Notre travail aborde une question technique et difficile de droit pénal international: le traitement de la preuve par ouï-dire en droit international. La question semble peut être, avoir été déjà traitée en droit interne et en droit international. Cependant, en tenant compte des différentes affaires examinées devant le TPIY et TPIR, il n'en demeure pas moins que les preuves par ouï-dire demeurent encore un sujet controversé et préoccupant. En effet, la preuve par ouï-dire devant les tribunaux ad hoc soulève des questions pertinentes concernant d'une part, le principe du procès équitable, les règles du procès pénal, le processus de la recherche de la vérité et constitue d'autre part une source d'incompréhension, générant des conflits subtils entre les juges, avocats et auteurs issus de systèmes juridiques différents. Une analyse critique de la jurisprudence internationale et ses solutions quant à son approche à l'égard du ouï-dire démontre que les juges appliquent essentiellement le droit issu des deux grands systèmes occidentaux: la common law et le droit romano-germanique. Cela nous amène à poser le problème de la compatibilité de la justice internationale qui est calquée sur la tradition du procès accusatoire et celle du procès inquisitoire, et le défis d'un modèle international hégémonique (universel) avec la question de la diversité des traditions juridiques. Ainsi, se pose la question à savoir: est-ce qu'une justice pénale internationale de nature occidentale est légitime, voire compréhensible pour les justiciables appartenant à d'autres cultures? D'où est tiré le titre de notre travail: "L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire". L'exemple de la preuve par ouï-dire a été fait dans le but de montrer que le droit de la preuve est loin de se rapprocher même au niveau des droits occidentaux, malgré toutes les tendances à l'harmonisation. Nous sommes d'avis qu'une procédure pénale internationale efficace devra prendre en compte les différentes manifestations du droit en repérant les divergences et les convergences entre les divers systèmes de droit en vue d'une réelle harmonisation du droit de la preuve au niveau universel. Nous avons examiné une question importante et toujours d'actualité, le développement vers une hybridation des systèmes civilistes et de common law en droit pénal international. Cet examen nous a permis de faire un aperçu des questions et des problèmes. Quelques remarques concernant le degré de cette mixité, ses implications. Nous avons conclu une discussion sur la diversité culturelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ouï-dire, Procès pénal, Admissibilité, Modèle accusatoire, Modèle inquisitoire, Common law, Droit romano-germanique, Procès équitable, Divergences, Preuve, Procédure, Droit pénal international, Système juridique, Diversité culturelle, Fiabilité, Pertinence, Légitimité, Procédure pénale internationale, Mixité, Hybridation, Harmonisation.

Le régime de droit pénal international (DPI) a évolué depuis les Procès de Tokyo et de Nuremberg, devenant graduellement plus restrictif pour les États. La dernière innovation en la matière est la Cour pénale internationale (CPI), une cour théoriquement permanente et indépendante chargée d'enquêter, de poursuivre et de juger des prétendus criminels ayant perpétré les pires atrocités que l'humanité ait connues. La CPI semble enfreindre le concept de souveraineté étatique puisque cette compétence était, jadis, uniquement l'apanage des systèmes juridiques nationaux. Lorsqu'on examine les motivations qui poussent les États à créer la CPI, cette dernière institution ne satisfait guère les principes utilitaristes mis de l'avant par les théories dominantes des Relations Internationales (RI). Au contraire, à la lumière du principe de la souveraineté étatique, la CPI génère davantage de coûts que de bénéfices. Il est ainsi nécessaire de comprendre sa formation en analysant les considérations internes des États et en appliquant les concepts illustrés par les théories constructivistes. Le cadre analytique de cette étude révèle l'importance des considérations matérielles et immatérielles qui influencent les États à adhérer ou à rejeter la CPI. En ce sens, la prise de décision d'un État reflète des considérations identitaires, intentionnelles, éthiques et stratégiques. À cet égard, le cas du Canada est évocateur, car il s'est rapidement illustré en tant que fervent promoteur de la CPI en 1998 lors de la Conférence de Rome, laquelle mena à l'adoption du traité constitutif de la Cour. Si le discours canadien s'inscrit dans une logique éthique internationaliste, il demeure que le Canada s'est satisfait d'initiatives diplomatiques telles que la signature de traités ou la promotion de la CPI dans les cercles de discussions internationaux. En effet, à travers ses projets défendant les principes de la sécurité humaine, le Canada a tenté de maintenir un certain prestige international tout en coupant drastiquement dans les activités du Ministère des Affaires étrangères, les dépenses associées aux négociations internationales étant moins dispendieuses que celles attribuables à l'aide au développement ou à l'imposition de sanctions à l'encontre des États participant à l'« insécurité humaine ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cour pénale internationale, Institutions internationales, Théories des Relations internationales, Canada, Politique étrangère.

L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique

Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et lafemme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Le sexe de l'auteur d'infraction n'est dès lors pas une variable indifférente au pénaliste puisque le sexe a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité. / Women account for 15 % of offenses' author, 10 % of sentenced persons and 3 % of prisoners. The female criminality is characterized as much by marginality as by atypicality. The women's criminal propensity would be tiny and limited to specific offenses. Despite the equality in criminal law between men and women, their criminalities don't merge. However, they are not completely separable since the criminogenic factors are similar regardless of the gender of the author is. If certain offenses are more specifically female and other offenses more specifically male, the nature of the criminality differs little. But this is not the case of the volume of criminality that differs significantly by gender. Unlike the criminal law illustrated by the indifference to the gender of the offenses' author, criminal response to criminality is not totally neutral. Women and men receive differential judicial andpenitentiary treatment. The sex of the offender is therefore not an indifferent variable for the penalist because sex has an influence on the transition to the crime and the criminal response to criminality.

Cette thèse propose une théorie de la peine formulée dans les termes d’une conception de la justice corrective. L’idée de justice corrective et la théorie qu’on en propose trouvent leurs sources dans la pensée éthico-politique d’Aristote. On a choisi de restreindre l’espace d’application de la conception corrective aux systèmes juridiques contemporains des États-Unis et de la France. Le principe de justice corrective, tel qu’on l’interprète ici, pose que les peines peuvent être justes si elles tentent de rétablir une égalité de droits fondamentaux entre la victime et l’auteur d’une infraction conçue comme violation de ces mêmes droits. La conception corrective marque une rupture importante par rapport aux principales conceptions alternatives – rétributiviste et distributiviste – de la punition, en ceci qu’aucune de ces deux approches ne repose essentiellement sur la primauté normative de la relation entre victime et infracteur et que l’égalité des droits fondamentaux n’y est envisagée, dans l’ordre de la justice, comme une raison nécessaire et suffisante pour punir. Est juste, d’abord, la sanction pénale orientée vers l’égalisation des droits fondamentaux et la rectification des injustices commises par des personnes contre d’autres personnes. Du point de vue de la justice corrective, c’est dans la relation qui lie la victime à son infracteur que se déploie la justice des peines. Du point de vue de la conception corrective, la justice pénale ne peut se réaliser qu’en tenant compte du caractère central de la bilatéralité de la justification des peines. Que l’intervention punitive contribue à faire souffrir le coupable - comme dans les conceptions rétributives - ou qu’elle produise des effets socialement bénéfiques - comme dans les conceptions distributives -, ce sont là des considérations complémentaires qui ne relèvent pas nécessairement de la justice des peines. / This dissertation provides a theory of punishment that is formulated by means of a conception of corrective justice. The concept of corrective justice and its corresponding conception draw on the ethical and moral theory of Aristotle. The corrective conception is meant to apply to the contemporary legal systems of France and the United States. As interpreted here, the principle of corrective justice argues that punishment is justified when and insofar as it tends to rectify a specific, inter-personal inequality resulting from a violation of the basic rights of the victim by the offender. Corrective justice thus pertains to the domain of interpersonal injustices. Aristotle was the first one to formulate the concept of corrective justice in Book V of the Nicomachean Ethics. It was also Aristotle who, for the first time, made a connection between the norms of corrective justice and the practice of punishment. The corrective conception takes its distance from the two main alternative conceptions of punishment, which are based on the idea of distributive and retributive justice. Neither of these two latter conceptions views the relationship between the individual victim and the individual offender as normatively prior; nor do they see basic rights as necessary and sufficient grounds for punishing. Seen from a corrective standpoint, penal justice is strictly located at the level of the relationship that connects the offender to his or her victim. Unlike its main contenders, corrective justice is deeply anchored in a bilateral justificatory structure. The suffering of the offender advocated by retributive conceptions or the existence of socially beneficial effects defended by distributive theories can arguably be interpreted or explained as side-effects of legal punishment, but they cannot offer a normative basis for punishing.

La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons analysé la responsabilité médicale dans les deux pays sur la base des dispositions pénales, civiles et déontologiques. A l’issue de cette étude, nous avons fait des suggestions pour améliorer le droit malien à l’image du droit français qui a connu d’énormes évolutions. Nous avons proposé également l’adoption d’un code qui traitera de mieux tous les aspects de la responsabilité médicale, en tenant compte de la médecine traditionnelle. / The Republic of Mali is a former French colony. Consequently, there are similarities between French and Malian law as regards the level of the definition of liability, whether criminal or civil, applicable in medical matters and the corresponding penalties. But in practice, the application of these notions is not done in the same way in both countries. This difference in application is due to social, cultural and economic reasons. To illustrate the points of convergence and divergence between these two legal systems, we have analyzed medical liability in both countries on the basis of criminal, civil and ethical provisions. At the end of this study, we made suggestions to improve the Malian law in the image of French law which has undergone enormous changes. We have also proposed the adoption of a code that will better address all aspects of medical liability, taking into account traditional medicine

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire. / The theme of responsibility has grown considerably during the twentieth century. Legal professionals, whose lawyer , have not escaped this trend. Renowned in good faith , the lawyer was assured held liable solely on the basis of gross negligence or deceit.The use of these concepts was essential for it to be sentenced , thus restricting any appeal against it to the pure case study. Ethic ensured the integrity of the lawyer, and was a real obstacle to the idea of any responsibility towards the customer. His responsibility was limited to disciplinary field. But this is gone. The judge and legislator have framed the new activities of the lawyer and have updated various obligations for civil and criminal point..Now , the lawyer may be sentenced for civil, criminal and disciplinary.

À travers l’étude de trente-deux condamnations à mort prononcées au Québec entre 1895 et 1959, l’auteur retrace le processus qui menait aux délibérations quant à l’octroi de la Prérogative Royale de clémence par le Cabinet fédéral. En se basant sur les dossiers compilés par le ministère fédéral de la Justice et conservés dans le Fonds des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, il a été possible de dégager la participation de nombreux acteurs dans l’exercice de la peine capitale et de la clémence. Parmi eux, trois acteurs – le jury, le juge de première instance et les bureaucrates du Ministère de la Justice chargés de la constitution des dossiers – étaient conviés à offrir une recommandation à la clémence, qui était généralement respectée par l’exécutif.

Depuis les années 1980, le processus de retour à la norme démocratique au Brésil s’accompagne d’une augmentation inédite des violences criminelles et policières. La présente thèse procède à l’analyse de cette problématique de la violence à partir d’une étude des dimensions politiques des imaginaires de la punition au Brésil. Un constat empirique motive notre démarche : bien que la société brésilienne n’ait jamais connu de taux d’incarcération aussi élevés que depuis la transition démocratique, l’exigence d’une lutte contre l’ « impunité » des criminels et délinquants occupe désormais une place prépondérante dans les discours médiatiques et politiques. Notre thèse souligne les limites d’une littérature qui aborde cette violence de manière contingente aux « dysfonctionnements institutionnels » des appareils juridiques et sécuritaires d’une « nouvelle » démocratie. La démarche adoptée dans notre étude s’inscrit plutôt dans une seconde littérature qui souligne la nécessité de tenir compte, en Amérique latine, d’une histoire de la violence inscrite dans les hiérarchies et discours qui se trouvent en tension avec le contenu égalitaire des institutions formelles et perdure malgré les changements de régimes politiques. En dialogue avec cette littérature, notre thèse propose la notion d’« imaginaire pénal » comme moyen d’étudier les significations sociales de la punition qui prévalent aujourd’hui au Brésil et donnent sens à la violence. Cette notion émerge d’une lecture critique du champ de la « sociologie de la punition », ainsi que des écrits du philosophe contemporain Cornelius Castoriadis sur la dimension politique des imaginaires sociaux. À partir d’une démarche généalogique inspirée de Foucault, la thèse démontre dans un premier temps que la formule de la « lutte contre l’impunité » s’enracine dans un imaginaire pénal inégalitaire dont il est possible de retracer l’émergence au moment même où les idéaux d’égalité sont institués par l’avènement de la modernité politique et de la Première République (1889-1930). Dans un second temps, nous démontrons que, depuis le retour à la norme démocratique, cet imaginaire pénal inégalitaire se matérialise à travers l’apparente neutralité d’un « discours sécuritaire » qui cautionne pourtant l’adoption de mesures plus punitives et d’une action policière plus violente à l’encontre de certains secteurs des populations marginalisées et paupérisées. Ce discours sécuritaire est exposé à travers l’analyse actantielle des récits médiatiques et politiques de deux des plus importants événements de violence étatique depuis la fin du régime militaire : le « Massacre de Carandiru » de 1992 et les « Crimes de mai » de 2006 à São Paulo. Finalement, l’une des principales contributions de la thèse est de démontrer l’émergence au sein des quartiers populaires d’un contre-discours qui subvertit le présupposé d’un appui populaire à la violence policièreles ainsi que les principales catégories du discours sécuritaire.