Les organisations alternatives (OAs) s’opposent au quotidien à des formes traditionnelles d’organisation du travail. Les valeurs de solidarité, d’autonomie, d’engagement et d’inclusion constituent généralement leur raison d’être. Par conséquent, les profits s’imposent comme un moyen de répondre adéquatement à ces valeurs plutôt que comme une fin en soi. Ce positionnement fait en sorte que les OAs entrent fréquemment en dissonance avec des éléments structurels et idéologiques du système sociopolitique et économique capitaliste néolibéral. Les tensions dialectiques représentent un cadre théorique pertinent pour comprendre comment les membres d’OAs vivent et gèrent ces éléments qui entrent en opposition de manière dynamique dans les discours. L'analyse, basée sur des entretiens avec onze membres d'OAs, révèle quatre tensions principales : une tension interne/externe, une tension individuelle/collective, une tension rigidité/flexibilité et une tension inclusion/exclusion. Les tensions laissées ouvertes, lorsqu’on ne cherche pas à les résoudre hâtivement, peuvent stimuler le dialogue et favoriser le partage, l’implication des membres et l’innovation sociale. Toutefois, l’ambigüité et le désordre dans le sens et les interprétations constituent également un terrain propice à l’émergence de hiérarchies informelles et d’un contrôle normatif dont la force coercitive se trouve dans les valeurs fondamentales défendues. / Alternative organizations (AOs) oppose themselves from traditional forms of work organization on a day-to-day basis. Values of solidarity, autonomy, social responsibility and inclusion generally guide how organizing occurs. Consequently, members of AOs accept profits only insofar as they enable the organization to live out these values rather than as an end in themselves. This perspective is frequently in dissonance with the ideology and practices of the neoliberal socio-political and economic system. Dialectical tensions represent a relevant theoretical framework for understanding how those who work in AOs experience and manage these tensions, which play out dynamically in organizational interactions and discourses. The analysis, based on interviews with eleven members of AOs, reveals four main tensions: an external/internal tension; a rigidity/flexibility tension; an individual/collective tension; and an inclusion/exclusion tension. When tensions are left open, rather than being quickly resolved, they can stimulate dialogue and foster sharing, inclusiveness, and social innovation. However, paradoxes, ambiguity, and disorder in meaning and interpretations are also a breeding ground for informal hierarchies and normative control whose coercive force is found in the core values defended.

La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif. / The distinction between fact and law is central to the organization of remedies.It exerts, through its variety of forms and meanings, a decisive influence on the Court and onthe function of the authorities that the former reviews. In order to fully grasp its significance inthe balance of power that the European Court of Justice has established, one has to discardany preconception related to the distinction between fact and law (especially those present inmunicipal law). This in turn leads to the understanding of the manner in which the EuropeanCourt specifies the distinction, should it concern the review against legal acts or the ways ofchallenging case law. Whilst doing this, the European Court remains wary of the acceptabilityof its decisions, thus taking into account several legal constraints. As a normative authorityand as the authentic interpreter, the European Court of Justice uses the distinction betweenfact and law as a way to divide the competences of the actors concerned with theimplementation of EU law. By performing this specification, it defines the way the legalsystem entitles these actors. In this way, the European Court of Justice emerges as theSupreme Court of this normative space.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.) Option recherche" / La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut. Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne. Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le Canada se situe entre les deux. / The embryonic stem cells discovery and the immense therapeutic potential glven to them has created big hopes in the world of today. The appearance of new revolutionary therapies to treat sorne of the most serious known diseases are now conceivable. However, the treatment of life to its earliest stage is questionned. The legal status recognized to the foetus and the embryo has, in fact, a direct effect to the research area and industry as weil as to its therapeutic use. Therefore, we have examined and studied the CUITent canadian law with respect to the legal status of the foetus and embryo. Following this study, we have noticed the uncertainty that prevails in Canada concerning the said legal status. Afierwards, we have examined ail the different canadian norms and regulations already established regarding the use of embryonic stem cells for therapeutic ends. We also did the comparaison between those norms and regulations so as to see their differences and similarities. It appears from our analysis that ail the canadian litterature generally treat the subject in the same way and that there have been few changes from 1993 up until now with respect to the forbidden researchs activities in Canada. We also have analysed the foreign law standards and regulations in United States and Great Britain concerning those forbidden researchs activities. We did the exercise of comparing the state of the law in these three countries with different parameters. It emerges from that that Great Britain is the most liberal country, United States being the most conservative and Canada being in between them.

Cette thèse vise à étudier conjointement deux thèmes de recherche habituellement traités séparés par la littérature académique : les caractéristiques des directeurs généraux et l'engagement des employés au travail. La problématique peut se définir ainsi : quel est l'impact des caractéristiques des dirigeants sur leur engagement au travail ? ou autrement dit, comment les caractéristiques managériales influencent la nature et le degré d'implication des dirigeants au travail? Les dirigeants dans notre travail de recherche seront les dirigeants des banques au Liban : on va essayer de leur créer une typologie. / Organizational commitment has been studied comprehensively along with varied professional groups. The concept that commitment is essential for the apprehension of organizational and professional goals mainly in the Banking organizations has remained unexploited by researchers. The study of employee commitment should be important to Banking organizations receiving large amounts of community savings and playing an important role in the development of the economical sector as a whole.No previous studies have tackled the Lebanese bank managers’ subject in relevance to their organizational commitment and its relation with their biographical traits and their Job perforamance; therefore the study of organizational commitment will particularly be relevant to Lebanese bank managers, as those represent the leading power for the future of the Lebanese banking sector.

Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction avec la légalité et la structure de tout l’ordre juridique étatique. Il paraît difficile, au premier abord, de considérer la mafia comme un ordre juridique, car elle s’oppose aux critères étatiques et juridiques traditionnels. En effet, les analyses en matière de pluralisme font rarement le lien entre le pluralisme juridique et les systèmes violents, arbitraires et illégaux. Cependant, d’un point de vue sociojuridique, il est possible d’envisager le pluralisme juridique à partir de l’analyse du phénomène mafieux. Cette hypothèse explore la relation entre divers ordres (étatique, mafieux et communautaire) de nature contradictoire et dans un contexte violent.L’organisation criminelle du trafic de drogue en Colombie durant les années 1980 et 1990 sert de base à la réflexion. Cet exemple est riche d’enseignements du fait de l’imbrication des intérêts des narcotrafiquants, de l’État et des classes sociales. Ce travail de recherche explore ainsi la mafia pensée et vécue comme un ordre juridique sui generis à caractère contre-étatique, possédant une force normative sans limites. / The legal pluralism relativises the state’s monopoly to create norms by taking into consideration the possibility that different social groups contribute to the production of law. The mafia and its rules can form a legal order in contradiction with the legality and the structure of the state legal order. It seems difficult to consider the mafia as a legal order because it is in contradiction with the traditional legal and state criteria. Indeed, the analysis of legal pluralism rarely does this link between legal pluralism and violent, arbitrary and illegal systems. However, from a socio-legal perspective, it is absolutely possible to affirm a sort of legal pluralism issued from the mafia phenomenon. This hypothesis explores, in a violent context, the contradictory relation between different kinds of orders, such as State, mafia and community order.In order to analyse this issue, the Colombian drugs traffic between the 80’s and 90’s shows a specific legal culture and legal consciousness, which in a specific context reveals interesting characteristics for a socio-legal study. The mafia and its multiple networks can infiltrate the legal culture of the regions where it acts, and sometimes, its actions and operations may be intertwined with the State and other legal actors. In this sense, it is appropriate to consider a mixed legal system, where the legal and illegal co-exist; and where the mafia, popular and state law became a "mélange" as a product of the interaction between the different legal systems as well as a product of the porosity existing between all the legal systems. This research explores the mafia, in real life and in theory, as a sui generis legal order that has a normative force without limits.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d'interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d'autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s'approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d'ordre théorique, s'attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu'il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d'étudier le traitement juridique, clinique et social de l'internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut. Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne. Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le Canada se situe entre les deux. / The embryonic stem cells discovery and the immense therapeutic potential glven to them has created big hopes in the world of today. The appearance of new revolutionary therapies to treat sorne of the most serious known diseases are now conceivable. However, the treatment of life to its earliest stage is questionned. The legal status recognized to the foetus and the embryo has, in fact, a direct effect to the research area and industry as weil as to its therapeutic use. Therefore, we have examined and studied the CUITent canadian law with respect to the legal status of the foetus and embryo. Following this study, we have noticed the uncertainty that prevails in Canada concerning the said legal status. Afierwards, we have examined ail the different canadian norms and regulations already established regarding the use of embryonic stem cells for therapeutic ends. We also did the comparaison between those norms and regulations so as to see their differences and similarities. It appears from our analysis that ail the canadian litterature generally treat the subject in the same way and that there have been few changes from 1993 up until now with respect to the forbidden researchs activities in Canada. We also have analysed the foreign law standards and regulations in United States and Great Britain concerning those forbidden researchs activities. We did the exercise of comparing the state of the law in these three countries with different parameters. It emerges from that that Great Britain is the most liberal country, United States being the most conservative and Canada being in between them. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.) Option recherche"

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse. Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Nous étudions d’abord, d’un point de vue épistémologique, les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l’internormativité. Nous y explorons différentes conceptions du droit et de la normativité, et, par extension, la mise en forme des rapports humains et celle de la société. Dans un premier temps, nous concluons de cette analyse que les différentes formes de normativités s’agencent de manière complexe et changeante, sans qu’aucune hiérarchie n’apparaisse toujours clairement. Dans un second temps, on y constate que les individus influencent l’activation de la normativité, qu’elle soit juridique ou non. La pluralité des normes et du sens qu’elles véhiculent, confronte naturellement l’individu au choix entre plusieurs standards. Pour mieux comprendre la place effective de l’individu dans la dynamique normative, en tant que détenteur d’une certaine marge de liberté, nous optons pour un point de vue subjectiviste et constructiviste. Dans cette perspective, l’interprétation des normes et le sens qu’elles portent sont liés à la conception que l’individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. C’est dans cette perspective que nous proposons le Modèle de pluralisme normatif appliqué, largement inspiré des approches sociologiques étudiées, et plus précisément du concept de « droit vivant ». À travers ce modèle, le pluralisme normatif est conceptualisé comme un ensemble de normes issues de diverses sources, dont les substances peuvent s’opposer, et qui s’imposent avec une force variable. En outre, la qualification du discours psychiatrique en tant que norme comportementale de la normalité exemplifie des clivages entre différentes perspectives sur le lien social, et notamment sur les patients psychiatriques. Dans le cadre du modèle proposé, chaque norme est jumelée à une rationalité de nature cognitive ou axiologique, selon la nature du rapport à l’autre. L’hypothèse avancée est à l’effet que la marge de liberté de l’acteur est corollaire à la rigidité du cadre juridique: plus le droit est précis moins l’individu aura recours à d’autres formes de normativité. Nous avons retenu, aux fins de vérification de notre hypothèse, deux situations distinctes au regard de la structure du cadre juridique, mais présentant des enjeux éthiques et juridiques semblables: l’hospitalisation et les soins psychiatriques imposés contre la volonté des patients, soit la garde en établissement et l’autorisation judiciaire de soins (art. 30 et 16 C.c.Q.). La recherche empirique menée auprès de juges et de psychiatres a pour but de cartographier le rapport complexe entre l’acteur étudié (le sens qu’il attribue à son action, la conception qu’il a de son rôle dans le lien social) et les normes. Les données révèlent que deux types de normes sont en réalité complémentaires: il s’agit des propositions normatives et factuelles. Les premières sont associées au rôle dans lequel l’individu se projette alors que les secondes servent à la mise en œuvre pratique de ce rôle. De même, la prégnance d’un discours sur la normalité démontre la survivance d’une perspective paternaliste et morale issue de la psychiatrie, qui est difficilement conciliable avec une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Finalement, nous concluons que le choix entre différents types de normes est influencé par la conception que chacun se fait de la société dans laquelle il vit et plus précisément de la place qu’il y tient. La recherche empirique nous autorise à poser des questions sous-jacentes à la véritable nature de l’intervention judiciaire et psychiatrique en matière de garde en établissement et d’autorisation de soins, et aux fondements paradigmatiques et ontologiques du droit en ces matières. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis. This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations. We begin by doing an epistemological analysis of the legal and sociological paradigms of social regulation and internormativity. In this section, we explore different conceptions of law and normativity and, by extension, the shaping of human and social relations. Our first conclusion from this analysis is that the different forms of normativity interweave in complex, changing ways and that no clear hierarchy always emerges. Our second conclusion is that individuals influence the application of norms, whether they are legal or not. The plurality of norms and of the meanings that they convey naturally confronts individuals with choices among different standards. In order to gain a better understanding of individuals’ real roles in normative dynamics, since individuals have a certain degree of freedom, we have taken a subjectivist, constructivist point of view. From this perspective, interpretations of norms and the meanings they convey are related to individuals’ conceptions of the meaning of their actions and roles in interpersonal and social relations. It is from this perspective that we propose the applied normative pluralism model, which is inspired largely by the sociological approaches we have studied and more specifically by the concept of “living law.” Using this model, we conceptualize normative pluralism as a set of norms flowing from various sources that may be in substantial contradiction and have different weights. Indeed, describing psychiatric discourse as a behavioural norm of normality is a perfect example of the cleavage between different perspectives on social ties, especially with respect to psychiatric patients. In the proposed model, each norm is twinned with cognitive or axiological rationality, depending on the nature of the relationship to the Other. Our hypothesis is that the actor’s degree of freedom correlates with the rigidity of the legal framework: the more specific the law is, the less the individual will have recourse to other forms of normativity. In order to verify our hypothesis, we have used two distinct situations that are regulated by law in different ways but that have similar ethical and legal stakes: non-consensual hospitalization and psychiatric care, in other words, confinement to an institution and court authorization of care (Québec Civil Code, articles 30 and 16). Our empirical research on judges and psychiatrists has been designed to map the complex relationships between those studied (the meanings they give to their actions, their conceptions of their roles in the social fabric) and norms. The findings show that two types of norms are in fact complementary: normative and factual propositions. The former are associated with the role that the individual thinks he or she has, while the latter are used in practical implementation of that role. Similarly, the weight of a discourse on normality demonstrates the survival of a paternalist moral perspective with its roots in psychiatry. This is difficult to reconcile with an approach based on human rights. Finally, we conclude that the choice between different types of norms is influenced by the conception that each individual has of the society in which he or she lives, and more specifically of his or her role in that society. Our empirical research raises questions about what is underlying the real nature of legal and psychiatric intervention with respect to confining patients to institutions and authorizing care, and about the pragmatic and ontological foundations of law in these areas. / Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit. / The obligation to respect human rights traditionally rests upon the States. However International Organisations have become nowadays key actors on the international scene and their activities tend to have more impact on the life of individuals. In the light of this situation, a ‘need’ emerged, especially amongst the doctrine, to see an effective application of human rights to International Organisations. This is due to the circumstances that allow such organisations to have an influence on the life of legal and physical entities. Because of their jurisdiction and their prerogative, International Organisations have established a relationship of power towards individuals, whether directly or indirectly. Therefore, considering the current degree of development of the International protection of Human Rights, such an activity must be regulated, especially in order to establish its legitimacy in the eyes of the subjects of this activity. Nevertheless despite the grounds supporting the necessity to limit the power of International Organisations, the legal concretisation of such limits is still at its early stages. If from a normative point of view, the sketched framework reveals itself to be fragile yet potentially mobilisable, from a procedural point of view it remains minimal to non-existent. Subsequently there is still much to be done in order to allow the applicability of Human Rights to International Organisations to go from a foregone conclusion to a legal reality.