Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude. / Crime meets in all the forms of literatures, whether it is the theater, the classic novel, the novel, the philosophical essay, or still the literature youth, it is a fact. A dialogue takes place between these two entities. It expresses hitself at first through the entertainment of the public capital punishment. The end of the publicity of the penalty and the plebiscite of the spectators precipitate the advent of a first literature of the crime, the didactics, the judicial said literatures, introduced by the very judiciary. According to time, the other literatures, profane, sensational, also tell the judicial current events. Both rhetorics mix and influence. As the past entertainment, the criminal readings are a success. The advent of the Press of mass-market retailing insures the omnipresence of the crime in the everyday life. The emergence of the literary fiction offers another shape of dialogue, an exchange, an identity of facts between the n ovel and the criminal sciences, and forensic by in particular. This dialogue is thus useful; didactics when it concerns the judicial literatures, more social when it is interested in the personality of criminal, precursor when it influences the scientific investigation. This dialogue produces effects. Positive effects in the fact that he it is useful, once again; it influences the law, informs it about the state of the customs. On the contrary, the effects can be more open to criticism. The incontested omnipresence of the crime in these diverse forms of literatures may engender an everyday acceptance of the violence, particularly towards the minors, but also engender a bad influence towards the weakest. It is all these aspects which are studied in the present study.

La détermination de l’individu dangereux est une entreprise complexe qui implique de dépasser la polysémie à laquelle renvoie le mot, de se défaire de l’image négative à laquelle renvoie l’auteur d’infraction grave pour se concentrer sur les moyens permettant d’éviter le renouvellement d’infraction. A cette fin, la démarche évaluative par le biais de l’expertise est intéressante, car elle favorise la prise en considération de la situation personnelle et contextuelle de l’individu dangereux avant son passage à l’acte. Toutefois, l’évaluation telle qu’aujourd’hui pratiquée, est technique et lacunaire, complexifiant l’accès de son contenu aux profanes. La peur du risque de renouvellement d’une infraction grave, dans un contexte sécuritaire, fait primer un principe de précaution, qui tend à nier les libertés fondamentales de l’individu et à favoriser le développement de mesures de sûreté.Par ailleurs, le traitement pénal de l’individu dangereux, qui s’inscrit dans un contexte européen et international auquel la France a adhéré promouvant l’objectif de réinsertion de tout individu, y compris considéré comme dangereux, ne semble pas, en pratique, remplir ses objectifs Le traitement pénal de l’individu dangereux ne repose pas sur l’utopie de réinsérer tous les auteurs d’infractions graves, mais de rechercher avec eux des solutions adaptées à leurs particularités, en les accompagnant vers la recherche du sens de la peine pour donner une orientation nouvelle à leur vie. / The dangerous individual’s determination is a complex work which implies to exceed the polysemy to which the word sends back and to get rid of the negative image to which the author of serious infringement is connected, to concentrate on the means allowing to prevent the renewal of infringement. At this end, the evaluative assessment such as today practiced, is technical and incomplete, making still the access of its contents to the laymen complex. Fear risks it of renewal of a grave infringement, in a security context, makes outdo a precautionary principle which tends to deny the individual's fundamental rights. and to favor the measures of security’s pronouncement.Furthermore, the dangerous individual 's penal treatment writes himself in an European and international context to whom France joined and who promotes the objective of reintegration of any individual including considered how dangerous, doesn’t seem to reach its objectives in practice. The dangerous individual 's penal treatment does not rest on the utopia to reinsert all of the authors of serious infringements but to search for remedies fitted to trap with them idiosyncrasies accompanying them towards the research of the sense of the punishment over give a new to their life orientation.

Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ pénal, politique, social et banalise la mise en mouvement du procès pénal au point d’en dénaturer son essence même. La société se judiciarise un peu plus chaque jour et le dépôt de plainte devient un réflexe quasi naturel. Au fil des réformes, le rôle accordé à la victime sur la scène pénale donne l’opportunité de s’interroger sur l’avenir du système pénal français et sur la valeur de la sanction pénale. Avec une sur-pénalisation des conflits intersubjectifs les personnes oscillent entre victime réelle, victime instrumentalisée et victime pathologique. Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit pénal où tous les acteurs de l’infraction seraient restaurés, où les valeurs essentielles du droit pénal seraient préservées est-elle possible ? L’enjeu se résume alors à appréhender différemment la victime d’infraction pénale et l’inscrire dans un nouveau paradigme où l’indemnisation ne représenterait pas toute sa restauration. / The term « victim » throws back to a state of weakness after a felony. It has taken over the criminal, political, social realm and standardized the commencement of the prosecution to a point where it has lost its very nature.Day after day society turns more legalistic and pressing charges against someone has become a natural reflex. The part assigned to the victim on the crime scene by the on-going reforms is the opportunity to reflect on the future of the French criminal system and the value of its criminal penalty. With this over criminalization of subjective conflicts individuals balance between real victim, exploited victim and pathological victim. In this context, is a new approach of the criminal law where all the actors will be restored and its core values preserved still possible ? The stakes boil down to apprehend the victim differently and put it into a brand new paradigm where compensation would not be the sole remedy.

La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité. / The security of information and communication technologies (ICT) and the issue of cybercrime has been a concern for some time. It is only in the recent past that governments have begun to understand the importance of ICT security. Computer crime, like any form of crime, is hard to quantify, and cybercrime may be the least reported form of criminal behavior since the victim often does not know that an offense has even occurred. In addition, the lack of cybersecurity solutions and the lack of common understanding make legal difficulties both nationally and internationally. It is doubtful that common law standards, including those of the criminal law, are sufficient, on the one hand to cover the needs of an effective criminal policy and, on the other hand, the need to deal with the diversity of crimes and the continual evolution of their means. Iraq, like some countries, has suffered information system breaches. But how can Iraq cope with the issues of cybercrime? Are traditional laws sufficient to frame cybersecurity? Does Iraq need new legal rules? In this respect, the contribution of international law is important for the fight against cybercrime. International cyber security conventions and pioneer legislation in this area can inspire the Iraqi legislator. The purpose of this research topic is, in the light of international law, to provide effective legal protection and to develop Iraq's legal framework for cybersecurity.

L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s’inspirant directement du droit français et en se libérant de l’influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées. / A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of France and Kuwait. Shall be done through the role and the mission of the Court of cassation, the guardian of criminal law. The Court ensures the protection of individual rights and freedoms once cassation appeal is submitted forward in the interest of the parties. French and Kuwait’s Court of cassation can meet on the domain field in relation to cassation in criminal matters (the control of cassation appeal and its exercisable conditions), yet it is not the same issue for the cassation appeal mechanism (the practice of the cassation appeal and the decision that of the Court).The laws implemented in Kuwait would gain clarity and efficiency that being from the direct inspiration from the French laws and liberating itself from the shackles of Egyptian laws. Reform and true commitment is the key to unlock this goal and is in turn necessary to improve cassation system of Kuwait.

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice / The criminal liability system of the leader disconcerts by the originality of the legal mechanisms allowing itsimplementation. That responsibility reveals insufficiencies as well on the level of the incrimination as ofrepression. Whereas first is affected by serious conceptual and functional deficiencies, the second isdissociated by a doubly perceptible preeminence. The latter appears, on the one hand, by wideningunceasingly crescent of the sphere of repression, like by the multiplication of the potentially responsibleactors. Repressive excess is illustrated, in addition, by the reduced place booked with impunity. It appears,indeed, which the leader can only very exceptionally call upon usefully the objective and subjective causesof irresponsibility of common right, these last being generally, either misfit, or equipped with an impactlimited in its connection. The restriction of impunity in addition seems corroborated by the quasiimprescriptibilityof certain infringements aiming it. This criminal policy basically centered on repressionappears ineffective, even against-productive. Also, a critical analysis of the criminal responsibility of theleader makes it possible it to raise the insufficiencies of them and to underline contradictions of them. Itresults wondering about the appropriateness of repression in criminal law of the business and in redefiningon more coherent bases the criteria having to control the recourse to the penal sanction with regard to theleader. Such a redefinition makes it possible to operate a redeployment of repression towards civilalternatives to repressive or regulating purpose.

La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l’affaire va être mise en état d’être jugée. Regroupant les phases d’enquête, de poursuite et d’instruction, cette phase en amont du procès pénal est par définition complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d’une part, par la recherche de la vérité et de l’auteur de l’infraction, et la protection de l’individu suspecté, d’autre part. A l’aune du développement constant du droit européen des droits de l’Homme et du renouvellement des sources de la procédure pénale, force est de s’interroger aujourd’hui sur la vision qu’adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d’atteindre un objectif de perfection, le législateur français n’a cessé, au fil des vingt dernières années, de réformer la phase préparatoire du procès pénal, allant même parfois jusqu’à bouleverser l’équilibre de la matière pénale en général. Ainsi, les rôles des acteurs institutionnels du procès pénal ainsi que les droits accordés à chacune des parties au stade de la phase préparatoire se sont trouvés considérablement modifiés. Animé par l’idée de créer un modèle universel de procès emprunt d’équité et d’un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d’un procès pénal idéal. Pour autant, est-il possible de concilier l’inconciliable ? La matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l’individu ? Une telle idée n’est-elle pas utopique ? / The preparatory phase of a penal trial is a decisive stage. It is a variable period of time during which a case is prepared for judgement. The phase includes investigation, prosecution plus preliminary investigation & hearing stages. It takes place ahead of the penal trial. By definition it is complex and detrimental to the fundamental freedoms of the individual. Consequently, it is a period involving a tricky balancing act to reconcile two antagonistic interests: on the one hand, protecting society, by searching for the truth and the author of a crime, and, on the other hand, protecting the suspect. On-going developments in European law on Human rights and renewed criminal procedure sources raise issues in terms of the stance that French law will adopt on rules applicable to this fundamental stage in a penal trial. Anxious to achieve perfection, over the past twenty years the French legislator has persistently reformed the preparatory phase of the penal trial, on occasions even going as far as to overturn the balance of criminal matters in general. Thus, the roles of the institutional players in the penal trial and the rights granted to each of the parties during the preparatory phase stage have been considerably amended. Motivated by the ideal of creating a universal trial model based on a notion of fairness and an increased respect for defence rights, the legislator appears to be on a constant quest for the ideal criminal trial. However, is it really possible to reconcile the irreconcilable? Is the actual purpose of a criminal case to achieve a perfect balance between the safety of society and the protection of the individual? Isn’t such an idea utopian?

Afin d'observer la question du génocide en ex-Yougoslavie, cette thèse analyse, dans un premier temps quels sont les fondements d'un tel crime. Des lors, l'étude va chercher à comprendre comment des hommes, en ex-Yougoslavie, ont pu être amenés à commettre, ordonner ou bien planifier des actes génocidaires, et quelles idéologies étaient à la base de ces comportements. L'étude observe également sur quels fondement juridiques se fonde la particularité du crime de génocide en ex-Yougoslavie. Dans un second temps cette thèse observe si il existe une réelle volonté du TPIY de juger les personnes accusées du crime de génocide. Les juges du TPIY, qui ont déclaré qu'un génocide avait eu lieu à Srebrenica en 1995 semblent incapables d'aller plus loin dans leurs affirmations. Leurs démarches restent ambiguës, hésitantes et contradictoires. Des lors, cet environnement rend délicat le jugement, ainsi que la condamnation du crime de génocide.

Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l'existence d'un droit fondamental et autonome à la sécurité. L'objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l'homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l'objet d'une protection explicite et autonome : le "droit à la sécurité" existe. Son champ d'application - la protection de l'intégrité physique - apparaît cependant d'ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, l'une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l'obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, fait l'objet d'une analyse historique et théorique permettant de dénouer l'écheveau tressé entre le droit pénal et les droits fondamentaux.

À travers l’étude de trente-deux condamnations à mort prononcées au Québec entre 1895 et 1959, l’auteur retrace le processus qui menait aux délibérations quant à l’octroi de la Prérogative Royale de clémence par le Cabinet fédéral. En se basant sur les dossiers compilés par le ministère fédéral de la Justice et conservés dans le Fonds des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, il a été possible de dégager la participation de nombreux acteurs dans l’exercice de la peine capitale et de la clémence. Parmi eux, trois acteurs – le jury, le juge de première instance et les bureaucrates du Ministère de la Justice chargés de la constitution des dossiers – étaient conviés à offrir une recommandation à la clémence, qui était généralement respectée par l’exécutif.