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Du tiers-monde au Sud global : le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'OMC : une analyse du discours et des formes organisationnelles

Audet, René January 2009 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Suite à « la fin du Tiers-monde » dans la diplomatie internationale des années quatre-vingt, il s'agit ici de poser l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel acteur interétatique, le Sud global, qui déploie une diplomatie activiste dans le cadre du Cycle de Doha sur le développement de l'OMC. Lancé à l'automne 2001 et actuellement paralysé par la mésentente entre les différentes puissances commerciales et les groupes du Sud global, le Cycle de Doha a donné lieu au renouvellement des formes organisationnelles et du discours sur le développement et la libéralisation. Les dimensions organisationnelle et discursive de l'activisme diplomatique du Sud global structurent l'analyse développée ici. À l'ère où l'acteur interétatique que fût le Tiers-monde élaborait son idéologie du Nouvel ordre économique international (NOÉI), il faisait par le fait même l'expérience de formes organisationnelles fondées sur la coalition d'un grand nombre de pays partageant une perspective commune sur le développement et sur les relations internationales. Entre ces différentes coalitions régnait une division verticale du travail diplomatique qui différenciait le travail de consultation et le travail de représentation à l'ONU. Or, suite à la déconfiture de l'idéologie du NOÉI et face au nouveau défi que représentait le lancement du Cycle d'Uruguay, le modèle organisationnel du Tiers-monde se désagrégea. Si le Cycle d'Uruguay fut l'occasion de tester de nouvelles formes organisationnelles plus spécialisées et intégrant des pays développés, les résultats furent néanmoins négatifs. Les coalitions du Sud global dans le Cycle de Doha représentent une synthèse de ces expériences en matière d'organisation: on y trouve des « blocs » typiques de la stratégie tiers-mondistes, des « coalitions à enjeu spécifique » reflétant l'héritage du Cycle d'Uruguay, ainsi que des « coalitions hybrides » et des « grands blocs ». Ces nouvelles coalitions ont organisé une division horizontale du travail diplomatique à l'OMC : elles se partagent dorénavant les questions de l'agenda de Doha et se coordonnent pour faire progresser les négociations sur tous les fronts. Au niveau du discours, elles renouvellent l'appareillage conceptuel autour d'éléments discursifs plus opératoires, comme la « proportionnalité » et la « marge de manoeuvre politique », qui favorisent un meilleur ancrage dans l'agenda de négociation. Ce discours du Sud global, d'ailleurs, montre des signes d'évolution en fonction de la chronologie du Cycle de Doha : de très critique à l'égard de la libéralisation, il est passé à un mode plus coopératif. Le nouveau modèle organisationnel, le recentrage du discours au niveau plus opératoire et la transformation du discours en fonction de l'évolution du Cycle de Doha sont autant d'innovations qui témoignent de la capacité du Sud global d'apprendre et de réagir au contexte institutionnel et discursif. Il faudra en tenir compte dans la formulation du compromis mondial attendu pour faire face à l'actuelle période de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse du discours, Commerce mondial, Cycle de Doba, Diplomatie, Organisation mondiale du commerce, Multilatéralisme, Pays en développement, Sud, Sud global, Tiers-monde.
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La sécurité alimentaire dans les pays en développement : cas de la Tunisie / Food security in developing countries : the case of Tunisia

Ben Nasr, Maaouia 07 December 2016 (has links)
La sécurité alimentaire telle qu’elle est définie aujourd’hui combine quatre dimensions, à savoir la disponibilité, la stabilité, l’accessibilité et la salubrité. Ces dimensions forment un tout et garantissent une alimentation saine à tout à chacun. C’est justement pour cette raison qu’elles sont indissociables. Les pays en développement sont les plus touchés par l’insécurité alimentaire. L’évaluation de la sécurité alimentaire doit s’effectuer en lien avec les stratégies de développement économique adoptées. Pour la plupart d’entre eux, ce sont les politiques agricoles mises en œuvre qui sont pour une grande part responsable de l’état de leur sécurité alimentaire. La Tunisie compte parmi ces pays qui ont négligé la construction d’une structure de production agricole centrée totalement sur la réalisation de la sécurité alimentaire au sens d’un auto-approvisionnement local prédominant dans l’alimentation humaine. Elle a longtemps privilégié le recours au marché international profitant, faut-il le dire, de la tendance baissière des prix mondiaux. Cette stratégie est désormais caduque du fait que le contexte mondial a marqué un retournement qui s’est traduit par l’enclenchement d’une flambée des prix de produits agricoles et alimentaires inégalée. A ceci s’ajoute une dégradation des fondamentaux économiques et tout particulièrement la capacité d’importation ainsi que la dégradation des comptes publics et ce à un moment où d’une part la facture alimentaire explose et la poursuite de la politique de subvention atteint ses limites. Par ailleurs, la problématique de la sécurité alimentaire ne doit pas être traitée uniquement en rapport avec la production agricole mais aussi avec la situation d’endettement des pays en développement. La sécurité alimentaire se trouve pratiquement au centre d’un ensemble de problèmes liés aux vraies stratégies de croissance et de développement économique de plusieurs pays dont la Tunisie. En outre, elle devient d’autant plus problématique que la poursuite forcée vers la mondialisation qui place dorénavant l’agriculture dans le monde face à la menace de généralisation des échanges la poussant à une spécialisation qui n’est pas facile à réussir. / Food security is defined today through four dimensions, namely the food availability, stability, access and safety. These dimensions form an entity and ensure a healthy diet for everyone. It is precisely for this reason that they cannot be dissociated. Developing countries are the most affected by food insecurity. The food security assessment must be connected to the economic development strategies adopted in each country. For the most of developing countries, the implemented agricultural policies are largely responsible for the state of the food security. Tunisia is among the countries that have neglected the construction of an agricultural production structure that totally focuses on achieving food security ensured by prominent local self-sufficiency in food. For a long time, Tunisia has favored the use of the international market to take advantage of the world prices drop tendency. This strategy is now obsolete because of changes in the international context which are expressed by significant unexampled increases in the prices of agricultural products and food. In addition, there is a deterioration in the economic fundamentals especially the import capacity, as well as a deterioration in public accounts while the food bill raises and the pursuit of the subsidy policy reaches its limits. Moreover, the treatment of the food security issue should not be related only to agricultural production but also to the debt situation of the developing country. Food security is usually the focal point of all problems related to real growth strategies and economic development of many countries including Tunisia. It becomes even more problematic than the forced evolution towards globalization which now places agriculture in the world faced to the threat of widespread trade pushing it to a specialization which is not easy grasp.
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La Thaïlande et le multilatéralisme commercial et financier (OMC et FMI)

Jantarakantee, Pimdaw 18 December 2009 (has links) (PDF)
De nos jours, le multilatéralisme et le libre échange sont le fondement du système économique. La participation de la Thaïlande à l'OMC et au FMI joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement du pays. En tant que pays en développement et malgré certaines dispositions particulières en sa faveur, l'influence qu'elle exerce au sein de chaque institution reste limitée. Ce qui l'a conduite à chercher des alliances en regroupant avec les pays qui partagent les mêmes positions pour mieux se faire entendre.Grâce à cette participation, le gouvernement thaïlandais dispose d'une source de financement en cas de crise économique et financière. Il peut mieux mener les politiques commerciales dont l'accent a été mis sur la promotion des exportations et avoir un mécanisme de règlement des différends qui lui permettent de défendre les intérêts de ses producteurs de manière plus efficace surtout lorsqu'il s'agit d'un différend avec des pays développés. Mais face à des limites du système multilatéral à vocation universelle (impasse du Cycle de Doha, problème de la conditionnalité de l'aide et de l'efficacité des mesures prévues par le FMI), la Thaïlande est retournée plus vers le bilatéralisme et le régionalisme afin de protéger les intérêts du pays.
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L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC

Duval, Isabelle 04 1900 (has links)
La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle décisif dans la libéralisation des échanges et dans l'articulation des rapports entre les pays développés et les pays en développement (PED). L'émergence et l'incarnation juridique dans le système GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'évolution du traitement spécial et différencié (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifesté par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Système de préférences de 1971. Le TSD ainsi proposé appartenait essentiellement à la sof law et a échoué dans sa tentative d'intégrer les PED au système SCM. Sous l'OMC, le TSD a changé de paradigme et de mandat. Le TSD est passé d'un outil voué à mettre au développement des PED à un mécanisme employé à aider les PED à mettre en œuvre les nouvelles politiques de libéralisation découlant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors dispersées dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme «soft law» qui les caractérisait sous le GATT. L'échec de la Conférence de Seattle, en 1999, engendrera le «Programme de Doha pour le développement», en 2001. La Déclaration de Doha était alors perçue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se préoccupe désormais de justice distributive. En observant de près le texte de la Déclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrès significatifs. Encore une fois, les mesures proposées le sont sous forme de déclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement à négocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde à aboutir et tout nous porte à croire que l'avènement de l'OMC n'a pas concrétisé la volonté des PED d'une répartition plus équitable des richesses. / Developed Countries are the main beneficiaries of Economic liberalism and reductions of tariffs. The GATT/WTO System played a key role in the global economic growth and in the re1ationship between Deve10ping Countries and Developed Countries. In the GATT/WOT System, the legal translation of Distributive Justice is represented by Special and Differential Treatment (SDT) in favour of Developing Countries. During the GATT (1947-1994), the most important SDT provisions were Article XVIII and Part IV of the 1947 GATT, the Enabling Clause and the Generalized Preferential System of 1971. Notwithstanding the GATT'S efforts, the STD was not efficient enough to he1p the situation of Developing Countries and was mostly considered as Soft Law. Under the WTO, the STD evolved and his mandate was modified. In fact, the STD became a tool to he1p Deve10ping Countries adopted the new WTO obligations, rather than being a tool for deve1opment. It is true that STD Measures during the Uruguay Round were spread through all of the Uruguay Round's Acts, but they never succeeded in coming out of the Soft Law stage. Following the Seattle Conference held in 1999, the WTO Members adopted the Doha Declaration and named the new Round of negotiation the «Doha Deve10pment Round». Initially, the Doha Declaration was perceived as a transformation of the WTO in a Distributive Organization. Rapidly, after studying the Round's Texts, it became obvious that, although the WTO had shown some openness towards Developing Countries' preoccupations and Distributive Justice, the Doha Declaration was in the direct continuity of the GATT. The SDT dispositions at Doha were still part of Soft Law and were mostly undertakings to negotiate in the future. At the present time, the Doha Program for Development is indefinite1y suspended. So far, the Doha Round did not meet the Deve10ping Countries' Expectations.
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Les répercussions du DR-CAFTA sur l'accès aux médicaments et la santé des populations au Guatemala : la perspective d'acteurs clefs

Pelletier, Catherine January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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La médecine génomique en santé internationale : le rôle des projets internationaux de science ouverte en génomique

Hétu, Martin 10 1900 (has links)
Certaines applications thérapeutiques de la médecine génomique sont susceptibles de mener à une amélioration considérable de la santé des populations des pays en développement dans les années à venir. La mise en place de politiques d’innovation efficaces demeure toutefois cruciale afin d’assurer la réalisation des promesses de la révolution génomique. Dans le domaine biomédical, la commercialisation des fruits de la recherche s’est établie comme le paradigme dominant au sein du système d’innovation. Plusieurs études récentes ont cependant démontré que l’emphase mise sur la commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle a donné lieu à des résultats décevants. Certains acteurs du système d’innovation avancent donc désormais qu’il est nécessaire d’aller au-delà de la commercialisation de la recherche et de mettre en place des politiques basées sur le paradigme de la valorisation de la recherche, qui favorise l’atteinte d’objectifs sociaux ainsi qu’économiques. L’objectif de notre mémoire est de documenter l’impact des politiques d’innovation de projets internationaux de science ouverte en génomique médicale sur le développement des capacités en recherche et développement en génomique et l’accès à la médecine génomique dans les pays en développement. Nous avons ainsi réalisé une étude de cas impliquant quatre projets internationaux de science ouverte en génomique médicale. Les résultats de notre étude de cas ont démontré que ces projets jouent un rôle important dans le développement des capacités en recherche et en développement en génomique dans les pays en développement, mais qu’ils y jouent un rôle beaucoup plus limité sur le plan de l’accès aux applications de la médecine génomique. / Some therapeutic applications of genomic medicine are likely to lead to considerable improvement in the health care of developing countries in the coming years. However, the establishment of efficient innovation policies remains vital in order to ensure the progress of the genomic revolution. In the biomedical field, the commercialisation of the results of research has established itself as the dominant paradigm in the innovation system. However, many recent studies have demonstrated that this emphasis on commercialisation and the protection of intellectual property has led to deceiving results. Some stakeholders of the innovation system thus argue that it is now necessary to go beyond the commercialisation of research and implement policies based on the research valorisation paradigm, which supports the achievement of social as well as economic objectives. The objective of our thesis is to document the impact of international open science genomic medicine projects’ innovation policies on research and developement in genomics capacity building and access to genomic medicine in developing countries. We have thus developed a case study involving four international open science genomic medicine research projects. The results of our study have demonstrated that these projects play an important role in research and development in genomics capacity building in developing countries, but play a more limited role with regard to access to genomic medicine in these countries.
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Perceptions et croyances relatives à l’hygiène des mains chez les infirmières de deux hôpitaux de la République démocratique du Congo

Muyulu, Nicole 07 1900 (has links)
Cette étude visait à documenter les perceptions et les croyances sur l’hygiène des mains chez des infirmières de deux hôpitaux de la République démocratique du Congo (RDC). Le modèle PRECEDE-PROCEED a guidé les travaux et permis de centrer l’analyse sur les facteurs prédisposants et les facteurs facilitants, éléments favorisant l’adoption des comportements de santé. Le devis utilisé est de type descriptif corrélationnel. Un échantillon de convenance incluant 74 infirmières recrutées dans les deux hôpitaux a été assemblé. Les données ont été recueillies au moyen d’un questionnaire auto-administré composé de 34 questions, tirées d’outils repérés dans la recension des écrits. Les questions portaient sur les connaissances, les perceptions au regard de l’hygiène des mains et l’accès aux infrastructures facilitant l’adoption de ce comportement. La collecte des données s’est déroulée à Kinshasa, capitale de la RDC. Les résultats révèlent d’importantes lacunes dans les connaissances. Les perceptions relatives aux normes sociales sont ressorties comme davantage favorables. Les résultats révèlent également des lacunes en ce qui a trait aux facteurs facilitants, notamment dans l’utilisation de la friction hydro-alcoolique. Par ailleurs, les infirmières les plus instruites et les plus expérimentées étaient plus nombreuses à percevoir l'importance de la pratique d’hygiène des mains. La discussion aborde quelques pistes en termes d’actions à entreprendre pour améliorer les comportements d’hygiène chez les infirmières dans les pays en développement telle la RDC. / This study aimed to document perceptions and beliefs about hand hygiene among nurses from two hospitals in the Democratic Republic of Congo (DRC). The PRECEDE-PROCEED model guided the work and helped focus the analysis on predisposing factors and facilitating factors which could favor the adoption of health behaviors. The estimate used is of a correlational descriptive kind. A convenience sample including 74 nurses recruited from the two hospitals was used. Data were collected through a self-administered questionnaire composed of 34 questions, drawn from tools identified in the literature. The questions focused on knowledge and perceptions with regard to hand hygiene, as well as access to infrastructure facilitating the adoption of this behavior. Data collection took place in Kinshasa, the capital of the DRC. The results reveal significant gaps in knowledge. Perceptions related to social norms stood out as more favorable. The results also reveal gaps in awareness of facilitating factors, including the use of alcohol-based handrubs. It was also noted that the more educated and experienced nurses were more likely to perceive the importance of hand hygiene practices. The discussion proposes some possible actions to improve hygiene behavior among nurses in developing countries such as the DRC.
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Indicateurs de qualité des essais cliniques dans les pays du sud : consensus et étude de faisabilité dans les essais de l’ANRS / Performance indicators of clinical trials in resource-limited countries : consensus and feasibility in ANRS trials

Hanna, Mina 17 December 2012 (has links)
Depuis 1994, l’ANRS mène en tant que promoteur des études cliniques dans les pays à ressources limitées. Ces études sur le Sida et les hépatites virales sont principalement menées dans les huit sites de l’agence en Afrique Subsaharienne, au Moyen Orient, en Asie du Sud-Est et en Amérique Latine. Les chercheurs dans les pays à ressources limitées font face à deux problématiques majeures : (i) les règles des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) n’intègrent pas leurs particularités fonctionnelles et culturelles ; et (ii) aucun outil n’existe dans la littérature pour évaluer l’adhésion des études cliniques à ces règles. Les objectifs de cette thèse sont premièrement d’identifier les particularités des études cliniques menées dans les pays à ressources limitées et développer par consensus des Indicateurs de Qualité (IQ) adaptés à leur contexte. Ensuite, d’appliquer ces IQ à des études cliniques menées dans les sites ANRS pour évaluer leur faisabilité et leur pertinence. Les IQ proposés ont couvert essentiellement huit processus : (i) rédaction du protocole et demande des autorisations ; (ii) inclusion et suivi des participants ; (iii) monitorage des sites ; (iv) gestion du médicament ; (v) examens biologiques ; (vi) gestion de l’archivage ; (vii) gestion de la base informatique ; (viii) clôture des sites cliniques. Le recueil des données a été réalisé dans neuf essais cliniques (2137 patients inclus) dans les six pays partenaires. Parmi les 58 IQ prédéfinis, 45 IQ ont été faisables et pertinents. Cette démarche originale a permis la mobilisation des acteurs des recherches financées par l’ANRS dans les pays à ressources limitées autour d’une véritable démarche qualité. Les résultats des IQ recueillis dans le cadre de ce programme ont montré que pour les notions essentielles les essais de l'ANRS sont conformes aux références BPC, ICH, et CIOMS. Le maintien et le suivi de cette démarche permettra à l’ANRS de veiller en permanence sur la qualité et la fiabilité des données des études et garantira la transparence des procédures et la sécurité des participants. / Since 1994, the ANRS has funded research sites in resource-limited countries (RLCs). Studies on AIDS and viral hepatitis are mainly conducted in the eight ANRS sites in Sub-Saharan Africa, the Middle East, Southeast Asia and Latin America. Researchers in RLCs face two major problems: (i) little guidance exists on how recommendations and regulations should be interpreted and applied in non-investigational new product trials and in the context of RLCs and (ii) in the literature there is not a standard tool assessing adherence of clinical studies to these guidelines. Objects of this thesis were firstly to identify specific considerations of clinical studies in RLCs and to develop by consensus methods Quality Indicators (QIs) adapted to their context. Then evaluate QIs feasibility and relevance through data collection in ANRS clinical trials. The proposed QIs covered eight main processes: (i) Protocol conception and seeking authorizations, (ii) participant enrollment and follow up, (iii) site monitoring, (iv) drug management, (v) biological investigations; (vi) records management, (vii) data management (viii) site close out. Data collection was carried out in nine trials (2137 patients) in the six participating sites. Of the 58 proposed IQ, 45 were feasible. This innovative program allowed ANRS sites located in resource-limited countries to share their GCP implementation experiences in order to build a list of relevant indicators for clinical trials. QI were able to assess the quality of all major processes of clinical trials and showed that major ethical and GCP requirements were respected in all nine ANRS trials. This permanent monitoring can be used to enable continuous practice improvement, ensure participants’ safety transparent procedures and guarantee data quality and reliability in all studies funded in resource-limited countries.
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Evaluation de la qualité de service dans les bibliothèques universitaires du Pakistan / Service quality assessment in university libraries of Pakistan

Ur Rehman, Shafiq 17 February 2012 (has links)
La question traitée dans cette étude aborde la qualité du service des bibliothèques universitaires du Pakistan à partir du point de vue de leurs usagers. Plus précisément, l'étude examine les perceptions, les attentes et la satisfaction des usagers quant à la qualité des services de la bibliothèque, l'écart entre perceptions et attentes des usagers, les différences entre la qualité perçue du service selon les usagers, leur sexe, la bibliothèque concernée et la discipline académique. Pour se faire, l'étude développe une version Urdu du protocole LIBQUAL et en examine les propriétés psychométriques afin de valider le questionnaire dans le contexte pakistanais. A la connaissance de l'auteur, cette étude est la première tentative globale pour combler cette lacune en évaluant la qualité perçue des services dans les bibliothèques universitaires du Pakistan grâce à LIBQUAL. Les données ont été collectées à travers deux études distinctes par le biais d'un questionnaire papier adressé à des étudiants (premier cycle et au-delà) et à des personnels enseignants de 29 universités. 514 et 1473 questionnaires ont respectivement été sélectionnés de la première et de la seconde étude. L'analyse quantitative des données a été réalisée avec l'aide des logiciels Statistical Package for Social Sciences (SPSS) et l'Analyse des structures Moment (AMOS = Analysis of MOment Structures). Cette thèse fait une large part aux contributions et applications académiques pour l'étude présentée tout en considérant les limites. De nombreuses suggestions pour des recherches futures ont été faites à la fin de cette étude. / The problem addressed in this study investigates the service quality of university libraries of Pakistan (ULP) from the perspective of their users. More precisely, the study examines the users' perceptions, expectations, satisfaction, discrepancy in users' perceptions and expectations, individual differences in the perceived service quality across users, gender, library sector and academic disciplines. Indoing so, the study develops an Urdu version of LIBQUAL instrument and examines its psychometric properties to validate this instrument in Pakistani context. To the best of knowledge of the researcher, the current study is a first comprehensive attempt to address this gap by assessing the perceived service quality in the University Libraries of Pakistan through LIBQUAL. The data were collected in two separated studies conducted on graduate and undergraduate students and faculty members of 29 universities, through a paper-and-pencil questionnaire method. Total 514 and 1473 cases were finally selected from first and second study respectively. The psychometric properties of Urdu version of LIBQUAL were established through Cronbach alpha, exploratory factor analysis (EFA) and confirmatory factor analysis (CFA). The quantitative data analysis was conducted with the help of Statistical Package for the Social Sciences (SPSS) and Analysis of Moment Structures (AMOS) software. This thesis makes full consideration of the academic contributions and implications of the research presented whilst also considering its limitatons. A number of suggestions for future research have been made at the end.
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La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile / The European Union preferential treatment towards developing countries in the light of the World Trade Organization Law : a chronicle of a complex process of compliance

Lautard-Mattioli, Clémence 06 November 2015 (has links)
La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OMC) au sein des instruments préférentiels européens. L’objectif poursuivi est en effet d’assurer le respect effectif des disciplines multilatérales, qui était jusque là contestable. L’UE et l’OMC entretiennent des rapports étroits, mais complexes. L’instrument utilisé afin de parvenir à une réelle soumission est la mise en conformité. Il découle de l’obligation fondamentale posée par l’accord OMC et acceptée par l’UE. Elle recouvre néanmoins des réalités différentes en fonction des dispositions considérées. La spécificité de celles qui sont applicables à la politique préférentielle et la complexité des rapports entretenus par ces deux systèmes sont à l’origine d’une mise en conformité nuancée. Des progrès incontestables ont été enregistrés, mais des problèmes demeurent. La réforme de la politique préférentielle est en effet susceptible de remettre en cause l’originalité du modèle européenne d’assistance aux PED. Elle interroge également sur les liens entre régionalisme et multilatéralisme. / The European Union (EU) Preferential Treatment aims at granting an easier access to the common market. For the Developing Countries, the interest of such a policy is to enhance their exportation ability, and consequently, to secure growth and development since two decades, this policy is constantly and thoroughly changing. To analyze this mutation we have to consider the way the World Trade Organization (WTO) Law is integrated by and within the European instruments, as the EU is due to abide by it. In practice, this obligation was often breached. The EU and the WTO are related in a strong but complex way. Compliance is the instrument used in order to ensure the observance of WTO law: li has been imposed by the WTO framework and translated within the EU law. Nevertheless, compliance has different meanings depending on which provision is analyzed. The specificity of the European instruments legal basis, as well as the complex relationships between the two legal systems, led to a complex process of compliance. If progress is real, various issues remain unresolved. To some extent, the reform of the EU preferential treatment is a threat for the originality of European instruments toward Developing Countries. This process raises also questions about the relationship between bilateralism and multilateralism.

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