Made available in DSpace on 2014-08-20T13:46:40Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Andreia_Orsato_Dissertacao.pdf: 923013 bytes, checksum: 6e7a65b9023db6a279ed3e414563ec46 (MD5) Previous issue date: 2008-10-01 / Le Budget Participartif est l un des thèmes le plus discuté par les analyses sur la nouveauté democratique et l inclusion des citoyens dans la gestion publique. En général, les premières études sur ce thème visaient décrir les structures, le fonctionement et l enveloppement dans les instances participartives, en demontrant que c est un modele d organisation de l Etat que est comme l un des principaux mérites l amélioration qualificative en relation du modèle traditionnel de democratie, limité par la participation électoral, en tenant conte que la recherche de l enveloppement des citoyens avec le sphère public. Plus récemment, l amphase en relation a les expériences de démocratie participative se attribue à ses resultas, en questionant les mecanismes par les quels s effectue la participation, les influences qui parcourent avec les structures de l État et ses implications de cette relation en termes de politiques publiques. Dans cette direction, l une des questions que doivent être aborder par la bibliographie à respect de propositions de Budget Participatif est que la même facilitera la démocratisation des relations des genres, en contribuant pour transfomer l historique de l exclusion des femmes par les méthodes donnés. A partir de cet problematique, depuis le modèle du Budget Participatif qui se developpe dans la ville de Porto Alegre, cet étude peut verifier que l assemblage de participation et représentation a des résultas diferents en ce qui concerne les relations des genres. D une part, la participation permet la plus grande inclusion des femmes dans le secteur public, d outre part, la représentation conserve la division sexuel traditionelle des pouvoirs et les lieus de activité que les hommes et les femmes s occuppent dans les modèles traditionnels de democratie. / O Orçamento Participativo é um dos temas mais destacados pelas análises sobre a inovação democrática e a inclusão dos cidadãos na gestão pública. As primeiras análises visavam descrever as estruturas, o funcionamento e o envolvimento dos cidadãos nas instâncias participativas, demonstrando que este é um modelo de organização do Estado que tem como um de seus principais méritos o avanço qualitativo em relação ao modelo tradicional de democracia restrito à participação eleitoral, tendo em vista que busca o envolvimento dos cidadãos com a coisa pública. Mais recentemente, o enfoque em relação às experiências de democracia participativa refere-se aos seus resultados, problematizando os mecanismos pelos quais se efetiva a participação, as interações decorrentes com as estruturas do Estado e as implicações desta relação em termos de políticas públicas. Nesta direção, uma das questões que vêm sendo levantadas pela bibliografia a respeito de propostas de Orçamento Participativo é que a mesma possibilitaria a democratização das relações de gênero, contribuindo para transformar a histórica exclusão das mulheres dos processos decisórios. A partir desta problemática, desde o modelo de Orçamento Participativo que se desenvolve na cidade de Porto Alegre, este estudo pôde verificar que a combinação de participação e representação tem efeitos distintos no que se refere às relações de gênero. Por um lado, a participação permite maior inclusão das mulheres na esfera pública, por outro, a representação mantêm a tradicional divisão sexual dos poderes e das esferas de atuação que homens e mulheres ocupam nos modelos tradicionais de democracia.

Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes sont les actes politiques et juridiques à travers lesquels les citoyens de la ville de Paris s’expriment et décident. Ils peuvent aussi bien contenir des mesures destinées à être appliquée localement la plupart du temps que des pétitions adressées aux élus, ou aux autres lieux de pouvoir. Ils portent sur des domaines très variés : subsistances, instruction publique, questions militaires, assistance et secours publics… L’an I de la République française, et plus précisément la période qui s’étend du 21 septembre 1792 au 5 septembre 1793 correspond à l’élargissement de la participation citoyenne (fin du cens), à la préparation par les législateurs d’une nouvelle Constitution censée entériner ces nouveaux droits, mais elle voit également la construction de nouveaux outils institutionnels pour faire face à une situation d’urgence, aux fondements du futur Gouvernement révolutionnaire.À travers les pratiques de la production (délibération) et de la diffusion (interactions des citoyens avec les autres acteurs) des arrêtés, il s’agit de comprendre le fonctionnement des assemblées générale et quel « modèle » de la citoyenneté en ressort. En suivant le parcours de arrêtés hors de l’assemblée, notamment dans les assemblées d’élus que sont le conseil général de la Commune de Paris et la Convention nationale, il s’agit également de savoir comment la parole populaire façonne les choix politiques de la nation et entre en compte dans l'élaboration des lois. En quoi les arrêtés contribuent-ils à construire un régime d’un type nouveau, une république à la fois démocratique et représentative ? / The orders issued by the general assemblies of Parisian sections are politic and juridical acts used by the citizens of Paris to express themselves and take decisions. These acts can be local bylaws (applied in the area of the section), as well as petitions addressed to deputies or other authorities. They dealt with various affairs: subsistence, education, the military, public assistance, etc.The first year of French republic, especially from 21st September 1792, to 5th September 1793, see the extension of the electoral body (end of the ownership vote) and the drafting of a new constitution by the Assembly in order to consecrate these rights. New institutional devices are also designed to tackle situations of emergency in a time of war and civil unrest, and they become the foundation of the revolutionary government and the Terror.The study of the production and the diffusion of the decrees of the Parisian sections reveals how the general assemblies are organized and what type of citizenship they shape. Following the course of the decrees after their redaction in the sections, especially in the elected assemblies of the General council of the Paris Commune and the National Convention, one can see how the popular voice is taken into account in the drafting of laws and resulte in political decisions. In other words, it reveals to what extent the voice of the people influence the construction of a new government, the first democratic and representative republic.

Les droits de l’homme sont véritablement nés sous la plume des Constituants français lors de la révolution de 1789. Ils sont le produit d’un long processus de maturation de la conception du droit, qui a commencé depuis le jusnaturalisme classique en passant par le droit divin pour aboutir au jusnaturalisme moderne, le droit naturel, qui reconnaît à l’homme des droits qu’il possède par sa nature. Après avoir fait l’objet de critiques souvent virulentes, les droits de l’homme ont gagné du terrain. De nombreux textes les ont consacrés aussi bien au niveau international que régional, et ont fait l’objet de constitutionnalisation dans des Etats démocratiques. Ainsi, leur revendication est devenue universelle. Mais dernière cette universalité théorique se cache une réalité pratique catastrophique. Ils sont partout permanemment et abondamment bafoués. En effet, l’obstacle fondamental qui s’obstrue à leur universalisation est la mondialisation capitaliste. Cette dernière, de par son organisation selon la seule logique du marché, génère des difficultés d’ordre culturel, économique et politique, qui privent les hommes des capacités de pouvoir jouir de leurs droits. Mais force est de reconnaître que ces difficultés qui font de la pratique universelle et effective des droits de l’homme un vœu pieux sont loin d’être une fatalité. Ainsi, pour une universalisation réelle de cette norme, il faut une refonte du système mondial en substituant à la mondialisation économique la mondialisation des droits de l’homme. / Human rights are really born with the writings of French Constituents during the 1789 revolution. These rights are the outcome of a long process of maturity of the conception of the right, which started since the classical jusnaturalisme through the divine right to result in modern jusnaturalisme, the modern natural right, which recognize for man rights by his nature. In fact, after being subject of poignant criticisms, the human rights have gained ground. They have been made legal by many bills of rights at the international as well as the regional level, and they have been constitutional thanks to democratic states. So their claim has become universal. But behind this theoretical universality is hidden a catastrophic practical reality. They are permanently and strongly violated. In fact, the fundamental obstacle which hinders the universalisation of these rights is the capitalistic globalization. This one, from its organization according to the only one logic of the market, raises difficulties of cultural, economic and political nature which prevent men from being able to enjoy their rights. But these difficulties which make the effective and universal practical of the human rights impossible are not a fatality. In fact, for a real universalisation of this norm we must remake the mondial system in substituting at the economical globalization the human rights globalization.

Dans le contexte d’un renouvellement des formes de gouvernance locale, nous assistons depuis quelques années à des expériences de débat participatif dont le sport est l’objet. Contribuant à un rapprochement à la fois spatial et affectif, ces dispositifs de démocratie participative entendent rénover une démocratie représentative qui serait en crise. A Strasbourg, alors que la démocratie locale s’instaure comme un nouvel outil de l’action publique, le nouveau pouvoir municipal en place depuis 2008 organise les Etats Généraux du Sport (EGS) et engage une dynamique innovante de démocratie par et dans le sport. Issue d’une observation participante et d’une série d’entretiens, cette recherche propose une analyse interne tant du dispositif participatif local visant une nouvelle politique sportive municipale que des caractéristiques des acteurs engagés dans le jeu de la concertation. Elle met en lumière les enjeux sociopolitiques sous-Jacents et invite à mieux comprendre la stratégie des élus dans la conception du débat public et dans la mise en scène de la voix des habitants intéressés par la question sportive. Dynamiques descendantes - au profit des élus - et dynamiques ascendantes - à travers la reconnaissance d’une expertise citoyenne- se conjuguent pour faire émerger un jeu participatif local particulier au carrefour de diverses logiques. / In relation to the renewal of local governance procedure, some participative debates on sport issues have taken place over the past few years. By reducing the gap between citizens and representatives spatially and emotionally, this participative democracy actions has targeted to upgrade a representative democracy that is said to be in crisis. In Strasbourg, while local democracy was increasingly more shown as a new tool for public action, the new municipal council elected in 2008 staged the “Etat Généraux du Sport (EGS)”. Therefore, it started an innovative dynamics of democracy in the sport. Based on a participative observation and a range of interviews, this research work analyses not only the local participative plans aimed at creating a new municipal sport policy but also the characteristics of the actors involved in the consultation processes. It highlights social and political issues and enables to better understand elected members’ strategy in public debates and how they manage the voice of the citizens’ who have an interest in sport issues. Top down democracy – towards elected members – and bottom up democracy– through the acknowledgment of civic expertise – are combined in order to define the participative local setup which gathers several logics.

Les assassinats ciblés désignent l’utilisation étatique de la force létale avec l’intention préméditée et délibérée de tuer individuellement les personnes sélectionnées se trouvant en dehors des frontières nationales. Sont-ils légitimes au regard de notre compréhension des règles démocratiques et libérales ? Pour répondre à cette question, cette thèse de doctorat dresse une comparaison entre les pratique israélienne et américaine. Les assassinats ciblés participent d’une discussion sur la légitimité de l’assassinat politique en même temps qu’ils procèdent des évolutions des théories des bombardements et de l’utilisation préventive/préemptive de la force. (Chap. I) La discussion générale sur leur légitimité doit donc être complétée par une étude soulignant les spécificités nationales de ces politiques. (Chap. II) Israël et les États-Unis se sont servis de ces pratiques pour conduire une reformulation partielle du droit international. (Chap. III) L’absence de mécanismes efficaces de contrôle des normes juridiques lors de conflits armés pose problème. Nous évaluons les procédures et institutions existantes et proposons un élargissement du régime de responsabilité des drones proposés par Allan Buchanan et Robert Keohane aux opérations d’assassinats ciblés. (Chap. IV) Leur efficacité tactique ne garantit pas leur pertinence pour une stratégie de long terme contrant le terrorisme. (Chap. V) Leurs conséquences sur la politique étrangère sont-elles bénéfiques ? Nous montrons qu’ils contribuent à renforcer la souveraineté des États faisant la guerre aux « illégitimes ». (Chap. VI) Ceux-ci sont-ils compatibles avec les valeurs morales prônées par les démocraties israéliennes et américaines ? Ils promeuvent une conception libérale de l’action politique légitime en renouvelant les exigences de transparence à l’égard de l’utilisation secrète de la force. (Chap. VII) Ce débat ouvre des pistes pour un aménagement de la raison d’État en démocratie libérale en précisant le contenu théorique d’une moralité d’exception. (Chap. VIII). / The term “targeted killings” is commonly employed to refer to the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force by states to kill selected individuals who are not in their custody. My research questions the justifications used to legitimize targeted killings within the liberal-democratic framework. I first give a chronological account of lethal practices pertaining to targeted killings and the context of their emergence. In the literature, targeted killings are discussed in reference to political assassination, theories of bombing in warfare and the use of preventive/preemptive force. (Chapter I) I then explore the national specific features of targeted killings by comparing Israeli with American discussion. (Chapter II) I analyze how targeted killings have been the spearhead of a recasting of legal obligations of Israel and the United States restricting use of force against irregular actors. (Chapter III) I then analyze national and international actual and hypothetical accountability mechanisms. I complete Allan Buchanan and Robert Keohane proposition of a “Drone Accountability Regime” by extending it to targeted killings. (Chapter IV) Their tactical efficiency does not guarantee their relevance for a long-term strategy aiming at countering terrorism. (Chapter V). What are their consequences on the international level? Targeted killings contribute to reinforce sovereignty of States waging war against “unlawful combatants”. (Chapter VI) Are they compatible with the moral values put forward by Israeli and American democracies? Targeted killings promote a new conception of legitimate violence by strengthening transparency demands towards secret use of force. (Chapter VII) This debate opens up avenues for “Raison d’État” in a liberal democracy by specifying the theoretical content of an exceptional morality. (Chapter VIII).

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne. / This Thesis deals with referendum and explains why it has become very scarce in France. The study begins with the analysis of the use made by Charles De Gaulle, in 1945, then between 1958 and 1969. During this second period, the referendum had two main purposes : it was the way to increase the power of the President, and also the best process to legitimate this power by the popular responsibility of the President (by the « question of trust »). The current distrust of the citizens towards their governants explains why the other Presidents after 1969 used very cautiously the referendum, because of the increasing risk to incur the « boomerang effect ». Many reforms tried to solve the « crisis of the representative democracy» by new possibilities of referendum, but this phenomenon is actually very hard to describe and it can't be known if referendum is the solution or an additional risk towards the stability of institutions. The current role of the constitutional judge must also be taken into account. Thus, the judicial review of referendum is one of the most delicate questions raised by the possible renewal of its use. At the end of this study, the question that remains is how can the referendum serve democracy and French institutions. In 1931, Carré de Malberg wished to introduce the popular initiative referendum (or « popular veto »), but we can also imagine the referendum as an institution of the « French checks and balances », as the way for citizens to express their wishes even if their governants disagree. For instance, this kind of procedure already exists in Netherlands since 2015, and by using it, citizens disapproved the Association Agreement between Ukraine and the European Union in 2016.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe. / The law of 20 August 2008 on renewing social democracy has established a new way ofrecognition of trade union representativeness. This reform has renewed the criteria for trade unionrepresentativeness whose the number of votes for trade unions in personnel representative bodies is thefoundation. Therefore, trade union representativeness is no longer determined by a top-down approachfrom national level to branch and company level, but by a bottom-up system where the starting point isthe company. This change has created not only a link between trade unions and the workingcommunity, but also a link between union representatives and the working community whose vote isthe main foundation. Now, the recognition of the boundaries of the elected personnel representativebodies determines where trade union representativeness will be appreciated. Thus, the tangle ofseparate institutions for the establishment of elected personnel representative bodies makes nuancedappreciation of union representativeness in the complex-structure companies. Faced with newchallenges related to the recognition of these boundaries, the social partners could be asked to exploitthem in this type of companies. As such, we will confront the law of 20 August 2008, as interpreted bycase law, with the guarantees they provide for the preservation of the links mentioned above incomplex-structure companies.

Cette thèse étudie comment la critique humoristique de l'actualité dans les médiasaudiovisuels de masse français est devenue un genre médiatique à part entière. Le travail« sérieux », « invisible », aux finalités « visibles », parfois surexposées, des « humoristesd'actualité », s'inspirant de la tradition des bouffons d'antan, revisite quotidiennement lesmises en récit journalistiques en les décalant, par « déboîtement ». Le croisement de troisspécialités sociologiques (des médias, du travail et de la critique), le recours à des entretienssemi-directifs (n=43) et à des corpus médiatiques conséquents (presse écrite et séquencesaudiovisuelles) permettent de décrire des trajectoires, des statuts, des savoirs-faire et des rôlesconstitutifs d'une expérience artistique et professionnelle. En interaction avec leurs deuxprincipales sources d'inspiration (professionnels de la politique et journalistes), les humoristesd'actualité produisent une critique réflexive, contestataire ou dénonciatrice. Cette critiquespécifique, méthode de dévoilement aux règles implicites et explicites, constitue une « carteblanche » pour aller le plus loin possible, malgré les risques (pressions, licenciements, procès,etc.), les polémiques régulières, les tentatives de construction de « lignes jaunes »(philosophique, politique, journalistique), et les controverses à la visibilité parfois maximale(affaire Strauss-Kahn), qui pèsent plus ou moins sur la définition des normes du travail(censure, autocensure, etc.). L'imagination créatrice des humoristes d'actualité participepleinement du processus de « publicisation critique » de la démocratie, et teste son idéal deliberté d'expression. / This thesis explores how the news humorous critic in the French audiovisual mass media hasbecome a media genre in its own right. The "serious", "invisible" work, made for "visible"ends, sometimes overexposed, of these "news humorists" who are inspired by the tradition ofjesters of old, regularly revisits journalistic narratives, and shifting them by "pulling-out"(déboîtement). The crossing of three sociological literatures (media, work and criticism),semi-structured interviews (n = 43) and a substantial media corpus (print media andaudiovisual sequences) allows us to describe the trajectories, statutes, know-how andconstituent roles of an artistic and professional experience. Interacting with their two mainsources of inspiration (elected officials and journalists), news humorists are producing a criticthat can be reflexive, protestive or reprobative. This specific critic, unveiling method, withimplicit and explicit rules, constitutes a "carte blanche" to go as far as possible, despite therisks (pressures, layoffs, lawsuits, etc.), regular polemics, attempts to set "yellow lines"(philosophical, political, journalistic), and controversies with high visibility (the Strauss-Kahncase), all of this weighing more or less on the definition of work standards (censorship, selfcensorship,etc.). The creative imagination of news humorists then fully participates in theprocess of "critical publicisation" of democracy, and tests its ideal of freedom of expression.

Le phénomène de la dette publique dans les démocraties contemporaines est toujours un sujet d’actualité qui mobilise aussi bien les économistes, les politologues et les historiens. La spécificité de cette thèse est qu’elle combine à la fois l’aspect économique, politique et historique de la dette publique. Elle se concentre particulièrement sur l’étude de la relation entre la dette publique et la démocratie. Selon J. Buchanan, l’ordre institutionnel d’une démocratie conduit naturellement à un accroissement de la dette publique. Inspirée de cette proposition, l’idée de cette thèse consiste à s’interroger sur les effets du système politique et démocratique sur la dette publique. Plus exactement, l’objectif consiste à expliquer la variation de la dette publique par la gouvernance politique et la distribution des préférences électorales. Nous vérifions les hypothèses formulées à l’aide d’une étude économétrique réalisée sur des échantillons composés d’une trentaine de pays et de données macroéconomiques et politiques couvrant la période 1994 – 2013. / The phenomenon of public debt in contemporary democracies is a topical subject that mobilizes economists, political scientists and historians. The particularity of this thesis is to examine the economic, political and historical aspects of public debt. It focuses on the relationship between public debt and democracy. According to J. Buchanan, democracy naturally leads to the accumulation of public debt. Inspired by this notion, the aim of this thesis is to explain the effects of the political and democratic system on public debt, specifically variations in public debt resulting from the system of governance and distribution of electoral preferences. To test these hypotheses, we developed empirical research and built a sample culled from about thirty countries consisting of macroeconomic and political data covering 1994 _ 2013.