L’immigration est un phénomène récurrent qui a aujourd’hui une grande ampleur. Beaucoup de pays développés subissent de plus en plus l’immigration et la France n’est pas une exception à cela. Face à ce phénomène qui fait l’objet de débats houleux, la France est à la recherche effrénée de voies et moyens pour lutter contre les étrangers en situation irrégulière d’où le caractère très actuel de ce sujet. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il a des droits. Le plus primordial dont il bénéficie est le droit à la santé. Ce droit se matérialise par un ensemble de dispositifs (Aide médicale d’état, Fonds de soins urgents et vitaux, Performances d’accès aux soins de santé) . L’étranger en situation irrégulière a également, en matière familiale le droit de se marier, de se passer un pacte civil de solidarité. L’irrégularité de sa situation ne le prive pas de son droit d’accès à un toit de même que l’ouverture d’un compte. En matière de travail, l’étranger en situation est exclu des étrangers pouvant travailler. Cependant, l’exercice illégalement, d’une activité lui confère des droits à l’égard de son employeur et de la sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière est non un sujet sans droits mais aux droits limités. Cette limitation est accentuée par les difficultés d’effectivité. La France mène une lutte contre l’étranger en situation irrégulière et plus généralement contre l’immigration clandestine. Pour ce faire un dispositif répressif est mis place avec comme mesure phare l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. La réaction du système français n’est pas seulement répressive car un méthode douce est dans certains cas privilégiée à savoir la régularisation. Les pays membres de l’union européenne et voisins de la France en particulier et des pays développés en général connaissent même si c’est à des degrés différents le problème des étrangers en situation irrégulière. Ce constat fait du phénomène de l’immigration irrégulière un problème européen d’où la nécessité d’une coordination pour lutter efficacement contre ce phénomène. L’externalisation de la lutte contre l’immigration irrégulière est de mise. L’universalité du phénomène impose en quelque sorte d’adopter une démarche comparative à certains égards et par-delà d’apprécier l’état de la question en France par rapport à d’autres pays. Les textes communautaires, internationaux, nationaux participent à assurer un équilibre entre le respect des droits réservés à cette catégorie d’étrangers à travers le bénéfice et l’exercice par eux de droits et le respect de la législation en matière d’immigration. Dans la recherche de cet équilibre une part significative est confiée à la jurisprudence car le contentieux en la matière est très abondant du fait des saisines fréquentes du juge français ou communautaire pour constater la violation ou non d’un droit réservé à l’étranger en séjour irrégulier ou se prononcer sur une mesure allant à l’encontre de ce dernier. / Immigration is a constant phenomenon that has reached fearing proportions nowadays. Developed countries are more and more confronting it and France is not an exception. In front of this phenomenon which is now a bone of contention, France is striving for ways and means to fight against foreigners in irregular situation, hence the topicality of the issue. Even if the alien is in irregular situation is given rights the most fundamental, he benefits from is the right to health which is materialized by a set of measures State Medical Assistance (SMA), Emergency and Vital funds for health care, Permanencies for access to health care). The alien in irregular situation has also, for family matters, the right to marry, to pass a civil act of solidarity. The irregularity of his situation does not prevent him from having access to a shelter or opening an account. In terms of labour, the alien in irregular situation is excluded from the foreigners who are entitled for jobs. However, the exercise of an activity confers him rights granted by his employer and the social security. The foreigner in irregular situation is not a subject without rights but a subject with limited rights. This limitation is accentuated by constraints in effectiveness. France is fighting against foreigners in irregular situation, and generally against clandestine immigration. For this objective, a coercive apparatus is put in place with deportation as a key measure. The reaction of the French system is not only coercion because the soft approach is prioritized in some cases, meaning regularization. The European Union member countries sharing borders with France particularly, developed countries in general, are experiencing the problem of irregular aliens, even in varying degrees. With its generalization, it is becoming a European issue, hence the need of a coordination to fight efficiently against it. Externalization of the fight against irregular foreigners is in implementation. The universality of the phenomenon somehow imposes a comparative approach on some aspects, and an appreciation of the state of the art in France compared to other countries. Community and international legislations on national regulations participate in the maintenance of a balance between the respect of rights reserved for this category of foreigners through the benefit and exercise of rights by them, and the respect of legislation about immigration. In trying to achieve this balance a significant part is dedicated to jurisprudence because of the big number of litigation cases due to frequent referrals to the French court, or the European union court in order to ascertain violation - or not - of any right granted to illegal aliens, or in order to make a decision on all measures taken against them.

Pendant plusieurs siècles, le Yémen n’a pas porté d’intérêt institutionnel à ses archives, étant isolé du monde extérieur à cause de l’occupation ottomane au nord du pays et de l’occupation britannique au sud. Depuis la révolution de 1962, le besoin de disposer d’archives bien organisées et accessibles est apparu et la création du Centre National des Archives en 1991 a permis d’améliorer considérablement la situation. L’objectif de cette thèse est d’étudier l’intérêt que l’État yéménite a porté au patrimoine archivistique. Elle rappelle l’histoire et le développement de l’archivage dans les ministères et les institutions gouvernementales yéménites depuis la révolution de 1962 jusqu’à aujourd’hui. Elle présente la création des Archives nationales, avec l’aide de partenaires internationaux notamment l’UNESCO et l’ICA, la direction des archives de France et les Archives nationales de Tunisie. Elle explore aussi la façon dont les nouvelles technologies appliquées aux archives permettent aux chercheurs et aux citoyens d’y accéder. Elle présente l’organisation des archives courantes et intermédiaires dans les institutions qui s’est imposée comme un concept et une pratique depuis la création du Centre National des Archives. C’est autour de ses activités et de ses applications qu’ont été élaborées l’observation, l’enquête, la réflexion et certaines propositions. Les problématiques de la thèse s’articulent autour de cinq points : - L’histoire et l’organisation administrative du Yémen- La tradition archivistique au Yémen avant la réunification de 1990- Les origines et le développement du Centre national des archives (CNA)- Les missions, le fonctionnement et l’évaluation du CNA (de 1994 à aujourd’hui)- La fonction archives chez les producteurs (institutions gouvernementales)Les événements survenus au Yémen depuis 2011 ont malheureusement remis en cause toutes ces avancées. Ils ont tari les principales sources de financement de l’État et détruit une partie des fonds et des bâtiments, entraînant une paralysie complète du CNA. / For centuries, Yemeni institutions have not shown particular interest in their archives. The country was isolated from the outside world by British colonization in the South and the Ottoman occupation in the North. After the 1962 revolution, however, the need for organized and accessible archives has developed. This led to the creation in 1991 of the National Archives Centre (CNA). The Centre has improved the situation.This thesis aims at studying the interest shown by the Yemeni State in archival heritage. It starts with the history and the development of archives management in the ministries and governmental institutions of Yemen from the 1962 revolution to the current situation.It sheds light on the creation of the National Archives in Yemen and its international partnership with such institutions as UNESCO, ICA, French Directorate of Archives and Tunisian National Archives. It investigates the way new technologies are implemented in order to enable researchers and citizens to access to archives in a country such as Yemen. Moreover, it sheds light on the records management inside the Yemeni institutions. This practical has been commonly implemented since the creation of the National Archives Centre. This Centre has been the focus of this research. Suggestions are given for the development of its activities.Therefore, this thesis main topics are:- the history and administrative organization of Yemen ;- the archival practice and legacy in Yemen until the country’s reunification in 1990 ;- the origins and subsequent development of the National Archives Centre (CNA) ;- the CNA’s goals, functioning and assessment of its activities from 1994 up to nowadays ;- the archival functions in the producing governmental institutions.Events unfolding in Yemen since 2011 have challenged all these advances. The war did not only exhaust State’s funding. Warlike operations have also destroyed holdings and buildings, bringing the CNA to complete paralysis. This dissertation is concluded by an assessment of the archives current situation in Yemen. / ملخصلعدة قرون، لم يكن لدى اليمن أي مؤسسة أرشيفية، لأنها معزولة عن العالم الخارجي بسبب الاحتلال في شمال البلاد والاحتلال البريطاني في الجنوب. منذ ثورة 1962 ظهرت الحاجة إلى أرشيفات منظمة تنظيماً جيداً وسهل الوصول إليها، وقد أدى إنشاء المركز الوطني للوثائق (المركز الوطني للأرشيف) عام 1991 إلى تحسين الوضع إلى حد كبير.الهدف من هذه الرسالة هو دراسة اهتمام الدولة اليمنية للتراث الوثائقي والأرشيفي، وتشير الرسالة إلى تاريخ وتطور التوثيق والارشفة في الوزارات والمؤسسات الحكومية اليمنية منذ الثورة من عام 1962 وحتى اليوم. وكذلك تقدم إنشاء المركز الوطني للوثائق بمساعدة الشركاء الدوليين بما في ذلك اليونسكو والمجلس الدولي للأرشيف، إدارة الارشيف الفرنسي والأرشيف الوطني التونسي. وتدرس مدى تطبيق التكنولوجيا الجديدة على الارشيفات التي تمكن الباحثين والموطنين من الوصول إليها. وتعرض تنظيم الارشيف الجاري والوسيط في الوزارات والمؤسسات الحكومية التي ظهرت كمفهوم وممارسة منذ إنشاء المركز الوطني للوثائق. وحول نشاطاتها وتطبيقاتها التي وضعت للمراقبة والمسوحات الوثائقية والرؤية وبعض المقترحات لتنظيم الارشيف الجاري والوسيط. وتستند مشاكل ألأطروحة حول خمس نقاط : - التاريخ التنظيمي للإدارة ونشأت الارشيف في اليمن.- التقاليد الأرشيفية في اليمن قبل الوحدة عام 1990.- تأسيس وتطوير المركز الوطني للوثائق (cna).- مهام ونشاطات وتقييم المركز الوطني للوثائق (من 1994 إلى اليوم).- وظيفة الأرشيف لدى المنتجين للوثائق (المؤسسات الحكومية).وللأسف بأن الاحداث التي وقعت في اليمن منذ عام 2011 غيرت كل هذه التطورات في مجال الارشيف. لهذا جفت وقلت المصادر التمويل الحكومية وكذلك تدمير جزء من مبنى المركز وجزء من الرصيد الوثائقي فروع المركز بعدن وحضرموت وبعض ارشيفات الجهات والوزارات الحكومية، مما أدى الى شلل كامل للمركز الوطني للوثائق.الكلمات المفتاحية اليمن – الأرشيف – محفوظات – إدارة السجلات - تثمين - تشريعات الارشيف – تشريع المحفوظات - لوائح الارشيف - الارشيف العسكري – الأرشيف الجاري – الأرشيف الوسيط – الأرشيف التاريخي - المحفوظات الجارية - المحفوظات الوسيطة - المحفوظات التاريخية - - المركز الوطني للوثائق.

Dans cette thèse sont définis et décrits des processus d'industrialisation qui ont pris naissance au sein d'unités de production ayant existé dans le département de la Meuse (France) entre 1790 et 1914. Dans la modélisation proposée, chaque unité de production étudiée fait à tout moment partie d'un système d'industrialisation évolutif, qui comprend d'autres sous-systèmes. Figurent ainsi, autour d'une unité de production, la population, les ressources naturelles, les infrastructures, les formes d'énergie et le financement. L'environnement des systèmes d'industrialisation est constitué par la législation, elle-même évolutive.<br />Les sous-systèmes du modèle sont décrits dans une première partie, et des informations à caractère général sont données quant au développement de chacun d'eux en tant que tel, entre 1790 et 1914.<br />Dans une seconde partie, des systèmes d'industrialisation particuliers sont décrits pour un certain nombre de secteurs d'activité industrielle, notamment la métallurgie, les textiles, les verreries et faïenceries, l'industrie des cuirs et peaux, du bois et de la production alimentaire. Des études de cas proposent des restitutions sous la forme de récits historiques, et des mises en perspective replacent ces systèmes d'industrialisation choisis dans le contexte plus général de l'activité concernée du département étudié, et plus largement dans la France du XIXe siècle.

Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut. Le présent mémoire vise donc à exposer la situation au Québec, au Canada et en France et à déterminer si la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi québécoise), la Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (Loi canadienne) et le Code du travail (Loi française) bénéficient aux personnes qualifiées « d'artistes » au sens de la Recommandation de Belgrade. Plus précisément, nous avons tenté de déterminer si elles reconnaissent le statut professionnel de l'artiste et son droit à un régime de conditions de travail similaire à celui des autres travailleurs, dont l'accès de l'artiste à un régime collectif de relations de travail. Pour ce faire, nous avons choisi la méthode comparative des modèles québécois, canadien et français à la lumière de la Recommandation de Belgrade. Cette méthode présuppose que les éléments à comparer soient exposés au préalable. Le chapitre préliminaire permet de déterminer au bénéfice de quel « artiste » les États membres se sont engagés à prendre des mesures, alors que le premier chapitre permet de présenter et d'analyser les lois québécoise, canadienne et française. Pour chacune d'elles, nous avons traité des sujets suivants: l'historique et les principes généraux, le statut juridique de l'artiste, incluant l'accès à un régime de relations de travail, les activités partagées par l'artiste, les domaines de productions artistiques et le caractère professionnel de ses activités. L'objectif poursuivi est de déterminer quelles personnes bénéficient de la protection de ces lois particulières. Au deuxième chapitre, nous avons tenté de déterminer si ces trois modèles ont atteint les objectifs visés par la Recommandation de Belgrade, soit la reconnaissance de l'artiste professionnel et son droit à des conditions similaire à celles de tout autre travailleur. Nous avons constaté que la Loi québécoise affirme le caractère professionnel du statut d'artiste contrairement aux lois canadienne et française. En outre, le Québec et le Canada reconnaissent le droit à la liberté d'association de l'artiste, alors que la question de la liberté d'association ne s'est pas posée de la même manière dans le cadre de la Loi française. De manière concomitante, il apparaît que le Québec et le Canada ont accordé aux artistes l'accès à un régime collectif de relations de travail tant à ceux qui sont salariés qu'aux travailleurs autonomes, soit par le régime général, soit par les lois québécoise ou canadienne. De son côté, la France a pris des mesures pour améliorer la situation de l'artiste du spectacle « travailleur occasionnel ou à temps partiel », mais l'artiste entrepreneur indépendant ne bénéficie d'aucun régime particulier de relations de travail. Ainsi, seul le modèle mis en place par la Loi québécoise a atteint les trois objectifs identifiés à la Recommandation de Belgrade. Or, en 2008, le gouvernement québécois proposait un projet de loi qui modifie ce modèle et dénature la notion d'artiste par l'introduction d'une couverture pour les « travailleurs pigistes » sans nécessité de se qualifier comme « artiste ». Le prix de l'accès au même régime collectif de travail pour des personnes n'ayant pas le statut d'artiste est celui de la négation ou à tout le moins du recul de la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.

Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau. / To administrate the records complexes generated during their history, countries create archival systems, composed of leading organs, conservation centers and auxiliary institutions. These systems interact with governments for the management of State’s organisms’ and historical records. They develop differently according to the circumstances of national political, social and economical evolution. During the 20th century, the Soviet Union possessed a unique archival system, based on maximalist principles of total archives’ centralisation. At the beginning of the 90’s, the political and economical transition provoked a succession of changes for the Russian archival system: introduction of an archival legislation, apparition of a private sector, etc. To a large extent, the Russian case illustrates the question of the adaptation of archival systems facing historical changes. The present thesis aims to give an overview of the changes that happened in the Russian archival system from 1991 to 2011, with a study of the historical context, a quantitative and qualitative analysis of the archival legislation’s evolution, a content analysis of the main acts of this legislation, and also an overview of the non-state archives’ situation, to illustrate the magnitude of the changes brought to this system. Thanks to these different steps, this thesis will allow a better comprehension of the adaptation’s processes of the Russian archival system, by illustrating the apparition and the content of the archival legislation, its effects and the problems encountered. It will show finally the special dynamics between the old and the new. / Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'un séjour de recherche à l'Université d'État des Sciences Humaines de Russie (RGGU), Moscou.

Cette thèse aborde dans la première partie une revue panoramique des controverses historico-juridiques autour de l’avortement dans le monde, suivi par une analyse du contexte socioculturel des attitudes et des pratiques liées aux rapports sociaux de sexe, aux grossesses non désirées et à l’avortement non sécurisé. Enfin, nous examinons les articulations entre la médecine traditionnelle, coloniale et moderne au Gabon. Tout cela nous amène à notre étude sur les barrières à l’accès aux soins modernes chez les femmes en situation d’urgence médicale.L’objectif de cette thèse doctorale est d’élaborer et d’appliquer, dans sa deuxième partie, une méthodologie pour étudier le réseau des acteurs impliqués dans les pratiques liées aux avortements afin de mieux comprendre les résistances aux changements socio-cliniques et juridiques. Quel est le système de soins formel et informel chez les prestataires médicaux de soins en matière d'avortement et quels sont les obstacles que les praticiens et les femmes doivent franchir pour fournir (les praticiens) et obtenir (les femmes) ce service ? Spécifiquement une investigation des interactions sociales et institutionnelles en milieu hospitalier de Lambaréné et dans les zones rurales environnantes a été réalisée. Elle nous a conduit à déceler différentes barrières extra médicales et intra médicales à l’accès aux soins d’urgence suite aux complications des avortements non sécurisés. Ainsi, nous nous sommes concentrés, d’une part, sur les discours des professionnels de la santé, leurs pratiques et les contextes de soins ; et d’autre part, nous avons privilégié les récits des femmes sur les stratégies à interrompre les grossesses avec ou sans l'aide médicale et sur leurs stratégies d’accès aux soins modernes malgré les obstacles.Les résultats obtenus à partir des entretiens, après l’analyse de contenus, montrent qu’en pratique, il existe d'importantes barrières à l'accès aux soins d’urgences. Ces difficultés débutent dans leur environnement social avec la recherche des produits abortifs et les premiers traitements (automédication, aller en pharmacie ou chez le tradithérapeute). En cas de complications aggravées, les obstacles extra médicaux s’amplifient avec la distance géographique, les problèmes de transport et des moyens financiers. Par ailleurs, une fois ces obstacles plus ou moins franchis, les femmes doivent encore affronter les obstacles intra médicaux dans la prise en charge des urgences. Fournir un accès aux services d’avortement sans risque pour les Gabonaises est l’un des grands défis auquel nous devons faire face actuellement. Cette thèse contribue à dénoncer tout haut ce qui se passe de manière informelle dans la société gabonaise. Les femmes vivent des situations tragiques. / This dissertation begins with a broad overview of juridical and historical controversies surrounding abortion in the world followed by an analysis of attitudes and practices in diverse socio-cultural contexts linked to gender relations, unwanted pregnancy and unsafe abortion. We then examine articulations between traditional, colonial and modern medicine in Gabon. That panorama brings us to our study of the obstacles women with medical emergencies face in accessing modern health care.The objective of this doctoral research is to elaborate and apply a methodology for studying the network of actors involved in practices connected to abortion in order to better understand resistance to socio-clinical and juridical change. What is the formal and informal health care system of medical providers in matters related to abortion and what are the obstacles that providers and women must transverse to offer (providers) and obtain (women) this service? Specifically, an investigation of social and institutional interactions was conducted in urban hospital settings and in surrounding rural areas. That led us to detect different extra-medical and intra-medical barriers to emergency care access following unsafe abortion complications. In this way, we focused, on one side, upon the discourse, practices and medical contexts of health professionals while, on the other side, privileging the accounts women recited of their strategies for terminating pregnancies with or without medical help and for accessing modern care despite the obstacles.Content analysis of interviews revealed major barriers to emergency care access. Those difficulties start in the social environment with the search for abortion products and for initial treatments (self-medication and visits to the pharmacy or to traditional practitioners). In cases of advanced complications, extra-medical obstacles intensify with greater geographic distance, transportation problems and insufficient financial means. Moreover, once those obstacles are more or less overcome, women must then confront intra-medical obstacles within emergency care hospital units. Providing access to safe abortion for Gabonese women in current times is one of the great challenges we must confront. This dissertation contributes to a loud vocal denunciation of informal happenings in the society of Gabon. Women live tragic circumstances.

L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes disponibles pouvaient être appliquées à l’évaluation de la balance bénéfice-risque des médicaments dans le cadre réglementaire, et si oui à quel point elles seraient applicable. L’objectif de cette thèse a donc été d’identifier la ou les méthodes pouvant être théoriquement utilisées pour ce type d’évaluation, puis de les confronter à des cas concrets afin d’en déterminer leur applicabilité. Les résultats de l’évaluation des méthodes ont montrés que les méthodes les plus appropriées sont la méthode d’aide à la décision multicritère (MCDA) ainsi que ses variantes. Les résultats de l'application pratique de la méthode MCDA ont indiqué que cette méthode peut être utilisé dans les scénarios communs d'enregistrement en Europe. Cependant il convient de noter que cette méthode ne fournit ni une recette « prête à l'emploi » pour exécuter cette évaluation ni une réponse directe. / The benefit-risk evaluation of new medicines plays a central role in safeguarding public health. Nevertheless, it seems that the benefit-risk evaluation calls for further improvement. In 2010, no review had been performed of how available benefit-risk assessment methods could be applied for a regulatory benefit-risk assessment and how feasible that would be when facing real-life cases. The objective of this thesis has thus been to identify method(s) that could be theoretically used for such an assessment, and then to confront it/them to real-life cases, in order to determine their applicability. The results of the methods evaluation showed that the most suitable methods for a regulatory benefit-risk assessment of medicinal products are the MCDA method and the MCDA based methods. The results of the practical application of the MCDA indicated that the method could be used for medicinal products registered through a common registration scenario in Europe. However it should be noted that this method provides neither a “ready-made” recipe to perform an assessment nor a direct answer.

La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas. / The restoration of the Republic led by Octavian marked a new start of legislative activity, said to be "flourishing" by Ovid (Met.,2.141), "under the leadership of the righteous" Augustus (Met.,2.141). As part of his funeral honours, Augustus being so closely related to his legislative work was made clear when it was suggested that the name of each law were to be inscribed on the banners for the funeral procession. The lex accompanied Augustus to his tomb. Little by little his successors no longer resorted to the lex and a few decades after Augustus decease, the unique function of the law was to acknowledge the powers and honours decided by the Senate and conferred to the Emperor at the beginning of his reign. That law was the last formal expression of the will of the populus Romanus: because it originated from the people and established the basis between the Prince and his status, his power and the activities that rose from it, it particularly caught the attention of the Prudentes. Though they may have noted the general disruption of the sources of the Law, resulting from the normative interventions of the emperor, it was only the part of jurisprudence that the prince had associated with his justice and therefore the production of norms,, that enhanced the normativity of the forms expressing the imperial will. The identity of the imperial constitution formed on the lex was the beginning of a new legal order, coherently based upon the consensus between the emperor and the Prudentes rather than upon the various organs of the Republic. Their resorting to the authority of the Law to characterize the imperial constitutions and their ability to assess change, ensured that an activity that started at the beginning of the civitas could continue.

La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n’agit pas au service principal de l’intérêt égoïste ou de l’intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa réalité théorique en droit contractuel, elle est fondée sur un principe de fraternité. Il constitue d’abord son support conceptuel, à l’exclusion de la solidarité dont il se distingue, son contenu correspondant à la triple dynamique délimitant la théorie pure de la notion. Il est ensuite son fondement réel, permettant de dépasser les limites de ses fondements concurrents – la bonne foi ou le solidarisme contractuel –, et le principe-axiome rendant compte de celle-ci. Quant à sa réalité matérielle le constat est qu’une partie de l’évolution de la théorie classique des obligations et contrats se matérialise par telle prise en compte. Cette dernière se manifeste d’une part, comme tempérament au principe de liberté contractuelle, tantôt comme norme positive de comportement – dans la bonne foi relationnelle, et l’obligation d’information renforcée –, tantôt comme limite à une prérogative contractuelle – dans le contrôle de l’abus et potentiellement, l’obligation de minimiser le dommage. Elle se manifeste d’autre part, comme aménagement du principe de la force obligatoire, opérant lors de la survenance d’une difficulté d’exécution étrangère au partenaire – dans l’obligation de renégociation du contrat, et potentiellement la théorie de l’imprévision –, ou d’une difficulté inhérente à celui-ci – dans les mesures de grâce, et la législation d’aménagement du surendettement des particuliers. / A sufficient particular concept of “taking into consideration the other party’s interest” cannot intervene principally at the service of the selfish or common interest. Its pure theory is therefore characterized by “relational dynamism”, altruism and a basic distinction between interests. Concerning its theoretical reality in contractual law, it is based on a fraternity principle. Such principle constitutes firstly its conceptual support, to the exclusion of solidarity from which it is distinguished, since its content corresponds to the triple dynamic that characterizes the notion’s pure theory. Secondly, it constitutes its real basis, since it allows overcoming the limits of its concurrent basis – the good faith and the contractual solidarism – and is the principal-axiom where it finds its source. As to its material reality, a part of the evolution of the classical theory of obligations and contracts is materialized by such taking into consideration. It is manifested on the one hand as a temperament to the contractual freedom principle, sometimes as a positive standard of behavior – in the relational good faith and the reinforced obligation of information – and sometimes as a limit to a contractual prerogative – in the control of abuse and potentially the obligation to mitigate damages. It is manifested on the other hand, as an adjustment of the binding effect principle, when occurs a difficulty of execution that is exterior to the other party – in the duty to renegotiate the contract and potentially the “unforseeability” theory –, or inherent to this party – in the grace measures and the legislation on the adjustment of private individuals excessive indebtedness.

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires. / In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.