Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l'interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l'arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre. / On February 6th 2015, the Supreme Court of Canada issued an anonymous, unanimous landmark judgment. In Carter v. Canada (Attorney General), the Court recognized that a blanket prohibition of physician-assisted dying violates the constitutional rights of certain individuals. Indeed, a competent adult person should be allowed to seek help from a doctor to end her life if she meets two criteria: clearly consent to the termination of life and have a grievous and irremediable medical condition causing enduring suffering that is intolerable to the said individual. This legal decision constitutes an judicial overrule, because a reverse judgment was made in 1993. In fact, twenty-two years ago, the Supreme Court ruled five to four in favour of the ban on assisted suicide. In Rodriguez v. British Columbia (Attorney General), the majority ruled that the protection of the sanctity of life in all circumstances, both for vulnerable people for capable adults, was reason enough not to invalidate the sections of the Criminal Code concerned with assisted suicide. The majority then feared that any opening to assisted suicide would cause a gradual widening of the eligibility criteria, what many have called the argument of the “slippery slope”. As part of this thesis, the Rodriguez-Carter judicial overrule will be analyzed in light of the debate between H. L. A. Hart and Ronald Dworkin. While the former is known for his defence of a new version of soft positivism, the latter offers a new and innovative theory, named interpretivism. The goal is simple: to establish which of these two theories best explains the Canadian legal overrule regarding physician-assisted dying. The initial hypothesis is that both theories may explain said reversal, but one will do so better than the other.

Dans la perspective des chercheurs qui développent une science, la réalité de sa fondation se présente comme la solution imaginaire de quatre énigmes relatives à l’unité et aux progrès de leurs travaux : 1- La fondation est la source stable des principes d’une science qui se maintiennent au fil de ses développements. 2 – Elle donne à lire la finalité commune des développements individuels de ses recherches. 3 – Elle opère une rupture avec la pensée antérieure en définissant le projet d’un savoir original et plus désirable que ce que l’on croyait savoir auparavant. 4 – Elle institue l’esprit distinctif d’une recherche qui estime que le savoir qu’elle procure vaut la peine d’être développé. En sociologie, il y a consensus pour affirmer que la discipline est fondée, mais on ne s’entend ni sur la ou les œuvres qui la fondent ni même sur l’époque où elle débute. À partir d’une analyse comparée des sociologies d’Auguste Comte et d’Émile Durkheim avec d’autres œuvres depuis les études de l’homme et de la cité d’Aristote, nous explorons la réalité d’une fondation qui pourrait résoudre ces quatre énigmes ainsi qu’une cinquième qui est particulière à cette science sociale : 5 – La fondation de la sociologie initie un mode d’organisation de la recherche incompatible avec le modèle kuhnien de la science normale qui progresse dans le développement d’un paradigme commun. / In the perspective of researchers developing a science, the foundation is presented as the imaginary solution to four enigmas regarding the unity and progress of their work: 1- Its foundation is the stable source of the principles of a science that remain throughout its development. 2- It provides a common finality of the individual developments of its research. 3- It contrasts from previous schools of thought by defining the project of an original and more desirable one. 4- It introduces the distinctive characteristics of a research, emphasizing that the knowledge it brings is worth it. In sociology, there is general agreement about sociology having a beginning, only no one agrees on the works that make it, nor the time it all started. By comparing the works of Auguste Comte and Emile Durkheim with other works since Aristotle, we explore those four enigmas and even a fifth one that is specific to sociology: 5- The foundation of sociology initiates an organisation of research that is incompatible with the kuhnian model of normal science.

L'auteur entreprend dans ce mémoire de proposer une interprétation formaliste de la signification et du statut logique de la critique que mène Quine, dans son article Two Dogmas of Empiricism de 1951, à l'encontre de la distinction classique en philosophie entre les énoncés analytiques et synthétiques. Contre l'interprétation standard qui persiste à concevoir cette critique comme un rejet catégorique de la distinction, l'auteur reconstruit la théorie de la signification quinienne afin de relever la distinction renouvelée qu'introduit Quine entre "analytique" et "synthétique" dans son dernier ouvrage, From Stimulus to Science. Par une étude comparative de la conception de Quine et de celles de Churchland et Searle sont spécifiés le sens et le statut que l'on doit assigner à sa notion de "signification". Réinterprétée à la lumière de ces considérations, la critique quinienne se révèle être une remise en question de niveau métaépistémologique de la pratique philosophique de l'empirisme logique. / In this dissertation, the author proposes a formalist interpretation of the meaning and logical status of the critique that Quine put forward against the classical philosophic distinction between analytic and synthetic statements in his 1951 article Two Dogmas of Empiricism. Against the standard interpretation that prevails in the literature, according to which this critique is categorical and without appeal, the author undertakes to rationally reconstruct Quine's theory of meaning in order to reveal the renewed distinction between "analytic" and "synthetic" as it was introduced in his last book, From Stimulus to Science (1995). The meaning and logical status that ought to be assigned to his notion of "meaning" are specified by means of a comparative study between Quine's own conception and that of Churchland and Searle. Reinterpreted in the light of these considerations, the Quinian critique proves to be a metaepistemological reassessment of the logical empiricism's philosophical practice.

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions.

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale au droit, il doit en défendre l’objectivité. Il développe une conception de la rationalité pratique et de la vérité propre à la morale. Sa conception de la rationalité pratique est rapprochée de celle d’Alasdair MacIntyre. Celui-ci rejette la prétention issue des Lumières d’une rationalité pratique universelle et neutre. Il développe une conception de la rationalité pratique fondée sur le concept de tradition d’investigation. Il fait l’histoire des principales traditions d’investigation depuis l’antiquité jusqu’à aujourd’hui. Il considère la tradition aristotélicienne supérieure, celle-ci réussissant mieux à donner objectivité et intelligibilité à la morale. Des points de convergence ou de divergence sont identifiés dans les conceptions de la morale de Dworkin et de MacIntyre. Ce rapprochement porte sur leurs positions respectives face aux principaux fondements théoriques en philosophie morale, leurs conceptions de la rationalité pratique et leurs définitions des notions de droit et de justice. / The subject of this thesis is the relation between morals and law. It raises the question of the objectivity of morals in Ronald Dworkin’s theory of law. Dworkin has to set sound justification criteria of morals in order to establish its authority in law. He disputes the validity of the rule of recognition of Hart which negates that morality is an inherent part of law. In his last book, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin present his thesis on the unity of value between law, personal morality and political morality. To succeed in integrating morality into law, he has to defend its objectivity. He develops a particular concept of rationality and truth applicable to morality. His concept of practical rationality is drawn together with Alasdair Macintyre’s own concept of rationality MacIntyre rejects the Enlightment’s claim of a universal and neutral rationality. He develops a concept of practical reasoning based on the concept of traditions of enquiry. He makes the history of the most important traditions of enquiry from Ancient Greece to today. He considers that the Aristotelian tradition of enquiry is superior, since it gives objectivity and intelligibility to morality. Points of convergence and points of divergence are identified in the concepts of morality of Dworkin and MacIntyre. These common aspects are found in the theoretical fundamentals in philosophy, in their concepts of practical rationality and in their definition of the notions of law and justice.

Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théorie des nullités dans la doctrine. D’abord, il y a eu une doctrine classique qui est composée, majoritairement, d’auteurs du XIXème siècle. Ensuite, à coté de cette doctrine, il y a eu une doctrine dite moderne, composée majoritairement d’auteurs du XXème siècle. Si, pour construire une théorie générale des nullités, la doctrine classique a utilisé l’état de l’acte, la doctrine moderne elle, elle a utilisé le critère lié au but de la règle violée. Dans ce travail, on a cherché à renouveler cette réponse, d’une part en mettant en évidence les limites de l’idée d’une doctrine classique ou moderne et d’autre par en montrant l’inadéquation de ces théories générales, construites par les auteurs après le code civil, au droit positif. Ce qui nous a permis de proposer d’abandonner toute vision globale sur doctrine et sur la théorie des nullités. Aussi, on a proposé de remplacer cette vision globale par une conception diverse des nullités. Une conception diverse d’abord, en ce qui concerne la doctrine, dans la mesure où il n’y a pas d’un coté la doctrine classique et de l’autre la doctrine moderne. Mais aussi une conception diverse en ce qui concerne la théorie des nullités elle-même, dans la mesure où il n’y a pas une seule théorie pour tous les types de contrats, mais des théories diverses qui épousent les spécificités de chaque contrat. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de ce travail. / Can we speak of a theory of nullity in the doctrine after the Civil Code? This is the question we sought to answer in this work. Indeed, the answer usually given to the latter requires clarification. According to the response after the Civil Code, there was a theory of nullity in the doctrine. First, there was a classical doctrine which is composed mainly of lawyers of the nineteenth century. Then, next to this doctrine, there was a doctrine called modern, composed mainly of lawyers of the twentieth century. If, to construct a general theory of nullity, the classical doctrine has used the state of the act, the modern doctrine, she has used the criterion related to the purpose of the rule breached.In this study, we sought to renew this response, first by highlighting the limits of the idea of a classic or modern doctrine and the other by showing the inadequacy of these general theories, built by the authors after the Civil Code, the positive law. This allowed us to propose to abandon any overall vision and doctrine on the theory of nullity. Also, it was proposed to replace this global vision by various design nonentities. A diverse design first, with regard to doctrine, to the extent that there is no one side the classical doctrine and other modern doctrine. But also various design regarding the theory of nullity itself, insofar as there is no single theory for all types of contracts, but various theories that espouse the specifics of each contract.These are the conclusions we have reached the end of this work.

Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law. / This work offers a general interpretation of the theory of law and the theory of judicial review of Canadian contemporary author Wilfrid Waluchow, through the study of their relation to classical common law jurisprudence. The preliminary section offers a summary of classical common law jurisprudence and of Thomas Hobbes’s critique of classical common law jurisprudence, and shows how they define two opposite ways of conceptualizing law that still underlie contemporary jurisprudence. The first section studies how the jurisprudence of H. L. A. Hart and of Ronald Dworkin, which directly inspire Wilfrid Waluchow’s theory of law, relate to classical common law jurisprudence. It shows how Hart, with his concept of secondary rules, moves legal positivism closer to classical common law’s customary understanding of the law and how Dworkin defines the common law approach otherwise, by proposing an interpretive method concentrating on the argumentative character of law.The second section studies Wilfrid Waluchow’s inclusive legal positivism and his common law theory of judicial review. It shows how Wilfrid Waluchow’s effort to reconcile Hart’s theory of the law with Dworkin’s jurisprudence, notably through the idea of constitutional morality, leads him to develop an understanding of the law which has important affinities with classical common law jurisprudence.

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale au droit, il doit en défendre l’objectivité. Il développe une conception de la rationalité pratique et de la vérité propre à la morale. Sa conception de la rationalité pratique est rapprochée de celle d’Alasdair MacIntyre. Celui-ci rejette la prétention issue des Lumières d’une rationalité pratique universelle et neutre. Il développe une conception de la rationalité pratique fondée sur le concept de tradition d’investigation. Il fait l’histoire des principales traditions d’investigation depuis l’antiquité jusqu’à aujourd’hui. Il considère la tradition aristotélicienne supérieure, celle-ci réussissant mieux à donner objectivité et intelligibilité à la morale. Des points de convergence ou de divergence sont identifiés dans les conceptions de la morale de Dworkin et de MacIntyre. Ce rapprochement porte sur leurs positions respectives face aux principaux fondements théoriques en philosophie morale, leurs conceptions de la rationalité pratique et leurs définitions des notions de droit et de justice. / The subject of this thesis is the relation between morals and law. It raises the question of the objectivity of morals in Ronald Dworkin’s theory of law. Dworkin has to set sound justification criteria of morals in order to establish its authority in law. He disputes the validity of the rule of recognition of Hart which negates that morality is an inherent part of law. In his last book, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin present his thesis on the unity of value between law, personal morality and political morality. To succeed in integrating morality into law, he has to defend its objectivity. He develops a particular concept of rationality and truth applicable to morality. His concept of practical rationality is drawn together with Alasdair Macintyre’s own concept of rationality MacIntyre rejects the Enlightment’s claim of a universal and neutral rationality. He develops a concept of practical reasoning based on the concept of traditions of enquiry. He makes the history of the most important traditions of enquiry from Ancient Greece to today. He considers that the Aristotelian tradition of enquiry is superior, since it gives objectivity and intelligibility to morality. Points of convergence and points of divergence are identified in the concepts of morality of Dworkin and MacIntyre. These common aspects are found in the theoretical fundamentals in philosophy, in their concepts of practical rationality and in their definition of the notions of law and justice.

Pendant la seconde moitié du XIXe siècle, Lima était une ville en train de se moderniser grâce à la richesse du guano. Dans les années 1870 émerge un groupe de femmes de lettres qui s'appuient sur la presse et les institutions littéraires. Elles trouvent des espaces ouverts à leur expression artistique et à leurs idées comme les Veladas Literarias. Après la Guerre du Pacifique (1879-1883), après l'occupation de la ville de Lima par l'armée chilienne, quelques intellectuels ont évolué vers une écriture plus critique de la société. Mercedes Cabello de Carbonera (1842-1909) est la première romancière au Pérou avec une production très importante. Elle construit ses romans à partir d'un regard sociologique sur la condition de la femme, car elle croit que de cela dépend la transformation morale de la société, et par conséquent le progrès.Nous développons notre recherche en trois parties. Dans la première, nous nous occupons du contexte politique, social et culturel et de l'éducation en particulier des femmes de lettres comme Cabello. Dans la deuxième partie, nous analysons les articles et les six romans de Cabello divisés en trois périodes (les romans traditionnels, les romans de la réécriture et les romans de la transgression) ; finalement, dans la dernière partie, nous établissons une comparaison avec d'autres femmes de lettres de l'époque : Soledad Acosta, Colombienne, et Emilia Pardo Bazán, pour distinguer la singularité du réalisme péruvien, et la représentation de la femme, par rapport à la production littéraire d'autres pays hispanophones.