Les différents changements politiques, économiques, sociaux et technologiques poussent les organisations à se développer constamment. Elles font face à des environnements ayant tendance à être de plus en plus exigeants et instables ; d’un côté la globalisation qui déplace toutes les frontières et d’un autre l’envahissement des nouvelles technologies d’information et de communication dans toutes les fonctions de l’entreprise. De nos jours, des personnes issues de cultures différentes peuvent être amenées à travailler au sein d’une même entreprise. Ceci peut toutefois créer des incompréhensions entre les parties concernées. Ces rivalités ne concernent pas simplement les malentendus linguistiques mais vont au-delà de ceux-ci. En effet, la compréhension, l’interprétation, la manière d’agir et de penser de chacun, va dépendre essentiellement de sa propre culture. C’est justement ce qui a suscité notre intérêt et nous a poussée à approfondir ce sujet pour mieux comprendre le phénomène de l’interculturel en milieu organisationnel et déduire les difficultés rencontrées lors d’une interaction dans une telle situation. Et afin de pouvoir proposer ou mettre en place une stratégie valable dans un contexte interculturel, nous avons choisi, comme terrain de recherche, plusieurs organisations implantées au Maroc et opérant dans différents secteurs d’activité. Ainsi, il est question de déterminer en quoi consistent les problèmes liés à la communication dans un contexte interculturel du point de vue des deux groupes de collaborateurs à savoir les autochtones et les étrangers, notamment les français, collaborant au sein d’une même organisation. C’est donc notre curiosité d’apprendre davantage sur l’interculturalité en entreprise qui nous encourage à accomplir cette recherche. / The various political, economic, social and technological changes are pushing organizations to extend constantly there activities. They face environments that tend to be increasingly demanding and unstable ; On the one hand, the globalization that shifts all borders and on the other the invasion of new information and communication technologies in all the functions of the company.Nowadays people from different cultures can be brought to work together within the same company. However, this may create misunderstandings between the concerned persons. These rivalries do not simply concern linguistic misunderstandings, but go beyond them. Indeed, the understanding, the interpretation, the way of acting and the thinking of each one, will depend essentially on its own culture. This is what has aroused our interest and has pushed us to deepen this subject to better understand the phenomenon of intercultural communication in an organizational environment and to deduce the difficulties encountered during an interaction in such a situation. And in order to propose or develop a strategy that might be available in an intercultural context, we have selected several organizations based in Morocco operating in different activities area. Thus, the purpose of our research is to determinate what are the problems related to communication in an intercultural context from the point of view of the two groups of collaborators, namely moroccan people and the foreigners, in particular the French ones, collaborating within the same organization.It is therefore our curiosity to learn more about interculturality in companies that encourages us to carry out this research.

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent des sujets relatifs à l'autonomie et à la démocratie locale. De son appareil fonctionnel, il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme qui semble fermer la voie d'accès aux collectivités territoriales en les assimilant à des organisations gouvernementales, rejetant ainsi leur recours. Mais, tel n'est pas le cas de l'Union européenne qui a adopté un comportement différent envers les entités infra-étatiques selon le type de recours. Le Comité des régions, organe équivalent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au niveau de l'Union européenne, semble s'orienter vers les aspects économiques du développement de l'acteur plutôt régional. En outre, hormis la dimension institutionnelle, le Conseil de l'Europe a également démontré une grande activité normative, en élaborant des textes qui traitent les activités des collectivités territoriales et mettent l'autonomie locale au cœur des diverses politiques pluridisciplinaires de l'Etat. L'autonomie locale devient ainsi une notion multi-facettes dont la nature juridique mérite d'être examinée, afin de vérifier si elle pourrait constituer un droit fondamental et acquérir, par conséquent, le niveau de protection qui lui convient. / The Council of Europe is the first international organization to have integrated the sub-state actor in its action. Through the European Conference of local authorities, which later became the Congress of local and regional authorities and which is a body that focuses entirely on issues at the sub-state level, the Council of Europe pays particular attention to local and regional authorities. In parallel, the Council of Europe has set up an intergoverrunental mechanism composed by ministerial committees and· conferences, which are in charge of local self-government and local democracy-related issues. It is only the European Court of human rights that seems to black access for territorial communities by assimilating them to goverrunental organizations and thus rejecting their appeals. However this is not the case for the European Union, which treats sub-state entities differently, depending on their appeal type. The Committee of the Regions, which is an equivalent organ to the Congress of local and regional authorities in the framework of the European Union, seems to be more interested in the financial aspects of regional development. Putting aside the institutional dimension of the Congress of local and regional authorities, the Council of Europe shows an important standard-setting activity by elaborating conventions conceming the territorial communities' issues and it places local self-government in the heart of diverse state policies. Thus, local self-government has become a multifaceted notion, the legal nature of which needs to be examined in order to explore the possibility of constituting a fundamental right requiring protection. Over time, the Council of Europe has developed concrete mechanisms to control the respect of the local self-government commitments made by the member-states.

Apprendre comme Inventer, essai pour introduire le concept didactique d'insension. Apprendre est une activité, aussi bien au sens de « to teach », du point de vue de l’enseignant, apprendre comme enseigner, qu’au sens de « to learn », du point de vue de l’apprenant, c’est-à-dire apprendre comme connaître. L’analyse de l’activité par la Didactique professionnelle en tant qu’analyse de ce qui est productif et constructif dans l’action, peut s’appliquer à l’action d’apprendre. Or il existe, à côté de la conceptualisation dans l’action, des moments où le Sujet apprend en s’incorporant à lui-même la connaissance. Ce moment est un acte du Sujet par induction, c’est-à-dire par colligation d’éléments épars, perçus et/ou imaginés. Le Sujet accède ainsi au sens qu’il donne en acte à l’apprendre. Cette saisie du sens, ou « insension » est une invention du Sujet qui participe doublement à son développement : d’une part, les connaissances appropriées au Sujet par le Sujet engagent le développement de sa compétence, d’autre part, l’activité d’apprendre comme inventer est conjointe au développement identitaire du Sujet. Pour l’ingénierie didactique de formation, apprendre à enseigner demande l’écoute de la singularité du cadre de référence du Sujet. Pour faciliter à l’ignorant le passage à la connaissance, c’est-à-dire à l’incorporation des savoirs référencés, il faut que les dispositifs de formation aient pour point de départ la perspective de l’apprenant. Le Sujet ignorant est reconnu capable d’apprendre à partir de son cadre de référence, tel qu’il est, c’est-à-dire capable d’un acte d’incorporation pour soi des savoirs que l’insension (colligation) transforme en connaissances. Le Sujet peut alors accéder socialement à la reconnaissance de sa compétence. / Learning as Thinking Up, an introduction to the didactic concept of "insension". ”Apprendre” in French, is an activity, meaning both “to teach” from the point of view of the teacher, and “to learn” from the perspective of the student (hereafter referred to as the “Subject” or the “Uninitiated”). The activity’s analysis by Professional Didactic, that is to say an analysis of what is productive and constructive within an action, can be applied to “learning”. However, in attempting to understand the learning process, one recognizes that there do exist, along with the conceptualization within the action, times when the subject learns by self-incorporating knowledge. This is when the Subject reacts, by use of induction, that is to say by the colligation of scattered elements, as they are perceived and/or imagined. Thus, the Subject accesses to the meaning he or she gives to learning. This grasping of the meaning or "insension" is an invention of the Subject which participates in a double development: on the one hand, the knowledge appropriated to the Subject by the Subject, initiates his skills’ development, and on the other hand, the thinking up learning activity is linked to the development of the Subject’s identity. Educational training planning requires taking into account the Subject’s personal reference framework. In order to lead the Uninitiated towards “knowing”, that is to say, the incorporation of referenced knowledge, it is necessary that the training schemes have, as a starting point, the point of view of the Uninitiated. The Uninitiated is recognized as being able to learn from his or her personal reference framework, that is to say able to act on referenced knowledge for its self-incorporation. The insension (colligation) transforms it into personal knowledge. Therefore, the Subject accesses to social recognition of its skills.

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Les personnes vivant avec des déficiences physiques et des incapacités fonctionnelles associées, qui utilisent un fauteuil roulant comme principal mode de locomotion (UFR), sont confrontées à des difficultés dans leur vie quotidienne. En conséquence, leur participation à des activités récréatives et de loisirs s’avère souvent entravée. Une telle situation accélère le développement ou l'exacerbation de problèmes secondaires liés à la santé physique et au bien-être psychologique, créant ainsi un cercle vicieux d'inactivité. De plus en plus de preuves scientifiques démontrent que l'activité physique adaptée (APA) permet aux UFR d'atténuer, voire de surmonter, ces problèmes. Bien qu’un large éventail de sports adaptés soit disponible, les activités de pagaie adaptées n’ont reçu que très peu d’attention à ce jour. L’identification et la modélisation des facteurs influençant leur pratique sont cruciaux dans l’objectif de promouvoir la participation à des activités de pagaie adaptées. Cette étude visait à développer un nouveau modèle conceptuel des facteurs influençant la pratique des activités de pagaie adaptées en utilisant un processus articulé autour de quatre phases : 1) une recherche systématisée de la littérature et une synthèse des principaux modèles conceptuels disponibles en APA, 2) la conceptualisation d'un modèle préliminaire pour la participation à des activités de pagaie adaptées, 3) la validation de ses construits et de leurs interactions par trois experts de l'APA et deux experts scientifiques indépendants afin de cocréer le modèle final (c.-à-d. Le modèle montréalais d'activités de pagaie adaptées - M2APA) et 4) le test de l'applicabilité du M2APA auprès de trois UFR ayant déjà participé à des activités de pagaie adaptées. Sur la base de cette démarche, le M2APA offre un modèle complet cartographiant les principaux facteurs personnels et environnementaux à prendre en compte dans la pratique d'activités de pagaie adaptées. En outre, le M2APA fournit des indications pour promouvoir la participation à des activités de pagaie adaptées et ainsi, renforcer l'inclusion sociale des UFR. / Individuals with physical impairments and related disabilities who use a wheelchair as their primary mode of locomotion (WCUsers) face challenges in their daily lives that interfere with meaningful recreational and leisure participation. This accelerates the development or exacerbation of physical health and psychological well-being difficulties, thus creating a vicious cycle of inactivity. Emerging evidence suggests that adapted physical activity (APA) allows WCUsers to mitigate, even overcome, these difficulties. Nowadays, though broad ranges of adapted sports are available, adapted paddling activities have received limited attention. Identifying and modeling the factors influencing their practice remains crucial to further promote adapted paddling activities. This study aimed to develop a novel conceptual model of factors influencing the practice of adapted paddling activities using a four-phase process: 1) the systematized search of the literature and a synthesis of currently-available conceptual models in APA practice, 2) the conceptualization of a preliminary model for the practice of adapted paddling activities, 3) the validation of its construct and content by three APA experts and two independent scientific experts to co-create the final model (i.e., Montreal Model of Adapted Paddling Activities – M2APA) and 4) the testing of the applicability of the M2APA with three WCUsers who previously practiced adapted paddle boarding. Based on these findings, the M2APA offers a comprehensive model allowing one to map key personal and environmental factors needing consideration for the practice of adapted paddling activities. Moreover, the M2APA provides insights to promote participation into adapted paddling activities and, ultimately, strengthen social inclusion of WCusers.

Les syndicats d’entreprise chinois souffrent d’un manque apparent de pertinence pour les salariés. Dans l’intervalle, les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux mènent de plus en plus de réformes syndicales d’entreprise en vue de promouvoir la négociation collective et la démocratie syndicale. Ces deux tendances se produisant simultanément, c’est ainsi que les questions de recherche suivantes viennent à l’esprit: (1) D’une manière générale, la négociation collective et la démocratie syndicale améliorent-elles la pertinence des syndicats pour les salariés? (2) Dans le cas chinois, les réformes de la négociation collective et de la démocratie syndicale menées par les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux améliorent-elles la pertinence des syndicats d’entreprise pour les salaries? Afin d’explorer et d’expliquer les variations de l’identification syndicale des employés et de l’identification des employés avec l’employeur, cette thèse développe un nouveau cadre théorique composé de quatre lignes d’analyse. Cette thèse examine d’abord les récits instrumentaux et constructivistes de l’identification syndicale des salariés. La possibilité d’une double identification, d’une identification unilatérale, ou d’une double désidentification ouvre une troisième ligne d’analyse, qui se concentre sur la relation entre l’identification des salariés – la configuration combinant l’identification syndicale des salariés et l’identification des salariés à l’employeur – et le cadre de référence pour les relations de travail. Enfin, en prenant en considération la spécificité du système chinois de relations de travail, cette thèse considère l’intervention du Parti-État en vue d’explorer comment une telle intervention affecte la démocratie syndicale et s’il existe ou non d’autres facteurs en jeu dans la relation entre la démocratie syndicale et l’intervention du Parti-Etat. Afin d’explorer ces quatre lignes d’analyse, cette thèse s’est appuyée sur des études de cas comparatives de six filiales d’entreprises multinationales étrangères dans, ce que nous appelons à des fins d’anonymat, la zone de développement économique et technologique de Binhai. Deux iv séries d’enquête sur le terrain comprenaient des entretiens dans chaque entreprise de l’échantillon avec le responsable syndical, trois à cinq membres du comité syndical, quatre ou cinq délégués syndicaux (le cas échéant), et cinq à sept membres syndicaux. Les principaux résultats empiriques sont résumés comme suit. Premièrement, trois types d’identité des syndicats d’entreprise chinois – le pont critique, le pont constructif, et le pont communicatif – à titre de pont entre les salariés et leur employeur et qui est assumé par un syndicat d’entreprise. Il existe par ailleurs une correspondance entre l’identité syndicale et l’identification des salariés. Deuxièmement, l’identification du syndicat des salariés est associée au caractère instrumental de syndicat et à la démocratie syndicale. La démocratie syndicale affecte non seulement directement l’identification du syndicat des salariés, mais affecte également le caractère instrumental de syndicat et, à son tour, a un impact indirect sur l’identification du syndicat des salariés. Les synergies entre le cadre de référence des relations de travail, la capacité stratégique syndicale, et la vitalité délibérative conduisent à la construction de l’identité syndicale. Troisièmement, le cadre de référence va du pluralisme adversarial à l’unitarisme autocratique, puis à l’unitarisme consultatif, et enfin, à l’unitarisme coordonné. En affectant l’instrumentalité syndicale, le cadre de référence affecte indirectement l’identification syndicale des salariés. Le cadre de référence affecte également l’amélioration des intérêts des salariés par un employeur et à son tour, a un impact indirect sur l’identification des salariés à l’employeur. Enfin, l’intervention du Parti-Etat affecte la démocratie syndicale mais comme modérée par la capacité stratégique. / Chinese enterprise unions suffer the apparent absence of relevance for employees. In the meantime, local governments and federations of trade unions are increasingly conducting enterprise union reforms with a view to promoting collective bargaining and union democracy. With these two trends occurring simultaneously, the following research questions come to mind: (1) Do collective bargaining and union democracy improve the relevance of trade unions for employees? (2) Do the reforms of collective bargaining and union democracy conducted by local governments and federations of trade unions in China improve the relevance of enterprise unions for employees? In order to explore and explain the variations in employee union identification and employee identification with the employer, this thesis develops a novel theoretical framework consisting of four lines of analysis. This thesis first examines the instrumental and constructivist accounts of employee union identification. The possibility of dual identification, unilateral identification, or dual disidentification opens up a third line of analysis, which focuses on the relationship between employee identification – the configuration combining employee union identification and employee identification with the employer – and the frame of reference for labour relations. Finally, in taking the specificity of the Chinese labour relations system into consideration, this thesis considers the intervention of the Party-State with a view to exploring how such intervention affects union democracy and whether or not there are other factors at play in the relationship between union democracy and the intervention of the Party-State. In order to pursue these four lines of analysis, this thesis drew on the comparative case studies of six subsidiaries of foreign multinational enterprises in, what we label for the purpose of anonymity, the Binhai Economic-Technological Development Area. Two rounds of fieldwork involved interviews in each sample enterprise with the union officer, three to five union committee members, four or five union stewards (when applicable), and five to seven union vi members. The major empirical findings are summarized as follows. First, three types of identity of the Chinese enterprise unions discussed – critical bridging, constructive bridging, and communicative bridging – emerge in terms of the role of the bridge between employees and their employer, which is played by an enterprise union. There is a link between trade union identity and employee identification. Second, employee union identification is associated with union instrumentality and union democracy. Union democracy not only directly affects employee union identification but also affects union instrumentality and in turn, has an indirect impact on employee union identification. Synergies between the frame of reference for labour relations, union strategic capacity, and deliberative vitality lead to union identity construction. Third, the frame of reference ranges from adversarial pluralism to autocratic unitarism, then to consultative unitarism, and finally, to coordinated unitarism. By affecting union instrumentality, the frame of reference indirectly affects employee union identification. The frame of reference also affects the improvement of employee interests by an employer and in turn, has an indirect impact on employee identification with the employer. Finally, the intervention of the Party-State affects union democracy but as moderated by strategic capacity.

Cette thèse traite de la problématique de l’évaluation de programmes de formation professionnelle agricole (FPA) élaborés selon l’approche par compétences (APC) au Maroc. À partir d’une analyse approfondie du contexte de leur implantation dans ce pays, elle met en lumière les méthodes actuellement utilisées pour apprécier leur efficacité, mais aussi les insatisfactions que celles-ci suscitent chez les acteurs concernés. La présente recherche repose sur l’hypothèse que l’implication de l’ensemble des parties prenantes dans la mise en œuvre d’une évaluation participative de quatrième génération (Guba et Lincoln,1989) aboutirait à des résultats davantage acceptables et plus utilisables pour améliorer la qualité de ces programmes. Concomitamment, elle vise à répondre à la question spécifique suivante : Comment se décline le processus de négociation à l’intérieur d’une démarche participative d’évaluation de programmes de formation visant à fois la reconnaissance et l’amélioration des pratiques évaluatives des parties prenantes, la coconstruction d’un cadre de référence d’évaluation concerté et utile, et la contribution à leur émancipation? Dans cette perspective, six objectifs sont poursuivis. Du côté scientifique, il s’agit : 1) d’affiner la compréhension des processus de déroulement de la démarche participative d’évaluation de programmes; 2) de décrire et analyser les modes de négociation qui se développent au cœur des dynamiques interactionnelles entres les participants dans un contexte de pluralité; et 3) d’identifier les apprentissages et les changements induits par la participation à l’évaluation de programmes. Du côté pratique, il s’agit : 1) de produire un cadre de référence d’évaluation concerté et utilisable en favorisant la collaboration entre les parties prenantes; 2) d’améliorer leurs capacités évaluatives à travers l’appropriation d’une démarche de mise en œuvre d’une évaluation participative; et 3) de promouvoir le développement et l’ancrage d’une culture d’évaluation participative dans leur milieu professionnel. Pour ce faire, une recherche-action de type communautaire (Stringer, 1999) et qui accorde une place centrale au savoir pratique et à une conception de l’acteur social compétent (Giddens, 1987) a été réalisée en collaboration avec 15 participants. La recherche s’est échelonnée sur plus de 9 mois, soit de l’automne 2019 à l’été 2020, et a impliqué les différentes parties prenantes chargées de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre des programmes de FPA. Pour documenter le processus de sa réalisation, la démarche méthodologique adoptée s’est appuyée sur un journal de bord, sur des entretiens individuels et notamment sur des entretiens de groupe. Les données issues des entretiens de groupe ont été traitées à l’aide de l’analyse thématique, de l’analyse conversationnelle et de l’analyse des négociations conversationnelles. Sur le plan scientifique, les résultats de cette recherche ont mis en lumière la diversité de pratiques et de conceptions des parties prenantes par rapport à l’évaluation de programmes de FPA développés selon l’APC au Maroc (cf. chapitre IV), ainsi que le processus de négociation et les jeux de pouvoir qui sous-tendent les interactions entre les participants (cf. chapitre V). En outre, certains apprentissages et changements individuels et collectifs semblent induits par la démarche participative. Sur le plan pratique, le principal résultat est l’identification des composantes (objectifs, critères d’évaluation, méthodes de collecte de données, etc.) d’un cadre de référence d’évaluation des programmes concernés, composantes issues des besoins et des préoccupations des parties prenantes et auxquelles ils adhèrent du fait de leur implication dans le processus de leur détermination (annexe 12). / This thesis deals with the issue of the evaluation of agricultural vocational training (AVT) programs developed according to the competency-based approach (CBA) in Morocco. On the basis of an in-depth analysis of the context of their implementation in this country, it highlights the methods currently used to assess their effectiveness, but also the dissatisfaction that these generate among the actors concerned. This research is based on the assumption that the involvement of all stakeholders in conducting a fourth-generation participatory evaluation (Guba and Lincoln, 1989) would lead to more acceptable and usable results to improve the quality of these programs. Concomitantly, it aims to answer the following specific question: How does the negotiation process unfold within a participatory approach to the evaluation of training programs aimed at both the recognition and improvement of stakeholders' evaluative practices, the co-construction of a concerted and useful evaluation reference framework, and the contribution to their emancipation? In this perspective, six objectives are pursued. On the scientific side, it is about: 1) refine the understanding of the processes of conduct of the participatory approach to programs evaluation; 2) describe and analyze the modes of negotiation that develop at the heart of the interactional dynamics between participants in a context of plurality; and 3) identify learnings and changes induced by participation in programs evaluation. On the practical side, it is about: 1) produce a collaborative and usable evaluation framework by fostering collaboration among stakeholders; 2) improve their evaluative capacities through the appropriation of an approach to the implementation of a participatory evaluation; and 3) promote the development and anchoring of a culture of participatory evaluation in their professional environment. To do this, community-based action research (Stringer, 1999) which gives a central place to the practical knowledge and the conception of the competent social actor of Giddens (1987) is carried out in collaboration with 15 participants. The research spanned over 9 months, from fall 2019 to summer 2020, and involved the various stakeholders responsible for the design, management, and implementation of AVT programs. To document the process of its realization, the methodological approach adopted was based on a logbook, on individual interviews and in particular on group interviews. Data from group interviews were processed using thematic analysis, conversational analysis and conversational negotiation analysis. On a scientific level, the results of this research highlighted the diversity of practices and stakeholder views in relation to the evaluation of AVT programs developed according to the CBA in Morocco (chapter IV) as well as the negotiation process and power games that underlie the interactions between the participants (chapter V). In addition, some individual and collective learning and changes seem to be induced by the participatory process. On a practical level, the main result is the identification of the components (objectives, evaluation criteria, data collection methods, etc.) of a reference framework for the evaluation of the programs concerned, components resulting from the needs and concerns of the stakeholders and to which they adhere because of their involvement in the process of their determination (annex 12).

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes. / This study propose to assess whether Canada meets the international requirements of business and human rights in relation to the supervision it has on Canadian mining companies operating abroad. In 2011, the Human rights Council adopted the Special Representative’s Guiding Principles on Business and Human Rights in order to implement the United Nations “Protect, Respect and Remedy” Framework. According to this framework, States have obligations to protect and remedy while companies only have responsibilities to respect human rights. After six years of work, the Special Representative on Business and Human rights, John Ruggie, has chosen to give in its Guiding Principles non- binding recommendations in order to help States and businesses to encounter their obligations and responsibilities towards human rights. According to the UN, this universal instrument is the most developed in the field. Thus, it is strongly recommended that companies and especially States, comply those «guiding principles» when they elaborate their respective policies on economic activity and human rights. It is therefore necessary to check first if the supervision exercised by the legislature and the government on Canadian mining companies operating abroad succeeds to comply with the "Protect" principles. On the other hand, it must be checked whether the judicial and extrajudicial remedies available in Canada meet the requirements of the «Remedy" principles. This dual analysis will led to conclude that Canada meets broadly the "Guiding Principles" but could do much more, especially in terms of access to effective remedies for foreign victims of Canadian mining companies.

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes. / This study propose to assess whether Canada meets the international requirements of business and human rights in relation to the supervision it has on Canadian mining companies operating abroad. In 2011, the Human rights Council adopted the Special Representative’s Guiding Principles on Business and Human Rights in order to implement the United Nations “Protect, Respect and Remedy” Framework. According to this framework, States have obligations to protect and remedy while companies only have responsibilities to respect human rights. After six years of work, the Special Representative on Business and Human rights, John Ruggie, has chosen to give in its Guiding Principles non- binding recommendations in order to help States and businesses to encounter their obligations and responsibilities towards human rights. According to the UN, this universal instrument is the most developed in the field. Thus, it is strongly recommended that companies and especially States, comply those «guiding principles» when they elaborate their respective policies on economic activity and human rights. It is therefore necessary to check first if the supervision exercised by the legislature and the government on Canadian mining companies operating abroad succeeds to comply with the "Protect" principles. On the other hand, it must be checked whether the judicial and extrajudicial remedies available in Canada meet the requirements of the «Remedy" principles. This dual analysis will led to conclude that Canada meets broadly the "Guiding Principles" but could do much more, especially in terms of access to effective remedies for foreign victims of Canadian mining companies.