L’établissement de clé quantique (abrégé QKD en anglais) permet à deux participants distants, Alice et Bob, d’établir une clé secrète commune (mais aléatoire) qui est connue uniquement de ces deux personnes (c’est-à-dire inconnue d’Ève et de tout autre tiers parti). La clé secrète partagée est inconditionnellement privée et peut être plus tard utilisée, par Alice et Bob, pour transmettre des messages en toute confidentialité, par exemple sous la forme d’un masque jetable. Le protocole d’établissement de clé quantique garantit la confidentialité inconditionnelle du message en présence d’un adversaire (Ève) limité uniquement par les lois de la mécanique quantique, et qui ne peut agir sur l’information que se partagent Alice et Bob que lors de son transit à travers des canaux classiques et quantiques. Mais que se passe-t-il lorsque Ève a le pouvoir supplémentaire de contraindre Alice et/ou Bob à révéler toute information, jusqu’alors gardée secrète, générée lors de l’exécution (réussie) du protocole d’établissement de clé quantique (éventuellement suite à la transmission entre Alice et Bob d’un ou plusieurs messages chiffrés classique à l’aide de cette clé), de manière à ce qu’Ève puisse reproduire l’entièreté du protocole et retrouver la clé (et donc aussi le message qu’elle a chiffré) ? Alice et Bob peuvent-ils nier la création de la clé de manière plausible en révélant des informations mensongères pour qu’Ève aboutisse sur une fausse clé ? Les protocoles d’établissement de clé quantiques peuvent-ils tels quels garantir la possibilité du doute raisonnable ? Dans cette thèse, c’est sur cette énigme que nous nous penchons. Dans le reste de ce document, nous empruntons le point de vue de la théorie de l’information pour analyser la possibilité du doute raisonnable lors de l’application de protocoles d’établissement de clé quantiques. Nous formalisons rigoureusement différents types et degrés de doute raisonnable en fonction de quel participant est contraint de révéler la clé, de ce que l’adversaire peut demander, de la taille de l’ensemble de fausses clés qu’Alice et Bob peuvent prétendre établir, de quand les parties doivent décider de la ou des clés fictives, de quelle est la tolérance d’Ève aux événements moins probables, et du recours ou non à des hypothèses de calcul. Nous définissons ensuite rigoureusement une classe générale de protocoles d’établissement de clé quantiques, basée sur un canal quantique presque parfait, et prouvons que tout protocole d’établissement de clé quantique appartenant à cette classe satisfait la définition la plus générale de doute raisonnable : à savoir, le doute raisonnable universel. Nous en fournissons quelques exemples. Ensuite, nous proposons un protocole hybride selon lequel tout protocole QKD peut être au plus existentiellement déniable. De plus, nous définissons une vaste classe de protocoles d’établissement de clé quantiques, que nous appelons préparation et mesure, et prouvons l’impossibilité d’instiller lors de ceux-ci tout degré de doute raisonnable. Ensuite, nous proposons une variante du protocole, que nous appelons préparation et mesure floues qui offre un certain niveau de doute raisonnable lorsque Ève est juste. Par la suite, nous proposons un protocole hybride en vertu duquel tout protocole d’établissement de clé quantique ne peut offrir au mieux que l’option de doute raisonnable existentiel. Finalement, nous proposons une variante du protocole, que nous appelons mono-déniable qui est seulement Alice déniable ou Bob déniable (mais pas les deux). / Quantum Key Establishment (QKD) enables two distant parties Alice and Bob to establish a common random secret key known only to the two of them (i.e., unknown to Eve and anyone else). The common secret key is information-theoretically secure. Later, Alice and Bob may use this key to transmit messages securely, for example as a one-time pad. The QKD protocol guarantees the confidentiality of the key from an information-theoretic perspective against an adversary Eve who is only limited by the laws of quantum theory and can act only on the signals as they pass through the classical and quantum channels. But what if Eve has the extra power to coerce Alice and/or Bob after the successful execution of the QKD protocol forcing either both or only one of them to reveal all their private information (possibly also after one or several (classical) ciphertexts encrypted with that key have been transmitted between Alice and Bob) then Eve could go through the protocol and obtain the key (hence also the message)? Can Alice and Bob deny establishment of the key plausibly by revealing fake private information and hence also a fake key? Do QKD protocols guarantee deniability for free in this case? In this Thesis, we investigate this conundrum. In the rest of this document, we take an information-theoretic perspective on deniability in quantum key establishment protocols. We rigorously formalize different levels and flavours of deniability depending on which party is coerced, what the adversary may ask, what is the size of the fake set that surreptitious parties can pretend to be established, when the parties should decide on the fake key(s), and what is the coercer’s tolerance to less likely events and possibly also computational assumptions. We then rigorously define a general class of QKD protocols, based on an almost-perfect quantum channel, and prove that any QKD protocol that belongs to this class satisfies the most general flavour of deniability, i.e.,universal deniability. Moreover, we define a broad class of QKD protocols, which we call prepare-and-measure, and prove that these protocols are not deniable in any level or flavour. Moreover, we define a class of QKD protocols, which we refer to as fuzzy prepare-andmeasure, that provides a certain level of deniability conditioned on Eve being fair. Furthermore, we propose a hybrid protocol under which any QKD protocol can be at most existentially deniable. Finally, we define a class of QKD protocols, which we refer to as mono-deniable, which is either Alice or Bob (but not both) deniable.

Alors que les gouvernements cherchent à améliorer le rendement des systèmes scolaires qu’ils financent, l’intérêt des dirigeants porte sur les résultats des élèves mais aussi sur le rendement des professionnels de l’éducation, dont les directions d’école. Cette étude a pour but de contribuer au développement de la connaissance sur l’évaluation du rendement de ces dernières en répondant à la question : Comment les directions d’école perçoivent-elles la pratique réflexive dans leur processus d’évaluation? La recension des écrits montre que les directions qui ont le plus de succès jouent un rôle actif dans leur amélioration et que la pratique réflexive accroît la pertinence du perfectionnement professionnel et par conséquent le rendement de la direction. L’étude propose un cadre conceptuel qui tient compte du perfectionnement professionnel, de l’évaluation axée sur l’apprentissage et de la pratique réflexive. Cette recherche suit une méthodologie mixte afin de déceler les tendances et les perceptions quant aux pratiques à l’étude. D’abord, un questionnaire à choix de réponses a été administré sur Internet et les réponses de 65 directions d’écoles de langue française de l’Ontario ont été traitées de façon quantitative. Ensuite, des entrevues semi-structurées avec dix des répondants ont permis d’approfondir le sujet par une méthode qualitative en offrant l’occasion aux participants de partager leur vécu. Les résultats dévoilent que le perfectionnement professionnel occupe peu de place dans l’évaluation du rendement bien que les participants se servent d’objectifs de croissance professionnelle. La pratique réflexive est souvent déclenchée par un inconfort, par un succès ou par une occasion de perfectionnement ou est provoquée par des situations extérieures transposées à la situation de l’école du participant. Les échanges structurés et les discussions franches entre collègues et avec le superviseur favorisent la pratique réflexive. La rétroaction spécifique du superviseur donne des pistes d’amélioration appuyées d’un soutien. Les participants reconnaissent qu’ils jouent un rôle actif dans leur évaluation et recherchent un encadrement orienté vers l’amélioration. Les participants perçoivent que la pratique réflexive occupe une grande place dans leur processus d’évaluation, qu’ils soient encadrés par le superviseur dans un processus axé sur leur amélioration ou qu’ils s’auto-évaluent quand le processus est flou.

On aurait pu s'attendre à ce que la politique de subvention préférentielle (SEP), de 2008, contribue à l'égalité de chances des « élèves prioritaires ». Cependant, ces principes politiques se sont heurtés à plusieurs obstacles de l'ordre idéologique, pragmatique et structurel. La continuité des pratiques sélectives dans le secteur privé subventionné a été expliquée, par le faible pouvoir coercitif de la loi ou par les logiques de ce secteur d'enseignement. Mais, derrière cette assertion que se passe-t-il réellement ? Dans un monde à multiples références à quelles logiques répondent les établissements ? À la différence des travaux normatifs déjà produits sur cette question, cette thèse propose d'interroger la réalité de certains de ces établissements, explorant comment la politique a été traduite, arrangée et accommodée à partir des justifications et des pratiques des acteurs. Cette approche invite à repenser l'intention volontariste que sous-entend la recherche sur les politiques éducatives. Celle-ci n'a que peu conceptualisé le pouvoir de négociation de l'établissement scolaire face à l'action publique. Nous avons réalisé une analyse descriptive des sept établissements privés subventionnés sous l'angle de leurs identités. Tenant compte de leurs logiques d'action, nous avons reconstitué les processus d'appropriation de la politique SEP que nous décrivons selon deux régimes d'action. Selon un « régime de justice », nous abordons les accords et désaccords construits localement, autour de la « priorité scolaire » ce qui montre dans certains cas, la tension entre identité organisationnelle et logiques de la politique, décelant une conception libérale du bien commun. Selon un « régime de justesse », nous décrivons les traductions de la politique en termes concrets, au travers de la description d'actions, qui par ailleurs, se révèlent moins focalisées sur les « élèves prioritaires » que sur l'unité établissement. Ces deux dimensions décèlent le processus de changement d'un système scolaire fragmenté qui s'apprête à implémenter une nouvelle réforme nationale d'inclusion sociale. / The preferential subsidy policy, as of 2008, was expected to contribute to equal opportunities for "priority students". however, these political principles have encountered several obstacles of the ideological, pragmatic and structural order. the continuity of the selective practices in the particular subsidized sector was explained by the little coercive effect of the law or of the logics in this educational sector. but behind this really happening statement? in a world with multiple references to what logics respond establishments? unlike normative works that have already studied this subject, our thesis proposes to interrogate the reality of certain establishments, exploring how politics has been translated, adapted and installed in the speeches and in the practices of the actors. this approach invites us to reconsider the voluntariness implied by research on education policy, which has little conceptualized the bargaining power of the school in the face of public action. A descriptive analysis of the seven subsidized private schools was carried out in terms of their identities. taking into account their logic of action, we have reconstructed the process of appropriation of sep policy that will be described according to two regimes of action. according to a "regime of justice" (or justification), agreements and disagreements built locally around the "take off priority" are discussed, which in some cases show the tension between the organization's identity and the logic of politics, showing a liberal conception of the common good. according to a "regime of fairness" (or routine) the translations of the policy are described in concrete terms, through the description of actions, which also seem to be less focused on "priority" students than on the establishment unit . these two dimensions show the process of change of a fragmented school system that is implementing a national reform of social inclusion.

Cette recherche a eu lieu au Qatar, pays du Golfe persique, où une vaste réforme du système éducatif est entreprise. Notre premier objectif dans cette étude a été d'examiner l'évolution des programmes de formation continue des enseignants des écoles dites indépendantes tels qu'offerts par la seule université nationale, Qatar University, et précisément par le College of Education (CED). Notre intérêt pour les programmes du CED est qu'ils y ont introduit progressivement un processus de suivi sur le terrain des pratiques. Notre deuxième objectif a été d'étudier les changements qu'ont pu apporter le suivi appliqué à l'un des programmes de formation continue en 2009-10 au niveau des pratiques d'enseignement et de la motivation et participation des élèves en classe. La collecte d'information s'est basée sur des documents, des questionnaires d'évaluation d'ateliers et de sessions de suivi, des observations de classes et des entretiens. Les résultats ont montré que le processus de suivi organisé au sein du programme de formation continue a amélioré les performances des enseignants et la participation des élèves en classe, montrant aussi la nécessité d'avoir une gestion pédagogique au niveau du leadership et des enseignants d'une part, et la nécessité de renforcer la coopération entre écoles et universités d'autre part. Par contre, l'effet escompté sur l'orientation professionnelle des élèves n'a pu être confirmé. Les résultats ont permis de faire quelques recommandations pour d'autres recherches, entre autres une étude qui examinerait l'effet­ établissement pour le développement d'une culture d'organisation apprenante et une autre étude sur un partenariat écoles-universités. / This research was done in the State of Qatar, located in the Gulf Region where a substantial reform begun few years ago. The first objective of this study was to explore the evolution of teachers' professional development programs (PD) offered by the sole national university in the country, Qatar University, and mainly by the College of Education (CED), to the so called Independent Schools. Our interest was specifically related to the progressive introduction of a follow-up process in CED professional development programs. The second objective was to study changes that the follow-up process could have carried out regarding independent school teachers’ practices and students' motivation and participation in class. Data were collected through documents, interviews, questionnaires and class observations. The results show that the follow-up process as planned within the PD program improved teachers’ performances to a good extent as well as students participation in class; results also show the need to reinforce instructional leadership and teachers’ effect on learning on one side, and the need to strengthen the cooperation between the schools and the university on the other side. However, the effect on students' future orientations could not be confirmed. The findings of this study helped to draw conclusions and provide a base for recommendations for further research such as the impact of instructional leadership on the development of a learning organization culture, and partnership between schools and universities.

L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier comme le principal pilier sur lequel repose la sécurité du financement. « L'assurance dans l'opération de crédit bail » vise donc à étudier les différentes assurances exigées par l'établissement financier pour se protéger et protéger les intervenants à l'opération et le bien crédit baillé. Le nombre des protagonistes à l'opération, leurs intérêts souvent communs, parfois opposés, les modes de construction retenus, les techniques d'assurance utilisées complexifient l'opération. Cette thèse juge de l'efficacité de l'assurance dans le crédit-bail en appréhendant les droits et obligations des parties au crédit bail et de l'assureur. Sous le prisme de la couverture des risques de l'opération et de la survenance du sinistre, elle identifie les obstacles auxquels peuvent être confrontées les parties au crédit bail et les remèdes pour les surmonter. L'étude de l'assurance dans l'opération de crédit bail, vise ainsi à servir les intérêts pratiques des opérateurs économiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique. / The leasing transaction is a contractual package in which several contracts are involved in achieving a common goal. It is a source of funding for the acquisition or construction of a movable or immovable property. This operation features a main contract around which are established other ancillary contracts. In view of financial institutions "obsession" over security, the operation involves the requirement by the latter of various insurances each covering a specific risk. In fact, the institution considers insurance the main pillar for securing the funding."Insurance in Leasing Transactions" therefore aims to explore the various insurances required by the financial institution to protect itself as well as the other parties involved in the transaction and leased property. The number of stakeholders in the transaction; their often common, and sometimes conflicting, interests; the construction methods adopted and the insurance underwriting techniques used are likely to complicate the operation. This thesis assesses the effectiveness of the insurance in leasing by appraising the rights and obligations of the stakeholders of the leasing transaction and the insurer. In terms of hedging, the risks of the transaction and of the occurrence of the insured event, it identifies the obstacles which may be encountered by the parties to the leasing and provides solutions to overcome them. Thus, the study of insurance in leasing operations aims to serve the practical interests of the economic operators, for the sake of both security and legal efficiency.

Cette thèse étudie l’accompagnement, en France, des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladie apparentée au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle articule trois niveaux d’enquête et d’analyse : investigation socio-historique des politiques publiques et de la pensée professionnelle relatives à ces établissements et à la place qu’y a pris la problématique de la maladie d’Alzheimer (et des maladies apparentées) ; enquête de type ethnographique dans un corpus restreint d’établissements ; élargissement de l’analyse à un niveau macrosociologique qui réinscrit le corpus restreint dans le contexte national.Face à la vision dominante, sectorielle et fondée sur l’« adaptation à une population cible », on découvre, en examinant l’expérience effective des professionnels et les choix assumés par les directions des établissements concernés, une réalité plus nuancée. Se révèle une pensée du « commun », avec le double enjeu de « tenir ensemble » la collectivité des résidents et de fournir un accompagnement de qualité pour tous. Deux modes d’accompagnement semblent s’opposer, dans un contexte de débats constants et d’occultation de réelles alternatives, l’un fondé sur la ségrégation des personnes atteintes de troubles cognitifs (accompagnement spécifique dans des espaces spécifiques, qui s’est largement imposé comme norme) et l’autre opposé à la ségrégation. Au-delà de cette opposition, l’accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs se construit bien davantage dans une subtile dialectique fondée non seulement sur une hybridation de formes différentes d’aide et de soins, mais aussi sur l’invention de pratiques nouvelles. La norme est le spécifique, la pratique est l’invention. Il en résulte que non seulement la place faite aux résidents atteints de troubles cognitifs mais aussi la fonction sociale que peut remplir un accompagnement qui sache les compter s’avèrent ambivalents. Si l’étiquette attribuée à ces résidents soumet leur existence à des contraintes institutionnelles particulières, on observe en même temps qu’ils bénéficient d’un traitement privilégié dont les professionnels ont à coeur de faire profiter le plus grand nombre. L’accompagnement de la maladie d’Alzheimer y apparait alors comme porteur des potentialités d’un laboratoire de transformations valant pour l’ensemble des résidents. / This research studies dementia care in nursing home, in France. It articulates three levels of analysis : a socio-historical investigation of public policies and professionals thinking about the importance given to dementia in nursing homes; an ethnographic field survey in a limited corpus of nursing homes; an extension to a macro-sociological level to put this reality back into its national context.Facing the dominant sector-wide approach based on an “adaptation to a target population” model, by observing the experience of the professionals and the managers’ choices, we discover a more complex reality, fostered by a global approach which attempting to combine two issues: the cohabitation of the whole community of residents and the provision of good care for all. Two mains ways seem to be opposed, in a context of constant debates and occultations of alternatives, the first one based on segregation of people with dementia (specific care in special unit that is widely accepted as standard), the second one opposing this segregation. Beyond that, care is built as a subtle dialectic based not only on an hybridization of different forms of care but also on the creation of new practices. Specific is the standard, creation is the practice. As a result, the place given to people with dementia and the social function of a care that account them, are ambivalent. The label assigned to them submit their life to institutional constraints. In the same time, they receive a privileged treatment, that professionals want to extend to all residents. Dementia care appears then as a social laboratory for changes, applies for each residents.

La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice de la profession d’avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l’établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l’Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l’Union européenne. S’agissant de la réglementation slovaque de la profession d’avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l’Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l’acquis de l’Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l’Union correspondante. / The present thesis dealing with the free movement of lawyers both with respect to EU law and its implementation in Slovakia consists of two parts, the first part dealing with the recognition of diplomas and professional qualifications and conditions of exercise of the profession of lawyer and the second part concerning the provision of services by and establishment of lawyers. Thanks to the initiatives of the EU legislator, but also of EU courts, migration of lawyers in the internal European market has been largely facilitated, whilst preserving the guarantees of quality of legal services provided by migrating lawyers in the EU. As far as the Slovak rules on the profession of lawyer are concerned, these are largely consistent with the EU legal framework. Nonetheless, certain provisions of Slovak law transposing the EU acquis do not seem to be precisely transposed and consistent with the corresponding EU rules.

Depuis sa fréquentation par les premiers curistes étrangers en 1820 jusqu’à l’édification du pont de Saint-Nazaire et de la Route Bleue en 1975, le paysage de la Côte de Jade a connu de profondes mutations. Terre inculte et délaissée à la fin du XVIIIe siècle, cette partie du littoral atlantique devient, dès les premières années du XIXe siècle, la destination privilégiée de baigneurs étrangers attirés par les bienfaits des eaux ferrugineuses et des bains de mer. Le charme pittoresque de ce paysage caractérisé par l’alternance de côtes escarpées et de longues étendues de sable fin sous un couvert de pins maritimes invite à l’évasion et au dépaysement. D’abord réservées à l’exigence d’une clientèle aristocratique et bourgeoise, les stations deviennent au milieu du XXe siècle le rendez-vous d’un tourisme de masse et la silhouette de la côte est profondément modifiée. Ces villes de bord de mer sont le reflet des grandes mutations de la société et répondent à des contraintes fonctionnelles, morphologiques et idéologiques liées à leur implantation géographique et à leur époque. L’habitat balnéaire, représentatif des goûts de son propriétaire et de l’enthousiasme croissant des maîtres d’œuvre pour cette nouvelle architecture saisonnière, consacrée au repos et aux loisirs, est conditionné par la présence de la mer puis du soleil. Malgré la diffusion de modèles de construction dans les catalogues d’architecture, la liberté d’interprétation de ces programmes crée une importante diversité stylistique, spécifique à l’architecture balnéaire. / Between the time that it was first frequented by foreign visitors taking the waters for their health in 1820 and the building of Saint Nazaire’s bridge and the Blue Road in 1975, the landscape of the Jade Coast has undergone significant changes. On virgin coastline that had been left undeveloped at the end of the 18th century, this part of the Atlantic coast became a favourite destination for foreign bathers in the early years of the 19th century, attracted by the benefits of chalybeate spring waters and the chance to bathe in the sea. The picturesque charm of this varied landscape, with its steep coast mixed with long sandy beaches and pine trees, was an invitation to enjoy an escape and a change of scenery. Having been initially devoted to the demands of an aristocratic and middle class clientele, seaside resorts became, in the middle of the twentieth century, the meeting place for large numbers of tourists and consequently the form of the coastline has been modified substantially. These seaside resorts reflect the profound changes to our society, and as well as being constrained by function, morphology and ideology, they are responses to their geographical location and to their date. Seaside housing reflects the taste of owners and a growing enthusiasm among developers for this new seasonal architecture dedicated to relaxation and leisure, architecture conditioned by the presence of the sea and the sun. Despite the spread of building models through architectural catalogues, the variety of interpretation of these models creates a broad stylistic diversity, which is specific to seaside resort architecture.

Alors que les gouvernements cherchent à améliorer le rendement des systèmes scolaires qu’ils financent, l’intérêt des dirigeants porte sur les résultats des élèves mais aussi sur le rendement des professionnels de l’éducation, dont les directions d’école. Cette étude a pour but de contribuer au développement de la connaissance sur l’évaluation du rendement de ces dernières en répondant à la question : Comment les directions d’école perçoivent-elles la pratique réflexive dans leur processus d’évaluation? La recension des écrits montre que les directions qui ont le plus de succès jouent un rôle actif dans leur amélioration et que la pratique réflexive accroît la pertinence du perfectionnement professionnel et par conséquent le rendement de la direction. L’étude propose un cadre conceptuel qui tient compte du perfectionnement professionnel, de l’évaluation axée sur l’apprentissage et de la pratique réflexive. Cette recherche suit une méthodologie mixte afin de déceler les tendances et les perceptions quant aux pratiques à l’étude. D’abord, un questionnaire à choix de réponses a été administré sur Internet et les réponses de 65 directions d’écoles de langue française de l’Ontario ont été traitées de façon quantitative. Ensuite, des entrevues semi-structurées avec dix des répondants ont permis d’approfondir le sujet par une méthode qualitative en offrant l’occasion aux participants de partager leur vécu. Les résultats dévoilent que le perfectionnement professionnel occupe peu de place dans l’évaluation du rendement bien que les participants se servent d’objectifs de croissance professionnelle. La pratique réflexive est souvent déclenchée par un inconfort, par un succès ou par une occasion de perfectionnement ou est provoquée par des situations extérieures transposées à la situation de l’école du participant. Les échanges structurés et les discussions franches entre collègues et avec le superviseur favorisent la pratique réflexive. La rétroaction spécifique du superviseur donne des pistes d’amélioration appuyées d’un soutien. Les participants reconnaissent qu’ils jouent un rôle actif dans leur évaluation et recherchent un encadrement orienté vers l’amélioration. Les participants perçoivent que la pratique réflexive occupe une grande place dans leur processus d’évaluation, qu’ils soient encadrés par le superviseur dans un processus axé sur leur amélioration ou qu’ils s’auto-évaluent quand le processus est flou.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse. Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Nous étudions d’abord, d’un point de vue épistémologique, les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l’internormativité. Nous y explorons différentes conceptions du droit et de la normativité, et, par extension, la mise en forme des rapports humains et celle de la société. Dans un premier temps, nous concluons de cette analyse que les différentes formes de normativités s’agencent de manière complexe et changeante, sans qu’aucune hiérarchie n’apparaisse toujours clairement. Dans un second temps, on y constate que les individus influencent l’activation de la normativité, qu’elle soit juridique ou non. La pluralité des normes et du sens qu’elles véhiculent, confronte naturellement l’individu au choix entre plusieurs standards. Pour mieux comprendre la place effective de l’individu dans la dynamique normative, en tant que détenteur d’une certaine marge de liberté, nous optons pour un point de vue subjectiviste et constructiviste. Dans cette perspective, l’interprétation des normes et le sens qu’elles portent sont liés à la conception que l’individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. C’est dans cette perspective que nous proposons le Modèle de pluralisme normatif appliqué, largement inspiré des approches sociologiques étudiées, et plus précisément du concept de « droit vivant ». À travers ce modèle, le pluralisme normatif est conceptualisé comme un ensemble de normes issues de diverses sources, dont les substances peuvent s’opposer, et qui s’imposent avec une force variable. En outre, la qualification du discours psychiatrique en tant que norme comportementale de la normalité exemplifie des clivages entre différentes perspectives sur le lien social, et notamment sur les patients psychiatriques. Dans le cadre du modèle proposé, chaque norme est jumelée à une rationalité de nature cognitive ou axiologique, selon la nature du rapport à l’autre. L’hypothèse avancée est à l’effet que la marge de liberté de l’acteur est corollaire à la rigidité du cadre juridique: plus le droit est précis moins l’individu aura recours à d’autres formes de normativité. Nous avons retenu, aux fins de vérification de notre hypothèse, deux situations distinctes au regard de la structure du cadre juridique, mais présentant des enjeux éthiques et juridiques semblables: l’hospitalisation et les soins psychiatriques imposés contre la volonté des patients, soit la garde en établissement et l’autorisation judiciaire de soins (art. 30 et 16 C.c.Q.). La recherche empirique menée auprès de juges et de psychiatres a pour but de cartographier le rapport complexe entre l’acteur étudié (le sens qu’il attribue à son action, la conception qu’il a de son rôle dans le lien social) et les normes. Les données révèlent que deux types de normes sont en réalité complémentaires: il s’agit des propositions normatives et factuelles. Les premières sont associées au rôle dans lequel l’individu se projette alors que les secondes servent à la mise en œuvre pratique de ce rôle. De même, la prégnance d’un discours sur la normalité démontre la survivance d’une perspective paternaliste et morale issue de la psychiatrie, qui est difficilement conciliable avec une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Finalement, nous concluons que le choix entre différents types de normes est influencé par la conception que chacun se fait de la société dans laquelle il vit et plus précisément de la place qu’il y tient. La recherche empirique nous autorise à poser des questions sous-jacentes à la véritable nature de l’intervention judiciaire et psychiatrique en matière de garde en établissement et d’autorisation de soins, et aux fondements paradigmatiques et ontologiques du droit en ces matières. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis. This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations. We begin by doing an epistemological analysis of the legal and sociological paradigms of social regulation and internormativity. In this section, we explore different conceptions of law and normativity and, by extension, the shaping of human and social relations. Our first conclusion from this analysis is that the different forms of normativity interweave in complex, changing ways and that no clear hierarchy always emerges. Our second conclusion is that individuals influence the application of norms, whether they are legal or not. The plurality of norms and of the meanings that they convey naturally confronts individuals with choices among different standards. In order to gain a better understanding of individuals’ real roles in normative dynamics, since individuals have a certain degree of freedom, we have taken a subjectivist, constructivist point of view. From this perspective, interpretations of norms and the meanings they convey are related to individuals’ conceptions of the meaning of their actions and roles in interpersonal and social relations. It is from this perspective that we propose the applied normative pluralism model, which is inspired largely by the sociological approaches we have studied and more specifically by the concept of “living law.” Using this model, we conceptualize normative pluralism as a set of norms flowing from various sources that may be in substantial contradiction and have different weights. Indeed, describing psychiatric discourse as a behavioural norm of normality is a perfect example of the cleavage between different perspectives on social ties, especially with respect to psychiatric patients. In the proposed model, each norm is twinned with cognitive or axiological rationality, depending on the nature of the relationship to the Other. Our hypothesis is that the actor’s degree of freedom correlates with the rigidity of the legal framework: the more specific the law is, the less the individual will have recourse to other forms of normativity. In order to verify our hypothesis, we have used two distinct situations that are regulated by law in different ways but that have similar ethical and legal stakes: non-consensual hospitalization and psychiatric care, in other words, confinement to an institution and court authorization of care (Québec Civil Code, articles 30 and 16). Our empirical research on judges and psychiatrists has been designed to map the complex relationships between those studied (the meanings they give to their actions, their conceptions of their roles in the social fabric) and norms. The findings show that two types of norms are in fact complementary: normative and factual propositions. The former are associated with the role that the individual thinks he or she has, while the latter are used in practical implementation of that role. Similarly, the weight of a discourse on normality demonstrates the survival of a paternalist moral perspective with its roots in psychiatry. This is difficult to reconcile with an approach based on human rights. Finally, we conclude that the choice between different types of norms is influenced by the conception that each individual has of the society in which he or she lives, and more specifically of his or her role in that society. Our empirical research raises questions about what is underlying the real nature of legal and psychiatric intervention with respect to confining patients to institutions and authorizing care, and about the pragmatic and ontological foundations of law in these areas. / Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.