Les risques systémiques des défaillances financières des établissements bancaires bouleversent les limites de compétence des législations nationales. De très grandes disparités entre les systèmes sont de nature à perturber les marchés, nationaux et internationaux, en raison de la spécificité de l’activité bancaire qui est de servir l’intérêt général. Toutefois, les grands systèmes normatifs qu’ils soient chinois, européens ou des Etats-Unis, révèlent des convergences d’ensemble pour prévenir ou résoudre les risques de défaillance des établissements bancaires, au sein d’une « lex argentariae » d’un milieu professionnel homogène. Une analyse comparée de ces législations qui privilégient l’intervention d’autorités administratives montre clairement la prise en considération des nécessités économiques et financières, alors que le juge judiciaire même subsidiairement imposera des solutions ayant autorité erga omnes et conservera ses missions essentielles notamment de protection des droits et des libertés individuels. L’analogie des solutions pose alors une question essentielle, celle de la coordination internationale des interventions administratives et judiciaires, afin de surmonter l’utopie d’une législation mondiale unifiée. Ces réflexions sont confirmées par l'évolution de l'Union bancaire européenne et de l'activité des banques chinoises à l'international. / The systemic risk of the financial failure of the banking institutions has overturned profoundly the limits of the competence of the national legislations. Though the banking activities have the characteristics that serve the general interest, the great disparity between those jurisdictions creates the instability of the national and international markets. However, the major jurisdictions whichever the Europe, the UnitedStates or the China, have revealed overall convergence in preventing or resolving the risk of the bank failure, in a “lex argentariae” of a group of professionals that are homogeneous. The comparative analysis of those legislations that prevails the intervention of the administrative authority has clearly indicated the economic and financial needs, while the judges on bench, though of being subsidiary, continue to impose the solutions that has the authority erga omnes, and maintain their core functions, particularly the protection of the individual rights and freedoms. In order to surmount the utopia of a unified international legislation, the analogy of the solution has raised another important question, which is, the global coordination of the administrative and judicial intervention. These thoughts are confirmed by the evolution of the European Banking Union and of the activities of Chinese banks abroad.

La présente thèse se propose de mettre en valeur le développement d’une archivistique chinoise moderne et de l’usage social des archives depuis le milieu du XXe siècle, à la lumière de l’évolution de l’État et de la société. La thèse comporte cinq chapitres. Le premier est un rappel de l’histoire politique de la Chine et de son impact socioculturel sur les archives et le métier d’archiviste. Le deuxième présente l’évolution de l’archivistique chinoise, afin d’expliquer le contexte dans lequel s'établissent la communication et la valorisation des archives. Le troisième traite des origines et de la formation de la législation archivistique en Chine à l'époque contemporaine : législation archivistique générale et spécifique, se rapportant à la communication. Il s’agit d’une base essentielle dans le domaine de la communication des archives. Le quatrième chapitre présente une étude des politiques de communication des archives en Chine et donne des éléments de comparaison avec la situation en France, allant jusqu’au fonctionnement des salles de lecture – lieux où les archivistes et leurs « clients » se rencontrent et où s’appliquent les textes législatifs et réglementaires. Le dernier chapitre aborde le problème des relations entre les archivistes et le public, qui s’établissent et se développent notamment dans le cadre d'activités culturelles, principaux moyens de valorisation des archives conservées : publications, expositions, sur site et en ligne. / This thesis proposes to develop a modern Chinese archival science and the social use of archives since the mid-twentieth century in the light of the evolution of the state and society value. It is composed of five parts: First of all, we are going to take a historical review with its impact on the archives and the profession of archives in a socio-cultural aspect. Second of all, we’ll look back into the evolution of the archives in China so as to make clearer the context in which the communication and the valorization of the archives have been established. In the third part are explained the origin and the development of the archival legislation in China, from the Qing dynasty till nowadays. Here we’ll consider the legislation of archives in general and the one who concerns more specifically the communication of archives. It’s the basis that is essential to the communication of archives. The forth part presents a comparative study of Chinese politic about the archives communication comparing with that of France, as well as the organization of the lecture rooms— locations where the archivists and their “customers” get in touch with each other directly, are also where confront usually some contradictions. In the last part, we’ll examine the relations between the archivists and its public, which are generally recognized, particularly when it comes to cultural activities, as important means to promote the archives conserved, including the publication, the on-site and virtual exhibitions.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen. / French and German law contributed, through constitutional provisions or laws of exception, to the rise of the authoritarian regimes of the 1930 and 1940s.Following the Second World War, positivist doctrine increasingly came under attack for having induced passivity when law was used to serve antidemocratic purposes.Accordingly, the interwar vision of legal and political theories as neutral gave way to the view that the values of democracy must be defended, particularly by distinguishing between the democratic state of exception (legal or not) and the antidemocratic state of exception.But interestingly, the idea that legal formalism rendered democratic constitutions powerless to protect themselves from enemies was first formulated not after the Second World War, but during the interwar period,by controversial German jurist Carl Schmitt. The genesis of a shift that turned the state of exception into a democratic issue, substituting respect for legality with conservation of democracy, is the object of this work. Drawing on Hauriou, Duguit and Carré de Malberg, we first examine how conflicts over the emergency powers that opposed legal theorists emerged as a solution to the crisis of parliamentary government in France. We then show how in Germany the theory constituted a real alternative to conflicting conceptions of democracy. The works of Schmitt are examined in the light of other authors, particularly Kelsen, to whom he referred.

Le présent travail propose une approche canonique et historique de l’organisation de l’Eglise au IVe siècle, ayant comme objectif principal de reconstituer la physionomie de l’Eglise selon quelques aspects essentiels et de saisir dans quelle mesure les canons de cette période ont façonné son visage. Ce retour aux sources d’une organisation stabilisée de l’Eglise fait apparaître en de nombreuses circonstances l’inventivité dont l’Eglise a fait preuve pour répondre aux défis de cette époque. Les conciles du IVe siècle ainsi que la législation canonique relative à l’élection et à l’ordination de l’évêque sont examinés dans le sens du détail significatif. L’étude accorde une attention toute particulière au canon apostolique 34 qui constitue de nos jours le canon le plus commenté et le plus invoqué dans les milieux orthodoxes, non seulement pour légitimer l’organisation des Eglises autonomes et autocéphales orthodoxes, mais encore pour justifier les droits juridictionnels des Eglises autocéphales sur leur diaspora. / This work provides a canonical and historical approach to the organization of the Church in the 4th century, having as main purpose the reconstruction of the face of the Church according to some key aspects, as well as the understanding of how the canons of this period have shaped its face. This return to a stable organization of the Church reveals inventiveness, which the Church has shown, in many circumstances, to meet the challenges of this era. The councils of the 4th century, as well as the canon law concerning the election and the ordination of the bishop, are considered in the direction of significant detail. The study pays particular attention to the Apostolic Canon 34, which is today the most commented and cited canon in the Orthodox community, not only to legitimize the organization of autonomous and autocephalous Orthodox Churches, but also to justify the jurisdictional rights of autocephalous churches in their diaspora.

Cette thèse analyse les significations et l'importance de la beauté des paysages, identifie et analyse les critères de la qualité scénique des paysages, de l'enquête à l'origine de la protection des paysages dans les lois nationales et internationales et construit un outil méthodologique et une carte pour identifier la beauté des paysages du biome Pampa dans l'état de Rio Grande do Sul (Brésil). La base théorique et méthodologique a été élaboré à partir de la littérature (dans les livres, articles de revues, des monographies et des thèses) et législation national et international). Cette recherche a été mis en oeuvre au Brésil et en France, au cours de doctorat sandwich. Les procédures méthodologiques et opérationnels constituaient une orientation perceptive qualitative, exploratoire, descriptive et analytique, tenue par des entretiens semi-structurés. L'enquête a été menée avec une approche de spécialistes qui étudient et travaillent dans la zone d'étude, le biome Pampa, et exposent leurs connaissances scientifiques et également leur subjectivité. Les résultats ont montré que la qualité scénique du paysage peut être analysé à la fois objectivement et subjectivement. Environ 200 transporteurs paysages d'une beauté pittoresque et il est donc nécessaire de leur protection pour son esthétique et son importance écologique, contribuant ainsi à l'héritage naturel et culturel de l'État et la protection sociale ont été identifiés. / Esta tese analisa os significados e a importância da beleza cênica, identifica e analisa os critérios da qualidade cênica das paisagens, investiga a origem da proteção das paisagens nas legislações nacional e internacionais e constrói um instrumento metodológico e um mapa para identificar as belezas cênicas do bioma Pampa, no estado do Rio Grande do Sul (Brasil). O embasamento teórico e metodológico foi desenvolvido a partir de pesquisa bibliográfica (livros, artigos científicos, monografias, dissertações e teses) e legislação nacional e internacional. Essa busca foi concretizada no Brasil e na França, durante a realização do doutorado-sanduíche. Os procedimentos metodológicos e operacionais constituíram-se numa pesquisa qualitativa, de caráter exploratório, com orientação analítico-descritiva e perceptiva, realizada mediante entrevistas semiestruturadas. A pesquisa foi feita com uma abordagem a especialistas que estudam e trabalham na área de estudo, o bioma Pampa, e que expusessem seu conhecimento científico e também a sua subjetividade. Os resultados evidenciam que a qualidade cênica da paisagem pode ser analisada tanto de maneira objetiva quanto subjetiva. Foram identificadas cerca de 200 paisagens portadoras de beleza cênica e, portanto, se faz necessário a sua proteção pela sua estética e pelo seu significado ecológico, contribuindo assim para o patrimônio natural e cultural do Estado e o bem-estar social. / This thesis analyzes the meanings and importance of the scenic beauty, identifies and analyzes the criteria of the scenic quality of landscapes, investigates the origin of the protection of landscapes in national and international legislations and develops a methodological tool and a map to identify the scenic beauty of the Pampa biome in the state of Rio Grande do Sul (Brazil). The theoretical and methodological basis was developed from bibliographical (research in books, journal articles, monographs, dissertations and theses) and national and international legislation. This search was completed in Brazil and France, during the conduct of a sandwich doctorate. The methodological and operational procedures were constituted by a qualitative research with an exploratory character and descriptive-analytic and perceptive orientation, made by semi structured interviews. The survey was conducted with an approach to specialists who study and work in the study area, the Pampa biome, and that would expose their scientific knowledge and also their subjectivity. The results evidence that the scenic quality of the landscape can be analyzed both objectively as well as subjectively. About 200 landscapes that possessed scenic beauty were identified and, therefore, their protection is necessary for their aesthetic and ecological significance, thus contributing to the natural and cultural heritage of the state and, also, social welfare.

Cette thèse analyse les significations et l'importance de la beauté des paysages, identifie et analyse les critères de la qualité scénique des paysages, de l'enquête à l'origine de la protection des paysages dans les lois nationales et internationales et construit un outil méthodologique et une carte pour identifier la beauté des paysages du biome Pampa dans l'état de Rio Grande do Sul (Brésil). La base théorique et méthodologique a été élaboré à partir de la littérature (dans les livres, articles de revues, des monographies et des thèses) et législation national et international). Cette recherche a été mis en oeuvre au Brésil et en France, au cours de doctorat sandwich. Les procédures méthodologiques et opérationnels constituaient une orientation perceptive qualitative, exploratoire, descriptive et analytique, tenue par des entretiens semi-structurés. L'enquête a été menée avec une approche de spécialistes qui étudient et travaillent dans la zone d'étude, le biome Pampa, et exposent leurs connaissances scientifiques et également leur subjectivité. Les résultats ont montré que la qualité scénique du paysage peut être analysé à la fois objectivement et subjectivement. Environ 200 transporteurs paysages d'une beauté pittoresque et il est donc nécessaire de leur protection pour son esthétique et son importance écologique, contribuant ainsi à l'héritage naturel et culturel de l'État et la protection sociale ont été identifiés. / Esta tese analisa os significados e a importância da beleza cênica, identifica e analisa os critérios da qualidade cênica das paisagens, investiga a origem da proteção das paisagens nas legislações nacional e internacionais e constrói um instrumento metodológico e um mapa para identificar as belezas cênicas do bioma Pampa, no estado do Rio Grande do Sul (Brasil). O embasamento teórico e metodológico foi desenvolvido a partir de pesquisa bibliográfica (livros, artigos científicos, monografias, dissertações e teses) e legislação nacional e internacional. Essa busca foi concretizada no Brasil e na França, durante a realização do doutorado-sanduíche. Os procedimentos metodológicos e operacionais constituíram-se numa pesquisa qualitativa, de caráter exploratório, com orientação analítico-descritiva e perceptiva, realizada mediante entrevistas semiestruturadas. A pesquisa foi feita com uma abordagem a especialistas que estudam e trabalham na área de estudo, o bioma Pampa, e que expusessem seu conhecimento científico e também a sua subjetividade. Os resultados evidenciam que a qualidade cênica da paisagem pode ser analisada tanto de maneira objetiva quanto subjetiva. Foram identificadas cerca de 200 paisagens portadoras de beleza cênica e, portanto, se faz necessário a sua proteção pela sua estética e pelo seu significado ecológico, contribuindo assim para o patrimônio natural e cultural do Estado e o bem-estar social. / This thesis analyzes the meanings and importance of the scenic beauty, identifies and analyzes the criteria of the scenic quality of landscapes, investigates the origin of the protection of landscapes in national and international legislations and develops a methodological tool and a map to identify the scenic beauty of the Pampa biome in the state of Rio Grande do Sul (Brazil). The theoretical and methodological basis was developed from bibliographical (research in books, journal articles, monographs, dissertations and theses) and national and international legislation. This search was completed in Brazil and France, during the conduct of a sandwich doctorate. The methodological and operational procedures were constituted by a qualitative research with an exploratory character and descriptive-analytic and perceptive orientation, made by semi structured interviews. The survey was conducted with an approach to specialists who study and work in the study area, the Pampa biome, and that would expose their scientific knowledge and also their subjectivity. The results evidence that the scenic quality of the landscape can be analyzed both objectively as well as subjectively. About 200 landscapes that possessed scenic beauty were identified and, therefore, their protection is necessary for their aesthetic and ecological significance, thus contributing to the natural and cultural heritage of the state and, also, social welfare.

Cette thèse analyse les significations et l'importance de la beauté des paysages, identifie et analyse les critères de la qualité scénique des paysages, de l'enquête à l'origine de la protection des paysages dans les lois nationales et internationales et construit un outil méthodologique et une carte pour identifier la beauté des paysages du biome Pampa dans l'état de Rio Grande do Sul (Brésil). La base théorique et méthodologique a été élaboré à partir de la littérature (dans les livres, articles de revues, des monographies et des thèses) et législation national et international). Cette recherche a été mis en oeuvre au Brésil et en France, au cours de doctorat sandwich. Les procédures méthodologiques et opérationnels constituaient une orientation perceptive qualitative, exploratoire, descriptive et analytique, tenue par des entretiens semi-structurés. L'enquête a été menée avec une approche de spécialistes qui étudient et travaillent dans la zone d'étude, le biome Pampa, et exposent leurs connaissances scientifiques et également leur subjectivité. Les résultats ont montré que la qualité scénique du paysage peut être analysé à la fois objectivement et subjectivement. Environ 200 transporteurs paysages d'une beauté pittoresque et il est donc nécessaire de leur protection pour son esthétique et son importance écologique, contribuant ainsi à l'héritage naturel et culturel de l'État et la protection sociale ont été identifiés. / Esta tese analisa os significados e a importância da beleza cênica, identifica e analisa os critérios da qualidade cênica das paisagens, investiga a origem da proteção das paisagens nas legislações nacional e internacionais e constrói um instrumento metodológico e um mapa para identificar as belezas cênicas do bioma Pampa, no estado do Rio Grande do Sul (Brasil). O embasamento teórico e metodológico foi desenvolvido a partir de pesquisa bibliográfica (livros, artigos científicos, monografias, dissertações e teses) e legislação nacional e internacional. Essa busca foi concretizada no Brasil e na França, durante a realização do doutorado-sanduíche. Os procedimentos metodológicos e operacionais constituíram-se numa pesquisa qualitativa, de caráter exploratório, com orientação analítico-descritiva e perceptiva, realizada mediante entrevistas semiestruturadas. A pesquisa foi feita com uma abordagem a especialistas que estudam e trabalham na área de estudo, o bioma Pampa, e que expusessem seu conhecimento científico e também a sua subjetividade. Os resultados evidenciam que a qualidade cênica da paisagem pode ser analisada tanto de maneira objetiva quanto subjetiva. Foram identificadas cerca de 200 paisagens portadoras de beleza cênica e, portanto, se faz necessário a sua proteção pela sua estética e pelo seu significado ecológico, contribuindo assim para o patrimônio natural e cultural do Estado e o bem-estar social. / This thesis analyzes the meanings and importance of the scenic beauty, identifies and analyzes the criteria of the scenic quality of landscapes, investigates the origin of the protection of landscapes in national and international legislations and develops a methodological tool and a map to identify the scenic beauty of the Pampa biome in the state of Rio Grande do Sul (Brazil). The theoretical and methodological basis was developed from bibliographical (research in books, journal articles, monographs, dissertations and theses) and national and international legislation. This search was completed in Brazil and France, during the conduct of a sandwich doctorate. The methodological and operational procedures were constituted by a qualitative research with an exploratory character and descriptive-analytic and perceptive orientation, made by semi structured interviews. The survey was conducted with an approach to specialists who study and work in the study area, the Pampa biome, and that would expose their scientific knowledge and also their subjectivity. The results evidence that the scenic quality of the landscape can be analyzed both objectively as well as subjectively. About 200 landscapes that possessed scenic beauty were identified and, therefore, their protection is necessary for their aesthetic and ecological significance, thus contributing to the natural and cultural heritage of the state and, also, social welfare.

L’histoire de la diffusion de la typographie et du fonctionnement du groupe socioprofessionnel des imprimeurs dans les cités francophones des Pays-Bas méridionaux de l’union d’Arras (1579) à la paix de Nimègue (1678) figurent au centre de cette dissertation doctorale. En l’espace de deux générations, des imprimeries se sont établies durablement dans les principaux centres urbains: à Douai (dès 1563 dans le sillage de l’université, et donc antérieurement au début de notre étude), Mons (1580), Arras (1591), Lille et Cambrai (1594), Valenciennes et Saint-Omer (1601), Ath et Tournai (1609), et pour finir Namur (1616). L’ordonnancement de cette étude épouse les interrogations suivantes :quels facteurs ont poussé des artisans expérimentés à venir s’établir dans des espaces jusqu’ici restés à l’écart des grands centres productifs de livres et d’imprimés ?Comment ont-ils réussi à s’adapter et à capter de nouveaux marchés ?Quels sont les rapports familiaux et professionnels entretenus par le groupe des typographes? Quelle place occupent les imprimeurs dans l’espace urbain ?Pour répondre à ces questions aux multiples développements, ce travail se décompose en quatre parties. En premier lieu, le schéma d’intégration urbaine des typographes a été examiné ainsi que les origines des précurseurs venus s’installer. Dans un second temps, notre regard s’est déporté sur le temps long de la conjoncture, de la production et de la censure pour nous permettre, non seulement de définir les positions respectives des villes, mais aussi pour dégager les principales orientations éditoriales investies par les imprimeurs. Le troisième volet met en lumière la structure sociale, familiale et professionnelle, le degré de fermeture du métier, ainsi que la place des femmes dans les ateliers. Enfin, les examens des réseaux professionnels et de l’identité urbaine acquise par les typographes clôturent cette étude. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Made available in DSpace on 2017-06-01T18:18:32Z (GMT). No. of bitstreams: 1 helena_neves_regueira.pdf: 1435455 bytes, checksum: c991e0df6073167586bb57985eca1d78 (MD5) Previous issue date: 2015-06-08 / Cet article analyse l'itinéraire parcouru par le Brésil depuis la signature de l'Accord sur les questions de propriété des droits intellectuels liés au commerce - Accord sur les ADPIC, l'Organisation mondiale du commerce - OMC, à la demande d'une licence obligatoire pour Efavirenz utilisé dans le programme national de traitement et lutte contre le virus du VIH / SIDA. Il a été observé ici le différend entre les Etats-Unis et le Brésil à l'OMC comme l'objectif principal et la question des droits sur des brevets pharmaceutiques et de la demande de licence obligatoire en tant que droit humain à la santé publique dans le contexte du commerce multilatéral mondial, en utilisant le transconstitucionalismo comme un outil analytique entre les systèmes juridiques impliquées dans le différend. / Este trabalho analisa o percurso percorrido pelo Brasil desde a assinatura do Acordo Sobre Aspectos do Direito de Propriedade Intelectual Relacionado ao Comércio ADPIC, da Organização Mundial do Comércio OMC, até o pedido de licença compulsória do medicamento Efavirenz utilizado no programa nacional de tratamento e combate ao vírus do HIV/AIDS. Observouse aqui a disputa entre Estados Unidos e Brasil na OMC como foco principal e divisor de águas na questão sobre os direitos a patentes farmacêuticas e o pedido de licença compulsória como direito humano à saúde pública no contexto do comércio multilateral mundial, utilizando o transconstitucionalismo como ferramenta de análise entre as ordens jurídicas envolvidas na disputa.

Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le législateur des recommandations proposées par les commissaires dans leurs rapports depuis la Confédération. Bien que les commissions d'enquête soient mandatées par le gouvernement afin de découvrir la vérité dans une affaire particulière et ce, par le biais d'une procédure quasi-judiciaire, leurs rapports comportent des propositions pour prévenir la répétition du même problème. Durant les premières décennies des commissions d'enquête au Québec (1867‒1959), hormis quelques cas (ex. Commission Dunscomb, 1869‒1870 ; Commission Cannon, 1909), leurs rapports ne contenaient que peu de recommandations législatives, et lorsque c'était le cas, les parlementaires étaient réticents à les intégrer dans la législation (sauf pour la Commission Dunscomb). Depuis les années 1960, les rapports des commissions d'enquête rassemblent des recommandations plus complexes et les législatures successives se sont montrées davantage intéressées à les mettre en oeuvre. Elles ont réagi à la couverture médiatique étendue des commissions d'enquête (Commission Cliche, 1975; Commission Charbonneau 2015) et ont eu tendance à adopter rapidement des lois s'inspirant de leurs rapports. Dans les dernières décisions, les commissions ont proposé la création de plusieurs institutions gouvernementales politiquement indépendantes qui ont par la suite été créées (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). Cependant, au cours de l'histoire, le législateur a été plus réticent à suivre les recommandations visant les parlementaires ou les ministres eux-mêmes. / The subject of this master's thesis are the impacts on Quebec's legislation of inquiry commissions on the lack of integrity and ethics in public administration. More specifically, the implementation by lawmakers of recommendations proposed by commissioners’ reports since Confederation is examined. Even though public inquiry commissions are mandated by the government to discover the truth in a particular case by using a quasi-judicial proceeding, their reports contain proposals to prevent new occurrences of the same problem. During the first decades of public inquiry commissions in Québec (1867‒1959), their reports contained but few legislative recommendations, (with some exceptions, e.g. Dunscomb Commission, 1869‒1870; Cannon Commission, 1909), and when such recommendations were included, parliamentarians were reluctant to integrate them in legislation (save for Dunscomb Commission). Since the 1960s, public inquiry commissions' reports have contained more complex recommendations and the successive legislatures have proven themselves more interested in implementing them. Legislators reacted to the extended media coverage of inquiry commissions (e.g. Cliche Commission, 1975; Charbonneau Commission 2015) and the tendency has been for the rapid adoption of laws inspired by their reports. In the last decades, commissions have proposed the creation of several politically independent government institutions, leading to their creation (Agence du Revenu du Québec, Autorité des marchés publics, etc.). However, throughout history, lawmakers have been more reluctant to follow recommendations respecting parliamentarians or ministers themselves.