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Genre et rapports de pouvoir dans l'institution judiciaire : Enquête sur le traitement institutionnel des déviances adolescentes par la justice pénale et civile dans la France contemporaine / Gender and power relations in the judicial institution : Investigation into the institutional treatment of adolescent deviations by criminal and civil justice in contemporary France.

Vuattoux, Arthur 07 March 2016 (has links)
Objectif : Cette recherche a pour objectif de documenter le traitement institutionnel des déviances adolescentes dans la justice des mineurs, au prisme du genre et des autres rapports de pouvoir. L'enquête vise en premier lieu à mettre au jour les scripts et attentes de genre véhiculés par les professionnel‑le‑s et à en décrire les conditions de production, reproduction et légitimation par les institutions de contrôle de la jeunesse. Au-delà des seules normes de genre, il s'agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la classe, à l'origine ethno-raciale ou à l'âge influent sur les procédures judiciaires et balisent les carrières institutionnelles des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice.Méthode : Une enquête ethnographique d'une année a été menée au tribunal pour enfants de Créteil, et une enquête complémentaire a été réalisée durant deux mois au tribunal pour enfants de Paris. Ces investigations se sont principalement basées sur l'analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux (n=133) et en assistance éducative (n=95), d'observations d'audiences, et d'entretiens (entretiens semi-directifs et focus groups) avec les acteur‑e‑s de la justice des mineurs. Résultats : L'étude des dossiers judiciaires indique l'existence d'un traitement différentiel des filles et des garçons. Cela se traduit notamment, au pénal, par un plus grand recours au soin et à des formes de contrôle para-pénales dans le cas des filles, et par une moindre prise en compte des vulnérabilités dans le cas des garçons. En assistance éducative, des schémas similaires sont à l’œuvre, mais de manière moins marquée. De plus, l'analyse approfondie des dossiers montre la perméabilité des actes de jugement à la position sociale (classe), à l'identité ethno-raciale et aux catégories d'âge. Conclusion : Cette thèse rend compte de la manière dont l'institution façonne les carrières des adolescent‑e‑s confronté‑e‑s à la justice, et aide ainsi à comprendre les mécanismes de production, reproduction ou légitimation institutionnelle des normes de genre. Il en ressort également que les normes véhiculées par l'institution renvoient à d'autres rapports de pouvoir en mesure d'influer sur les processus judiciaires, à l'instar des rapports de classe, race ou âge. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une approche sociologique intersectionnelle des actes d'État, et de procéder à un questionnement critique à l'égard de l'universalisme juridique tel que revendiqué par les institutions du contrôle social. / Goal: The present work aims at analyzing the institutional treatment of adolescent deviances within the juvenile justice system, based on approaches of gender and other power relations. Our main objectives are to highlight the gender-related scripts and expectations that occur in the justice system and to describe the context in which they have been produced, reproduced and legitimated by youth control institutions. Beyond gender norms, this work deepens the understanding of how multiple social norms (related to class, race and age) impact both judicial processes and institutional careers of teenagers (boys and girls) going through the justice system. Method: A one-year ethnographic survey was conducted in a French juvenile court in Créteil, complemented with a 2-month survey in the juvenile court of Paris. Judicial records in criminal (n=133) as well as civil (n=95) proceedings were analyzed, public hearings were attended and finally both semi-directive and focus group interviews with juvenile justice agents were carried out. Findings: The study of judicial records shows the existence of a differential treatment between boys and girls. In criminal proceedings, the sentencing of girls relies notably more on care and infrapenal control than the sentencing of boys, whose vulnerabilities weigh not as much. In civil proceedings, some similar patterns were observed, although not as pronounced. The in-depth analysis of records shows the permeability of sentencing to social norms linked to social position, racial identity and age categories. Conclusion: This research documents the way the judicial institution organizes the trajectory of teenagers facing the justice system, and helps to understand the mechanisms of institutional production, reproduction and legitimation of gender norms. The norms passed on by the institutions were found to be linked to other power relations, which, in turn, influence judicial processes, such as class, race or age relationships. Therefore, it is necessary to implement an intersectional sociological approach of the State’s actions and to criticize the legal universalism claimed by social control institutions.
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L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants / Deterrence in juvenile delinquency

Khalil, Aurélia 15 December 2014 (has links)
Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinquants. Toutefois, c'est le résultat effectif produit par l'effet de la dissuasion sur la réponse pénale qui nous intéressera. De l'efficacité à l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine pénale vont adapter le concept de dissuasion en droit des mineurs, le transposer, et lui donner une coloration particulière, spécifique aux mineurs délinquants. En s'émancipant des notions de dissuasion générale et de dissuasion spéciale qui constituent les fonctions préventives de la peine, nous tenterons de vérifier si une effectivité dissuasive de la réponse pénale peut être dégagée, c'est-à-dire quelle réponse dissuade le plus efficacement le mineur de passer à l'acte. Mots-clés : Dissuasion, effet dissuasif, peine, délinquance des mineurs, efficacité, efficience / First, the traditional approach of deterrence did not have specificity to minors.It seemed interesting to evaluate if deterrence had an equivalence in criminal law applicable to juvenile delinquents. The idea of a transposition of juvenile deterrence will highlight the difficulties of the evaluation of the dissuasive effect of penalties applicable to minors, and will show that in spite of these difficulties, it is possible to draw the conditions of an effectiveness of the criminal law applicable to the juvenile delinquency. However, it is the effective result produced by deterrence on the criminal answer that will interest us. The matter will be to understand how the legislator, jurisprudence and penal doctrines will adapt the concept of deterrence to juvenile delinquency, transpose it, and to put it in perspective specific to juvenile delinquents. While being detached from concepts of general deterrence and specific deterrence, which constitute the preventive functions of minors criminal law, we will try to examine if the criminal answer to juvenile delinquents is effective and which answer is the most efficient at preventing minors from breaching the law.
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Gouverner les migrations par la vulnérabilité : fabrique et circulation de la catégorie mineurs non accompagnés : Bruxelles, Catane, Le Caire, 1997-2017 / Governing migration through vulnerability : the making and the circulation of the category unaccompanied minors : Brussels, Cairo, Catania, 1997-2017

Pettenella, Chiara 25 January 2019 (has links)
Cette thèse propose d'étudier une catégorie d'intervention des politiques migratoires : les mineurs non accompagnés. À rebours d'une vaste littérature qui traite les mineurs non accompagnés en tant que groupe – posant des questions concernant leurs trajectoires migratoires, leur résilience plutôt que leur vulnérabilité, ou l'efficacité des politiques censées les protéger –, cette thèse s'inscrit dans une approche constructiviste et interroge les processus par lesquels la catégorie « mineurs non accompagnés » est donnée à voir. Nous analysons la conception de la catégorie juridico-administrative dans les politiques européennes ; les processus de transnationalisation dont elle fait l'objet, et les pratiques d'identification et de surveillance par lesquelles elles est mise en œuvre. La thèse couvre une période de vingt ans et investit trois terrains d'enquête. Tout d'abord, les forums et les arènes européens à Bruxelles, où se dégagent les représentations compassionnelles, et les logiques sur lesquels reposent les concurrences entre acteurs de la protection de l'enfance, des migrations et de la sécurité pour la définition légitime de la catégorie mineurs non accompagnés. Au delà des frontières européennes, l'Égypte est signalée par les acteurs transnationaux comme un « pays d'origine » de mineurs non accompagnés. Le troisième terrain a été mené à une frontière de l'Union européenne. Il prend en compte le cas de Catane (dans l'est de la Sicile) où sont données à voir les opérations d'individuation des mineurs non accompagnés arrivant par mer par les agents sécuritaires et humanitaires des migrations / In this dissertation, we study the career of a target category within migration policies, i.e. unaccompanied minors. Scholars have mostly dealt with unaccompanied minors as an existing group, asking, among others, what their migration trajectories are, whether they are resilient or vulnerable, and the efficiency of protection policies targeting them. Adopting a constructivist approach, this dissertation asks instead: what are the processes through which the category “unaccompanied minors” is actually incorporated into public policy and made visible? Here, its conception as a legal category within European policies is analyzed, along with its transnationalisation, and implementation. This study covers a period of twenty years. It rests on a three-fold fieldwork. Firstly, European forums and political arenas in Brussels are considered, where competition among child protection, migration and security actors can be observed. Secondly, beyond European borders, we consider Egypt as a country that is pointed at by transnational actors as a sending country for unaccompanied underaged migrants. Thirdly, the European Union border is taken into account by studying the operations of individualisation – by securitarian and humanitarian agents – of unaccompanied minors arriving by boat, along with disciplining practices implemented by migrant social care officers in Catania (Eastern Sicily). Finally, resistance practices to/through the category unaccompanied minors are studied here
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Le parcours de vie des enfant isolés étrangers en France : contextes et situations / The life course of unaccompanied children in France : contexts and situations

Kobanda Ngbenza, Dieudonné 13 December 2014 (has links)
Depuis la fin des années 1990, on assiste de plus en plus à l’arrivée en nombre important des enfants étrangers sur le territoire français et européen. Ils viennent de tous les continents et personne ne détient sur eux l’autorité parentale. Un phénomène sans précédent dans l’histoire de l’immigration européenne qui attise des tensions entre les pouvoirs publics et les associations de défense de droits de l’enfant. Le statut de ces mineurs isolés sur le territoire national demeure flou et leur intégration ressemble plus à ce que les associations qualifient de« parcours de combattant ». Relativement protégés par leur minorité, ils ne peuvent sereinement envisager de poursuivre ni un projet scolaire adapté, ni une insertion professionnelle fiable si leur situation administrative n’a pas été régularisée avant d’atteindre l’âge de 18 ans.En suivant le parcours institutionnel d’une dizaine des jeunes pendant près de 5 ans, cette thèse analyse le profil des jeunes migrants, les atouts et écueils de leur prise en charge dans une société d’accueil en pleine mutation législative, institutionnelle et sociétale. L’étude reconstitue, questionne et analyse les enjeux de parcours et de construction de vie pour les mineurs d’une part, les défis d’accompagnement de ce public pour les acteurs sociaux et institutionnels de l’autre. Enfin, cette thèse interroge et analyse également les pratiques belges relatives à l’accueil et à la prise en charge de ces enfants, permettant ainsi une comparaison des réponses apportées par les deux pays à la situation de ce public / Since the end of the 1990’s, we more and more attend to the arrival in huge numbers of foreign children on the French and European territory. They come from all continents and no one detains on them parental authority. An unprecedent phenomenon in the European immigration history which whips up tensions between authorities and defence associations of children’s rights.The status of these isolated minors on the national territory remains fuzzy and their integration is like more of what is qualified as an « obstacle course » by the associations. Relatively protected by their minority, they can’t ensure positively to carry on with neither an appropriate school project, nor a reliable professional insertion if their administrative situation hasn’t been regularised before they turn age 18. By following the institutional path of about ten youths for nearly 5 years, this thesis analyses the profile of young migrants, assets and pitfalls taken care in a society in legislative, institutional and societal transition.The study reconstructs, questions and analyses path’s stakes and life construction for minors on one hand, support challenges of this population for social actors and institutionals on the other hand. In short, this thesis interrogates and analyses too Belgian practices relating to receiving and caring for these children, thus enabling a comparison with answers brought by both countries to the situation of this public.
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Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs / The closening of the adult and the juvenile criminal justice systems

Peyrot, Angelique 14 December 2015 (has links)
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif / Juvenile delinquency problem, far from being the sole issue of law professionals, has become a widely debated topic throughout the entire society. Such interest in the issue takes its roots in the delinquency's evolution, broadly on the rise, with ever younger criminals. Given the phenomenon, the lawmaker has moved towards a harsher approach in 2002, and the various laws have been toughening since then, especially those concerning young people aged between 16 and 18 year old. The consequence is that the body of law applicable to young people looks increasingly similar to that one applicable to adults, despite the solemn statement issued by the Constitutional Council the same year. This statement explains that there is a ground principle deduced from the laws of the Republic, recognizing the specificity of juvenile delinquency laws. It is however interesting to reflect on the true scope of this formal closening, which seems to happen to little or no avail. The issue is even more relevant with the changes in the criminal justice approach advocated by the new secretary of Justice since 2012, who is currently initiating a reform on the body of law applicable to young people, aiming at favoring education over repression
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Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse

Lemay, Violaine 07 1900 (has links)
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou, alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) proposée par un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et acceptée par le jeune et ses parents. La recherche porte sur le second mode d'application de la Loi. Elle établit la problématique de l'emv en théorie du droit et propose une observation sociologique de la pratique de l'emv dans les cas de troubles de comportements sérieux (art. 38h) L.P.J.). Une problématique scientifique de l'emv commande l'interdisciplinarité. Il s'agit de retracer les origines conceptuelles de cette alternative à la judiciarisation dans des disciplines externes, puis d'insérer cette connaissance en théorie du droit. Le concept d'emv relève de deux mouvements différents, celui de l'intervention contractuelle en travail social et celui de la gouvernance contractuelle en droit. Ce dernier comprend la transaction de droit public, le contrat administratif et le droit souple (soft law). Ces deux mouvements participent d'une même vague de fond théorique, qui déferle actuellement sur l'ensemble des sciences humaines, et qui inclut le contrat de l'analyse transactionnelle en psychologie ainsi que la pédagogie de contrat. Le concept de contrat pédagogique désigne cette mouvance scientifique. Il est inhérent à la modernité et il constitue une mutation paradigmatique par rapport à la division droit privé/droit public, d'où la nécessité, pour définir l'emv, d'un concept nouveau et indépendant par rapport à cette division: le concept d'autorité normative. La recherche sociologique relève de la méthode de l'entretien compréhensif formalisée par Jean-Claude Kaufmann. Elle a pour but d'observer l'effectivité de l'emv. Les entretiens auprès de mères et de jeunes garçons révèlent un vécu subjectif en partie conforme à la finalité instrumentale de l'emv (réactions d'ouverture et d'adhésion au droit), et en partie non conforme (réaction de méprise chez les mères et de peur chez les jeunes). De même, les entretiens réalisés auprès des intervenants révèlent une pensée motrice en partie conforme à la rationalité du droit souple (décision clinique et acceptation de l'autocontrôle requis) et en partie non conforme (attitude rétrospective semblable à celle d'un juge et refus de la finalité imposée par la Loi). Le tout illustre l'important potentiel d'efficacité de l'emv, en termes de protection concrète, mais montre aussi la grande difficulté de la tâche de l'intervenant et l'inadaptation de sa préparation cognitive. Certains d'entre eux refusent le nouveau mode d'action publique parce qu'ils n'en comprennent pas la rationalité. Dans l'approche des problèmes de l'adolescence, il en résulte souvent une prégnance des formes pénales et la survivance, dans l'imaginaire parental, d'une mesure de répression du mineur réfractaire à l'autorité parentale, comme c'était le cas dans l'Acte concernant les écoles d'industrie de 1869. / The Youth Protection Act states that protective measures may be imposed by a decision of the Youth Tribunal or, alternatively, determined through a voluntary measures agreement (vma) proposed by a youth protection case worker and accepted by the minor and his parents. The research bears on the second mode of law application. It draws up the framework of vma in legal theory and proposes a sociological observation of the practice of vma in cases of severe behavior problems (art. 38h) YP.A.). A scientific framework of vma requires interdisciplinarity. The conceptual origins of this alternative to adjudication must be found in external disciplines and then must be introduced in legal theory. The concept of vma cornes from two different scientific movements, the contractual approach in social work and the contractual governance in law. The latter inc1udes public law transaction, administrative contract and soft law. Both movements belong to a large theoretical wave, now invading the whole of human sciences, inc1uding among others transactional analysis in psychology and contract-based pedagogy. The concept of pedagogical contract identifies this large scientific movement. Although inherently modern, the movement represents a paradigm shift from the private law/public law distinction and requires the construction of the new concept of "normative authority", independent from that distinction, in order to define vma. The sociological research follows the principles of comprehensive interview such as formalized by Jean-Claude Kaufmann. Its goal is to study the effectivity of vma. Interviews with mothers and boys reveal a subjective life experience partially in line with the instrumental function of vma (reaction of open-mindedness and adherence to law), and partially not (reaction of misunderstanding amoung mothers and of fear amoung boys). In the same way, interviews with youth protection case workers reveal motives of action partially in line with the rationality of soft law (c1inical decision and acceptance of self-control), and partially not Gudge-like retrospective attitude and refusaI of the official purpose). Globally, the results show the important potential of effectiveness of vma in terms of concrete protection, but they also reveal the great difficulties of the decision-making job undertaken by the youth protection case workers and the inadequacy of their cognitive background. Sorne of them refuse the new administrative mode because they do not understand its rationality. Then, quite often, the treatment of teenager problems reveals the prevalence of a punitive rationality and the survival, in parental imagery, of the idea of a procedure whose purpose would be to repress a child's resistance to authority, as was the case with the Industrial Schools Act of 1869.
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Development of a Blood Antigen Molecular Profiling Panel using Genotyping Technologies for Patients Requiring Frequent Transfusions

Mongrain, Ian 07 1900 (has links)
Contexte. Les phénotypes ABO et Rh(D) des donneurs de sang ainsi que des patients transfusés sont analysés de façon routinière pour assurer une complète compatibilité. Ces analyses sont accomplies par agglutination suite à une réaction anticorps-antigènes. Cependant, pour des questions de coûts et de temps d’analyses faramineux, les dons de sang ne sont pas testés sur une base routinière pour les antigènes mineurs du sang. Cette lacune peut résulter à une allo-immunisation des patients receveurs contre un ou plusieurs antigènes mineurs et ainsi amener des sévères complications pour de futures transfusions. Plan d’étude et Méthodes. Pour ainsi aborder le problème, nous avons produit un panel génétique basé sur la technologie « GenomeLab _SNPstream» de Beckman Coulter, dans l’optique d’analyser simultanément 22 antigènes mineurs du sang. La source d’ADN provient des globules blancs des patients préalablement isolés sur papiers FTA. Résultats. Les résultats démontrent que le taux de discordance des génotypes, mesuré par la corrélation des résultats de génotypage venant des deux directions de l’ADN, ainsi que le taux d’échec de génotypage sont très bas (0,1%). Également, la corrélation entre les résultats de phénotypes prédit par génotypage et les phénotypes réels obtenus par sérologie des globules rouges et plaquettes sanguines, varient entre 97% et 100%. Les erreurs expérimentales ou encore de traitement des bases de données ainsi que de rares polymorphismes influençant la conformation des antigènes, pourraient expliquer les différences de résultats. Cependant, compte tenu du fait que les résultats de phénotypages obtenus par génotypes seront toujours co-vérifiés avant toute transfusion sanguine par les technologies standards approuvés par les instances gouvernementales, les taux de corrélation obtenus sont de loin supérieurs aux critères de succès attendus pour le projet. Conclusion. Le profilage génétique des antigènes mineurs du sang permettra de créer une banque informatique centralisée des phénotypes des donneurs, permettant ainsi aux banques de sang de rapidement retrouver les profiles compatibles entre les donneurs et les receveurs. / Background. ABO and Rh(D) phenotyping of both blood donors and transfused patients is routinely performed by blood banks to ensure compatibility. These analyses are done by antibody-based agglutination assays. However, blood is not routinely tested for minor blood group antigens on a regular basis because of cost and time constraints. This can result in alloimmunization of the patient against one or more minor antigens and may complicate future transfusions. Study design and Methods. To address this problem, we have generated an assay on the GenomeLab SNPstream genotyping system (Beckman Coulter, Fullerton, CA) to simultaneously test polymorphisms linked to 22 different blood antigens using donor’s DNA isolated from minute amounts of white blood cells. Results. The results showed that both the error rate of the assay, as measured by the strand concordance rate, and the no-call rate were very low (0.1%). The concordance rate with the actual red blood cell and platelet serology data varied from 97 to 100%. Experimental or database errors as well as rare polymorphisms contributing to antigen conformation could explain the observed differences. However, these rates are well above requirements since phenotyping and cross-matching will always be performed prior to transfusion. Conclusion. Molecular profiling of blood donors for minor red blood cell and platelet antigens will give blood banks instant access to many different compatible donors through the set-up of a centralized data storage system.
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Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français : contribution à l'étude des incriminations et de leur régime / Sexual assauts and minor's sexual abuses in French criminal law

Perrin, Julie 19 December 2012 (has links)
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale. / A whole set of specific rules has been recorded about sexual assaults and minor's sexual abuses, in the light of two different laws. The first one is dated December 23rd 1980 and redefined the crime of rape. The second one dates back to June 17th 1998 and refers to the prevention and repression of sexual offences as well as to minors' protection. Until today, neither sexual assaults nor sexual abuses have been studied thoroughlly, except for sexual offences or sexual and violent offences committed on minors. Considering the particular penal sentence that both of these categories of incrimations raise, it seemed interesting to carry out a synthetic approach. The following work aims at studying the persistence of these rules which appear to be specific. From a legislative and judicial point of view, the global analysis of these rules showed that this movement of specifity did not last and even moved away from its first objectives which were protecting the victim and preventing from a second offence; the latter being balanced between surveillance and rehabilitation. The initially specific nature of these rules have to be put into perspective regarding the penal understanding of these facts and their penal sanction.
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Le réformisme des mineurs d'Anzin (1860-1894)

Simard, Marc January 1979 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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Le traitement institutionnel de la délinquance des jeunes filles mineures en France : une différenciation de genre ? / How institutions deal with teenage girls’ criminality in France : gender differentiation ?

Iritie, Naye Dominique 07 January 2019 (has links)
Cette thèse se situe dans un cadre théorique à la croisée de la sociologie du contrôle social de la délinquance juvénile et de celle du genre. Elle a pour objectif d’identifier les réponses des institutions publiques apportées à la délinquance des filles mineures. La méthode de recherche a consisté en une enquête de terrain dans l’agglomération de Grenoble, notamment à l’hôtel de police, au palais de justice, à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Nord et à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Corenc de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de l’Isère. Nous avons effectué des observations et conduit des entretiens auprès de divers professionnels du système pénal des mineurs (policiers, éducateurs et juge des enfants). Nos résultats montrent la surprotection des filles ; en effet, elles sont présélectionnées comme « mineures en danger » par la justice civile et, dans le circuit pénal, elles sont maintenues en situation de placement. Les résultats font également état de l’existence de représentations de genre de la délinquance des filles circulant dans le milieu pénal des mineurs. Leurs délits, leurs personnalités et également les modalités de leur prise en charge sont lus au prisme du genre. En définitive, la trame de la sélection pénale des filles mineures apparait genrée et renforce les figures judiciaires de la fille fragile à protéger et du garçon dangereux à « recadrer ». / The theoretical framework of this dissertation is at the crossroads of the sociology of juvenile delinquency, social control and gender. Its aim is to identify public institutions’ responses to the delinquency of minor girls. The research method consisted in a field study in the urban area of Grenoble, including police station, courthouse, educative and judiciary services (UEMO Nord and EPEI Corenc of PJJ). Observations and interviews have been made with various professionals within the juvenile criminal justice system (police officers, youth workers and juvenile court judges). Results show an overprotection process of girls. Indeed, they are selected upstream as "minors at risk" by the civil justice (child protection proceedings) and, in the criminal system, they are maintained in institutional homes. Gender-based representations stem out of our investigations, spreading throughout the juvenile criminal justice system. Hence the general background of the criminal selection of juvenile girls appears as "gendered" and reinforces the figures of fragile girls to be protected and dangerous boys requiring correctional action.

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