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Renouveler le partenariat public-privé pour les services d'eau dans les pays en développement - Comment conjuguer les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance ? -

Breuil, Lise 02 1900 (has links) (PDF)
Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990 pour étendre la desserte en eau dans les grandes villes des PED, son développement est aujourd'hui limité en raison des risques importants qu'il fait assumer aux opérateurs privés. L'objectif de ce travail de recherche en gestion est de proposer une vision renouvelée du PPP pour la gestion des services d'eau dans les PED, accordant une place centrale à la desserte des populations pauvres. A partir d'un cadre d'analyse théorique de la gouvernance des services qui met l'accent sur le couplage entre les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance, nous examinons deux cas de terrain (Manaus au Brésil et La Paz en Bolivie), dans lesquels se joue une nouvelle dynamique des PPP, marquée par l'influence croissante de la participation des usagers, qui vient modifier à la fois les aspects contractuels et institutionnels de la gouvernance.
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ESSAIS SUR LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Caldeira, Emilie 24 October 2011 (has links) (PDF)
Visant à redéfinir le rôle du secteur public et à améliorer ses performances, un processus de décentralisation des fonctions gouvernementales a été engagé dans un grand nombre de pays en développement. Cette thèse, s'articulant autour de quatre parties, aborde différents aspects de la décentralisation dans les pays en développement. La partie 1, consistant en une revue de la littérature, s'attache à analyser les effets théoriques attendus de la décentralisation, à examiner leur pertinence dans le cadre particulier des pays en développement et à dresser un bilan critique des études économétriques évaluant l'existence de tels effets (chapitre 1). La partie 2 s'intéresse à la pertinence d'un argument essentiel en faveur de la décentralisation, largement ignoré dans les études portant sur les pays en développement : le principe de compétition. Il s'agit alors d'analyser l'existence d'interactions stratégiques entre les gouvernements locaux dans un contexte de ressources budgétaires faibles (cas du Bénin, chapitre 2) et d'absence de démocratie locale (cas de la Chine, chapitre 3). La partie 3 porte sur les relations verticales entre le gouvernement central et les gouvernements locaux. Plus précisément, elle se focalise sur l'effet des transferts du centre sur les recettes budgétaires propres des communes au Bénin (chapitre 4) et sur les déterminants de l'allocation des transferts entre les juridictions locales du Sénégal (chapitre 5). Enfin, la partie 4 est consacrée à déterminer l'impact moyen et distributionnel de la décentralisation sur l'accès des populations locales aux services de base (chapitre 6).
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Améliorer l'efficience des systèmes de santé et la protection financière contre le risque maladie dans les pays en développement

Dukhan, Yohana 30 April 2010 (has links) (PDF)
De nombreux efforts ont été réalisés par les autorités nationales et les partenaires extérieurs au cours des dernières décennies pour améliorer l'efficacité des systèmes de santé dans les pays en développement. Mais de nombreux observateurs nationaux et internationaux constatent que les résultats ne sont pas à la hauteur des efforts consentis. Le constat sur le financement de la santé reste quasi-identique dans l'ensemble des pays à faible revenu : insuffisance de ressources, inefficience et faible protection financière des individus contre le risque maladie. La question de l'utilisation des ressources du secteur de la santé devient centrale pour les politiques de financement ainsi que la nécessité de développer des approches pour rendre plus efficientes les interventions publiques et privées de la santé. La thèse s'organise autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à la mesure de l'efficience des systèmes de santé dans les pays en développement. L'analyse vise à approfondir la connaissance du degré d'efficience des systèmes de santé à l'échelle internationale et en tirer des implications politiques pour le secteur de la santé. Le chapitre 2 poursuit le précédent en cherchant à expliquer les différences d'efficience à l'échelle internationale en portant une attention particulière à la structure du financement des systèmes de santé. Le chapitre 3 prolonge les deux précédents par une analyse microéconomique de l'efficience. Il est consacré à la mesure et à l'analyse de la performance d'un échantillon de 21 hôpitaux en Chine rurale. Enfin, le chapitre 4 analyse les mécanismes d'assurance maladie existants en Afrique francophone et les facteurs susceptibles d'expliquer leur faible contribution au financement de la santé.
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Contribution des énergies renouvelables au développement durable du secteur électrique: le cas du Cameroun

Tchouate Héteu, Pépin Magloire 17 December 2003 (has links)
Comme nombre d'autres Etats aux ressources insuffisantes, le Cameroun, pour satisfaire sa demande croissante en électricité, est à la recherche des solutions novatrices en terme de coûts et de garanties dans l'optique d'assurer le développement durable de son secteur énergétique. Les énergies renouvelables y contribueront certainement étant donné la prise de conscience des impacts négatifs sur l'environnement des systèmes actuels et l'existence d'un potentiel important, équivalent pour les trois filières étudiées (gazéification de la biomasse ligneuse, biométhanisation de la biomasse humide et la microhydroélectricité) au moins à la consommation actuelle prélevée du réseau national. La question de fond est de savoir comment cet accroissement indispensable devrait s'effectuer ?, selon quelles modalités ?, quelles rythmes ?, et suivant quels choix ? La contribution de cette thèse est le développement d'un modèle d'analyse permettant d'intégrer les critères environnementaux et économiques dans le processus de décision lors de la définition des politiques d'électrification. L'application du modèle au secteur électrique camerounais montre en tenant compte de l'évolution de la consommation en électricité (2006-2025) que l'intégration de l'électricité verte améliore le bilan financier du secteur électrique malgré le surcoût d'investissement qu'elle engendre. L'appel de fonds nécessaire à l'investissement peut trouver auprès des organismes financiers une réponse d'autant plus favorable aux énergies renouvelables qu'au delà de l'amélioration du bilan financier, l'effet favorable pour l'environnement peut générer des recettes supplémentaires via les mécanismes de Kyoto et d'autres fonds internationaux en faveur de la protection de l'environnement mondial car ce scénario permet d'éviter environ 6 millions de tonnes de CO2 équivalent sur la période analysée.
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Contribution des énergies renouvelables au développement durable du secteur électrique: le cas du Cameroun

Tchouate Héteu, Pépin Magloire 17 December 2003 (has links)
Comme nombre d'autres Etats aux ressources insuffisantes, le Cameroun, pour satisfaire sa demande croissante en électricité, est à la recherche des solutions novatrices en terme de coûts et de garanties dans l'optique d'assurer le développement durable de son secteur énergétique. Les énergies renouvelables y contribueront certainement étant donné la prise de conscience des impacts négatifs sur l'environnement des systèmes actuels et l'existence d'un potentiel important, équivalent pour les trois filières étudiées (gazéification de la biomasse ligneuse, biométhanisation de la biomasse humide et la microhydroélectricité) au moins à la consommation actuelle prélevée du réseau national. La question de fond est de savoir comment cet accroissement indispensable devrait s'effectuer ?, selon quelles modalités ?, quelles rythmes ?, et suivant quels choix ? La contribution de cette thèse est le développement d'un modèle d'analyse permettant d'intégrer les critères environnementaux et économiques dans le processus de décision lors de la définition des politiques d'électrification. L'application du modèle au secteur électrique camerounais montre en tenant compte de l'évolution de la consommation en électricité (2006-2025) que l'intégration de l'électricité verte améliore le bilan financier du secteur électrique malgré le surcoût d'investissement qu'elle engendre. L'appel de fonds nécessaire à l'investissement peut trouver auprès des organismes financiers une réponse d'autant plus favorable aux énergies renouvelables qu'au delà de l'amélioration du bilan financier, l'effet favorable pour l'environnement peut générer des recettes supplémentaires via les mécanismes de Kyoto et d'autres fonds internationaux en faveur de la protection de l'environnement mondial car ce scénario permet d'éviter environ 6 millions de tonnes de CO2 équivalent sur la période analysée.
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Réduction des effets pervers engendrés par le dilemme du Samaritain dans un contexte d'aide publique au développement

Brodeur, Mathieu January 2007 (has links) (PDF)
Si un individu s'engage à toujours venir en aide à un autre, ce dernier n'aura pas intérêt à tout mettre en oeuvre pour se prémunir contre des coups durs. Tel est le dilemme du Samaritain. Appliqué à l'aide publique au développement, cela signifie qu'un pays pauvre recevant de l'aide n'aura pas avantage à lutter efficacement contre la pauvreté, faute de quoi, il perdrait ce transfert. Ceci représente une des causes de l'inefficacité de l'aide publique au développement (APD). Dans ce mémoire, il est question des impacts qu'auraient des organisations non gouvernementales (ONG) sur la réduction de la pauvreté. Pour y arriver, nous les modéliserons en situation d'allocation d'APD. Les résultats suggèrent que la compétition entre les ONG a un impact positif sur la réduction de la pauvreté et crée un contrepoids au dilemme du Samaritain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : APD, Dilemme du Samaritain, ONG.
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Le comité populaire de Hanoï et la question du logement

Ho, Thi Huong Giang January 2006 (has links) (PDF)
Avec la politique de Renouveau économique de la fin des années 1980, le Vietnam est sorti de son isolement pour entrer dans un cycle de transformations profondes. De nombreuses constructions, qui sont apparues tant au centre-viIle qu'en périphérie de grandes viIles comme Hanoi ou Ho Chi Minh ville, expriment unc intention politique de renforcer leur fonction métropolitaine. La ville de Hanoi traverse une période de transition, passant d'une économie centralisée à une économie de marché. Le Renouveau a entraîné non seulement une forte croissance économique mais aussi un remarquable développement urbain. L'urbanisation rapide engendre également de nouveaux défis dans les zones urbaines. Dans ce contexte, les bouleversements des mécanismes et des systèmes urbains soulèvent une multitude d'interrogations. Nous traitons donc tout d'abord du concept d'urbanisation pour ensuite nous attarder aux défis qu'il engendre. Nous abordons aussi la question du logement -un secteur fondamental pour toute société en raison de son importance sociale et économique, dans les villes des pays en développement et particulièrement à Hanoi. Cette recherche a pour objectif de comprendre comment l'intervention de l'État et celle du Comité populaire de Hanoi influent sur l'accès au logement actuel de la population de la capitale dans le contexte de la libération de l'économie et du changement de politique relative à la production et à la gestion du logement. Elle vise à analyser les problèmes pour savoir quelles sont les origines de l'insuffisance du logement à Hanoi en se concentrant sur les politiques et l'intervention des autorités locales en matière de logement. Notre étude porte sur les neuf arrondissements urbains de Hanoi où l'accès au logement d'une grande partie des citadins devient de plus en plus difficile. Notre hypothèse est, d'une part, en raison des politiques foncières et de logement en période de transition, et d'autre part, du manque d'expérience en matière d'urbanisme. L'hypothèse et les objectifs de notre recherche nous ont conduit à préconiser un modèle de recherche exploratoire-descriptive à partir de divers documents et d'une quinzaine d'entrevues réalisées à Hanoi. Cc modèle nous a aidé à comprendre les enjeux de la transition urbaine, où la question du logement est considérée comme un point chaud. Les résultats montrent que Ie marché immobilier a connu d'importantes transformations à Hanoi grâce à l'instauration de politiques et de réglementations des autorités nationales et locales en la matière au cours des dernières années. Cependant, le secteur public joue encore un rôle dominant dans l'aménagement foncier et n'arrive pas à faire fonctionner le marché immobilier correctement. De plus, en raison de la période de transition que traverse ce secteur, les politiques de logement sont parfois non coordonnées et incohérentes, ce qui conduit à différentes interprétations des règlements, à diverses formes de corruption et à des transactions immobilières irrégulières. Faute de moyens financiers et d'expérience en matière d'urbanisme, la ville de Hanoi n'arrive pas à améliorer ses infrastructures urbaines. Le problème de logement n'est pas causé par une pénurie globale de l'offre. mais plutôt par le manque de certaines catégories de logements pour les ménages à moyens et faibles revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Logement, Urbanisation, Pays en développement, Hanoi, Vietnam.
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Les initiatives du Canada en matière d'allégement de la dette des pays en développement les plus pauvres : un leader qui ne fait pourtant pas bande à part

Marcoux, Aude Marie January 2009 (has links) (PDF)
La « crise de la dette » des années 1980 a suscité une vaste littérature sur le thème de l'endettement des pays en développement. L'intérêt de ce mémoire est de retracer la trajectoire d'un créancier en particulier ayant participé, unilatéralement, bilatéralement ou multilatéralement, aux stratégies de désendettement de ces pays: le Canada. En regard du frappant constat d'inefficacité des mesures d'allégement de dette des pays les plus pauvres auxquelles adhère le Canada depuis le début de la crise, notamment l'IADM de 2005 qui ne règle pas leurs blocages en termes de développement, l'objectif de cette étude est de démontrer si le Canada se distingue des autres bailleurs de fonds en matière d'allégement de la dette des PED. Le cadre d'analyse utilisé s'inspirant des travaux de Roy Culpeper et de John E. Serieux qui préconisent que la debt overhang est un obstacle au développement des PED s'avère un outil essentiel dans l'évaluation et l'interprétation des initiatives de désendettement auxqueIles le Canada a pris part. Par une approche historique et une analyse documentaire, cette étude retrace l'endettement au niveau qualitatif et quantitatif et procède à un véritable état des lieux et des faits et ce, en trois temps: présentation de la problématique de l'endettement des PED, revue des initiatives d'allégement de dette et ce, en focalisant sur l'expérience canadienne de 1978 à 1995, puis état des initiatives d'allégement de dette auxquelles a pris part le Canada après le tournant de l'année 1996, marqué par l'initiative jusqu'alors la plus significative en matière de réduction de dette et ce, jusqu'à 2008. Cette démarche empirique et déductive permet de conclure que malgré certaines déclarations qui pourraient laisser supposer le contraire, à quelques exceptions près, le Canada ne se démarque pas des autres bailleurs de fonds quant à ses initiatives en matière d'allégement de la dette des PED, puisque la majorité des mesures adoptées dans ce domaine s'alignent sur les stratégies que préconisent les IFI. En effet, si le Canada a certes assumé un rôle d'initiateur de mesures, il a également adopté une approche suiviste en ne contribuant pas aux débats et à la réflexion sur les stratégies de développement mises en place par les mécanismes d'allégement de dette prônés par les IFI. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Dette, Endettement, Canada, Pays en développement.
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Secteur informel et concurrence fiscale

Djaojoma, Marcel Auguste January 2010 (has links) (PDF)
Le secteur informel est incontestablement un phénomène qui a pris de l'ampleur au cours des dernières années dans les pays en voie de développement selon le Bureau International du Travail (BIT). Les études montrent que d'une part, ces pays sont confrontés à l'insuffisance des revenus fiscaux dont l'une des principales causes est le poids grandissant du secteur informel dans leur économie. D'autre part, les pays en développement font face à une concurrence fiscale ardue comme les autres pays. La concurrence contraint les gouvernements des pays en compétition à ne pas fixer un taux d'imposition au-dessus d'un certain niveau afin d'attirer les investissements. Et aussi, les gouvernements ne vont jamais fixer un taux d'imposition au dessous d'un certain niveau pour s'assurer un minimum de revenu fiscal. La présente étude propose un modèle de concurrence fiscale qui intègre le secteur informel. Notre modèle se base sur l'article «Why do most countries set high tax rates on capital? ». Cet article ne tient pas en compte un secteur où le revenu de la production n'est pas soumis à la taxation. Nous avons voulu prendre en considération ce secteur spécifique que nous définissons comme secteur informel dans notre modèle. Nous allons utiliser les outils de la microéconomie moderne entre autre la théorie des jeux. La résolution du problème dans le modèle consiste à faire apparaître les décisions que les gouvernements vont prendre pour fixer les niveaux de taxation dans un jeu dynamique. Ces taux forment l'équilibre parfait en sous-jeux. Et la résolution du jeu va être solutionnée à rebours. Étant donné que les capitaux immobiles sont de tailles différentes, les capitaux mobiles vont certainement se localiser dans celui qui possède la plus petite taille. Ce qui va lui permettre d'obtenir un meilleur revenu quelque soit l'ordre du jeu.
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Les politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l'éducation et le droit de l'enfant à l'enseignement primaire : vers la réalisation ou la violation de ce droit dans les pays en développement?

Villeneuve, Marie-Sophie January 2006 (has links) (PDF)
La présente recherche a pour objectif de mettre en lumière les enjeux soulevés par les activités et les politiques de la Banque mondiale pour le droit de l'enfant à un enseignement primaire obligatoire et gratuit dans les pays en développement. Quelle éducation la Banque mondiale prône-t-elle? Selon quel modèle de livraison? Qu'en est-il des exigences du droit dont la gratuité -dans les politiques de la Banque? Comment les pays concernés mettent-ils en oeuvre le droit à l'éducation et à l'enseignement primaire? Quels effets cet engagement at-il sur le renforcement de la norme à l'échelle intemationale? Notre recherche se situe dans le cadre des pays en développement, essentiellement ceux de l'Afrique sub-saharienne et de l'Asie du Sud-Est et Pacifique où les systèmes éducatifs nationaux sont pour la plupart en pleine construction ou en pleine réforme. Le premier chapitre du mémoire fait état du droit de l'enfant à l'enseignement primaire, tel qu'il est défini par les articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par la jurisprudence du Comité d'Experts du Pacte. Les chapitres 2 et 3 sont consacrés à l'analyse de l'évolution de la politique éducative de la Banque mondiale et des enjeux qu'elle soulève pour le droit de l'enfant à l'enseignement primaire. Le chapitre 2 analyse la politique de la Banque du premier prêt de l'institution dans le secteur de l'éducation (1963) à la fin de la décennie 1990. Cela nous permettra d'identifier les sources des stratégies actuellement promues par l'institution tout comme celles des actuelles violations du droit de l'enfant à l'enseignement primaire gratuit, universel et libre de toutes discriminations. Nous nous pencherons notamment sur la période marquée par l'ajustement structurel, de même que sur l'engagement de la Banque dans le Mouvement mondiale de l'Éducation pour tous afin de faire le pont avec la période actuelle, traitée dans le chapitre 3. Le troisième chapitre nous amène au coeur de la problématique. Il est consacré à l'analyse du modèle « d'éducation de base » de la Banque mondiale dans la perspective du droit de l'enfant à l'enseignement primaire, et des enjeux soulevés par les stratégies de l'institution: contribuent-elles à la réalisation de ce droit? L'analyse démontre au contraire un fort potentiel de violation du droit à l'enseignement primaire obligatoire et gratuit et ce, de différentes manières. Nous verrons dans quelle mesure les prescriptions de la Banque sont aujourd'hui intégrées dans les priorités des pays en développement, en particulier ceux de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie du Sud-Est et Pacifique. Ce dernier chapitre soulèvera ainsi l'idée de la standardisation d'un modèle uniforme d'éducation, prescrit aux pays en développement dans le cadre de leurs rapports avec l'institution, au détriment du cadre normatif du droit international des droits de la personne.

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