L’internationalité est une notion envahissante. En modifiant le rapport à l’espace, la mondialisation l’a rendue omniprésente, elle l’a banalisée, mais dans le même temps elle annonce aussi peut-être son dépassement dans un monde globalisé. Saisir ce qui fait l’internationalité d’une situation est une opération délicate. Le droit de l’arbitrage la rend pourtant inéluctable en raison du régime propre qu’il dédie à l’arbitrage international. L’internationalité factuelle peut tenir à des considérations diverses. Mais l’internationalité en droit est une affaire de choix, de politique. Entre une approche formelle de l’internationalité, axée sur la procédure elle-même, et une approche matérielle centrée sur la matière du litige, les enjeux sont importants. C’est la place concédée à la volonté des parties qui est en cause, et, par-delà, la propension que peut avoir l’État à ne pas abandonner toute prérogative dans le fonctionnement ou les suites de cette justice qui entend se placer hors de son emprise… Mais l’internationalité ne peut-elle pas elle-même s’affranchir du regard de l’État ? / Internationality is an invasive concept. In changing our relationship with space, globalisation has rendered internationality omnipresent, it has trivialised it, and at the same time it has perhaps announced the overtaking of internationality in a globalised world as well. To grasp what makes the internationality of a situation is a delicate matter. However, arbitration law makes it unavoidable because of the specific regulations it applies to international arbitration. The fact of internationality can depend on a variety of considerations. But internationality in law is a matter of choice and politics. There are important issues at stake between a formal approach to internationality – based on the procedure itself, and a practical approach – based on the subject under litigation. It is the importance given to the free will of the parties that is in question, and beyond that, the propensity of the State not to abandon all prerogatives in the operation of this justice which extends beyond its sphere of influence… But can’t internationality itself be liberated from the control of the State ?

La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer. / The relashionship between bilateral investment treaties and the case-law of the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) has led to the emergence of international investment law. It seems surprising, at first, that these two distinct phenomena, being isolated and fragmented, would reach a certain degree of unity so that a real international legal order could appear, with its own structure, reasoning and principles. No one could foresee such an evolution, the regime of international investment being founded on a large number of bilateral treaties and on an international institution which only provides facilities for arbitration of international investment disputes. The unity of the system has been discovered through the back and forth movements between treaties and arbitration which gave rise to international investment law. This system has now almost universal norms, an international judge and satisfies the criteria of unity, efficiency, consistency and completeness, producing a real legal order functioning in accordance with its own logic. There is no doubt that this evolution will influence the course of international law.

Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union. / The European Union is a subject of international law and its externat relations are conducted within the framework of general international law. As a result, the European Union must comply with it, which necessarily have effects on its own legal order. The effects of general international law on European Union legal order depend, however, on the conditions set by the European Union law itself. lt makes a screening of general international law entering the European Union legal order so that it can become there a source of law. As a formal source of European Union law, general international law is invoked in the Court of Justice. lt is subject to a large interpretation scrutiny and a limited validity scrutiny by the Court of Justice, the justiciability of general international law having, therefore, a specific treatment.

Les conflits de normes ont fait l'objet d'analyses spécifiques dans le cadre du droit international privé, du droit transitoire ou encore de la logique juridique. Ils n'ont pas pour autant été systématisés afin d'extraire les conditions de leur émergence au sein des disciplines juridiques, plus particulièrement le droit du travail et le droit des affaires, et les effets de leur solution sur les situations appréhendées par le droit. Une perspective interdisciplinaire peut, en outre, être retenue. L'étude des conflits de normes envisagée sous l'angle d'une conception pluraliste du droit élargit le problème qu'ils posent traditionnellement et tente de trouver, dans le contexte actuel de la mondialisation, la voie d'une redéfinition de l'articulation des normes et d'un renouvellement du droit. Elle enrichit l'approche du droit déclinée sous forme d'organisations. Ces dernières sont fondées sur des mécanismes et des intérêts et produisent du droit, conformément à la théorie d'Hauriou et de Romano. Dès lors, compte tenu de l'hétérogénéité des intérêts surgissant de toute part sur la scène internationale, les organisations étatiques, privées, européennes, internationales, générant leur propre ordre juridique se confrontent. L'interaction entre les ordres juridiques se matérialise par des conflits de normes qui fragilisent leur autonomie intrinsèque. Leur revendication d'indépendance fait obstacle à l'interdépendance qui caractérise originellement leur relation. Néanmoins, la restauration de l'autonomie et le renforcement de l'interdépendance des organisations sont essentiels afin de garantir l'équilibre entre les intérêts économiques et sociaux, général et particuliers. Ils permettent de maîtriser le conflit de normes qui n'est plus subi mais choisi, ou de le faire disparaître. / Conflicts of norms made the object of specific analysis as part of private international law, as transitional law or else as legal logic. They were not systematized therefore to extract the conditions of their emergence within legal disciplines, more particularly labour law and company law, and the effects of their resolution on situations caught by law. An interdisciplinary perspective can, besides, be kept. And the study of conflicts of norms considered from the angle of a pluralist conception of law enlarges the problem which they put down traditionally and try to find, in the present situation of globalization, the way of a redefining of the articulation of norms and of a renewal of law. It enriches the approach of law declined in form of organizations. These last are founded on mechanisms and interests and produce law, in accordance with the theory of Hauriou and Romano. Since then, considering the heterogeneity of interests coming into sight on the international stage from everywhere, the international, european, private, state organizations, generating their own legal order are confronted. The correlation between legal orders materializes by conflicts of norms which weaken their intrinsic autonomy. Their claim of independence stands in the way of the interrelationship which characterizes their relation originally. However, the restoration of the autonomy and the strengthening of the interrelationship of organizations are essential to guarantee balance between economic and social interests, general and individual interests. They allow to control the conflict of norms which is not undergone any more but chosen, or to remove it.

La réception plurielle du développement durable interpelle et interroge. Malléable, il fédère les différents acteurs de la société qui l’utilisent à différentes fins, traduisant ainsi la difficulté de la définition de sa nature juridique. Est-il un droit contraignant impliquant des obligations ? Au moyen de quel mécanisme peut-il être respecté ? A partir de ces interrogations, se dessine tout l’intérêt juridique devant être porté au développement durable. Du point de vue académique, il nous permet de concilier la philosophie naturaliste du droit avec sa traduction dans l’ordre juridique. Décloisonnant les branches du droit, il crée des interactions entre les différents foyers normatifs dans un ordre qui apparaît sous la forme d’un réseau. De par cette circulation, le développement durable se présente comme une force créatrice de droits à travers lesquels il tend à devenir un droit objectif. Du point de vue humain, il reconnaît la possibilité de croire à un avenir pour notre postérité. Au-delà, il se présente comme un droit du vivant promis à évoluer de génération en génération, constituant déjà en lui-même l’expression du patrimoine dont nous héritons de nos ancêtres et destiné au futur. / The plural reception of the sustainable development questions us. Malleable it federates the various actors who use in various purposes so translating the difficulty of the definition of its legal nature. Is it a binding law implying obligations ? How can it be respected? From these questions, he appears all the interest of the legal study of the sustainable development. From the academic point of view, he links the naturalistic philosophy of the right with his translation in the legal legal network. Which decompartmentalizes areas of law, he creates interactions wich each other. The sustainable development creating the right and tends to become a blinding law.From the human point of view, he recognizes the possibility of believing in a future for our offspring. Beyond, he appears as a right of alive promised to evolve from generation to generation, already establishing in himself the expression of the heritage of which we inherit from our ancestors and intended for the future.

Cette thèse se donne pour objectif de mesurer la portée actuelle des principales conceptualisations de Hans Kelsen dans la doctrine et le droit positif international. Pour ce faire, cette étude envisage une reconstruction de la pensée du juriste viennois dans la discipline spécifique de droit international placée à la lumière du contexte de l'évolution normative, institutionnelle et politique de l'ordre juridique international. L'ambition est ainsi de faire ressortir l'originalité de son approche du phénomène international et sa portée actuelle. Il s'agira aussi d'en mesurer les limites et les possibilités de dépassement. / His thesis has the objective of measuring the current scope of the main conceptualizations of Hans Kelsen in the doctrine of international law and international positive law. The study envisages a reconstruction of the thought of the Viennese lawyer in international law placed in the light of the context of the evolving normative, institutional and politic of the international legal order. This is the gift of bringing out the originality of his thought, to measure the presence of the positivist approach in debate of the unity of international law.

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

Comment une prise de pouvoir par la force peut-elle donner naissance à un ordre juridique stable? Peu étudié par les juristes, le coup d’Etat moderne n’est pas seulement un procédé permettant l’accession au pouvoir, il est également l’un des modes d’enclenchement du pouvoir constituant originaire, moment de rupture et de reconstruction constitutionnelles. Cette notion se trouve être au croisement de la science politique, de la philosophie du droit, et de l’histoire. Permettant l’instauration d’une nouvelle constitution, le coup d’Etat moderne est une prise de pouvoir soudaine par un petit groupe d'hommes appartenant à l’appareil de l’Etat et utilisant la force. En se fondant sur différents évènements historiques majeurs, comme les coups de Bonaparte, Lénine, Pinochet, etc., il paraît nécessaire de définir ce concept, le distinguant de la révolution. Il est possible d’établir une classification des différents types de coups, selon leurs protagonistes et leur impact sur l’ordre juridique : coup d’Etat révolutionnaire, coup d’Etat classique, coup d’Etat moderne, putsch, et pronunciamiento. Il se dégage alors les techniques de préparation, de mise en oeuvre, et de maintien du coup qui touchent à la fois aux sphères politique et juridique. / How can the violent overthrow of a government generate a stable legal order? Often overlooked by the legal community, a modern coup is not just a process of accession to power; it is also one of the ways of engaging the original constituent power, of constitutional rupture and of reconstruction. This concept is located at the intersection of political science, of the philosophy of law and of history. The modern coup, which permits the establishment of a new constitution, is the sudden, illegal replacement of a government by a small group of the existing state establishment by the use of force. Based on various historical events, such as the coups d’état of Bonaparte, Lenin, Pinochet, etc., we define this concept and distinguish it from a revolution. We establish a classification of different types of coups, according to their protagonists and their impact on the constitutional system: revolutionary coups, classical coups, modern coups, putsches, and pronunciamienti. We also define the techniques of preparation, implementation and preservation of the coup which affect both the political and legal spheres

La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers impartial et désintéressé à l’égard des producteurs du Sud et des acheteurs du Nord. Le rapport d’hétéronomie se manifeste par l’intervention d’éléments provenant d’ordres juridiques étatiques au sein du régime. Celle-ci contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Sur le plan matériel, l’autonomie du régime se traduit par des dispositions inédites. Bien qu’originales par rapport aux normes d’origine étatique, l’analyse de ces normes montre qu’elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence face à celles-ci. Elles interviennent plutôt comme complément. Les standards de la certification équitable ne comportent cependant pas que des normes inédites. Plusieurs reprennent textuellement des dispositions d’instruments juridiques internationaux et nationaux d’origine étatique, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté au contexte de leurs destinataires. Dans ces deux cas, il s’agit de réitérer le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer en ne se limitant pas à le répéter mais plutôt en facilitant sa connaissance et sa mise en œuvre par des mesures concrètes. / The thesis aims to define fairtrade certification from a legal perspective. Both its formal and its material dimensions allow concluding that it is characterized by a dualism towards state law. It is both autonomous and heteronomous in relation to state legal orders. On the formal dimension, the fairtrade regime autonomy is revealed by the existence of a legal order distinct from state orders. Indeed, fairtrade regime institutions act as the impartial and disinterested third party towards the producers of the South and the buyers of the North. The heteronomy is shown by interventions, in the fairtrade regime, of elements originated in state legal orders. These interventions contribute to secure and improve the fairtrade regime. On the material dimension, the regime’s original provisions reveal its autonomy. The analysis concludes that these provisions although novel if compared to state norms are not competing with the latters. To the contrary, they intervene as a complement to state legal orders. Fairtrade standards do not only contain unprecedented norms. Several simply reproduce the exact wording of state legal instruments, while other translate them into a more accessible and context adapted language. In both cases, they reiterate the law instead of contradicting it. The regime’s main appeal is that it does not repeat the law but contributes to facilitate its understanding and implementation by concrete measures.