Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le législateur des recommandations proposées par les commissaires dans leurs rapports depuis la Confédération. Bien que les commissions d'enquête soient mandatées par le gouvernement afin de découvrir la vérité dans une affaire particulière et ce, par le biais d'une procédure quasi-judiciaire, leurs rapports comportent des propositions pour prévenir la répétition du même problème. Durant les premières décennies des commissions d'enquête au Québec (1867‒1959), hormis quelques cas (ex. Commission Dunscomb, 1869‒1870 ; Commission Cannon, 1909), leurs rapports ne contenaient que peu de recommandations législatives, et lorsque c'était le cas, les parlementaires étaient réticents à les intégrer dans la législation (sauf pour la Commission Dunscomb). Depuis les années 1960, les rapports des commissions d'enquête rassemblent des recommandations plus complexes et les législatures successives se sont montrées davantage intéressées à les mettre en oeuvre. Elles ont réagi à la couverture médiatique étendue des commissions d'enquête (Commission Cliche, 1975; Commission Charbonneau 2015) et ont eu tendance à adopter rapidement des lois s'inspirant de leurs rapports. Dans les dernières décisions, les commissions ont proposé la création de plusieurs institutions gouvernementales politiquement indépendantes qui ont par la suite été créées (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). Cependant, au cours de l'histoire, le législateur a été plus réticent à suivre les recommandations visant les parlementaires ou les ministres eux-mêmes. / The subject of this master's thesis are the impacts on Quebec's legislation of inquiry commissions on the lack of integrity and ethics in public administration. More specifically, the implementation by lawmakers of recommendations proposed by commissioners’ reports since Confederation is examined. Even though public inquiry commissions are mandated by the government to discover the truth in a particular case by using a quasi-judicial proceeding, their reports contain proposals to prevent new occurrences of the same problem. During the first decades of public inquiry commissions in Québec (1867‒1959), their reports contained but few legislative recommendations, (with some exceptions, e.g. Dunscomb Commission, 1869‒1870; Cannon Commission, 1909), and when such recommendations were included, parliamentarians were reluctant to integrate them in legislation (save for Dunscomb Commission). Since the 1960s, public inquiry commissions' reports have contained more complex recommendations and the successive legislatures have proven themselves more interested in implementing them. Legislators reacted to the extended media coverage of inquiry commissions (e.g. Cliche Commission, 1975; Charbonneau Commission 2015) and the tendency has been for the rapid adoption of laws inspired by their reports. In the last decades, commissions have proposed the creation of several politically independent government institutions, leading to their creation (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). However, throughout history, lawmakers have been more reluctant to follow recommendations respecting parliamentarians or ministers themselves.

Cette thèse est consacrée à l'étude des législations environnementales et leurs effets sur la chaîne d'approvisionnement. Plus précisément, nous nous intéressons à la législation basée sur le recyclage du produit mais aussi sur les normes de conformité (ROHS). Nous étudions le potentiel de réutilisation ainsi que les aspects environnementaux et économiques de différents systèmes de législation. La solution se présente sous forme d'une combinaison de politiques de récupération qui mène à de meilleurs résultats sur le plan écologique ainsi que sur le plan économique.Dans la deuxième partie de la thèse, Nous étudions la performance comparative des régimes à base sur la législation de récupération avec des problématiques d'innovation et de conception de produits. La politique de réutilisation des produits peut aggraver l’environnement si le cadre de la régulation n'est pas bien défini. Dans la dernière partie, une étude est menée sur le choix des produits dans une chaine d’approvisionnement avec des législations basées sur la récupération et sur la conformité des produits. Nous intégrons les effets de l'incertitude associée à la demande du marché et les paramètres de coût de récupération. Une méthode d'optimisation robuste pour la sélection et distribution des produits est présentée. / Climate change and global temperature rise has made environmental legislations a focal point of discussion. This dissertation is devoted to the study of environmental legislations and their effect on supply chain practices. More precisely, our center of interest is the product recovery based legislation along with compliance based regulations. We explore the reuse potential and the environmental and economical aspects of different product recovery based legislation schemes by modeling a stackelberg game between a social welfare maximizing policy maker and a profit maximizing monopolistic firm and find that a combination of existing recovery policies i.e., a recovery target in combination with incentive structure such as taxation/subsidy may lead to better outcomesnot only from environmental perspective but also from economical aspects. In Chapter 2, we extend the discussion comparative performance of the recovery legislation based schemes in presence of innovation and product design issues and show how unintended environmental outcomes may appear if the policy framework is not adequately designed. In Chapter 3, wecapture the effect of recovery legislation and compliance based legislation on product selection when a firm serves a number of markets. We incorporate the effects of uncertainty associated with market demands and recovery cost parameters and present a robust optimization based method for product selection and allocation decisions.

L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.

Ce mémoire porte sur la délégation législative en faveur de l'Exécutif, du pouvoir de taxer du Congrès américain. Il s'agit de déterminer si le fait de déléguer des pouvoirs législatifs en matière commerciale consiste en une abdication des prérogatives législatives qui ont été conférées au Congrès par la Constitution. Afin de vérifier ce postulat, nous allons étudier dans quelles circonstances le Congrès a délégué ses pouvoirs pendant la période qui s'étendit de 1920 à 1993. Nous constaterons que les délégations s'effectuèrent dans des situations bien particulières, qui nécessitaient des solutions urgentes et inédites. Et l'histoire nous démontrera qu'elles ont débuté dans des moments tels le blocus de 1810, la Crise de 1929, la Grande Dépression, la Deuxième Guerre mondiale, et finalement les nouvelles réalités économiques des années 1970. Nous étudierons les procédures employées comme le Reciprocal Trade Agreement Act (RTAA), et le Fast-Track Trade Implementing Authority, plutôt connu sous le nom de fast-track, des arrangements institutionnels utilisés pour déléguer, qui ont assuré et assurent le contrôle des membres du Congrès. Au fil des années, le Congrès sut donc s'adapter aux nouvelles situations de tel sorte qu'il amorça un tournant activiste en 1988. En effet, le Congrès manifesta son implication en exigeant que ses volontés soient respectées et institua le Reverse Fast-Track, un droit de veto que le Congrès peut exercer à tout moment de la durée du fast-track, Ainsi en déléguant ses pouvoirs tout en assurant un droit de regard au travers des structures institutionnelles qui ont été établies, le Congrès a pu garder la main haute dans la direction que prend la politique commerciale américaine. Avant de commencer, nous voudrions signaler que nous n'avons pas retenu la version française des articles de la Constitution américaine par souci de fidélité au texte original. Également, certains mots et acronymes anglais ont été traduits pour fins de compréhension mais par la suite ils ont repris la forme anglaise. Dans la même ligne de pensée, le mot comité au lieu de commission a été employé pour traduire Committee.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Comment expliquer la réforme d'un cadre légal de médiation corporatiste entre l'État et le secteur privé dans un pays en transition démocratique et économique? Suite au jugement sans précédent de la Cour Suprême qui en 1995 déclarait anticonstitutionnelle la loi de 1941 sur les associations patronales, la présidence mexicaine entreprit d'élaborer le projet d'une nouvelle législation qui fut ratifiée le 5 décembre 1996. Objet de nombreuses tractations et critiques, la nouvelle Ley de Ceimaras Empresariales y sus Confederaciones prétendait redéfinir et démocratiser le cadre juridique corporatiste des associations patronales officielles en abolissant la clause d'affiliation obligatoire. Ce mémoire, qui porte essentiellement sur les caractéristiques et la mise en place de cette nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones, vise non seulement à étudier l'implication de cette nouvelle loi pour le système général d'organisation et de représentation du patronat mexicain, mais aussi et surtout entend fournir, grâce à une étude détaillée de son élaboration et de son approbation, les outils d'une meilleure compréhension générale des processus politiques à l'origine de la décision de changer (ou de maintenir) une structure institutionnelle d'articulation des intérêts entre l'État et le secteur privé pendant une transition démocratique et économique. Une telle analyse a ainsi pour tout de démontrer que la nouvelle Ley de Câmaras ne représente qu'une remise en question mineure du système d'intermédiation mexicain entre l'État et le secteur privé et que la réforme d'un système institutionnel et légal d'articulation des intérêts dépend davantage des mécanismes institutionnels de prise de décision gouvernementale et des rapports de force entre les élites gouvernementales et économiques que du choix initial et prémédité d'un modèle "idéal". Cette étude entend aussi nous permettre de tracer un portrait plus général de l'état de la transition démocratique au Mexique en illustrant par un exemple concret le processus de prise de décision gouvernementale, l'influence du secteur privé auprès du gouvernement, et la représentativité des groupes d'intérêts au sein d'un appareil institutionnel corporatiste en plein bouleversement. Cet exercice s'inscrit clans le cadre de deux approches analytiques distinctes, quoique complémentaires. D'une part, il s'agit d'opposer la lettre de la loi à la réalité de la représentation patronale mexicaine tout en cherchant à la situer par rapport aux théories pluralistes et (néo-) corporatistes, et, d'autre part, de saisir tout le processus de son élaboration en analysant l'influence relative des parties en présence à l'intérieur des canaux institutionnels de participation disponibles. Ce mémoire est ainsi parvenu à démontrer, dans un premier temps, que, si la réforme s'annonçait au départ radicale, la nouvelle Ley de Câmaras Empresariales y sus Confederaciones ne représente finalement guère une modification majeure des relations État-secteur privé, non seulement parce que les termes de l'ancienne et de la nouvelle lois sont de nature presque identiques, mais aussi parce que cette législation ne redéfinit pas dans les faits le régime mixte du réseau des associations patronales mexicaines. Comme nous entendions établir que cet état de fait témoigne de la dynamique particulière du processus politique ayant mené à son approbation, nous avons réussi à établir que les procédures institutionnelles et les interactions entre agents politiques et économiques ont profondément teinté le déroulement de la prise de décision gouvernementale. Il nous a ainsi été possible de prouver que si le gouvernement a été le principal artisan de la réforme, l'appareil législatif na pas pour autant été pris pour acquis par l'Exécutif et que les associations patronales officielles surtout ont réussi en fin de compte à faire avaliser leur revendication élémentaire soit, leur survie Cette analyse de la récente législation mexicaine nous invite finalement, dans de futurs travaux, à accorder davantage d'attention aux choix politiques auxquels sont confrontés les gouvernements pendant une transition démocratique et économique quant à l'adoption ou au maintien des structures légales d'articulation des intérêts du secteur privé, et quant aux interactions et processus politiques qui entourent de tels exercices.

Le législateur qui intervient en droit des sociétés par actions peut le faire de différentes façons, soit en utilisant les dispositions impératives, supplétives et habilitantes. Chacun de ces types de disposition a ses propres caractéristiques qui ont une incidence sur la liberté des parties impliquées dans la relation contractuelle, de même que sur les risques d'erreur ou d'exploitation. Cette thèse porte sur les choix que peut faire le législateur dans ce domaine et les différentes questions soulevées sont analysées sous l'angle de l'analyse économique du droit. Cette thèse débute par une partie préliminaire qui présente l'analyse économique du droit comme cadre conceptuel. En plus d'introduire cette méthode de façon plus générale, cette partie permet d'approfondir certains concepts qui sont utilisés à de nombreuses reprises dans le cadre de cette thèse. Après avoir présenté la méthodologie, nous abordons la première partie de cette thèse, qui consiste à élaborer une grille d'analyse fondée sur l'analyse économique du droit qui devrait permettre de déterminer le type de disposition législative à employer pour une question spécifique de droit des sociétés par actions. Cette partie de la thèse débute par une présentation générale de la société par actions et de différentes conceptions théoriques de cette forme d'entreprise. Nous nous attardons ensuite aux interventions législatives en droit des sociétés par actions en considérant tout d'abord les objectifs du législateur en cette matière, ainsi que les différents types de dispositions législatives qui peuvent être utilisées dans ce domaine du droit. Après avoir étudié ces notions plus théoriques, nous nous attardons à la réalité du droit québécois des sociétés par actions. Nous étudions tout d'abord l'historique de la loi sur les sociétés par actions applicable au Québec. Puisque le modèle de l'analyse économique du droit est essentiellement fondé sur la liberté contractuelle, nous examinons cette question sous l'angle du droit québécois de tradition civiliste, en considérant tout d'abord les justifications pour la liberté contractuelle, ainsi que ses différentes limites, comme l'ordre public, la bonne foi et le devoir de loyauté, ainsi que l'abus de droit. Dans la dernière section de cette première partie de la thèse, nous élaborons une grille d'analyse, qui est fondée sur la négociation hypothétique. L'objectif de cette grille est de déterminer le type de disposition législative retenu si l'ensemble des parties prenantes de la société par actions négociaient sur cette question dans des conditions idéales. Les résultats obtenus sont comparés aux solutions choisies par le législateur dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ »), et à titre comparatif, dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Lorsque nous constatons qu'il existe des différences entre la solution que nous privilégions et celle de la loi québécoise et de la loi fédérale, nous présentons des propositions de réforme. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à la mise en application de ce cadre conceptuel. Nous présentons donc diverses problématiques liées au droit des sociétés par actions et nous tentons de déterminer, à la lumière de notre grille d'analyse, quel type de disposition législative devrait être employé pour chaque question donnée. Les différents sujets sont regroupés en quatre thèmes principaux, soit: la protection des actionnaires, les devoirs des administrateurs, le financement de la société et la protection des créanciers. Le premier thème abordé est celui de la protection des actionnaires. Les sujets étudiés dans le cadre de ce chapitre sont le droit de rachat à la demande des actionnaires, le redressement en cas d'abus ou d'iniquité et la liquidation de la société à la demande des actionnaires. Le deuxième thème retenu porte sur les devoirs des administrateurs. Le premier sujet étudié est le devoir de diligence des administrateurs. Il faut non seulement déterminer qui seront les bénéficiaires de ce devoir, de même que son contenu. Les mêmes questions sont abordées pour la deuxième problématique de cette section, soit le devoir de loyauté des administrateurs. Le troisième sujet étudié dans cette section est celui du processus de conclusion d'un contrat entre la société et un de ses administrateurs. Finalement, la dernière question étudiée sous ce thème est celle de la responsabilité des administrateurs pour les salaires impayés des employés de la société. Le troisième thème est celui du financement par émission d'actions. Les questions étudiées dans cette section portent sur les droits et les privilèges qui peuvent se rattacher à la détention de ces titres. La première problématique considérée est celle de l'utilisation des actions à droit de vote multiple. La deuxième question étudiée est celle de l'aide financière aux actionnaires. / La dernière problématique de cette section est celle de l'approbation des changements importants par les actionnaires. Le quatrième et dernier thème étudié est axé sur la protection des créanciers, lesquels constituent une autre partie prenante importante de la société par actions. Deux problématiques sont examinées dans cette section. La première est celle des tests de solvabilité qui sont notamment requis lors de la déclaration et du paiement de dividendes aux actionnaires de la société. La deuxième problématique est celle de la protection des créanciers lors d'une fusion de la société débitrice.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la construction identitaire en contexte migratoire, et ce, en analysant des discours formulés par dix "enfants de la Loi 101". Ces discours proviennent de trois documents : l'émission de radio Indicatif présent : Les enfants de la Loi 101 (2003) et les documentaires Les enfants de la Loi 101 (2007) et La Génération 101 (2008). Pour notre étude, nous partons d'un postulat selon lequel l'identité s'élabore essentiellement en discours et en interaction, et nous soutenons que l'argumentation joue un rôle prépondérant dans cette construction. Nous nous inscrivons dans une approche interactionniste de l'analyse du discours et nous nous inspirons de la rhétorique, des théories de l'argumentation et de l'approche modulaire afin d'étudier différentes constructions argumentatives à partir desquelles les informateurs présentent leurs rapports à la langue ainsi que leurs rapports à leur société d'origine et à leur société d'adoption. Les rapports à la langue sont envisagés à partir de l'analyse des structures concessives et des "échelles énonciatives", tandis que les rapports à la société d'origine et à la société d'adoption sont étudiés à partir des constructions définitoires à identité unique et à identités imbriquées et de la hiérarchisation de ces constructions.

Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science. / While the French legal doctrine seems to be barely concerned about foreign laws between 1815 and 1869, it appeals intensively to comparative law between 1869 and 1914. How to explain this swing ? The first period was marked by the silence of a large part of the doctrine in respect of foreign laws : having at its disposal genuine legal models (the Napoleonic codes), the doctrine actually does not feel the need to look across national borders but almost exclusively focuses on the texts of these new codes. In terms of education, this is reflected by the adoption of the exegetical method ; incidentally encouraged by the state... Although a handful of French lawyers quickly rise against this method they consider unsatisfying, the pioneers of legal comparison then constitute the limited circle of members of the French doctrine. But they announce and prepare their successors for the "comparative era." It is indeed in 1869 that the Société de legislation comparée is founded, the founders actually foreseeing since then a "French delay" in legal terms but also in other fields (economy, education, military, science, etc.), that it will be difficult to fill. The following year, the defeat of Sedan confirmed their fears. Above all, it pushes the French jurisconsults to take an active interest in foreign laws, especially the one of the winner. According to them, the legal comparison can contribute to the "French recovery." From a legal perspective, it is indeed to restore French law and its aging code. This explains, ultimately, the growing interest by the most famous French jurists of the late XIXth and early XXth century for comparative law. Some will even have the ambition to erect it in science.

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'un séjour de recherche à l'Université d'État des Sciences Humaines de Russie (RGGU), Moscou. / Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau. / To administrate the records complexes generated during their history, countries create archival systems, composed of leading organs, conservation centers and auxiliary institutions. These systems interact with governments for the management of State’s organisms’ and historical records. They develop differently according to the circumstances of national political, social and economical evolution. During the 20th century, the Soviet Union possessed a unique archival system, based on maximalist principles of total archives’ centralisation. At the beginning of the 90’s, the political and economical transition provoked a succession of changes for the Russian archival system: introduction of an archival legislation, apparition of a private sector, etc. To a large extent, the Russian case illustrates the question of the adaptation of archival systems facing historical changes. The present thesis aims to give an overview of the changes that happened in the Russian archival system from 1991 to 2011, with a study of the historical context, a quantitative and qualitative analysis of the archival legislation’s evolution, a content analysis of the main acts of this legislation, and also an overview of the non-state archives’ situation, to illustrate the magnitude of the changes brought to this system. Thanks to these different steps, this thesis will allow a better comprehension of the adaptation’s processes of the Russian archival system, by illustrating the apparition and the content of the archival legislation, its effects and the problems encountered. It will show finally the special dynamics between the old and the new.

Les travaux présentés dans cette thèse s’intéressent aux rendements individuels de l’éducation et de la formation, et cherchent à mettre en évidence des modalités d’intervention publique plus efficaces pour accroître ces rendements. Les deux premiers chapitres de ce travail étudient la manière dont les rendements des investissements individuels en éducation peuvent être optimisés en améliorant l’efficacité des systèmes éducatifs et de formation professionnelle. La dernière étude porte sur les liens entre l’investissement en capital humain et l’environnement légal ou économique qui l’encadre. Le premier article de cette thèse s’intéresse en particulier à l’effet de la scolarisation dans une école privée française en CP et CE1 sur les résultats scolaires en CE2. Le second chapitre vise à mesurer l’efficacité des formations certifiantes destinées aux demandeurs d’emploi français sur leur retour en emploi. La dernière étude montre le lien existant entre la flexibilisation du marché du travail anglais et l’accès à la formation des salariés. Les analyses réalisées reposent sur des méthodes microéconométriques qui visent à identifier l’effet causal des politiques publiques étudiées. Nous utilisons ainsi la méthode des variables instrumentales et celle des différences de différences. Cette thèse repose également sur l’estimation de modèles de durée, en utilisant la méthode du "timing-of-events" ou en estimant un modèle à risques concurrents bivarié. / This thesis work focuses on individual returns to education and training, and aims at highlighting more efficient public interventions in order to increase these returns. The first two chapters of this study consider how returns to individual investments can be optimized by improving public policies efficiency in the field of education and vocational training. The last study analyzes the link between investment in human capital and the legal and economic environment in which it is realized. In details, the first article of this thesis focuses on the effect of private schooling during the first and second grade in France on test scores achievement in third grade. The second chapter aims at measuring the efficiency of certifying training programs followed by unemployed individuals on their probability to find a job. The last study shows the link between the English labor market flexibility and workers’ access to training. The analyses conducted rely on microeconometric methodologies which aim at identifying the causal effect of considered public policies. We thus use the instrumental variable methodology as well as the difference-in-difference one. This thesis also relies on the estimation of duration models, using the “timing-of-events” methodology, and estimating a bivariate competing risks model.