Avec l’accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent nécessairement. Si ces conflits ne sont pas résolus, ils peuvent entraîner des doubles impositions, principalement économiques, et constituer des obstacles pour la libre circulation des biens et des services dans une économie globalisée. Les contribuables et les Etats ont donc besoin de procédures efficaces pour résoudre ces situations, unanimement dénoncées par les organisations internationales et les contribuables. Or les procédures actuelles ne sont pas totalement satisfaisantes. La Commission européenne, puis l’O.C.D.E ont récemment mené des travaux d’envergure visant à en améliorer les mécanismes. Le règlement de la double imposition en matière de prix de transfert est incontestablement un sujet d’actualité. Ces travaux invitent à une analyse critique de l’ensemble des mécanismes internationaux de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert. Ces procédures sont étudiées, les causes de dysfonctionnement recherchées et des mesures d’amélioration sont proposées, notamment à la lumière des récents travaux des organisations internationales. La première partie est consacrée à la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales bilatérales. L’analyse menée suit une approche chronologique des étapes de la procédure, depuis son ouverture jusqu’à la mise en oeuvre de l’accord amiable. La seconde partie traite des voies nouvelles de règlement des doubles impositions que constituent la médiation, la conciliation et l’arbitrage en matière fiscale. Une large place est consacrée à l’arbitrage qui est analysé tant sur le plan conventionnel, puisqu’il a été récemment intégré dans les conventions modèles O.C.D.E. et O.N.U., que dans le cadre de la convention européenne d’arbitrage. Cette étude fait largement référence à l’approche de l’O.C.D.E. et des principaux Etats partenaires de la France. Néanmoins, il ne s’agit pas là d’un exercice de droit comparé mais seulement d’une mise en exergue d’autres pratiques pour servir le propos. / With increasing cross-border trade between associated enterprises and means of control of international transactions by the tax authorities, the risk of disputes over transfer pricing necessarily increase. If these conflicts are not resolved, they can lead to double taxation, mainly of economic nature, and constitute obstacles to the free movement of goods and services in a globalised economy. Taxpayers and States therefore need effective procedures to resolve these situations, unanimously denounced by international organizations and taxpayers. However, current procedures are not entirely satisfactory. The European Commission and the O.E.C.D. have recently completed extensive work to improve the mechanisms. Dispute resolution in transfer pricing is certainly a hot topic. A critical analysis of all international settlement mechanisms of double taxation arising from transfer pricing adjustments is conducted. These procedures are examined, the causes of dysfunction sought and improvement measures are proposed, particularly in light of recent work of international organizations. The first part is devoted to the mutual agreement procedure under bilateral double tax treaties. The analysis is carried out following a chronological approach of the stages of the procedure, from its opening till the implementation of the mutual agreement. The second part deals with the new ways of resolving transfer pricing double taxation that are mediation, conciliation and arbitration in tax matters. Emphasis is on arbitration that is analysed both in conventional terms, as it has recently been integrated into the O.E.C.D. and U.N. model conventions, and as part of the European arbitration convention. This work makes extensive reference to the O.E.C.D and France key partners’ approaches. Nevertheless, it is not a work of comparative law but only examples to illustrate other practices

Cette thèse représente une analyse sur le rôle et la mission de l’ombudsman en tant Autorité Administrative Indépendante (AAI) et surtout s’interroger sur son utilité alors qu’il existe d’autres organes en charge de la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux.Elle ausculte le traitement de conflits entre les administrés et les différents organes de l’administration publique, puis les origines principales des conflits, en particulier au sens normatif et sociologique du terme, en revisitant le concept de justice sociale. Il a été aussi question d’étudier la différence entre l’ombudsman et la justice et d’examiner le rôle de la médiation dans les situations conflictuelles à l’égard du droit coutumier et d’aborder « les forces et faiblesses des pratiques qui irriguent la médiation » parlementaire depuis son apparition.Nous nous sommes aussi intéressés au développement et aux techniques de l’institution, à la typologie des conflits et aux traits communs de certains types d’institutions. L’accent est aussi mis sur la culture, la consolidation de la paix et le rôle de la Médiatologie sociologique particulièrement dans l’espace scolaire.Enfin, un chapitre a été consacré à la jeunesse, l’extrémisme et le rôle que peut jouer la Médiatologie sociologique dans la prévention du conflit violent. / This thesis represents an analysis of the role and the mission of the ombudsman as an independent administrative authority (AAI) and specifically questions its utility even though there are other bodies in charge of the non-judicial protection of fundamental rights.It examines the treatment of conflicts between citizens and the various organs of public administration, then the main origins of conflicts, particularly in its normative and sociological sense, by revisiting the concept of social justice. It also explores the difference between the function of the ombudsman and the justice system. It also examines the role of mediation in such situations of conflict with customary law and addresses "the strengths and weaknesses of practices that irrigate parliamentary mediation" since its creation.We also studied the development and the techniques used by the institution, the typology of conflicts and the common features of certain types of institutions, with a specific emphasis on the culture, the consolidation of peace and the role of sociological mediology particularly in the school area.Finally, a chapter was devoted to youth, extremism and the role that sociological mediology can play in the prevention of violent conflict.

Dans les années 2000, les séries télévisées rencontrent un engouement sans précédent. Ce qui ne constituait qu’une « sous-culture » pour quelques passionnés, devient un genre de plus en plus légitime. Ce succès, attribué par les journalistes au renouveau créatif des séries américaines, est largement alimenté par la programmation des chaînes françaises. La télévision n’est cependant plus leur seul diffuseur : DVD, streaming et échange de fichiers sur Internet ont largement pris le relais. Ces médias participent désormais à la configuration des séries, incitent à de nouvelles stratégies et invitent les spectateurs à des usages diversifiés.Les chercheurs montrent eux aussi un intérêt croissant pour les séries, les considèrent comme un terrain propice à l’étude des représentations sociales (sociologie), des « objets narratifs » (narratologique) ou encore des « programmes télévisés » (sémio-pragmatique).Alors, qu’est-ce qu’une série ? Dans le but de répondre à cette question, nous avons adopté une conception élargie des séries comme objets culturels médiatiques, configurés par l’ensemble complexe des médiations socio-techniques qui leur donnent forme. C’est alors par l’étude compréhensive du point de vue et des pratiques des acteurs de leur communication (professionnels, médias, spectateurs) que nous entendons appréhender les séries et la manière dont se construit leur culture. A la croisée de différentes méthodes (analyse de discours, entretiens compréhensifs, portraits), se dessinent les contours des séries au regard de leurs médiations, se laisse découvrir la complexité de l’objet et entrevoir la nécessité d’une réflexion sur les méthodes à engager dans leur analyse. / During the 2000s, television series met with an unprecedented public infatuation. What had previously constituted but a small "subculture" was rising to become a legitimate genre in its own right. This success, that journalists attribute to a creative renewal in American series, is largely fed by French television network programming. Television, however, is no longer the sole broadcaster : DVD and streaming and sharing online are now heavily present. Henceforth, these media will now participate in the configuration of series, incite new strategies and invite audiences to diversify their usages.Researchers themselves show an increasing interest in series, considering them a rich field for the study of social representations (sociology), "narrative objects" (narratology) or also "televised programs" (semio-pragmatics).So, what is a series ? In order to answer this question we have adopted a broad conception, regarding them as being objects of media culture configured by a complex ensemble of socio-technical mediations which give them form. To understand series how they construct their culture, we implement a comprehensive study of the practices and points of view of their communication actors (professionals, media and audiences). Through the use of different methods (discourse analysis, comprehensive interviews, portraits and transversal analysis) we outline series, with regard to their mediations, allowing us to discover the complexity of the object and the necessity of reflection upon the methods to employ in their analysis.

La présente recherche s'inscrit dans le contexte de l'enseignement-apprentissage de l'écriture à l'entrée au collège. Il s'agit d'observer comment se construit la fiction dans des textes narratifs à visée littéraire quand le tout nouveau collégien est d'abord seul face à la commande d'écriture et au texte qui s'élabore, puis accompagné de l'enseignant qui engage un dialogue avec lui à la lecture du texte produit. L'analyse conjugue trois perspectives : celle de la didactique, en interrogeant le concept de médiation (médiation discursive et médiation pédagogique) et celui de dialogisme, en référence aux travaux de L.-S. Vygotski et de M. Bakhtine ; celle de l'étude littéraire, en liant la fiction à l'interprétation, selon la théorie esthétique d'U. Eco ; et enfin, celle de la linguistique, en empruntant à la génétique textuelle ses méthodes pour lire les productions des collégiens comme des textes d'écrivains. Les investigations menées permettent de porter un regard nouveau sur ce qui constitue la fiction dans les écrits des jeunes scripteurs (un imaginaire médiatisé, mêlé à une subjectivité d'auteur, qui traduit l'expression de soi) et d'enrichir la réflexion sur le rôle joué par le professeur, auteur de consigne et accompagnateur, dans la maîtrise progressive des procédés d'écriture par les élèves / The presented research has been written in the context of teaching-learning how to write when entering secondary education. It is about observing how fiction is built in literary narrative texts when a new pupil first approaches the topic and deals with the essay he is writing alone, and then when accompanied by the teacher who engages in a dialogue after having read the produced essay. The analysis uses three perspectives: didactic touching upon concepts of mediation (discursive mediation and pedagogic mediation) and dialogism with reference to the works of L.S. Vygotski and M. Bakhtine; literary study linking fiction and interpretation according to the aesthetic theory of U. Eco; and linguistic borrowing to textual genetic and its methods to read pupils? essays like a writer?s text. The investigations carried out led to a fresh look at what constitutes fiction in the writings of young scripter?s (a mediatised imaginary, linked to subjectivity which translates self expression) and to enriched reflection on the role played by the teacher, author of the essay topic and assistant in the progressive mastering of the writing process by pupils

La médiation muséale comme dispositif préfiguratif est ici étudiée selon une approche sémio-pragmatique avec une attention particulière accordée aux processus de production de sens ainsi qu’aux contextes de communication. Partant de l’étude expographique du Musée International de la Parfumerie comme situation de médiation, cette recherche envisage l’analyse de la médiation muséale sous deux angles : un angle épistémologique (comme pratique culturelle et comme concept en soi) et un angle pragmatique à travers la notion de dispositif de médiation. Dans l’espace muséal, la notion de dispositif de médiation met en synergie deux conceptions de l’exposition : l’exposition comme texte (répondant à une intentionnalité constitutive et communicationnelle) et l’exposition comme construction discursive (qui met en prise une triple dimension discursive : préfigurative, configurative et réfigurative). L’analyse des dispositifs de médiation permet ainsi d’interroger le statut des objets muséaux (matériels, immatériels), le rôle de l’espace et la place du public dans les processus de production de sens comme forme de médiation. / Museum mediation as a prefigurative system is studied here through a semio-pragmatic approach. Particular attention is given to the processes of meaning production as well as to communicational contexts. Starting from the expographic study of the Musée International de la Parfumerie as a mediating situation, this research considers museum mediation from two different angles : epistemological ( as a cultural practice and as a concept per se) and pragmatic through the notion of mediation system. Within the museum space, the notion of a mediation system synergizes the two conceptions of the exhibit, ie the exhibit as text (responding to a constitutive and communication intentionality) and the exhibit as a discursive construction (which sets up a triple discursive dimension : prefigurative, configurative and refigurative). The analysis of mediation systems thus permits questioning the status of museum objects (material as well as immaterial), the role of space and the place of the public in the process of meaning production as a form of mediation.

La Côte d’Ivoire, pays d’Afrique de l’Ouest prospère et stable depuis le début de l’indépendance de 1960, bascule dans une longue et douloureuse guerre, le 24 décembre 1999, à la suite d’une mutinerie de soldats. S’en suit alors un intense ballet diplomatique visant à rétablir la paix et la Côte d’Ivoire assiste alors à plusieurs tentatives de médiation internationale. Cette recherche vise à comprendre la notion de succès en médiation en proposant de modéliser le conflit ivoirien à partir d’un modèle de la théorie des jeux, celui du dilemme du prisonnier. / Often cited as a model of peace and stability, Ivory Coast, a West African economic powerhouse, was embroiled in a civil war in September 2002 that disrupted the institutional order. During this time, the country was divided into the Southern and Northern zones. The former, a coastal area, is referred to as the "Governmental Zone". The Northern is the area that was captured in September 2002, by a few thousand army mutineers. Between the two North and South divide lies the buffer zone called the Zone de confiance, which served as a military buffer zone between the North and the South. How did the division occur? How did the several mediation work? Could we ensure that the signing of a peace agreement guaranteed a mediation success?

A construção dos fundamentos teóricos e práticos para um Código de Família Brasileiro é orientada pelos paradigmas da doutrina pós-moderna, contendo os valores fundamentais que caracterizam o conhecimento jurídico para o terceiro milênio: pluralismo das fontes, comunicação, narrativa e retorno dos sentimentos. Trata-se da necessidade de narrar a alegria de viver do ser humano, reconhecido como um ser que pensa, sente, fala e escolhe. A construção deste código não representa uma ruptura com o sistema anterior, mas, numa atitude pós-moderna, há uma justaposição do antigo e do novo, criativamente. A família a ser reconhecida como pluralidade de sujeitos de direito é a nuclear, tendo por objetivo o livre desenvolvimento da personalidade e a busca da felicidade. O conflito familiar é o desvio da função e dos papéis sistêmicos, com a conclusão de que o único conflito que existe é do casal conjugal, devendo ser objeto de estudo a priori, quando o conflito se expressar como parental. A atuação do Judiciário nos conflitos familiares é narrada como método de retomada da via, fundamentada na ética do cuidado, na dignidade da pessoa humana e na teoria da intuição. As ferramentas eleitas para a aplicação prática do Código de Família Brasileiro são o juízo universal, a predominância do princípio da oralidade, e a mediação familiar interdisciplinar. O Direito Quântico fundamenta a prática da codificação, porque o biológico precede o Direito. A vida é o maior valor jurídico. O paradigma da física quântica funda-se na única certeza, a de que a única matéria que existe é o pensamento e o sentimento humano. / Le Code de la Famille brésilien est orienté vers les paradgmes de la postmodernité, dont les valeurs fondamentales marquent la connaissence juridique du troisième milénaire: pluralisme des sources, communication, narrative e retours des sentiments ou revival. Il s\'agit de la nécessité de narrer la joie de vivre de l\'être humain, reconnu comme celui qui pense, qui sent, qui parle et qui choisit. La construction des fondements du code ne représente pas une rupture avec l\'ancien système , mais, en face de la posmodernité il y a une coexistence juxtaposée, entre l\'ancien et le nouveau ,avec créativité . La famille nucléaire y est considérée, comme um pluralisme de sujets de droit, dont le but est le développement de la personnalité vers le bonheur . Le conflit familial est, donc, le détour de la fonction et des rôles du systhème familial. Il n\'existe que le conflit conjugal, et en face du conflit parental il faut se pencher sur une étude a priori, pour y chercher les causes. L\'action du Judiciaire en face du conflit familial est narrée comme une méthode , basée sur l éthique de la responsabilité, la dignité de la personne humaine et l?intuition. Les outils choisis pour la pratique du Code de la Famille brésilien sont le l\'universalité du juge, le principe de la communication orale et la médiation familiale interdisciplinaire . Le Droit Quantique est le fondament de la pratique de la codification, parce que le biologique précède le Droit . La vie est la valeur juridique la plus importante. Le paradigme de la physique quantique est basée sur la sûreté: la seule matière qui existe est la pensée et le sentiment humain.

La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir. / The conquest of space since the fifteenth century allowed the recognition of the principle of sovereignty of States over their natural resources. The XXI century is facing the depletion of global fossil natural resources and the pursuit of new. Tensionsaround the world present management of natural resources posed the finding of a weak legal regulation, and the idea of adopting other governance based on a new mode of management. The other approach, intergenerational would be based on a reasoned management in the sense of rational, balanced and adapted endemic systems. But this shift puts the issue of the management of global natural resources at the heart of intergenerational priorities. The XXI century then allows to reflect on the legal recognition of the principle of interdependence between Man and Nature. But this legal thinking isa contrario of public policies and traditional management methods. Europe has initiated an effective response. France followed by the adoption of the charter of the environment, the laws say Grenelle I and II, the Law on energy transition. SomeAndean States have included this principle in their constitutions. The contemporary legal approach to the management of global natural resources and returns to other modes of governance and to notions of endemic areas of common public interest. Global environmental legal issues while based on new proactive security policies, strengthening existing ties of cooperation to face the multiplicity of sources of authority and power.

Les recherches visent à contribuer au développement socio-économique des sociétés. Des études montrent que la distance qui sépare les scientifiques du reste de la société, rend la science peu accessible au plus grand nombre. De même, il a été montré que la médiation, en jouant un rôle d'intermédiaire, servirait à réduire cette distance et faciliterait le partage des découvertes. Plusieurs travaux y sont consacrés dans les pays développés. Cependant, il en existe peu en Afrique. En République de Guinée, il y a quelques dispositifs de médiation des productions scientifiques mais les formes de leur circulation restent méconnues. En se fondant sur une approche qualitative, il s'est agi ici de comprendre le fonctionnement de la recherche dans ce pays. L'analyse d'un corpus de revues a permis d'identifier des obstacles et a mis en lumière une médiation balbutiante fondée sur des pratiques de chercheurs qui ont besoin de reconnaissance et qui tentent de participer au développement du pays. / The research aims to contribute to the socio-economic development of societies. Studies show that the distance between scientists and the rest of society makes science difficult to reach. Similarly, it has been shown that mediation, acting as an intermediary, would serve to reduce this distance and facilitate the sharing of discoveries. Several works are devoted to this in developed countries. However, in Africa, work on scientific mediation is little known or nonexistent. In the Republic of Guinea, there are few mechanisms for mediating scientific productions and the forms of their circulation remain unknown. Based on a qualitative approach, the aim here, was to understand how research works in this country. The analysis of a corpus of journals has identified obstacles and highlighted a fledgling mediation based on the practices of researchers who need recognition and who try to participate in the development of the country.

Cette thèse se propose d’analyser la politique culturelle chilienne à partir des programmes proposés par le Conseil National de la Culture et des Arts (CNCA) destinés à favoriser l’accès des citoyens à la culture et le développement des pratiques culturelles de ceux-ci. L’accent est mis sur le rôle de la médiation culturelle dans ce processus, principalement dans les zones d’habitat les plus défavorisées du pays.Le thème de l’accès constitue, dès lors, le coeur de la problématique. Il permet d’étudier deux stratégies complémentaires du CNCA, d’une part, la volonté d’imposer un type d’art spécifique aux citoyens et, d’autre part, l’objectif de permettre le développement optimal de chaque communauté en diversifiant l’offre pour favoriser l’intensité des pratiques artistiques. Ainsi, le CNCA propose des outils mais les agents de médiation s’en emparent et leurs orientations politiques et idéologiques apparaissent telles des éléments déterminants.Cette recherche qualitative repose principalement sur des entretiens réalisés auprès d’agents de médiation, de spécialistes du domaine de la culture et des responsables des programmes du CNCA. Elle cherche à contribuer à une meilleure compréhension des processus de médiation, qu’il s’agisse des enjeux pour la communauté, en particulier du type de liens qui s’établissent avec les habitants des quartiers où ils sont mis en oeuvre, que des dispositifs sur lesquels l’Etat s’appuie. La recherche vise également à mettre en évidence le rôle que peut jouer la médiation dans la réduction des inégalités d’accès. Notre analyse se focalise ainsi plus particulièrement sur les agents de médiation et leur rôle dans l’identification et la résolution des tensions qui apparaissant entre les objectifs de ces programmes et les attentes de leurs participants en matière de pratiques culturelles et artistiques. Nous étudions aussi les formes de subjectivisation que ces derniers expérimentent.Les transformations que les programmes sont susceptibles de générer au sein des communautés font également l’objet d’une attention particulière afin d’identifier les principaux problèmes que soulève l’action de l’Etat lorsque celle-ci vise à générer des voies d’accès diversifiées à la culture afin de promouvoir une identité culturelle respectueuse de la culture spécifique de chaque groupe de population. / This thesis aims to analyze the Chilean cultural policy through the programs offered by the National Council of Culture and Arts (CNCA) to promote access for the citizens to culture and the development of cultural practices. The focus is put on the role that the cultural mediation has in this process, mainly in underprivileged sectors of society.The issue of access is, therefore, the heart of the problem in this area. It addresses two complementary strategies of the CNCA, on one hand, the intention to impose a specific type of art (high culture) toward citizenship, and on the other, the culture development of each community by means of diversifying culture offer and supporting artistic practices. Thus, the CNCA provides tools, but the success in these implementation by mediation agents depend of their political and ideological orientations not always in line with CNCA guidelines.This qualitative research is based mainly on interviews with mediation agents, subject experts and programs managers of CNCA. It seeks to contribute to a better understanding of the mediation process and especially the links established in the community where they are immersed. The research also aims to highlight the potential role of mediation in reducing inequalities of access. Our analysis has revealed the role of mediation agents in identifying and resolving tensions arising between the objectives of these programs and the expectations of their participants in cultural and artistic practices. We also study forms of subjectivation that they are experimenting.The transformations that the programs may achieve on the communities, are also a point of special attention to identify the main problems raised by the performance of the State when it seeks to generate diverse routes of access to culture to promote a respectful cultural identity about the specific culture of each population group.