"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)" / La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal à la marijuana à des fins thérapeutiques. / The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts, discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes. Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France, Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United States of America and Canada. In this document, the author observes the interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal right to use marijuana for therapeutic purposes.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.

En quittant sa vocation d'accueil et d'aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus technique de prise en charge sanitaire, l'hôpital public a généré une exigence accrue de performance, de qualité et de sécurité, génératrice de contentieux croissants. Pour y répondre, la communauté hospitalière doit mettre en œuvre à titre préventif les prérogatives de police administrative dont elle dispose pour garantir à ses patients et agents la sécurité sanitaire et générale, la salubrité et l'ordre. Fortement impliqués dans la mise en œuvre de cette police administrative, L'hôpital et ses agents peuvent aussi être confrontés à l'autorité judiciaire, soit en qualité de sujet de police judiciaire lorsqu'ils ont commis ou subi des infractions, soit en qualité d'auxiliaire de police judiciaire lorsqu'ils participent à des missions d'assistance à l'autorité judiciaire. A la tentation de le transformer en outil de régulation des dysfonctionnements de la société, l'hôpital va répondre à ses missions par la professionnalisation de ses agents et la modernisation de ses structures.

Dans l'intervalle 1944 -1989, le Parti Communiste Roumain (PCR) a pris plusieurs mesures pour transformer les femmes roumaines en acteurs politiques. La première direction d'action a été la création d'une organisation féminine de masse dont le nom et la structure ont changé plusieurs fois: l'Union des Femmes Antifascistes de Roumanie, l'Union des Femmes Démocrates de Roumanie; le Conseil National des Femmes. Le rôle de l'organisation féminine de masse a été d'attirer la population féminine vers les principaux projets du PCR: la prise du pouvoir, la collectivisation de l'agriculture, une meilleure promotion des femmes dans tous les domaines de la vie publique, le projet démographique du régime Nicolae Ceausescu, l'administration des biens et services publics. En seconde place, le PCR, selon à la doctrine marxiste-léniniste, ayant comme modèle l'URSS, a mis en place une législation dite égalitaire. Pour que les principes juridiques deviennent réalité, la propagande communiste demandait aux femmes d'entrer dans une activité salariée. En la présence féminine dans le PCR restait une des plus basses de tous les pays communistes de l'Europe Centrale et de l'Est. C'est au milieu des années 1970 que le régime Nicolae Ceausescu introduisit le principe des quotas pour la présence féminine dans les organes dirigeants du parti mais aussi pour le nombre total des candidats. La conséquence a été l'augmentation du pourcentage des femmes dans le parti jusqu'à 36% au moment de la chute du régime communiste. En ce qui concerne les positions d'autorité, sauf un groupe restreint qui entourait Elena Ceausescu, la participation féminine est restée basse.

La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal à la marijuana à des fins thérapeutiques. / The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts, discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes. Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France, Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United States of America and Canada. In this document, the author observes the interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal right to use marijuana for therapeutic purposes. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

By the end of the eighteenth century, as imagination makes its appearance behind representation, man enters the field of knowledge and literature emerges in the world of fiction. L'Architecture of Claude-Nicolas Ledoux is too complex a work to make its mapping possible in such a short study. I therefore tried to unfold the work through the question that seemed to me to be the most revelatory of this time. The notion of caratere derived from the specific codes of a culture where representation was the foundation of a possible order. In L'Architecture, between the fictional character and his caractere is this space where representation and imagination coincide through what makes the specificity of human nature: the identity, the ability to speak, the power to act, and the perception of time.

Submitted by JÚLIO HEBER SILVA (julioheber@yahoo.com.br) on 2017-05-04T19:05:25Z No. of bitstreams: 3 Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 - Parte 1.pdf: 11275216 bytes, checksum: cef16e9fa3e3f0c35b963781c6222726 (MD5) Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 - Parte 2.pdf: 17546293 bytes, checksum: d87af85a850aca7b9281e6e545435c5f (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5) / Rejected by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com), reason: Observe como o Guia orienta para renomear arquivos divididos: Quando o arquivo tiver que ser dividido, por ser grande, cada um deve ser renomeado da mesma forma, adicionando a indicação da parte, entre parênteses, no final. Exemplos: “Tese - João Alves da Silva - 2015 (1)”, “Tese - João Alves da Silva - 2015 (2)”. on 2017-05-05T12:58:38Z (GMT) / Submitted by JÚLIO HEBER SILVA (julioheber@yahoo.com.br) on 2017-05-05T17:05:45Z No. of bitstreams: 3 Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (1).pdf: 11275216 bytes, checksum: cef16e9fa3e3f0c35b963781c6222726 (MD5) Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (2).pdf: 17546293 bytes, checksum: d87af85a850aca7b9281e6e545435c5f (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5) / Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2017-05-08T15:50:41Z (GMT) No. of bitstreams: 3 Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (1).pdf: 11275216 bytes, checksum: cef16e9fa3e3f0c35b963781c6222726 (MD5) Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (2).pdf: 17546293 bytes, checksum: d87af85a850aca7b9281e6e545435c5f (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5) / Made available in DSpace on 2017-05-08T15:50:41Z (GMT). No. of bitstreams: 3 Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (1).pdf: 11275216 bytes, checksum: cef16e9fa3e3f0c35b963781c6222726 (MD5) Dissertação - Tamiris Melo Pereira - 2017 (2).pdf: 17546293 bytes, checksum: d87af85a850aca7b9281e6e545435c5f (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5) Previous issue date: 2017-03-27 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / La région du Nord de Goiânia subit une réorganisation spatiale qui est exprimée dans la dynamique du développement économique, social, urbain, environnemental et de la terre, ce qui explique l'existence d'un problème de l'applicabilité des lois environnementales, agricoles et urbaines dans la région appelée frontières, également vu le jour dans un système régi par des intérêts politiques, économiques et institutionnelles en interaction constante et de conflit hégémonique. Indispensables pour la compréhension de cette situation législative dans la Région frontalière, est l'étude de la formation historique urbaine d'arrangement de territoire, d'abord en général, le niveau du Brésil, par l'État de Goiás, sa capitale, Goiânia finalement arriver à région du Nord et la Région N, ainsi que l'analyse des éléments d'expansion urbaine (L'état, la nature de la législation, le mode de production capitaliste et sociétés) qui sont essentielles à réfléchir sur la disposition actuelle du processus d'urbanisation des entreprises qui se produisent dans la ville, en soulignant l'existence de l'œuvre du Plan directeur 2007 Goiânia et la construction de shopping tour des eaux comme une attraction vedette pour le phénomène de l'expansion urbaine dans le Nord goianiense. / A Região Norte de Goiânia vem passando por uma reorganização espacial que se expressa na dinâmica das relações econômicas, sociais, urbanísticas, ambientais e agrárias, fato esse que expõe a existência de uma problematicidade na aplicabilidade da legislação ambiental, agrária e urbana na chamada Região de Fronteiras, também emersa em um sistema regido por interesses políticos, econômicos e institucionais em constante interação e disputa hegemônica. Indispensável para a compreensão dessa conjuntura legislativa na Região de Fronteiras, é o estudo da formação histórica urbanística da disposição do território, primeiro em caráter geral, a nível de Brasil, passando pelo Estado de Goiás, sua capital, Goiânia e, finalmente, chegando na Região Norte e na Área N, somado a analise dos elementos de expansão urbana (o Estado, a natureza, a legislação, o modo capitalista de produção e as corporações) que são primordiais para refletir sobre a atual disposição do processo de urbanização corporativa que ocorre na cidade, salientando a existência da atuação do Plano Diretor de 2007 de Goiânia e da construção do Shopping Passeio das Águas como atrativos de destaque para o fenômeno da expansão urbanística no Norte goianiense.

Impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation, ainsi que l’introduction en Guinée de biens ou de services, la TVA est un impôt propice à une maximisation des recettes fiscales dont l’État a besoin pour financer son développement. Ses nombreux avantages et qualités, notamment sa productivité financière, sa neutralité économique, ses possibilités à moderniser un système fiscal, etc., qui ont motivé la Guinée à opter pour ce mode de taxation, en 1996, sont remis en cause. Le système de la TVA en Guinée gagnerait à être réexaminé. Des mécanismes plus rigoureux permettraient de mieux intégrer la TVA au système fiscal et de promouvoir un environnement économique et budgétaire favorable en République de Guinée : l’instauration du taux de la TVA réduit jusqu’à zéro à la place des exonérations, l’élimination de la limitation de droit à déduction, ou encore la définition de normes de reversement de la taxe pour certaines catégories de contribuables et la gestion efficace de la retenue à la source sont des démarches, parmi tant d’autres, à mettre en œuvre pour soulager les entreprises et améliorer le système de la TVA en Guinée / General tax of consumption that applies on expense or consumption, as well as import of goods and services to Guinea, the VAT is a tax tool to maximize tax revenues needed by the State to finance its development. Its many advantages and quality, such as its financial productivity, economic neutrality, possibility of financial system modernization, etc. that motivated Guinea to opt for that tax mode, in 1996, are now contested. The Guinean VAT system will gain to be revisited. Rigorous mechanisms will allow the integration of the VAT in the tax system, and promote a better economic and budget environment in Republic of Guinea: The instauration of a VAT with a lowered rate to near zero, to replace exonerations; the suppression of limitation for tax deductions; or the definition of norms of tax return for some categories of taxpayers, and the efficient management tax collected at the source, are processes amount many others, to implement in order to give some relieve to businesses and improve the VAT system in Guinea

Dans ce travail, nous expliquons l'application de la méthodologie MADS/MOSAR sur le secteur de extraction minier colombien et nous analysons le lien existant entre la législation colombienne et trois scénarios d'accident (explosion, effondrement post-opération et les maladies pulmonaires). L'ensemble réglementaire d’un pays peut être appréhendé comme des barrières de sécurité et joue un rôle important dans la gestion de la sécurité. La définition, la classification et l'exécution des barrières réglementaires, permet à l’administrateur des risques technologiques d'effectuer une réduction du risque afin d'augmenter l'acceptabilité dans le contexte régional. Il permet d'identifier les flux de dangers pour un groupe d'événements, de définir l'existence ou l’absence de barrières réglementaires et de produire un panorama global positionnant les différents instruments existants et autorisant de futures opportunités de gestion. Les résultats de notre analyse montrent un point de vue qui peut être très utile pour qu'un gouvernement local ou un système national développe et/ou évalue son propre ensemble réglementaire pour la gestion des risques / N this work, we explain the application of the MADS/MOSAR methodology in the Colombian mining sector and analyze the current legislation linked with three scenarios (explosion, post-operation collapsing and pulmonary diseases). The entire normative body of a country can be conceived as safety barriers and it plays an important role in industrial safety management. The definition, classification and performance of the normative barriers, allows the management of technological risks to perform a risk reduction in order to enhance the acceptability in the regional context. It permits to identify the flux of danger for a group of events, to define the existence of normative barriers and to generate a global panorama over the position of the different instruments that already exist allowing future management opportunities. The results of our analysis show a point of view that can be very useful for a local government or a whole national system to develop and/or evaluate his legislative instruments of risk management