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Transnational corporations in Water Governance. Veolia and Suez in Mexico and the United States (1993-2014) / Les firmes transnationales dans la gouvernance de l'eau Veolia et Suez au Mexique et aux Etats-Unis (1993-2014)

Valdovinos, Joyce 21 January 2015 (has links)
La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.
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Le droit hellénique de passation des marchés publics à l'épreuve du droit de l'Union européenne

Sartzetaki, Petroula-Anastasia 03 June 2013 (has links)
L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés publics, encouragée constamment par la jurisprudence de la Cour, une catégorisation des modalités du régime de « passation des marchés publics » et une réglementation européenne procédurale pour la protection des intéressés ont été élaboré. La question s'élève donc sur l'impact de ce droit ainsi établit en la matière par l'Union européenne sur des considérations de base du droit public hellénique. Dans ce cadre d'harmonisation des droits nationaux sur la matière, se trouve l'opération d'insertion du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique hellénique ; insertion effectuée par les autorités normatives nationales, législateur et administration ; tandis que sur le domaine procédural un contrôle juridictionnel s'exerce sur cette réception dans l'ordre juridique national tant par le juge européen que par le juge national. De cette manière on peut esquisser la marge de liberté contractuelle des autorités publiques helléniques à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne. / The significance of public contracts amongst the economic activities of the modern state's administration, has led the European Union- for several socio-economic rationales- to establish a uniform regulatory framework so as to ensure fair and unbridled competition between the economic operators of the different Member States. To this end, in addition to the provisions of primary law, the EU has further enacted secondary legislation in the form of exhaustively detailed directives. In order to achieve the effective application of EU law in several public contracts a broad interpretation of the public contracts concept was developed, persistently encouraged by the Court's case law, and a categorisation of the public procurement types was adopted. Furthermore, European procedural rules were introduced with the aim of safeguarding rights that individuals derive from that law. The question thus is what is the impact of this comprehensive regulatory framework on the Greek public law considerations on the subject. It is in the context of national laws' harmonisation on the matter, that EU law is inserted in the Greek legislation ; this insertion is carried out via national regulatory authorities, the legislator and the administration ; moreover, in the procedural field, both the European and the national judge exercise judicial control over the reception of the EU law in the national legal order. By way of the aforementioned structure the contractual discretion of the Hellenic public authorities in the course of fulfilling the requirements imposed by EU law can be thoroughly explored.
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L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P. / The Evolution of Public Procurment Contracts in France and in Italia in the light of P.P.P. / L’evoluzione del diritto dei contratti pubblici in Francia e in italia alla luce del P.P.P.

Wilinski, François 11 December 2015 (has links)
Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans cette logique. La démarche comparatiste utilisée permet alors de comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution et s’inscrit dès lors comme une contribution à la théorie générale des contrats publics. / Holistic expression as a means of action by the private sector to further the public sector, the publicprivate partnership could be perceived as revealing the erosion of the notional categories of public procurment contracts. However, the public-private partnership has not called into question the subject unity. In fact, on the contrary, the legal instruments of the PPP strentgthen it. This analysis can be verified in France as well as in Italy and the present study offers to analyse the legal signification of the phenomenon in both countries. The development induced by this notion confirms this trend. The comparative approach enables to understand the whys and wherfores of the development and formspart of the general theory of public contracts. / Espressione globalizzata dei mezzi d’azione del settore privato al servizio del settore pubblico, il partenariato pubblico-privato potrebbe essere visto come rivela la dislocazione delle categorie del diritto dei contratti pubblici. Tuttavia, il partenariato pubblico-privato essa non pregiudica sulll'unitàdella disciplina. Invece, gli strumenti giuridici del P.P.P la rafforza. Questa analisi è confermata in Francia e in Italia ed lo studio permette di analizzare l'importanza giuridica del fenomeno in i due paesi. L'approccio comparativo utilizzato permette di capire questa evoluzione e può essere percepitocome un contributo alla teoria giuridica dei contratti pubblici.
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Evaluation des partenariats public-privé appliqués à la production cinématographique au Maroc entre 2004 et 2013 / Evaluation of the Public-Private Partenership Applied to cinematographic production in Morocco between 2004 and 2013

Ait Belhoucine, Mariam 28 June 2019 (has links)
Depuis 2004, le Maroc a opté pour des partenariats public-privé pour augmenter le nombre de productions cinématographiques, et le montant budgétaire de quelques productions dans l’espoir d’avoir des films à haute qualité internationale. Dix ans après, le nombre des films produits est en augmentation devant un déclin du nombre de salles suite à la baisse des recettes. Devant ce constat, il devient nécessaire d’évaluer les projets choisis pour ce Partenariat, leurs sorties commerciales et par conséquent du travail du centre cinématographique représentant l’Etat, et de ses diverses commissions qui sélectionnent les films. Cette thèse évalue ces films produits en partenariat avec l’Etat en suivant la méthode d’analyse SWOT pour chacun des films bénéficiant de ce PPP. Chaque deux ans, la commission qui choisit les films produits en partenariat, est renouvelée. Cette commission, désignée par le ministre de tutelle, vient en grande partie de milieux politiques, ou idéologiques qui affecteront leurs choix des thématiques et aussi des traitements des histoires. Une synthèse des analyses SWOT des films choisis lors de chaque commission permet l’évaluation de son travail. Une synthèse générale des résultats des dix ans permet d’évaluer le dispositif en lui-même, le mode et les critères de sélection. Dans cette thèse, nous allons aussi investiguer le travail de l’Etat via le CCM pour remédier à ce constat, et les résultats des actions entreprises.En effet, mettre l’accent sur les obstacles handicapant les productions bénéficiant du PPP, permettrait une meilleure réorganisation des structures de ce fonds de Partenariat pour réussir les productions futures. Pour ce, après l’étude d’autres modèles de politiques culturelles cinématographiques de pays qui ont mieux réussi les sorties des films, cette thèse présente des propositions de restructuration du fonds de soutien au cinéma au Maroc. / Since 2004, the Moroccan government launched public-private partnerships (PPP) to increase the number of film productions, and leverage up the corresponding budgets in the aim for higher film and media quality. Ten years later, the number of films produced has increased, yet the gross income has dropped down, along with the number of movie theaters. In regard to the listed outcomes, reviewing the projects selected to benefit from state financial support, as well as the film release campaigns, and consequently the work of the Moroccan Cinematographic Center (CCM), the state Agency in charge of the selection and financial support of film projects, became an urgent necessity. The present thesis aims to evaluate the films produced in partnership with the State, based on a SWOT analysis method.The commission in charge of the film selection for the PPP support is renewed every two years. The ministry of communication and culture based on different criteria appoints this commission’s members. Among these criteria are the political and ideological beliefs, which indirectly influence the choice of the theme and the movie project to pick and put up front for the PPP sponsorship program.A summary of the two years' period SWOT analysis for the selected films helps evaluate the commission’s work. A more in depth study over the past ten years, yields a synthesis of the SWOT results for each of the movie projects reviewed. This synthesis allowed questioning the criteria, and the process of selection used by the CCM and thus the quality of its work. The present thesis will consequently, investigate the effectiveness of this state agency and highlight the corrective actions implemented by the state to remediate to the actual situation, then conclude with the results of these actions.Evaluating the Strengths, weaknesses, threats and opportunities of each and every film project as whole will certainly enable a better organization of the state funding, and thus help future productions success, making the funding purpose come true. Based on the study of several successful models in different countries, this thesis, suggests a new strategy to restructure the film support fund in Morocco, in order for a better commercial outcome of the film industry in Morocco.
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Transnational corporations in Water Governance. Veolia and Suez in Mexico and the United States (1993-2014) / Les firmes transnationales dans la gouvernance de l'eau Veolia et Suez au Mexique et aux Etats-Unis (1993-2014)

Valdovinos, Joyce 21 January 2015 (has links)
La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.
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Réappropriation des partenariats public-privé et de la coopération transfrontalière dans les pays d'Afrique francophone : essai sur la région des Grands Lacs / Reappropriation of public-private partnerships and cross-border cooperation in French-speaking countries African : an essay on the great lakes region

Ridja Mali, Ange 18 September 2015 (has links)
La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche. / The end of the Second World War, the cold war, the peaceful cohabitation, the movements of independences, the bipolar end of the world, the multi-form and successive crises (cultural, social economic and financial), here is so many events which changed the designs and the vision of the world. The private initiative is again approved by a large majority on the world scene. Indeed, the meeting enters the know-how (financial and technical) of the private sector and the ambitious but very limited public sector, symbolized in the initials "PPP", becomes the winning formula.New spaces make their appearance encouraged by the wind of the regional and economic integration. The movement of decentralization propelling that of the cross-border cooperation, we assist more and more a slow but very promising reconfiguration of the cross-border dynamics almost everywhere in the world. Certain regions offer very interesting perspectives, as well from the point of view of the cross-border cooperation as the PPP. It is in particular the case of the French-speaking region of Africa of Great Lakes. Encircle the PPP and the cross-border cooperation, to check their complementarities and finally to follow the mechanism of reappropriation of these two concepts in the French-speaking region of Africa of Great Lakes: here are the main objectives that assigned this research work.
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Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun / Public procurement regulation in French-speaking African states : contribution to the study of administrative contract law transformations in Senegal, Ivory Coast, Cameroon and Burkina Faso

Samb, Seynabou 28 November 2015 (has links)
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégation de service public et aux contrats de partenariatpublic-privée. Pour ce faire, il se fonde d'abord sur une nouvelle conceptualisation des notions àla base du droit des contrats administratifs. Dans un second temps, le droit de la commandepublique représente une refondation des procédures de passation, des mécanismes de contrôle etde règlement des litiges relatifs à ces contrats administratifs. L'émergence de ces nouvellesrègles fait suite aux réformes d'envergure des législations nationales relatives aux contratsadministratifs. Cette étude se donne comme objectif d'analyser les apports véritables desdispositions issues de ces réformes afin de voir si elles ont permis de garantir davantagel'effectivité de l'idéologie concurrentielle. / Caught between the new reality of legal globalization, community integrationrequirements and the political, economic and social constraints of each state, the regulation ofadministrative contracts in French-speaking African countries has changed. The sources of suchregulation have been expanded. Its conceptual and material foundations have changed. A newsystem of public procurement has emerged. Trying to renew principles of transparency, as wellas freedom of acces to public procurement and equality, the new public procurement regulationprovides a body of common rules for public procurement, public service delegation contractsand public-private partnership contracts.First, in order to achieve this, it relies on a new interpretation of the notions on whichAdministrative Contracts Law is based. Second, the new public procurement regulationrepresents a recasting of award procedures, control mechanisms and dispute resolutionmeasures. The emergence of these new regulations follows reforms of Administrative ContractsLaw in the respective countries.The objective of this study is to analyze the actual contribution of provisions flowing from thesereforms, in order to see if they are contributing to ensuring that competitive ideology isincreasingly effective.
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Le régime juridique de l'exploitation portuaire / Legal regime of port operations

Naudin, Anne-Cécile 13 December 2013 (has links)
Ces dernières années, le contexte concurrentiel a démontré la nécessité de réformer la politique portuaire française. C’est ainsi que la réforme portuaire issue de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 a créé les grands ports maritimes. Le modèle du « landlord port », autrement dénommé port propriétaire/aménageur, a été consacré en France. Le grand port maritime voit ses activités recentrées sur ses missions régaliennes, ses missions d’exploitation ayant été transférées aux opérateurs privés portuaires. Face aux contraintes domaniales, issues du droit administratif, les grands ports maritimes ont dû valoriser leur domaine portuaire en attirant les investisseurs privés et en développant leurs activités avec leur « hinterland ». Le partenariat public/privé est donc la solution pour améliorer la compétitivité des grands ports maritimes. Si du point de vue juridique, l’autorité portuaire est en position « dominante » par son rôle décisionnaire d’attribution d’espaces portuaires aux différents opérateurs, du point de vue économique, le rapport de force est inversé au profit des opérateurs. Il est donc indispensable de parvenir à équilibrer ces visions dans le respect du libre jeu de la concurrence. / These last years, the competitive context demonstrated the necessity of reforming the French port policy. This is how the port reform stemming from the law n°2008-660 of July 4th, 2008 created the Major seaports. The model of landlord port was recognized in France. The Major seaport sees its activities refocused on its kingly missions, its missions of operation having been transferred to the port private operators. In front of state property constraints, stemming from the administrative law, the Major seaports had to value their port domain by attracting the private investors and by developing their activities with their «hinterland». The public / private partnership is thus the solution to improve the competitiveness of the Major seaports. If, from the legal point of view, the port authority belongs in «dominant» position by its decision-making role of allocation of port spaces to the various operators, from the economic point of view, the balance of power is inverted for the benefit of the operators. It is thus essential to succeed in balancing these visions in the respect for the free play of competition.
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Transnational corporations in Water Governance. Veolia and Suez in Mexico and the United States (1993-2014) / Les firmes transnationales dans la gouvernance de l'eau Veolia et Suez au Mexique et aux Etats-Unis (1993-2014)

Valdovinos, Joyce 21 January 2015 (has links)
La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.
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Le stade en droit public / Stadiums in public law

Tessier, Emmanuel 02 October 2014 (has links)
Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l’opération d’urbanisme et d’aménagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l’intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale. / Stadiums are places where public law cannot be overlooked. This thesis focuses therefore on the juridical regime of the so called “grands stades” (stadiums contrary to sport fields) quoted as such in the Euro 2016 commission report. The main purpose is to demonstrate interlinks between stadiums and public law. This study concentrates on national juridical issues raised by changes in stadiums and thus in laws related to it. Indeed the juridical regime of stadium property, through the wide diversity of contracts qualifying the frame for construction or renovation, defines how stadiums are managed. For a long time stadiums have been considered for public sport practices, however professionalization led to modifying this juridical regime. Urbanism and spatial planning operations prior to stadium constructions have also underlined this evolution. The global financial policy for stadium development requires high public sector intervention therefore making it also subject to public financing constraints. Stadiums gather people to watch sport events. It is important to provide a frame to avoid any excess that could lead to disturbances of public order. As a recipient of sport events, stadiums are places of commercial exploitation.

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