• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 4
  • 2
  • 2
  • Tagged with
  • 8
  • 8
  • 5
  • 5
  • 3
  • 3
  • 3
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

La libéralisation du marché gazier européen : Un effet d'aubaine pour la Russie ? / European Union gas market liberalization : A windfall effect for Russia?

Rivière, Nicolas 09 January 2013 (has links)
Le gaz naturel tient une place de plus en plus importante dans le bouquet énergétique de l'Union Européenne. Cependant, faute de ressources suffisantes sur son territoire, elle est fortement dépendante de ses importations pour satisfaire ses besoins gaziers. En parallèle, depuis 1998 l'UE cherche la création d'un marché gazier unique et libéralisé. L'objectif de cette thèse est de voir si la libéralisation du marché gazier européen ne constitue pas un risque pour le pouvoir de négociation des importateurs et plus largement pour la sécurité gazière de l'UE. Le premier chapitre propose un état des lieux du marché gazier européen. Il permet de constater l'état d'avancement du marché unique, la forte dépendance extérieure de l'UE et la faible diversification de ses approvisionnements. À partir de ces constats, le second chapitre propose un modèle issu de la théorie des jeux coopératifs permettant de mettre en évidence l'évolution du pouvoir de négociation des importateurs résultant du processus de libéralisation. Il montre alors que la libéralisation entraîne une détérioration du pouvoir de négociation des importateurs au profit des producteurs extérieurs à l'UE, au premier rang desquels la Russie. Par ailleurs, il montre également que la constitution d'une centrale d'achat européenne est en mesure de fournir un contre pouvoir permettant d'équilibrer les rapports de force entre l'amont et l'aval de la chaîne gazière. Le troisième chapitre s'intéresse à l'évolution du GNL à travers le monde et plus particulièrement sur le marché de l'UE. Le développement du GNL en Europe permet l'entrée de nouveaux opérateurs sur l'amont de la chaîne, ce qui renforce la concurrence entre les fournisseurs de l'UE au bénéfice du pouvoir de négociation des importateurs. Enfin, le dernier chapitre aborde les conséquences du développement du gaz de schiste aux Etats-Unis sur le marché gazier européen. Il montre ainsi que ce développement s'accompagne d'une incertitude sur le futur de la demande gazière de l'UE et d'une remise en cause des contrats d'approvisionnement de long terme. / Natural gas has a growing importance in the European Union energy. However, because of the lack of resources in its territory, the EU is highly dependent on imports to meet its gas needs. In parallel, since 1998 the EU seeks the creation of a single and liberalized natural gas market. The aim of this thesis is to investigate whether the gas market liberalization can create a risk for importers' bargaining power and more widely to the gas security of supply of the EU. The first chapter provides an overview of the European gas market. It deals with the implementation of the process of gas market liberalization, the external dependency of the EU and the weakness of gas supply diversity. Using findings from the previous chapter, the second one proposes a model from the cooperative game theory to analyze the effects of the EU natural gas market liberalization on importers' bargaining power. It shows that the liberalization weakens importers' bargaining power vis-à-vis external suppliers, where Russia is the leader. It also shows that the implementation of a European gas purchasing agency offers a counter-power to the EU that balances bargaining power. The third chapter focuses on the development of LNG in the world and more specifically in the EU market. The development of LNG in Europe allows the entry of new operators on the upstream and, thus, increases competition among the EU's suppliers for the benefit of importers' bargaining power. The last chapter analyzes the impact of US shale gas development on the EU gas market. Thus, it shows that development is accompanied by an uncertainty about the future gas demand in the EU and by a reconsideration of the EU's long-term contracts.
2

Concurrence internationale et interactions avec le marché du travail dans les pays développés

Boulhol, Hervé 29 January 2007 (has links) (PDF)
Cette thèse étudie l'impact de la concurrence internationale sur les marchés des produits et du travail dans les pays développés. Dans la première partie, il est montré que les marges prix-coûts convergent entre secteurs et pays. Contrairement à l'effet attendu de l'accroissement de la concurrence, cette convergence ne se fait pas par une baisse générale des marges, mais résulte de la baisse concomitante de celles initialement élevées et de la hausse de celles initialement basses.<br />L'analyse empirique révèle que la concurrence des importations et la dérèglementation domestique du marché des produits ont significativement réduit le pouvoir de marché, mais que ces effets sont contrebalancés par l'impact des exportations, du développement financier et de la désinflation.<br />La deuxième partie traite des interactions entre la globalisation et le marché du travail. Au-delà de ses effets directs sur l'emploi et les salaires, il est possible que la globalisation transforme la structure du marché du travail. A partir de données de firmes britanniques, les marges des entreprises et le pouvoir de négociation des salariés sont estimés avoir baissé au milieu des années 90.<br />Des éléments de preuve viennent soutenir l'idée que le commerce international restreint le pouvoir de marché des firmes et des syndicats. Ensuite, il est montré que le commerce avec les pays en développement a un impact significatif mais modéré sur la désindustrialisation des pays développés, contribuant à hauteur de 20%. Enfin, un modèle théorique intégrant des imperfections du marché du travail dans un cadre d'économie géographique est proposé, pour montrer comment les libéralisations financière et commerciale peuvent mettre sous pression les institutions du marché du travail. La mobilité du capital et la baisse des couts liés au commerce rendent plus difficile le maintien de la règlementation du marché du travail et incitent les partenaires sociaux à dérèglementer afin d'éviter les délocalisations.
3

Essays on vertical relationships, bargaining power, and competition policy / Etudes sur les relations verticales, le pouvoir de négociation et la politique de la concurrence

Molina, Hugo 15 February 2018 (has links)
Dans de nombreuses industries, les producteurs doivent passer par des intermédiaires afin de distribuer leurs produits sur les marchés. Par exemple, dans le secteur de la grande distribution alimentaire, les producteurs vendent leurs produits à des distributeurs qui ont un accès direct aux consommateurs finaux; dans les secteurs de la santé, les fournisseurs de soins médicaux (e.g., les hôpitaux) traitent avec les assureurs afin d’avoir accès aux patients. Toutes ces industries sont souvent caractérisées par une structure oligopolistique bilatérale avec un petit nombre d'entreprises opérant sur les deux côtés du marché, impliquant des relations commerciales complexes entre les acteurs. En effet, les externalités contractuelles sont omniprésentes dans ce type d’environnement puisque la valeur générée par une transaction et partagée entre un fabricant et un détaillant dépend généralement des décisions contractuelles des autres entreprises opérant sur le marché. Un certain nombre de pratiques, communément appelées « restrictions verticales », peuvent également survenir, telles que des contrats d'exclusivité, des pratiques de ventes liées, ou bien des fixations de prix de revente. En outre, les conditions tarifaires sont principalement déterminées par un processus de négociation entre les entreprises. L’objet de ma recherche consiste à analyser comment les relations verticales entre entreprises dans un contexte aussi complexe que celui des oligopoles bilatéraux peuvent avoir un impact sur le surplus du consommateur et le bon fonctionnement de l’industrie. Dans le premier chapitre de ma thèse, j’élabore un modèle d’économétrie structurelle afin d’analyser empiriquement les relations producteur- distributeur dans des oligopoles bilatéraux avec produits différenciés. L’approche contraste avec la plupart des méthodes empiriques antérieures et permet d’identifier la division du surplus entre les entreprises sans la nécessité d’avoir des données sur les contrats de gros et les coûts marginaux des firmes. Le deuxième chapitre se concentre sur l’étude des effets générés par la formation d’alliances entre distributeurs pour négocier des tarifs communs et acheter des produits auprès de leurs fournisseurs. En utilisant des données d’achats sur les eaux embouteillées réalisés par un panel de consommateurs représentatif de la population Française, j'estime un modèle structurel de demande et d'offre. Je réalise ensuite des simulations pour étudier les effets de trois alliances formées par des distributeurs dans le secteur de la distribution alimentaire en France. Les résultats montrent que le pouvoir de négociation des distributeurs est affaibli, le profit total de l'industrie diminue, et que les consommateurs finaux font face à des prix plus élevés. Le troisième chapitre de cette thèse analyse la pratique du «full-line forcing» comme mécanisme d’éviction sur les marchés verticalement liées. Je considère un modèle dans lequel un producteur multi-produit offre une marque leader et une marque secondaire sur laquelle il est en concurrence avec une entreprise plus efficace. Le modèle permet de mettre en évidence que le « full-line forcing » est une stratégie de négociation efficace car elle permet au producteur multi-produit d’influer sur les points de menace dans les négociations et d’imposer son portefeuille de marques sur les étagères du distributeur, excluant ainsi le producteur concurrent. Cette stratégie émerge à l’équilibre sous trois conditions : (i) la marque leader de l’entreprise multi-produit est suffisamment forte, (ii) son inefficacité sur la marque secondaire n’est pas trop sévère, et (iii) le fournisseur concurrent est assez puissant dans sa négociation avec le distributeur. Les résultats suggèrent que les consommateurs finaux et le bien-être total peuvent être réduit alors que, dans certains cas, le distributeur bénéficie d’une telle stratégie d’éviction. / In many economic environments, producers need to deal with intermediaries to supply their products on markets. Examples include grocery markets in which food manufacturers sell their products to retailers who have direct access to final consumers; pharmaceutical industries where manufacturers distribute their drugs on markets through drugstores; multichannel television industries where cable channels sell their programs to multichannel video program distributors who then charge fees to consumers; private healthcare sectors in which medical providers (e.g., hospitals) deal with insurers to have access to sick patients. One particular feature of such industries is that they are often characterized by a bilateral oligopolistic structure with a small number of firms operating on both sides of the market, resulting in complex vertical relationships. Contracting externalities are indeed intrinsic to such environments because the value generated by a transaction and shared between a manufacturer and a retailer generally depends on the contracting decisions of other firms operating on the market. A number of practices, commonly referred to as vertical restraints, may also arise such as exclusive dealing, bundling and tying, resale price maintenance, or quantity discounts. Furthermore, trading terms are mostly determined through a bargaining process between upstream and downstream firms rather than being fixed by one-side of the market. My research consists in analyzing how vertical relationships between firms in such complex settings impact consumer surplus and total welfare. To this end, I rely on both theoretical models and empirical methods to derive predictions of the effects of contractual arrangements within the supply chain. In the first chapter of this dissertation I design a structural framework to analyze manufacturer-retailer relationships in bilateral oligopolies with differentiated products. Our approach contrasts with most prior empirical models of bargaining and allows to identify the division of surplus between firms without data on wholesale contracts and marginal costs. The second chapter investigates the economic effects of alliances formed by retailers to negotiate common prices and purchase products from manufacturers. I use household- level scanner data on bottled water purchases and estimate a structural model of demand and supply. I perform simulations to study the economic effects of three buyer alliances that have been formed by competing retailers in the French food retail sector. Results show that the bargaining power of retailers is weakened, total industry profit decreases, and final consumers face higher prices. The third chapter examines the case of full-line forcing as a foreclosure device in vertically related markets. We consider a setting in which a multi-product manufacturer offers a leading brand and a secondary brand for which it competes with a more efficient single-product firm. We show that full-line forcing is an efficient bargaining strategy as it allows the multi-product manufacturer to affect threat points and impose its brand portfolio on the retailer’s shelves therefore excluding the rival supplier. This strategy arises in equilibrium under three conditions (i) the leading brand of the multi- product firm is strong enough, (ii) the inefficiency on the secondary brand is not too severe, and (iii) the rival supplier is powerful enough in its bargaining with the retailer. Our results suggest that final consumers and total welfare may be harmed whereas, in some cases, the retailer benefits from such a foreclosure strategy.
4

Essais sur la certification des biens de confiance : une analyse théorique et empirique des marchés en asymétrie d'information / Essays on credence goods certification : a theorical and empirical analysis in market with asymetric information

Barry, Ibrahima 06 January 2017 (has links)
Cette thèse se situe en organisation industrielle appliquée à l’analyse des marchés des labels privés et des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Dans un premier temps, nous analysons théoriquement, comment le pouvoir de négociation entre certificateurs de labels et firmes peut avoir un effet sur le niveau de qualité offert sur le marché. Nous montrons alors que la présence du pouvoir de négociation a pour effet de diminuer le niveau du standard de la certification privée. L’analyse montre également que la présence du pouvoir de négociation peut modifier l’efficacité des politiques de régulation environnementale telles que la taxe et la subvention. Dans unsecond temps, nous analysons empiriquement, comment que le paiement incitatif peut réduire le problème du passager clandestin et améliorer la réputation des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Nous montrons donc que la rémunération en fonction de la qualité peut écarter l’option de frauder des membres d’une coopérative. Cette rémunération a un effet positif sur la performance de la coopérative. Ces deux grandes approches sont précédées d’un état de la littérature sur les labels certifiés par les certificateurs privés à but lucratif et sur les labels collectifs. / This thesis applies industrial organization to the analysis of private and collective label markets managed within cooperatives. First, we analyze theoretically how bargaining power between certifiers of labels and firms can have an effect on the level of quality offered on the market. We then show that the presence of bargaining power has the effect of lowering the standard of private certification. The analysis also shows that the presence of bargaining power can change the effectiveness of environmental regulation policies such as taxes and subsidies. Secondly, we analyze empirically how an incentive payment can reduce the free rider problem and improve the reputation of collective labels managed within cooperatives. We therefore show that quality-basedremuneration can exclude the option of defrauding members of a cooperative. Thisremuneration has a positive effect on the performance of the cooperative. These two major approaches are preceded by a review of the literature on labels certified privately for profit and collective labels.
5

Le transfert de connaissances dans un cadre de joint venture : une approche des facteurs déterminants dans une logique interactive / The knowledge transfer within a framework of joint-venture : an approach of determinants factors in an interactive logic

Maaref, Abdenasser 09 April 2014 (has links)
De nos jours de plus en plus de joint-ventures apparaissent. Cette forme de coopération peut être sous certaines conditions un espace d'apprentissage et de transfert de connaissances entre les entreprises mères. Pourtant, le transfert de connaissances dans le cadre d'une joint-venture demeure encore un domaine peu connu. La présente recherche s'est proposé d'explorer le phénomène de transfert de onnaissances dans le cadre d'une joint-venture. A travers cette thèse on propose une vision originale et riche en précisant la nature et la dynamique d'une relation triale (entreprises mères et joint-venture). Les résultats de la recherche ont montré, tout d'abord, que la réussite de transfert dépend de la qualité des contributions de l'entreprise mère étrangère, de l'entreprise mère locale et de la joint-venture. Ensuite, la relation informelle entre les décideurs est apparue comme un facteur facilitateur du transfert de connaissances. Enfin, nous avons pu identifier des facteurs déterminants du transfert de connaissances de l'entreprise mère étrangère vers la joint-venture, de l'entreprise mère locale vers la joint-venture et de la joint-venture vers les entreprises mères. Les facteurs suivants : la confiance mutuelle, la performance de la joint-venture, la qualité des contributions, l'équilibre du pouvoir de négociation, la compatibilité stratégique et la compatibilité culturelle sont des facteurs déterminants dans les trois processus de transfert de connaissances. Autant les entreprises mères que la joint-venture doivent les prendre en compte en vue de mieux réussir le transfert de connaissances. / Today, more North-South Joint-ventures are initiated mainly to the quest for greater competitive advantages that will lead to improve performance. Nevertheless, knowledge transfer in North-South Joint-ventures is not well known. This research proposes to explore the knowledge transfer in the context of joint-venture network. The result of the research shows that knowledge transfer in this context is affected by the parent and the joint-venture. The informal relationship between decider on this network is a facilitate factor of knowledge transfer. The findings are summarized determinants factors that affect knowledge transfer from foreign parent to joint-venture, local parent to joint-venture and from joint-venture to parents. Following factors : mutual trust, the performance of the joint-venture, the quality of the contributions, the bargaining power, strategic compatibility and cultural compatibility are determining factors in the three processes of transfer of knowledge. As much the parents which the joint-venture must have them in order to make a success of the transfer of knowledge.
6

Le transfert de connaissances dans un cadre de joint venture : une approche des facteurs déterminants dans une logique interactive

Maaref, Abdenasser 09 April 2014 (has links) (PDF)
De nos jours de plus en plus de joint-ventures apparaissent. Cette forme de coopération peut être sous certaines conditions un espace d'apprentissage et de transfert de connaissances entre les entreprises mères. Pourtant, le transfert de connaissances dans le cadre d'une joint-venture demeure encore un domaine peu connu. La présente recherche s'est proposé d'explorer le phénomène de transfert de onnaissances dans le cadre d'une joint-venture. A travers cette thèse on propose une vision originale et riche en précisant la nature et la dynamique d'une relation triale (entreprises mères et joint-venture). Les résultats de la recherche ont montré, tout d'abord, que la réussite de transfert dépend de la qualité des contributions de l'entreprise mère étrangère, de l'entreprise mère locale et de la joint-venture. Ensuite, la relation informelle entre les décideurs est apparue comme un facteur facilitateur du transfert de connaissances. Enfin, nous avons pu identifier des facteurs déterminants du transfert de connaissances de l'entreprise mère étrangère vers la joint-venture, de l'entreprise mère locale vers la joint-venture et de la joint-venture vers les entreprises mères. Les facteurs suivants : la confiance mutuelle, la performance de la joint-venture, la qualité des contributions, l'équilibre du pouvoir de négociation, la compatibilité stratégique et la compatibilité culturelle sont des facteurs déterminants dans les trois processus de transfert de connaissances. Autant les entreprises mères que la joint-venture doivent les prendre en compte en vue de mieux réussir le transfert de connaissances.
7

Culture, gender and development in Sub-Saharan Africa

Talba Papite, Lucienne 08 1900 (has links)
Cette thèse analyse les causes profondes du sous-développement et des inégalités de genre en Afrique Sub-Saharienne. Le premier chapitre teste empiriquement l’hypothèse de Engels (1884) selon laquelle l’origine des inégalités de genre en Afrique serait la domestication historique des bovins. Pour résoudre les problèmes de biais d’endogenéités dans le choix de la domestication des bovins, j’adopte la stratégie des variables instrumentales en exploitant les facteurs géo-climatiques qui prédisent les terres les plus adaptées pour l’élevage des bovins. Les résultats des analyses montrent que les sociétés qui ont historiquement domestiquées les bovins ont eu plus d’inégalités de genre qui persistent jusqu’aujourd’hui. Le deuxième chapitre est co-écrit avec Raphael Godefroy et Joshua Lewis. Dans ce chapitre, nous analysons les effets de court et long termes de la grande peste bovine survenue en Afrique dans les années 1890. Nous utilisons la méthode des doubles différences combinant les différences entre les terres favorables pour l’élevage des bovins et les conditions climatiques contemporaines. Notre étude montre que les sociétés les plus touchées par la peste bovine sont moins peuplés et ont moins de bovins, de plus les descendants de ces sociétés sont aujourd’hui les plus pauvres. Le dernier chapitre analyse comment le genre des frères et sœurs influence l’âge au mariage des femmes. Les analyses basées sur le sexe du deuxième enfant révèlent que les femmes qui ont une petite sœur se marient plus tôt, ont plus d’enfants et sont moins éduquées. Les effets sont plus accentués dans les groupes ethniques qui utilisent la dot comme norme culturelle du mariage. / This dissertation investigates the deep roots of differences in gender roles and development across societies in Sub-Saharan Africa. Chapter 1 examines the deep origins of differences in gender roles in Africa. I test empirically Engels (1884) hypothesis, that the origin of differences in gender roles in Africa was the historical domestication of cattle. To address potential endogeneity in historical cattle adoption, I adopt an instrumental variables approach that leverages geo-climatic factors affecting the suitability of lands for cattle-raising. I find empirical support for Engels (1884) hypothesis. Further, the results show that these differences in gender roles have persisted to present day. In chapter 2, which is co-authored with Raphael Godefroy and Joshua Lewis, we study the short- and long-run consequences of the 1890s African Rinderpest Epizoodic. We adopt a difference-in-differences strategy that combines differences across ethnic homelands in cattle-suitability with contemporaneous local drought conditions to identify ethnic groups that were more or less exposed to the outbreak. We find that the societies exposed to rinderpest experienced relative decreases in cattle-ownership in the decades after the outbreak. We uncover large relative long-run decreases in wealth among descendants of affected ethnic groups. These persistent economic losses appear to be partially driven by distressed migration. In chapter 3, I investigate how sibling gender composition affects women’s transition to first marriage in sub-Saharan Africa. To address potential endogeneity in the final sibling gender composition, I exploit the random assignment of the second child’s gender in household with at least two children. I find that female with a younger sister get married younger, with negative consequences for her education and literacy. The effects are stronger within countries that traditionally pay bride price at marriage.
8

Le contrat d'adhésion entre professionnels / The business-to-business adhesion contract

Briend, Cyril 20 November 2015 (has links)
Le professionnel que l'on croyait capable de défendre ses intérêts, par opposition au salarié ou au consommateur, s'est révélé tout autant victime de contrats déséquilibrés depuis quelques décennies. L'apparition de puissantes entreprises privées dans différents secteurs entraîne, de toute évidence, une inégalité entre les professionnels. Notre étude souligne la complexité de trouver un juste critère pour identifier de manière juste ce qu'est un professionnel partie faible. Il n'est pas possible de dire si, de manière générale, telle entreprise est plus puissante qu'une autre, car la personne morale partie au contrat peut cacher des intérêts difficiles à cerner au premier abord. Le juge ne peut pas non plus être l'arbitre autoritaire des prix sans risquer un détournement de sa fonction. Nous développerons le parti suivant : un contrat entre professionnels est dit d'adhésion lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une négociation idoine ; le juge doit alors s'efforcer de regarder le processus de pourparlers ainsi que les circonstances qui ont précédé la convention. De multiples critères peuvent aider le juge, tels que la taille de chaque entreprise, les parts de marché, les propos échangés par les parties, leur bonne ou mauvaise foi ou encore les efforts engagés par elles. Si le choix de l'analyse des négociations nous apparaît ultimement le plus juste, nous tiendrons cependant compte de ses limites. Il serait illusoire de penser que le juge peut toujours parvenir de manière certaine à connaître l'intégralité des circonstances antérieures au contrat. C'est pourquoi nous ajouterons à l'analyse des négociations un système de présomptions - quoique réfragables - lorsque la disproportion des prestations ou la différence de taille des entreprises ne laisse pas de place au doute. Nous mettrons enfin en lumière les stratégies employées par les parties fortes pour contourner cette analyse des négociations, comme des stipulations néfastes ou une tactique d'internationalisation. Il sera donc préféré une impérativité renforcée en droit national ainsi qu'en droit international. Une fois l'analyse des négociations effectuée, nous essayerons de proposer des sanctions à la hauteur du phénomène. Le juge, selon nous, doit être en mesure de modifier le contrat de façon souple, aussi bien de manière rétroactive que par un changement en cours d'exécution du contrat. Le caractère extrême de certains comportements contractuels nous incite à réfléchir à la possibilité d'un droit pénal plus dissuasif ou bien un droit « quasi pénal » sanctionnant ces comportements de manière plus appropriée. Néanmoins, c'est surtout au niveau de la procédure que se joue la protection contractuelle des professionnels. Un référé ajusté à cet objectif a tout lieu de répondre aux exigences de célérité qui gênent les parties faibles dans leurs démarches. Nous soulignerons aussi l'importance d'un système d'actions collectives qui surmontent efficacement l'écueil du coût du procès. À l'inverse, la sécurité juridique des entreprises nous conduira à proposer une procédure de protection par un système de droit doux. Première partie : L'identification du contrat d'adhésion entre professionnels. Deuxième partie : Le traitement judiciaire des contrats d'adhésion entre professionnels. / The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the consumer, has proven to also be victim of imbalanced contracts for a few decades. The emergence of powerful private companies in various sectors clearly leads to inequalities between professionals. Our study underlines the difficulty to find the best criterion to identify what a professional weaker party is. It is impossible to say that globally such company is stronger than another because the legal person party to the agreement can hide many interests, which are hard to seize at first sight. Nor can the judge arbitrate prices in an authoritarian way without risking a misappropriation of his part. We shall side for this idea: a business-to-business agreement is to be qualified of adhesion contract as long as it does not give place to adequate bargaining; so the judge has to look the bargaining process and the circumstances preceding the contract. Many criteria can help the judge such as the size of the company, market parts, exchanged words, the good or bad faith of the parties or the efforts they have made. If we consider the bargain analysis as the ultimately rightest choice, we have to contemplate its limitations. It would not be realistic to consider that the judge could always discover every circumstance prior to the agreement. This is why we shall join a system of presumptions - albeit rebuttable - to the bargain analysis, when the difference of size of companies or the disproportion of provisions is obvious. We shall put into light the strategies used by strongest parts to bypass the bargain analysis, such as harmful clauses or internationalization tactics. Thus, we shall opt for high obligatory standards, as well as in national law than in international law. Once the bargain analysis is done, we shall try to suggest sanctions adapted to the concern. The judge, in our opinion, must be able to modify the agreement in a very flexible way, either retroactively or during the implementation of the said agreement. The gravity of various contractual behaviors must lead us to think about a form of criminal law or a "quasi criminal" law in order to combat those behaviors in a more suitable mean. Nevertheless, the protection of the professional weaker part is also to be dealt on a procedural ground. A proceeding for interim measures is likely to face the needs for celerity, which bother the weakest parts for their action. We shall also underline the advantages of a class action, which could overcome the financial issue of the lawsuit. Conversely, the legal security of business will bring us to foster a protection by a soft law system. First Part: The identification of the business-to-business adhesion contract. Second Part: The judicial treatment of business-to-business adhesion contracts.

Page generated in 0.5097 seconds