Cette thèse prend pour objet la place des savoirs neuroscientifiques sur le cerveau adolescent dans les mutations contemporaines du champ de la justice des mineurs aux États-Unis. Plus spécifiquement, elle analyse les logiques sociohistoriques ayant conduit la théorie de l’immaturité cérébrale des adolescents à jouer un rôle clé dans trois arrêts de la Cour Suprême qui, entre 2005 et 2012, ont rendu la peine de mort et la prison à vie inconstitutionnelles pour les délinquants mineurs. Située au croisement de la sociologie des sciences et de la sociologie du champ pénal, cette recherche propose de saisir ce « triptyque juridique » à la lumière de l’histoire longue du traitement pénal des mineurs aux États-Unis. Elle analyse les débats contemporains entourant l’âge de la majorité pénale à l’aune des luttes symboliques qui se sont historiquement nouées autour de la définition du « problème » de la délinquance juvénile. Suivant un regard sociohistorique, cette thèse retrace les oppositions et les alliances entre scientifiques, fondations philanthropiques, sociétés savantes, agences gouvernementales, élus politiques et acteurs juridiques qui ont façonné la trajectoire du champ de la justice des mineurs états-unienne. Cette recherche s’intéresse particulièrement au « travail de manipulation symbolique » (Bourdieu, 2001) des « nouveaux réformateurs », une alliance hétérogène d’agents appartenant à la classe dominante, qui au tournant du 21e siècle ont construit et diffusé un nouveau discours social situant les causes de la délinquance juvénile dans le cerveau des adolescents. Elle formule une critique des fondements épistémologiques et des usages politiques de ce discours, et rend compte des rapports de pouvoir, notamment d’âge, de classe et de race, qu’il participe à renforcer, malgré les ambitions progressistes de ses promoteurs. Les analyses présentées dans cette recherche s’appuient sur un matériau hétéroclite combinant des archives judiciaires, des articles scientifiques, de la littérature grise et 37 entretiens semi-directifs réalisés auprès de chercheurs, de juges, de membres de fondations philanthropiques, d’associations militantes et d’agences gouvernementales. L’hétérogénéité de ce matériau offre un moyen de suivre les déplacements du discours de l’immaturité du laboratoire vers le tribunal ou du Congrès des États-Unis vers les institutions correctionnelles. Elle permet de rendre raison des logiques spécifiques de champ qui génèrent l’action de ces agents, ainsi que des logiques transversales qui les conduisent à s’allier pour agir politiquement afin de « sauver » les jeunes délinquants. / This dissertation investigates the role of neuroscientific knowledge about the adolescent brain in the contemporary mutations of the field of juvenile justice in the United States. More specifically, it analyzes the socio-historical dynamics whereby the theory of adolescent brain immaturity came to play a key role in three Supreme Court rulings which, between 2005 and 2012, made the death penalty and life imprisonment unconstitutional for juvenile offenders. Located at the intersection of the sociology of science and the sociology of the penal field, this dissertation examines this “legal triptych” in light of the history of the juvenile justice system in the United States. I argue that the contemporary debates surrounding the age of criminal responsibility are the latest manifestation of the symbolic struggles that various fractions of the dominant class have historically waged around the definition of the “problem” of juvenile delinquency. Following a socio-historical perspective, this dissertation traces the oppositions and alliances between scientists, philanthropic foundations, learned societies, government agencies, elected politicians, and legal actors who have shaped the trajectory of the field of juvenile justice in the U. S. One key focus of the dissertation is to examine the “work of symbolic manipulation” (Bourdieu, 2001) of the “new reformers”, an heterogenous alliance of agents from the dominant class who, at the turn of the 21st century, constructed and disseminated a new social discourse locating the causes of juvenile delinquency in the brain of adolescents. To address this focus, I formulate a critique of the epistemological foundations and political uses of this discourse. I give an account of the power relations, notably of age, class and race, that this discourse of immaturity helps to reinforce, despite the progressive ambitions of its promoters. The analyses presented in this dissertation are based on a diversified material combining judicial archives, scientific articles, grey literature and 37 semi-structured interviews conducted with scholars, judges, members of philanthropic foundations, of activist groups and of government agencies. The heterogeneity of this material provides the means to track how the discourse of immaturity shifts from the laboratory to the courtroom or from the U.S. Congress to correctional institutions. It allows me to account for the specific field logics that generate the action of these agents, as well as the cross-cutting logics that lead them to ally themselves to act politically in order to “save” juvenile offenders.

Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et la dénonciation en tant que principe de détermination de la peine chez les adolescents. La compatibilité de ces objectifs avec les principes de la L.S.J.P.A., ainsi que la constitutionnalité de cette inclusion constituent les fondements de notre questionnement. Pour bien étayer nos conclusions, nous effectuons une étude comparative des dispositions de la L.S. J.P.A., et du Code criminel concernant la détermination de la peine. De plus, nous examinons les grands principes juridiques, internationaux et canadiens, en matière de justice pénale pour mineurs.

"La présente étude vise à déterminer quelles sont les perceptions des intervenants en protection de la jeunesse quant aux effets de la judiciarisation des situations sur l’implication parentale. En s’appuyant sur la théorie des représentations sociales, une recherche qualitative de nature exploratoire a été menée auprès de dix intervenants du Centre Jeunesse de Québec-institut universitaire. Un guide d'entrevue semi-structurée et un questionnaire ont servi à la cueillette des données. L'implication parentale, telle que définie par les participants, comporte cinq dimensions, soit, en ordre d’importance : 1) l’intérêt pour l’enfant, 2) la réponse aux besoins de l’enfant, 3) la mise en action, 4) la reconnaissance du problème et 5) la collaboration avec les services. Les intervenants ont perçu différents effets de la judiciarisation sur ces dimensions alors qu'ils pensent qu'elle peut avoir des effets positifs, négatifs ou encore n’avoir aucun effet sur l’implication parentale dépendamment du contexte. Des pratiques d'intervention ont également été répertoriées par les intervenants pour favoriser l'implication parentale."

Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre, tandis que d’autres ont un impact spécifique selon le type d’infraction commise. / Since April 3rd 2003, the Youth Criminal Justice Act (YCJA) provides police officers with new tools to divert canadian juvenile offenders. Specifically, police officers can officially impose extrajudicial measures to juvenile delinquents instead of handing them directly to the justice system. The current study seeks to determine which characteristics of the offenders and circumstances of the offences significantly impact the decisions of officers to divert cases instead of sending them to the formal justice system. The results are based on three samples of juvenile offence participations recorded by a Canadian police force between 2003 and 2010: the first composed of violent offences (n= 3,482), the second, of proprety offences (n= 8,230) and the third, of other offences (n= 1,974). Multilevel logistic regression analyses were conducted to determine which factors - for example, gender, age, and criminal record of the offender as well as location in time and space of the offence - have a significant impact on police decision-making for each category of offence. Although some factors have similar significant impacts regardless of offence type, others have a differential influence depending on the type of crime that was committed.

Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci. / Following one decade of continuous reforms of the juvenile offenders penal law and while a global recast of the matter is considered, it appears important to question the superior principles governing it. Despite its original crystallization, starting in 2002, through the original mechanism of fundamental principle recognized by Republic Law, and its protection by some international tools, the autonomy of the juvenile justice is still currently questionable. On the substantial side, juvenile justice is based on principles, recognized as superior, of answer’s adaptation to the educational and moral restoring of the juvenile and sentence mit igation, which appear nearly absolute. On the other hand discernment has not benefited from an explicit consecration of its paramount status. It is even challenged by the age arbitrary criteria despite the fact that this condition is a cardinal preliminary for penal responsibility determination. On the procedural side, notwithstanding their supra-legislative guarantee, specialized jurisdictions so as requirement for appropriate procedures, regularly inflected, seems dedicated to relativity. Constitutional Council, both matter constituent and guarantor, has been very often invited to determine unreachable limits and to protect the unalterable core. Based on this core’ identification and assessment, this work intend to demonstrate that malleability of the form principles of juvenile offender penal law allows by-pass of background principles immutability, governing this one.

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’Ivoire. / The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast.

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