La question de l’ordre et de la stabilité sociale a occupé la philosophie politique de Platon jusqu’au réalisme politique contemporain. Néanmoins, depuis la publication des travaux de J. Rawls, cette question semble avoir été reléguée à l’arrière-plan au profit d’une interrogation unilatérale portant sur la nature du gouvernement idéal. Les réalistes critiquent cette approche en affirmant que la politique est trop complexe pour être réduite à une branche de l’éthique appliquée. De surcroît, les enjeux concernant l’ordre et la stabilité sociale sont fondamentaux et doivent être résolus avant même qu’il soit possible d’aborder des questions morales sur « ce que doit être » l’État. Il est d’usage de faire remonter la méthode idéaliste à la République de Platon. On pourrait arguer néanmoins que la notion de justice exposée par le philosophe, comme principe d’harmonie entre les classes sociales, est inextricablement liée au problème de la discorde politique dans la cité (stásis). Si cette hypothèse s’avère, est-il envisageable de produire une interprétation réaliste du dialogue ? C’est à cette question que ce mémoire tâchera de répondre. / The question of order and social stability has engaged political philosophy from Plato to contemporary political realism. However, since the publication of Rawls’ Theory of Justice, it seems that this question has been put to the side in order to favour interrogating the nature of an ideal government. Realists attack this approach by arguing that politics is too complex to be reduced to a branch of applied ethics. Moreover, the issues related to social stability are fundamental and must be resolved before it is even possible to tackle ethical questions about "what ought to be” the state. It is customary to trace the idealist method back to Plato's Republic. It could be argued, however, that the notion of justice exposed by the philosopher, as a principle of harmony between social classes, is linked to the problem of stásis (political discord). If this assumption is true, is it possible to produce an interpretation of the dialogue from a realist perspective? This is the question that this thesis will attempt to answer.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Au cours des dernières années, de nombreux pays ont engagé des expériences et mis des efforts pour trouver une meilleure solution afin d'améliorer leur gestion des déchets solides municipaux (DSM). De multiples initiatives en gestion des municipalités dans les pays en développement (FED) avaient été étudiées, notamment celles prises par les grands organismes internationaux de développement, les bailleurs de fonds et les organisations professionnelles dans le domaine de la gestion environnementale. Jusqu'à présent, la gestion intégrée représente une approche innovatrice pour améliorer la gestion de l'environnement et des services urbains (GESU), y inclus la gestion des DSM, dans ces PED. Pourtant, cette approche ne demeure pas la seule à être appliquée dans tous les contextes, et elle a besoin d'être certainement approfondie avant son application. Dans cette optique, la gestion intégrée constitue le centre de nos préoccupations alors que les déchets solides municipaux demeurent l'objet de notre recherche. Au plan théorique, notre démarche vise à dégager et à saisir les éléments d'une approche intégrée dans la GESU afin de l'approfondir dans la connaissance de la gestion des déchets. Au plan pratique, notre recherche souhaite mettre en lumière l'approche intégrée dans la gestion des DSM dans un contexte précis, soit le cas de Hanoi. Cette démarche permet de démontrer les points forts et points faibles de la gestion actuelle des DSM de Hanoi. Ce faisant, elle a pour but d'engager une meilleure gestion. La présentation de la recherche est organisée comme suit : au premier chapitre, 1'introduction présente une vue globale de la recherche comprenant trois articles qui seront éventuellement publiés dans trois revues professionnelles concernant le domaine de la gestion environnementale. Le Chapitre 2 traite de la problématique de la recherche visant une présentation des enjeux urbains dans lesquels la gestion des DSM demeure critique pour les PED. Une revue de littérature sera fournie avec les questions préliminaires et les objectifs de recherche. Le Chapitre 3 comporte les éléments théoriques entourant les concepts du développement durable, de la gestion de l'environnemental urbain, et de la gestion des DSM, ainsi que les éléments pratiques incluant les stratégies mondiales proposées par des grands organismes internationaux pour la gestion des DSM. Tout ceci vise à illustrer l'approche intégrée dans la gestion des DSM. La méthodologie de recherche se trouve dans le Chapitre 4 pour présenter l'approche des études de cas, l'argumentation du choix des trois thèmes de recherche ainsi que les liens entre eux. Ce chapitre présente aussi la grille d'analyse des données collectées ainsi que les méthodes de recherche sur le terrain. Les résultats de ces trois thèmes de recherche sont présentés sous formes d'articles au chapitre 5. Les trois thèmes qui constituent le corps principal de la thèse sont : Le cadre politique dans la gestion des DSM - rapproche "imposer et contrôler" ; Les activités informelles de recyclage dans l'économie des déchets - rapproche économique; et La participation de la société civile dans la gestion des déchets : rapproche participative. Finalement, la synthèse des résultats, les conclusions et recommandations se trouveront dans le Chapitre 6.

Les problèmes d’accès à la justice dans le domaine du droit privé au Québec et dans les autres provinces canadiennes sont persistants. En matière civile, très peu de personnes physiques ont la réelle possibilité de faire appel aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. De manière générale, seules les personnes très fortunées et celles qui sont admissibles à l’aide juridique ont les moyens de pourvoir aux frais inhérents à une action en justice. L’accès aux tribunaux est une composante fondamentale du droit d’accéder à la justice, garanti par le corpus constitutionnel canadien. Or, la seule possibilité de saisir une cour de justice n’est pas suffisante pour en assurer l’accès significatif et équitable. Dans le contexte de notre système juridique contradictoire – où il incombe à chaque partie de faire valoir ses prétentions en tenant compte de conditions de forme et de fond précises – l’assistance d’un avocat est nécessaire. À l’heure actuelle, il est trop onéreux pour une grande proportion des justiciables de se procurer les conseils d’un procureur et peu d’entre eux sont admissibles au régime d’aide juridique applicable en matière civile. L’accès aux tribunaux ne peut être réel pour ceux-ci. Le véritable problème de l’accès à la justice semble davantage être une question de possibilité de bénéficier de conseils juridiques, plutôt que d’obstacles à l’accès à l’institution judiciaire à proprement parler. L’accès plus étendu à la représentation juridique pourrait permettre d’améliorer significativement l’accessibilité des tribunaux civils pour les personnes physiques. Dans le contexte où à peine plus de 1 % du budget québécois est alloué à l’administration de la justice, ce mémoire vise à explorer une approche alternative afin de permettre au système judiciaire de relever le défi auquel il fait face quant à ces justiciables pour qui l’accès pose certaines difficultés majeures. Il propose d’examiner la possibilité d’une reconnaissance judiciaire du droit constitutionnel à la représentation juridique en matière civile, ainsi que son corollaire : la nécessité pour l’État d’assurer la matérialisationde ce droit pour les justiciables qui ne peuvent en assumer les frais. / The access to civil justice problems in all Canadian provinces are persistent. In civil matters, very few individuals have the true possibility to use the courts to enforce their rights. Broadly speaking, only very fortunate individuals, or the ones eligible to legal aid coverage, have the capacity to carry out legal proceedings. Access to the courts is an essential component of the right to access to justice guaranteed by the Canadian constitution. However, the sole possibility of seizing a court of justice is not sufficient to ensure a significant and just access. In the context of an adversarial system – in which each side must assert their claim according to specific substantive and formal conditions – the assistance of a lawyer is a necessity. However, it is currently too expensive for a vast proportion of litigants to seek the assistance of an attorney, and only a few of them are eligible to legal aid coverage in civil matters. Therefore, access to courts cannot be tangible for these individuals. The real issue regarding access to justice seems more so a question of the possibility to benefit from legal counsel, rather than physical barriers to the legal institution. An extended access to legal representation may significantly improve access to civil courts for many individuals. In the context in which barely 1 % of the Québec budget is allocated to the administration of justice, this thesis explores an alternative approach to assist the judicial system in meeting the challenge to which it is confronted regarding the litigants for whom access to the courts raises major difficulties. It suggests considering the possibility of a judicial recognition of the constitutional right to legal representation in civil matters, as well as its corollary: the State’s obligation to ensure the materialization of this right for the litigants who cannot bear such costs.

Cette thèse, structurée en trois essais, porte sur l’économie de l’énergie et l’adaptation aux changement climatiques. Le premier essai (Chapitre 1) étudie la présence de bris structurels dans la demande d’essence au Canada en réponse aux politiques sur l’efficacité énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’analyse est effectuée sur des données trimestrielles de 1965à 2012 en utilisant une approche bayésienne. Notre méthodologie est basée sur la méthode de Chib (1998) qui permet de multiples bris structurels et inconnus. Les résultats suggèrent l’existence de deux bris structurels définissant trois régimes. Dans le premier régime avant 1982, les élasticités prix et revenu se situent dans la plage de valeurs habituellement rapportée dans la littérature (-0,5 et 0,8 respectivement). Dans le troisième régime après 1986, le degré de réactivité du prix est quasiment nul alors que l’effet revenu est beaucoup plus faible (0,2). Le second régime fournit des résultats incohérents avec la théorie économique et correspond très probablement à une phase de transition perturbée par plusieurs chocs tels que la crise pétrolière, une récession et une réglementation de l’économie de carburant. Dans le deuxième essai (Chapitre 2), nous examinons la réaction ou l’ajustement du prix de l’essence aux prix du pétrole brut. Certaines études indiquent que le processus d’ajustement est asymétrique c’est-à-dire que le prix de l’essence réagit beaucoup plus rapidement à la hausse des prix du pétrole brut qu’à sa baisse, ce qui est communément appelé en anglais “rockets and feathers” process. Cependant, d’autres études concluent à un processus d’ajustement symétrique. Dans cet essai, nous estimons un modèle dans lequel des périodes d’ajustement symétrique et asymétrique alternent. Nous estimons plus précisément un modèle à changement de régime markovien à deux états en utilisant des données hebdomadaires sur le prix de l’essence et du pétrole brut couvrant la période de 21 janvier 1991 au 29 octobre 2018. Nos résultats confirment l’idée selon laquelle la transmission des chocs du brut alternent entre processus d’ajustements symétrique et asymétrique. Nos résultats indiquent qu’en moyenne la durée du régime asymétrique est nettement plus longue que celle du régime symétrique soit 139 semaines contre 71. En outre, l’occurrence d’un régime asymétrique est bien plus importante après l’an 2000. Par ailleurs, nous observons que les variances des prix de l’essence et du brut sont beaucoup plus importantes en période d’ajustement asymétrique, ce qui laisse supposer que ce régime est marqué par l’instabilité des marchés. Nos résultats sont également robustes à l’analyse en sous-échantillons. Les populations font face à des catastrophes naturelles (inondations, incendies et tornades par exemple) de plus en plus imprévisibles et dévastatrices. Dans le troisième essai (Chapitre 3),nous considérons un décideur responsable du lancement d’alertes d’inondation à l’intention de la population. La population est incertaine quant à la crédibilité des alertes et met à jour sa croyance à la suite de fausses alertes ou d’événements manqués. Nous montrons qu’une faible crédibilité amène le décideur à émettre des alertes pour de faible probabilités d’inondations. En pratique, ces probabilités sont fournies par des systèmes de prévisions hydrologiques. Dans un contexte réel, nous utilisons donc notre modèle pour comparer le bien-être social sous différentes prévisions hydrologiques. Nous observons que lorsque les prévisions incluent des scénarios extrêmes non réalistes, l’économie peut rester bloquée dans un état caractérisé par de nombreuses fausses alertes et une faible crédibilité. / This dissertation consists of three essays in energy economics and climate change adaptation. The first essay (Chapter I) focuses on the presence of structural breaks in the Canadian gasoline demand as a response to a fuel economy policy with a view to reducing greenhousegas (GHG) emissions. Using a Bayesian approach, the analysis is carried out on quarterly data from 1965 to 2012. Our methodology is based on Chib (1998) approach that allows for multiple and unknown breakpoints. The results suggest the existence of two breakpoints defining three regimes. In the first regime up to 1982, the price and income elasticities are in the range of values usually reported in the literature (-0.5 and 0.8 respectively). In the third regime after 1986, price reactiveness is close to zero while the income effect is much lower(0.2). The second regime provides results that are incoherent with economic theory and mostlikely corresponds to a transition phase disturbed by several shocks such as the oil crisis, are cession and fuel economy regulations. In the second essay (Chapter 2), we look at gasoline price response to crude oil prices by investigating the relationship between gasoline prices and crude oil prices. Some studies indicate that the adjustment process is asymmetric with the price of gasoline responding much more quickly to crude oil price hikes than crude oil price drops what is referred as the “rockets and feathers” process. However, other studies find a symmetric adjustment process. In this essay, we estimate a model that allows switches between periods of symmetrical and asymmetrical adjustment processes. Specifically, we estimate a two-state Markov regime-switching model using weekly gasoline and crude oil prices in the United States from January 21, 1991 to October 29, 2018. My results support the idea that gasoline prices response to crude oil prices shocks sometimes with a symmetric pattern and sometimes with an asymmetric adjustment process. We find that the expected duration in the asymmetric regime is significantly longer than for the symmetric regime 139 weeks versus 71 weeks. In addition, the occurrence of asymmetric regime is greater up to 2000. Further, we find that the variances of gasoline and crude oil prices are much larger in periods of asymmetric regime suggesting that this regime is marked by market instability. My results are robust to subsamples analysis. Populations are faced with more unpredictable and devastating natural disasters (e.g. floods, fires, tornadoes). In the third essay (Chapter 3), we consider a decision maker who is responsible for is suing flood warnings for the population. The population is uncertain about the credibility of the warnings and adjusts its beliefs following false alerts or missed events. We show that low credibility leads the decision maker to issue warnings for lower probabilities of flooding. In practice, those probabilities are provided by hydrological forecasts. We thereforeuse our model to compare welfare under alternative real-world hydrological forecasts. We find that when forecasts include non-realistic extreme scenarios, the economy may remain stuck in a state characterized by many false alerts and poor credibility.

Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke / La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

Thèse présentée comme exigence partielle du programme de doctorat en droit offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l'obtention du grade de docteur en droit / La présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux contemporains par le biais de la conciliation judiciaire («settlement conférence»). Pour évaluer ce potentiel de la conciliation judiciaire, la présente thèse cherche d'abord à définir les types d'intervention pratiqués en conciliation judiciaire tels qu'ils sont perçus par les juges canadiens siégeant en première instance et ensuite à évaluer l'impact perçu de chacun de ces types d'intervention sur le système judiciaire, le droit et la justice. Cette thèse cherche également à raffiner sa compréhension des types d'intervention en fonction de différentes données sociodémographiques. Cette thèse apporte les éléments de réponse suivants. Premièrement, la diversité de la pratique canadienne en conciliation judiciaire se réparti en trois types d'intervention perçus par la magistrature canadienne : (1) Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager), (2) Fiole de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager), (3) Conception d'une justice participative (Participatory Justice Conception). Deuxièmement, la province de Québec et la Cour supérieure du Québec se distinguent de certaines autres provinces canadiennes et tribunaux en ce qui concerne l'usage du type d'intervention Rôle de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager). Troisièmement, il existe une différence significative entre les hommes et les femmes quant au Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager). Quatrièmement, bien que chacun des trois types d'intervention en conciliation judiciaire ait un impact sur le système judiciaire, le droit et let justice, les types 2 et 3 ont une probabilité d'impact beaucoup plus significative. Les réponses ont été analysées par le biais des tests statistiques de l'analyse factorielle, de la corrélation bivariée et de l'ANOVA. En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que les juges canadiens considèrent que la conciliation judiciaire peut permettre au système judiciaire de s'adapter aux besoins contemporains des justiciables à des degrés divers selon le type d'intervention en conciliation judiciaire privilégié. / This thesis provides empirical and scientific evidence supporting the widely used assumption that settlement conferencing helps the judicial System meet the challenges emanating from its adaptation to contemporary social phenomena. In the quest to evaluate settlement conferencing's potential, this thesis first aims at defining each type of intervention conducted in settlement conferencing practice and secondly to evaluate the impact of each type of intervention on the judicial System, the law and justice. This thesis further aims at refining comprehension on types of intervention favored in respect to different socio-demographic data sets. This thesis gives rise to the following propositions. First, the diverse Canadian settlement conferencing practices cover three intervention types: (1) Law Expert and Risk Manager, (2) Problem Solver and Integrative Solution Manager, (3) Participatory Justice Conception advisor. Second, the province of Québec as well as the Québec Superior Court stand out amongst other Canadian provinces and tribunals in regards to the way the Problem Solver and Integrative Solution Manager intervention type is used. Third, a significant difference has been found between male and female judges in Canada practicing in a Law Expert and Risk Manager capacity. Fourth, although each of the three settlement conferencing intervention types impacts the judicial System, law and justice, intervention types 2 and 3 carry a significantly higher probability of being effective. Such research results stem from responses provided by first instance judges across ail Canadian provinces and territories based on a questionnaire developed specifically for this study. Their responses were processed through statistical analysis using factorial analysis, bivariate correlation, and analysis of variance (ANOVA) methods. To conclude, we may affirm that Canadian judges consider settlement conferencing to be significant in helping the judicial System adapt, with varying degrees of success, to the contemporary needs of people who come before them, based on the favored of settlement conferencing types.

Le présent mémoire traite de la validité des contrats d'assurance assortis des clauses base réclamation au Québec. Contrat principalement usité en assurance de responsabilité civile professionnelle, les clauses base-réclamation se démarquent également par leur attractivité économique. Il s'agit de clauses qui définissent le sinistre comme le moment à partir duquel la réclamation est portée à l'attention de l'assuré. Celle-ci doit nécessairement survenir durant la période d'effectivité du contrat sous peine d'exclusion de garantie. Cependant, les effets des clauses base-réclamation questionnent l'ordre public sur leur conformité au droit. En l'absence de précision de la part du législateur, la doctrine semble osciller entre leur reconnaissance au titre de l'affirmation de la liberté contractuelle et leur rejet au nom de la protection de la partie faible. En vrai, pour les tenants de leur validité, il s'agirait d'une réception de solution de Common Law en droit civil tandis que pour ceux qui s'y opposent il s'agit d'une affirmation des principes fondamentaux de droit civil que l'on doit défendre. Ces disharmonies concourent à l'instauration d'une insécurité juridique faisant du régime des clauses base-réclamation un régime instable. Partant du constat de la place importante qu'occupent les clauses base-réclamation dans les contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle et du contentieux suscité autour de leur validité, nous avons entrepris de questionner le droit civil québécois sur les conditions de validité des contrats d'assurance assortis de clauses base-réclamation. Pour ce faire, nous avons abordé l'interprétation et la qualification des clauses base-réclamation avant d'aborder leurs effets sur les droits des tiers et des assurés. / This brief deals with the validity of insurance contracts with basic claim clauses in Quebec. Contract mainly used in professional civil liability insurance; the basic-claim clauses also stand out for their economic attractiveness. These are clauses defining the loss as the moment from the claim is brought to the attention of the insured. This must necessarily occur during the period of effectiveness of the contract under penalty of exclusion of warranty. However, the effects of base-claim clauses question public policy on their compliance with the law. In the absence of precision on the part of the legislator, the doctrine seems to oscillate between their recognition under the assertion of contractual freedom and their rejection in the name of the protection of the weak party. In fact, for those who uphold their validity, it would be a question of receiving a Common Law solution in civil law, while for those who oppose it, it is an affirmation of the fundamental principles of civil law that we must defend. These disharmonies contribute to the establishment of legal uncertainty making the regime of base-claim clauses an unstable regime. Based on the observation of the important place occupied by base-claim clauses in professional civil liability insurance contracts and the litigation raised around their validity, we undertook to question Quebec civil law on the conditions of validity of contracts insurance with base-claim clauses. To do this, we discussed the interpretation and qualification of base-claim clauses before discussing their effects on the rights of third parties and policyholders.

La personne raisonnable est une figure incontournable en droit. Elle représente un standard utilisé dans une foule de domaines du droit et son caractère malléable offre un large pouvoir discrétionnaire au juge. La Cour suprême du Canada ne fait pas exception à cette règle. Dans une perspective réaliste, ce mémoire illustrera certaines des utilisations de la personne raisonnable par la Cour suprême du Canada. La première partie traitera de l’évolution du langage associé à la personne raisonnable en droit civil et en common law. La deuxième partie fera état de défis liés à la détermination de la personne raisonnable à la Cour suprême, comme son application à la Charte canadienne, sa multiplication en plusieurs personnes-standard et la difficulté de jauger celle-ci par rapport à la personne moyenne ou ordinaire. La troisième partie traitera d’implications épistémologiques générales liées à la personne raisonnable, notamment son lien avec la connaissance d’office et l’objectivité.

L’acceptation des risques découle de l’idée selon laquelle, en s’exposant volontairement à un risque, la victime voit la réparation du dommage qu’elle subit réduite. Cette théorie d’abord élaborée en droit romain s’est majoritairement développée dans le système de common law avant de s’installer en droit civil. Depuis 1994, l’acceptation des risques est codifiée à l’article 1477 du Code civil du Québec et est largement utilisée en droit de la responsabilité. Aux termes de cette disposition, même si le comportement de la victime peut constituer une imprudence, cela ne signifie pas pour autant que la personne acceptant les risques d’une activité quelconque renonce à son recours contre l’auteur du préjudice. L’acceptation des risques est ainsi décrite par la négative. Elle n’est pas un acte de renonciation. Mais, qu’est-elle? Quelle est donc la nature de l’acte juridique que pose la personne acceptant de se livrer à une activité risquée? La doctrine évoque plusieurs façons de conceptualiser cette nature : faute contributoire de la victime, fait justificatif, rupture du lien causal, et plus encore. Or, aucun consensus n’existe. En réalité, bien que l’adage soit souvent employé, il n’est que rarement défini. Par conséquent, il arrive souvent que l’on réfère à l’acceptation des risques sur la base d’une idée préconçue. Il devient ainsi pertinent de s’intéresser à la théorie et de tenter d’en (re)trouver l’essence. / Assumption of risk stems from the idea that, by voluntarily exposing oneself to a risk, the victim’s right to compensation for the damage suffered thereby is diminished. This theory, first established in Roman law, mainly flourished in the common law system before making it into civil law. Since 1994, the concept of “assumption of risk” has been codified at article 1477 of the Civil Code of Quebec and is used extensively in the field of liability law. Under this provision, even if the victim’s behavior may constitute imprudence, it does not mean that the person accepting the risks of any activity waives their right to recourse against the perpetrator of the injury. Assumption of risk is therefore described by the negative. It is not an act of renunciation. But what is it? What, then, is the nature of the legal act performed by the person accepting to engage in a risky activity? The doctrine evokes several ways of conceptualizing its nature: a contributory fault by the victim, a justifying fact, or a rupture of the causal link, to name a few. Yet, there is no consensus. In fact, although the expression is often used, it is rarely defined. As a result, assumption of risk is often referred to based on a preconceived idea. This is why we believe it is relevant to examine the theory and try to find – or define – its essence.