La rétroactivité étant un mode d’application d’une règle de droit dans le temps, il convient de se demander en premier lieu si le juge crée des règles de droit afin de savoir si la jurisprudence est rétroactive ou seulement déclarative. Pour répondre à cette interrogation, il a paru nécessaire de définir la règle de droit comme la règle ayant vocation à être utilisée par un juge pour trancher un litige. Puis, pour savoir si plus précisément le juge posait de telles règles de droit, il a été fait recours aux règles de reconnaissance de Hart, invitant à regarder l’attitude du législateur, du juge et du peuple pour voir si la jurisprudence était considérée comme source du droit. La réponse est affirmative en ce qui concerne celle de la Cour de cassation. Il devient alors nécessaire en deuxième lieu de s’interroger sur la cause de cette rétroactivité. La théorie naturaliste, soutenant que toute règle de droit est naturellement rétroactive, et la théorie mécaniste, expliquant la rétroactivité par la nécessité pour le juge d’appliquer la règle créée au litige qui lui est soumis, ont paru devoir être écartée. Le fondement de la rétroactivité serait la théorie de l’incorporation, dont l’application aux créations jurisprudentielles et aux changements d’interprétation serait justifiée par la prohibition des arrêts de règlement. Dès lors, et en troisième lieu, comment lutter contre l’insécurité juridique produite par la rétroactivité jurisprudentielle ? Deux solutions paraissent efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier la norme, plutôt que d’opérer un revirement rétroactif. Puisqu’il nous paraît opportun de conserver une complémentarité entre la loi et la jurisprudence, seule la création d’un référé-suggestion semble être une solution satisfaisante au problème de la rétroactivité de la jurisprudence. / As retroactivity constitutes an application process of the law in time, it is worth first asking whether a judge's rulings are considered as a rule of law whether such case law is retroactive or declarative. To answer this question, it seemed necessary to define the rule of law as the rule that is intended to be used by a judge to settle a dispute. Then, to check whether the judge do make such rules of law, the Hart recognition rules were applied, inviting us to look at the attitude of the legislator, the judge and of the people to see if case law was considered as a source of law. The answer is yes with respect to the French Supreme Court's case law (Cour de cassation). It then becomes necessary to question the cause of this retroactivity. The naturalistic theory, which provides that any rule of law is naturally retroactive; and the mechanistic theory which justifies retroactivity by the need for the judge to apply the rule created by its ruling to the dispute brought before him had to be excluded. The basis of retroactivity would be the incorporation theory, the application of which to case law as well as to changes in interpretation would be justified by the prohibition of regulatory judgements (arrêts de règlement). Therefore one may wonder how to avoid the legal uncertainty produced by the retroactivity of case law ? Two solutions seem to be effective: either to enable the French Supreme Court to make regulatory judgements, or to introduce a kind of legislative summary proceedings enabling the French Supreme Court to request from the legislator to amend the rule, instead of creating a retroactive overruling decision. As it seems appropriate to maintain the complementarity between statutory law and case law, the creation of a legislative summary proceeding appears to be the only satisfying solution to the case law retroactivity issue.

La sagesse politique est de faire vivre un gouvernement libre, et une puissance armée. Etude portant sur l'organisation de la force armée dans la pensée constitutionnelle, et son action dans la pensée politique depuis l'an III (1795) à 1962, sur une période de 167 ans, sa déclinaison dans l'iconographie politique, à l'aune de la politique, portant sur les dix régimes politiques- souverains et républicains - au travers des guerres et évènements sociétaux. La conclusion rappelle l'obéissance des armées au pouvoir civil pour la période considérée, une interaction du politique et des armées et ouvre une perspective nouvelle, dans la relation politique-armées, exposant un aperçu sur les grandes puissances économiques, dans leurs rapports politique-armées. / Political wisdom is to live a free government, and military power. Study on the organization of armed force in the constitutional thought, and action in political thought since the year III (1795) to 1962, over 167 years, its variation in the political iconography to yardstick of politics, on the ten-political sovereign and republican regimes - through wars and societal events. The conclusion reminds the obedience of armies of the civil power for the period, an interaction of political and armed and opens a new perspective in the political-military relationship, exposing an overview of the major economic powers in their relations policy-armies.

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis. / What of the idea that a constitutional principle concerning the institutional organization of the State, such as the separation of powers, could be found in the jurisprudence of an international court of human rights, namely the European Court of Human Rights ? Even if it were to be audacious to prove that the judges of the Strasbourg Court apply a precise theory of separation of powers, it, nonetheless remains relevant to answer the question whether the solutions adopted by the aforementioned judges outline a coherent vision of what should be, in their view, the relations between the branches of government. Yet, one should always bear in mind that the theory of the separation of powers, as conceived in the contemporary liberal State, implies the consecration of only a minimum nucleus of solutions.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne / Also called men of law, jurists had a natural passion for this source of law in the eighteenth century, taking part in the legal and political debate of this century. If they used the traditional distinction between natural law and positive law, they mainly developed the latter, being the witnesses and the actors of the secularization and the rationalization of the legal order. Criticized for its divine foundation, the natural law lost its paradigmatic aura ; human reason was enough to understand it and to establish the positive law. The latter asserted itself on the face of the other sources of law as the expression of the royal will and as the means of the legal system unification against a controversial legal pluralism which was nevertheless persistent. However, as despotism struck this century, and especially the second half, the royal will was feared because of possible arbitrariness. The law, as its expression, should be placed under supervision. Jurists thus campaigned for the instauration of a judicial review of law conformity with extensively considered reference standards. The emergence of the nation, new political actor invigorated by the States General being called, renewed the debate. The nation claimed sovereignty and received legislative power, and the law, from now on conceived as the expression of the general will that connected individuals and the nation, led the way to French people’s emancipation. The French Revolution carried out this theoretical progress and opened the door to a long reign for the law

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions. / By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.