La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

Résumé non transmis

Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.

Mémoire (M.E.S.R.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1999. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Thesis--Uppsala. / Extra t.p. with thesis statement inserted. Includes bibliographical references (p. 270-272).

Geneve, Université, Thesis (doctoral).

Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique. / The civil code allows those who wish to share their lives to choose one of the following ways: to live a concubines, sign a P.A.C.S or to be united in marriage. Distinctly different from each other in 1999, these thee forms of union are more and more similar under the rule of law to the extent that a true common law for couples seems to have emerged. This trend towards harmonisation and standardisation was clearly perceived by the doctrine and was explained in several ways. Proof of the influence of the principles of equality and of non-discrimination for some, this common law would be explained by others as the taking into account of the only lifepartnership. These explanations seemed unsatisfactory to us and it was in observing the relations between couples and politics that this unifying momentum seemed comprehensible to us: the common law of couples exists due to the utility that it presents to establish state functions, whether they be social or economic. De lege lata, the rule of law, the means of political action only recognizes couples individually if this apprehension is useful to the State. This utility is perceived from time to time, which leads to a Jack of common law, built by successive and incoherent levels. A review of the usefulness of couples for the implementation of state functions, in association with the essential protection of the preservation of pluralism, would allow for the reconstruction, de lege ferenda, of a more coherent and more logical common law for couples.

Cette thèse étudie la formation des familles, leur organisation et les systèmes d’éducation. Les deux premiers chapitres traitent du choix du conjoint et du partage des ressources au sein du couple. Je modélise tout d’abord comment les individus se rencontrent et décident de se mettre en couple ou non en fonction de leur niveau d’éducation, de leur revenu et leur apparence physique. J’utilise des données américaines où j’observe qui est marié avec qui et pour combien de temps, ce qui me permet d’identifier les préférences des individus. Le deuxième chapitre analyse les effets du mariage sur certaines tendances économiques comme les inégalités de revenu ou les offres de travail. Dans ce chapitre, les personnes en couple se partagent leur revenu et choisissent ensemble la meilleure organisation pour travailler et accomplir les taches domestiques et élever les enfants. Avec des données britanniques, j’identifie les transferts de revenu qui existent entre les hommes et les femmes et je montre que ces transferts augmentent le travail des hommes mariés et diminuent celui des femmes mariées. Les deux derniers chapitres étudient l’efficacité du collège français et notamment la pratique du redoublement. Le troisième chapitre mobilise des méthodes de décomposition pour évaluer dans quelle mesure la baisse des scores des élèves français aux tests PISA peut être attribuée à des changements dans les caractéristiques des élèves ou à des changements dans les rendements de l’éducation. Enfin, le dernier chapitre se concentre particulièrement sur le redoublement et utilise des données de panel sur les collégiens français pour évaluer l’impact du redoublement sur leurs résultats. / This dissertation deals with family formation, family organization and education systems. The first two chapters study how people choose their partners and how they share their income. First, I focus on couple formation and I model how people meet and decide to match or not. People can choose their partner according to their education level, their wage and their physical attractiveness. Using American data, I observe who matches with whom and who stays single and for how long to recover the preferences of individuals in terms of mating. The second chapter attempts to understand how the efficiency and the sorting of the marriage market could impact economic outcomes such as income inequalities or labor supplies. In this chapter, when people marry, they share their income and decide how much each of them will work on the market and at home to raise children or do the housework. Using British data, I recover the amount of monetary transfers which exist between household members and show that these transfers make married women work less on the market and married men work more. The last two chapters of this dissertation focus on the French education system and on the impact of grade retention policies. In the third chapter I use decomposition methods to assess to which extent the decrease in French student’s score at PISA tests can be attributed to the changes in student’s characteristics or to the changes in school returns. Finally, in the last chapter, I use an estimation strategy to get rid of this selection effect and we use a panel data on French High School students to evaluate the impact of grade retention on their scores.

L’objectif de ce travail est de faire une anthropologie de la violence au sein de couple marital composé d’une femme Noire et d’un homme Blanc. Malgré, les nombreuses lois votées ce fléau perdure et les réponses apportées à ces situations de couple varient selon les représentations que l’on se fait de ces femmes. Partant du constat que la couleur de peau détermine les réponses des institutions françaises, cette recherche s’appuie sur les récits de trois femmes Noires décrivant leur vie conjugale auprès d’hommes Blancs. Des vécus jalonnaient de violence qu’elles tentaient de dénoncer. Elles se sont heurtées à des institutions policières qui n’ont pas voulu les écouter. / The objective of this work is to an anthropology of violence within marital couples consists of a black woman and a white man. Despite the many laws passed this scourge continues the responses to these situations torque vary representations that we have of these women. Based on the observation that skin color determines the responses of French institutions, this research is based on narratives of three black women describing their married life with men whites. Of experienced marked out of a violence she tried to terminate. They clashes with police agencies that did not want to listen.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished