Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Au-delà de la simple identification des mots, le rôle de l'orthographe dans la construction du sens en lecture est mal défini. Les éléments de certaines zones constitutives de l'orthographe ont pour fonction d'adresser directement le lecteur à une signification. Cet adressage contient le germe d'une variation dans la construction du sens des graphèmes et des graphies, et donc par extension, des mots, syntagmes ou énoncés qui les contiennent. Sur le plan de son apprentissage l'orthographe implique une relativisation du principe de phonographie pour accéder au sens des unités orthographiques significatives. Tous les apprenants n'opèrent pas cette relativisation de la même manière. En effet, les graphèmes sont la face signifiante d'un signe dont la nature, au sein de la représentation cognitive de chaque lecteur, varie. De la représentation cognitive du signe dépend sa compréhension. La créativité interprétative du lecteur est inversement proportionnelle à son attachement à une compréhension fine du code orthographique. Les figures rhéto-orthographiques sont d'autant mieux comprises que le lecteur ne se formalise pas des libertés prises avec le code dans la rédaction de l'écrit. Dans cette perspective, l'orthographe étant structurée en un système et en une norme, la tension entre les deux niveaux de structuration a une influence sur la construction du sens et la représentation du signe. La force ressentie de la variation exerce chez le lecteur soit une censure, soit une stimulation de l'interprétation, soit encore nulle action chez le lecteur le moins compétent. Le rapport à la norme et la compétence orthographique du lecteur exercent donc une influence conjointe sur la compréhension. Le produit de cette influence est une fluctuation du sens construit lors de la lecture.

Les contrats publics ont pour finalité l’intérêt public. Les auteurs s’entendent sur ce principe et les tribunaux ne cessent de le rappeler. Pourtant, aucun texte de loi ayant pour vocation de régir l’exercice du pouvoir contractuel de l’État ne nous renseigne sur ce que signifie l’intérêt public. C’est ce silence de la loi, conjugué au contexte social des dernières années - qui a ébranlé toute certitude vis-à-vis du fonctionnement adéquat de notre système d’attribution des contrats publics - qui est à l’origine de cette thèse. Nous avons donc entrepris d’examiner le cadre normatif qui régit l’exercice du pouvoir contractuel de l’État pour voir si une conception particulière de l’intérêt public s’en dégageait. Nous avons alors découvert que les règles qui gouvernent les contrats publics sont influencées par une variable qui compte plus que toutes les autres : le coût. Cette variable occupe une place si importante dans l’encadrement normatif des contrats publics qu’il ne nous paraît pas exagéré d’avancer que la notion même d’intérêt public se confond désormais avec l’exigence budgétaire du projet public. Les contrats publics sont dominés par des règles comptables auxquelles est subordonnée la véritable question de l’intérêt public. Cette conclusion commande de réfléchir à une façon de refonder l’intérêt public. Pourquoi ? Parce que l’aspect budgétaire ne constitue que l’une des dimensions de l’intérêt public et non pas l’intérêt public en tant que tel. Il est même possible d’envisager que dans certains cas, l’aspect budgétaire n’ait aucune valeur en regard de l’intérêt public. C’est le caractère polymorphe de l’intérêt public, le fait qu’il s’agit d’une notion perméable capable de baliser l’exercice des pouvoirs publics en fonction de ce qui est légitime dans chaque cas d’espèce qui en fait toute la valeur. Réduire l’intérêt public à une seule de ses dimensions, qu’il s’agisse du budget, de l’esthétique, de la durabilité ou de l’échéancier, n’est pas souhaitable, car c’est faire fi de l’ensemble des besoins et aspirations qui peuvent être pertinentes aux yeux du public dans un contexte donné. Alors que le pouvoir contractuel de l’État est censé servir l’intérêt public, les citoyens – qui sont dans les faits les principaux bénéficiaires des projets et ceux à qui appartient en principe la définition du contenu de l’intérêt public – sont complètement exclus du processus qui mène à la réalisation d’un projet public. Le cadre normatif présume que leur intérêt sera satisfait grâce à la IV concurrence que se livrent des entrepreneurs désireux de participer aux projets publics et qui sont par le fait même appelés à donner le meilleur de ce qu’ils ont à offrir. L’on présume également que l’Administration publique est en mesure de s’assurer que les projets, au stade de leur conception, de leur exécution et de leur évaluation, répondent aux attentes de la communauté qui en a besoin. Or, la rationalité budgétaire qui anime le droit des contrats publics est loin de garantir que les projets qui en font l’objet répondront aux attentes complexes, contextuelles et plurielles du public. La refondation à envisager implique de recentrer l’exercice du pouvoir contractuel sur la satisfaction de l’intérêt public conçu comme cadre de légitimité capable d’intégrer les points de vue de tous les acteurs sociaux concernés. Cette refondation implique également de faire réapparaitre le public dans un processus qui vise précisément à satisfaire son intérêt. Le concept de démocratie administrative, tel qu’il est envisagé en droit administratif, vise à revoir la relation entre les citoyens et l’Administration publique à l’aune de l’idéal démocratique. Les principes qui sous-tendent le concept de démocratie administrative et les dispositifs démocratiques qu’il suppose, sont particulièrement propices pour répondre aux lacunes qui caractérisent le modèle actuel. D’une part, il remet le citoyen au cœur des projets publics qui lui sont destinés. Ensuite, il permet de repenser l’intérêt public au cas par cas, en fonction de ce qui est légitime dans chaque contexte donné. Il extirpe ainsi le pouvoir contractuel de l’État de l’emprise de toute conception unidimensionnelle.

Les garçons prépubères qui manifestent une masculinité non normative sont fréquemment ostracisés dès un jeune âge, aussi bien par leurs pairs que par les adultes responsables de leur développement. Contrairement à d’autres enfants provenant de groupes minoritaires, ils ne bénéficient pas systématiquement de la protection de leurs parents qui, eux-mêmes, vivent fréquemment un sentiment de marginalisation. La recherche nous informe que ces parents effectuent des pressions parfois abusives afin d’influencer les comportements non normatifs de leur fils dans la direction d’une plus grande conformité. Le manque de soutien, qui s’ajoute à la pression à se conformer, a des conséquences négatives sur la santé mentale du jeune. Si les parents se tournent vers les professionnels de la santé, la controverse qui marque ce domaine d’étude tend à contribuer à la confusion ressentie. Cette étude qualitative avec analyse par théorisation ancrée a pour but de donner la parole aux parents afin de mieux comprendre leur expérience. Plus précisément, l'auteure cherche à répondre à la question suivante : quel rapport existe-t-il entre l’explication du parent quant à l'expression non normative de masculinité de son enfant, les émotions vécues par rapport à cette différence et les comportements qu’il démontre envers celui-ci? Cinq parents de trois garçons non normatifs dans leur expression de genre ont été interviewés par l'auteure à partir d'une grille d'entrevue semi-dirigée. Bien qu'il s'agisse d'un nombre restreint de participants, l'analyse révèle que tous les parents contactent des sentiments de craintes pour le bien-être, l'épanouissement et la sécurité de leur enfant. Leurs peurs motivent les limites qu'ils peuvent parfois leur imposer, mais aussi le soutien d'un certain nombre de comportements non normatifs, car ils reconnaissent que d'interdire toute expression pourrait davantage vulnérabiliser leur enfant en limitant le développement de leur estime de soi et de leur confiance en eux. L'intervention de professionnels bien renseignés sur ce phénomène sert à rassurer les parents sur l'issue identitaire de leur enfant, à valider l'importance de réfléchir aux lieux où s'exprimeront ces comportements non normatifs et à encourager le soutien d'expressions non normatives chez leur enfant. Les parents évaluent le domicile familial comme étant le lieu le plus sécuritaire pour leur enfant, et l'école, comme le plus dangereux. Assurer la sécurité fondamentale de son fils est la préoccupation première du parent pour l'avenir de son enfant, particulièrement à partir de l'école secondaire. Des recommandations sont proposées afin de rendre les milieux qui accueillent les jeunes plus ouverts à la diversité des expressions de genre.

Notre thèse constitue une remise en question de la conception morale dans luvre de Jean-Paul Sartre. La tâche fondamentale de notre travail est de définir, de conceptualiser et dexpliciter la problématique morale chez Sartre, en suivant la ligne progressive de sa pensée. La difficulté de cette tâche consiste en ce que Sartre lui-même na pas accompli et publié de son vivant un essai sur la morale. Les Cahiers pour une Morale, inachevés, ont connu une parution posthume (1983). La Conférence de Cornell (Morale et Histoire) a été publiée récemment (2005) sans toutefois avoir été beaucoup commentée. La Conférence de Rome reste inédite. Notre but est ainsi de montrer à partir de luvre de Sartre, à partir des éditions posthumes et même à partir de ses manuscrits (en particulier, de la Conférence de Rome et de LIdiot de la Famille), que nous pouvons entreprendre (1) une analyse du problème moral, (2) une critique des morales aliénantes et (3) la construction dune morale de la liberté. La thèse se développe en deux temps : le premier est destiné à déterminer les méthodes philosophiques adoptées par Sartre ; le second, à approfondir les conceptions morales qui se constituent à partir de chaque méthode. Dans la première partie, nous présentons les trois méthodes sartriennes à partir dune étude progressive de sa pensée : méthode phénoménologique ; psychanalyse existentielle (à partir de lontologie phénoménologique) et méthode progressive-régressive. Nous montrons en outre que les questions morales dun côté, antérieures à la phénoménologie ; dun autre, affirmées dans les derniers entretiens de Sartre peuvent être envisagées à partir de ces méthodes. Cette démarche nous permet dinterpréter LIdiot de la Famille comme une uvre de synthèse et didentifier les questions morales selon chaque méthode. Dans la seconde partie, nous mettons en avant les problématiques morales rapportées à la phénoménologie de limage, à lontologie phénoménologique et à la dialectique de lhistoire. Nous entreprenons à chaque fois une analyse des questions morales et une tentative de synthèse. Finalement, nous menons une analyse critique de trois concepts fondamentaux de la morale sartrienne la valeur, limpératif et le droit.

Cette recherche se donne comme défi de retracer les enjeux normatifs liés au développement du sous-domaine de l’intelligence artificielle appelé machine learning. Bien que celui-ci connaisse un impressionnant regain d’intérêt depuis le début du XXIe siècle, et ce à travers un nombre croissant d’activités sociales, son émergence remonte au moins à la première moitié du XXe siècle. En effet, l’idée de concevoir des machines capables de modéliser l’apprentissage organique est largement concomitante au projet cybernétique de fonder une science du contrôle et de la communication. A force de modéliser l’apprentissage, il devient progressivement possible d’envisager à partir des années 1940 et 50 que les machines elles-mêmes seraient capables d’apprendre. C’est par l’observation des comportements des machines qu’une formalisation algorithmique de l’apprentissage s’impose. A partir de cette mise en scène, nous chercherons à montrer en quoi l’apprentissage algorithmique n’est pas nécessairement une question d’automatisation de l’apprentissage et que le comportement permet, au contraire, de problématiser la normativité des algorithmes apprenants en ce qu’ils participent activement à certaines activités sociales (travail, enseignement, guerre, etc.). Il s’agira, à partir des philosophies de Georges Canguilhem et Gilbert Simondon, de montrer en quoi les effets normatifs induits par l’apprentissage algorithmique, comme mode de gouvernement au sein d’activités sociales données, peuvent se comprendre à l’aune du concept de "répertoire de comportements potentiels". / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Inspiré de la jurisprudence administrative, le contrôle des incompétences négatives est l’un des contentieux les plus mobilisés par le Conseil constitutionnel. Dès la première censure prononcée en 1967, le juge constitutionnel s’est « approprié » les incompétences négatives en s’écartant des classifications traditionnelles du droit administratif et en utilisant ce contentieux bien au-delà de la répartition des compétences. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’un contrôle du fond de la loi que de sa forme. Se pose alors la question de savoir pourquoi le Conseil refuse d’accueillir les demandes fondées sur l’incompétence négative – exclusivement – dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité. En réalité, les incompétences négatives ont une qualité essentielle : elles permettent de réaliser un contrôle effectif des omissions législatives, de renforcer la protection des droits et libertés, sans jamais avoir l’apparence de le faire. / Inspired by the administrative’s case law, control of the « incompétence négative » is one of the most mobilized by the Constitutional Council. From the first censure pronounced in 1967, the constitutional Council "appropriated" this notion by departing from the traditional classifications of administrative law and use this concept well beyond the distribution of powers. Today, it is more of a substance check of the law than a formal control. This raises the question of why the judge refuses to accommodate requests based on the « incompétence négative » - exclusively - as part of the priority preliminaryruling on the issue of constitutionality. In fact, this notion has an essential quality: it allow to achieve an effective control of legislative’s omissions, to strengthen the protection of rights and freedoms without ever having the appearance of doing so.

Le droit constitutionnel vit aujourd’hui un rayonnement sans précédents. Cette splendeur est la conséquence d'un long processus historique de maturation juridique qui s’est accéléré durant les derniers temps. La généralisation du mouvement de constitutionnalisation est l’un des principaux résultats de ce processus juridique qui amène le remplacement de cette discipline juridique. Ainsi, la constitutionnalisation est-elle considérée comme un phénomène juridique complexe qui se produit par l'irradiation du pouvoir normatif de la constitution sur tout l'ordre juridique. Actuellement, avec l'adoption généralisée du constitutionnalisme, l’influence de la force normative constitutionnelle est vivement présente dans la plupart des systèmes juridiques. Du même, le processus constitutionnalisant est par conséquence responsable des importantes transformations contemporaines du droit public que particulièrement entraînent une dense spécialisation des disciplines inspirées dans une efficace protection de l’intérêt public. C’est à propos de cette question qu’on perçoit qu'il existe une profonde influence de la valeur juridique constitutionnelle sur le domaine du droit public où est enrichie la notion de chose publique. Pour cela, il existe un rapport naturel et essentiel dans l’évolution commune entre la notion d’État et pouvoir politique. La constitutionnalisation devient actuellement un des phénomènes plus répandus, sa récurrence dans l'ordre juridique révèle une tendance à la consolidation du pouvoir normatif de la Constitution et la ferme détermination à garantir l’efficacité des droits reconnus au texte constitutionnel. Deux arguments permettent d’expliquer l’origine de ce phénomène, le premier, est lié au développement propre des concepts de la théorie constitutionnelle et correspond à ce que l’on pourrait appeler des causes générales. Le second renvoie aux éléments particulières qui caractérisant chaque branche de droit touchée par la constitutionnalisation à ce que l’on pourrait appeler des – causes spécifiques. On observe par exemple une certaine complexité dans le processus de constitutionnalisation du droit administratif qu’on pourrait expliquer en raison de la proximité théorique avec le droit constitutionnel. En termes pratiques dans le cas colombien la constitutionnalisation du droit administratif a des circonstances propres qui tournent autour de la hiérarchie normative. Ainsi, en premier lieu, l'analyse de la constitutionnalisation du droit administratif devra intégrer l'influence des causes générales du processus. Ce qui nous permettra en second lieu à partir des causes communes du processus de constitutionnalisation, de faire ressortir plus aisément les causes spécifiques qui sous-tendent la constitutionnalisation du droit administratif en Colombie. / In the contemporary world, many states, at different latitudes and with varying legal systems, are experiencing a constitutionalization process of the law as a real legal phenomenon, which presupposes a new look at the constitutional law, based on the recognition of the normative force of the constitution’s law as well as the influence which is spreading in the legal order and which can lead to the unification of law.This new vision of constitutionalism represents a real paradigm shift, especially for legal practitioners, for whom the idea of the hierarchy of law sources, or the main legal point of constitutionalization, is to consider the Constitution as the source of the essential sufficient right placed at the centre of the entire legal order to define the conditions of production and application of the law. Yet today, public law and more specifically the discipline of constitutional law is interested in the holistic understanding of the notion of constitution, and its various facets try to identify the influence of constitutional power to know the real impact produced by the process of constitutionalization on the branches of law.As a result, studying the scope of the constitutional phenomenon has become a subject of much debate in the contemporary world. In general, the focus of the debate remains on public law, the intersection of the normative power of the ‘Constitution’ and the content of the branches of law. In the specific case of administrative law, constitutionalization has a particular endogenous connotation: this phenomenon is systemic and produces an effect of internal collision between the different frontiers of the branches of public law. Indeed, it starts by identifying a common base on the bases of constitutional law and administrative law, which will subsequently have to produce a profound adjustment in the relationship between them.In Colombia, the adoption of the 1991 constitution produced a legal and institutional upheaval. Most transformations have been determined by an ambitious list of rights granted to citizens and the implementation of mechanisms to ensure the supremacy of constitutional norms, and to guarantee the protection of fundamental rights, imperative to the social state of law. There is no doubt that the main institutional reform brought by the 1991 Constitution was the creation of the Constitutional Court and, consequently, of its Constitutional High Court. In this way, in Colombia, public law, and especially constitutional law, have undergone significant changes that have now influenced the entire legal system. Yet, constitutionalization is a process that is present in the Colombian legal order, and research aims to study this phenomenon, which is limited to the area of administrative law, particularly for the case of Colombia.The administrative field in Colombia initially responded in the same way to the French model at the institutional, substantial and procedural level; it is the starting point for finding the interest of the analysis of the constitutionalization of the administrative law of the Colombian perspective.Nowadays, the presence of constitutionalization shows the importance of knowing the relationship between the current dynamics between Constitutional Law and Administrative Law in the role of guarantors of the protection of citizens’ rights in the rule of law. This research work seeks to analyse how the jurisdictional power, and more specifically the constitutional and administrative judges, coadministrate through their decisions, in instrumentalism the constitutionalization.

Le domaine de la théorie de la decision a été très actif depuis von Neumann Morgenstern 1943. De nouveaux modèles de décision ont révolutionné la manière avec laquelle on peut analyser nos actions et nos décisions. Cependant, le paradoxe de Allais en 1953 a obligé les théoriciens à clarifier l’objectif de leurs modèles. Alors de nombreux auteurs ont mis en avant le but normatif du modèle utilité espérée (les choix tel que nous devrions les faire, potentiellement meilleurs) et ont délaissé l’objectif descriptif (les choix réels, potentiellement biaisés).Cette évolution a permis a la discipline de définir de claire et solides méthodes de validation empirique de son approche descriptive. Cependant à l’inverse, la théorie de la decision normatif peine toujours à déterminer une méthodologie objective et constructive afin de trancher ses débats internes au sujet de la rationalité des modèles de théorie de la décision. Fournir une telle méthodologie est l’objectif principal de cette thèse. / Decision Theory has been a very dynamic field since von Neumann and Morgenstern 1943. New decision models have opened new ways to think about our actions and every day decisions.Allais’ Paradox in 1953 forced decision theorists to be clearer about the intents their models and several authors claimed that expected utility solely has a normative intent (choices that we should make, potentially better) and not a descriptive one (choices as we make them, potentially flawed).It also allowed to define better methods of validation for a descriptive point of view. Best practices in descriptive decision theory have emerged and we have now clear-cut and vetted methods of justifying the use of a given model of decision theory for a descriptive aim.However for normative decision theory that intents to help us make better choices, we do not have a clear cut way to determine and "prove" that a given model is the right one. This thesis provides an empirical design that provides such a methodology.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / La régulation par contrat permet à l'État de s'entendre conventionnellement avec un administré (ou un groupe d'administrés) sur les normes qui lui seront spécifiquement applicables pour une période déterminée dans un secteur particulier. Grâce à sa flexibilité, cette nouvelle approche s'avère une solution fort intéressante pour les autorités administratives qui peinent à atteindre leurs objectifs en raison de la rigidité des techniques juridiques mises à leur disposition par le législateur (tel le règlement). Cette étude propose un examen détaillé de ce nouvel outil de régulation et des différentes formalités nécessaires à sa mise en œuvre en droit québécois et canadien. La normalisation par contrat se distingue des techniques traditionnellement employées par l'État; son introduction soulève donc inévitablement une multitude de questions auxquelles nous devrons trouver réponse. Nous énumérons les plus importantes. L'utilisation du contrat à des fins normatives est-elle justifiée et légitime? De quelle façon le législateur doit-il habiliter une autorité administrative pour qu'elle puisse contracter à cette fin? Quelles sont les exigences minimales qui doivent être imposées aux parties contractantes afin d'assurer le maintien de la théorie de la Rule of Law (qui exige notamment l'égalité de traitement entre administrés)? Quels sont les différents mécanismes de contrôle judiciaire, parlementaire et administratif qui peuvent être mis en place pour garantir que le contrat respecte le cadre prescrit par la loi habilitante? Les dispositions du Code civil du Québec sont-elles applicables à ce nouveau type d'entente? L'autorité administrative engage-t-elle sa responsabilité contractuelle si elle ne maintient pas le régime normatif conventionnel? Enfin, sur la base du principe de la souveraineté parlementaire, est-il possible pour le législateur d'intervenir à l'entente afin de modifier ou d'annuler le régime normatif qu'elle renferme? Les interrogations que soulève le contrat administratif normatif démontrent que sa mise en œuvre n'est pas une opération simple. Cette réalité ne porte toutefois pas ombrage aux nombreux attraits de cette nouvelle approche. Ainsi, après avoir répondu en détail aux questions soulevées ci-dessus, nous concluons que la régulation par contrat est une solution que le Parlement fédéral et les législatures provinciales devraient considérer plus fréquemment lorsqu'il est question d'améliorer les techniques juridiques à la disposition des autorités administratives.