Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l’une relative à l’émergence de principes directeurs spécifiques et l’autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L’une concerne le droit international, l’autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S’agissant de la source nationale, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale / Since the seventeenth and eighteenth centuries, the minor is considered as an "adult-to-be with special needs". Thus appears the concept of minority. This concept influences the construction of criminal justice for juvenile delinquents by calling, like common law, a set of guiding principles that correspond to the minority and aim at the protection of minors. This justice is formed and functions on the basis of guiding principles. These thus constitute a rational block and bring out an autonomy independent of the criminal justice of the major delinquents. These guiding principles can be divided into two categories, one relating to the emergence of specific guiding principles and the other to the development of the common law guiding principles. We can classify the sources of these guiding principles into two categories. One concerns international law, the other domestic law. For the International source, we can evoke the Universal declaration of human rights and the International covenant on civil and political rights of December 16, 1966 without forgetting the International convention on the rights of the child of January 26 1990. With regard to the domestic source, the order of 2 February 1945 relating to juvenile delinquency is one, since the criminal justice of juvenile delinquents is currently based on this order. The case law of the Constitutional council is another domestic source

En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’homme dans l’architecture institutionnelle libyenne. Et sous cet angle, l’idée qui s’impose est que l’organisation les droits et libertés relèvent de documents successifs : Déclaration de 1969 ; Charte verte des droits de 1988, loi de consolidation des libertés de 1991. Aussitôt surgit la question de la valeur juridique de ces textes dans la hiérarchie des normes, étant entendu qu’il n’existe pas en Libye une constitution proprement dite. C’est là une problématique essentielle, puisque de cette qualification dépend le degré de garantie des droits et libertés. On mesure alors l’importance d’une étude des principaux traits de la législation libyenne. Reste à ajouter que la reconnaissance des droits théoriquement affirmés, est tributaire de l’ordre « révolutionnaire » qui impose l’obligation de respecter et de protéger la Jamahiriya. Aborder ce point, c’est montrer les entraves que peut constituer le régime politique quant à la protection des Droits ; c’est également s’interroger sur le rôle du juge en tant que gardien des libertés. L’analyse de cet aspect implique une approche de l’étendue et des limites du contrôle des actes de l’État, qu’il soit un contrôle administratif ou un contrôle de constitutionnalité des lois, sachant que la combinaison de ces deux techniques sert en principe à offrir aux citoyens une garantie et l’assurance d’exercer pleinement leurs droits et libertés. Or, là encore, les moyens juridictionnels conçus pour assurer la protection des droits fondamentaux risquent de se heurter à la nature du régime qui met en avant la protection de la « révolution » au dépend de toute autre liberté. C’est autrement soutenir que le système institutionnel dans son entier constitue une restriction à la protection des Droits. Évoquer cette réalité, c’est éclairer les entraves relevant de la pratique même du pouvoir. En définitive, la nature du régime et l’idéologie de la Jamahiriya conditionnent la forme d’expression des droits fondamentaux. C’est là tout l’enjeu du rapport entre pouvoir et libertés publiques que nous proposons d’étudier dans le cadre de ce travail. / In September 1969, a coup led by Gaddafi and his companions will result in a model of government based on the concept of the Republic which finds it’s theoretical references in the content of the Green Book of Gaddafi. The advent of the Republic, also called "Revolution", claimed to implement the exercise of power by the people (Jamahir) through congresses and people's committees. In fact, the first question that faces us is to identify the type of state force in Libya. Raising this point is also questioning the place of human rights in Libya's institutional architecture. And in this light, the idea must be that the organizations of human rights and freedoms are relieving from successive documents: Declaration of 1969; Green Charter of Human Rights of 1988, Freedoms Consolidation Act 1991. Soon after arose the question of the legal status of these texts in the hierarchy of norms, provided there is no constitution in Libya itself. This is a key issue, since from this qualification depend the degree of guarantee of rights and freedoms. The importance of a study of the main features of Libyan legislation is measured. It remains to add that the recognition of the rights affirmed in theory, depends on the order "revolutionary" which imposes the obligation to respect and protect the Republic. Address this point is to show the obstacles that may be the political regime on the protection of rights; it is also questioning the judge's role as a guardian of freedom. The analysis of this aspect involves an approach to the scope and limitations of the control of state action, whether administrative supervision or control of the constitutionality of laws, knowing that the combination of these two techniques are used in principle to provide citizens with a warranty and insurance to fully exercise their rights and freedoms. Yet again, the judicial remedies designed to ensure the protection of human rights are likely to face the kind of diet that emphasizes the protection of the "revolution" at the expense of all other freedoms. It is in another way to support that the institutional system as a whole constitutes a restriction on the Protection of the Rights. Discussing this reality is exposing the barriers within the same practice of power. Ultimately, the nature of the regime and the ideology of the Libyan determine the form of expression of fundamental rights. That's the whole point of the relationship between public power and freedoms that we propose to study in the context of this work.

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions. / Contrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues.

Le divorce comme objet d’étude littéraire, la proposition peut surprendre. La répartition distributive des champs et des domaines de pensée exigerait que l’on en fasse, au choix, le sujet d’une réflexion historique, politique, juridique, sociale ou morale. De littérature, il n’est en revanche point question. En 1884, la réhabilitation du divorce dans la législation française est pourtant l’œuvre d’une combinatoire inédite entre politique et littérature. Depuis les tribunes et les colonnes des journaux, dans les essais et dans les livres, la narration des malheurs matrimoniaux d’hommes et de femmes pris dans les tenailles de la loi, se débattant contre une fatalité civile qui contraint leur vie privée et conjugale, crie en faveur du démariage. Alors que les liens entre le récit et la revendication d’une désunion légale sont séculaires, noués notamment dans les œuvres de George Sand, le combat de plumes mené contre l’indissolubilité du mariage va significativement révolutionner la pensée de la littérature à thèse, encourager une réflexion sur la fonction de l’écrivain, sur son rapport au droit, et démontrer le pouvoir de la littérature sur les mœurs et sur la rédaction des lois. Outil d’analyse précieux pour comprendre le fait intellectuel, littéraire et narratif des débuts de la IIIe République, le motif du démariage sert de plus l’étude de la représentation de la conjugalité dans le récit français de la fin du XIXe siècle. Devenu légal, le divorce bouleverse en effet l’imaginaire du récit de mœurs privées et inaugure de nouvelles situations narratives : la rencontre avec l’ancien époux, la jalousie du nouveau mari, la seconde nuit de noces, le passé sexuel de la femme deviennent bientôt les lieux communs et les lois narratives du genre. La promulgation du divorce éprouve néanmoins rudement les coutumes narratives françaises : en offrant une solution au récit d’adultère, le divorce brise un modèle narratif séculaire, et oblige le récit à repenser ses fatalités et ses formes. / Divorce as an object of literary study, the proposal may surprise. The distinctiveness of fields and areas of research requires that a choice be made to study the question from a historical, political, legal, social or moral point of view. Literature, however, is never even considered. In 1884, the rehabilitation of divorce in French legislation was the result of an unusual combination of politics and literature. From the editorials and columns of the newspapers, in essays and in books, the narration of matrimonial misfortunes of men and women caught strangled by the law, wrestling against a civil inevitability that constrains their private and conjugal life, clamors for un-marriage. While the ties between literature and the claims for legal disunion are secular, linked in the works of George Sand, the battle of pens fighting against the indissolubility of marriage will significantly change the thinking of engaged literature and encourage a reasoning on the role of the writer, his relation to the law, and to demonstrate the power of literature on morals and the drafting of legislation.As a valuable analytical tool to understand the intellectual, literary and narrative aspects of the beginnings of the Third Republic, the un-marriage topic can be used to study the representation of conjugality in the French narrative of the end of the 19th century. Henceforth legal, divorce in fact transforms the imagination of literature on private morals and inaugurates new narrative situations: the encounter with the former husband, the jealousy of the new husband, the second wedding night, and the sexual past of the woman, all soon become common practice in the literary genre. The promulgation of divorce nevertheless rudely tests French narrative customs: by offering a solution to stories of adultery, divorce breaks a secular narrative model, and obliges literature to rethink its fatalities and its forms.

Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes. / This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don’t have the resources for acting directly on the ordinary judges’sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution’s criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters.

La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute attente, le droit tentant de maintenir l'état et la capacité des personnes en dehors de la sphère contractuelle. L' étude de l'autonomie de la volonté dans les filiations électives met ainsi en parallèle, et parfois en opposition, plusieurs intérêts: celui des parents électifs ou biologiques, celui de l'enfant, mais aussi celui de l 'Etat qui entend préserver certains principes comme l'indisponibilité du corps humain ou l'état des personnes. La conciliation de ces différents intérêts doit donc passer par la mise en place d'un cadre juridique. Toutefois, dans un contexte de mondialisation (forum et law shopping, etc.), le problème de la réglementation de l'expression de la volonté dans les filiations électives entraine d'autres difficultés telles que la qualification juridique des accords conclus dans le cadre de l'adoption ou dans le cadre d'un recours aux mères porteuses, le refus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger ainsi que le statut de l'enfant. / A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and the child's interests. This study also puts in perspective those interests with that of the State which intends to guard principles such as inalienability of the human body. In order to make sure every interest is taken into account, such a process needs to be regulated, and a legal framework needs to be implemented. However, in a world where globalization is the trend (forum shopping, law shopping) finding common ground to set rules and regulations regarding the optional filiation process is easier said than done and raises many difficulties concerning the adopted childÕs status and the refusal to recognize filiation through foreign adoption. Such a process also raises questions: What legal qualification should apply to agreements within the adoption process or in case of surrogacy contracts?

On étudie dans ce travail des systèmes de lois de conservation hyperboliques. La première partie étudie le temps d'existence des solutions régulières et régulières par morceaux de la dynamique des fluides compressibles. Après avoir présenté l'état de l'art en matière de solutions régulières, on montre une extension d'un théorème de Grassin à des gaz de Van der Waals. On étudie ensuite les solutions ondes de chocs : on poursuit l'approche de T. T. Li pour estimer leur temps d'existence dans le cas isentropique à symétrie sphérique, et l'approche de Whitham afin d'obtenir une équation approchée vérifiée par la surface de discontinuité. Dans une deuxième partie, motivée par la modélisation d'un rond-point en trafic routier, on étudie une extension multi-classe du modèle macroscopique de Lighthill-Whitham-Richards sur une route infinie avec des jonctions. On différencie les véhicules selon leur origine et leur destination et on introduit des conditions aux bords adaptées au niveau des jonctions. On obtient existence et unicité d'une solution au problème de Riemann pour ce modèle. Des simulations numériques attestent que les solutions obtenues existent en temps long. On aborde enfin le problème de Cauchy par la méthode de front tracking. La dernière partie concerne les lois de conservation scalaires. La première question abordée est le contrôle de la variation totale de la solution et la stabilité des solutions faibles entropiques par rapport au flux et à la source. Ce résultat nous permet d'étudier des équations avec flux non-local. Une fois établi leur caractère bien posé, on montre la Gâteaux-différentiabilité du semi-groupe obtenu par rapport aux conditions initiales. / In this work, we study hyperbolic systems of balance laws. The first part is devoted to compressible fluid dynamics, and particularly to the lifespan of smooth or piecewise smooth solutions. After presenting the state of art, we show an extension to more general gases of a theorem by Grassin.We also study shock waves solutions: first, we extend T. T. Li's approach to estimate the time of existence in the isentropic spherical case; second, we develop Whitham's ideas to obtain an approximated equation satisfied by the discontinuity surface. In the second part, we set up a new model for a roundabout. This leads us to study a multi-class extension of the macroscopic Lighthill-Whitham-Richards' model. We study the traffic on an infinite road, with some points of junction. We distinguish vehicles according to their origin and destination and add some boundary conditions at the junctions. We obtain existence and uniqueness of a weak entropy solution for the Riemann problem. As a complement, we provide numerical simulations that exhibit solutions with a long time of existence. Finally, the Cauchy problem is tackled by the front tracking method. In the last part, we are interested in scalar hyperbolic balance laws. The first question addressed is the control of the total variation and the stability of entropy solutions with respect to flow and source. With this result, we can study equations with non-local flow, which do not fit into the framework of classical theorems. We show here that these kinds of equations are well posed and we show the Gâteaux-differentiability with respect to initial conditions, which is important to characterize maxima or minima of a given cost functional.

Entamé depuis la fin des années 80, le processus de modernisation du système bancaire marocain avait pour objectif l’introduction de réformes juridiques et la mise en place de processus et procédures techniques pour en faire une véritable locomotive d’une économie nationale de plus en plus ouverte.Aujourd’hui on peut dire que les banques marocaines et le système bancaire marocain se portent très bien. Le système bancaire marocain est un système « globalement correct »Néanmoins, considérées comme responsables de la faible bancarisation de la population marocaine, il convient de souligner que les banques se heurtent aux difficultés de l’environnement au sein duquel elles évoluent.Des secteurs économiques vitaux du pays sont encore très mal structurés, du fait de la désorganisation qui les caractérise. Le secteur de la pêche en est le meilleur exemple. Conséquence, les banques marocaines affichent une méfiance à l’égard du secteur de la pêche pourtant voulu stratégique par les différentes politiques économiques du Royaume.Le secteur des pêches maritimes représente dans la balance commerciale 15% de la valeur totale des exportations et 55% de la valeur des exportations agro-alimentaires et emploie plus de 150.000 personnes..Toutefois, le secteur continue à connaitre beaucoup de problèmes d’organisation, et des dysfonctionnements qui rendent l’accès au financement bancaire très difficile, parfois même impossibleLa question serait alors de chercher l’optimalité dans une relation fragile : banque/secteur de la pêche.MOTS CLESSystème bancaire marocain, Lois bancaires, Risques bancaires, Accords de Bâle, besoins de financements, Pêche au Maroc, Armement de pêche / Begun since the end of the 80s, the process of modernization of the Moroccan banking system had for objective the introduction of legal reforms and the implementation of processes and technical procedures to make a real locomotive of a more and more opened national economy.Today we can say that the Moroccan banks and the Moroccan banking system go very wellNevertheless, considered as responsibles in charge of the weak bancarisation of the Moroccan population, it is advisable to underline that banks collide with the difficulties of the environment within which they evolve.Vital branches of the country’s industry are still very badly structured, due to the disorganization which characterizes them. The sector of Fishing is the best example. As a Consequence, the Moroccan banks show a distrust towards the sector of fishing even it’s considered strategic by the various economic policies of the Kingdom.The sector of sea fishing represents in the trade balance 15 % of the total value of the exports and 55 % of the value of the food-processing exports ;also employs more than 150.000 people..However, the sector continues to undergo many problems of organization and dysfunctions which makes the access to the bank financing very difficult and sometimes even impossible.The question would then be to look for the optimality in a fragile relation banque / fishing sector.KEYWORDSBanking Moroccan system, banking Laws, banking Risks, Agreements of Basel, needs for financing, Goes fishing in Morocco, Armament of fishing

L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie. Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public. Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels. Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational. / The freedom of choice is a principle referring to the freedom of the parties concerning the choice of the law ruling the international contract. However, this principle is limited by public policy, which reduce the extent of this freedom. In order to improve the application of these rules with a minimum of predictability, it is important to study in detail the origin and nature of the rules of public policy. A comparative study with Egyptian private international law is needed to take advantage from all current mechanisms. The current conceptual debate highlights the role of international cooperation, in addition to purely State interests, which will tend to create a new transnational, or even supranational, public policy.

Cette thèse porte sur l’étude des systèmes de lois de conservation couplés par une interface mobile. Un modèle dynamique d’un procédé d’extrusion obtenu à partir des bilans de masse, de taux d’humidité et d’énergie est proposé. Ce modèle exprime le transport de la matière et de la chaleur dans une extrudeuse par des systèmes d’équations hyperboliques définis sur deux domaines complémentaires variant dans le temps. L’évolution des domaines est dictée par une Equation aux Dérivées Ordinaires (EDO) issue du bilan de masse total dans une extrudeuse. Par le principe des applications contractantes l’existence et l’unicité de la solution pour cette classe de système sont prouvées. Le problème de stabilisation de l’interface mobile est aussi abordé en utilisation le formalisme des systèmes à retard. La méthode des caractéristiques permet de représenter le système composé des équations issues du bilan de masse par un système à retard sur l’entrée. Au moyen d’un contrôleur prédictif la position de l’interface est stabilisée autour d’un point équilibre. La dernière partie de ce travail est dédiée à l’étude des systèmes Hamiltoniens à ports frontière couplés par une interface mobile. Ces systèmes augmentés de variables couleur qui sont des fonctions caractéristiques du domaine peuvent s’exprimer comme des systèmes Hamiltoniens à ports frontière / This thesis is devoted to the analysis of Partial Differential Equations (PDEs) which are coupled through a moving interface. The motion of the interface obeys to an Ordinary Differential Equation (ODE) which arises from a conservation law. The first part of this thesis concerns the modelling of an extrusion process based on mass, moisture content and energy balances. These balances laws express heat and homogeneous material transport in an extruder by hyperbolic PDEs which are defined in complementary time-varying domains. The evolution of the coupled domains is given by an ODE which is derived from the conservation of mass in an extruder. In the second part of the manuscript, a mathematical analysis has been performed in order to prove the existence and the uniqueness of solution for such class of systems by mean of contraction mapping principle. The third part of the thesis concerns the transformation of an extrusion process mass balance equations into a particular input delay system framework using characteristics method. Then, the stabilization of the moving interface by a predictor-based controller has been proposed. Finally, an extension of the analysis of moving interface problems to a particular class of systems of conservations laws has been developed. Port-Hamiltonian formulation of systems of two conservation laws defined on two complementary time-varying intervals has been studied. It has been shown that the coupled system is a port-Hamiltonian system augmented with two variables being the characteristic functions of the two spatial domains