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La prise en compte normative internationale des activités des sociétés militaires privées dans les zones de conflit : entre incertitudes et responsabilités / Prise en compte normative internationale des activités des sociétés militaires privées dans les zones de conflits

Tougas, Marie-Louise 17 April 2018 (has links)
Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.
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Les schémas relationnels conflictuels du trouble de personnalité état-limite

Lefebvre, Rachel 14 February 2022 (has links)
Le CCRT est une mesure opérationnelle qui permet de mieux comprendre les schémas relationnels interpersonnels, les comportements, les émotions et les pensées. Il a été démontré que ces schémas relationnels sont liés aux interactions sociales et sont une caractéristique centrale des troubles de personnalité (Horowitz, 1991). Les objectifs de cette recherche sont: 1) d'évaluer la fidélité inter-juges du CCRT lorsqu'il est appliqué à des récits de patients atteints du trouble de personnalité état-limite (ÉL) et 2) de vérifier si les schémas relationnels conflictuels des patients ÉL, obtenus à l'aide du CCRT, diffèrent de ceux de patients qui ne souffrent pas de trouble de personnalité. Quarante patients ont participé à cette étude. La plupart avait un trouble sur I' Axe-1 du DSM-111-R (A.P.A., 1987). La moitié des sujets avait un trouble de personnalité ÉL, tandis que l'autre moitié n'avait aucun trouble de personnalité. Les résultats démontrent que le CCRT peut être appliqué de façon fiable aux récits de patients ayant le trouble de personnalité état-limite. Aucune différence significative n'a été observée entre les désirs (W) et les réponses des autres (RO) des deux groupes, cependant les deux groupes ont démontré des réponses du sujet (RS) différentes. Cette étude fait partie d'un projet de recherche auquel participent une centaine de patients et qui corrèle différentes mesures, dont le CCRT (Luborsky, 1984), )'Échelle de structure de Structure de Personnalité (ESP) (Diguer, 1994), et le Object representation inventory (Blatt et al., 1991). / The CCRT is an operational measure that gives us a better understanding of the relationships between object relations, schemas, behaviors, emotions and cognitions. It has also been demonstrated that these interpersonal relationship schemas are related to social interactions, and personality disorders (Horowitz, 1991). The goals of this study are to examine 1) whether the CCRT can be reliably applied to transcripts of Borderline Personality Disorder patients and 2) whether the CCRT from this population differ from those of non personality disorder patients. Fourty patients were included in this study. All presented with either a DSM-III-R Adjustment, mild Mood or Anxiety disorder. Half of the patients also had a Borderline personality disorder (BPD), the other half had no Axis-II diagnosis. The results show that the CCRT can indeed be applied to BPD patients’ narratives. No significant differences were found on the Wish and Response of Other components although difference has been found in the Response of Self component.This study is part of a larger project including about 100 patients and correlating several measures such as the CCRT (Luborsky, 1984), the Personality Structure Scale (PSS) (Diguer, 1994), and the Object representation inventory (Blatt et al., 1991).
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La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires

Le Borgne, François 04 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires" / La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes de sécurité internationales. Par ailleurs, l'État du port s'est imposé comme intervenant grâce à des assises légales notamment par son statut recoupant celui de l'État côtier, par sa reconnaissance dans les conventions internationales ainsi que par la mise en place de mémorandums d'entente régionaux. Enfm, l'impact du contrôle par l'État du port peut constituer la justification de son avènement. Cet impact peut être analysé par une étude quantitative, par une appréciation de l'opinion des professionnels du milieu, el: enfin, par une analyse des implications légales de ce contrôle en droit privé notamment sur les contrats de transport, d'affrètement et de vente de navire. / The legitimicy of Port State control is based on difficulties which ship owners, Flag States and classification societies meet in their control of security standards of ships. Further, the port State has imposed itself as a new maritime player based on different legal basis such as its Coastal States status, its recognition through international conventions and by the mechanisms put in place by regional Memorandums of Understanding. In the end, the impact of the Port State control can justify its advent. The measure of this impact is based on quantitative studies, on assessment of professionnal opinions and also on the analysis of the legal implications of this control in contracts of carriage by sea, charter- party, and contracts for the sale and purchase of vessels.
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L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français / The State of legislation : contribution to the definition of the concept d'"Etat de droit" in french administrative law

Monnier, Damien 25 September 2017 (has links)
Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État. / The Rule of law concept is a real domestic law dogma and has established itself as a norm in the international judicial order. It is beneft of a clearly defined signification. Different concepts are accepted and depend on the agreements of the state, on a hic et nunc warranty of some rights as well as the rulers political will. This study aims to consider the administrative law, and more specifically the administrative judge’s role, as a means of control over the authority of the state so as to promote the rights and fundamental freedoms of the constituents in France. Even if nothing could portend such an evolution on the account of the state, the Conseil d’État, through a (neo)liberal political influence, became major judicial institution which builds the concept of domestic rule. The administrative juridiction legitimizes the public action of the governments while ensuring the legal security of the constituents through a formal and substantive interpretation of the principle of legality. This relation on between the state and the administrative law state of litigation which can be analyzed as a kaleidoscope of social facts. This stems from a power policy, of a positive conflict between men, the institutions, the normes or the instituted powers. Therefore, by accommodating authority and freedom, the administrative jurisdiction exposes the extent to which the administration is subjected to the administrative law. The objective construction of the administrative Rule of law allows the setting up of an administrative justice, which guarantees the republican values of the State thanks to legal Justice and Legal State. The upgrading of the administrative Rule of law by the democracy provide some freedom to the people vis-à-vis the state. The lack of liberalism fades away in favour of a litigious society, juridification and normatism to the detriment of the state.
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La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires

Le Borgne, François 04 1900 (has links)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes de sécurité internationales. Par ailleurs, l'État du port s'est imposé comme intervenant grâce à des assises légales notamment par son statut recoupant celui de l'État côtier, par sa reconnaissance dans les conventions internationales ainsi que par la mise en place de mémorandums d'entente régionaux. Enfm, l'impact du contrôle par l'État du port peut constituer la justification de son avènement. Cet impact peut être analysé par une étude quantitative, par une appréciation de l'opinion des professionnels du milieu, el: enfin, par une analyse des implications légales de ce contrôle en droit privé notamment sur les contrats de transport, d'affrètement et de vente de navire. / The legitimicy of Port State control is based on difficulties which ship owners, Flag States and classification societies meet in their control of security standards of ships. Further, the port State has imposed itself as a new maritime player based on different legal basis such as its Coastal States status, its recognition through international conventions and by the mechanisms put in place by regional Memorandums of Understanding. In the end, the impact of the Port State control can justify its advent. The measure of this impact is based on quantitative studies, on assessment of professionnal opinions and also on the analysis of the legal implications of this control in contracts of carriage by sea, charter- party, and contracts for the sale and purchase of vessels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires"
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Étude théorique de l'extinction de fluorescence des protéines fluorescentes : champ de forces, mécanisme moléculaire et modèle cinétique

Jonasson, Gabriella 18 July 2012 (has links) (PDF)
Les protéines fluorescentes, comme la GFP (green fluorescent protein), sont des protéines naturellement fluorescentes qui sont utilisées pour leur rôle de marqueur, permettant de localiser des protéines dans les cellules et d'en suivre les déplacements. De nombreuses études expérimentales et théoriques ont été menées ces dix dernières années sur les protéines fluorescentes. De là, se forge une compréhension essentiellement qualitative du rôle de la protéine vis-à-vis de l'obtention ou non d'une émission radiative : il apparaît que la protéine permet la fluorescence en bloquant les processus qui la désactivent ; ces processus de désactivation sont très rapides et efficaces (à l'échelle de la picoseconde) dans le cas du chromophore seul, et ils sont bien identifiés comme étant des torsions autour des liaisons intercycles (tau et phi). Dans la protéine, la sensibilité des temps de vie de fluorescence à des mutations proches ou non du chromophore, à des modifications de pH ou de température laisse supposer un contrôle de la dynamique du chromophore par différents paramètres, sans qu'ils soient pour autant identifiés et mis en relation.Une étude de la dynamique de la protéine permettrait de faire la lumière sur les mécanismes responsables de ces phénomènes photophysiques pour lesquels une analyse structurale ne suffit pas. Cependant l'étude de la dynamique est limitée par la taille du système (>30 000 atomes), par l'échelle de temps des phénomènes photophysiques considérés (dizaine de nanosecondes) et par le fait que les deux torsions tau et phi sont fortement couplées dans l'état excité du chromophore. Ces trois facteurs excluent les méthodes de dynamique existantes aujourd'hui ; dynamique quantique (AIMD), dynamique mixte classique-quantique (QM/MD) et dynamique moléculaire classique (MD).Nous avons surmonté le problème par la modélisation de la surface d'énergie potentielle de torsion du chromophore à l'état excité basée sur des calculs quantiques de haute précision, par une interpolation des valeurs obtenues par une expression analytique appropriée en fonction des angles de torsion tau et phi et avec une précision suffisante pour reproduire des barrières de l'ordre de la kcal/mol, et enfin, par l'implémentation de cette expression analytique dans le programme parallèle AMBER. Une deuxième difficulté théorique concerne la simulation et l'analyse statistique d'événements peu fréquents à l'échelle de la nanoseconde, et dont on ne connait pas le chemin de réaction, ici les déformations de la protéine et du chromophore conduisant aux géométries favorables à la conversion interne. Grâce à ces développements et aux simulations qu'ils ont permises, nous avons réalisé la première modélisation de la désactivation non-radiative par conversion interne à l'échelle de la nanoseconde dans trois protéines fluorescentes différentes. L'analyse des dynamiques moléculaires classiques nous donne une évaluation quantitative des temps de vie de l'extinction de fluorescence, en accord avec les données expérimentales. Par ailleurs elle nous a permis d'identifier les mouvements moléculaires concertés de la protéine et du chromophore conduisant à cette extinction. De ces résultats, émerge une représentation plus complète du mécanisme qui libère la torsion du chromophore ou qui la déclenche : il peut venir d'un mouvement spécifique de la protéine, qui se produit à l'échelle de la nanoseconde, ou bien de plusieurs mouvements spécifiques, plus fréquents (rupture de liaisons hydrogène, rotation de chaînes latérales, dynamique d'agrégats d'eau), mais qui coïncident seulement à l'échelle de la nanoseconde. Ces mouvements spécifiques n'ont pas un coût énergétique important mais la nécessité de leur coïncidence crée un délai de l'ordre de quelques nanosecondes alors que dans le vide la torsion se produit en quelques picosecondes. Dans le cas des protéines étudiées, on a identifié en grande partie les mécanismes et les acides aminés qui sont impliqués.
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Survie et généalogies dans quelques modèles de dynamique des populations

Simon, Damien 23 May 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse traite de la survie et des généalogies de populations en présence de sélection dans quelques modèles simples de physique statistique inspirés de la biologie.<br /><br />La première partie étudie l'évolution de marches aléatoires avec branchements unidimensionnelles en présence d'un seuil de survie qui croît linéairement au cours du temps. En reliant les propriétés de ces marches aléatoires à une équation de propagation de fronts, nous étudions la transition vers l'extinction de ces marches lorsque la vitesse du seuil croît et obtenons les comportements critiques de la probabilité de survie. Nous construisons également un processus biaisé décrivant une population de telles marches conditionnée sur sa taille à un instant final. Cette construction permet d'étudier le régime quasi-stationnaire près de la vitesse critique. Enfin, nous présentons un modèle exactement soluble sur lequel plusieurs conjectures peuvent être vérifiées.<br /><br />Dans une seconde partie, nous étudions des populations de taille constante du point de vue des généalogies et des temps de coalescence. Nous expliquons dans quelle mesure certains modèles d'évolution avec sélection se rapprochent des modèles de polymères dirigés et montrons plusieurs résultats numériques qui mettent en évidence l'existence de classes d'universalité dans les généalogies. En absence de sélection, nous étudions la dynamique des temps de coalescence et de l'âge de l'ancêtre commun d'une population, ainsi que les corrélations de ce dernier avec la diversité génétique dans un cas simple.
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Films minces épitaxiés de chrome pour l'électronique de spin : propriétés de volume et d'interface

Leroy, Marie-Alix 20 September 2013 (has links) (PDF)
L'essor du domaine de l'électronique de spin a stimulé l'étude des propriétés de films minces ferromagnétiques utilisés pour la rétention et la lecture de l'information magnétique. Les films minces antiferromagnétiques, bien que mis en exergue par la démonstration de l'effet GMR dans des super-réseaux Fe/Cr, n'ont qu'un rôle auxiliaire dans ces dispositifs. Des études théoriques récentes proposent néanmoins de leur conférer un rôle actif avec des propriétés distinctes et compétitives, en remplacement des films ferromagnétiques. Contrairement aux couches ferromagnétiques, les films antiferromagnétiques ont été l'objet de beaucoup moins de travaux expérimentaux : l'ordre antiferromagnétique ne peut être étudié que par quelques techniques spécifiques, telles que la diffraction de neutrons. Au cours de cette thèse, nous avons examiné un système modèle pour l'électronique de spin, constitué d'une couche mince de chrome (001), archétype de matériau antiferromagnétique itinérant, et d'une couche d'oxyde de magnésium (001), barrière cristalline la plus largement utilisée. Nous avons montré qu'il était possible de contrôler l'anisotropie magnétique et l'ordre magnétique de l'antiferromagnétique grâce à une maîtrise fine des conditions de croissance et grâce au dopage par le Fe. Une étude détaillée par photoémission a permis d'approfondir les preuves du couplage du magnétisme et de la structure électronique du Cr, et en particulier de mettre en évidence des états de surface et d'interface polarisés. Ces résultats ont été complétés par la détermination du moment ferromagnétique d'interface du Cr/MgO (001) par réflectivité de neutrons. Enfin, en tirant parti de ce socle de connaissance, nous avons pu comprendre et interpréter le magnétisme caractéristique d'hétérostructures de Cr comportant une barrière cristalline fine de MgO, comme la signature d'un couplage tunnel intercouches.
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Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Duyulmus, Cem Utku 09 1900 (has links)
Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne. / This dissertation analyses three major social policy reforms in Turkey in two policy domains: employment and social security. By adopting the Uses of Europe theoretical approach, it aims to analyze empirically and to explain theoretically the uses of Europe in two domains of social policy during the EU membership process in Turkey. Uses of Europe is an actor-centered approach to Europeanization that focuses on the role of national actors, in member and candidate states, and their use of EU resources. The case studies in this thesis involve welfare state changes. Thus the original approach is complemented by concepts from the welfare state literature on formal institutions, partisan politics and policy legacies. This research uses a process-tracing methodology to follow the reform of labor regulations via the restructuring of individual labor rights, restructuring of the Turkish employment agency up through 2003 and the transformation of the social security system by 2008. Both represent major institutional and policy changes in the post-2001 period in Turkey. In order to understand the uses Europe in these policy reforms, the empirical analysis asks whether, where, and how Turkish actors were using EU resources, references and policy developments within the dynamic processes of reform. The reforms of the social security system, labor regulation and the restructuring of the employment agency have been on the agenda in Turkey since the mid-1990’s. The reform of labor regulations involved the introduction of flexible work arrangements and job security legislation into a revised Labor Act. The restructuring of the employment agency aimed to replace the old institution that had become defunct with a modern institution oriented towards active labor market policies. The social security reform comprising pension, healthcare and administrative components aimed to ensure financial sustainability and increase the coverage of the system. The main findings were that the supply of EU resources in Turkey increased from the recognition of its candidate status in 1999 to the launch of accession negotiations in 2005. This supply offered opportunities for national actors involved in the reform processes, via legitimizing uses of Europe, obfuscation and credit claiming, among other practices. However in contrast to some of the expectations of the original Uses of Europe approach, the findings of this research demonstrate that the type and timing of uses of Europe depend on the national actors’ interests and coalition-building strategies in the reform process rather than on the stage of the reform process or amount of resources supplied by the European Union.
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La politique forestière en mutation : une sociologie politique du rapport secteur-territoire

Sergent, Arnaud 21 February 2013 (has links) (PDF)
La thèse a pour objectif de contribuer à l'étude des changements de la politique forestière française depuis le début des années 1990 à travers l'analyse des changements d'échelle de l'action publique. Elle s'appuie dans ce but sur un cadre théorique et analytique inspiré des travaux en sociologie politique et en institutionnalisme historique. La mise en problématique du rapport secteur - territoire conduit d'une part à s'interroger sur la reconfiguration du modèle de l'Etat forestier centré sur l'échelle nationale et d'autre part à émettre l'hypothèse de l'institutionnalisation de l'échelle infranationale. Le travail d'enquête qui a été réalisé, sur la base notamment d'une série d'entretiens menés en Aquitaine, permet d'aboutir à deux résultats principaux et à une conclusion générale. Tout d'abord, on peut faire le constat que le secteur forestier connaît actuellement une phase de mutation importante. Il est engagé dans un double processus d'écologisation qui se traduit par un renforcement de la tension entre logique de production de bois et logique de conservation de la ressource forestière et par une remise en question de l'efficacité des politiques du passé. Ensuite, et en dépit de la décentralisation, il apparaît que cette mutation s'accompagne d'un renforcement de la légitimité de l'échelle nationale de gouvernement au détriment de l'échelle infranationale. Dans ce contexte, le rôle des acteurs publics est ambigu. L'Etat alterne entre volontarisme politique et désengagement opérationnel alors que les conseils régionaux s'impliquent de plus en plus dans la mise en oeuvre des politiques publiques forestières. Pour finir, nous considérons que cette situation ne correspond pas à une désectorisation de la forêt mais plutôt à une mise sous tension de la dimension territoriale de la politique sectorielle forestière. Une étude comparable sur la nature du gouvernement européen de la forêt permettrait ainsi d'approfondir l'analyse.

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