À partir des années 80, le régime international des télécommunications a subi un grand bouleversement. Le contrôle que les États exerçaient sur les télécommunications a été redéfini avec la privatisation des monopoles publics et la dérégulation des monopoles privés dans ce secteur. Le néolibéralisme, qui plaide pour un réaménagement du rôle du secteur privé par rapport au secteur public, a affecté de manière importante les télécommunications mondiales. Une nouvelle structure du régime international des télécommunications est apparue, ce qui s'est répercuté sur l'ensemble des pays de l'économie mondiale. Cependant, les processus de changements dans le secteur des télécommunications diffèrent d'un pays à l'autre, même s'iIs convergent vers l'acception de principes et de règles similaires. À ce titre, il est intéressant d'analyser le processus de changements des télécommunications mexicaines afin d'analyser le processus d'ajustement de l'économie nationale en liaison avec le nouveau régime des télécommunications. Ce mémoire examinera ainsi les transformations des télécommunications mexicaines (1989-2006) afin de comprendre les facteurs qui ont été déterminants dans les changements des télécommunications mexicaines et qui, aujourd'hui, structurent le fonctionnement actuel du marché des télécommunications du pays. Avant de procéder à notre analyse, nous situerons le choix de notre approche, notre cadre théorique ainsi que notre méthodologie (chapitre 1). En premier lieu, pour comprendre l'origine des réformes des télécommunications mexicaines, nous étudierons la privatisation de Telmex durant la période 1989-90 (chapitre II). Nous analyserons le rôle joué par la nouvelle entente que ce gouvernement a établie avec le secteur privé en montrant qu'elle a été le moteur du processus de privatisation de Telmex. En effet, cette entente a été le facteur déterminant du processus de privatisation. En second lieu, pour comprendre l'évolution des télécommunications mexicaines, ce mémoire analysera la libéralisation des télécommunications (chapitre III). Nous étudierons le comportement néo-mercantiliste du gouvernement mexicain dans le secteur de télécommunications en analysant l'ïnterrelation entre les politiques adoptées par le gouvernement mexicain dans la régulation des télécommunications et la croissance économique du Grupo Carso. Nous examinerons notamment l'impact du comportement first-mover de Telmex et des barrières à l'entrée érigées par le gouvernement mexicain sur la nouvelle structure des télécommunications mexicaines. Cette analyse nous permettra d'observer la consolidation de l'entente entre le Grupo Carso et le gouvernement mexicain et d'évaluer son impact sur le marché mexicain des télécommunications, voire son impact sur l'internationalisation de Telmex et son expansion vers les marchés d'Amérique latine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Télécommunications, Mexique, Libéralisation, Entente.

Cette recherche s'inscrit dans un double contexte. Premièrement le risque de sous-investissement relié au cycle de vie des immeubles et des infrastructures publiques est devenu un enjeu de développement durable. Deuxièmement, le mode PPP (en opposition aux modes de gestion et de financement public traditionnel) apparaît comme un outil de gestion de projet qui suit une logique d'efficacité microéconomique afin de maximiser la valeur pour le contribuable. Devant ce constat, l'objectif de ce mémoire vise à mieux cerner et documenter les avantages et les enjeux du mode PPP concernant l'intégration des stratégies et des incitatifs reliés au cycle de vie des immeubles et des infrastructures. Basée sur les définitions de cycle de vie défendues par l'UNEP (2004; 2007); l'ISO 15686-1 à 11 (2011), le British Standards lnstitute (2008), Clift (2003) et Landolfo, Cascini et Portioli (2011), cette recherche repose sur une analyse de la littérature qui permet d'observer comment est intégré le concept de cycle de vie aux projets réalisé en mode PPP. À l'intérieur de cette perspective est développée une étude du cas de la Maison symphonique de Montréal qui permet de mettre en lumière les perceptions d'experts du domaine de l'immobilier et des PPP et celles d'exécutants qui ont été impliqués dans ce projet. Les résultats de la recherche montrent que le mode PPP, en plus de responsabiliser les contractants sur la durée de vie de l'entente par l'intégration des phases de conception, de construction et d'opération et d'aligner les intérêts du constructeur et de l'opérateur, offre d'autres avantages. 1) Il contribue à réduire l'asymétrie d'information entre le secteur public et privé par une meilleure estimation des coûts du cycle de vie et analyse de risques dans le cadre de l'évaluation préalable. 2) Il favorise l'état d'avancement du projet en période de propositions par l'intégration d'un double dialogue compétitif entre le donneur d'ouvrage et les soumissionnaires et le concepteur, le constructeur et l'opérateur. 3) Il contribue à la durée de vie du bâtiment par l'intégration d'un mode de paiement différé indexé à des critères de performance et de qualité dans le cadre du contrat de partenariat. 4) Il favorise une approche plus rationnelle du transfert et du partage des risques de projet entre les partenaires, incluant les risques opérationnels, environnementaux, sociaux, politiques, éthiques et de gouvernance. Cependant, comme le développement et la gestion des PPP soulèvent plusieurs enjeux d'ordre financier, technique et contractuel, ces avantages seront mis en perspective avec les enjeux révélés dans chacun des domaines d'application étudiés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Projet immobilier, partenariat public-privé, cycle de vie, gestion des risques, mesures de performance.

Recourir à l'externalisation représente paradoxalement une opportunité, un enjeu et un risque. À ce titre, il est pertinent de comprendre en profondeur le phénomène. Il s'agit, par ce travail, d'analyser les différentes phases du processus, pourquoi externaliser et comment s'y prendre pour palier à tout éventuel effet pervers. La personne publique, sous contrainte budgétaire, choisie de faire appel au secteur privé afin de maîtriser les coûts. Nous observons cependant que cet objectif n’est pas atteint. Ce travail tente de rechercher la vraie légitimité d’un partenariat public-privé. Une triangulation de quatre sources d’information a donné lieu au constat suivant : un intérêt pour les compétences émerge au détriment de la réduction budgétaire. En s’appuyant sur la littérature et l’observation de plusieurs projets, nous constatons, dans le cadre d’une vision socio-philosophique que les partenariats public-privé s’inscrivent dans un nouveau monde de consommation, la société liquide. / Outsourcing, paradoxically represents an opportunity, an issue and a risk. In fact, it is relevant to understand the phenomenon in depth. The purpose of this thesis is to analyze the different phases of the process, why outsource and how to deal with any possible perverse effect. The public person, under a budget constraint, chooses to call on the private sector to control costs. We observe, however, that this objective is not achieved. This thesis tries to look for the real legitimacy of a public-private partnership. A triangulation of four information sources has given rise to the following report: an interest for the skills emerges to the detriment of the budget cut. Relying on the literature and several projects observation, we find out, within the framework of a more socio-philosophical vision, that public-private partnerships are part of a new world of consumption, liquid society.

Pretendeu-se, por meio de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico-legislativa, analisar a compatibilidade do emprego da arbitragem nos contratos de parceria público-privada. Nota-se, no contexto atual, uma nova postura estatal frente aos contratos administrativos, atuação esta que, desde o final do século XX, vem valorizando a paridade, a participação e o consenso nas relações entre o parceiro público e o particular. No bojo dessa nova concepção se inserem as parcerias público-privadas, que carregam inovações no trato entre a Administração contratante e o particular contratado. Não é por acaso que a Lei federal nº 11.079/2004, que trata dessa figura contratual moderna, foi uma das pioneiras em admitir, no âmbito da Administração Pública, a solução de controvérsias por meios não judiciais. Dessa forma, o estudo se volta à possibilidade do emprego da arbitragem nesse contrato de parceria, hipótese que encontra respaldo legal na Lei federal nº 11.079/2004. Embora a questão possa, aparentemente, encontrar barreiras nos princípios norteadores da Administração Pública (princípio da indisponibilidade, princípio da supremacia do interesse público, princípio da legalidade e princípio da publicidade), uma reflexão mais aprofundada permite vislumbrar que seu emprego, observadas algumas limitações, não afronta tais princípios, sendo notório que o legislador brasileiro, a jurisprudência pátria e a prática nas parcerias público-privadas vêm, cada vez mais, se inclinando para a aceitação da arbitragem como meio alternativo para a solução de controvérsias oriundas da relação jurídico-contratual administrativa. / Il est proposé, à travers une évaluation doctrinale, jurisprudentielle et législative, de présenter une analyse à propos de la compatibilité de l\'utilisation de l\'arbitrage dans les contrats de partenariat public-privé. Il faut noter, dans le contexte actuel, une nouvelle attitude de l´État face aux contrats administratifs, ce qui, depuis la fin du XXe siècle, vient à valoriser l\'égalité, la participation et le consensus dans les relations entre le partenaire public et le secteur privé. Au coeur de ce nouveau contexte se trouvent les contrats de partenariat public-privé, qui apportent des innovations dans les rapports entre l\'Administration Publique et l\'entrepreneur privé. Ce n\'est pas au hasard que la Loi fédérale nº 11.079/2004, qui établisse le régime juridique des contrats de partenariats, a été innovatrice à admettre, dans le cadre de l\'administration publique, le règlement des différends par des moyens non judiciaires. Ainsi, l\'étude se tourne vers la possibilité de soumettre à l´arbitrage les litiges provenant du contrat de partenariat public-privé, une hypothèse qui repose sur la Loi fédérale nº 11.079/2004. Bien que la question peut apparemment trouver des obstacles dans les principes directeurs de l\'Administration Publique (le principe de l´indisponibilité, le principe de la suprématie de l\'intérêt public, la primauté de la loi et le principe de la publicité), une réflexion plus approfondie rend compte que, sous réserve de certaines limitations, l´emploi de l´arbitrage ne confronte pas ces principes. Le législateur brésilien, la jurisprudence et de la pratique dans les contrats de partenariats public-privé sont de plus en plus inclinés vers l\'acceptation de l\'arbitrage comme mode alternatif de résolution des différends qui proviennent des relations contractuelles administratives.

Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990 pour étendre la desserte en eau dans les grandes villes des PED, son développement est aujourd'hui limité en raison des risques importants qu'il fait assumer aux opérateurs privés. L'objectif de ce travail de recherche en gestion est de proposer une vision renouvelée du PPP pour la gestion des services d'eau dans les PED, accordant une place centrale à la desserte des populations pauvres. A partir d'un cadre d'analyse théorique de la gouvernance des services qui met l'accent sur le couplage entre les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance, nous examinons deux cas de terrain (Manaus au Brésil et La Paz en Bolivie), dans lesquels se joue une nouvelle dynamique des PPP, marquée par l'influence croissante de la participation des usagers, qui vient modifier à la fois les aspects contractuels et institutionnels de la gouvernance.

Par la planification urbaine, le gouvernement veut améliorer la desserte en services hospitaliers pour la population toujours croissante de Delhi. Delhi présente un cas très intéressant d'une politique hospitalière forte, aux prises avec les forces du marché. La présente thèse veut évaluer l'équité de la distribution des services hospitaliers à Delhi. Quelles sont les options du gouvernement pour atteindre une meilleure distribution des services hospitaliers à l'échelle de la ville ? Les populations les plus pauvres de Delhi bénéficient-elles d'une bonne accessibilité aux services hospitaliers ? Nous proposons une méthodologie basée sur différentes mesures d'accessibilité calculées à partir d'un Système d'Information Géographique (SIG) et de statistiques multivariées, notamment pour représenter la pauvreté à Delhi. Nos résultats confirment un modèle différencié de distribution des services hospitaliers. Des hôpitaux compensent l'absence d'autres services. Les hôpitaux privés tertiaires et secondaires sont à proximité des quartiers riches alors que les quartiers pauvres ont un meilleur accès aux petites cliniques privées. Les quartiers pauvres sont plus défavorisés que les autres en matière d'accessibilité aux hôpitaux. Si l'accessibilité et la proximité ne sont que deux dimensions de la question de l'accès aux services hospitaliers, nos résultats montrent que les quartiers pauvres n'ont qu'un choix limité en services hospitaliers de proximité. Les modèles de Partenariat Public-Privé ont surtout bénéficié aux hôpitaux privés tertiaires et n'ont pas amélioré l'accès aux soins hospitaliers pour les pauvres.

Notre étude est une recherche évaluative sur le cas du projet de partenariat public-privé (PPP) du parachèvement de l'autoroute 30. Elle vise à évaluer si ce projet peut être une réussite. Cette étude de cas est réalisée sous l'angle de l'analyse stratégique qui place les acteurs au coeur de l'étude et se traduit par une analyse qualitative. Notre recherche expose, dans un premier temps, les difficultés de définition et de classification des PPP, ainsi que les débats qui entourent ce mode de gestion publique. Ce débat et cet éclaircissement théorique permettent de comprendre le contexte de notre étude. Celle-ci utilise le cadre idéologique des PPP qu'est la nouvelle gestion publique, pour mettre en lumière les stratégies de gestion utilisées pour un PPP. Une fois ces cadres théoriques et conceptuels définis, notre étude s'intéresse au cas particulier du PPP du projet de parachèvement de l'autoroute 30 à travers ses principaux acteurs. Des entretiens avec les acteurs clés ont permis de comprendre et de modéliser la perception des acteurs et leurs relations. Pour réaliser notre recherche évaluative, notre étude propose une grille d'évaluation qualitative qui conduit à mesurer les chances de réussite du projet. Cette grille démontre que ce sont les facteurs reliés aux acteurs et à leurs relations qui sont les plus déterminants. Notre analyse démontre que la méthode de gestion du projet et la qualité des acteurs devraient permettre l'aboutissement favorable du projet. Toutefois, quelques pistes de réflexion sont soulevées pour améliorer encore les conditions de gestion du projet et promouvoir l'utilisation de la recherche évaluative au sein des administrations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Partenariat public-privé, Recherche évaluative/évaluation qualitative, Étude de cas, Nouvelle gestion publique, Stratégie et structure de gestion.

Ce mémoire traite de la pertinence d'utiliser les partenariats public-privé (PPP) en développement durable entre la ville et la grande industrie présente sur son territoire. Ceux-ci s'inscrivent dans un contexte de mondialisation où l'interdépendance de la ville et de la grande industrie peut avoir un impact sur leur positionnement à l'échelle internationale. Si le concept de partenariat public-privé peut être interprété de diverses façons et comporte de nombreuses formes hybrides, la revue de littérature fait ressortir deux grandes classes : les partenariats public-privé contractuels et consensuels. De même, si le développement durable est généralement compris en combinant les définitions de Brundtland (1987) et celle de l'Union Intemationale de la conservation de la nature (1980), les partenaires publics et privés s'impliquent différemment en développement durable, selon leurs responsabilités et leurs intérêts spécifiques. Dans le cadre de ce mémoire, c'est l'étude de cas qui a été choisie comme méthodologie pour analyser la pertinence pour la ville et la grande industrie d'utiliser des PPP qui pourraient s'avérer conformes aux principes du développement durable. Près d'une vingtaine d'entrevues semi-dirigées ont été réalisées afin de mieux comprendre le fonctionnement et l'intérêt pour la ville (public) et la grande industrie (privé) de conclure de tels partenariats public-privé. La recherche indique que leur interdépendance favorise l'émergence de PPP lorsque l'objectif est renforcer un positionnement commun à l'international, ce qui est facilité lorsque les réseaux sont bien établis et que le niveau de confiance est élevé en milieu local. Ces caractéristiques peut toutefois rendre difficile l'exportation de tels PPP dans des contextes locaux différents, du moins sans une adaptation au milieu. Basée sur le projet Biogas Väst, un partenariat public-privé entre la ville suédoise de Göteborg, les manufacturiers en transport AB Volvo et Volvo Car Corporation, de même qu'une quinzaine d'autres partenaires publics et privés, l'hypothèse est à l'effet que la société civile doit être partenaire pour que les partenariats public-privé entre la ville et la grande industrie s'avèrent conformes au développement durable. La recherche démontre que certains PPP peuvent être intégrés à la planification urbaine du développement durable comme projets visant à réaliser les objectifs d'un Agenda 21 local ou de la Charte d'Alborg. S'il n'est pas essentiel que la société civile soit partenaire pour que le PPP s'inscrive dans une planification de développement durable, la recherche indique qu'elle pourrait jouer un rôle de premier plan pour en augmenter les chances de succès. Faisant partie à la fois de l'électorat des partenaires publics et de la clientèle des entreprises privées, la société civile peut exercer son pouvoir pour défendre et promouvoir ces PPP, entre autres dans un contexte de compétitivité internationale qui intègre peu les questions sociales et environnementales. La pertinence des PPP consensuels en développement durable permet donc de repenser les modèles de partenariat économique afin de s'assurer que les initiatives responsables des entreprises constituent un atout et non un frein à leur compétitivité. La complexité croissante de l'interrelation entre les questions sociales, environnementales et économiques semble favoriser par ailleurs leur émergence comme approche de solutions durables. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Partenariat public-privé, Agenda 21 local, Charte d'Ålborg, Développement durable, Ville post-industrielle, Göteborg, Suède, Volvo, Biocarburants, Biogaz.

Dans le contexte actuel de vieillissement de la population, de virage ambulatoire et de nouveau partage des responsabilités entre le privé, le public et le communautaire, cette recherche s'intéresse aux pratiques bénévoles en matière de transport des personnes âgées en perte d'autonomie et aux enjeux qu'elles sous-tendent. Après avoir fait état des connaissances sur le phénomène du bénévolat, sa contribution auprès de la clientèle visée en perte d'autonomie vivant à domicile, et ses importantes transformations, ce mémoire présente les résultats d'une collecte de données terrain auprès des acteurs concernés par l'accompagnement transport bénévole dans la région de la Montérégie. Trois groupes d'acteurs de cette région, provenant du secteur public, privé et communautaire (incluant les usagers âgés du service de transport bénévole) ont été interrogés. Au total, 13 entrevues individuelles et de groupe, de type semi-dirigé, ont été réalisées afin de connaître la perception de ces acteurs sur le bénévolat encadré et sur l'accompagnement transport tel qu'il est organisé. Prenant assise sur l'analyse stratégique, la recherche vise aussi à mettre en évidence les rôles exercés par les différents dispensateurs de transport aux aînés, leurs marges de manœuvre respectives et leurs rapports. Les résultats permettent de constater que l'accompagnement transport offert par des bénévoles est très apprécié. Toutefois, l'encadrement soutenu de même que la réglementation qui l'entoure, s'avèrent conjoncturels et possèdent, aux yeux des acteurs interrogés, d'importantes lacunes. La rétribution ou la compensation financière du transport bénévole constitue un sujet délicat, qui suscite des divergences et des tensions entre certains groupes d'acteurs, notamment entre l'entreprise privée de taxi et le secteur communautaire. Enfin, la pression subie par la demande accrue de service se révèle être une réalité gérable et gérée, mais entraîne diverses formes de sélection et d'exclusion. La discussion autour des résultats fait état de questionnements relatifs à la part de responsabilités des différents acteurs public, privé et communautaire envers les personnes âgées « fragilisées » et à mobilité réduite, ainsi qu'aux rôles ambigus qu'ils jouent en matière de transport et de droit d' accès aux services médicaux et de santé. Parmi les enjeux inhérents à ce contexte, l'auteure se penche sur la surresponsabilisation des acteurs communautaires et les risques liés à la dénaturation du lien bénévole. Des pistes de réflexions et quelques recommandations sont émises en conclusion. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Soutien à domicile, Personnes âgées, Bénévolat, Accompagnement transport bénévole, Rapports privé-public-communautaire

Depuis quelques années, les partenariats public-privé ou PPP ont connu une expansion considérable. Cette thèse vise à animer la rhétorique entourant les PPP; son objectif est d'explorer ces stratégies intersectorielles en mettant l'accent sur la dynamique collaborative sous-jacente et ce, particulièrement dans le contexte international. Partant de l'hypothèse que ces partenariats impliquent des parties de cultures organisationnelles, sectorielles et nationales divergentes, le but de cette étude est d'analyser l'évolution de la confiance et du contrôle dans le cadre des partenariats public-privé. Basée sur la perspective de l'ordre négocié, cette recherche diachronique valorise la «co-construction» des parties de leur environnement partenarial. Suite à une analyse approfondie de la littérature dans divers champs disciplinaires (les alliances stratégiques, la gestion de projets, la gestion internationale, le marketing relationnel et l'administration publique), un modèle conceptuel préliminaire permettant d'explorer l'évolution de la confiance et du contrôle dans ces partenariats a été proposé, L'analyse des écrits a permis de relever trois types de confiance (institutionnelle, interorganisationnelle et interpersonnelle) et deux types de contrôle (formel et social) pouvant se manifester dans les PPP, Le modèle préliminaire explore ces types de confiance et de contrôle en fonction de la phase du projet. Ainsi, durant la phase de précollaboration, les parties se basent sur les confiances institutionnelle et interorganisationnelle dont les principales sources sont la réputation et les expériences passées afin de s'engager dans un tel projet. En signant le contrat, les parties mettent au point les mécanismes de contrôle formel de leur partenariat. Durant la phase d'exécution, au fur et à mesure que les acteurs du terrain interagissent, ils développent les confiances interorganisationnelle et interpersonnelle relationnelles et partagent certaines visions, normes et valeurs par rapport à leur projet commun, ce qui favorise le développement du contrôle social. Au niveau empirique, une étude de cas approfondie d'un PPP conclu à l'échelle internationale a été réalisée. L'analyse est basée sur des données primaires et secondaires, permettant ainsi de réaliser les multiples triangulations et d'assurer la qualité de l'étude. Partant de la stratégie de recherche suggérée par la théorie ancrée, cette thèse valorise l'interaction entre les données théoriques et empiriques. Les résultats obtenus montrent que contrairement à ce qui était prévu dans le modèle préliminaire, les parties commencent à développer la confiance interpersonnelle dès la phase de précollaboration, lors des négociations qui souvent, s'étalent sur plusieurs mois. Durant la phase d'exécution, cette confiance tout autant que la confiance interorganisationnelle se développent davantage grâce aux interactions entre les acteurs. En cas de crise ou d'enjeux, les parties s'appuient sur la confiance relationnelle ainsi que sur les mécanismes de contrôle social plutôt que sur le contrôle formel fondé sur la confiance institutionnelle. Ainsi, il ressort que dans le cadre des PPP internationaux, tout au long du cycle partenarial, les confiances institutionnelle, interorganisationnelle et interpersonnelle ainsi que les contrôle formel et social coexistent, se complètement et se substituent. Par opposition aux recherches soutenant l'antagonisme entre la confiance et le contrôle, cette recherche suggère que tous deux représentent au contraire les fondements des relations collaboratives nées dans le cadre des relations interorganisationnelles et des PPP conclus à l'échelle internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : partenariat public-privé, collaboration internationale, confiance institutionnelle, confiance interorganisationnelle, confiance interpersonnelle, contrôle formel, contrôle social.