En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter lesdispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation. / In 1685, the Edict of Nantes is revoked. Royal legislation and “dragonnades” compel the Protestants to abjure. If some accept conversion to Catholicism, others choose illegality, more precisely emigration to the protestants Countries or clandestine practice of their religion. The edict of Fontainebleau is enacted by the sovereign council of Tournai, a court erected in parliament in 1686. The representatives of the king's justice are responsible for enforcing the provisions in a newly conquered border province which has its own religious history and favors, due toits situation, exile abroad.The purpose of this study is to analyse the application of the Revocation in the provinces of Flanders and Hainaut-Cambrésis and its consequences on local Protestants. Did the juges and the intendants, influenced or not by the specific characteristics of these provinces, favor the enforcementof legislation, or, on the contrary, were they rather lenient? The massive exile of Protestants of other French provinces and the fear of a deterioration of the Kingdom's economy made it difficult to enforce the legislation strictly.

A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique. / Romania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis.

Résumé de la thèseLa thèse porte sur l‘analyse des apports de la communication dans la lutte contre des mutilations corporelles, en l‘occurrence celles de l‘excision (qui est la pratique la plus répandue) des femmes en République de Guinée. Ces pratiques de mutilations corporelles étant encore souvent présentées comme des pratiques culturelles inscrites dans la tradition et l‘identité culturelles. L‘approche «Garder le rite, pas la mutilation » fait la promotion des rites de l‘excision, de la clitoridectomie et de l‘infibulation, c'est-à-dire celle des valeurs qui sont léguées aux jeunes filles pendant la cérémonie initiatique. L‘Assemblée générale des Nations Unies a donc consacré en 2012 et 2014 deux (2) importantes résolutions à la lutte contre les mutilations génitales féminines (le 20 décembre 2012, la Résolution A/RES/67/146 et en décembre 2014, la Résolution A/RES/69/150). Pour notre part, à travers ce travail de recherche, nous n‘avons fait ni la promotion du rite, puisque de meilleures voies de transmission de la culture existent aujourd'hui, ni celle de la mutilation à cause de ses effets sur la santé de la reproduction. Nous avons essayé de comprendre, à partir des grilles d‘intelligibilité communicationnelles, comment ces pratiques peuvent évoluer et avons préconisé certaines solutions en mobilisant des approches dans le champ des Sciences de l‘information et de la communication. Il a donc été nécessaire de réformer la « communication » pour la mettre au centre des préoccupations des gouvernants en vue d‘amener les pratiquants à un changement culturel consistant à abandonner progressivement des pratiques vieilles de plusieurs milliers d‘années. / Summary of the thesis The thesis focuses on the analysis of the contribution of communication in the fight against bodily mutilations, in this case that of excision or female circumcision (which is the most widespread practice) of women in the Republic of Guinea. These practices of bodily mutilations are still often presented as cultural practices inscribed in cultural tradition and identity. The "keep the rite, not the mutilation" approach promotes the rites of excision, clitoridectomy and infibulation, the values that are bequeathed to young girls during the initiation ceremony. In 2012 and 2014, the United Nations General Assembly devoted two (2) important resolutions to the fight against female genitale mutilations (on December 20, 2012, Resolution A / RES / 67/146 and in December 2014, Resolution A / RES / 69/150). For our part, through this research work, we have neither promoted the rite, since better ways of transmitting culture exist today, nor that of mutilation because of its effects on the health of the reproduction. We have tried to understand, from the grids of communication intelligibility, how these practices can evolve and have advocated some solutions by mobilizing approaches in the field of the sciences of information and communication. It was therefore necessary to reform the "communication" to put it at the center of the concerns of the rulers with a view to bringing practitioners to a cultural change of gradually abandoning practices that are several thousand years old.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.

Les droits de jouissance à temps partagé ont connu un essor exponentiel au sein d'un mécanisme juridique original. Leurs caractéristiques propres se rattachent à de multiples qualifications. La mouvance de leur nature juridique conduit inévitablement à une difficulté de conception et d'appréhension du phénomène. La situation du cocontractant démontre, dans cette hyptohèse, une précarité juridique de ses garanties. La compréhension des droits de jouissance à temps partagé, par une réflexion plus avancée de ceux-ci, permettrait une cohérence entre la nature juridique intrinsèque de ces droits et la qualification effectivement retenue. La difficulté de la démarche procède de l'extranéité du système de Common Law. Après la directive 94/47/CE " concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation de biens immobiliers ", ayant évité de légiférer sur la nature juridique de ces droits, les Etats membres de l'Union européenne ont transposé cette norme et ont opéré des rattachements divers sans donner lieu à des prémices de consensus sur ce point. En ce sens, l'approche internationale est indispensable. L'expérience de certains Etats membres de l'Union européenne tend à légitimer le droit de propriété au sein d'un immeuble en jouissance à temps partagé. Il est également permis de s'interroger sur l'existence d'une acception différente du droit de propriété. La détermination d'une qualification juridique, en adéquation avec le mécanisme des droits de jouissance à temps partagé, permettrait, ainsi, une plus grande lisibilité du régime juridique applicable et plus largement, des règles applicables, lorsqu'un tel litige est porté devant les tribunaux. L'objet de cette étude est plus que jamais d'actualité. En effet, suite à la procédure de révision de la directive engagée par la Commission européenne depuis le mois de juillet 2006, une proposition de directive a été rendue publique au mois de juin 2007.

Cette thèse situe la politique d'emploi destinée aux personnes handicapées au sein de changements globaux ayant concerné les politiques de l'emploi dans lesquelles, depuis les années 1980, la dimension territoriale a pris une importance accrue pour organiser un traitement social. La première partie brosse un tableau socio-historique de la mise en place du champ du handicap au sein duquel l'État a progressivement joué un rôle important. Elle se clôt par une réflexion sur le renversement des définitions du processus handicapant (qui a conduit en 2005 à la rénovation de la loi de 1975) et une estimation des populations bénéficiaires. La seconde partie contextualise l'émergence et le développement des politiques de l'emploi conduites en France et le transfert aux chômeurs de longue durée du modèle d'insertion mis en place pour les personnes handicapées. Outre l'évolution de la législation française destinée aux personnes handicapées au sein de l'espace européen, cette partie met l'accent sur une modalité d'intervention territorialisée : le Plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés de la Gironde.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d'exception, contribué à l'avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l'on sait qu'à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d'avoir favorisé une attitude de passivité à l'égard de l'instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C'est pourquoi,à l'encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l'avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d'être défendues, en particulier en distinguant l'état d'exception (légal ou non) démocratique et de l'état d'exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l'idée d'après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l'entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C'est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l'état d'exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l'objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d'abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu'elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l'étude des auteurs auxquels le juriste fait référence - en particulier Kelsen.

Entre 100 et 140 millions de femmes, de petites filles et d’adolescentes sont excisées (Andro et Lesclingrand, 2007). Les risques sanitaires de l’excision sont élevés et concernent la santé reproductive, physique et psychologique des femmes. Les nouvelles migrations et l’augmentation des pays qui légifèrent l’excision ont contribué à l’internationalisation de l’excision et à la modification de son processus. On constate actuellement une tendance de l’excision à devenir une pratique clandestine et une perte de sa signification rituelle. En même temps, les mouvements de lutte internationaux, régionaux autant que nationaux prennent de l’ampleur et connaissent une période de mutation afin de contrer la nouvelle figure de l’excision. Le Burkina Faso ne fait pas exception. Le gouvernement burkinabé s’est clairement positionné en faveur du mouvement de lutte contre l’excision et met en place de nombreux dispositifs juridiques, politiques et économiques afin d’en soutenir les initiatives. En 2003, 77 % des femmes burkinabè âgées de 15 à 49 ans se déclaraient excisées. Parallèlement, on assiste à une diminution de la pratique chez leurs filles entre 1998 et 2003 et à une augmentation du nombre de Burkinabè se déclarant contre la pratique. Pourtant en 2003, environ 40 % des femmes ont excisé ou souhaitent exciser leurs filles et environ 24 % des hommes et 26 % des femmes sont encore favorables à la perpétuation de l’excision. Ce mémoire s’intéresse d’abord aux changements de pratique, de connaissance et d’attitudes par rapport à l’excision entre 1998 et 2003. Il s’intéresse ensuite aux déterminants socioculturels, démographiques et économiques favorisant la persistance de cette pratique au sein de la société burkinabé et aux obstacles rencontrés par les intervenants pour combattre l’excision sur le terrain. Pour ce faire la recherche associe méthodes quantitatives et qualitatives. Elle combine analyses statistiques des données des enquêtes démographiques de santé de 2003 et de 1998 et analyse des données d’entretiens collectées auprès d’acteurs sur le terrain entre le premier et le 10 octobre 2005. / Between 100 and 140 million women, young and teenage girls have undergone feminine genital cutting (Andro and Lesclingrand, 2007). The medical risks of excision are high and relate to the reproductive, physical and psychological health of women. New migrations and the increase of countries legislating female genital cutting contributed to the internationalization of the practice and to the changes in its process. The loss of the ritual significance of excision and the increase as a concealed practice have clearly been noticed. In the meantime, the international movements fighting it, regional as well as national, amplify and put changes together in order to counter the new figure of female genital cutting. Burkina Faso does not make exception. The Government has clearly positioned itself in favour of movements fighting excision; and has set up many legal, political and economic devices in order to support their initiatives. In 2003, 77% of Burkina Faso women aged between 15 to 49 years old were declared excised. In parallel, a reduction in the practice for their daughter between 1998 and 2003 is noted as well as an increase in the number of Burkina Faso people declaring themselves against the practice. However in 2003, approximately 40% of women have performed or would like their daughter to undergo the cut; and approximately 24% of men and 26% of women are still encouraging the perpetuation of excision. This thesis’ first concern is the changes in the practice, and the knowledge and attitudes regarding excision between 1998 and 2003. Secondly, the attention is drawn on the socio-cultural, demographic and economic determinants indulging the doggedness of this practice within Burkina Faso people and on the concrete obstacles workers encounter on the ground. Therefore this research associates quantitative and qualitative methods. It combines statistic analysis of the Demographic and Health Surveys of 2003 and 1998 data; and analyzes data collected from talks made between October 1 st and 10th, 2005 with fields’ workers.

Le juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle l'exercice d'un contrôle sur la mesure d'une législation construite comme un droit parallèle.