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La négociation de l’ordre au sein des interactions entre les membres d’une équipe multidisciplinaire

St-Martin, Bérénice 10 1900 (has links)
La présente recherche vise à identifier les mécanismes de résolution de conflits et de maintien de l‟ordre utilisés par les membres d‟une équipe multidisciplinaire pour en arriver à un terrain d‟entente. À cette fin, nous avons analysé les interactions entre les membres d‟une équipe rattachée au programme Personnes âgées en perte d‟autonomie et déficience physique (PAPADP) d‟un CSSS, en nous appuyant sur la Negotiated Order Theory (NOT) développée par Anselm Strauss. Les résultats montrent que l‟expérience de négociation et l‟évidence de légitimité de l‟objectif poursuivi sont les points forts d‟un processus fructueux. Ils démontrent aussi que les catégories d‟analyse proposées par la NOT devraient, comme le recommande Strauss, être adaptées à chaque situation. Enfin, la faible incidence, dans cette étude, du contexte structurel, semble répondre aux critiques faites à la NOT d‟accorder peu d‟intérêt à ce dernier. / This research aims to identify the mechanisms for the resolution of disputes and the accomplishment of order that members of a multidisciplinary team use to find “common ground.” To this end, we have analyzed the interactions between members of a team that works in a CSSS program regarding services offered seniors who have lost autonomy and with physical impairments while using Negotiated Order Theory, developed by Anselm Strauss, as a framework. Our analysis shows that members‟ negotiation experience and the legitimacy of the goals that are being pursued during meetings influence the “success” of everyday negotiations. The results also show that the analytical categories proposed by NOT should be adapted to each situation, as recommended by Strauss. Finally, this study suggests that the structural context may not affect negotiations as strongly as Strauss claimed, which raises questions about its utility in NOT.
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De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James

Blanchette, Denis Michel 08 1900 (has links)
Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens. / The James Bay Cree were among the first to benefit from a modem treaty which gave aboriginal peoples a detennining role in environmental management and natural resource development. Under the James Bay and Northem Quebec Agreement, the Cree have a role in environmental management and the right to take part in the development of future projects planned on lands subject to the James Bay and Northem Quebec Agreement, south of the 55th parallel. That participation was won through intense negotiation. Due particularly to the growing ecological movement which contributed to the recognition of the special role of indigenous peoples with respect to the environment, later cooperation agreements served to reinforce indigenous participation. The present study looks at the environmental protection mechanisms, in particular the environmental assessment process as defined in Chapter 22 of the James Bay and Northem Quebec Agreement. The analysis highlights the importance of the negotiation process and the resulting rights in relation to those recognized through the doctrine of ancestral rights as developed recently by Canadian tribunals.
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Workflow technology for complex socio-technical systems

Bassil, Sarita January 2004 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Le projet d’un Etat palestinien / The project of a Palestinian state

Shihab, Amjad 26 June 2012 (has links)
Cette thèse est consacrée à l'étude du projet de création d’un Etat palestinien. Elle pose la question de la possibilité de la naissance d’un tel Etat, conformément aux critères juridiques et politiques de l'Etat. Analysées les causes de l’échec des tentatives précédentes. Nous avons constaté que depuis la défaite des armées arabes en 1967, et à ce jour, la direction palestinienne n’avait pas une stratégie claire, aggravé par les divisions internes, ainsi que par la volonté manifeste de l'occupant israélien de rendre plus difficile une telle création.Notre recherche vise à montrer que si l'Etat palestinien peut être créé en droit, sa viabilité reste subordonnée à la bonne volonté d'Israël, quand bien même il bénéficierait de soutiens diplomatiques sincères de l’ensemble des acteurs internationaux. Ainsi, les Palestiniens se voient proposer, après les accords d'Oslo, plus qu'une autonomie et moins qu'un Etat,(Etat client), car dépourvu de toute forme de souveraineté. La « communauté internationale » n'a manifestement pas fait assez de pressions pour contraindre Israël à geler la colonisation, et ce malgré ses promesses de créer un Etat palestinien viable et indépendant, selon les présidents américains successifs.Ce travail aboutit à la conclusion que le projet d'un Etat palestinien est devenu un projet irréaliste dans le contexte politico-juridique actuel. / This study investigates the proposal to establish a Palestinian State in accord with international policy and law. The research also looks into the reasons for the failure to establish such a state following the defeat of Arab armies in 1967 until the present time. These reasons can be summarized in the lack of clear strategic policy for the Palestinian leadership, the internal division of the Palestinian political institutions, and the Israeli practices and measures against Palestinians and the Palestinian leadership on both international and national levels to stop the establishment of this state.This study attempts to show that in the absence of true international support for a Palestinian State, the existence and vitality of such a state would depend on Israel's good intentions. However, the prospects to establish this state seem unattainable as a result of Israel's refusal to abide by international law and in the absence and inability of the international community including the consecutive American Presidents to exert pressure on Israel to even freeze settlement. Following Oslo Agreement, Palestinians found themselves in a situation to establish an entity that is more than autonomous self-rule but still less than a fully-fledged state. The study concludes that the possibility to create a Palestinian State has become unrealistic in current political and legal contexts.
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Négocier pour exister : les villes et les duchés du nord de l’Empire face à la France (1650-1730) / Negociate to exist. Diplomatic relations between the towns and the duchies of the Northern Holy Empire and France (1650-1730)

Félicité, Indravati 31 March 2012 (has links)
La thèse explore le lien entre la politique étrangère et la survie politique et économique des villes hanséatiques (Hambourg, Brême et Lübeck) et des duchés de Mecklembourg-Schwerin et de Schleswig-Holstein-Gottorp de 1650 à 1730, à travers les relations diplomatiques entretenues par ces petits États avec la France. Les différentes stratégies qu’ils mettent en œuvre afin d’être considérés comme des partenaires diplomatiques par la France font l’objet de la première partie. La deuxième partie est consacrée aux pratiques de la négociation développées par ces États au contact de la France, à leur manière de communiquer avec cette puissance concurrente de l’autorité impériale, ainsi qu’à la prise de décision en matière de politique étrangère. La question de la souveraineté de ces États constitue le fil directeur de la réflexion : ces États, qui jouissent du droit de négocier avec les puissances étrangères à l’Empire, resten soumis à l’autorité de l’Empereur. La troisième partie pose la question de la professionnalisation de la fonction de diplomate dans l’Empire. Trois aspects sont développés. Les éléments permettant de parler de l’émergence d’un métier sont évoqués dans un premier temps, ainsi que les résistances des diplomates à cette première professionnalisation. La situation financière et la vie matérielle des diplomates permettent ensuite de poser la question de leur place dans la hiérarchie sociale de l’époque. Enfin, ces éléments sont complétés par un questionnement sur la culture des diplomates, notamment à travers les relations qu’ils entretiennent avec la République des Lettres et l’analyse de publications, littéraires ou savantes, qui leur sont consacrées. / Through the diplomatic relations maintained with France by the Hanseatic towns (Hamburg, Bremen and Lubeck) and the duchies of Mecklenburg-Schwerin and Schleswig-Holstein-Gottorp from 1650 to 1730 this thesis will explore the link between foreign policy on the one hand and economical and political survival on the other hand. Therefore, the strategies these states develop in order to make themselves considered as valuable partners by the French government form the first part of the thesis. The second part focuses first on the practice of negotiation these states elaborated in contact with France and then on the way they communicated with a power that challenged the authority of the Emperor. Finally the decision-making in the field of foreign policy is regarded. The question if these small states may really be considered as sovereign states is the leitmotif of this thesis as these small states and Hansestic towns are in fact allowed to negotiate with external powers of the Empire. The third part deals with the diplomatic profession. The question is if the function of a diplomat is becoming a genuine profession or not. To this, three topics are studied: the elements which show that the function of a diplomat is indeed becoming a career is presented first as well as the powers of resistance to this evolution. In a second step the financial situation and the material life of the diplomats allow to examine the place of the diplomats in the social hierarchy. These subjects are at last completed by a closer look on the culture of the diplomats through their close ties to the Republic of Letters and the analysis of literary and scientific publications dedicated to their action.
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Mécanismes de négociation distribuée pour la gestion intelligente de l’énergie / Distributed negotiation mechanism for smart energy management

Cailliere, Romain 05 September 2017 (has links)
Les besoins, toujours plus grands, en énergie et la pollution de la planète, due à l'utilisation d'énergies polluantes non-renouvelables, obligent à concevoir de nouveaux modèles énergétiques durables et fiables. Ces nouveaux modèles se fondent, aujourd'hui, sur une intégration massive des énergies renouvelables dans le réseau électrique. Le problème des énergies renouvelables est leur caractère intermittent, dépendant des conditions météorologiques, la plupart du temps. L'arrivée des nouvelles technologies de l'information et de la communication permet l’intégration d’une couche informationnelle au réseau énergétique lui permettant d'être intelligent et d'entrevoir la possibilité d'une gestion distribuée des énergies renouvelables. Ces énergies étant principalement décentralisées, contrairement aux imposantes centrales nucléaires, au charbon, au gaz et au fioul, sont produites directement chez le consommateur. Le consommateur devient alors un prosumer capable de répondre à ses besoins énergétiques, voire même d'agir comme un producteur s'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Mais l'arrivée d'une pléthore de petits acteurs capables d'acheter et de vendre de l'énergie, en temps réel, dans un marché comprenant les puissants acteurs traditionnels du marché peut être une source de volatilité pour les prix de l'énergie. Des variations importantes des prix peuvent conduire à des situations néfastes en déstabilisant le réseau. Pour faire face à ce problème, nous avons développé un premier mécanisme de négociation automatique, sur trois échelles de temps, qui impose des contraintes sur la demande ainsi que sur les prix pour garantir leur stabilité. Ce mécanisme s'appuie sur des entités représentatives (producteurs, prosumers et agrégateurs) pour gérer l'offre et la demande sans toutefois prendre en compte l'impact sur le réseau des contrats négociés entre ces entités. Le second mécanisme, fondé sur la technologie Blockchain, permet des négociations bilatérales décentralisées et prend en compte les impacts physiques de chaque échange d'énergie entre prosumers, garantissant ainsi l'intégrité du réseau. Le mécanisme ainsi proposé se soustrait à une gestion de la stabilité du réseau par des tiers / Increasing needs in energy, and earth pollution, coming from the use of polluting and non-renewable energy, make it indispensable the design of new energetic models, sustainable and reliable. Today, these new models are based on a massive integration of renewable generators in the grid. The renewable integration issues come from their stochastic features, depending on the weather conditions, most of the time. The coming of new information and communication technologies allows the integration of an information layer to the energy grid allowing it to be smarter and allow to have a glimpse of the possibility of a decentralised management of renewable energy. These energy being mainly decentralised, unlike imposing nuclear, coal and gas power plants, are produced directly at the customer's location. Consumers become, then, a prosumer able to answer to its own energetic needs,and maybe to act as a producer if it produces more energy than it consumes. But, the coming of a plethora of small actors, able to buy and sell energy, in real time, in a market containing the more powerful actors, traditional in the market, can be a source of volatility for energy prices. Considerable variations of the price can lead to detrimental situations by disturbing the grid. To face this problem, we developed a first mechanism for automatic negotiations, on three time scales, which decrees constraints on demand and on prices in order to guarantee their stability. This mechanism rely on representative entities (producers, prosumers and aggregators) to manage demand and supply without taking into account the impact on the grid of the negotiated contracts between these entities. The second mechanism, based on blockchain technology, allows bilateral decentralised negotiations and take into account the physical impacts on the grid of each energy exchange between prosumers, guaranteing then, the grid integrity. The proposed mechanism exempt itself from a management of the grid stability from a centralised third part
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Mécanismes de négociation multilatérale pour la prise de décision collective / Multilateral negotiation mechanisms for collective decision-making

Diago, Ndeye Arame 17 September 2018 (has links)
La prise de décision collective est un processus dans lequel un groupe d'individus, ayant des intérêts différents, se réunit pour trouver une solution collective à un problème. Ce processus est inhérent aux activités de toute organisation politique, économique ou sociale. Le développement de l'Intelligence Artificielle notamment les Systèmes Multi-Agents a permis la modélisation et l'automatisation des processus de prise de décision afin de mieux comprendre et d'analyser leur fonctionnement. Une décision collective peut être prise par vote ou par négociation. Dans le cadre de cette thèse, nous abordons les mécanismes de négociation multilatérale pour la prise de décision collective basés sur des approches heuristiques. Les agents construisent la solution à leur problème à travers leurs interactions à la différence des modèles basés sur la théorie des jeux dont l'espace des solutions est supposé connu par tous les agents. Le problème des négociations heuristiques réside dans les mécanismes de raisonnement des agents dont la complexité augmente lorsque le nombre d'agents et d'attributs à négocier devient important. L'objectif de cette thèse est ainsi de proposer des mécanismes de négociation décentralisés (sans médiateur) et distribués en mettant en exergue l'aspect organisationnel des agents. Notre approche s'inspire du concept diviser pour régner et permet aux agents de négocier de façon incrémentale. Le but est de faciliter la recherche d'accords et de limiter la complexité du raisonnement des agents. Les travaux de cette thèse ont abouti à trois contributions abordant la négociation multi-agents sous différents angles tels que l'organisation des agents, le protocole d'interaction et les stratégies de concession et de choix de solutions équitables et justes. Pour valider nos propositions, nous avons implémenté sous JavaJade les mécanismes de négociation proposés. Les critères de performance que nous avons évalués sont, notamment, la convergence, le temps de négociation et la qualité de la solution. Nous avons comparé nos modèles avec ceux existants et les résultats obtenus montrent leur efficacité pour l'obtention des accords entre les agents / Collective decision making is a process in which many participants with different interests interact in order to build a solution to their problem. It is inherent to many organisations and companies. Nowadays, the advances in Artificial Intelligence, notably, Multi-Agents Systems enabled the automation of decision-making processes in order to analyse and to better understand how these mechanisms work. A collective decision may be made by using a voting system or by using negotiation. In this thesis, we focus on multilateral negotiation for collective decision making by proposing negotiation models. The proposed models based on heuristic approach. The agents interact with them in order to build a solution to their problem. This context is different from models based on game theory where the set of possible solutions are supposed to be known by all agents. So heuristic negotiation issue is that agents' reasoning may be very complex. This complexity grows where the number of agents and issues to be negotiated are important. The goal of this research work consists of devising negotiation mechanisms where agents'interaction are fully decentralized. We focus on organisation aspect of the multi-agent system by using divide and conquer approach in order to reduce the negotiation complexity and hence to facilitate research of agreements. Our works tackle negotiation under different contexts which lead us to bring three contributions which focus on agents' organization, interaction protocols, negotiation object, concession strategies and effective and fair solution concept. The proposed mechanisms are implemented in JavaJade. We analyse the convergence of the negotiation, negotiation time and quality of the solution. Our models are compared with a centralized approach where all of the agents are gathered around one group to negotiate. Our empirical analyses show that our propositions allow the agents to reach collectives agreements
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Étude sur la normativité précontractuelle : recherche à partir des fautes commises en contractant / Study on pre-contractual normativity : research from pre-contractual mistakes

Fathisalout, Motahareh 25 November 2015 (has links)
Absente en tant que telle dans le discours des juristes civilistes français, la normativité précontractuelle constitue un phénomène juridique à part entière, dont l'appréhension suppose de suspendre provisoirement le raisonnement habituel par lequel le juriste appréhende la période précontractuelle.Signalée par les fautes précontractuelles, la normativité précontractuelle est distincte de la normativité générale et abstraite, inhérente à la période précontractuelle, que des différents dispositifs du Code civil (p. ex. art. 1109 et s.) et des principes jurisprudentiels (p. ex. la bonne foi) indiquent. Concrète, la normativité précontractuelle apparaît dans un premier temps tel un rapport normatif, établi entre les précontractants en situation de négociation. Décelable en rétrospective d'un contrat critiqué à l'occasion d'une faute simple ou qualifiée, ce rapport se constate également dans la perspective d'un contrat en négociation et constitue la réalité matérielle de cette normativité particulière. Dans un second temps, la normativité précontractuelle renvoie, dans l'ordre des concepts, à une norme. Endogène, celle-ci se manifeste dans l'environnement évolutif, au sein duquel les précontractants se placent volontairement pour déterminer le contenu de leur contrat futur.Point de jonction d'une norme spécifique précontractuelle et d'un rapport noué entre les précontractants, la normativité précontractuelle tient en échec la théorie des sources d'obligations, dans la mesure où celle-ci, considérée comme répertoriant les sources de normativité, ne parvient pas à expliquer celle-là par une seule source. Éclectique et complexe, la normativité précontractuelle échappe, quant à sa représentation, à une construction juridique. Fabriquée dans une discussion normative qui suppose d'envisager les précontractants dans le rapport qui les unit l'un à l'autre, la norme précontractuelle concrète se réalise, au cas par cas, sous l'action originale du juge, lorsque celui-ci reconnaît, rétrospectivement, sa présence ou non, à l'issue d'une bataille argumentative à laquelle les précontractants, parties au procès, participaient, pour mettre en avant l'intérêt qui les animaient lors des négociations et qu'ils entendent désormais faire privilégier par le juge, dans la pesée des intérêts.Hypothèse de quasi-droit, la mise en évidence de la normativité précontractuelle et sa mise à l'épreuve invitent le juriste à repenser les chemins de la normativité pour faire entièrement place à l'irréductible sociabilité qui caractérise le droit. / Absent as such in the discourse of French civil lawyers, the pre-contractual normativity is a legal phenomenon. Its comprehension supposes temporarily suspending the usual reasoning by which a jurist apprehends the pre-contractual period.Revealed through mistakes committed during pre-contractual negotiations, pre-contractual normativity is distinct from general and abstract normativity of the pre-contractual period and indicated in various provisions of the Civil Code (art. 1109 et seq.) and jurisprudential principles (e.g. good faith). As it is concrete, pre-contractual normativity firstly appears as a normative relationship, established between negotiators in the process of negotiating, whether the contract is finally signed or not. This relationship is the material reality of this particular normativity. Secondly, pre-contractual normativity sends back to a norm. As it is endogenous, it is revealed in the evolving environment, in which the negotiators voluntarily place themselves to settle the content of their future contract.Pre-contractual normativity is where a specific pre-contractual norm and a relationship forged between negotiators meet. It renders ineffective the theory of sources of obligations, since the latter, which is known for listing the sources of normativity, fails to explain the former with a single source. Pre-contractual normativity is eclectic and complex and thus, defies a single theorization in the way it is presented. Created in the process of a normative discussion which supposes considering negotiators in the relationship that unites them to one another, the concrete pre-contractual norm is achieved, case-by-case, under the supervision of a judge, who afterwards recognizes a presence or absence of such a norm at the end of a debate in which the negotiators – who have become party to the case - actively take part. The aim is to put forward the interests that stir them during the negotiations and that they now intend to have the judge's favor in his balancing of interests.The demonstration of pre-contractual normativity and its modus operandi are hypothesis of quasi-law and invite jurists to rethink the paths to normativity to give way to the completely inherent sociability that characterizes the law.
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Transformações do sistema jurídico trabalhista: do poder normativo à negociação coletiva / Transformations du systéme juridique du travail: du pouvoir normatif à negociation collective

Batalha, Elton Duarte 01 June 2010 (has links)
Esse trabalho é dedicado à analise do poder normativo e da negociação coletiva como formas de solução dos conflitos coletivos trabalhistas. Busca-se compreender a realidade e as divergências de interesses inerentes ao ambiente laboral, bem como a utilização de meios de pressão e as principais características, vantagens e desvantagens dos meios autocompositivos e heterocompositivos de superação de impasse entre empregadores e trabalhadores. O tema relativo ao poder normativo e à negociação coletiva foi escolhido devido ao momento vivenciado pelo sistema jurídico trabalhista brasileiro, especialmente após as alterações implementadas pela edição da Emenda Constitucional n. 45, de 2004. Com a mencionada mudança na Carta Magna, buscou-se, indubitavelmente, fomentar a negociação coletiva em detrimento de soluções heterônomas, como o poder normativo. Para que haja uma reflexão adequada sobre os dois pontos fulcrais desse trabalho, torna-se necessário uma análise acurada do poder normativo e da negociação coletiva à luz do contexto histórico em que tais institutos foram enfatizados. Procura-se, assim, explicar a adoção da primeira figura em época marcada por um governo centralizador, inspirado por ideais corporativistas, no qual exercia papel fundamental em um sistema que apresentava as mesmas característica e finalidade. Contrapõe-se, à realidade acima exposta, o regime democrático reinante atualmente no Brasil, marcado pelo estímulo à pluralidade de posicionamentos. Nesse ambiente, o poder normativo não mais apresenta utilidade, pois há maior confiança nos atores sociais e houve alteração na concepção acerca do conflito entre os trabalhadores e tomadores de serviços. Exemplo dessa mudança de perspectiva pode ser deduzida pela diferença de tratamento dispensado à greve na década de 1930 e atualmente no País. Assim, de acordo com o sentido que se atribui à exigência de consenso para que as partes em conflito possam ter acesso ao Poder Judiciário (artigo 114, parágrafo 2°, da Constituição Federal), torna-se evidente a intenção do legislador em prestigiar o entendimento direto entre as partes. Se tal restrição for considerada responsável pela extinção do poder normativo, o Brasil terá adotado, a partir da reforma de 2004, a arbitragem judicial voluntária, alinhando-se aos sistemas jurídicos de países mais avançados juridicamente, infensos à intervenção judicial para resolução dos conflitos de interesses. / Cet ouvrage est dédié à lanalyse du pouvoir normatif et de la négociation collective comme des outils de solution des conflits collectifs de travail. On cherche à comprendre la réalité et les divergences dintérêt inhérents à lenvironnent laborieux, ainsi que lutilisation des moyens de pression et les principaux caractéristiques, avantages et désavantages des moyens autocompositives et hétérocompositives pour surmonter dês impasses entre employeurs et ouvriers. Le sujet concernant le pouvoir normatif et la négociation collective fut choisi du le moment vécu par le système brésilien du droit du travail, spécialement après lesmodifications implémentées par lédition de lAmendement Constitutionnel no 45, de 2004. Avec ces altérations dans la Constitution, on chercha indubitablement à impulser la négociation collective au détriment de solutions hétéronomes, tel que le pouvoir normatif. Pour y réfléchir proprement sur les deux points de base de ce travail, cest nécessaire de faire une analyse approfondie du pouvoir normatif et de la négociation collective en prenant en compte le contexte historique dont ces deux instituts furent soulignés. On cherche à expliquer, de cette façon, ladoption du pouvoir normatif dans une époque marquée par un gouvernement centralisateur inspiré par des idéaux corporatistes, dans lequel il exerçait un rôle fondamental dans un système qui présentait les mêmes caractéristiques et finalités. Soppose à la réalité décrite ci-dessus le système démocratique qui prévaut au Brésil actuellement, marqué par le stimulus à la pluralité des positions. Dans cette ambiance, le pouvoir normatif ne présente plus dutilité, car on fait plus de confiance aux acteurs sociaux et on expérimente un changement dans la conception du conflit entre lês ouvriers et les preneurs de services. On se peut déduire un exemple de cette altération en perspective à partir de la différence de procédés dispensés à la grève de 1930 et ceux quon voit actuellement dans le Pays. Ainsi, conformément limportance attribuée à lexigence de consensus pour que les parties en conflit puissent avoir daccès au Pouvoir Judiciaire (article 114, paragraphe 2 de la Constitution Fédérale), ça se fait évident lintention du législateur de valoriser lês négociations directes entre les parties. Si cette restriction est considérée comme responsable de lextinction du pouvoir normatif, le Brésil a adopté, dès la réforme de 2004, larbitrage judiciaire volontaire. De cette façon il se rapproche des pays plus avances juridiquement, antipathiques à lintervention judiciaire pour résoudre de conflits d\'intérêts.
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Verhandeln mit Republiken : die Ambassade des Marquis d’Avaray und die französisch-eidgenössischen Beziehungen im frühen 18. Jahrhundert / Négocier avec des républiques : l’ambassade du marquis d’Avaray et les relations franco-suisses au début du XVIIIe siècle / Negotiating with Republics : the Embassy of the Marquis d’Avaray and the Franco-Swiss Relations in the Early 18th Century

Affolter, Andreas 28 September 2015 (has links)
La thèse examine les relations franco-suisses au début du XVIIIe siècle en s’interrogeant sur les pratiques et les canaux de négociation d’un côté, et celles du statut des acteurs de l’autre. Elle s’inscrit dans le cadre d’une histoire diplomatique renouvelée s’appuyant sur les acquis de l’histoire culturelle et sociale. Une première partie traite des relations entre les souverains : les autorités suisses et le roi de France. Face à l’asymétrie entre le roi et les cantons, leurs relations peuvent non seulement être décrites selon un modèle de relation entre souverains (inégaux), mais aussi selon un modèle patron-client. Une deuxième partie analyse les relations personnelles de l’ambassadeur français en Suisse. Il y est démontré comment les pratiques de communication entre l’ambassadeur et ses interlocuteurs suisses étaient façonnées par la culture politique différente des cantons qui n’acceptaient pas tous dans la même mesure les relations personnelles entre magistrats et diplomates étrangers. La troisième partie examine les canaux de communication et de négociation entre la Cour de France et les autorités suisses. Grâce à la présence de nombreux diplomates accrédités en Suisse et en s’appuyant sur leurs sujets séjournant aux cours étrangères en tant qu’officiers ou diplomates au service d’un prince étranger, les cantons pouvaient pratiquer une « diplomatie sans diplomates » qui ne coûtait presque rien. En dernier lieu, l’analyse des négociations du renouvellement d’alliance entre le roi de France et le canton de Berne soulève le problème des négociations avec une république aux temps modernes. / The thesis examines the Franco-Swiss relations in the early 18th century and probes into both the practices and channels of negotiation as well as the status of the actors. As a contribution to the flourishing ‘new diplomatic history’, it draws on the methods and innovations of cultural and social history. The first part discusses the relations between two unequal sovereigns: the Swiss authorities and the French king. Given the asymmetry between the king and the cantons, their relations can not only be described as relations between (unequal) sovereigns but also as patron-client ties. The second part examines the personal relations of the French ambassador in Switzerland and shows how the different political cultures of the cantons shaped the communicative practices between the ambassador and his Swiss interlocutors. In the third part, the channels of communication and negotiation between the French court and the Swiss authorities are analysed. Thanks to the presence of numerous foreign diplomats accredited in Switzerland and relying on the services of Swiss subjects staying at foreign courts as officers and diplomats serving a foreign prince, the Swiss republics were able to practice “diplomacy without diplomats”, thus economizing on the expenses associated with maintaining a formal diplomatic body. In the final part, the analysis of the negotiations for the renewal of the alliance between the French king and the Republic of Berne provides a case study of what it meant to negotiate with a polyarchy in the early modern period.

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