La question du "juste prix" est fréquemment posée lors de débats sur les services d'eau potable, principalement dans le contexte de la délégation de service public. Nous soutenons ici la thèse que le "juste prix" du service d'eau délégué basé sur des déterminants objectifs n'existe pas, mais que la notion de "juste processus" de définition du prix doit lui être substituée. A partir d'études statistiques sur les bases de données les plus détaillées en France, nous cherchons à savoir si la notion de "juste prix du service délégué" est basée sur des déterminants de prix objectifs comme le patrimoine du service, la complexité d'exploitation ou la concurrence. Nous cherchons aussi à caractériser statistiquement des déterminants des évolutions de prix lors de la négociation, à partir des offres initiales. Les meilleurs résultats que nous obtenons ne permettent d'expliquer approximativement le prix que pour une petite majorité des services. Des études cas réels de négociations pour plusieurs délégations de services d'eau potable nous montrent que la singularité de chaque service d'eau ne réside pas uniquement dans le contexte technique et concurrentiel, mais aussi dans le déroulement d'une négociation commerciale. Certains leviers peuvent être utilisés dans certains contextes pour permettre un meilleur résultat de la négociation : il est de rigueur de préparer la négociation commerciale, la stratégie dépendant des éléments issus du bilan du contexte. Localement, une implication plus forte des abonnés aboutit notamment à la crédibilisation d'alternatives et à l'émergence d'objectifs de négociation. De manière complémentaire, une structure nationale pourrait soutenir les élus en fournissant des références de comparaison, en mutualisant les bonnes pratiques et parallèlement éviter certains opportunismes au travers d'une régulation par coup de projecteur.

Cette thèse étudie l'impact de la concurrence internationale sur les marchés des produits et du travail dans les pays développés. Dans la première partie, il est montré que les marges prix-coûts convergent entre secteurs et pays. Contrairement à l'effet attendu de l'accroissement de la concurrence, cette convergence ne se fait pas par une baisse générale des marges, mais résulte de la baisse concomitante de celles initialement élevées et de la hausse de celles initialement basses.<br />L'analyse empirique révèle que la concurrence des importations et la dérèglementation domestique du marché des produits ont significativement réduit le pouvoir de marché, mais que ces effets sont contrebalancés par l'impact des exportations, du développement financier et de la désinflation.<br />La deuxième partie traite des interactions entre la globalisation et le marché du travail. Au-delà de ses effets directs sur l'emploi et les salaires, il est possible que la globalisation transforme la structure du marché du travail. A partir de données de firmes britanniques, les marges des entreprises et le pouvoir de négociation des salariés sont estimés avoir baissé au milieu des années 90.<br />Des éléments de preuve viennent soutenir l'idée que le commerce international restreint le pouvoir de marché des firmes et des syndicats. Ensuite, il est montré que le commerce avec les pays en développement a un impact significatif mais modéré sur la désindustrialisation des pays développés, contribuant à hauteur de 20%. Enfin, un modèle théorique intégrant des imperfections du marché du travail dans un cadre d'économie géographique est proposé, pour montrer comment les libéralisations financière et commerciale peuvent mettre sous pression les institutions du marché du travail. La mobilité du capital et la baisse des couts liés au commerce rendent plus difficile le maintien de la règlementation du marché du travail et incitent les partenaires sociaux à dérèglementer afin d'éviter les délocalisations.

Nous proposons, dans notre recherche, de travailler sur la grammaire complexe que les élèves construisenten cours d'anglais en lycée professionnel. Pour quelle(s) raison(s)? Selon nous, la réflexion métalinguistiqueà l'origine de toute étude explicite de la grammaire pose de manière récurrente des problèmes à nos élèves,tant du point de vue des processus enjeu dans l'analyse, que des métatermes utilisés. En effet, la pratique(ou observation) raisonnée de la langue, considérée comme une étape essentielle dans la construction desrègles sous-jacentes de la langue étrangère, demeure un exercice périlleux pour des élèves sans outilsréflexifs. Nous désirons développer avec eux une grammaire fondée sur des stratégies d'apprenantsefficaces, des procédures renouvelables au service d'actions qui aient du sens. La grammaire pédagogiquepeut être le résultat d'une grammaire négociée, et véritablement co-construite de manière inductive, pourlaisser place à une nomenclature opératoire et à des savoirs mobilisables.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l'amélioration de l'organisation de l'entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l'intérêt de l'entreprise ou de la société et non plus uniquement l'intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs - notamment d'entreprise - à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu'une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou " donnant-donnant " des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité.

La thèse est articulée en trois chapitres. Dans le premier est analysé l'encadrement juridique de la négociation collective par le droit communautaire. L'approche suivie a pour objectif de vérifier l'utilisation par le droit communautaire de la notion d'" autonomie collective ". Si les nouveaux dispositifs du Traité de Lisbonne, reconnaissant l'autonomie des partenaires sociaux, permettent de rapprocher les systèmes européens qui connaissent telle notion, leur mise en œuvre renie une telle conclusion. La faiblesse de la négociation collective européenne a conduit les législateurs nationaux, derrière la poussée des institutions européennes, à faire face à la crise économique par l'adoption de réformes visant à atteindre l'objectif de " flexicurité ". Dans ce contexte, on peut ainsi souligner la convergence des systèmes européens de relations professionnelles sur une décentralisation vers l'entreprise, tendance clairement observée dans la comparaison franco-italienne. Le deuxième chapitre est consacré à l'évolution du système français de relations professionnelles : après sa brève reconstruction, sont analysés les instruments élaborés par le législateur afin d'encourager la négociation d'entreprise par l'introduction d'accords dérogatoires. A partir des lois Auroux, une brèche dans le traditionnel système de relations professionnelles a été ouverte, suivie par des élargissements en 2004 et 2008. Il s'agit d'une nouvelle logique de fond du système, fondée sur la possibilité d'introduire des dérogations aux conventions collectives de différents niveaux, ainsi qu'à la loi. Il s'agit de faire place au critère de subsidiarité au lieu du principe traditionnel de hiérarchie. La mise en œuvre insatisfaisante de la réforme de 2004 a poussé le législateur à intervenir à nouveau en 2008 : il supprime le critère de hiérarchie qui est remplacé par le principe de " supplétivité ". La réforme a fait de l'accord d'entreprise le nouveau centre de gravité du système, en réalisant un vrai bouleversement. La loi de 2008 a créé également une véritable refondation du droit syndical, en intervenant sur les règles de légitimité des conventions collectives ainsi que sur les critères de représentativité des syndicats, en supprimant la présomption irréfragable de représentativité. La réforme a enfin effectivement encouragé la conclusion d'accords d'entreprise, notamment en matière d'emploi. Le dernier chapitre est consacré à la négociation collective en Italie. Il retrace l'évolution du système de relations professionnelles, historiquement centralisé, et la difficile émergence de la négociation d'entreprise, en analysant les instruments élaborés par les partenaires sociaux afin d'encourager la diffusion de la négociation d'entreprise. L'instrument le plus significatif a été celui des "clauses de sortie " qui, bien que déjà pratiquées, ont été formellement reconnues par la réforme de 2009. Alors que l'accord-cadre du 22 janvier 2009 autorise des " accords spécifiques modifiant " dans des conditions assez larges, l'accord interprofessionnel du 15 avril 2009 reproduit des critères plus stricts et limite eux au niveau territorial. Le cas Fiat, qui s'est posé en dehors des nouvelles règles, a rendu nécessaire une intervention en matière de représentativité syndicale. Ce qu'a été fait par l'accord interprofessionnel du 28 juin 2011 qui fixe les critères pour mesurer la représentativité syndicale, en accueillant un principe majoritaire auquel est liée l'efficacité générale des conventions collectives. Tels critères sont confirmés par l'art. 8 de la loi n° 148/2011, qui mentionne le principe majoritaire l'étendant bien au-delà des cas prévus par l'accord interprofessionnel. L'article 8 légitime les accords modifiants au niveau de l'entreprise et du territoire (" négociation de proximité ") dans cas si larges qu'ils couvrent l'entière règlementation des rapports de travail, dérogeant aussi bien aux conventions qu'à la loi par une sorte de " délégation en blanc ".

La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit du travail. Traduction d'une dynamique de normativité contractuelle, la contractualisation recouvre, en droit du travail, deux réalités. Elle est d'abord une contractualisation du rapport de travail. Principalement sous l'impulsion de la jurisprudence, la place normative du contrat individuel de travail doit être réévaluée parce que la norme contractuelle est valorisée par rapport à la norme statutaire et au pouvoir de l'employeur. Cette dynamique semble cependant parvenue à maturité et, plus encore, il importe d'accepter ses limites et son contrôle en raison de la finalité protectrice du droit du travail qu'il faut préserver. La contractualisation est aussi celle du droit du travail. C'est alors le rôle normatif du contrat collectif du travail qui subit une profonde transformation. On assiste en effet à une valorisation de la norme conventionnelle face à la norme étatique. Réelle et puissante, cette dynamique doit faire l'objet d'une meilleure compréhension et d'un vrai accompagnement. Il en va de sa légitimité et de sa pérennité. / Contracting is an often met trend in several fields of law and this PhD work aims at checking its relevance and making its impact clear in labour law. Contracting is the expression of a dynamics of creating a standard by contract and covers two facts in labour law. First of all it means contracting in individual relationships at work. The standard position of individual employment contract has to be reevaluated, especially under the spur of legal precedents. It has to be done because contractual standard has been developed compared with statutory standard and the employer's power. However, it seems that this dynamics has reached its maturity and besides, it is important to accept its limitations and supervision, considering that the first aim in labour law is protection, which must be guaranteed. Yet, contracting also means contracting of labour law. So, the standard function of collective agreement goes through a deep change. There is actually an increase of conventional standard facing state standard. This real and powerful dynamics should benefit from a better understanding and a proper control. Its legitimacy and pereenniality depend on it.

Dans le cadre des actions en responsabilité civile, la proportion de conflits résolus par le biais d’un accord à l’amiable entre les parties reste très hétérogène à travers les différents pays. L’échec des négociations entre les parties sont sources de procès dont le coût est élevé, à la fois pour l’état mais également pour les parties impliquées dans le litige. Dans cette thèse, nous utilisons unelarge panoplie de méthodes empiriques afin d’étudier les variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties engagées dans une action en justice. Les travaux réalisés se divisent en quatre grands thèmes. Dans un premier temps, nous réalisons une méta-analyse afin d’étudier la rationalité des individus dans l’un des jeux de négociations les plus simples : lejeu de l’ultimatum. Les résultats de notre analyse montrent que les proposants agissent de manière rationnelle et anticipent correctement le comportement des répondants qui leur font face, de manière à maximiser leur profit. Consécutivementà cela, nous réalisons une méta analyse comparative des jeux de l’ultimatum et du dictateur afin d’analyser l’hypothèse d’équité selon laquelle les offres formulées dans ces deux jeux ne sont pas significativement différentes. Notre étude permet d’établir une corrélation positive entre le niveau de développement des pays et la probabilité de rejet de cette hypothèse. Dans un troisième temps, nous nous intéressons aux variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties impliquées dans un litige prud’homal en France. La présence d’un avocat pour le demandeur lors de la phase de conciliation ainsi que l’importance de la somme en jeu dans le litige semblent exercer une influence négative sur la probabilité de conciliation. Enfin, nous réalisons une expérience en laboratoire afin d’analyser le comportement des individus qui ne souhaitent pas négocier mais y sont tout de même contraints. Les résultats de notre expérience montrent que les sujets sont plus agressifs lorsqu’ils sont contraints à négocier. Cette agressivité se traduit par des offres moins généreuses ainsi qu’un taux de rejet plus élevé. / In civil liability actions, the proportion of cases that are settled through conciliation remains very low in some countries. Negotiation failures lead to trials, the cost of which is high for both the state and the parties involved in litigation. in this thesis, we use a wide range of empirical tools to investigate the determinants that contribute to the success or failure of settlement between two parties involved in a legal action. We contribute to this topic through four original studies. We first investigate the rationality of players in one of the most simple bargaining games : the ultimatum game. For that purpose, we perform a metaanalysis of the three last decades of experimental research. Proposers’ choices, that do no match the theoretical equilibrium of the game, are found to be rationalegiven the observed behavior of responders. Subsequently, we perform a comparative meta-analysis of the ultimatum and the dictator game to investigate the “fairness hypothesis” according to which off ers in these two games are not significantly different. We find that the more developed a country, the more likely the “fairness hypothesis” is to be rejected. In a third place, we aim to identify the forces that shape decision-making in the pretrial conciliation phase of French labor courts. The results are twofold. First, conciliation is less likely when plaintiff s are assisted by a lawyer. Second, we find that the likelihood of settlement decreases as the amount at stake increases. Finally, through an original experiment, we empirically investigate the behavior of individuals who do not want to bargain, but are forced to do so. We show that individuals who are forced to bargain make less generous offers and are less likely to conciliate.

Les frontières guinéennes, pur produit de la colonisation, ont été mises en place au gré de conventions internationales entre puissances, mais aussi d’actes administratifs pris dans le cadre de l’organisation interne des territoires de l’AOF, de la fin du XIXe au début du XXe siècle. Leur institutionnalisation instaure un nouveau mode de vie et de pratiques chez les frontaliers qui se les sont vus imposer.À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les bouleversements socio-politiques et économiques que connait le monde, suscitent l’éveil de conscience des peuples colonisés, désireux de prendre en main leur propre destin. Dans ce contexte africain et mondial, la Guinée se singularise par son choix politique et accède à l’indépendance le 2 octobre 1958. Le nouvel État, en dépit de nombreux défis à relever, fait aussi face à la délicate gestion des frontières héritées de la période coloniale, en proie à des conflits inter-communautaires qui émergent à partir des années 1970, et qui restent encore d’actualité. / The Guinean borders, a pure product of colonization, were established with the consent of international conventions between powerful nations, but also the administrative acts taken within the framework of the internal organization in the French Western African territories, from the end of 19th to the beginning of the 20th century. Their institutionalization intaures a new lifestyle and practices that they imposed in the border communities. Starting from second half of the 20th century, the socio-political and economic instability that the world knew, cause the awakening of conscience of the colonized people, eager to take over their own destiny. In this African and world context, Guinea was made conspicuous by its political choice and gained its independence on October 2nd, 1958. The new State, in spite of many challenges to take up, also has been confronted with the tricky management of new borders inherited from the colonial period, and captured by intercommunity conflicts which emerged from the years 1970, and which still remain in the system.

Le présent travail propose d’étudier les problèmes de coordination en se plaçant dans un contexte de planification decentralisée, partant du postulat qu’une gestion centralisée n’est pas pertinente au regard des enjeux de confidentialité qu’affichent chaque partenaire d’une même chaîne logistique. Plus précisément, l’objectif du travail réside dans l’élaboration d’un protocole de négociation tendant à rechercher une solution de planification « gagnant-gagnant », i.e. l’élaboration de plans satisfaisant le producteur (clients du service transport) tout en augmentant le profit des prestataires de transport. La méthodologie suivie pour le développement de ce travail s’articule autour de deux étapes. Le contexte de planification decentralisée des activités d’un producteur avec celles d’un opérateur de transport est dans un premier temps étudié. L’objectif est de caractériser les modèles de programmation linéaire et les raisonnement nécessaires au développement du protocole de coordination et à la mise en œuvre de la simulation du comportement des deux partenaires, de manière à mettre en exergue les facteurs influant la performance globale. L’expérimentation conduite dans ce cadre s’appuie sur la notion de plans d’expériences. Le problème est dans un second temps étendu à la coordination des activités de plusieurs opérateurs de transport avec un producteur. Dans ce nouveau contexte, la résolution du problème de répartition de charges de transport entre les différents acteurs est intégrée dans le processus de négociation. Les modèles et protocole ainsi enrichis sont validés sur la base de plusieurs cas de tests. / The present work aims to study the coordination problems in the context of decentralized planning, based on the postulate that centralized management is not suitable regarding the confidentiality objectives of each partner of the same supply chain. More specifically, the aim of this work is to develop a negotiation protocol seeking to reach a “win-win” planning solution, i.e. the development of plans satisfying the producer (the customer of transportation service) while increasing profit of transport operators. The development methodology of this work contains two phases. The context of decentralized planning of activities of one producer and one transport operator is firstly studied. The main objective is to characterize the linear programming models and the key determinants to develop the coordination protocol and also to implement the simulation of both partners in order to identify the factors affecting the overall performance. The conducted experimentation in this context is based on the concept of the design of experiments. The problem is extended in a second phase to the coordination of several transport operators with one producer. In this new context, the problem of allocating transport load to different transport operators is integrated into the negotiation process. The complemented models and protocol are validated based on test cases.