Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. Cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. La présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français. / The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005 have progressively put an end to the capitis deminutio which prevent the soldiers to exercise their rights and liberties. For this purpose, the legal framework of the military has been progressively approched to the legal framework of the official, while preserving specific principles forming the very basis of the military state. The military have recovered the substance part of their the rights and liberies aknowleged to the cititizens, and consequently, they are legaly between the citizen, the official and the soldier.

L'Eglise catholique en République du Congo exerce un pouvoir politique non négligeable. Cette action politique de l'Eglise dépend du statut juridique dont bénéficie l'Eglise dans le droit positif congolais. La complexité structurelle de l'Eglise catholique dépasse le cadre associatif qui définit les associations religieuses au Congo. La définition du statut canonique et civil de l'Eglise catholique permet d'apprécier son impact au plan socio-politique et sa relation avec l'Etat. / The Catholic church plays a not insignificant role in the political transition in Congo Brazzaville. However, it is useful to define its legal status in order to evaluate its socio-political expression. The definition of this legal status allows the Catholic Church to be able to carry out its activities with legal protection.

Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait l'objet d'une prise de possession par la France à la fin du XIXe siècle. Elles sont gérées depuis les années 60 sous un régime juridique particulier dans le but d'éviter les tensions avec Madagascar, la République de Maurice et les Comores, qui ont des revendications territoriales sur ces îles. La faune et la flore sont la richesse de ces îles et la possibilité de les inscrire au patrimoine mondial de l'humanité. Cette solution permettrait de sortir de la crise par une gestion commune évoquée par le Président français à Saint-Denis en 1999.

De la fonte des glaciers de l'Arctique à la déforestation accélérée dans les pays du sud, les symptômes d'une crise écologique planétaire sont de plus en plus perceptibles. Aussi, la remise en question de notre représentation de la nature, de même que la révision de son statut juridique, sont on ne peut plus d'actualité. Dans le cadre de ce mémoire, nous tentons d'apporter quelques éléments de réponse à l'interrogation suivante: quel statut devrait-on reconnaître à la nature pour confronter la présente crise écologique? Au niveau philosophique, nous nous sommes penchée sur l'opposition entre les notions de valeur intrinsèque et de valeur instrumentale ainsi que sur son dépassement chez Hans Jonas. Chez cet auteur, c'est la dialectique du vivant qui constitue la source de la valeur. Aussi, la communauté des êtres vivants, en tant qu'êtres vulnérables, partage des intérêts communs. L'être humain, par la puissance de son action et la connaissance qu'il a des effets dévastateurs de celle-ci, est responsable de la préservation des possibilités collectives de tous les êtres vivants. La notion de patrimoine commun de 1'humanité, telle que présentée par François Ost, est-elle un prolongement juridique de la pensée de Hans Jonas? Certes, cette notion permet de dépasser en partie certains des dualismes de la modernité, ce qui en fait une alternative intéressante face à l'opposition habituelle entre les statuts juridiques de sujet et d'objet. De plus, la préservation des possibilités du patrimoine permettrait le maintien des équilibres naturels. Par contre, dans cette perspective, la nature sert avant tout les intérêts de l'humanité tant actuelle qu'à venir. Ainsi, nous pouvons dire que la notion de patrimoine commun de l'humanité constitue l'alternative actuelle la plus compatible avec la pensée de Jonas, mais qu'elle n'en est pas d'une fidélité absolue. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nature, environnement, éthique environnementale, Hans Jonas, François Ost, patrimoine, droit.

L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme. Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivante. / Human history reveals the centennial importance of the horse and the thesis has for object to verify the expression in law, by determination of the legal status of the horse. In accordance with the traditional legal classifications, the horse is first thing and movable. But the analysis of the legal regime of the horse reveals that its nature is admitted by the law and this evolution is determined by the consecration of its movement autonomy and his sensitivity. First a thing, the horse becomes a living thing. However, admitted as soon as, the living nature of the horse is challenged by the law in order to limit the linked legal effects, notably in the responsibility law. In contradictory appearance, this legal construction is yet justified by the man's superior interest. This man and horse consideration in law affirms the irreducibility of their qualification, to be legal for one, and a living thing for the other. Their assimilation would not be juridically considered whatever are the autonomy of movement and the sensitivity of the second. Distinct of the legal beings but not reduced to simple thing, the horse affirms itself in law like a living thing.

L’océan Arctique est confronté aujourd’hui à des enjeux d’ordre souverain et environnemental. D’une part, ses États riverains revendiquent de vastes territoires maritimes. D’autre part, l’environnement de l’océan Arctique subit de multiples atteintes. La région est notamment affectée par de nombreux polluants. Puis, elle subit également de plein fouet les effets néfastes du réchauffement climatique. Le but de cette étude est de déterminer le statut juridique de l’océan Arctique au travers de ces différentes questions. Plus précisément, cette étude a pour objet l’identification, l’analyse et l’interprétation des régimes régionaux et internationaux applicables, et des problématiques de droit international s’y rapportant, afin d’appréhender le statut juridique de l’océan Arctique dans sa globalité et de déterminer sa capacité à faire face auxdits enjeux et à évoluer dans le cadre d’une coopération et d’une gouvernance interétatiques en constant développement / The Arctic Ocean is facing environmental and territorial challenges. On one hand, the coastal states are claiming vast marine territories. On the other hand, the Arctic Ocean environment suffers from many damages. In particular, the region is affected by a lot of pollutants. Then, the region also bears the brunt of the harmful effects of climate change. This study aims to determinate the legal status of the Arctic Ocean through these different issues. More precisely, this study aims to identify, to analyse and to interpret the regional and international legal regimes which apply to the Arctic Ocean, and their legal issues, in order to consider the legal status of the Arctic Ocean as a whole and to determinate its capacity to deal with environmental and territorial challenges, and to progress in the context of an intergovernmental governance and cooperation in constant development

Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).

Ma thèse a pour thème la lutte pour la reconnaissance menée dans le cadre d'un État multinational qui est aujourd'hui institué en Bolivie comme modèle d'organisation politique. Parler de reconnaissance m'amènera à parler également de majorités traitées comme « minorités » nationales à l'intérieur de l'État-nation, et plus particulièrement de la relation qu'ont entretenue les autochtones boliviens avec l'État et la société. Pour moi, parler de reconnaissance suppose qu'il faut réfléchir sur les asymétries créées durant la colonie et renforcées par le système libéral et sa gouvernance dans la République. Les asymétries auxquelles je fais référence se fondent entre autres sur la différenciation d'application et de distribution de droits qui a nui l'autonomie des individus et particulièrement celle des Autochtones. Le vécu des autochtones boliviens s'est passé dans un cadre de déni de justice. En ce sens, l'injustice - ou déni de justice - est un élément crucial dans la mesure où elle permet d'organiser et de structurer l'ensemble des règles (Constitution politique de l'État et diverses lois) justifiant la discrimination, l'exclusion, la disqualification et l'invisibilité des Autochtones. Par ailleurs, le mépris et le déni de justice ont été les éléments ayant mobilisé les méprisés autour de la lutte pour la reconnaissance. C'est pour cela qu'à juste titre Nancy Fraser signale que « c'est à partir de l'injustice vécue que se déploie la lutte pour la reconnaissance » (Fraser 2002) de tous ces groupes marginalisés et méprisés (femmes, minorités visibles, homosexuels, trans et autochtones). J'ai dressé une analyse sociohistorique de la relation des autochtones avec l'État (au sens large : État colonial et républicain) pour examiner la non-reconnaissance dans le contexte. Je montre que les différents rapports souvent conflictuels entre les institutions et les Autochtones le sont en raison du refus de reconnaissance des cultures autochtones. J'ai également analysé les différentes constitutions du pays - dix-sept en tout - qui montrent une répétition sinon une résistance à intégrer les Autochtones. On voit notamment très clairement à travers l'article de la citoyenneté que l'on renforce l'exclusion de l'Indien. J'analyse aussi ce que j'ai appelé l'exclusion imaginaire à travers l'actualité bolivienne où l'on voit émerger de manière frappante un racisme et une discrimination sans gêne et où l'on procède à la disqualification de l'Indien. Enfin, étant donné que les mouvements sociaux et autochtones ont modifié le statu quo, on assiste aujourd'hui à une refonte de fond en comble du cadre normatif qui a permis, entre autres, l'égalisation des droits (quoique pour certaines nations cela soit encore formel), mais qui est en train d'être révoqué par les personnes ayant souffert du déni de justice. J'affirme dans ma thèse que ce cadre normatif n'est pas le seul garant de la « vie ensemble », mais qu'il constitue néanmoins un pas important dans la « bonne direction » - d'autant plus que la société bolivienne nécessitait un cadre permettant le déploiement de ses différentes nations (au nombre de 36 selon la Nouvelle Constitution politique de l'État). C'est à la lumière de l'actualité politique que j'ai pu faire dans cette thèse une évaluation de ce que les Autochtones ont appelé la Refondation du pays, même si l'actualité dépasse aujourd'hui l'étude effectuée. Selon les Autochtones, le cadre normatif aurait permis un premier pas vers la refondation du pays. Toutefois, si la refondation suppose pour moi la reconnaissance, il s'agit d'un processus à faire, à construire, et donc d'un processus social. La reconnaissance serait en fin de compte la possibilité du « vivre bien » selon les formes traditionnelles autochtones de partage et de respect, même si les 182 années de vie en marge sont difficiles à effacer. Les relations sociales restent tendues et le gouvernement d'Evo Morales ne parvient pas toujours à respecter les principes du vivre ensemble. Plusieurs groupes autochtones critiquent farouchement sa position, ce que j'ai analysé dans le dernier chapitre de cette thèse. C'est ainsi que j'ai choisi, afin de parler de la reconnaissance, d'examiner le chapitre IV de la Phénoménologie de l'esprit de Hegel, lequel explique en fait la non-reconnaissance en montrant les rapports de domination qui en découlent. J'ai complété ce chapitre avec une discussion plus actuelle sur la reconnaissance à travers Taylor (1997), Honneth (2001), Kymlicka (2002) et Fraser (2005). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Reconnaissance, non-reconnaissance, Bolivie, autochtones, mouvements autochtones, mouvements sociaux, déni de justice, exclusion imaginaire, exclusion juridique, refondation, décolonisation, constitution politique, plurinational, pluriethnique

Cette recherche s'intéresse tout d'abord au statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. La spécificité du statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). On observera que selon les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) les statuts attribués aux réfugiés palestiniens sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. Tandis que dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif. Cette étude montre donc la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'état d'Israël bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Il apparaît toutefois que seule l'application du droit de retour puisse aboutir à un règlement juste et à une paix durable.

Pendant des milliers d’années, la médecine chinoise jouit d’une notoriété importante. Cependant, après la première guerre de l’opium en 1840 et avant la promulgation de la Constitution de 1982, cette médecine locale a vécu une phase de lente décadence. Ce changement est dû à la mutation radicale de la société chinoise et à la confrontation avec la culture et de la médecine occidentales de l’époque. Dans le but de remédier à la situation délicate du moment et de pallier les difficultés sanitaires du pays, les pouvoirs politiques successifs ont tenté d’installer différents systèmes de santé systématisés, modernisés, voire occidentalisés : soit en privilégiant la médecine occidentale, parfois même avec une intention d’abolir la médecine chinoise, soit en stimulant une collaboration entre les deux médecines. En s’appuyant sur cette histoire de la rencontre et de la cohabitation souvent heurtée des médecines chinoise traditionnelle et occidentale moderne, ainsi que sur les particularités de chaque médecine, il parait judicieux de vouloir procéder à une collaboration des deux médecines avec plus de profondeur, afin de mieux gérer la santé publique. En effet, cette collaboration aurait le mérite de perfectionner le système de santé, de stimuler l’activité médicale, d’alléger les dépenses de santé et enfin d’améliorer la santé et le bien-être de la population. Bien entendu, aujourd’hui, améliorer la situation d’existence et de développement de la médecine traditionnelle est une obligation pressante / For millennia, Chinese medicine has been of some renown. However, during the period going from the first opium war of 1840 to the promulgation of the constitution of 1982, this medicine has slowly declined. This change is mainly due to the radical mutation of Chinese society on its whole, and to its increasing confrontation with western culture and medicine. Successive political regimes have tried to set up diverse health systems, which they modernized or westernized, in order to remedy the delicate health situation and relieve some burden from existing institutions. They either openly supported Western medicine, even to the point of wanting to abolish its Chinese counterpart, or tried to stimulate some form of collaboration between the two medicines. Based on this history of clashes and forced cohabitation, and on the specific aspects of each of them, it seems a sound goal to proceed to a deeper collaboration between these two medicines, to help and manage public health more efficiently. Indeed, this collaboration could in itself better the current health system, would stimulate medical activity, could reduce healthcare costs and finally should improve global health and wellbeing of the Chinese population. But of course, it is first and foremost a pressing duty to enhance the current status of existence and state of development of Chinese traditional medicine