1. Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ?Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale.2. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.Sous l’impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s’imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s’imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu’ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d’un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre.3. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu’un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstances, le refus de reconnaissance peut également porter atteinte au principe d’égalité ainsi qu’au droit à un procès équitable, pour autant que le statut personnel découle d’une décision judiciaire. Enfin, la discontinuité du statut personnel peut constituer une entrave à la liberté de circulation et porter atteinte à la citoyenneté européenne.Dès lors, l’existence d’un droit fondamental du citoyen européen à la permanence de son statut personnel acquis dans un État membre nous paraît s’inscrire dans la droite ligne des principes fixés par les deux Hautes juridictions européennes.4. Ce droit n’est cependant pas absolu. La jurisprudence tant strasbourgeoise que luxembourgeoise admet – dans des mesures comparables au demeurant – que l’État d’accueil puisse refuser de reconnaître le statut personnel acquis à l’étranger, pour autant que cela s’avère nécessaire à la protection de son intérêt légitime.Ces considérations nous ont amenés à conclure que les motifs abstraits de refus de reconnaissance traditionnellement retenus en droit international privé ne devraient plus permettre de justifier, à eux seuls, un refus de reconnaissance dans le contexte intra-européen.Ainsi, nous pensons que l’État d’accueil ne devrait plus pouvoir refuser de reconnaître un statut cristallisé dans un autre État membre pour le seul motif qu’il n’a pas été établi conformément à la loi désignée par sa règle de conflit, ou que l’État membre d’origine ne pré-sente pas de liens jugés suffisants avec la personne concernée. Si le refus de reconnaissance ne s’appuie pas, en outre, sur la volonté de protéger un intérêt légitime du for, il ne répondrait pas aux critères fixés par la jurisprudence européenne. En effet, le respect d’une règle abstraite de conflit de lois ou d’une exigence de liens suffisants ne paraît pas constituer un objectif légitime suffisant aux yeux des deux Cours européennes. La protection de ces règles abstraites ne semble, au demeurant, pas proportionnée à l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel.De lege lata, nous estimons que seules l’exception de fraude, entendue très étroitement, et l’exception d’ordre public pourraient justifier, à elles seules, un refus de reconnaissance. 5. Le cadre général ainsi posé, nous nous sommes consacrés dans la seconde partie de notre recherche – que nous avons voulue créative – à tenter de tracer, à la lumière de la jurisprudence européenne, les contours d’une méthode européenne de la reconnaissance.Cette méthode est une variante de ce qu’il est communément admis d’appeler la, ou les méthode(s) de la reconnaissance. La variante que nous préconisons est construite sur le principe selon lequel, afin d’assurer la portabilité du statut personnel au sein de l’Union européenne, la reconnaissance du statut cristallisé dans un État membre doit être la règle et les refus de reconnaissance l’exception, qu’il appartient à l’État d’accueil de justifier.En application de la méthode européenne de la reconnaissance, l’autorité d’accueil doit reconnaître le statut personnel d’une personne dès que celui-ci a été cristallisé dans un acte émanant d’une autorité publique d’un État membre, matériellement compétente pour ce faire, sans devoir vérifier au préalable sa validité. Elle peut cependant refuser de reconnaître le statut étranger si, et seulement si, ce refus apparaît nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt fondamental de l’État d’accueil.Ce refus de reconnaissance prend alors la forme d’une exception européenne d’ordre public. Celle-ci systématise la mise en balance entre l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel et l’intérêt légitime de l’État d’accueil poursuivi par le refus de reconnaissance.De surcroît, si l’État d’accueil est internationalement compétent pour ce faire, il peut annuler le statut étranger dans les mêmes conditions que l’État d’origine. Dans le cadre du contentieux de l’annulation, la validité du statut étranger est alors appréciée au regard des règles applicables dans l’ordre juridique d’origine, en tenant tout particulièrement compte des motifs de couverture éventuelle des nullités et de la titularité des personnes autorisées à soulever celle-ci.La méthode proposée pourrait, à notre sens, être traduite dans un Règlement européen, ce qui faciliterait incontestablement sa mise en œuvre.6. Afin de vérifier la faisabilité de la méthode européenne proposée, nous avons testé son application sur les situations potentiellement boiteuses épinglées lors d’un examen de droit comparé portant sur la circulation de quatre éléments du statut personnel au sein de quatre États membres. Les éléments du statut personnel sélectionnés étaient le nom de fa-mille, le mariage, le partenariat enregistré et le lien de filiation biologique. L’examen a porté sur les droits belge, français, allemand et anglais. Il a permis de mettre en évidence quelques-uns des atouts et faiblesses de la méthode proposée, que nous avons exposés dans le dernier chapitre de notre thèse et que nous résumons ci-dessous.La méthode européenne de la reconnaissance présente l’avantage d’offrir une réponse unique à la question de la portabilité du statut personnel. La distinction méthodologique traditionnellement retenue en fonction de la nature judiciaire ou non de l’acte à reconnaître est abandonnée.Elle permet d’éviter une grande partie des situations potentiellement boiteuses épinglées lors de notre examen de droit comparé, notamment en écartant le contrôle conflictuel et les autres motifs abstraits de refus de reconnaissance. La question de la qualification du statut établi à l’étranger se pose par conséquent avec moins d’acuité. Par ailleurs, elle met un terme à plusieurs débats actuels référencés au cours de nos travaux et apporte une réponse à des situations de vide juridique.Le postulat de la reconnaissance simplifie la circulation du statut personnel, puisque ce n’est qu’en cas de doute sur la compatibilité de l’accueil avec l’ordre public du for que l’autorité saisie procèdera à un examen plus approfondi de la situation qui lui est présentée. Dans la grande majorité des situations, le statut personnel circulera sans aucun réel contrôle au fond.L’approche concrète promue par la méthode proposée suscite cependant une difficulté particulière, qui n’existe pas, ou seulement dans une moindre mesure, dans l’application des règles abstraites de droit international privé étudiées. Il s’agit de la résolution des statuts inconciliables. Les approches traditionnelles, consistant à donner priorité au statut cristallisé dans l’ordre juridique d’accueil ou à appliquer un critère temporel, sont en effet écartées en faveur d’une approche concrète mettant en balance tous les intérêts en cause. S’agissant d’une méthode classiquement utilisée pour résoudre les conflits de droits fondamentaux, on connaît les difficultés et critiques auxquelles elle s’expose. 7. De manière plus générale, la méthode européenne de la reconnaissance impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement, lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé à l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle devrait réduire la survenance de statuts personnels boiteux et contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens européens.Cette recherche s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français. / Academic freedom is fundamental to ensure the longevity of democratic societies: whithout it, higher education cannot play its part, which is to question acquired knowledge, to discover more and to transmit it to the next generation. To fulfil this double mission of inquiry and teaching, faculty should be free to investigate and to publish the results of their research; free to choose the contents and the form of their courses ; independant from politic and economic powers. However, with this freedom come some responsabilities: the academic freedom would not be legitimate if faculty did not respect the requirements of professional ethics.In France, academic freedom is singular. It is different from the definition stemming from the German law – at the origin of the concept of Wissenschaftsfreheit – and from English legal tradition – that created the concept of « academic freedom ». This specificity should overcome the contradiction between the compliance of the french university professors to the civil servant Act – which limits the individual freedoom of the state employees – and the need for them to exercise their academic functions freely. Nevertheless, academic freedom as defined in France does not seem able, in an innovative context, to ensure this conciliation, so that it becomes necessary to study its content and its sources. The comparative approach will allow to propose some possibility of evolution for French higher education law.

D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. / Originally confined to the industrial sector, corporate groups have gradually developed in all sectors and have become in just a few years key players in economic and social life. The business combination under supervision of parent company was accompanied by a search for unity in management methods and employees’ status. The negotiation of group agreements has developed in this context. Simple hands-on experience at the beginning, group collective bargaining has become a real level of collective bargaining recognized by the legislator. The group agreement is now set out as a standard which establishing rights and obligations between employers and employees of the group, but its place in the hierarchy of norms has not been specified. This situation generates many questions about its scope and its limits: each legislator’s contribution to the group agreements’ legal regime raises new difficulties that the social partners have to deal with. This study will attempt to identify the solutions proposed by the social partners in order to refine and secure the group agreements’ legal regime.

La présente thèse a pour objet de démontrer que la conception du droit de Jean Domat (1625-1696) constitue une issue au positivisme juridique dominant aujourd'hui. Ce dernier fait obstacle à toute interrogation philosophique, n'a pas pu s'opposer à des débordements totalitaristes et contribue à une prolifération des textes qui mène à l'éclatement du lien social. Une pensée sur le droit aujourd'hui doit être facile à concevoir, toujours présente ; il faut qu'elle puisse se sentir dans l'action. Elle doit aussi animer tout le droit, privé comme public et permettre un contrôle complet des règles venant du pouvoir par les membres et responsables de la société, et être partageable par tous, de quelques croyances, religions et opinions qu'ils soient, pour éviter les critiques communautariennes. Il lui faut enfin être issue de l'examen du droit lui-même plutôt qu'être déduite d'une doctrine imposée, être capable de faire obstacle aux déviances politiques et enfin être logique dans ses développements pour être acceptée. Jean Domat découvre que le droit est animé par deux principes :"Nous ne devons pas faire à autrui ce que nous n'aimerions pas qu'autrui nous fasse ; nous devons faire à autrui ce que nous aimerions qu'autrui nous fasse". Ces principes répondent à ces critères. Il reconstruit et présente le droit privé d'une part, et le droit public d'autre part, en montrant comment ils s'organisent selon ces deux principes. Il démontre par une présentation réussie de tout le droit privé que les relations de droit entre particuliers peuvent dans le détail être toutes régies par ces deux principes. Il fait voir également comment l'action politique du Prince peut et doit être conduite par eux. Le Prince est soumis comme quiconque à ces exigences et ne dispose pas de prérogative particulière. Enfin, Jean Domat pose que le sujet n'a pas à obéir à une loi qui ne serait pas conforme à ces principes. Nous montrons que sa pensée, qui a été oubliée, présente une profonde nouveauté tant à son époque que dans le débat contemporain et permet de redonner sens au droit. / This doctoral thesis aims to demonstrate that the conception of the law developed by Jean Domat (1625-1696) constitutes an alternative to legal positivism, which is the dominant approach today. Legal positivism impedes any philosophical interrogation; it was unable to oppose totalitarian excesses, and it contributes to the multiplication of texts, which disrupts social cohesion. A theory of the law today should be pervasive and easy to conceptualize. This theory needs to be action-oriented. It needs to inspire all spheres of the Law, be it private law or public law, and should be designed to place all rules imposed by the government under the complete control of the members and leaders of society. This thought should be shareable by everyone, regardless of creed, religion and opinion, hence avoiding communautarian criticism. Moreover, this theory needs to be the result of an examination of the Law itself rather than being deducted from an imposed doctrine. It needs to be able to stand in the way of political abuses and be logical in its developments to be accepted. Jean Domat discovered that the Law is inspired by two principles: “we shall not do to others what we would not like others do to us; we shall do to others what we would like others do to us”. Both principles are in line with the above-mentioned criteria. Jean Domat reconstructs and presents both private law and public law, and shows that they are organized according to these two principles. He presents the whole of private law and demonstrates that the details of the legal relationships between private individuals are all be governed by these two principles. He also shows that they can and should inspire the political action of the Prince. The Prince does not have any particular status: he is subjected to these requirements, as everybody else. Finally, Jean Domat postulates that a subject does not have to obey a law that is not in conformity with these principles. In this doctoral thesis, I show that his thought, that has been forgotten, is highly original for his time. It is also of high relevance in contemporary debate, as it can help us give some new meaning to the law. sunti as doles dolorisintur a consedi de voluptatur molorporum audae voluptio perferovid quiaerferum aut digendus consedi.

Ce travail vise une meilleure compréhension de l’adaptation aux conditions d’élevage par une approche comportementale basée sur la comparaison de diverses populations de téléostéens pour trois espèces, l’une marine, le bar (Dicentrarchus labrax), les deux autres d’eau douce, l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) et la truite commune (Salmo trutta). La thèse s’articule en deux parties qui ont permis : 1) de tester des facteurs biotiques et abiotiques sélectionnés en fonction de leur importance en élevage du bar et de l’omble chevalier. 2) de caractériser les effets de la domestication sur le comportement par le biais d’une comparaison entre des bars ou des truites sauvages et domestiqués à des âges différents et dans des contextes variables (challenges, labyrinthe). Dans la première partie, les travaux réalisés sur l’omble chevalier ont montré que la présence d’un refuge artificiel durant la phase de nutrition endogène induisait une forte diminution de la mobilité accompagnée de meilleures performances de croissance et d’une survie plus importante, que la taille de l’œuf et l’environnement social jouaient un rôle important sur le comportement alimentaire et la mobilité des juvéniles dans les semaines qui suivent la première nutrition exogène. Les travaux réalisés sur le bar ont montré qu’un aliment végétal ne modifiait pas les capacités d’apprentissage en condition d’auto-alimentation ni leurs capacités cognitives en situation de test en labyrinthe, mais qu’il semble réduire l’activité de nage et la libération à court terme du cortisol. Une autre expérience a montré que la pratique du tri et l’environnement social qui en résulte, en conditions d’auto-alimentation, a peu d’influence sur la demande, le rythme, le gaspillage alimentaires, la structure sociale, les performances de croissance et le statut physiologique. Une période de trois semaines de jeûne, enfin, ne modifie pas la structure sociale et les manipulateurs principaux sont les mêmes avant et après cette période, ce qui pourrait être lié à l’existence de traits de personnalité basés sur le pourcentage d’activation de la tige tactile du dispositif d’auto-alimentation. Dans la seconde partie de la thèse, l’expérience sur la truite a mis en évidence un effet de la domestication sur l’activité de nage avant et après application d’un stress lumineux, en utilisant un matériel biologique contrôlé par génotypage (vitesse angulaire plus élevée chez les individus sauvages, vitesse moyenne et distance parcourue plus importantes chez les individus domestiqués). Les expériences réalisées sur le bar ont comparé des populations sauvages capturées à l’état larvaire dans le milieu naturel à des populations standard industrielles. La première a montré l’influence combinée de l’âge et de mécanismes d’ordre ontogénique sur l’activité de nage et le taux de réponse de fuite (diminution chez les deux catégories de larve). L’impact de la domestication se traduit par des différences entre individus sauvages et domestiquées (vitesse angulaire et vigilance plus élevés chez les individus sauvages). En situation de labyrinthe, la domestication ne semble pas avoir d’influence sur le grégarisme et la cognition chez le bar, mais il existe une forte variabilité individuelle. La discrimination de la familiarité, enfin, n’a pu être mise en évidence que chez les individus domestiqués.L’approche comportementale a permis de révéler une plasticité en réponse à quelques facteurs abiotiques et abiotiques, qui constitue un véritable levier adaptatif pour les téléostéens en élevage. L’effet de la domestication sur le comportement a également été démontré ainsi que l’influence de l’âge et des mécanismes ontogéniques dont la nature reste à déterminer. Cette thèse s’inscrit dans la lignée des travaux qui vise à sélectionner les téléostéens sur leurs traits de personnalité dans l’optique d’une adaptation optimale en élevage ou dans la perspective de programmes de repeuplement. / The present work aims at a better understanding of the adaptation to farming conditions through a behavioural approach based on the comparison between wild vs. domesticated populations of three species: a marine species, sea bass (Dicentrarchus labrax), two freshwater species, arctic charr (Salvelinus alpinus) and brown trout (Salmo trutta). The thesis is divided into two parts which objectives were : 1) to test the impact of biotic and abiotic factors selected based on their importance in aquaculture on sea bass and artic charr behavioural plasticity (behavioural modifications in response to environmental changes). 2) to characterize the domestication effect on behaviour through the comparison between wild vs. domesticated sea bass and brown trout at different ages and under different experimental conditions (challenges, maze).In the first part, experiments performed on arctic charr showed that an artificial shelter induced a lower mobility, better growth performances and a higher level of survival during the endogenous feeding period, that egg size and social environment play an important role on feeding behaviour and mobility during the weeks following the first exogenous feeding period. These results illustrated behavioural flexibility in response to abiotic and biotic factors. The findings could be used to improve culture performances and welfare of arctic charr. The experiments performed on sea bass showed that a plant-based diet do neither modify the learning abilities under self-feeding conditions nor the cognition under a test situation in a maze, but has an impact on swimming activity (the mean velocity decreased and the total distance travelled decreased) and on the short-term release of cortisol (plasmatic concentration lower than the control group). Another experiment showed that, under self-feeding conditions, size grading and the resulting social environment have no major influence on feed-demand, feeding rhythm, food wastage, social structure, growth performances and physiological status. At last, a three-week fasting period does not modify the social structure and high-triggering fish are exactly the same individuals before and after the fasting period. Individual’s triggering activity levels could therefore be considered as personality traits but further research is needed to verify this hypothesis.In the second part of the thesis, the experiment performed on brown trout showed an impact of domestication on swimming activity before and after a light-elicited stress, using a biological material controlled by genotyping. Angular velocity was higher in wild fish while mean velocity and total distance travelled were higher in domesticated fish. All the experiments carried out on sea bass compared wild-caught fish (from the larval stage) to domesticated fish (industrial standard). The first one showed the interplay of age and ontogeny on swimming activity and escape response rate. These variables decreased in fish from both origins. The impact of domestication was shown through differences between wild-caught and domesticated larvae (angular velocity and vigilance level higher in wild fish). They showed that domestication has no influence on gregarism, and cognition in sea bass but there was a high individual variability. The ability to discriminate familiarity was shown only in domesticated fish. The behavioural approach developed in this thesis was demonstrated to be relevant to reveal plasticity in response to a few abiotic and biotic factors among the numerous ones that remain to be investigated. Plasticity plays an important role in the adaptation of fish to culture conditions. Domestication impact on behaviour was also demonstrated as well as the interplay of age and ontogeny. This thesis followed the path and brings new insights for research programs targeting fish selection based upon personality traits in order to improve adaptation for aquaculture or restocking purposes.

La communauté en ligne (CEL) est une forme très répandue de transfert de connaissances spécialisées, où des usagers géographiquement dispersés peuvent constituer une communauté en partageant des idées, envoyant et affichant des messages, débattant de sujets et nouant des amitiés en ligne. Un des problèmes avec ces CEL est leur durabilité, car leur apparition et leur croissance initiale sont suivies d’une phase de stagnation où les usagers cessent d’afficher des commentaires, ce qui mène la communauté à mourir par manque d’activité. Tenter de prolonger la phase dynamique de croissance d’une CEL est un sujet pertinent pour tout administrateur de CEL. Une façon de maintenir le dynamisme d’une CEL est d’encourager les contributions.Ce courant de recherche se penche sur la façon dont les CEL peuvent prolonger leur phase dynamique, en considérant différents aspects, en particulier les mesures des contributions des usagers et la manière dont les nouveaux usagers d’une CEL se comportent. Je propose d’utiliser différentes mesures pour évaluer les contributions des usagers. Une des mesures pour identifier les contributeurs très actifs est une mesure bibliométrique non-invasive basée sur l’indice de Hirsch. Un autre aspect de cette recherche concerne la façon dont les nouveaux usagers se comportent et comment cela peut être expliqué par l’attachement préférentiel.Ce courant de recherche se penche sur la façon dont les CEL peuvent prolonger leur phase dynamique, en considérant différents aspects, en particulier les mesures des contributions des usagers et la manière dont les nouveaux usagers d’une CEL se comportent. Je propose d’utiliser différentes mesures pour évaluer les contributions des usagers. Une des mesures pour identifier les contributeurs très actifs est une mesure bibliométrique non-invasive basée sur l’indice de Hirsch. Un autre aspect de cette recherche concerne la façon dont les nouveaux usagers se comportent et comment cela peut être expliqué par l’attachement préférentiel. / The online community (OC) is a popular form of specialized knowledge transfer, where geographically dispersed users can for a community by sharing ideas, send and post messages, debate topics, and forge online friendships. One of the problems with OC’s is that they tend to have a life cycle, where there is the birth and growth of the OC but then there is a stagnant stage where users stop posting to the OC and the community eventually dies due to inactivity. Trying to extend the vibrant growth stage of an OC is a relevant topic for any administrator of an OC. One way that an OC can stay vibrant is to encourage contributions.This research stream will look at how OC’s can keep their vibrancy for a longer period of time, by looking at various aspects of OC’s such as measures of user contribution and how new users in an OC behave. I propose to use different measures to evaluate users contributions to an OC. One of these measures is a non-invasive bibliometric measure using the Hirsch-index methodology as a way to identify high-level contributors. Another stream of this research will look at how new users behave and how this might be explained by preferential attachment.

De manière générale, avoir un emploi est un élément de satisfaction pour la plupart des personnes. En revanche, beaucoup de salariés sont sujets au stress, ce qui a une incidence non négligeable à la fois sur les individus et sur les structures. Ces dernières ne possèdent souvent pas de modèles appropriés pour évaluer de manière approfondie ce phénomène. Le manque de connaissances précises du stress au travail, et de ses origines, particulièrement les deux dimensions du statut personnel et le statut professionnel en France, nous a conduits à réaliser un diagnostic approfondi pendant plusieurs années au sein d’une grande entreprise industrielle sur plusieurs sites. L’entreprise choisie est emblématique de l’organisation du travail industriel en France. La cartographie du stress au travail, avec l’identification des populations principalement exposées, devrait être applicable à d’autres organisations afin de définir rapidement un plan d’actions anti-stress, sans avoir à réaliser préalablement un état des lieux détaillé ; pour le plus grand bénéfice des salariés, de l’ambiance de travail et de la production. Les différentes parties prenantes au déploiement d’une politique contre le stress, à savoir : les salariés, l’encadrement, les directions des ressources humaines, les psychologues du travail, les médecins du travail ont été sollicités dans le cadre de cette recherche.Après un diagnostic général, face au grand nombre de thèmes de recherches possibles et du fait de l’insuffisance d’études sur la relation entre le statut personnel et la situation de travail avec les autres facteurs déjà intégrés aux modèles classiques sur le stress au travail, nous nous sommes concentrés sur ce sujet en définissant un modèle théorique à valider expérimentalement au travers de questionnaires. Dans la recherche présente, nous expliquons comment nous avons constaté que, parmi les facteurs liés au stress professionnel, la catégorie « situation de travail » influence plus ce phénomène que la catégorie « statut personnel ». Parmi les facteurs présents dans la catégorie « situation de travail », les plus importants par ordre décroissant sont : la catégorie socioprofessionnelle, la pratique de l’anglais, et l’ancienneté. Parmi les facteurs présents dans la catégorie « statut personnel », les plus importants par ordre décroissant sont : le niveau de formation, le genre et l’âge. Ce constat est plutôt une bonne nouvelle pour les entreprises, car elles pourront diminuer le stress au travail en agissant sur la situation de travail, sachant qu’elles ne peuvent intervenir sur le statut personnel des salariés. Cette contribution devra être complétée par d’autres recherches afin de renforcer l’exhaustivité du diagnostic sur le stress au travail et de conduire des plans d’action complets couvrant tous les thèmes. / In general, having a job is a satisfactory factor for the majority of persons. However, most of the employees are stress-prone, which has an important effect both on individuals and on structures. Those structures often do not possess relevant standards to thoroughly evaluate this phenomenon.The lack of precise knowledge about stress at work and its origins, especially the two dimensions of personal status and professional status in France, has led us to conduct a thorough diagnosis for several years on several plants of a large industrial company. The chosen company is emblematic of the industrial labour organization in France. The mapping of stress at work, with the identification of mainly exposed populations, should be applicable to other organizations to quickly set an anti-stress action plan, without first making a detailed inventory; for the greatest benefit of employees and the work environment and production. The different stakeholders interested in deploying a policy against stress, the employees, the hierarchy, Human Resources Departments, occupational psychologists, occupational doctors have been solicited as part of this research. After a general diagnosis, facing the large number of possible research topics and because of the lack of studies on the relationship between staff’s personal status and "professional situation" with the other factors already integrated within conventional models about stress at work, we focused on this issue by defining a theoretical model to be validated experimentally through questionnaires. In this research we explain how we found that among the factors related to stress at work, the category "professional situation" influenced this phenomenon more than the "personal status" category.Among the factors in the category "professional situation", the most important in decreasing order are: socio-professional category, English practice, and seniority. Among the factors in the "personal status" category, the most important in decreasing order are: the level of education, gender and age. This finding is rather good news for companies because they will be able to reduce stress at work by acting on the "professional situation", knowing that they cannot interfere with the personal status of employees. This contribution should be supplemented by other researches to enhance the completeness of the diagnosis about stress at work and to conduct complete actions plans covering all topics.

De l'inscription dans la loi française de la reconnaissance de son statut d'auteur (le 11 mars 1957) à la publication de la définition légale de sa fonction au Journal Officiel (le 1er janvier 1984), une génération de chorégraphes a construit les contours, les modalités et les conditions d'un métier. Ce combat s’est traduit par un engagement syndical de longue haleine pendant les années 1960 et 1970. Réuni au sein du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), un groupe de chorégraphes a travaillé à l’élaboration de rapports, d’enquêtes et d’études qui ont abouti à l’organisation professionnelle du champ chorégraphique, permettant ainsi à la « nouvelle danse française » qui lui succèdera dans les années 1980, d'obtenir une considérable visibilité esthétique et de marquer de son empreinte l'histoire culturelle et artistique. Rendre compte des progrès sociaux, comme des configurations et reconfigurations du métier de chorégraphe, c’est aussi rendre compte de la structuration du champ chorégraphique dans son ensemble. Cette thèse interroge l’historiographie juridique du droit d’auteur des chorégraphes pour clarifier la notion de statut d’auteur en danse. Elle propose une généalogie de la politique culturelle en danse pour démythifier l’idée d’un désert administratif et chorégraphique, constitutif de l’ère pré-Lang. Enfin, l’étude des différents projets de réglementation de l’enseignement de la danse permet de révéler les enjeux politiques et esthétiques qui ont contribué, pendant près de vingt-cinq années de négociation, à exacerber les oppositions au sein du champ chorégraphique. Ainsi, s’élabore une histoire administrative, réglementaire et politique de la danse en France qui éclaire une période de l’histoire contemporaine de la danse encore trop peu étudiée. / From the registration of an author status' recognition within the French law (March 11th, 1957), to the publication of its function's legal definition in the January 1st, 1984 Journal Officiel (official gazette of the French Republic), a whole generation of choreographers created the outlines, modalities and conditions of a profession. This struggle was the result of a long term trade union commitment between the years 1960 and 1970. Brought together under the National Syndicate of Authors and Composers (SNAC), a group of choreographers worked on drafting reports, surveys and studies which resulted in the professional organization of a choreographic field, thus allowing what was to become “the new 80s French dance” (nouvelle danse française) to obtain a substantial aesthetic visibility and to leave its mark within the cultural and artistic history. To give a full account of the social progress, such as configurations and reconfigurations of the profession of choreographer, is to also give a full account of the structuring of the choreographic field as a whole. This thesis questions the legal historiography regarding choreographers' copyright law in France (droits d'auteur) so that the notion of author's status in dance can be clarified. It suggests a genealogy of cultural politics in dance in order to demystify the idea of an administrative and choreographic deserted landscape, constitutive of the pre-Lang era (Jack Lang, French minister of culture). Finally, the study of the different projects on the regulation of dance education makes it possible to reveal political and aesthetic issues which, during a negotiation period of almost twenty five years, has contributed to the exacerbation of opposition within the choreographic field. Thus, an administrative, regulatory and political history of dance in France is able to develop, which reveals an era of contemporary history of dance still insufficiently researched.

Notre recherche doctorale propose, sur la base des résultats d’une expérimentation menée dans la haute vallée de la Sèvre niortaise, une contribution à la théorisation de ce que pourrait être une pratique paysagiste de la médiation environnementale par le paysage. A l’initiative de ce travail se trouve l’interrogation formulée par le Conseil Général des Deux-Sèvres quand aux modalités et aux dispositifs qui pourraient favoriser une « gestion intégrée » de la ressource hydrique et de l’aménagement des cours d’eau. Le questionnement du CG79 intervient alors que les politiques publiques en la matière se réordonnent autour d’une stratégie de « restauration écologique » comprise comme un retour à un état avant « perturbations anthropiques ». A rebours de ces conceptions fondées sur l’image d’une nature menacée par l’homme, nous proposons d’aborder la problématique environnementale et celle des politiques associés dans leurs irréductibles hybridités socio-écologiques ainsi que dans leurs multiples échelles spatio-temporelles. Or pour penser la question environnementale et l’action en la matière comme un objet complexe, les sociétés ont besoin d’objets intermédiaires. Par ce terme, on entend tous les moyens matériels et conceptuels employés dans l’action collective pour diagnostiquer, se coordonner et agir. L’hypothèse fondatrice de notre recherche est que le paysage peut, à condition de se doter de méthodes, constituer un objet intermédiaire entre société et environnement. On considère en effet le paysage comme un reflet des relations socio-écologiques qui offre la possibilité de se représenter le complexe environnemental et de l’inscrire à la croisée des expertises et des logiques d’acteurs. Dans cette perspective, nous parlerons de médiation paysagère. Ce paysage-reflet, toutefois, n’est pas donné d’avance. La première tâche de la médiation paysagère est de le construire et de le faire exister comme tel aux yeux de la communauté humaine concernée. Pour ce faire, la connaissance scientifique joue un rôle de premier plan. Loin d’être un obstacle à la délibération et à la concertation, elle doit au contraire activer un processus de décryptage, et d’interprétation collective. Dans cette perspective, la singularité de notre démarche est d’inscrire au cœur de la médiation une recherche historique qui en constitue la « ressource cognitive ». / Any water policy oscillates between multiple vocations - social, environmental, economic, patrimonial - and arouses frequent controversies. It deploys itself according to sectorized actions, to contradictory interests and to different social representations. Today, the confliction about river landscapes re-organizes itself around a new purpose promulgated by the Water Framework European Directive: reach the " good ecological state " in 2015. Therefore, the rearrangement of the intentionality of the action is the context of my doctoral research. This one approaches the landscape at the same time as object of the knowledge and as decision-making tool. I postulate, that in front of the diversity of the social expectations and in front of the multiplicity of the objectives to be seized by the decision-makers, it is important to be able to refer to a frame integrator of reflection and action. The landscape constitutes for me this frame. In this perspective, it is envisaged as a tool of mediation capable of bringing a new "socio-territorial contract". The hypothesis of the landscape mediation thus constitutes the horizon of my contribution, which presents the methodological foundations of an approach which, applied to the case of the river landscapes of the Sèvre niortaise, is leaned on the construction and the sharing of an historical knowledge. / Toda política del agua oscila entre preocupaciones y vocaciones múltiples – sociales, ambientales, económicas, patrimoniales… - y suscita frecuentes controversias. Con ella se ponen en marcha acciones sectorizadas en las que participan diferentes actores con intereses contradictorios y sistemas de representación social bien diferenciados. Hoy en día, los conflictos en relación con los paisajes del fondo del valle se reorganizan alrededor de un nuevo objetivo promulgado por la Directiva Marco Europea del Agua : alcanzar el « buen estado ecológico » de los ríos en el año 2015. Es en este contexto de cambio en las políticas del agua en el cual se basa mi investigación doctoral, en la cual se aborda el paisaje a la vez como objeto de conocimiento e instrumento de ayuda en las decisiones. Se postula que frente a la diversidad de las esperas sociales y los múltiples objetivos a tener en cuenta por los responsables de la gestión del agua, es importante poder referirse a un marco integrador de reflexión y acción. Para mi, el paisaje constituye este marco. En esta perspectiva, el paisaje se contempla como una herramienta de mediación capaz de construir un nuevo «contrato social y territorial ». La hipótesis de la mediación a través del paisaje constituye el horizonte de esta tesis, que presenta los fundamentos metodológicos de un procedimiento que, aplicado al caso de la Sèvre niortaise, se apoya en el hecho de construir y compartir conocimientos históricos.

Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à simplifier la lisibilité des droits du patient reconnus par le droit de l’Union. La théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de déterminer si les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs. Cet intérêt pour les droits du patient contribue à l’effectivité de leur protection. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, apparaît un double niveau d’effectivité : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’effectivité est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. La réflexion s’est alors orientée vers la question du perfectionnement de l’effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l’obligation que les droits font naître pour leurs destinataires. Cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient en droit de l’Union et à des propositions destinées à renforcer la place du patient et le respect de ses droits / Patients and their rights have been increasingly talked about within EU institutions, which may surprise as this subject is so remote from the Communities’ original focus. In the absence of specific legal competence, both fundamental rights and the internal market have been tapped into by EU institutions. There is so much interest in this field that there now exists a real profusion of norms (consisting of both soft and hard law sources) impacting upon the accessibility and intelligibility. Our analysis eventually offers a codification whose ambition is to make patients’ rights as recognised by EU legislation more readable. Moreover, resorting to the theory of fundamental rights enable us to ascertain whether or not recognised prerogatives constitute real individual rights. The interest in patients’ rights contributes to the effectiveness of their protection all over the EU. However, on account of the distribution of competences between the Union and member states, effectiveness actually operates on two levels : the cross-border dimension of healthcare is particularly favourable to the reality of rights inherent to this situation while effectiveness is not so straightforward for those who have no specific links with mobility. In light of this, research has turned towards the question of improving effectiveness whose prospects are more or less fruitful depending on the nature of the obligation which rights give rise to for those they are aimed at. All in all, this analys entails consideration of the existence of a legal status for patients and proposals intended to further reinforce the place of patients and, therefore, the safeguarding of his rights