En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisables. En matière pénale, la motivation intéresse tant le législateur que le juge. En multipliant à foison les obligations légales de motivation, le législateur invite les magistrats du siège et du parquet à fournir systématiquement les raisons de fait et de droit qui commandent leurs décisions. Par l’instauration de telles obligations, ce dernier ambitionne de confiner, si ce n’est réduire au plus haut point la marge de manœuvre du juge pénal chargé d’appliquer les règles de droit en vigueur. Le législateur veut croire, à l’aune d’un droit en réseau, qu’il est seul détenteur du pouvoir normatif. Cette attitude témoigne d’une volonté de monopoliser autour d’une seule entité le processus d’engendrement du droit. L’intention, aussi louable soit-elle d’un point de vue institutionnel, manque toutefois de réalisme, le législateur s’éloignant des contraintes d’efficacité et de qualité auxquelles le juge pénal est tenu. Parce que la motivation relève ancestralement et en premier lieu de la pratique, le juge pénal s’est facilement accommodé de ses multiples obligations de motivation. Bénéficiaire d’un instrument privilégié de communication, il a instauré des pratiques de motivation brèves et péremptoires, l’amenant de ce fait au mécanisme de création, épisodiquement de destruction du droit. Si la coopération du juge pénal au processus d’engendrement du droit constitue un enrichissement de la qualité du droit, il demeure que son absence de légitimité l’oblige à réfléchir sur une stratégie communicationnelle de persuasion et non plus seulement d’affirmation. / For the researcher’s perspective, the complex dimension of motivation offers almost unlimited scope for investigation. In criminal matters, the question of motivation is an issue of concern for both the legislator and the judge. By constantly adding legal requirements regarding the motivation, the legislator urges judges and prosecutors to systematically provide the legal and factual reasons that are the basis of their decisions. The legislator enacts such obligations in order to confine, or even strongly reduce, the margin of discretion of the criminal judge who is in charge of normative power, even in the context of interconnected lawmaking processes. This attitude reveals a desire to monopolize the lawmaking process. However praiseworthy the intention may be from an institutional point of view, it lacks realism. The legislator is moving away from the efficiency and quality constraints that the criminal judge is subjected to. As the motivation historically and firstly derives from practice, the criminal judge easily adapted to his numerous obligations regarding this matter. Benefiting from a key communication tool, he launched his brief and peremptory practices which led him to take part to the mechanism of creation, and often, destruction of law. If the judge’s participation in the production of the law enhances its quality, the judge’s lack of democratic legitimacy remains and forces him to look for a communication strategy based on persuation instead of a purely assertive approach.

Les troubles de santé mentale sont ceux qui affectent la pensée des personnes, à savoir ce qu'il y a de plus intime chez elles. Ils ont, comme effets, de fragiliser globalement leur personnalité et, comme caractéristiques, d'être variables dans leur fréquence et dans leur intensité. Ces caractéristiques sont suffisamment fortes pour susciter une interrogation sur leur prise en charge par les droits français et québécois quant à l'élaboration de mesures permettant leur insertion professionnelle et leur maintien dans l'emploi. Si ces derniers se révèlent par principe promoteurs de ces deux objectifs, la réalité semble cependant tout autre au regard du taux accru d'inactivité des personnes ayant un trouble de santé mentale sévère (en France et au Québec), et au constat de l'affaiblissement de la santé mentale au travail en raison de conditions de travail dégradées, créatrices de souffrances mentales. La présente recherche a donc pour but de montrer comment la situation particulière des personnes ayant un trouble de santé mentale remet en cause : l'objectif promotionnel du droit ; la place que prend le droit parmi les autres acteurs de l'accompagnement professionnel et, conséquemment, son influence sur ces mêmes acteurs. Pour ce faire, nous avons opté pour une démarche méthodologique mixte qui allie, premièrement, une analyse classique du droit éclairée par la littérature d'autres disciplines des sciences sociales et, deuxièmement, une enquête de terrain dans la forme d'entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés du retour au travail après un trouble de santé mentale. L'objectif de cette démarche est de mesurer l'effet du droit sur ses destinataires primordiaux (les personnes ayant un trouble de santé mentale) et d'étudier les rapports interactifs entre le droit et les acteurs du terrain intervenant dans l'accompagnement des populations visées vers et dans l'emploi. Les résultats de notre recherche démontrent que, malgré la création de systèmes plus ou moins contraignants d'insertion professionnelle des personnes handicapées, les personnes ayant un trouble de santé mentale sévère demeurent à la marge de ces systèmes. On remarque un accès restrictif aux dispositifs législatifs et aux politiques de l'emploi, des environnements de travail encore fortement stigmatisants, et l'insuffisance des solutions d'accompagnement adaptées à ces troubles, malgré l'innovation récente que représente l'emploi accompagné. Notre conclusion nous amène au constat que peu de gens en situation de handicap « psychique » intègrent les milieux de travail. Paradoxalement, ces mêmes milieux professionnels connaissent une augmentation importante de travailleurs ayant un trouble de santé mentale. Or, cette population en souffrance mentale, le plus souvent en raison de leurs conditions de travail, ne rentre pas dans la définition de personne handicapée dans la mesure où les troubles vécus seraient transitoires, exclusifs des dispositifs législatifs dédiés au handicap. Elle relève exclusivement des régimes « supplétifs » de maintien dans l'emploi. Lorsqu'elles sont causées par les conditions de travail, le faible taux d'acceptation des lésions d'ordre psychologique au sein des régimes de réparation des risques professionnels aboutit à une sous-déclaration de ces lésions. Aussi, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, leur traitement relève majoritairement des seules dispositions de droit commun (les obligations d'adaptation et de reclassement en France et l'obligation d'accommodement au Québec). Cependant, celles-ci se révèlent trop procédurales et formelles et valorisent l'approche biomédicale de la pathologie qui limite de fait toute expression de l'expérience subjective des travailleurs (leur vécu au et du travail) et rejette toute considération de la (re)construction de leur santé au travail. L'ensemble de ces difficultés appelle ainsi à une révision du droit et des pratiques pour laquelle nous présentons des recommandations.

L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme international / In his fight against terrorism, the action of Security Council has witnessed an enormous progress. This progress was seen on both normative and institutional aspects leading towards a diversification of the counter terrorism mechanisms. The necessity of its definition seems be bypassed on the benefit of its eradication and suppression especially because of its gradual mutation and the highly powers given to its perpetrators. The United Nations Security Council concentrates its effort, in the mechanisms of counter terrorism, by increasing its normative powers towards a legislative one by gaining considerable prerogatives. On the institutional aspect, the Security Council has monopolized the maintain of international peace and security task, by giving the General Assembly a residual and facultative role. This power regaining is reflected on his ability to create subsidiary organs, especially after the 11th of September 2001. The amplification of the counter terrorism mechanisms was materialized by the submergence of old and fundamental aspects in international public law such as the concept of self-defense. A concept that will jeopardize the collective security system when States will unilaterally will use military force in their counter terrorism quest.

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C’est le cas au Sénégal et au Maroc où l’option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d’un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l’unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d’une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l’Etat cherche à réguler l’intime pour s’affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l’analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d’institutionnalisation de l’Etat au sud. Dans les deux cas, l’Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l’ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d’application du droit, l’Etat s’appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d’autres, il contribue néanmoins à l’orientation des schèmes de perception et d’action des individus et renforce ainsi la prétention de l’Etat à constituer l’autorité politique ultime. / In Muslim countries, Family Law is a highly sensitive matter, which generates recurrent controversy, mainly polarised around Islamic and feminist positions. This is, for instance, what can be observed in Senegal and Morocco. In both countries, the legislator tried to mediate this tension by strengthening Women’s Rights within a text that conciliates Islamic imperatives and injunction to modernity. But this solution is far from receiving unanimous support.Taking the Family Law debate as a starting point, this work combines public policy studies and political sociology of law to analyse how the State tries to regulate the intimate sphere in order to be viewed as the sole domination apparatus within a context of strong normative pluralism. The comparison between the Moroccan and the Senegalese States - a comparison based on ‘dramatic contrasts’- allows to focus the analysis on the differences between the Morocco and Senegalese states in terms of capacity and legitimacy, and thus helps us in better understanding the specificity of state-institutionalisation processes in developing countries.In both cases, the State tries to take advantage from the controversy. It plays on the different normative systems and involves all the actors who acknowledge it as the legitimate arbitrator in order to keep and consolidate its power of law framing. Furthermore, in order to overcome the difficulties linked to law enforcement, the State relies on non-state actors to apply the law. This evidences and confirms the fact that Family Law is the result of a process of co-production. Even if State jurisprudence does not constitute the only normative order, but one amongst others, it nevertheless importantly influences individual behaviour on both the cognitive and the experiential levels. It thus reinforces the State’s pretention to constitute the ultimate political authority.

Cette thèse propose une définition des termes de centralisation et de décentralisation par référence à la séparation du pouvoir selon la répartition des facultés de statuer et d'empêcher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette définition à chaque niveau de la hiérarchie des normes elle propose une définition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat fédéral et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxième rang, et de l'Etat centralisé et décentralisé, modes d'organisation de la production de la norme de troisième rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Vème République. <br />La première partie montre que les termes de centralisation et de décentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un système juridique hiérarchisé dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultés de statuer et d'empêcher dégagées par Montesquieu. <br />La deuxième partie fonde l'opposition entre la centralisation et la décentralisation sur une répartition différente des facultés de statuer et d'empêcher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux à la production de la norme, traduit une confusion des facultés au profit d'organes centraux et la décentralisation exprime une division de la faculté de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculté d'empêcher réciproque. L'altération de cette réciprocité caractérisera une situation intermédiaire appelée "déconcentralisation". Cette définition des termes permet de définir l'organisation du pouvoir normatif à chaque niveau de la hiérarchie des normes. <br />La troisième partie applique le raisonnement au système normatif français qui offre par son intégration dans des systèmes supra nationaux – Communauté française et Union et communautés européennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de réflexion exemplaire.

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l'harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) sous un angle processuel et " historico évolutif ", tendent à s'en démarquer en recherchant les moyens d'analyser l'information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d'une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d'autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d'une part, les données recueillies et, d'autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l'ensemble des parties prenantes de part et d'autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l'agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d'abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l'essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s'étend à un recensement de l'occurrence de mots dans les supports d'information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l'application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de " logique floue ". Nous ne cherchons pas à mesurer l'incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d'être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu'en Allemagne.

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connait limites ou écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.

Loin d’être homogène, l’habitat est à la fois le reflet de l’assignation des femmes à un rôle de sexe et, dans le même temps, un instrument politique du changement social, de la transgression des normes sociales fixées sur le genre. De quelles manières des actions collectives féministes qui se réclament de l’émancipation peuvent-elles, par le biais de pratiques habitantes, affirmer un autre possible, construire d’autres modes d’être et d’agir en vue d’une vie plus libre ? La mise en œuvre de notre questionnement a conduit à choisir comme objet d’étude le « squat » associé à une critique féministe de l’ordre social. Du squat féministe, un regard se pose sur l’ordre social, un discours est porté sur les raisons de cet engagement dans les marges de la société. Des attitudes, des manières de faire et d’agir s’y construisent afin d’élaborer des réponses à la question des rapports sociaux, des rapports de genre. Nous avons comparé deux modèles de squat féministe : les squats politiques français soumis à une grande instabilité du fait de leur statut « sans droit ni titre » et les squats « légalisés » allemands qui, au regard du contexte historique et politique, s’inscrivent dans un temps plus long. La thèse permet d’élaborer une sociologie du genre renouvelée à partir d’une remise en question de l’ordre social par un engagement féministe autour de pratiques habitantes et de rendre compte de la façon dont des actrices sociales répondent aux problèmes féministes en fabriquant un « autre » modèle. / Far from being homogeneous, the habitat is both a reflection of the relegation of women to the role of sex and, at the same time, a political instrument of social change, of the transgression of social norms of gender. In what ways can feminist collective actions, which claim to be representative of emancipation, affirm another possible, develop other modes of being and acting for a freer life, through inhabitants’ practices? The implementation of our questioning has led us to choose as the object of study the "squat" associated with a feminist critique of the social order.. From the feminist squat, one’s gaze rests on the social order, a speech is focused on the reasons for this engagement in the margins of society. Attitudes, ways of doing and acting, develop to answer the question of social relationships, of gender relationships. We compared two models of feminist squat: in France, political squats which are instable because of their status "without right or title" and in Germany, "legalized" squats which, in terms of historical and political context, are in a longer timeframe.The thesis allows the development of a sociology of gender, from a feminist questioning of the social order around inhabitants’ practices. It also helps to account for how the social actors respond to feminist problems by making an "other" model.

En analysant le processus d’appropriation des normes de bonne gouvernance (participation citoyenne, transparence, redevabilité et lutte contre la corruption) par les fonctionnaires au Rwanda et au Burundi, cette thèse cherche à comprendre l’impact réel des politiques de développement, dans le domaine de la gouvernance. La recherche met en exergue l’influence importante des bailleurs sur la structure formelle des Etats, mais sans modifier les rapports de force sous-jacents, au sein de la structure étatique. Au contraire, la recherche prouve qu’un faible niveau de considération des relations informelles de pouvoir et de la perception cognitive des acteurs durant le transfert de technologie peut porter à un détournement et une instrumentalisation de la technologie transférée, renforçant les dynamiques de pouvoir préexistantes. / By analyzing the appropriation process of good governance norms (civil participation, transparency, accountability and the fight against corruption) by civil servants in Rwanda and Burundi, this thesis try to assess the real impact of development policies, within the governance framework. The research emphasizes the influence of bilateral and multilateral donors on state formal structure, but without modifying underlying power relationships, within the state structure. At the contrary, the research shows that a lack of consideration for informal power relations and actors’ cognitive perception during technology transfer may reinforce pre-existing power relationships, as well as the misappropriation and the instrumentalization of the transferred technology.