Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis.This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations.

L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des changements majeurs. Recentrer l’anormalité dans le fait générateur de responsabilité permettrait d’en révéler la singularité. Dans cette nouvelle présentation du droit de la responsabilité civile, l’anormalité du fait générateur ne constituerait pas uniquement le critère général de la matière extracontractuelle, elle deviendrait également le principal outil de sa mise en œuvre tant dans la désignation du responsable que dans la détermination de l’étendue de la réparation. L’anormalité, en sa qualité de standard juridique, constitue un instrument de mesure à la fois souple et normatif qui permettrait une adaptation constante de la responsabilité civile aux évolutions sociales et qui guiderait ses principales fonctions normative et indemnitaire. L’anormalité serait l’outil privilégié du juge grâce auquel il rendrait une décision équitable et proportionnée aux intérêts divergents du responsable et de la victime. Néanmoins, l’anormalité au service de la responsabilité civile met ce droit à l’épreuve : si elle présente d’indéniables forces, elle peut aussi être une source d’imprévisibilité face au déploiement de la casuistique. Cet instrument de mesure devra donc faire l’objet d’un encadrement rigoureux afin d’en assurer la solidité et l’immutabilité. L’anormalité pourrait ainsi devenir le repère du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. / Abnormality is associated de lege lata with various conditions of civil liability law such as fault, an abnormal thing or abnormal disorder. More than a condition, it appears more as the basis of extra-contractual civil liability. However, the abnormality has gradually become a real source of confusion : there are many situations in which civil liability exists without abnormality, others in which abnormality spreads beyond the boundaries of this field of law. For the sake of homogeneity, civil liability must be significantly revised. Refocusing abnormality as the triggering event of civil liability would reveal its singularity. In this new presentation of the civil liability law, the abnormality of the triggering event would not only constitute the general criterion of the non-contractual matter, it would also become the main tool for its implementation both in the designation of the person responsible and in the determination of the extent of the compensation. Abnormality, as a legal standard, forms a measuring instrument that is both flexible and normative, allowing civil liability to be constantly adapted to social developments and guiding its main normative and compensatory functions. Framed that way, abnormality would be the judge's privileged tool by which he would make a decision that is fair and proportionate to the divergent interests of the person responsible and the victim. Nevertheless, the abnormality in support of civil liability have some flaws : despite its strengths, it may make the civil liability law unpredictable since case-by-case judgment becomes the norm. This tool will therefore have to be supervised by strict rules to ensure its solidity and immutability. Abnormality could become in this context the reference point of the extra-contractual civil liability law.

Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité. / Not all prejudice emanating from society gives rights to redress. This expression illustrates more of a wish than a reality as the history of conditions to restrict the range of redress is one of long duration and of slow and profound decline. In principle, for prejudice to be compensated it must exist, be personnel, and direct. Jurisprudence adds the demands of legitimacy. An examination of current law however, shows that these conditions have less and less of an impact. For example, recent recognition of ecological prejudice confirms this while the compensation of collective damage in the strict sense rests on the relinquishment of the requirement of personal damage. The phenomenon is today acted upon, and results in the making of almost any infringement a source of compensation. As well, it encourages a reflection on the rehabilitation of certain general characteristics of the damage and even about the rediscovery of other more special characteristics. A reaction to the prejudice or an abnormality, to confine better the right are examples. To confront this, two attitudes are possible: either abandon any hope to control the field of the compensation effectively or to resist the phenomenon and restore in the right of redress incorporating a coherent and restricted dimension. It is this latter approach that this dissertation argues to enable prejudice to finally play a structuring role in contemporary law of responsibility.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d'interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d'autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s'approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d'ordre théorique, s'attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu'il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d'étudier le traitement juridique, clinique et social de l'internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse. Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Nous étudions d’abord, d’un point de vue épistémologique, les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l’internormativité. Nous y explorons différentes conceptions du droit et de la normativité, et, par extension, la mise en forme des rapports humains et celle de la société. Dans un premier temps, nous concluons de cette analyse que les différentes formes de normativités s’agencent de manière complexe et changeante, sans qu’aucune hiérarchie n’apparaisse toujours clairement. Dans un second temps, on y constate que les individus influencent l’activation de la normativité, qu’elle soit juridique ou non. La pluralité des normes et du sens qu’elles véhiculent, confronte naturellement l’individu au choix entre plusieurs standards. Pour mieux comprendre la place effective de l’individu dans la dynamique normative, en tant que détenteur d’une certaine marge de liberté, nous optons pour un point de vue subjectiviste et constructiviste. Dans cette perspective, l’interprétation des normes et le sens qu’elles portent sont liés à la conception que l’individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. C’est dans cette perspective que nous proposons le Modèle de pluralisme normatif appliqué, largement inspiré des approches sociologiques étudiées, et plus précisément du concept de « droit vivant ». À travers ce modèle, le pluralisme normatif est conceptualisé comme un ensemble de normes issues de diverses sources, dont les substances peuvent s’opposer, et qui s’imposent avec une force variable. En outre, la qualification du discours psychiatrique en tant que norme comportementale de la normalité exemplifie des clivages entre différentes perspectives sur le lien social, et notamment sur les patients psychiatriques. Dans le cadre du modèle proposé, chaque norme est jumelée à une rationalité de nature cognitive ou axiologique, selon la nature du rapport à l’autre. L’hypothèse avancée est à l’effet que la marge de liberté de l’acteur est corollaire à la rigidité du cadre juridique: plus le droit est précis moins l’individu aura recours à d’autres formes de normativité. Nous avons retenu, aux fins de vérification de notre hypothèse, deux situations distinctes au regard de la structure du cadre juridique, mais présentant des enjeux éthiques et juridiques semblables: l’hospitalisation et les soins psychiatriques imposés contre la volonté des patients, soit la garde en établissement et l’autorisation judiciaire de soins (art. 30 et 16 C.c.Q.). La recherche empirique menée auprès de juges et de psychiatres a pour but de cartographier le rapport complexe entre l’acteur étudié (le sens qu’il attribue à son action, la conception qu’il a de son rôle dans le lien social) et les normes. Les données révèlent que deux types de normes sont en réalité complémentaires: il s’agit des propositions normatives et factuelles. Les premières sont associées au rôle dans lequel l’individu se projette alors que les secondes servent à la mise en œuvre pratique de ce rôle. De même, la prégnance d’un discours sur la normalité démontre la survivance d’une perspective paternaliste et morale issue de la psychiatrie, qui est difficilement conciliable avec une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Finalement, nous concluons que le choix entre différents types de normes est influencé par la conception que chacun se fait de la société dans laquelle il vit et plus précisément de la place qu’il y tient. La recherche empirique nous autorise à poser des questions sous-jacentes à la véritable nature de l’intervention judiciaire et psychiatrique en matière de garde en établissement et d’autorisation de soins, et aux fondements paradigmatiques et ontologiques du droit en ces matières. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis. This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations. We begin by doing an epistemological analysis of the legal and sociological paradigms of social regulation and internormativity. In this section, we explore different conceptions of law and normativity and, by extension, the shaping of human and social relations. Our first conclusion from this analysis is that the different forms of normativity interweave in complex, changing ways and that no clear hierarchy always emerges. Our second conclusion is that individuals influence the application of norms, whether they are legal or not. The plurality of norms and of the meanings that they convey naturally confronts individuals with choices among different standards. In order to gain a better understanding of individuals’ real roles in normative dynamics, since individuals have a certain degree of freedom, we have taken a subjectivist, constructivist point of view. From this perspective, interpretations of norms and the meanings they convey are related to individuals’ conceptions of the meaning of their actions and roles in interpersonal and social relations. It is from this perspective that we propose the applied normative pluralism model, which is inspired largely by the sociological approaches we have studied and more specifically by the concept of “living law.” Using this model, we conceptualize normative pluralism as a set of norms flowing from various sources that may be in substantial contradiction and have different weights. Indeed, describing psychiatric discourse as a behavioural norm of normality is a perfect example of the cleavage between different perspectives on social ties, especially with respect to psychiatric patients. In the proposed model, each norm is twinned with cognitive or axiological rationality, depending on the nature of the relationship to the Other. Our hypothesis is that the actor’s degree of freedom correlates with the rigidity of the legal framework: the more specific the law is, the less the individual will have recourse to other forms of normativity. In order to verify our hypothesis, we have used two distinct situations that are regulated by law in different ways but that have similar ethical and legal stakes: non-consensual hospitalization and psychiatric care, in other words, confinement to an institution and court authorization of care (Québec Civil Code, articles 30 and 16). Our empirical research on judges and psychiatrists has been designed to map the complex relationships between those studied (the meanings they give to their actions, their conceptions of their roles in the social fabric) and norms. The findings show that two types of norms are in fact complementary: normative and factual propositions. The former are associated with the role that the individual thinks he or she has, while the latter are used in practical implementation of that role. Similarly, the weight of a discourse on normality demonstrates the survival of a paternalist moral perspective with its roots in psychiatry. This is difficult to reconcile with an approach based on human rights. Finally, we conclude that the choice between different types of norms is influenced by the conception that each individual has of the society in which he or she lives, and more specifically of his or her role in that society. Our empirical research raises questions about what is underlying the real nature of legal and psychiatric intervention with respect to confining patients to institutions and authorizing care, and about the pragmatic and ontological foundations of law in these areas. / Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

Cette recherche se situe à la jonction des études féministes, trans et sur la production du handicap. Elle s’intéresse aux limites des analyses féministes intersectionnelles et leurs difficultés à considérer certains axes identitaires, telles l’identité de genre et les capacités, à travers l’analyse de deux cas de figure de modifications corporelles, soit la transsexualité et la transcapacité (transformation visant à acquérir un handicap). Cette thèse s’articule autour de la question suivante : quels sont les angles morts des analyses intersectionnelles et comment pouvons-nous y remédier? Pour répondre à cette question, cette thèse propose trois objectifs : 1) Participer aux questionnements critiques entourant certaines limites des analyses féministes intersectionnelles pour en diversifier les axes à partir de l’identité de genre et des capacités; 2) Remettre en question les présupposés conceptuels et les privilèges cisgenristes et (cis)capacitistes qui sous-tendent les discours négatifs entourant ces modifications corporelles et mettre en valeur les points de convergence entre les mouvements féministes, transactivistes et anticapacitistes pour instaurer des dialogues et des solidarités entre eux; 3) Fournir un modèle enrichi de l’intersectionnalité pouvant être déployé en études féministes, trans et sur la production du (trans)handicap, apte à répondre aux nouvelles revendications de justice de groupes opprimés, comme celles des personnes transsexuelles et transcapacitaires. À l’aide d’une méthodologie alliant l’analyse critique de discours, l’analyse archéologique et généalogique, les discours négatifs de certaines féministes et d’autres scientifiques sur ces transformations corporelles sont cartographiés et critiqués. Les réflexions présentées ici, s’inscrivant dans une approche poststructuraliste et queer, ne proposent pas une recherche des « origines » et des motivations de la transsexualité et de la transcapacité, mais plutôt une étude des discours négatifs vis-à-vis ces phénomènes et des systèmes normatifs qui sous-tendent ces discours. C’est sous cet angle que cette recherche constitue un apport important aux champs des savoirs, tant sur le plan théorique, normatif que politique : en se penchant sur deux cas de figure « extrêmes », elle met en lumière les normativités corporelles des régimes dominants, notamment cisgenriste et (cis)capacitiste, occultées tant dans nos sociétés que dans nos mouvements sociaux.

Cette recherche se situe à la jonction des études féministes, trans et sur la production du handicap. Elle s’intéresse aux limites des analyses féministes intersectionnelles et leurs difficultés à considérer certains axes identitaires, telles l’identité de genre et les capacités, à travers l’analyse de deux cas de figure de modifications corporelles, soit la transsexualité et la transcapacité (transformation visant à acquérir un handicap). Cette thèse s’articule autour de la question suivante : quels sont les angles morts des analyses intersectionnelles et comment pouvons-nous y remédier? Pour répondre à cette question, cette thèse propose trois objectifs : 1) Participer aux questionnements critiques entourant certaines limites des analyses féministes intersectionnelles pour en diversifier les axes à partir de l’identité de genre et des capacités; 2) Remettre en question les présupposés conceptuels et les privilèges cisgenristes et (cis)capacitistes qui sous-tendent les discours négatifs entourant ces modifications corporelles et mettre en valeur les points de convergence entre les mouvements féministes, transactivistes et anticapacitistes pour instaurer des dialogues et des solidarités entre eux; 3) Fournir un modèle enrichi de l’intersectionnalité pouvant être déployé en études féministes, trans et sur la production du (trans)handicap, apte à répondre aux nouvelles revendications de justice de groupes opprimés, comme celles des personnes transsexuelles et transcapacitaires. À l’aide d’une méthodologie alliant l’analyse critique de discours, l’analyse archéologique et généalogique, les discours négatifs de certaines féministes et d’autres scientifiques sur ces transformations corporelles sont cartographiés et critiqués. Les réflexions présentées ici, s’inscrivant dans une approche poststructuraliste et queer, ne proposent pas une recherche des « origines » et des motivations de la transsexualité et de la transcapacité, mais plutôt une étude des discours négatifs vis-à-vis ces phénomènes et des systèmes normatifs qui sous-tendent ces discours. C’est sous cet angle que cette recherche constitue un apport important aux champs des savoirs, tant sur le plan théorique, normatif que politique : en se penchant sur deux cas de figure « extrêmes », elle met en lumière les normativités corporelles des régimes dominants, notamment cisgenriste et (cis)capacitiste, occultées tant dans nos sociétés que dans nos mouvements sociaux.

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Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés. / Because it is key in understanding how it is triggered, the concept of abnormality is a notion of great importance in relation to civil liability. This concept is first of all found in relation to the notion of injury, which is an anomaly, a deviation from the normal course of things. The abnormality is an intrinsic part of an injury and is defined as a patrimonial and non-patrimonial disturbance suffered by a victim. The concept is then applied outside of the notion of injury, as it then characterises the elements additional to the injury that are needed in order for liability to arise. This aspect of the abnormality, the extrinsic side, originates from the tort principle: that one is liable for one’s own abnormal behaviour.Although classically confined to the objective element of fault, the notion of abnormality has outgrown its original definition and developed into a criterion with many applications. The concept is used, for instance, in relation to product liability (abnormality of an object/product), vicarious liability, or even in relation to nuisance neighbours. There is perhaps also a latent possibility for the concept of abnormality to be used by the legislator for derivative special liability regimes (e.g. defective products, traffic accidents). Ultimately, the concept of abnormality is a form of legal criterion that, in order to give rise to compensation, can be associated to a triggering event, an injury, or a risk. This vision opens up many possibilities: it enables a new way of presenting this subject matter around the three principles that are the abnormality of the triggering event, the abnormality of the injury and the abnormality of the risk. By defining the perimeter of civil liability, this tripartition actually enables a new understanding of the subject matter through these three proposed principles.

Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes. / While the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims.