created in Chicago. What lies behind the progressivism of the juvenile courts and the “judicial neohumanism” praised by Judge Jean Chazal after the 1945 law which heralded the veritable birth of juvenile courts in France? What signification can we give to the very rapid success of juvenile courts in the United States, Europe and throughout the world?The comparison between two interconnected Western countries can help answer these questions, while filling a historiographical gap, in order to better understand the juvenile justice system and the phenomenon of juvenile delinquency. The post-WW2 period is most pertinent for analysis, as acute questions concerning authority and education were being raised amid international delinquency panics. The study takes place in an innovative and interdisciplinary field, where youth history intersects with the history of justice and control. It is qualitative and quantitative, and is based on new archival material, such as the case files of the Boston Juvenile Court and the Seine Juvenile Court in Paris.

La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience « répressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue du mineur, la LPE fait appel à certains concepts qui remettent en question cette approche. Ainsi, la présente étude a proposé, à partir du droit coutumier et du droit comparé (français et belge), une lecture pénale et critique de la LPE basée sur une approche systémique, cohérente et contextuelle de la situation pénale du mineur-délinquant. Elle démontre, in fine, l’autonomie du droit pénal congolais des mineurs / The Republic democratic of Congo has inherited from Belgium a guardianship children’s system crystallized by the decree of 1950 on delinquent childhood, which was criticized for being inadequate to the Congolese societal realities. However, this text remained in force until 2009, when the country adopted a juvenal protection act (JPA). This text will have the merit of addressing almost all legal issues relating to children; but its main weakness remains the lack of clarity, coherence, and global vision. This law has indeed a legal imbroglio which emerges both at the level of primary and secondary criminalization. While its title suggests the continuity of the tutelary model, its content reveals an alignment with the Malian children’s protection act of 2002, which, on the criminal level, is influenced by the French system more oriented towards repression. While some authors continue to support an absolute criminal irresponsibility of the minor, the JPA uses some concepts which contradicts this approach. Therefore, the present study has proposed a criminal and critical reading based on a systemic, coherent and contextual approach to the juvenile offender while referring to both customary and comparative law (French and Belgian). This study demonstrates the autonomy of Congolese criminal law on minors