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Le refus du banquier / Banker's refusal

Chossis, Jennifer 14 December 2015 (has links)
L'activité bancaire comporte nécessairement certains risques. Or, face au risque, le refus possède fondamentalement une vertu protectrice et est source de sécurité. Parce que le banquier est le premier à s’exposer aux risques, il semble naturel que la matière bancaire soit dominée par un principe de liberté, liberté de contracter, liberté d'entreprendre, liberté de prendre des risques et, partant, liberté de refuser. Toutefois, une propension du banquier à se surprotéger se révèlerait nocive pour le public, le refus étant naturellement source d’exclusion économique et sociale. En effet, il est impossible de nier le caractère indispensable des services bancaires pour tous les acteurs de la société. La liberté de refus du banquier doit donc être tempérée par la recherche d’un équilibre entre sa propre protection et la protection de sa clientèle réelle ou potentielle. De cette recherched’équilibre résultera alors une restriction certaine mais délimitée de sa liberté de refus de sorte qu'il sera, dans certaines hypothèses, débiteur d'un devoir de ne pas refuser. Dès lors, la liberté demeure le principe auquel il est dérogé par exception.Pour autant, le banquier n'est pas seul à prendre des risques. En effet, les contrats bancaires comportent des risques supportés par les cocontractants mais également par leurs créanciers, pourtant tiers aux contrats. C’est pourquoi, les cocontractants, souvent moins rompus que le banquier aux risques inhérents aux opérations de banque, et les tiers, ignorant généralement l’existence de ces risques, méritent d'être protégés. La recherche de sécurité pourrait alors prendre la forme d'une obligation au refus à la charge du banquier. Or, toute obligation au refus porte une atteinte évidente aux libertés du banquier et de ses cocontractants que seule la protection de l'intérêt général est véritablement en mesure de justifier. Toutefois, s’il existe, en droit positif, des hypothèses obligeant le banquier à refuser certaines opérations trop risquées, il semble qu’une obligation au refus en matière de crédit soit difficile voire impossible à dégager. Du reste, une telle obligation, pour morale qu’elle paraisse, ne serait pas souhaitable en ce qu’elle pourrait avoir pour conséquence de porter atteinte aux intérêts qu’elle prétendrait protéger. / Banking Business is subject to specific risks. Against these risks, the banker’s refusal seems to be an adequate means of protection and security.Since the banker is the first to expose himself to those risks, it seems natural that banking law is governed by a principle of freedom: freedom of contract, entrepreneurial freedom, freedom to take risks and consequently freedom to refuse. However, a banker’s tendency to overprotect himself would turn out to be detrimental to the public as such refusal can be a source of social and economic exclusion. Indeed, it is absolutely impossible to deny how vital the banking services are for all society actors. The banker’s freedom of refusal shall therefore be tempered by the search for an appropriate balance between his own protection and his existing or potential customers’ protection. Thus, certain and defined limitations to the banker’s freedom of refusal should result from this search for balance so that, under certain circumstances, a duty not to refuse could be imposed on the banker. In any event, freedom remains the principle while exceptions may be justified.Furthermore, the banker is not the only one to take risks. Indeed, banking contracts involve risks borne by his co-contractors and by their creditors, even though they are third parties to the agreement. That is why the co-contractors, often less experienced than the banker regarding the risks attached to bank operations, as well as the third parties to the agreement who are unaware of the existence of such risks deserve in this respect to be protected. The search for security could take the form of a refusal obligation imposed on the banker. However, as any obligation of refusal infringes on the banker’s and his co-contractors’ freedom, only the protection of the general interest would actually be able to justify such infringement. Though, even if there are indisputable assumptions where such an obligation of refusal exist under positive law, it appears that a general obligation of refusal shall be difficult, if not impossible, to identify. Such an obligation, although deemed moral, is undesirable as it could result in affecting the interests it sought to protect.
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L'Allemagne à l'épreuve de la réunification et de la financiarisation: Une analyse des mutations du modèle allemand au prisme de l'institutionnalisme contemporain

Lantenois, Christopher 09 December 2008 (has links) (PDF)
Les questions de recherche posées dans la thèse s'organisent autour de trois axes. <br /><br />(1) Localiser des sources de tension à l'origine des difficultés rencontrées par l'Allemagne à partir de 1990. <br />(2) Evaluer leurs conséquences sur les institutions qui soutiennent le « modèle rhénan » et sa cohérence. <br />(3) Estimer l'impact des évolutions institutionnelles connues par le pays à partir de 1990 sur la structure, la stratégie et la spécialisation des entreprises industrielles. <br /><br />Après l'exposé les principaux facteurs de tensions et d'évolution, à savoir l'installation des conditions d'affirmation de la prégnance de la finance de marché et la réunification, la thèse est organisée en trois parties. <br /><br />Dans la première partie, l'attention est focalisée sur l'érosion de la relation banque industrie. Est proposée une évaluation de l'état du développement des marchés boursiers et de l'évolution de la structure de propriété des sociétés cotées. <br /><br />Dans la seconde partie, nous nous consacrons à étudier les principales évolutions du système de relations professionnelles, puis celles du modèle de reproduction et de désignation des dirigeants. <br /><br />La troisième partie constitue le test de validité et le terrain d'épreuve permettant de mesurer l'impact des chocs sur la cohérence systémique du modèle et ses avantages comparatifs. Nous analysons la manière dont les « fleurons » du capitalisme allemand se sont adaptés à la contrainte actionnariale, ainsi que l'impact de cette dernière sur leur structure et leur stratégie industrielle. Puis nous concentrons notre analyse sur le modèle de spécialisation de l'industrie exportatrice. <br /><br />Une conclusion sur la permanence comme le changement connu par le modèle est alors proposée.
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De la mouvance identitaire à l'ancrage scientifique des professionnels de l'information-documentation dans l'Enseignement Agricole

Gardiès, Cécile 10 April 2006 (has links) (PDF)
L'évolution rapide de la documentation dans l'enseignement secondaire a marqué et complexifié l'organisation des systèmes d'information et les pratiques professionnelles des documentalistes. Des questionnements autour de la professionnalisation du métier, de l'organisation en réseau des systèmes d'information ou encore du choix de la formation à l'information dans le cadre d'une discipline scolaire sont abordés sur le terrain spécifique de l'enseignement agricole par une approche méthodologique croisée.<br />Ces interrogations montrent la nécessité de repenser les liens entre les pratiques et leurs référents théoriques comme susceptibles de constituer un socle scientifique et professionnel commun et un cadre d'analyse constructif. Ainsi les Sciences de l'Information et de la Communication peuvent éclairer les problèmes soulevés au travers de la définition d'un réseau de concepts propres à l'information-documentation et d'une réflexion épistémologique. Cette centration sur les SIC n'exclut pas des apports complémentaires comme ceux de la sociologie du travail ou des Sciences de l'Education sur les questions de professionnalisation, de formation et d'enseignement. L'hypothèse d'une interaction productive entre recherche scientifique et évolution des pratiques professionnelles permet de repenser la place des savoirs et d'envisager une meilleure appréhension et compréhension des phénomènes informationnels en jeu dans l'enseignement secondaire en France.
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Une ville et ses urbanistes : Beyrouth en reconstruction

Verdeil, Eric January 2002 (has links) (PDF)
Cette recherche se situe à la croisée de deux problématiques : l'étude des reconstructions après les guerres et l'histoire de l'urbanisme dans les pays arabes. Elle s'attache à saisir les transformations urbanistiques contemporaines à la lumière des bouleversements physiques, sociaux et politiques que le Liban a connu durant les années de guerre (1975-1990), tout en soulignant les éléments de continuité observables dans les politiques urbaines depuis l'avant-guerre. Dans cette perspective, le rôle des « urbanistes » ou des professionnels de l'urbain est central. La recherche défend l'hypothèse que loin de n'être que des rouages entre la commande et l'intervention urbaine, cette catégorie d'acteurs participe activement à l'élaboration des politiques suivies.<br />La première partie décrit les chantiers de l'après-guerre au Liban : celui du centre-ville est exceptionnel par la place prise par le Premier ministre R. Hariri dans son élaboration et sa mise en œuvre, comme par le débat qu'il suscite et qui met en évidence d'autres conceptions de la reconstruction. Les autres chantiers de la période illustrent que les priorités du gouvernement ne suivent pas exactement les plans proposés par les urbanistes de la reconstruction.<br />Le deuxième partie analyse la convergence autour des politiques d'aménagement spatial qui caractérisait le mandat du président Fouad Chehab. Ses conseillers étrangers introduisirent des normes d'action exigeantes qui forment le socle des références d'une génération d'urbanistes, exerçant sous forme libérale ou dans l'administration libanaise. Leur influence se fait sentir jusqu'à l'époque de la reconstruction.<br />La troisième partie envisage la transformation de ces normes et des pratiques d'action urbanistiques à travers la guerre, où l'on observe une mutation de la commande politique, des bouleversements sociaux et une transformation des conditions d'exercice professionnel. Le centre-ville, la banlieue sud-ouest et les remblais du littoral nord constituent trois études de cas où se combinent différemment cultures professionnelles des urbanistes et nouvelles modalités des politiques urbaines à l'occasion du renouvellement du personnel politique, qu'illustrent les carrières croisées du. président A. Gemayel et du promoteur R. Hariri.
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Le travail collectif enseignant. Comprendre l'activité professionnelle pour concevoir la recherche et la formation.

Grangeat, Michel 04 June 2008 (has links) (PDF)
Cette note de synthèse concerne le travail collectif enseignant (TCE), question que j'ai explorée au cours de mes recherches, à l'occasion d'enseignements à l'université et à travers la conduite de travaux d'étudiants. Trois objectifs sont poursuivis : 1/ comprendre les conceptualisations et les pratiques professionnelles spécifiques que le TCE génère chez les acteurs ; 2/ préciser la nature des situations de travail ou des dispositifs de formation qui sont propices à l'émergence de systèmes de représentations et de savoir-faire pertinents, ceux qui correspondent aux objectifs des acteurs et du curriculum ; 3/ identifier des postures et des démarches de recherche qui rendent possible l'étude du TCE en identifiant et en soutenant les dynamiques de développement professionnel propres aux acteurs et aux collectifs. La note comporte trois parties, référées à mes publications. La première vise à élaborer un cadre conceptuel permettant d'étudier l'enseignement comme un travail collectif faisant interagir de multiples acteurs au long du parcours éducationnel des apprenants. La deuxième concerne, d'abord, les conceptualisations et savoir-faire professionnels mobilisés au cours de ce travail collectif puis leur transformation sous l'effet des interactions sociales, celles qui sont inscrites dans le quotidien ou provoquées par un dispositif de formation. La troisième partie trace des cadres méthodologiques et épistémologiques permettant d'approfondir l'étude du TCE. La conclusion générale rassemble les aboutissements des réflexions et des recherches mises au jour au cours de la note afin de poser des principes pour la direction de futures recherches.
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La compétence à se situer : comment favoriser l'acquisition de compétences professionnelles chez les adultes en difficulté de réinsertion

Gérard, Jean-Montcler 24 June 1994 (has links) (PDF)
Cette recherche empirique en didactique, sur un terrain de formation d'adultes "de bas niveau de qualification" en difficulté de réinsertion, vise à mettre en évidence, et proposer aux formateurs, les éléments permettant de réunir les conditions les plus favorables aux apprentissages de compétences professionnelles. L'investigation révèle que, pour ces adultes, l'intrication très forte entre les facteurs sociaux économiques (perte d'emploi, de revenus et de statut) et les facteurs individuels (isolement, fragilisation psychologique) se traduit par une importante perte de repères dans le temps, l'espace, les connaissances et la communication avec autrui. Une partie de cette thèse est consacrée à l'étude des théories d'organisation des situations didactiques et des apports du courant de l'éducabilité cognitive à partir desquels sont préconisés le cadre pédagogique et le type d'intervention des formateurs. Ceux-ci auront le souci d'élaborer des situations complexes, de remédier aux déficits d'alimentation de la "représentation fonctionnelle de la conduite", au moyen d'activités qui doivent favoriser le travail collectif, les confrontations, la revalorisation de l'image de soi et l'anticipation. L'analyse des formations, ainsi conduites, montre des effets à long terme parce que le travail porte sur la (re)construction de repères aussi bien personnels, affectifs que cognitifs. Pour ce faire, les sujets devraient être confrontés à des situations qui fournissent l'occasion d'élaborer des significations, d'identifier des points de vue différents, de retrouver des repères et de construire des connaissances nouvelles. Ainsi, contrairement aux pratiques les plus courantes, il faudrait que les situations présentent un niveau de complexité suffisant pour déclencher la recherche du sens et l'étude des relations et qu'elles se déroulent dans un contexte d'exercice professionnel réel. Enfin, il apparaît que la capacité à "se situer", développée dans les premières semaines de formation, favorise l'acquisition des compétences professionnelles en même temps qu'elle permet l'émergence d'un "projet de soi".
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La construction de l'identité professionnelle des jeunes professionnels

Beaudry, Natalie 10 November 2011 (has links)
Cette thèse vise à comprendre comment l’identité professionnelle des jeunes professionnels se construit dans les espaces de travail. Plus particulièrement, comment les relations sociales au travail et l’intégration au travail des jeunes professionnels (25-35 ans) influencent-elles la construction de l’identité professionnelle? Plusieurs concepts sont considérés aux fins d’analyse soit : l’espace de travail, les relations sociales au travail, le rapport à l’emploi, le rapport au travail et l’intégration au travail. L’objectif ultime de ce travail est de produire une typologie des identités professionnelles. Une dizaine d’entrevues individuelles semi-structurées ont été effectuées auprès de jeunes professionnels de la fonction publique (25-35 ans), soit auprès de 9 femmes et 1 homme. L’ensemble de la population appartient à un même lieu géographique, soit la région de la capitale nationale. Quatre modèles des identités professionnelles ont été dégagé soit : engagé, désengagé, complice et réfléchi. Ces quatre modèles se situent à de différents pôles des uns des autres.
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Professions, expositions professionnelles aux solvants et cancer du sein analyse de deux études épidémiologiques sur les cancers du sein chez l'homme et chez la femme

Villeneuve, Sara 29 September 2011 (has links) (PDF)
Notre avons étudié le rôle de la profession et des expositions professionnelles aux solvants pétroliers et chlorés dans deux études épidémiologiques sur les facteurs de risque professionnels des cancers du sein chez l'homme et chez la femme. A l'inverse du cancer du sein féminin (50000 nouveaux cas par an en France), le cancer du sein chez l'homme est un cancer rare (<500 cas par an). Il constitue cependant un modèle intéressant pour l'étude des expositions professionnelles qui sont généralement plus élevées chez l'homme que chez la femme. Chez les hommes, nos résultats suggèrent un risque de cancer augmenté chez les mécaniciens de véhicules à moteur et un rôle cancérogène des solvants tels que le benzène et le trichloréthylène. Chez les femmes, malgré des risques élevés mais non significatifs dans plusieurs professions, aucune association avec les expositions aux solvants n'était mise en évidence pour les faibles niveaux d'exposition observés.
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La construction de l'identité professionnelle des jeunes professionnels

Beaudry, Natalie 10 November 2011 (has links)
Cette thèse vise à comprendre comment l’identité professionnelle des jeunes professionnels se construit dans les espaces de travail. Plus particulièrement, comment les relations sociales au travail et l’intégration au travail des jeunes professionnels (25-35 ans) influencent-elles la construction de l’identité professionnelle? Plusieurs concepts sont considérés aux fins d’analyse soit : l’espace de travail, les relations sociales au travail, le rapport à l’emploi, le rapport au travail et l’intégration au travail. L’objectif ultime de ce travail est de produire une typologie des identités professionnelles. Une dizaine d’entrevues individuelles semi-structurées ont été effectuées auprès de jeunes professionnels de la fonction publique (25-35 ans), soit auprès de 9 femmes et 1 homme. L’ensemble de la population appartient à un même lieu géographique, soit la région de la capitale nationale. Quatre modèles des identités professionnelles ont été dégagé soit : engagé, désengagé, complice et réfléchi. Ces quatre modèles se situent à de différents pôles des uns des autres.
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La formalisation des pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises d'économie sociale : une menace aux valeurs du secteur?

Comeau-Vallée, Mariline January 2009 (has links) (PDF)
La gestion des entreprises d'économie sociale, c'est-à-dire des organisations à but non lucratif et des coopératives, est aujourd'hui une préoccupation pour un grand nombre de chercheurs et de praticiens, La réalité actuelle soutient une tendance à la formalisation des pratiques de gestion dans ces organisations. Cette transformation s'accompagne cependant d'une inquiétude vis-à-vis l'idéologie du secteur. Certains craignent effectivement que la formalisation incite les entreprises d'économie sociale à mettre de côté leurs valeurs comme celles de la primauté des personnes, la démocratie et la participation. La présente recherche cherche donc à explorer les pratiques de gestion des ressources humaines, sous l'angle de la formalisation. puis à vérifier si la formalisation et une incidence sur une des valeurs importantes de l'économie sociale, soit la participation des employés. Notre étude s'insère dans un projet de recherche partenariale qui avait comme mandat de faire l'exploration de la gestion des ressources humaines en économie sociale. Pour ce faire un questionnaire portant sur le sujet, a été réalisé en collaboration avec les partenaires impliqués et a été envoyé par voie électronique auprès de la population des entreprises d'économie sociale à Montréal. Pour les fins de ce mémoire. nous nous sommes intéressés à seulement qu'une partie des données du questionnaire, soit celles correspondant aux variables de nos objectifs de recherche. Les principaux résultats de notre recherche démontrent la présence de pratiques de gestion des ressources humaines formeIles dans les entreprises de notre échantillon. Cette formalisation ne signifie pas nécessairement un renoncement aux valeurs de participation. Les entreprises affichent un degré de participation des employés élevé, Qui plus est, les résultats obtenus par le biais de régressions montrent un lien positif entre la formalisation et certains indicateurs de participation. Cette recherche est novatrice dans la mesure où elle dresse une première vue d'ensemble sur les pratiques de gestion des ressources humaines en économie sociale. Elle contribue également au développement des connaissances par le fait qu'elle répond à une problématique actuelle, à savoir l'impact de l'introduction d'une gestion dite formelle sur les valeurs de l'économie sociale. Enfin, les résultats ont une portée pour les praticiens dans la mesure où ils sensibilisent les gestionnaires à l'importance de mettre en place des pratiques de gestion tout en perpétuant les valeurs particulières du secteur. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale, Organisations à but non lucratif, Coopératives, Gestion des ressources humaines, Pratiques de gestion des ressources humaines. Formalisation, Participation des employés.

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