Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne. / This dissertation analyses three major social policy reforms in Turkey in two policy domains: employment and social security. By adopting the Uses of Europe theoretical approach, it aims to analyze empirically and to explain theoretically the uses of Europe in two domains of social policy during the EU membership process in Turkey. Uses of Europe is an actor-centered approach to Europeanization that focuses on the role of national actors, in member and candidate states, and their use of EU resources. The case studies in this thesis involve welfare state changes. Thus the original approach is complemented by concepts from the welfare state literature on formal institutions, partisan politics and policy legacies. This research uses a process-tracing methodology to follow the reform of labor regulations via the restructuring of individual labor rights, restructuring of the Turkish employment agency up through 2003 and the transformation of the social security system by 2008. Both represent major institutional and policy changes in the post-2001 period in Turkey. In order to understand the uses Europe in these policy reforms, the empirical analysis asks whether, where, and how Turkish actors were using EU resources, references and policy developments within the dynamic processes of reform. The reforms of the social security system, labor regulation and the restructuring of the employment agency have been on the agenda in Turkey since the mid-1990’s. The reform of labor regulations involved the introduction of flexible work arrangements and job security legislation into a revised Labor Act. The restructuring of the employment agency aimed to replace the old institution that had become defunct with a modern institution oriented towards active labor market policies. The social security reform comprising pension, healthcare and administrative components aimed to ensure financial sustainability and increase the coverage of the system. The main findings were that the supply of EU resources in Turkey increased from the recognition of its candidate status in 1999 to the launch of accession negotiations in 2005. This supply offered opportunities for national actors involved in the reform processes, via legitimizing uses of Europe, obfuscation and credit claiming, among other practices. However in contrast to some of the expectations of the original Uses of Europe approach, the findings of this research demonstrate that the type and timing of uses of Europe depend on the national actors’ interests and coalition-building strategies in the reform process rather than on the stage of the reform process or amount of resources supplied by the European Union.

Chez Spinoza, la politique se construit essentiellement sur les bases de l'édifice de la liberté. En effet, la liberté se vit sous une forme institutionnelle, c'est-à-dire comme le dit Alain Billecoq, «à travers des lois qui garantissent sa stabilité et sa pérennité» (Billecoq, p. 132). Cela devrait donc exclure normalement toute éventualité de conflit entre les pouvoirs politiques et la liberté des individus. D’autant que l’État puise son fondement dans les droits et libertés qu’il se doit de garantir à ses citoyens. Autrement dit, on devrait supposer qu’il y a une certaine adéquation du pouvoir de l’État et de la liberté des individus. Or, ce n’est pas toujours le cas. Car de l’avis de certains, liberté et pouvoir de commandement ne sont pas tout à fait compatibles. Comment donc rendre possible une cohabitation de l’État comme organe de contrainte et de régulation, et de la liberté des individus, qui semble pourtant nécessaire? En passant par sa conception du droit naturel, de l’état de nature et de l’État, il sera démontré au terme de notre démarche que ce qui permet chez Spinoza la résolution de cette tension entre le pouvoir de l’État et la liberté des individus n’est rien d’autre que la démocratie. / For Spinoza, politics is made on the foundations of the edifice of freedom. Indeed, freedom is considered as an institutional form. Then, it is lived as Alain Billecoq says “through laws that guarantee stability and continuity”. This should normally exclude any possibility of conflict between the power of the Palace and people freedom. Especially as the State draws its fundaments in the rights and freedoms that it’s supposed to guarantee to its citizens. In other words, they would believe that there’s a certain balance of power of the State and freedom of individuals. But, it’s not always that which is happening. So for several people, freedom and power of command are not quite compatible. Then, how to make possible this coexistence of the state as an organ of control and coercion, and the freedom of individuals, which seems to be necessary? Following his opinion about the right natural, the natural state and the civil state, it will be proved with Spinoza at the end of our approach that this tension between state power and people freedom is resolved thanks to the democracy.

À la suite d’un crime, les victimes vont ressentir différents besoins et celui d’être informé serait fondamental (Baril, 1984). Les recherches ont permis d’établir que les policiers ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations aux victimes puisqu’ils sont les premiers acteurs du système pénal avec lesquels celles-ci sont en contact (Laxminarayan, 2013). De plus, la perception des victimes quant à la façon dont elles ont été traitées par les policiers peut avoir un impact significatif sur leur rétablissement psychologique. Cette étude a pour but de mesurer l’effet thérapeutique des interactions entre les victimes et les policiers ainsi que de la transmission des informations aux victimes à la suite d’un crime sur l’état de stress post-traumatique (ÉSPT). Pour ce faire, l’instrument qui a été administré aux participants (n=188) est l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique. Cet instrument est une version adaptée et validée en français (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) de l’échelle MPSS-SR élaborée par Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). Cette échelle permet d’évaluer la présence des symptômes de stress post-traumatique en terme de fréquence et de sévérité. Les résultats de l’étude montrent que l’information est un déterminant important d’un traitement juste et la qualité de ce traitement à un effet thérapeutique sur les symptômes de stress post-traumatique. Une discussion des résultats dans une perspective plus globale concernant les théories en victimologie sur la perception de justice, la problématique de la victimisation secondaire et les implications pour les politiques en matière de droits des victimes sera présentée à la fin de cette recherche. / Following a crime, the need for information is fundamental for victims (Baril, 1984). Police officers play an important role in the transmission of information to victims given that they are the first actors encountered by victims in the legal system and usually the ones with which they have more interactions (Laxminarayan, 2013). Also, how victims perceive the contacts they had with the police can have a significant impact on their psychological recovery (Herman, 2003). This study aims to measure the therapeutic impact of victims’ interactions with police officers and the dissemination of information given to them on post-traumatic stress disorder (PTSD). Thus, the measuring instrument used was l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) which is a french adaptation of the Modified PTSD Symptom Scale-Self Report (MPSS-SR) elaborated by Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). It was administered to participants (n=188) to evaluate the presence of PTSD in terms of frequency and severity of the symptoms. The study shows that information is an important aspect of fair treatment which in turn affects PTSD symptoms. Finally, the results will be discussed in a broader perspective on the theories in victimology about fairness perception, the issue of secondary victimization and on the implications for policies on victims' rights.

À travers cette recherche, nous explorons la logique au fondement de la genèse et de lřévolution du travail social en Haïti. En effet, lřanalyse des résultats de cette étude qui pose la question des conditions sociales dřémergence du travail social en Haïti ainsi que de son évolution, en mobilisant un ensemble de données documentaires et de données dřentrevues (n = 9), suggère que le développement comme principe de vision du monde incarné à la fois sous forme dřinstitution et sous forme de structures mentales constitue lřopus operantum au fondement de la genèse du travail social en Haïti ainsi que de son évolution. / Through this research, we explore the logic to the basis of the genesis and the evolution of the social work in Haiti. Indeed, the analysis of the results of this study, which raises the question of the social conditions of the emergence of social work in Haiti as well as its evolution, by mobilizing a set of documentary data and interviews data (n = 9), suggests that development, as a worldview incarnated both as an institution and in the form of mental structures, is the opus operantum at the foundation of the genesis of the social work in Haiti as well as its evolution.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'analyse comparative permet de mieux comprendre l'évolution du droit public économique en France, en Russie et dans l'Union européenne. La Première partie de l'étude est consacrée au droit public économique en France avec ses principes de base et concepts, sources et catégories principaux en tant qu'éléments caractérisant l'autonomie du droit public économique. La Deuxième partie contient l'analyse du droit public russe dans le domaine économique, puisque en Russie «le droit public économique» comme discipline académique est absent. Ni le mélange complexe des conceptions prérévolutionnaires et soviétiques dans le droit de la nouvelle Russie, ni l'influence de la mondialisation et du droit européen n'ont pas amené à l'affirmation du droit public économique en Russie. Les questions de la réglementation publique des relations économiques sont dispersées entre les différentes branches du droit russe. La Troisième partie concerne l'appréciation des tendances générales dans le droit public économique sous l'influence des facteurs intérieurs et extérieurs. La politique de l'Union européenne de réforme de l'administration d'État a conditionné le passage à la gouvernance et à la régulation. Actuellement, c'est la concurrence qui commence à jouer un rôle principal dans l'économie, les conceptions du service public et des contrats publics ont radicalement changé. De nouvelles approches de la réforme de l'administration économique pénètrent en Russie par le biais du Conseil de l'Europe. Toutes ces nouvelles tendances changent le contenu du droit administratif et du droit public économique, ce qui conditionne leur développement ultérieur. / The comparative analysis allows a better understanding of the evolution of Public Economic Law in France, Russia and in the European Union. The First Part of the study is devoted to Public Economic Law in France with its base principles and main concepts, sources and categories as the elements characterizing independence of Public Economic Law. The Second Part contains the analysis of Russian Public law in the economic sphere, because in Russia the academic discipline “Public Economic Law” is absent. A complex mix of concepts before Revolution and Soviet concepts in new Russia has influenced the globalization and European Law, however, has not led to the maintenance of Public Economic Law in Russia. Questions of a public regulation of economic relations are disseminated between various branches of Russian law. The Third Part focuses on estimations of the general tendencies in Public Economic Law under the influence of internal and external factors (the globalization, the European integration, economic policy, etc.). The policy of the European Union of reforms of the State administration has caused the moving to governance and regulation. Now that the competition is visible in the economy, concepts of public services and public contracts have seriously changed. Some new approaches of reforming the economic administration enter Russia with the Council of Europe. All these new tendencies change the maintenance of Administrative Law and Public Economic Law, which results in their further development.

Cette thèse porte sur les relations entre la limite supérieure de la zone sismogène et la construction et la structuration du prisme de Nankai, au Sud-Est du Japon. La détermination des contraintes dans le prisme à partir des données d’ovalisation de puits montrent une permutation des contraintes au dessus d’un hors séquence, appelé splay fault, situé à la limite de la zone sismogène. Le régime de contrainte est extensif dans cette zone et décrochant dans le reste du prisme. L’étude de la compaction des sédiments à partir des données de porosité corrigée de l’effet des argiles permet de quantifier l’érosion récente des sédiments de pentes, et montre l’existence d’une érosion plus ancienne au dessus des chevauchements majeurs. L’étude des styles de déformations des sédiments montre que l’érosion peut rendre compte de la répartition des structures de déformation dans le prisme. Enfin, la modélisation mécanique de la marge montre que l’activité de la splay fault, très faible depuis le dernier million d’années, et la présence d’une zone d’extension en arrière de cette faille s’expliquent par l’arrêt de l’accrétion et un décollement faible dans le prisme frontal. / This study is focused on the upper limit of the seismogenic zone in the Kumano transect of the Nankai margin in relation with the construction of the wedge. The first step was to determine the stress orientations and amplitude within the wedge from borehole breakouts analysis. We show the striking presence of a trench normal extension zone behind the splay fault in a wedge dominated by a strike-slip stress regime. Locally an extensional stress regime is also observed in the slope sediment of the outer part of the wedge. In a second part of this work, we used porosity corrected from water bound to clay minerals to study the compaction state of the sediments and to quantify the amount of erosion in the slope sediments. Results also highlight the existence of past erosion related to the activity of the splay fault. In a third part, the observation of deformation style within sediments showed that erosion could explain the distribution of dilatant and compactive structures within the wedge. Finally, we show, based on mechanical modeling, that the splay fault slow slip rate over the last million year, and the presence of an extension zone landward of the splay fault, could both be explained by a pause in the accretion and a weak décollement beneath the outer wedge.

Nous proposons tout d'abord une étude de plusieurs problèmes de l'algorithmique distribuée. Nous fournissons un modèle formel appliqué aux réseaux de diffusion anonymes. Dans ce modèle, nous caractérisons les graphes dans lesquels il est possible de résoudre l'énumération et l'élection. Cette caractérisation se base sur la notion d'homomorphisme de graphes. Nous proposons deux algorithmes dont la complexité est polynomiale et qui améliorent les complexités exponentielles connues jusqu'à présent. Dans un second temps, nous étudions le problème du calcul de l'état global et nous introduisons la notion de weak snapshot. Nous montrons qu'il existe des solutions pour ce problème dans les réseaux anonymes. Nous présentons plusieurs résultats concernant le calcul de l'état global en liaison avec des applications telles que le calcul de points de reprise, la détection de la terminaison ou encore le calcul d'une cartographie du réseau. Dans un cadre plus pratique, nous présentons la conception, le développement et l'implémentation des algorithmes proposés pour le calcul de l'état global au sein du logiciel de simulation et de visualisation ViSiDiA. / In this thesis, we first present a study of several problems in the field of distributed algorithms. We provide a formal model that relies on anonymous networks. In this model, we characterize graphs in which it is possible to solve enumeration and leader election problems. This characterization is based on graph homomorphism. We introduce two algorithms with polynomial complexities that improve existing works with exponential complexities. On the other hand, we study the snapshot problem and we introduce the notion of weak snapshot. We show that there exist solutions for this problem in the context of anonymous networks. We present several results about distributed snapshots that deal with checkpoint and rollback recovery, termination detection or the cartography computation of a network. In a practical aspect, we present the conception, the development process and the implementation of these distributed snapshot algorithms within the simulation and visualization software ViSiDiA.

Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment au plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des éléments laminant la condition de navigabilité des navires. Afin de réduire le nombre de bâtiments de mer sous normes en circulation dans leur région, des membres d’autorités maritimes d’États portuaires ont conclu et mis en oeuvre des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État portuaire, communément appelés MoU, qui établissent des règles de coordination de l’inspection des navires en escale. En réalité, ces ententes administratives, qui réunissent désormais les pays de neuf régions maritimes mondiales, incarnent des réseaux transgouvernementaux formés de relations transnationales complexes entre des fonctionnaires-cadres qui sont aussi des experts de la sécurité maritime. Ainsi, au-delà de leur origine et de leur culture respectives, ces derniers partagent, au plan professionnel, des valeurs et des intérêts communs. Ceci concourt à la cohésion interne de ces organisations alors qu’il s’agit d’instruments non contraignants relevant de la soft law. Même à l’extérieur du cadre imposé par le droit positif, ces règles qualifiées d’interstitielles peuvent néanmoins avoir une valeur normative quasi juridique, sinon juridique.Une telle valeur normative des mesures de coordination mises en œuvre par les MoU peut être établie en démontrant leur effectivité ainsi que leur efficacité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier si les règles s’imposent à ceux qu’elles visent. Dans le second cas, il faut s’assurer qu’elles permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, il faut se demander si le constat d’une normativité juridique doit se limiter uniquement à ces deux aspects. En effet, les règles que les réseaux transgouvernementaux mettent de l’avant devraient aussi assurer un minimum de transparence au risque sinon de créer un droit obscur / Traditionally, shipowners, flag states and classification societies have ensured the implementation of international security standards aboard merchant vessels. Yet, in recent years, globalization has created an environment of ferocious competition that has forced these actors to reduce their controls, principally with regard to security, in order to attract new clients or to conserve an existing clientele. Such disengagement from the established system of legal enforcement of international norms, as well as the “race to the bottom” it induces with regard to security, are both elements of an ongoing erosion of the seaworthiness of vessels.In order to reduce the number of substandard vessels sailing in their regions, members of the maritime authorities of port states have executed and implemented Memorandum of Understanding on Port State Control (MoU), which establish rules coordinating the inspection of ships on layover. These administrative agreements, which now regroup countries from nine international maritime regions, have in fact become transgovernmental networks composed of complex transnational relationships between managing civil servants who are also experts in maritime security. Thus, beyond their respective nationalities and cultures, these civil servants share, on the professional scale, common interests and values. This contributes to the internal cohesion of these organisations, even though they are concerned with non-binding soft law instruments. Nevertheless, even outside the obligatory framework of positive law, these « interstitial » rules may have a quasi-normative, if not fully normative, effect. Such a normative value for the coordination measures put in place by the MoU may be established by demonstrating their effectiveness as well as their efficacy. First, by assessing whether the rules are applied to those toward whom they are directed; and second, by verifying that they work toward the objectives that have been set. Moreover, it is necessary to ask whether the assessment of the legal normativity of these rules must be limited to the previous two aspects. Indeed, the rules put forth by the intergovernmental networks should ensure a minimum of transparency, lest it become a body of dark law

L'analyse prévisionnelle des risques d'un système complexe repose aujourd'hui sur une modélisation de la dynamique du système vis-à-vis des défaillances et réparations de ses composants. L'analyse qualitative d'un tel système consiste à rechercher et à analyser les scénarios conduisant à la panne. En raison de leur nombre, il est courant de ne s'intéresser qu'aux scénarios les plus caractéristiques, les Séquences de Coupe Minimales (SCM). L'absence de formalisation de ces SCM a généré soit des définitions spécifiques à certains outils de modélisation soit des définitions informelles. Les travaux présentés dans cette thèse proposent: i) un cadre et une définition formelle des séquences de coupe minimales, tout deux indépendants de l'outil de modélisation de fiabilité utilisé, ii) une méthode permettant leur calcul, méthode basée sur des propriétés déduites de leur définition, iii) l'extension des premières définitions aux composants multimodes. Ce cadre permet le calcul des SCM pour des installations décrites avec les Boolean logic Driven Markov Processes (BDMP). Sous l'hypothèse que l'ensemble des scénarios représentés implicitement via le modèle de sûreté établi peut être modélisé à l'aide d'un automate fini, ces travaux définissent la notion de cohérence des systèmes dynamiques et réparables, et le moyen d'obtenir une représentation minimale de l'ensemble des scénarios menant à la défaillance du système. / Preventive risk assessment of a complex system rely on a dynamic models which describe the link between the system failure and the scenarios of failure and repair events from its components. The qualitative analyses of a binary dynamic and repairable system is aiming at computing and analyse the scenarios that lead to the system failure. Since such systems describe a large set of those, only the most representative ones, called Minimal Cut Sequences (MCS), are of interest for the safety engineer. The lack of a formal definition for the MCS has generated multiple definitions either specific to a given model (and thus not generic) or informal. This work proposes i) a formal framework and definition for the MCS while staying independent of the reliability model used, ii) the methodology to compute them using property extracted from their formal definition, iii) an extension of the formal framework for multi-states components in order to perform the qualitative analyses of Boolean logic Driven Markov Processes (BDMP) models. Under the hypothesis that the scenarios implicitly described by any reliability model can always be represented by a finite automaton, this work is defining the coherency for dynamic and repairable systems as the way to give a minimal representation of all scenarios that are leading to the system failure.