• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 326
  • 35
  • 35
  • 26
  • 8
  • 2
  • 1
  • 1
  • Tagged with
  • 456
  • 231
  • 112
  • 89
  • 82
  • 80
  • 62
  • 57
  • 55
  • 54
  • 51
  • 41
  • 34
  • 33
  • 31
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
351

Oxydation et dégradation de l'ascorbate chez la tomate et impact sur la croissance et le métabolisme / Oxidation and degradation of ascorbate in tomato and impact on growth and metabolism

Truffault, Vincent 12 November 2015 (has links)
Contrôle de l'oxydation et de la dégradation du pool de vitamine C chez la tomate et impact sur la qualité du fruit et la tolérance au stress. Le métabolisme de l’ascorbate et plus principalement le statut redox du pool d’ascorbate sont impliqués dans la tolérance au stress et dans les processus primaires de croissance et de développement de la plante. La teneur et le statut redox de l’ascorbate chez les plantes sont régulés par (i) ses voies de biosynthèse, (ii) par le cycle ascorbate-glutathion permettant le recyclage des formes semi-oxydées et oxydées de l’ascorbate et (iii) par sa dégradation, l’ensemble de ces processus étant sous le contrôle de l’environnement. Au cours de ce travail de thèse, des méthodes de transgénèse nous ont permis d’identifier, chez différents génotypes de tomate à petit et gros fruits, les bouleversements physiologiques et métaboliques permettant de compenser des modifications de l’activité des enzymes monodéhydroascorbate réductase (impliqué dans le cycle ascorbate-glutathion) et ascorbate oxydase. Nous avons observé d’importantes modifications phénotypiques altérant le rendement en fruits de la plante sous conditions de culture pouvant générer un stress et également en condition normale de culture. Des liens entre l’activité des enzymes précités avec le métabolisme des sucres, la photosynthèse et la conductance stomatique sont révélés. Le déséquilibre entre les activités oxydantes et réductrices de ces enzymes constitue la première étape vers une dégradation de l’ascorbate. Le taux de dégradation se révèle très faible à la lumière, tandis qu’à l’obscurité une forte accumulation des produits de dégradation l’oxalate, le thréonate ainsi que l’oxalyl-thréonate est observé dans les feuilles de tomate. Enfin, l’activité de l’enzyme MDHAR est corrélée au taux de dégradation à l’obscurité. Les travaux de cette thèse mettent en avant l’importance du statut redox du couple ascorbate / monodéhydroascorbate dans les processus de croissance cellulaire et entre dans la régulation du rendement chez la tomate, et influe la dégradation de l’ascorbate. / Ascorbate metabolism and particularly ascorbate redox status are involved in stress tolerance and growth processes of plant cells. The concentration of ascorbate and its redox status are under control of (i) its biosynthetic pathways, (ii) the ascorbate-glutathione cycle allowing recycling of semi-oxidized and oxidized forms of ascorbate and (iii) its degradation rate. These processes are under environmental control. Transgenic lines modified for the activity of monodehydroascorbate reductase (involved in ascorbate-glutathione cycle) and ascorbate oxidase were generated in cherry and large-fruited genotypes of tomato. Physiological and metabolic modifications related to the modification of these enzyme activities were studied. We observed large phenotypic alterations that affected fruit yield under both stress conditions and normal growth conditions. Links between ascorbate recycling and sugar metabolism, photosynthesis and stomatal conductance were also revealed. An imbalance between the oxidizing and reducing activities of these enzymes is the first step leading to ascorbate degradation. We have shown that the degradation rate was very low under light, whereas under darkness the degradation compounds oxalate, threonate and oxalyl-threonate accumulated in tomato leaves. Also, the degradation rate is correlated with MDHAR activity. These results highlight the crucial role of the redox status of the ascorbate / monodehydroascorbate couple in growth processes and yield stability in tomato, and the impact on ascorbate degradation.
352

La mise en place de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Ville de Lyon : manifestation d'une forme hybride de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale française ? / Strategic Workforce Planning at the City of Lyon : a demonstration of an hybrid Human Resource Management in public sector (local authorities) ?

Pignoly, Ariane 16 December 2015 (has links)
Si dans la fonction publique l’importance accordée à la gestion du personnel s’est pendant longtemps limitée à l’application des règlements, du statut et à la gestion des effectifs, ces deux dernières décennies la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est graduellement devenue l’une des préoccupations centrales de l’administration française. En effet, face aux évolutions démographiques (départs en retraite…), organisationnelles (décentralisation, externalisation de services, développement des intercommunalités…), stratégiques et techniques et dans un contexte international de modernisation globale de l’Etat inspirée des principes de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), la fonction stratégique de la GRH s’est progressivement imposée. La recherche de la maîtrise de ses dépenses publiques a conduit la France à déployer une nouvelle logique de fonctionnement visant à rendre plus efficace l’action de ses agents publics et à accroître la performance globale de ses administrations. A ces fins, la mise en œuvre de démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a peu à peu été perçue au sein des organisations publiques comme un "passage obligé". Dans le cadre de nos travaux de recherche, nous avons tenté de mieux appréhender les enjeux actuels de la fonction publique territoriale française, ses évolutions en termes de production du service public et d’analyser, notamment sous l’angle de la démarche GPEC menée à la Ville de Lyon, comment le contexte démographique, politique et économique au sein duquel elles évoluent a modifié la gestion des ressources humaines. Dans la mesure où elle se situe à la croisée d’un statut toujours présent et d’une GRH "moderne", issue du secteur privé, plus axée sur la dimension compétence et sur les métiers, la GPEC telle que nous avons pu l’observer au sein de la Ville de Lyon, constitue une forme « hybride » de GRH, entre tradition et renouveau, reflet de l’émergence d’une néo-bureaucratie. / In the last two decades Human Resource Management (HRM) has become one of the main concern of the French public sector. Indeed, for many years Human Resource Management was only focused on complying with the rules and headcount administration. Nowadays, due to public service evolutions, demographic challenges and organizational changes, strategic and technical evolutions, the burrowing of budgetary constraint, make Human Resources Management a strategic function. More than that in an international context of public sector modernization, based on New Public Management ideas, France wants to use a new logic in order to make the French administration more efficient. As a result the spreading of Strategic Workforce Planning is seen as an obligation in public organizations. In a context of demographic changes, resource sharing increase, decentralizations and control of public expenditures, Strategic Workforce Planning appears as an obligation to public sector executives. In the City of Lyon, we try to analyze how an administration is increasing its Human Resource Management by using Strategic Workforce Planning. Thanks to our work we want to better understand the current issues in French territorial civil service but also its evolution in terms of human resources management and production of public service. Strategic Workforce Planning in Lyon is an "hybrid" form of public HRM and private HRM : it mixes status (law and public rules) and private competencies and skills vision. This mix of practices of both private and public human resources management causes the emergence of a new model between tradition and renewal. We are facing a neo-bureaucracy oscillating between status logic and a new logic of "modern" HRM more focused on skills dimension.
353

Les nouveau-nés : des personnes pas comme les autres

Du Pont-Thibodeau, Amélie 09 1900 (has links)
Les nouveau-nés ne sont pas des patients comme les autres. Contrairement aux patients plus âgés, il existe pour les nouveau-nés des recommandations qui guident leur prise en charge ou leur non-prise en charge dès la naissance en fonction de critères spécifiques, notamment l’âge gestationnel. Or l’âge gestationnel est imprécis, et demeure un mauvais prédicteur de la survie ou du pronostic des nouveau-nés. De tels critères ne sont pas utilisés pour les patients plus âgés. En plus d’être réanimés différemment, les nouveau-nés décèdent aussi autrement. Contrairement aux patients plus âgés qui décèdent majoritairement en recevant des soins actifs à visée curative, de nombreux nouveau-nés décèdent suite à une décision de réorientation de soins, et souvent ceux-ci meurent malgré une relative stabilité physiologique, en raison d’inquiétudes se rapportant à leur qualité de vie future. Lorsqu’interrogés, malgré le fait qu’une majorité d’intervenants en santé croient que la réanimation d’un nouveau-né fragile ou à risque à la naissance est dans son meilleur intérêt, une majorité presqu’équivalente d’intervenants seraient prêts à redéfinir ce meilleur intérêt en fonction de la famille et à malgré tout à lui offrir des soins de confort. Ceci n’est pas le cas avec les patients plus âgés. Cette dévalorisation est expliquée par le fait que les nouveau-nés sont perçus comme moralement différents des patients plus âgés. Les raisons de ce statut moral particulier sont multiples, mais incluent notamment le contexte historique et socioculturel, l’absence de relations sociales préexistantes, un attachement perçu comme étant moindre, et l’influence de biais, de valeurs et d’expériences personnelles et professionnelles défavorables aux nouveau-nés. Nous croyons que cette différence de statut moral doit être identifiée et reconnue, et doit alimenter certaines réflexions professionnelles et sociales, notamment par rapport à sa désirabilité et aux conséquences qui en découlent. / Neonates are different. Contrary to older patients, professional guidelines specifically addressing the resuscitation or the non-resuscitation of neonates have been established and are being used by healthcare institutions worldwide. These guidelines are mostly built around gestational age criteria. Unfortunately, gestational age is imprecise and is not a good predictor of survival or long-term prognosis. This may not be the typical perspective when dealing with older patients. Not only are neonates resuscitated differently, their modes of death are also not the same. Unlike older patients who mostly die while receiving acute care, many neonates die following a decision to withdraw or withhold care, and the majority of these die in a condition of relative physiologic stability because of concerns for their future quality of life. When investigated or surveyed, even though a majority of health care providers believe resuscitating a fragile neonate is in the baby’s best interest, a similar majority is also willing to redefine this best interest according to family wishes and to accept comfort care. This is not the case with older patients. This devaluation is explained by the fact that neonates are perceived as being morally different. The reasons explaining this difference in moral status are many but include the historical and socio-cultural context, the absence of long standing pre-existing social relationships, an attachment to neonates that is perceived as being inferior, and the influence of professional and personal biases, values, and experiences that are unfavorable to neonates. We believe this difference in conferred moral status needs to be recognized and acknowledged, and should further professional and social reflections about its desirability and consequences.
354

L'assimilation juridique du statut personnel mahorais / Legal assimilation of the personal status applicable to Mayotte

Ali, Amir 05 February 2016 (has links)
L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’il pose doivent être limpides pour écarter tout risque d’arbitraire. Il s’agit là d’un préalable, pour faciliter le travail du juge chargé s’en assurer l’observation. C’est aussi une armure avec laquelle chaque justiciable peut s’envelopper pour se sentir en sécurité. Le législateur doit être en mesure de garantir ces besoins élémentaires propres à fonder l’harmonie dans la société. Ce voyage dans les méandres de l’assimilation du statut personnel mahorais, a été également l’occasion de découvrir le renouveau de cette notion, et sillonner l’horizon qui se présente à elle. A charge maintenant pour le législateur, d’en explorer toutes les potentialités, et lui restituer son véritable sens / The study examined the question of assimilation status Mayotte staff. It allowed especially to elucidate the process of substitution of the Civil Code of rules to local legal institutions initially Islamic and customary gasoline. While significant progress has been made over the past decade. Nevertheless, there are still gray areas that require imminent legislative action so that light be shed.Indeed, the right can not be satisfied uncertainties. For efficiency, it requires the articulation of clear principles. The rules must be clear that it poses to rule out any risk of arbitrariness. This is a prerequisite to facilitate the work of the judge to ensure compliance. It is also an armor with which each individual can wrap himself to feel safe. The legislator must be able to guarantee these basic needs own to found harmony in society. This journey through the maze of assimilation status Mayotte staff, was also an opportunity to discover the revival of this concept, and crisscross the horizon that presents itself. A now supported for the legislature, to explore all potential and restore its true meaning
355

Représenter l'artiste au Québec : entre la petite société, la mémoire, la nation et la réception de l'art

Mainguy, Jacinthe January 2011 (has links)
Cette thèse s’intéresse à l’institutionnalisation de l’art, au statut de l’artiste à l’ère démocratique de même qu’à leur portée universelle (grande société). La recherche se rapporte aux interdépendances entre la mémoire, la nation, la réception de l’art et la représentation de l’artiste dans une petite société comme le Québec. Le parcours de légitimation de Jean-Paul Riopelle sert d’outil analytique pour comprendre la dynamique institutionnelle de la représentation de l’artiste québécois, et ce, en appliquant la méthodologie de l’idéal-type. La réception de l’art est interprétée en suivant l’individualisme méthodologique. Il s’agit d’observer l’exercice d’admiration à travers les discours spécialisés de l’art (Schneider et Marc-Gagnon). L’un provient d’une grande société et le second d’une petite. L’histoire nationale marque la représentation de Riopelle, l’un des signataires du Refus global. La représentation de l’artiste issu d’une petite société est spécifique : la réception de l’oeuvre engage des registres d’admiration différents.
356

La différenciation individuelle : définition d’une approche théorique et comparaison de mesures / Individual differentiation : definition of a theoretical approach and comparison of mesures

Causse, Elsa 08 December 2009 (has links)
Ce travail de recherche est consacré à la différenciation individuelle (DI), une notion présente dans trois champs de recherche : l’identité, l’individualisme/collectivisme et la variabilité perçue dans les groupes. Avec des approches contrastées, ces trois courants ne situent pas la DI au même niveau d’analyse et adoptent des méthodologies différentes. En outre, dans ces travaux, la DI n’a qu’une place périphérique. Par conséquent, on ne sait pas exactement ce qu’elle recouvre. L’objectif de ce travail est d’approfondir le contenu théorique de la DI et de l’opérationnaliser plus précisément. Afin de comparer les méthodologies existantes, nous avons utilisé trois mesures de la DI. Une échelle générale et décontextualisée, des échelles spécifiques, contextualisées séparément et une mesure implicite fondée sur des descriptions de soi et d’autrui. L’impact du statut socioprofessionnel, du genre, du contexte et de l’ordre des descriptions dans la mesure implicite ont été examinés auprès d’une population de professionnels, agents de service et avocats. Les résultats montrent un fort impact des variables positionnelles sur la DI. Le contexte et l’ordre des descriptions ont également induit d’importantes variations. Cette recherche permet de mieux délimiter l’approche de la DI et d’étayer sa définition. La DI correspond à une norme socioculturelle induisant deux conséquences : la perception d’unicité et la recherche de différence, repérable dans les stratégies de présentation de soi. L’utilisation de mesures complémentaires semble indispensable car ces deux effets sont approchés par des mesures différentes, la mesure générale et la mesure implicite, respectivement. Sur ces deux mesures, la DI est plus importante dans les groupes dominants. Les échelles spécifiques correspondent à une mesure explicite qui produit des résultats inversés : davantage de DI dans les groupes dominés. Ce type de mesure révèle un refus des images respectives associées aux groupes dominants et dominés. Elle permet de comprendre que dans la vie quotidienne, la DI engendre de nombreux paradoxes par rapport aux besoins de conformité et d’affiliation groupale. Cette mesure reflète la gestion des contradictions induites par la DI aux plans identitaire et normatif. / The present dissertation is devoted to individual differentiation (ID), a notion that is present in three fields of research: identity, individualism/collectivism and perceived group variability. These three approaches do not consider ID at the same level of analysis and use different methods. Moreover, ID only has a peripheral place. Consequently, we do not know exactly what this notion covers. This work intended to develop the theoretical content of ID and operationalize it more precisely. With the aim to compare the existing methods, we used three measures of ID. A general and decontextualized scale, specific scales, separately contextualized and an implicit measure based on self and others descriptions. The impact of socio-professional status, gender, context and order of descriptions in the implicit measure were estimated within a population of cleaners and lawyers. Results showed a strong effect of status variables on ID. Important variations induced by context and order of descriptions were also observed. This research enabled to delimit ID approach and to develop its definition. ID refers to a socio-cultural norm that brings about two consequences: perception of uniqueness and quest of difference, located in self presentation strategies. The use of complementary measures appears necessary since these two effects are reached by different measures, general measure and implicit measure respectively. With these two measures, ID is more important in high-status groups. Specific scales refer to an explicit measure which produces the opposite result: more ID in low-status groups. This type of measure reveals a rejection of respective images associated to high and low-status groups. It enables us to understand that in everyday life, ID generates many paradoxes with regard to the needs of conformity and of group affiliation. This measure reflects the control of contradictions induced by ID that arise at an identitary level and a normative one.
357

Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. / Departmentalization, decentralization and institutional development prospects of Mayotte.

Moussa, Asskani 09 June 2015 (has links)
La loi du 31 décembre 1975 sur l’autodétermination des Comores organise deux consultations à Mayotte pour demander aux Mahorais s’ils confirment le maintien de leur Île dans la France et la seconde les invitant à déterminer le statut de Mayotte. La loi du 24 décembre 1976 tire les conséquences de ce choix et crée une collectivité territoriale au statut provisoire sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 qui réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République, martèle d’une part que celle-ci ne peut quitter la France sans le consentement des Mahorais et modifie d’autre part le statut sui generis pour établir celui de la Collectivité Départementale (CDM). Consultée le 29 mars 2009, les électeurs mahorais se prononcent largement pour ériger Mayotte en un département d’outre-mer avec les perspectives de sa rupéisation. Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse. / The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 December 1976 create local authority to the provisional status on the basis of Article 72 of the constitution. The law of 11 July 2001 changes that status to establish « collectivité territoriale of Mayotte » by specifying the local system to enfoncement of laws and regulations by reducing the legal context of legislative specialty rule. This resolution is immediatly followed by a consultation of population of Mayotte the 29 March 2009 that must decide on the future of the island’s status. In the institutional plan, Mayotte find it self in a decisive moment from it hitory to next day of laws of 7 December 2010 that create the department status, Mayotte face to the overseas administration department’s challenges whose the aims need biggest collaboration between public powers and the Mahorais who are always vigilant to the evolution of their status. And this statutory transformation cause an other subsequent transfer of european status of PTOMVERS the one of an ultra-perpheral regional of the European Union in the horizon 2014. How does this dogma evolue ? That is the goal of this thesis.
358

Cohérence et légitimité du ministère public / Coherence and legitimacy of the Public Prosecution

Tcherkessoff, Pierre 30 June 2015 (has links)
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées. / At a time in which the institutions of the judiciary are at the heart of public debate, it is apparent that the status and role of the Public Prosecutor are key issues in judicial reform. Further to rulings from the European Court of Human Rights and inconsistencies within the French model itself, the office of the Public Prosecutor in France is undergoing a profound crisis of legitimacy. A theoretical assessment appears necessary in order to produce an appropriate and coherent model giving indisputable legitimacy to those representatives of society who are to protect public interest and individual freedoms. Such legitimacy is to be considered in light of the position of the Public Prosecutor in the apparatus of State, the procedures he must follow and the objectives he must pursue. Having highlighted the lack of statutory safeguards applicable to the office of the French Public Prosecutor, and considering its legitimacy within the judiciary, it appears that by the very nature of its various criminal, civil and commercial functions, and given the tasks entrusted to it, the office of Public Prosecutor must be fulfilled by members of the judiciary who benefit, as such, from the same statutory guarantees as judges
359

La profession de magistrat au mali : la difficile quête d'indépendance du juge / The profession of Magistrate in Mali : the difficult quest for judge's independence.

Fomba, Mamadou 19 December 2013 (has links)
La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.
360

La spécificité de la victime en droit de la santé : la recherche d'un statut juridique / The specificity of the victim in health law : the search for legal status

Laseraz, Julie 01 December 2017 (has links)
Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles du droit de la santé permet d’accorder un statut juridique cohérent à la victime dans ce domaine. Si la recherche d’un statut juridique de la victime peut être entreprise, cela se justifie au regard de la spécificité que le droit de la santé semble lui accorder. La présente étude entreprend de démontrer l’existence d’une singularité de la victime dans le domaine de la santé, légitimant dans le même temps la recherche d’un statut juridique. L’assise de la spécificité de la victime réside dans l’attribution de cette qualité indépendamment de la réalisation d’un risque. La survenance d’un évènement constitue donc un critère temporel dont dépend la qualité de « victime avérée » ou celle de « victime potentielle ». La tangibilité du statut juridique de la victime en droit de la santé naît alors de la reconnaissance de sa singularité à travers la présente dichotomie / Evolutions of the society testify a growing awareness of the concept of victims by the law, and especially in Health Law. Health Law is a branch of law which is particularly rich and complex, and whose expansion results both from the judicialization of the health professions and from the succession of health scandals. The transversality of Health Law and its obvious apprehension of the victim lead to highlight the existence of a special relationship between these two concepts. However, the question is whether the scattered character of the Health Law rules assigns a coherent legal status to the victim in this area. If the search for the legal status of the victim can be undertaken, this can be justified by the specific nature of Health Law. The present study tries to demonstrate the existence of the singularity of the victim in the Health Law, while legitimating at the same time the search for the legal status. The foundation of the victim’s specificity lies in the attribution of this quality independently from the realization of a risk. The occurrence of an event constitutes therefore a temporal criterion on which depends the quality of “proved victim” or that of “potential victim”. The tangibility of the victims’ legal status in Health Law arises from the recognition of the singularity through the present dichotomy

Page generated in 0.3126 seconds