Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier / Formerly « simple nursing » and now « simple performing », the nurse gradually acquire rights and duties comparable to those of many medical professions. However, in recent years, the service has evolved to the point that nursing, which cater to patients all different from each other, now have an own coherence, real autonomy. Thus, the issue of the legal status of the nurse present, it seems to us a real interest. The object of the profession, his character complex, as well as its growing development necessitate a comprehensive review of the rules of law that govern, relying particularly on the most recent jurisprudence. Nursing law, or can we say « the right nursing », is a matter evolving contours are yet to be clearly defined. It is precisely because we are on the threshold of a new era for the profession that it is useful to take stock, to measure the efforts already made, the long way left to go and analyze the main rules governing the intervention of the nurse

La notion de « juridiction » au sens de l'art. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est directement liée au problème plus ample de la mise en cause de la responsabilité des Etats contractants et, implicitement, au problème d'ordre procédural de la compétence de la Cour de Strasbourg. L'interdépendance de ces trois éléments a mené à une interprétation jurisprudentielle autonome du concept de «juridiction», qui reflète les efforts de la Cour européenne des droits de l'homme de concilier les différents rôles dans lesquelles l'Etat évolue sur la scène internationale. Vu que la mission de la Cour est celle de protéger les droits individuels, le défit auquel l'instance de Strasbourg doit répondre est celui de privilégier le rôle de « garant des droits de l'homme » de l'Etat, sans provoquer un déséquilibre fonctionnel ou relationnel des Etats parties à la Convention. La frontière entre équilibre et déséquilibre n'étant pas fixe, le concept de « juridiction » fonctionne en tant qu'axe élastique d'orientation du comportement des Etats, théoriquement gouverné par le principe de la liberté d'action, mais pratiquement encadré par l'obligation de garantir les droits consacrés par la Convention. / The « jurisdiction » concept as provided by Art. 1 of the European convention for human rights is directly connected to the more complex topic of attracting the responsibility of the States - party to such Convention and, implicitly, to the procedural matter of Strasbourg Court's competence. The interconnection between these elements has lead to an autonomous case-law interpretation of the « jurisdiction » concept, evidencing the efforts of the European court for human rights to conciliate the various roles played by the States on the international scene. Taking into account that the mission of the Court is to protect individual rights, the challenge that the Strasbourg court is facing consists in emphasizing the State's role of « human rights guarantor » without creating functional or relational misbalances for the States – party to the Convention. Since the borderline between balance and misbalance is not a fix one, the « jurisdiction » concept functions as a variable orientation axis for the State's conduct, theoretically governed by the freedom of action principle, which in practice is bordered by the general obligation to guarantee the rights established in the Convention.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait l’objet d’un intérêt croissant au sein de la recherche en management des organisations sportives. Il apparaît de plus en plus évident qu’elle y revêt des caractéristiques spécifiques faisant écho aux nombreuses particularités déjà soulignées du secteur sportif. Cette thèse aborde plus précisément la responsabilité sociale dans le cadre des évènements sportifs. Celle-ci semble être influencée, à l’instar de celle d’autres organisations sportives (Babiak & Wolfe, 2009), par deux ensembles de déterminants, les premiers renvoyant aux « ressources internes uniques » dont ils disposent, les seconds aux « fortes pressions externes » dont ils font l’objet. Ce travail envisage donc la responsabilité sociale des évènements sportifs comme une « boîte noire » qu’il s’agit d’ouvrir pour comprendre comment chaque acteur lui donne du sens. Dans cette perspective, il vise deux objectifs : (1) analyser, à travers un modèle de sensemaking stratégique ou prospectif (Thomas, Clark & Gioia, 1993; Selsky & Parker, 2010), les processus de construction de sens de deux parties prenantes principales des évènements sportifs ; (2) rendre compte, en nous appuyant sur les concepts du sensegiving (Gioia & Chittipeddi, 1991 ; Maitlis, 2005), de la manière dont ces différents acteurs influencent la construction de sens collective qui aboutit à la stratégie de responsabilité sociale d’un évènement sportif. Ce travail s’articule autour de trois études. Les deux premières sont constituées d’entretiens semi-directifs (personnes-ressources) auprès d’entreprises sponsors (N=23) et de collectivités locales (N=23). La troisième est composée de quatre études de cas combinant des entretiens semi-directifs auprès des organisateurs et des principales parties prenantes concernées (N=27), d’observations sur site ainsi que d’une analyse documentaire. Les résultats permettent d’identifier, pour chaque catégorie d’acteur, plusieurs niveaux d’ambigüité qui balisent le processus de sensemaking. Pour les entreprises sponsors, il s’agit de leurs perceptions (positives ou négatives) du degré de proximité de l’évènement (ou des différentes entités sportives dont ils sont partenaires) vis-à-vis de la responsabilité sociale, des liens perçus entre la responsabilité sociale de l’évènement et leur propre RSE, du focus de leurs initiatives responsables (liées à la responsabilité sociale de l’évènement, à celle d’une entité sportive particulière ou à la leur) ainsi que des liens entre les objectifs spécifiques des initiatives responsables et leur stratégie globale sur l’évènement. Pour les collectivités locales, il s’agit de leurs perceptions (positives ou négatives) des impacts de l’évènement, de la contrôlabilité perçue de ces impacts ainsi que du lien entre leur politique évènementielle, leur politique sportive globale (en particulier ses aspects sociaux) et leur politique environnementale. Pour chacun de ces acteurs, la combinaison de ces niveaux d’ambigüité aboutit à une pluralité de stratégies et d’actions de responsabilité sociale. Les études de cas montrent quant à elles que les évènements sportifs étudiés prennent place au sein d’un continuum allant d’un sensemaking contraint à un sensemaking non-contraint en fonction de l’origine et de la force du sensegiving. Le sensemaking contraint résulte d’une situation où les organisateurs se conforment au sens que leurs parties prenantes donnent à la responsabilité sociale de l’évènement. Il semble associé à une légitimité de type morale, à un faible degré stratégique de la responsabilité sociale du point de vue de l’organisateur ainsi qu’à une praxis de type « réduction des effets négatifs ». Le sensemaking non-contraint résulte d’une situation où les organisateurs contrôlent le processus de sensegiving. Il semble lié à une légitimité de type pragmatique ou cognitive, à un degré stratégique plus élevé et à une praxis de type « propagation d’effets positifs ». / Since the early 2000’s, corporate social responsibility (CSR) has gained a growing interest in the sport management literature. It seems clear that CSR takes very particular forms in this field. This doctoral research more specifically deals with sporting events. Sporting events appear to be influenced, like other sport organizations, by two sets of determinants (Babiak & Wolfe, 2009), namely “unique internal resources” and “strong external pressures”. This work views sporting event’s social responsibility as a “black box” which the researcher has to open in order to understand how the different stakeholders make sense of it. It therefore aims two objectives: (1) to analyze the strategic sensemaking process (Thomas, Clark & Gioia, 1993; Selsky & Parker, 2010) of two main sporting events’ stakeholders – corporate sponsors and local governments; (2) to account on how the various stakeholders influence the collective sensegiving process (Gioia & Chittipeddi, 1991; Maitlis, 2005) resulting in social responsibility actions. This research is structured around three studies. The first-two are based on semi-structured interviews with corporate sponsors (N=23) and local governments (N=23). The third is composed of four case studies combining semi-structured interviews with sporting events organizers and their main stakeholders (N=27), on-site observation and document analysis. The results identify several levels of ambiguity which mark the sensemaking processes of both stakeholder categories. Concerning corporate sponsors, these levels include positive and negative perceptions about the link between sporting events and social responsibility, perceived links between sporting events’ social responsibility and their own CSR, perceived focus of social responsibility actions as well as perceived links bewtween these actions and their strategic objectives on the event. Concerning local governments, these levels include positive and negative perceptions about sporting events’ social impacts, perceived controllability of these impacts and perceived links between sporting events, the social aspects of global sport policies as well as environmental policies. For each of these actors, combinations of the various levels of ambiguity lead to the development of social responsibility strategies during the events. Case studies show that sporting events can be placed on a continuum between “constained” and “not-constrained” sensemaking depending on the origin and intensity of sensegiving activities. Constained sensemaking occurs when organizers conform to the sense imposed by stakeholders. It seems to be associated with moral legitimacy, a low strategic level and a “do no harm” praxis. Not-constrained sensemaking occurs when organizers keep the control of the sensemaking process. It seems to be associated with pragmatic and cognitive legitimacy, a strong strategic level and a “do good” praxis.

Le dispositif juridique en matière de gestion des risques naturels a subi l'influence du paradigme dominant, celui fondé sur les approches scientifiques et techniques, dites technocentristes. Mais, l'émergence du concept de vulnérabilité dans la politique de prévention des risques naturels conduit à s'interroger sur les éventuelles évolutions juridiques permettant d'intégrer les apports des analyses issues des autres sciences humaines, en vue de réduire la vulnérabilité des enjeux. En ce qui concerne les risques industriels, la responsabilité environnementale est devenue un thème central de réflexion. Les nouvelles dispositions juridiques tant au niveau communautaire que national (directive 2004/35, loi du 1er août 2008, décret du 23 avril 2009), la jurisprudence dans le domaine environnemental témoignent d'une évolution indéniable vers une responsabilité automatique du pollueur et une reconnaissance pleine et entière du dommage écologique et ce, dans un objectif de développement durable.

L'analyse des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol amène à deux constats.D'une part, l'attribution des responsabilités est parfois insatisfaisante, ceci est remarquable en responsabilités contractuelle et délictuelle : une plus grande rigueur dans les rôles dévolus à certains constructeurs est nécessaire. D'autre part, le déficit de communication entre le technicien et le juge est patent ; cet aspect intéresse avant tout la responsabilité décennale et les causes d'exonération de responsabilité : la qualité de l'information délivrée par le technicien est à améliorer.En matière contractuelle, la mission VISA de l'architecte nécessite une réévaluation. Les missions L et Av du contrôleur technique devraient être indissociables en secteur urbain. Le contrat de construction de maison individuelle serait amélioré par l'auto information du constructeur (consultation des documents géologiques disponibles), outre une assurance risques du sol. En matière délictuelle, le fondement réel retenu pour l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage aboutit parfois à des décisions iniques.Les causes d'exonération posent difficulté à travers la force majeure ; une démarche progressive intéressant l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité pourrait constituer une voie de rationalisation. Concernant les responsabilités en jeu après la réception, il est souhaitable de se référer aux fonctions stabilité, protection, usage pour rationaliser les approches de l'ouvrage et de l'élément d'équipement, outre l'extension de la notion d'indissociabilité

Pour satisfaire aux nouveaux besoins de flexibilité, modularité, d'adaptabilité et de distribution des applications, les paradigmes composants et services ont été déclinés dans des frameworks reconnus comme J2EE, OSGI, SCA ou encore Fractal. Néanmoins, ceux-ci offrent peu d'outils permettant de garantir la fiabilité des applications en raisonnant de manière générique sur leur configuration architecturale et les spécifications des participants. Dans cette thèse, j'envisage l'organisation de la vérification des assemblages, et le diagnostic des défaillances, sous l'angle de l'approche par contrat dirigée par les responsabilités. Pour cela, j'analyse d'abord sous quelles hypothèses intégrer différents formalismes à cette approche, puis comment appliquer cette approche à différentes architectures. J'étudie par ailleurs comment les intervenants de la mise en oeuvre des systèmes pourraient en bénéficier. Cela m'amène à présenter un modèle de contrat, qui intègre et organise différentes propriétés, analysées comme requises pour la validité de l'assemblage, conjointement et uniformément sur différentes architectures. J'en définis le modèle objet qui réifie la logique contractuelle, ainsi que son implémentation sous forme d'un framework. Ce dernier est validé sur l'architecture Fractal et deux formalismes contractuels, l'un à base d'assertions et l'autre de contraintes sur les séquences d'interactions valides entre participants. Une validation plus avancée est montrée sur l'exemple d'une application de communautés instantanées.

Cette recherche s'organise autour de deux champs conceptuels. La première thématique s'articule, au niveau théorique et empirique, autour du rôle de l'entreprise dans le défi de la conciliation vie travail - vie famille des travailleurs.La seconde thématique garde comme axe de réflexion le rôle de l’entreprise en matière de conciliation en faveur de ses travailleurs mais plus uniquement au niveau de l’interface vie au travail – vie privée. Il s’agit ici d’un niveau plus global, celui de la conciliation vie au travail – vie de citoyen. Cette seconde thématique sera également traitée théoriquement et empiriquement en se structurant autour du concept de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l'organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La thèse de maîtrise écrite dans le cadre du programme de Mondialisation et développement international a pour sujet la Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) et le rôle social joué par ces dernières. Alors que la conceptualisation de la RSE et la théorisation du sujet sont nombreuses et divergentes, en raison notamment de la pluralité de regards et de perspectives sur la question, le projet de recherche est développé de manière à balayer les divers théories et concepts pour en soutirer les failles et les forces. Cette thèse répond à l'invitation d'Elizabet Garriga et Domènec Melé (2004, 66) de trouver un courant théorique qui pallie les faiblesses des approches de leur taxonomie en plus d'en catalyser les forces. Dans cette partie, les théories politiques présentent un cadre d'analyse permettant d'aborder la RSE sous une perspective de relations de pouvoir entre une entreprise, les stakeholders et l'État. Puis, les théories éthiques recensent tour à tour le développement durable et les droits humains avant de souligner leur apport implicite à l'approche du bien commun afin de présenter la particularité de guider les entreprises à respecter et honorer un ensemble de normes. Puis finalement, la théorie des stakeholders apporte une dimension descriptive, systématique, des échanges potentiels entre l'entreprise et les stakeholders, contrastant avec les autres approches, qui sont principalement, et éminemment normatives. Après une conceptualisation et une revue de littérature sur le sujet, la RSE est alors théorisée sous une perspective de l'anthropologie française du don de Marcel Mauss. En considérant les outils d'analyse laissés par Marcel Mauss et son legs sur le don et le contre-don, la RSE peut être comprise comme un ensemble de relations sociales dynamiques entre une communauté et une entreprise au sein desquelles les deux agents sociaux s'échangent des biens et services – par le biais de la RSE – dans le but d'assurer une certaine cohésion sociale. Le principe généré par le du don et contre-don est en soi consternant de simplicité. Une personne X représentant un groupe d'individus donne à un autre agent Y, représentant lui aussi un groupe d'individus. En acceptant le don, l'agent Y se place dans une position où il se trouve obligé de redonner à la personne X. C'est le contre-don, qui résulte de la triple obligation : celle de donner, de recevoir et de rendre. À travers ces échanges matériels irréductibles, les deux agents s'engagent l'un à l'autre, ils créent, recréent et perpétuent cet engagement social. Un lien est tissé; leur relation est donc sociale. C'est sous ce schème analytique que le cadre théorique s'inscrit, en utilisant le don de Mauss comme assise afin de déterminer si la RSE est sociale. Le cadre théorique ainsi développé est finalement analysé par une étude de cas localisée au Nigéria, mettant sur la sellette les activités de RSE de l'entreprise pétrochimique Royal Dutch Shell.