Au fil des siècles, l’arbitrage s’est développé et s’est imposé comme une véritable justice, reconnue par les parties au litige et par les États. Vanté pour sa célérité et son adéquation aux besoins du commerce international, l’arbitrage a pris un tour décisif avec la mondialisation et l’intensification des transactions commerciales internationales. Malheureusement, comme le dit l’adage « il n’y a pas de rose sans épines », l’arbitrage n’a pas que des roses, il a également ses épines. En effet, l’évolution de cette activité juridique a donné lieu à des dérives. Les pratiques frauduleuses se sont multipliées ces dernières années dans le secteur et le problème de conflits d’intérêts se pose de façon de plus en plus aigüe. Face à cette situation, il est important de rappeler à la communauté arbitrale, tout d’abord, les principes sacro-saints qui gouvernent cette justice. Ensuite, mesurer l’efficacité voire l’effectivité de ces principes dans le contexte des dérives actuelles. Ce qui nous amène à nous demander enfin, si le droit de l'arbitrage international peut-il permettre seul d'endiguer les dérives arbitrales actuelles ou bien peut-on ou doit-on faire appel à d’autres normes de conduites morales comme l’éthique pour renforcer ce droit ? Si oui, dans quelle mesure cela est-il possible ? / Over the centuries, arbitration has developed and had imposed itself has a true justice, recognized by the different parties in a dispute and the countries. Touted for his quickness and his international trade appropriateness’ needs, arbitration has taken a decisive turn with globalization and the intensification of international commercial transactions. Unfortunately, as the old saying goes “there is no rose without a thorn”, arbitration does not only have roses it also has thorns. Indeed, the evolution of this legal activity has given rise to drifts. Fraudulent practices have multiplied in recent years in the sector and the issue of conflict’s interest arises in an increasingly acute manner. To face with this situation, first of all, it is important to remind to the arbitration community, the sacrosanct principle that govern this justice. And then, measure the effectivity or even the effectiveness of these principles in actual context of deviations. This finally leads us to ask, whether if international arbitration’s law can by itself solve actual arbitration deviations or can other moral standards, such as ethics, be used to reinforce this right? If so, to what extent is this possible?

Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois la protection du faible est légitime. Cette démarche n’aura de sens que si le législateur OHADA adapte le droit de l’arbitrage à son environnement sociologique et économique. / In order to modernize arbitration law, the OHADA lawmaker adopted particularly liberal rules. This approach complies with the protection of investors, has been generalized to all forms of arbitration proceedings. It follows that the rules designed to protect a party in a weakness position vis-à-vis his opponent has been little considered. Whether the arbitration agreement or of the arbitral proceedings, the fate of the weak is not the subject of special attention. Accordingly, despite many advances as to the regime of the arbitration agreement or conduct of the trial, the OHADA law should be amended in order to mitigate its liberalism whenever the protection of the weak party is legitimate. This approach will only make sense if the OHADA lawmaker adapts the arbitration law to its sociological and economic environment.

La présente thèse propose une analyse de l'application par un tribunal administratif québécois de l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Cette étude en trois volets fait 1) une revue d'une sélection d'articles et rapports de la littérature en psychologie organisationnelle et gestion des incapacités portant sur le retour au travail des personnes ayant un problème de santé mentale, 2) un rappel des principales décisions de la Cour suprême du Canada portant sur l'obligation d'accommodement en contexte d'emploi pour des personnes handicapées et 3) une analyse approfondie des décisions rendues par les arbitres de grief québécois entre 2010 et 2018 qui se sont penchées sur l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Notre analyse de ces décisions nous permet d'émettre certaines conclusions notamment quant a) à une judiciarisation plus élevée du recours à l'obligation d'accommodement chez les syndiqués que chez les non-syndiqués, b) aux possibilités restreintes d'accommodement lorsqu'il y a un absentéisme de longue durée ou fréquent, c) à l'influence de la taille du milieu de travail sur l'étendue de l'obligation, les grandes entreprises ayant des obligations plus étendues et d) à la nécessité d'une collaboration des parties au processus d'accommodement.

Nous sommes en train de passer rapidement à un nouvel environnement caractérisé par l’internationalité, la dématérialisation et la célérité. Ces caractéristiques ne sont pas sans effet. Le monde change autour de nous grâce à l’avènement de la technologie et à l’intégration des outils électroniques dans toutes nos activités. L’Internet devient un outil indispensable à utiliser et à intégrer dans nos activités, notamment les activités commerciales. Le commerce international cède de plus en plus la place au commerce électronique. Le développement du phénomène universel de l’Internet et l’émergence du commerce électronique provoquent naturellement des situations conflictuelles à dimension internationale. Face à l’impossibilité de recourir à la justice étatique, le recours au règlement dématérialisé était donc nécessaire, ce qui favorise le développement logique des ODR, notamment l’Arbitrage Électronique. Nonobstant, le recours à ce mode de résolution soulève des problématiques parfois techniques, mais il pose surtout de nombreuses problématiques juridiques, justement à cause de la nature de l’environnement juridique. Surmonter ces problématiques à travers la mise en place d’un environnement favorable au développement de l’Arbitrage Électronique est donc indispensable. Une chose est sûre, si l’Arbitrage Électronique fait appel à l’environnement technique et à l’environnement juridique, et que le processus peut apparaître à première vue complexe, il en est autrement, toutes les problématiques techniques et juridiques traitées ne sont pas insurmontables. / We are moving quickly to a new environment characterized by global dematerialization and celerity. These features are not without effect. The world around us is changing with the advent of technology and the integration of electronic tools in all our activities. The Internet is becoming an indispensable tool to use and integrate in our business, including commercial activities. International trade gives more room to the electronic commerce. The development of the universal phenomenon of the Internet and the emergence of electronic commerce naturally provoke conflicts even to international extend. Faced with the impossibility of using state justice, the use of paperless settlement was necessary, which promotes the logical development of ODR including Electronic Arbitration. Nevertheless, the use of this resolution mode sometimes raises not only technical issues, but many legal ones as well. This is precisely due to the nature of the legal environment. Overcoming these issues through the establishment of an environment fitting the development of Electronic Arbitration is necessary. For sure, if Electronic Arbitration uses technical and legal environment, and though the process may appear complex at first sight, all legal and technical issues dealt with in this thesis are, however, overcome.

Denna rapport visar på problemen i det svenska elnätet som uppstår på grund av de intermittenta energikällorna som ökar i antal vilket medför en stor variation i tillskott av energi till elnätet. Detta har gjort att el- och nätbolagen står inför stora utmaningar med möjlig kapacitetsbrist i vissa områden i framtiden samt risken för effektbrist i nätet vid vissa tidpunkter. Det har i sin tur lett till att elpriser varierar mer över dygnet och kostnaden för elleveranser ökar. En möjlig lösning på detta problem är energilagring hos elnätbolagens kunder där svänghjulstekniken är en av flera möjligheter med miljömässiga fördelar i förhållande till andra tekniker. I Jämtkrafts elnät är dock denna möjlighet inte kostnadseffektiv i dagsläget då effektpriset är lågt och elpriset inte varierar nog kraftigt, samtidigt som svänghjulstekniken för långtidslagring av energi är ny och under utveckling. Vid denna typ av energilagring är det viktigt att energibehovet stämmer överens med priset på elmarknaden för att nyttja maximal möjlighet till arbitrage och samtidigt minska effekttoppar i största möjliga mån. Studien visar på svårigheten att få energilagringen lönsam på grund av förluster i lagringen samtidigt som andra lösningar på effektutjämning kan vara mer lönsamma i vissa fall.

There had been a number of researches that investigated on the security market without transaction costs. The focus of this research is in the area that when the security market with transaction costs is fair and in such fair market how one chooses a suitable portfolio to optimize the financial goal. The research approach adopted in this thesis includes linear algebra and elementary probability. The thesis provides evidence that we can maximize expected utility function to achieve our goal (maximize expected return under certain risk tolerance). The main conclusions drawn from this study are under certain conditions the security market is arbitrage-free, and we can always find an optimal portfolio maximizing certain expected utility function.

In this thesis we investigate some properties of market making and statistical arbitrage applied to High Frequency Trading (HFT). Using the Hamilton-Jacobi-Bellman(HJB) model developed by Guilbaud, Fabien and Pham, Huyen in 2012, we studied how market making works to obtain optimal strategy during limit order and market order. Also we develop the best investment strategy through Moving Average, Exponential Moving Average, Relative Strength Index, Sharpe Ratio.

The Paradise Papers represent one of the largest public data leaks comprising 13.4 million con_dential electronic documents. A dominant theory presented by Neal (2014) and Gri_th, Miller and O'Connell (2014) concerns the use of these offshore services in the relocation of intellectual property for the purposes of compliance, privacy and tax avoidance. Building on the work of Fernandez (2011), Billio et al. (2016) and Kou, Peng and Zhong (2018) in Spatial Arbitrage Pricing Theory (s-APT) and work by Kelly, Lustig and Van Nieuwerburgh (2013), Ahern (2013), Herskovic (2018) and Proch_azkov_a (2020) on the impacts of network centrality on _rm pricing, we use market response, discussed in O'Donovan, Wagner and Zeume (2019), to characterise the role of offshore services in securities pricing and the transmission of price risk. Following the spatial modelling selection procedure proposed in Mur and Angulo (2009), we identify Pro_t Margin and Price-to-Research as firm-characteristics describing market response over this event window. Using a social network lag explanatory model, we provide evidence for social exogenous effects, as described in Manski (1993), which may characterise the licensing or exchange of intellectual property between connected firms found in the Paradise Papers. From these findings, we hope to provide insight to policymakers on the role and impact of offshore services on securities pricing.

This paper examines the relevance of tax havens for China by determining which tax havens are important for China and to what extent. Furthermore, the motives for Chinese tax haven activity are analysed and compared to the motives of Western companies that primarily use tax havens for the purpose of tax arbitrage. An analysis of two listed Chinese companies, a private and a state-owned entity (SOE), exemplifies how Chinese businesses incorporate tax havens into their business structure and discusses differences between the motives of private and state-owned companies. The magnitude of tax havens found in the business structures emphasise the importance of tax havens for Chinese companies, irrespective of whether the company is an SOE or private, or conducts its business in China or internationally. While the reasons why the state-influenced company incorporated tax havens into their structure seemed to be related to legitimate business motives, the motives behind the structure of the private company seemed questionable. The assessment furthermore confirms that China’s weak institutional framework and restricting business environment is a major push factor and gives companies plenty of incentive to go offshore. / Die Relevanz von Steueroasen für China

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / En relations de travail, les parties utilisent différents moyens afin de résoudre leurs litiges. L'arbitrage de griefs est le moyen privilégié dans les conventions collectives. Cependant, la médiation pré-arbitrale de griefs est une alternative efficace qui permet de réduire les coûts et d'augmenter la satisfaction des parties. Le médiateur intervient alors afin d'aider les parties à solutionner des litiges qu'elles ne parvenaient pas à résoudre avant son intervention. Le rôle du médiateur est conséquemment important dans la processus de la médiation. Nous étudions ce rôle à partir de la question de recherche suivante: Comment un médiateur, en médiation pré-arbitrale des griefs, actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts? Afin de répondre à cette question de recherche, nous avons élaboré un modèle d'analyse dans lequel les variables indépendantes sont la conception de la médiation du médiateur et les stratégies qu'il utilise ainsi que les conceptions des parties. La variable dépendante est le processus de médiation pré-arbitrale lui-même. Deux autres variables influencent le processus. Ces variables modératrices sont le climat des relations entre les parties et la difficulté d'interprétation des griefs. À partir du modèle d'analyse, nous avons formulé les propositions suivantes qui permettent de répondre à la question de recherche. Pour que le processus de la médiation tende le plus possible vers les intérêts le médiateur qui a une conception basée sur les intérêts: 1) utilise des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts; 2) utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes; 3) utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts; 4) tente d'améliorer les relations de travail. Nous pouvons formuler une autre proposition au sujet des griefs : plus le grief porte sur une question difficile à interpréter selon la convention collective, plus les tactiques seront efficaces et favoriseront des solutions basées sur les intérêts. Nous étudions l'impact de la conception que se fait le médiateur de son rôle sur le déroulement de la médiation, ce qui nous oblige à formuler une dernière proposition. Si les parties ainsi que le médiateur adoptent la même vision de la médiation (droits ou intérêts) alors on postule que le médiateur sera plutôt passif. Si les parties entre elles n'adoptent pas la même conception que le médiateur alors on postule que le médiateur sera plus actif. La vérification de ces propositions est réalisée par une étude de cas. Durant cette étude de cas, nous avons recueilli les données par le biais d'entrevues, de l'observation de trois séances de médiation ainsi que par l'analyse de documents. L'analyse de ces données nous permet de conclure à la vérification de nos propositions. En effet, le médiateur actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts en étant actif et en utilisant des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts. Il utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes. Il utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts et il tente d'améliorer leurs relations de travail. De plus, lorsqu'il existe une difficulté réelle d'interprétation des griefs alors il est plus facile pour le médiateur d'amener les parties à tenir compte de leurs intérêts. L'intérêt principal de notre recherche réside dans la possibilité d'analyser la façon dont un médiateur actualise sa conception de la médiation à l'aide du modèle d'analyse élaboré dans la présente recherche.