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Les principes constitutionnels implicites : étude jurisprudentielle de leur nature, de leur rôle et de leur autoritéCourtemanche, Olivier 13 April 2018 (has links)
Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seconde partie du mémoire aborde l'autorité des principes constitutionnels. L'évolution de ce concept illustre que les enseignements de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard et le Renvoi relatif à la sécession du Québec permettent tant de soutenir la force normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence contemporaine traite de façon inconstante leur autorité; l'évolution jurisprudentielle de ces trois concepts a mené à des incohérences et des incertitudes. Il sera alors proposé de pallier ces lacunes en limitant les principes constitutionnels à participer à l'interprétation de la Constitution et des lois ordinaires.
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Contribution à l'étude des temporalités juridiques / Contribution to the study of the legal temporalityPerez-Clech, Émilie 11 December 2010 (has links)
Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles. / Traditionally, the right is perceived as that must assure the stability of the legal rule and the situations governed to guarantee the legal security of the subjects of right. But this is not the absolute truth; it is only about an appearance established on the classic approach of the theory of the Rule of law. Nevertheless, a temporality was organized to answer this need. It is characterized by perpetuated moment. The legal temporality is a suite of leading juxtaposed immovable sequences drives to arrhythmias during a passage of a state from the right to the other one. So shows itself a fictitious legal time except real time, locked into a bubble of stability between two definite moments. Now this politics turns out ineffective and exceeded in front of carried infringements on the binding effect of the contract, on the durability of the laws, and in front of disorder reigning within the legal system. We think that the changes intervened within the legal mechanisms and within the legal system itself cannot be treated as simple disorders or troubles to be treated. The normative acts by agreeing to take into account evolutions the situations which they govern so changed nature. They became processes integrating within them the uncertainty of time, its creative effects, and thus certain flexibility. The time of the right is not any more one except fictitious time; it is a time "contextualisé ". This new politics of time shows to be outstandingly effective by allowing to re-assure a division of powers by the reorganization of the temporal spheres.
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Solidarité et charité dans la question sociale : les associations en France et les ONG au Brésil / Solidarity and charity in the social question : associations in France and NGOs in BrazilEberspächer-Gumz, Aline Mara 17 December 2010 (has links)
Il est possible d’observer que dans les vingt dernières années une nouvelle catégorie d’organisations s’est renforcée dans les sociétés brésilienne et occidentale. Cette catégorie est née de la force unificatrice de la société civile. La société a perçu qu’en travaillant ensemble, de forme associative, avec la participation du volontaire, on renforce les moyens d’atteindre ses objectifs. Au Brésil, ces organisations sont appelées tiers secteur, étant donné qu’elles n’appartiennent ni au premier secteur (l’État), ni au second (le Marché), elles sont populairement nommées de ONG (organisation non gouvernamentale). Dans la société française, ces organisations sont appelées de l’économie sociale et solidaire. Cet modèle économique est née de l’association d’individus qui ont lutté pour une meilleure qualité de vie.La thèse présente une analyse comparative des caractéristiques des organisations du tiers secteur prenant en considération la réalité européenne, à partir de la France et celle de l’Amérique latine à partir du Brésil, focalisant la théorie, l’action professionnelle et le financement des agents responsables du fonctionnement de ces organisations. La thèse présente ainsi les similitudes et différences à travers d’une analyse comparative entre les organisations françaises et brésiliennes qui s’occupent de la question sociale. Cette analyse permet une réflexion à propôs du rôle du citoyen face aux pouvoirs publics et des réels capacités de transformation sociale engendrées par le tiers secteurs. / It is possible to observe that in the last twenty years a new class of organizations has increased in Brazil and Western societies. This category emerged from the unifying force of the civil society. The civil society has seen that by working together in associations, with voluntary participation, it reinforces the means to achieve its objectives. In Brazil, these organizations are called the third sector, since they do not belong to the first sector (the State) or the second sector (the market); they are named NGOs (Non-Governmental Organizations). In France, these organizations are known as the social economy. This economic model was born from the association of individuals who fought for a better quality of life. This thesis presents a comparative analysis of the characteristics of third sector organizations, taking into consideration the European reality from France and the Latin America reality from Brazil, focusing theory, professional action and funding agents responsible for the operation of these organizations. This thesis presents the similarities and differences through a comparative analysis between the Brazilian and French organizations involved in social issues. This analysis provides a reflection on the role of the citizen and the government discussing the real possibilities of the social transformations engendered by the third sector.
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La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondementsDesjardins Mallette, Jonathan 03 1900 (has links)
Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine
et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation
dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé
l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer
une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du
bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la
juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les
caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe
constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la
constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors
d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de
l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes
constitutionnelles supralégislatives. / The inherent jurisdiction of the superior courts is frequently used by the courts in
Canada. However, many of its major aspects are still unknown or misunderstood. This
paper tries to identify the origins and foundations of the inherent jurisdiction to explain
its constitutionalization in contemporary Canadian constitution law. To achieve this
purpose, we retrace the essence of the inherent powers by way of an historical approach.
This allows us to construct a coherent constitutional theory of the inherent jurisdiction
which will be useful to evaluate the legitimacy and appropriateness of its manifold
modern uses. The constitutionalization of the inherent jurisdiction rests on the unique
status, nature and characteristics of the superior courts in Canada. More specifically, the
constitutional principle of judicial independence is the modern foundation of the
constitutionalization of the inherent jurisdiction. This assertion allows us to advance the
idea that the inherent powers needed to maintain the judicial independence of the
superior courts must be elevated to the level of supralegislative norms.
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Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale / Danger of drifting in the global policy against tax evasionBechtold, July 19 January 2012 (has links)
Le déploiement de moyens visant à lutter contre la fraude fiscale menace les libertés fondamentales et individuelles des contribuables. En effet, le durcissement de la répression fiscale marque un pas vers l'interventionnisme étatique et semble légitimer la généralisation du soupçon à l'encontre de ces derniers. Le renforcement des prérogatives de contrôle fiscal et d'investigation confiées aux agents du fisc notamment par le recours aux pouvoirs de police judiciaire n'est pas exempt de dangers. Il conduit d'ailleurs à justifier des intrusions dans la vie privée des individus ainsi que de profondes atteintes au droit de propriété sur la base de simples présomptions de fraude fiscale. Les contribuables sont eux aussi exposés aux risques d'abus de pouvoir et de détournement de procédures mais manquent de recours pour combattre ces dérives. En tant qu'Administration publique, l'Administration fiscale, censée oeuvrer pour l'intérêt général dans le cadre de sa mission de récolte de l'impôt et de sanction des fraudeurs, bénéficie d'une présomption quasi « irréfragable » de loyauté lui conférant une responsabilité atténuée voir même une certaine immunité. En effet, rares sont les cas où la responsabilité pour faute de l'Administration fiscale est retenue par les juges. De surcroît, quand la machine judiciaire vient suppléer les carences de l'Administration fiscale, le respect du principe d'égalité des armes apparaît bien plus théorique que pratique. Les inspecteurs agissent de plus en plus sous la contrainte des objectifs de résultats et de rendement budgétaire, au détriment du respect des libertés individuelles et de la présomption de bonne foi des contribuables / The raise of means aiming to struggle against tax evasion threats fundamentals liberties for taxpayers. Indeed, the strengthening of tax repressive measures marks on more step in the state's intervention and seems to justify a generalisation of suspicion against taxpayers. Furthermore, the reinforcement in tax inspector's power mostly used through resort to judicial power isn't exempt from danger. It results in justifying violation of private life and illegal entry only based on presumption of tax fraud. Taxpayers are also exposed to tax authorities abuses and do not have necessary the means to face those abuses. As a public administration, tax authorities are supposed to work for general interest as defined in their mission to both collect taxes and sanction defrauders, but on the other hand they also benefit from an irrefragable presumption of fairness, which results in an attenuated liability. Indeed, rare are the case where the breach of duty from tax authorities is pushed forward by the judges. Moreover, when the judicial machine supplies the shortages of tax Authorities, the respect of equal weapon's principle seems more theoretic than efficient. Tax inspectors act more and more under pressure to get results and budgetary profits, to the detriment of individual freedom and presumption of sincerity. It's in this context that for years, tax authorities have been trying to change their image to present themselves as an administration of service, which main purpose is to encourage amicable settlement of tax litigation
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Bailli royal, seigneurs et communautés villageoises. Jeux et enjeux de pouvoir(s) en Tournaisis (du XIVe siècle à la fin du XVIe siècle) / Royal bailiff, lords and village communities : Power games and issues in Tournaisis from late 14th to late 16thMariage, Florian 16 December 2013 (has links)
Le Tournaisis, entre le XIVe et le XVIe siècle, n’est qu’une poussière à l’échelle du royaume de France puis, après 1521, des Pays-Bas de Charles Quint. La soixantaine de paroisses rurales qui le composent est, depuis 1383, réunie en un bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand qui constitue le cadre administratif intermédiaire et qui exerce la plupart des prérogatives régaliennes dans la province. Ce bailliage se superpose et concurrence d’anciennes cours féodale et allodiale du Tournaisis ; il est lui-même doublé par des États provinciaux développés au XVIe siècle pour répondre aux besoins de la fiscalité directe gouvernementale. Au niveau local, les pouvoirs sont extrêmement fragmentés en un panel diversifié de seigneuries. L’autorité seigneuriale repose sur des cours féodales et des échevinages à variantes multiples, qui encadrent des communautés villageoises relativement peu organisées.Durant ces deux siècles, l’évolution a sans doute davantage affecté les hommes œuvrant au sein des structures provinciales que les institutions elles-mêmes. Dans les villages, l’imbrication des cadres seigneuriaux, le poids politique et économique de Tournai et l’influence institutionnelle flamande participent à figer dans la diversité les équilibres existants. Si le développement et le perfectionnement administratif des monarchies française et habsbourgeoise sont incontestables, leurs effets au niveau intermédiaire sont inégaux, et modérés sur le plan local. L’État moderne laisse une très large place aux structures héritées de la féodalité ; en Tournaisis, le pouvoir est plus partagé que centralisé, la concurrence institutionnelle davantage horizontale que verticale. / Between the 14th and the 16th century, Tournaisis counted only for a grain of dust on the scale of the Kingdom of France and later, after 1521, of Charles the Fifth’s Low Countries. The roughly sixty rural parishes that it consisted of had been combined together since 1383 into one bailiwick of Tournai, Tournaisis, Mortagne and Saint-Amand, making up the intermediary administrative framework exercising the greatest part of the regalian prerogatives in the province. This bailiwick is superimposed on and rivals more ancient feudal and allodial courts of Tournaisis ; it is in turn overcapped by the Provincial States, evolved in the 16th century to meet the needs of direct government tax system. At local level, powers are extremely fragmented into a variety of seigneuries. Seigneurial authority rests on feudal courts and a multiplicity of échevinages, which enframe rather poorly organized village communities.Over these two centuries, the people at work within the province structures were probably more deeply affected by evolution than the very institutions themselves. In the villages, the interwoven seigneurial frameworks, Tournai's political and economic weight together with the influence of Flemish institutions all partook in the freezing of the diversity of existing power balances. Whereas the development and the administrative improvement of the French and Habsburg monarchies are indisputable, their effects at the intermediary level remain moderate and uneven at local level. The Modern State leaves wide space to structures inherited from the feudal system. In Tournaisis power is more shared than centralized and institutional competition develops more horizontally than vertically.
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Nonlinear Time Series Models with Applications in Macroeconomics and Finance / Modèles de séries temporelles non linéaires avec des applications en Macroéconomie et FinanceZeng, Songlin 16 October 2013 (has links)
Les trois chapitres suivants examinent: 1) si les taux de change réels d'Asie du Sud-Est sont nonlinéaire, 2) l'inférence bayésienne sur le modèle de série temporelle nonlinéaire avec des applications sur le taux de change réel,et 3) la cyclicité et effet de rebond dans le marché boursier.Depuis la fin des années nonante, les analyses théorique et empirique consacrée au taux de change réel suggèrent que la dynamique pourrait être bien estimés par les modèles non linéaires. Le premier chapitre examine cette possibilité utilisant les données mensuelles de l'ASEAN-5, et il s'étend la recherche existante dans deux directions. Tout d'abord, nous utilisons récemment mis au point des tests de racine unitaire ce qui permettra d'assouplir les modèles non linéaires stationnaires dans le cadre du d'autre alternative que l'couramment utilisés à SETAR ou ESTAR modèle. Deuxièmement, bien que différents modèles nonlinéaires survivre aux tests de mis-spécification, une expérience Monte Carlo à partir de généralisées fonctions de réponse impulsionnelle est utilisé pour comparer leur pertinence relative. Nos résultats i) soutenir l'hypothèse de retour nonlinéaire à la moyenne , et donc la parité de pouvoir d'achat, dans la moitié des cas et ii) indiquent MRLSTAR et ESTAR comme les plus probables processus générant des taux de change réels.Le deuxième chapitre analyse ACR modèle. Nous proposons une approche bayésienne complète d'inférence et une attention particulière est portée sur les paramètres des variables de seuil. Nous discutons le choix des distributions a priori et proposer une chaîne de Markov algorithme de Monte Carlo pour estimer les paramètres et les variables latentes. Une étude de simulation et de l'application à des données taux de change réelles illustrer l'analyse.Le troisième chapitre explore que les différentes formes de recouvrements dans les marchés financiers peuvent présenter dans un modèle de Markov Switching. Elle s'appuie sur les effets de rebond d'abord analysé par Kim, Morley et Piger [2005] dans le cycle des affaires et généralisé par Bec, Bouabdallah et Ferrara [2011] pour permettre une plus souple de type rebond.Nos résultats i) montrer que l'effet de rebond est statistiquement significative et importante dans tous les cas, mais l'Allemagne où la preuve est moins claire et ii) l'impact négatif permanent de marchés baissiers sur l'indice est notablement réduite lorsque le rebond est explicitement pris en compte. / The following three chapters investigate: 1) whether Southeast Asian real exchange rates are nonlinear mean reverting, 2) bayesian inference on nonlinear time series model with applications in real exchange rate, and 3)cyclicality and bounce-back effect in stock market. Since the late nineties, both theoretical and empirical analyses devoted to the real exchange rate suggest that their dynamics might be well approximated by nonlinear models. This paper examines this possibility for post-1970 monthly ASEAN-5 data, extending the existing research in two directions. First, we use recently developed unit root tests which allow for more flexible nonlinear stationary models under the alternative than the commonly used Self-Exciting Threshold or Exponential Smooth Transition AutoRegressions. Second, while different nonlinear models survive the mis-specification tests, a Monte Carlo experiment from generalized impulse response functions is used to compare their relative relevance. Our results support the nonlinear mean-reverting hypothesis, and hence the Purchasing Power Parity, in half the cases and point to the Multiple Regime-Logistic Smooth Transition and the Self-Exciting Threshold AutoRegressive models as the most likely data generating processes of these real exchange rates.Various nonlinear threshold models are employed to mimic the real exchange rate dynamics. A natural question arises: Which model does the best job of modeling the real exchange rate process? It is difficult and not straightforward to formally compare the nonlinear models within classic approach. In the second chapter, we propose to use Bayesian approach to address this issue. The second part of my dissertation actually uses a Bayesian method to estimate some nonlinear time series models, the ACR model, SETAR model, and MAR model. We propose a full Bayesian inference approach and particular attention is paid to the parameters of the threshold variables. We discuss the choice of the prior distributions and propose a Markov-chain Monte Carlo algorithm for estimating both the parameters and the latent variables. A simulation study and the application to real exchange rate data illustrate the analysis. Our empirical results of the second chapter show that i) Bayesian estimations closely match those of the Maximum likelihood for French real exchange rate vis-a-vis Deutsche Mark; ii)the speed of real exchange rate's adjustment to equilibrium level is overestimated if heterogeneous variances in two regimes is not taken into account; iii) ACR model is preferred to other nonlinear threshold models, SETAR and MAR; iv) within ACR class models, the suitable transition function form is selected based on Bayes factor.This paper proposes an empirical study of the shape of recoveries in financial markets from a bounce-back augmented Markov Switching model. It relies on models first applied by Kim, Morley et Piger [2005] to the business cycle analysis. These models are estimated for monthly stock market returns data of five developed countries for the post-1970 period. Focusing on a potential bounce-back effect in financial markets, its presence and shape are formally tested. Our results show that i) the bounce-back effect is statistically significant and large in all countries, but Germany where evidence is less clear-cut and ii) the negative permanent impact of bear markets on the stock price index is notably reduced when the rebound is explicitly taken into account.
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La pensée politique d'Adhémar Esmein : l'historien du droit / The political thought of Adhemar Esmein : the historian of the lawFiorentini, Alexandre 19 June 2014 (has links)
Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel. / This thesis in story of the law and the political ideas is interested in a republican jurist of the end of XIX °century, which knew the beginning of III ° parliamentary Republic. His legal work is fascinating, erudite, and meticulous. He demonstrates that the law can be renewed by the empirical method of the story. The story is the reflection of the life of the peoples and thus the society. From the point of view of the sources of the law, he enhances a little the custom and the decisions of the Court to adapt the law, taken in the formal sense.
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L'Union européenne et les collectivités localesNoureau, Aurélie 02 April 2011 (has links) (PDF)
Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.
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"Inspirer la crainte, le respect et l'amour du public" : les inspecteurs de police parisiens, 1740-1789Couture, Rachel 03 1900 (has links) (PDF)
L'étude des inspecteurs de police parisiens du XVIIIe siècle est négligée par l'historiographie, hormis par quelques travaux d'histoire traditionnelle qui en dressent un sombre portrait et d'autres d'histoire sociale des années 1980 qui l'abordent indirectement. Afin de combler cette lacune, la présente enquête se consacre à la compréhension de l'organisation du métier à compter de 1740, moment de la refondation de la compagnie des inspecteurs de police, jusqu'en 1789, celui de sa dissolution. L'intérêt d'étudier l'évolution de son fonctionnement professionnel est manifeste dans un contexte de réorganisation policière au long cours, qui s'inscrit dans le sillage de la création du guet (1666), de la lieutenance de police (1667) et des inspecteurs de police (1708). Trois pôles d'étude structurent la démonstration de la professionnalisation des inspecteurs de police, chacun correspondant aux aspects principaux de la définition de ce processus : primo, l'affermissement des modalités d'accès au métier et la stabilisation de son organisation interne; secundo, la normalisation des pratiques et la constitution de savoirs policiers spécifiques; tertio, la légitimation des personnels et de leur action. En premier lieu, l'approche prosopographique des 80 inspecteurs de police en service entre 1742 et 1789 figurants dans l'Almanach royal relève le resserrement des exigences professionnelles au moment de l'entrée en fonction. Mettant à profit un corpus étendu d'archives administratives, notariales et réglementaires, l'enquête dresse le portrait socioprofessionnel des inspecteurs de police d'après 1740, distincts de leurs homologues du début du siècle. Ainsi, l'amélioration concrète de la sélection des recrues, la codification de la formation et des itinéraires professionnels, et l'augmentation des revenus étayent l'argument de la respectabilité accrue des inspecteurs de police et de la régulation de leur organisation après 1740. En second lieu, la spécialisation des pratiques témoigne de la codification de l'exercice du métier d'inspecteur de police hors des cadres du droit. Les diverses dimensions du processus de spécialisation policière induisent en effet son affranchissement progressif de la justice. Le développement des bureaux et des départements de police ainsi que le mouvement de répartition des tâches et de définition de savoirs policiers spécifiques participent à la rationalisation du service. Appréhendée à travers les archives du département de la sûreté, l'étude a relevé le rôle central joué par ces inspecteurs spécialistes tant dans le système d'information bureaucratique que dans la production de l'enregistrement, de mieux en mieux formalisé. L'établissement de leurs pratiques a aussi permis de cerner la collégialité de leur action, système qui assure la permanence et l'efficacité du service par le partage des informations et des revenus. Leurs interactions avec les commissaires au Châtelet, pour leur part, s'harmonisent suivant la codification du protocole de travail et de la clarification de la répartition des tâches. Plutôt que concurrents, ces officiers s'avèrent complémentaires. L'inspecteur s'occupe des enquêtes préliminaires, en amont de l'instruction judiciaire, alors que le commissaire légalise la procédure. En troisième lieu, les mesures de légitimation des inspecteurs de police déployées par les autorités composent le dernier aspect de l'analyse du processus de professionnalisation. L'examen montre que la majorité des moyens employés cherche à répondre aux critiques naguère adressées aux inspecteurs de police, qualifiés d'occultes, d'autoritaires et de distants de la population. La militarisation des inspecteurs de police, l'ancrage dans leur quartier d'affectation, l'insertion communautaire et l'encadrement disciplinaire concourent non seulement à la régulation professionnelle d'un corps d'officiers de police en quête de légitimité, mais marquent aussi leur plus grande acceptation au fil de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les inspecteurs de police cherchent ainsi à se faire reconnaître et semblent généralement y parvenir après avoir jugulé la crise de l'émeute des enlèvements des enfants en 1750. La préservation de l'image de la police passe également par la répression des manquements envers ses représentants. L'analyse suggère que les inspecteurs de police constituaient une cible secondaire de la hargne populaire, qui est davantage dirigée envers leurs subalternes. Au final, l'examen du métier des inspecteurs de police parisiens de la seconde moitié du XVIIIe siècle lève le voile sur leur professionnalisation graduelle, ce qu'avait occulté la légende noire distillée par les pamphlétaires au tournant de la Révolution. Au-delà de cette image caricaturale des inspecteurs de police, les transformations professionnelles s'avèrent considérables sur les trois fronts examinés. L'organisation interne se régularise, les méthodes de travail se codifient et se spécialisent et leur reconnaissance s'affirme, ce qui atteste la solidification progressive de leur assise professionnelle au fil du siècle.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Police, Paris, XVIIIe siècle, Inspecteur de police, Sûreté, Professionnalisation
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