La gestion des risques est centrale au discours contemporain relatif à la régulation sanitaire et environnementale. Or, en dépit de son aura scientifique et technique et de décennies de travaux relatifs au paradigme du risque, on comprend encore mal quelles en sont les dimensions opératoires au moment du choix d’instruments d’action publique. La façon dont cette approche façonne les espaces à l’intersection du contrôle et de l’expertise dans la délégation politico-administrative demeure particulièrement peu problématisée. Cette thèse a pour objectif de dénaturaliser la gestion des risques et d’en mettre en relief la nature et les contours dans le contexte de l’administration fédérale canadienne. À partir d’un ancrage dans les théories institutionnalistes critiques de la régulation, cette recherche qualitative s’appuie sur la documentation du processus décisionnel relatif à trois substances toxiques clés (bisphénol A, BNST, sulfate de diéthyle) dans le cadre d’une initiative récente de gestion des substances chimiques toxiques, soit le Défi à l’Industrie du Plan de gestion des produits chimiques. L’argument central de cette thèse est que contrairement à certaines intuitions partagées, la gestion des risques n’a pas constitué un concept formalisé au sein d’artefacts administratifs ou législatifs, ni plus largement un cadre significativement orientant sur le plan du processus ou des facteurs décisionnels. Elle s’est plutôt cristallisée sur le plan du discours, en fournissant un narratif performatif de priorisation de l’action publique dans un contexte complexe et fragmenté. Cette recherche montre que la portée opératoire d’une approche centrée sur la gestion des risques sociétaux doit être comprise à partir d’une mise en relation avec la gestion des risques institutionnels, telle qu’elle s’est formellement incarnée depuis 2001 au sein de l’administration fédérale canadienne sous l’égide de la gestion intégrée du risque. Le cadre discursif de la gestion des risques joue plus largement un ensemble de rôles-clés dans la gestion des substances toxiques (cadre de mise à l’agenda, vecteur de communication organisée, instrument de justification des agendas règlementaires) contribuant tant à amplifier certains espaces discrétionnaires qu’à en atténuer d’autres. La principale contribution de cette dissertation pour le champ de l’administration publique est de proposer une problématisation critique originale de la gestion des risques qui soit empiriquement ancrée dans le détail des cadres administratifs et législatifs, et sensible à ses dimensions productives pour le renouvellement des approches de régulation environnementale et sanitaire.

L'infection par le VIH représente toujours un problème de santé publique majeur, en particulier en Afrique sub-saharienne. Le passage à l'échelle des traitements antirétroviraux est un enjeu majeur, et implique une véritable cascade de soins, c'est à dire un continuum entre l'infection, son dépistage, sa prise en charge, son suivi clinique et biologique au long cours et l'obtention d'une charge virale indétectable – marqueur du contrôle de l'infection –. Seule la décentralisation des programmes de prise en charge permet d'élargir l'accès à ce continuum de soins. Dans cette thèse, nous explorerons certains des écueils rencontrés dans le cadre de la décentralisation de l'accès aux antirétroviraux, en nous appuyant sur des études menées de 2006 à 2013 dans la région du Centre du Cameroun. Dans un premier article, l'impact de la délégation des tâches des médecins vers les infirmiers est évalué au travers de la cohorte de patients suivis dans les 9 hôpitaux de District ruraux de l'essai clinique Stratall. Notre analyse montre que cette solution pour pallier le déficit de médecins préserve les résultats cliniques et biologiques des patients sur les deux premières années de traitement. Dans un deuxième article, la pertinence de différents critères définissant l'échec thérapeutique est évaluée pour prédire l'apparition de résistance du VIH aux antirétroviraux. Nonobstant les difficultés de déploiement des outils du suivi biologique, nos résultats soulignent l'importance de l'évaluation de la charge virale pour prédire l'apparition de cette résistance, et en particulier d'une deuxième mesure rapide après la première notion de détectabilité pour effectuer un changement pour une seconde ligne de traitement dans les meilleurs délais. Le troisième volet de la thèse s'intéresse aux difficultés liées aux individus, en particulier liées au sexe. Nos résultats montrent que les hommes sont plus vulnérables à l'échec thérapeutique que les femmes malgré une observance similaire. Enfin le quatrième volet fait le bilan d'une prise en charge de routine, à l'hôpital de District de Mfou au Cameroun. Nos résultats s'ajoutent à ceux déjà publiés pour permettre de formuler des recommandations de santé publique sur la délégation des tâches et la définition de l'échec. Ils soulèvent également des perspectives de recherche en mettant à mal le paradigme de l'observance pour expliquer une différence d'efficacité thérapeutique entre hommes et femmes en zone décentralisée. / HIV infection remains a major public health concern, especially in sub-Saharan Africa. Scaling up antiretroviral treatment is a major challenge, and requires a genuine cascade of care, i.e. a continuum between infection, diagnosis, care, clinical and laboratory follow-up and achievement of an undetectable viral load – the proxy for infection control -. Decentralization of programs is a prerequisite to widen access to this continuum of care. In this thesis, we will explore some of the pitfalls encountered in the context of decentralization of antiretroviral treatment, through the analysis of data retrieved from 2006 to 2013 in studies performed in the Center Region of Cameroon. In a first article, the impact of task shifting from doctors to nurses is assessed using data from the cohort of patients followed in the nine rural district hospitals of the Stratall trial. Our analysis shows that this solution to address the shortage of physicians preserves the clinical and biological outcomes of patients in the first two years of antiretroviral treatment. In a second article, the accuracy of several criteria for identifying treatment failure is assessed for predicting the onset of HIV drug resistance. Notwithstanding the difficulties of deploying biological monitoring tools, our results highlight the importance of evaluating viral load to predict the emergence of resistance, and particularly rapid re-testing after the first notion of detectability to switch patients to second line in a timely manner. The third part of the thesis handles individual issues, and more specifically the gender issue. Our results show that men and women followed in decentralized areas reach similar levels of adherence, but that men's vulnerability under treatment - especially through higher failure rate- is independent of adherence. Finally, the fourth part focuses on routine care provided in the District Hospital of Mfou, Cameroon. Our results add to the growing body of evidence to enable the formulation of public health recommendations on task shifting and definition of treatment failure. They also raise research perspectives as they impair the paradigm of adherence to explain a difference in treatment efficiency between men and women.

Titre de l'écran-titre (visionné le 26 juin 2023) / Ce mémoire doctoral s'intéresse au lien entre les pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) et le développement du rôle des filiales multinationales. Il s'agit, principalement, d'analyser le lien entre les pratiques de GRH identifiées en gestion stratégique des ressources humaines (GSRH) comme étant des pratiques de haute performance et le développement du rôle des filiales multinationales en centres d'excellence (CoEs). Si les études s'intéressant aux stratégies et rôles des filiales des entreprises multinationales (EMs) s'entendent sur l'idée que le développement du rôle d'une filiale multinationale vers un centre d'excellence est le résultat de facteurs internes et externes, la tendance générale dans ces études consiste à privilégier les facteurs externes comme facteur explicatif de l'émergence des centres d'excellence dans les EMs au détriment des facteurs internes. L'objet de cette recherche est double. D'une part, mitiger l'argument soutenant la primauté des facteurs externes sur les facteurs internes dans l'explication du développement des centres d'excellence dans les filiales multinationales, en arguant que les facteurs internes ne sont pas moins importants que les facteurs externes dans cet exercice. D'autre part, pousser l'argument sur la pertinence des facteurs internes un peu plus loin en soulignant le rôle des pratiques de GRH comme facteur explicatif du processus du développement des rôles des filiales multinationales. Ainsi, cette recherche vise à mettre en l'évidence le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle. La question de recherche qui a constitué notre fil conducteur tout au long de cette étude est la suivante: « dans quelle mesure les pratiques de GRH à haute performance et leur dévolution aux gestionnaires opérationnels contribuent au développement des centres d'excellence dans les filiales multinationales au Canada? ». Cette question de recherche s'inscrit dans les recherches en GSRH examinant le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle, et qui concerne, en particulier, le débat entre deux approches en GSRH, celle s'intéressant au contenu des pratiques de GRH (HR content) et celle se focalisant sur le processus de la mise-en-œuvre de ces pratiques (HR process). Pour répondre à la question de recherche de cette étude, une posture épistémologique positiviste et une approche hypothético-déductive ont été adoptées. De même que trois théories ont été mobilisées, l'approche basée sur les ressources (RBV), l'approche AMO (aptitude-motivation-opportunité), et la théorie de la force du système RH. Des techniques et des méthodes statistiques telles que l'analyse de corrélation et la régression logistique ont été utilisées pour analyser les réponses obtenues d'un échantillon de 82 filiales multinationales dans le secteur manufacturier au Canada. Les résultats de cette recherche révèlent le lien entre d'un côté, l'efficacité des pratiques de GRH et l'efficacité de leur dévolution aux gestionnaires opérationnels, et de l'autre, la formation des centres d'excellence dans les filiales multinationales. Ces résultats corroborent les recherches qui affirment que la notion d'efficacité (effectiveness) des pratiques GRH, plutôt que leur simple présence, serait plus en mesure d'expliquer le rôle stratégique des pratiques de GRH dans les organisations. Aussi, contrairement à certaines études, les résultats de cette recherche révèlent que la dévolution des responsabilités RH aux gestionnaires opérationnels n'est pas aussi présente dans les firmes étudiées, mais que les responsabilités RH sont plutôt partagées entre le département RH et les gestionnaires opérationnels. En somme, cette étude contribue à l'avancement des connaissances dans trois domaines de recherche. Premièrement, cette étude s'ajoute à la littérature existante en GSRH qui révèle le lien entre les pratiques de GRH et la performance organisationnelle et ainsi, met en évidence une fois de plus le rôle stratégique des pratiques de GRH. Deuxièmement, les résultats de cette recherche atténuent l'empressement de certaines études estimant que la dévolution des responsabilités RH aux gestionnaires opérationnels serait de plus en plus diffusée dans les organisations. Troisièmement, cette étude apporte une contribution notable aux recherches en management international, en particulier, les études s'intéressant au développement des rôles des filiales multinationales en les éclairant sur l'importance d'intégrer les pratiques de GRH dans leurs analyses. / This doctoral dissertation is about the relationship between Human Resource Management (HRM) and Multinational Subsidiary roles and development. More specifically, it investigates whether and to what extent HRM practices (i.e., High-Performance Work Practices) contribute to the multinational subsidiary's development into a Centre of Excellence (CoE). Despite agreement among scholars in International Strategic Management that Centres of Excellence come as a result of the interplay between internal and external factors, it appears that most studies emphasize the prevalence of external forces over internal forces in creating centres of excellence in the MNCs (Ensign et al., 2000; Holm & Pedersen, 2000b). Moreover, there is ongoing debate and uncertainty as to whether the driving forces, both external and internal, identified in the literature provide a full explanation of the emergence of CoEs (U. Andersson & Forsgren, 2000). The motivation for this research project is twofold. On the one hand, this study attempts to mitigate the argument that external factors are more important than internal factors as driving forces for Centres of Excellence formation, and on the other hand, to re-establish the role of one of the most important firm's internal resources, namely "Human Resources (HR)", that have been overlooked or addressed implicitly by researchers analyzing the conditions under which Centres of Excellence develop in MNCs. Hence, building on the resource-based view (RBV) (J. Barney, 1991), this study aims to close this research gap by investigating the relationship between specific HRM practices labelled as "High-Performance Work Practices (HPWP)" and the formation of CoEs in foreign-owned subsidiaries. Moreover, this study contributes to the debate in SHRM research between "HRM content" and "HRM process" by exploring whether the conditions under which high-performance work practices are implemented will affect the formation of CoEs. Thus, building on Bowen and Ostroff's (2004) "strong HR system", this research integrates the notion of devolution of HRM practices to line managers as another determinant for Centres of Excellence formation. Accordingly, the research question that guided this study is: "to what extent and under what conditions do high-performance work practices contribute to the development of centres of excellence in foreign-owned subsidiaries?" As such, this study is at the junction of two important bodies of knowledge, namely the MNC Subsidiary Management theories and Strategic Human Resource Management (SHRM). This research project adopted a "hypothetico-deductive" approach in the positivist tradition, and survey data collected from a sample of eighty-two (n=82) foreign-owned subsidiaries in Canada were analyzed using correlational and logistic regression. This study reveals several key findings. First, it indicates that the notion of "effectiveness" for both predictors of HRM practices and HRM devolution to line managers provide more significant explanation for the subsidiary development into a centre of excellence than their mere presence. As such, the findings offer additional evidence that compared with the "HRM content", the "HRM process" is more relevant to revealing the mechanisms underlying the "black box" of HRM-firm performance relationships (Bowen & Ostroff, 2004; Paauwe & Boon, 2018). Second, in addition to the failure to support the link between HRM devolution to line managers and the formation of centres of excellence, the findings reveal that HR specialists and line managers work in partnerships to discharge HR activities in the workplace. In summary, this study's findings have implications for theory and practice. Its most important theoretical implication is its contribution to better understanding MNC subsidiary evolution and role development by considering the role of internal factors and HRM practices to be at least as important for subsidiary role development as external factors. Another theoretical implication of this study is that it reinforces studies in SHRM suggesting that firm performance- which has been conceptualized and measured in this study by achieving the main features of a centre of excellence - is more influenced by HRM effectiveness and HRM process than only the presence of quality HRM practices. Also, another important contribution of this study is that it challenges the claim of some recent studies that HRM devolution is diffused in the workplace. The managerial implication of this research project is to induce managers at both corporate and MNC subsidiary levels to acknowledge that implementing quality HRM practices is necessary but not sufficient for MNC subsidiary role development and hence, it is necessary to consider HRM implementing process and effectiveness in the workplace.

Introduction La République Démocratique du Congo (RDC) est caractérisée actuellement par une fréquence élevée des maladies cardiovasculaires, dont l’hypertension artérielle (HTA) constitue un facteur de risque majeur. Ceci sous-entend entre autres un faible contrôle de l’HTA qui peut être influencé par plusieurs facteurs à savoir le système de santé, les prestataires des soins et les patients. D’où une série d’études a été menée pour identifier les barrières au contrôle de la pression artérielle en vue de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité cardiovasculaire en RDC. Et cela par la définition d’un cadre de prise en charge globale du risque cardiovasculaire au niveau des structures sanitaires de base qui constituent le premier contact entre la communauté et le système de santé.Méthodes Six études ont été menées dans la ville de Kinshasa de 2013 à 2015. La première étude, était transversale et a été conduite auprès des prestataires de soins pour évaluer leur niveau de connaissances et pratiques sur les facteurs de risque cardiovasculaires en général et l’HTA en particulier. Au total, 102 infirmiers de 36 centres de santé (CS) ont été interviewés.La deuxième étude également transversale, était conduite auprès des malades hypertendus suivis dans les CS de la ville de Kinshasa pour déterminer les facteurs associés à la non-adhérence au traitement, qui est l’un des principaux facteurs de risque de non contrôle de l’hypertension artérielle. Au total 395 patients hypertendus sous traitement médical étaient interviewés.La troisième étude, transversale a été effectuée auprès de 280 patients hypertendus suivis dans les CS pour mesurer la fréquence du recours à la médecine alternative et complémentaire ainsi que leurs facteurs de risque.La quatrième étude avait comme objectif de déterminer l’association entre le contrôle de l’HTA et le niveau des soins. Pour ce faire, une étude transversale a été conduite auprès de 260 patients hypertendus dont 130 suivis par les médecins dans les formations sanitaires (FOSA) de deuxième échelon (Hôpitaux Généraux de Référence) et 130 autres suivis par les infirmiers au niveau des CS. La cinquième étude a consisté en une étude des caractéristiques de base des patients avant de mettre en place une intervention. Au total 974 patients hypertendus éligibles enrôlés dans les ménages ont été référés dans les CS et enquêtés. Cette étude avait comme objectif de déterminer la fréquence des facteurs de risque cardiovasculaire (FRCV) auprès des malades hypertendus et leurs facteurs associés.La sixième étude a consisté en un essai randomisé par grappes, 974 patients enrôlés ont été répartis dans 12 centres de santé dont six étaient affectés de manière aléatoire à l’intervention et six autres ont servi de contrôle. Les patients ont été suivis pendant une année et l’objectif était de déterminer l’effet de la formation des prestataires des soins sur le contrôle de la pression artérielle et des autres FRCV. Résultats L’enquête auprès des prestataires de soins a trouvé que seuls 9,5% avaient déjà bénéficié d’une formation en cours d’emploi sur les FRCV, à peine près de la moitié (51,7%) disposaient des protocoles pour la prise en charge de l’HTA. Moins d’un quart connaissaient le seuil de positivité de l’HTA (22,5%), du diabète (3,9%) et de l’obésité (2,9%). Seuls 14,7% connaissaient les objectifs thérapeutiques pour un patient hypertendu non compliqué. Les antihypertenseurs utilisés n’étaient pas appropriés selon les recommandations utilisées.La deuxième enquête a trouvé une faible proportion de patients hypertendus ayant une pression artérielle contrôlée (15,6 % ;IC95 % :12,1%–20,0%) ;en outre plus de la moitié n’étaient pas adhérents au traitement médical (54,2 % ;IC 95 % :47,3–61,8). L’étude a trouvé que la non adhérence au traitement était liée au non contrôle de la PA (OR = 2,0; IC 95 % :1,1–3,9). Les facteurs associés à la non adhérence étaient le faible niveau de connaissances des complications de l’HTA (OR = 2,4; IC 95 % :1,4–4,4) ;le fait de ne pas bénéficier des séances d’éducation sanitaire (OR = 1,7; IC 95 % :1,1–2,7) ;la non disponibilité des antihypertenseurs dans la formation sanitaire (OR = 2,8; IC 95 % :1,4–5,5); la présence des effets secondaires (OR = 2,2; IC 95 % :1,4–3,3) et le fait de prendre des médicaments non prescrits par les prestataires de soins (OR = 2,2; IC 95 % :1,2–3,8).La troisième étude a trouvé que plus d’un quart de patients hypertendus recouraient aux soins alternatifs et complémentaires (26,1% ;IC 95 %: 20,7% - 31,8%). Les types de soins alternatifs les plus cités étaient l’usage des plantes médicinales (42,5%) et la prière (35,6%). Les facteurs associés à ce recours étaient la mauvaise perception de la curabilité de l’HTA (OR = 2,1; IC 95 %: 1,1-3,7) et l’expérience des effets secondaires (OR = 2,9; IC 95 %: 1,7-5,1). La mauvaise perception de la curabilité de l’HTA était quant à elle associée à la religion et à la durée de l’HTA.La quatrième étude a trouvé qu’il n’y avait pas de différence en termes de contrôle de la pression artérielle entre les malades suivis au niveau des FOSA de deuxième échelon et ceux suivis au niveau des FOSA de premier échelon (CS) (23,8% vs 22,3%, p = 0.771) quoi qu’en moyenne par mois dans un CS, un malade dépense 7,7 $US ± 0,6 $US alors que dans une FOSA de deuxième échelon cette dépense moyenne est de 34,2 $US ±3,34$US. Les facteurs associés au non contrôle de la PA étaient la présence de comorbidité(OR= 10,3; IC95%: 3,8 – 28,3) et le type d’antihypertenseurs utilisé (OR= 4,6; IC95%: 1,3 –16,1).La cinquième étude a trouvé une prévalence importante d’autres facteurs de risque cardiovasculaire auprès des malades hypertendus. La consommation de légumes et de fruits était à 65,8% ;la surcharge pondérale /obésité à 57,7% ;l’usage non modéré de l’alcool à 43,9% ;l’inactivité physique à 42,3% et la consommation du tabac était de 5,4%. Ces facteurs de risque étaient différemment repartis en fonction du milieu de résidence. La fréquence de l’obésité chez les malades hypertendus était quasiment le double de celle de la population générale. La surcharge pondérale/obésité était associée au sexe féminin en milieu urbain (OR= 2,7; IC 95%: 1,6-4,9) tandis qu’en milieu rural, elle était associée au haut niveau d’étude (OR= 3,0; IC 95%: 1,1-7,8), à l’inactivité physique (OR=5,3; IC 95%: 1,2-23,6) et à un régime alimentaire pauvre en légumes et fruits (OR= 3,3; IC 95%: 1,1-10).La dernière étude, l’essai randomisé par grappes, a trouvé que la formation des prestataires des soins a eu un effet sur la réduction de la pression artérielle dans le groupe intervention par rapport au groupe contrôle :-8,1 mm Hg de différence entre la PAS du recrutement et celle du douzième mois. L’étude a également rapporté que les patients du groupe intervention avaient plus de probabilité d’être contrôlés à toutes les visites que ceux du groupe contrôle (OR= 6,4 ;IC 95%: 1,8-22,5). L’étude n’a pas trouvé d’effet de l’intervention sur les autres facteurs de risque cardiovasculaire, excepté pour la consommation de légumes où les patients du groupe intervention avaient deux fois plus de chance d’augmenter la quantité des légumes consommée que ceux du groupe contrôle (OR=2,2; IC 95%: 1,3-3,8).Discussion et conclusion Ces études ont montré que les barrières au contrôle adéquat de la pression artérielle décrites dans la littérature s’appliquent pour la ville de Kinshasa en RDC. La faiblesse du système de santé peut expliquer en grande partie ce faible contrôle de la PA. Le fait de ne pas disposer des protocoles de prise en charge et de ne pas bénéficier d’une formation en cours d’emploi peut expliquer le faible niveau des connaissances et de pratiques des prestataires des soins. Ces derniers, non informés, ne peuvent rien transmettre aux patients comme informations sur leur maladie. Du côté patients, il a été noté un problème de faible motivation, et d’insatisfaction qui se sont traduites par la faible adhérence au traitement ;et au recours aux soins complémentaires et alternatifs. En dépit du fait que l’intervention ait corrigé certaines barrières, la proportion de contrôle de la PA est restée faible au bout de 12 mois de suivi. Et malgré l’accessibilité financière et géographique, il y a eu une très faible utilisation spontanée des services par les malades hypertendus. Il est donc possible d’améliorer le contrôle de l’hypertension artérielle dans les structures sanitaires du niveau primaire de la ville de Kinshasa, en mettant en place un protocole simple de prise en charge, un outil d’éducation des patients mais il est important d’utiliser une approche plus centrée sur le patient pour améliorer sa motivation. / Doctorat en Santé Publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateur. / The « service public » is a key concept of French administrative law. It is based on the assumption that public entities are the initial guarantors of the public interest and solidarity. Today however, the « service public » was replaced by a specific notion that emerged from the law of the European Union and instead of being based on the ability of the State, it is based on the ability of the market. This concept is the «obligation de service public» (public service obligation) and it tends to regulate the role and intervention of the State in order to preserve the competition in the market. Through this change appears a new conception of the role of the State.

La définition historique de l'équilibre économique dans les contrats de concession s'est manifestée principalement au travers de la théorie générale des contrats administratifs. C'est pourtant réduire sa définition à la seule résolution des situations de déséquilibre nées lors de l'exécution du contrat. L'équilibre économique dépasse cette seule fonction de rééquilibrage des relations contractuelles tout comme il relativise le principe qui lui est rattaché du droit financier détenu par le concessionnaire à son maintien. Aussi, la définition de l'équilibre économique des concessions de service public a pu autrement se manifester par la définition d'un mode de rémunération ou encore par la présence de risques et périls. Mais le constat est celui de l'incapacité de définir en réalité l'équilibre économique de la concession de service public par une notion particulière. Cette insuffisance soulève la problématique de l'hétérogénéité des composantes de l'équilibre économique de ce contrat et de la nécessité de le définir par la mécanique permanente existant entre elles. Pour résoudre cette équation à plusieurs inconnues, il convient de reconsidérer l'équilibre économique comme un objet économique et d'en saisir les multiples incidences. Cette occasion est donnée avec la refonte substantielle du régime juridique applicable à toutes les concessions en droit européen et par l'imprégnation des considérations liées au marché. La rénovation de l'équilibre économique des concessions de service public a alors deux objectifs. Elle suggère d'abord une actualisation de la définition de l'équilibre économique à l'aune de la référence faite au risque d'exploitation. L'avènement du risque d'exploitation doit conduire à une définition de l'équilibre économique non exclusive d'autres composantes, mais au contraire révélant la complexité de leur constante interconnexion. Puis, elle impose de réintroduire positivement des données économiques telles que la rentabilité et le profit pour que les personnes publiques puissent en maitriser l'existence et en rationaliser les effets. / The economic equilibrium of concession contract’s historical French definition demonstrated through principals drawn from public contract theory. However, this definition reduced the influence of the equilibrium to the contract imbalances. The economic equilibrium definition goes beyond the co-contractor rights to exploit the public service. In addition, the economic equilibrium definition has related to a remuneration model or to co-contractor’s risk. Nevertheless, each time it occurs, it is an unsuccessful try to reveal a thorough definition of the economic equilibrium of concession contract. To resolve the complex equation, it is necessary to use the heterogeneous characteristics in concession contract and to notice the global mechanic among them. The recent concession contract reform in Europe is an opportunity to. First, the definition review should take into account the concept of operating risk and integrating so the interconnectedness of the many factors that characterize concession contract. Then, the definition review should require introducing the economics as aims to make profit and market conditions to streamline the use of the economic equilibrium of concession contract and its effects in contractual relationship.

C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal. / It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. The limited company is the reception center and social organs are the actors. It is implemented to face an urgency due to the hindrance of the president or to establish the speed of a financial transaction. Yet, being now acknowledged as a good governance practice, the delegation of power should be generalized to satisfy such a function in OHADA law. Every social leader has to have the freedom to use it and employees, closer to realities of the ground, must be associated there. Such an apprehension of the delegation of power calls the conception of a precise legal regime which guarantees its loyal play.

Dans de nombreux pays à travers le monde, la délégation de tâches fait partie des stratégies couramment utilisées pour optimiser la performance des organisations de santé. En Haïti, le recours aux Agents de Santé Communautaire Polyvalents (ASCP) dans l’offre des soins de santé primaire en est une application de cette stratégie. L’objectif principal visé par celle-ci est de réduire les pénuries de ressources humaines de la santé et d’améliorer la couverture sanitaire universelle. Afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif et à l’avancement des connaissances sur la délégation des tâches aux ASCP, cette thèse aborde des questions de recherche peu étudiées, pourtant essentielles à la compréhension et à l’implantation réussie de cette intervention. Ces questions concernent le fonctionnement de la délégation des tâches aux ASCP, dont les mécanismes à travers lesquels cette intervention parvient à produire des effets positifs sur la performance des organisations de santé. Cette thèse de doctorat évalue également le bien-fondé de l’implantation de la délégation des tâches aux ASCP en Haïti, son niveau d’implantation dans le département sanitaire du nord d’Haïti et les facteurs contextuels qui facilitent ou entravent l’implantation de cette intervention dans ce département. La méthodologie utilisée à cet effet combine trois approches complémentaires. La première est la synthèse réaliste de Pawson et al. (2005). Celle-ci a été choisie pour son potentiel à offrir une compréhension approfondie du fonctionnement des interventions complexes. La seconde approche méthodologique utilisée se rapporte à l’évaluation du bien-fondé de l’implantation de la délégation des tâches aux ASCP en Haïti. Plus spécifiquement, il s’agit d’une analyse logique. Ce type d’analyse permet d’évaluer d’une part la plausibilité des hypothèses sur lesquelles reposent les interventions, et d’autre part, de déterminer l’adéquation des ressources et processus de celles-ci au regard des objectifs visés. Enfin, la troisième approche méthodologique mise en œuvre est une analyse de l’implantation. Cette dernière étudie la façon dont les interventions interagissent avec leur contexte d’implantation, y compris les facteurs contextuels qui déterminent leurs niveaux d’implantation. Pour la mener à bien, tout comme pour réaliser la synthèse réaliste et l’analyse logique de la délégation des tâches aux ASCP en Haïti, des données ont été collectées et analysées. Celles-ci proviennent essentiellement d’une recension des écrits sur la délégation des tâches aux ASCP, de l’examen des documents relatifs à la conception et l’implantation de cette intervention en Haïti et d’entrevues non dirigées réalisées auprès de 35 intervenants dans ce pays. Ce faisant, plusieurs résultats intéressants ont été obtenus. Ils apportent une contribution nouvelle à l’amélioration des connaissances sur la délégation des tâches aux ASCP. Les résultats obtenus peuvent être également utilisés pour favoriser l’implantation réussie de cette intervention en Haïti et éventuellement dans d’autres contextes. Ils incluent notamment une théorie de moyenne portée qui explique le fonctionnement de la délégation des tâches aux ASCP, ainsi que des preuves à l’appui de la plausibilité ou de la validité du modèle logique qui sous-tend l’implantation de cette intervention en Haïti. Les résultats obtenus mettent aussi en lumière plusieurs déficiences dans la conception ou planification de la délégation des tâches aux ASCP en Haïti qui peuvent être corrigées pour accroître les chances d’atteindre les objectifs visés. Parmi celles-ci, il y a l’insuffisance des ressources (financières, matérielles et humaines) planifiées ou engagées et des manquements dans la sélection des ASCP. Par ailleurs, des avancées notables ont été observées dans l’implantation de la délégation des tâches aux ASCP dans le département sanitaire du nord d’Haïti. De plus, cette thèse de doctorat révèle plusieurs facteurs contextuels entravant ou facilitant la mise en œuvre de la délégation des tâches aux ASCP dans ce département. Ceux-ci sont en lien avec la planification et le suivi de l’implantation de l’intervention, le contexte institutionnel, l’environnement politique et autres. En somme, cette thèse apporte une contribution à la compréhension du fonctionnement de la délégation des tâches aux ASCP et à la façon dont cette intervention améliore la performance des organisations de santé. Elle suggère également des pistes de recherche pour l’avancement des connaissances dans ce domaine, ainsi que des voies d’améliorations pour favoriser l’atteinte des objectifs visés par la délégation des tâches aux ASCP en Haïti ou ailleurs. / In many countries around the world, delegation of tasks is one of the commonly used strategies to optimize the performance of healthcare organizations. In Haiti, the use of Polyvalent Community Health Agents (ASCP) in the provision of primary health care is an application of this strategy. Its main objective is to reduce shortages of health human resources and improve universal health coverage. In order to contribute to the achievement of this objective and to the advancement of knowledge on the delegation of tasks to ASCPs, This thesis addresses understudied research questions, yet essential to the understanding and successful implementation of this intervention. These questions concern the functioning of the delegation of tasks to the ASCPs, including the mechanisms through which this intervention succeeds in producing positive effects on the performance of the organizations. This doctoral thesis also assesses the well-founded of the implementation of the delegation of tasks to the ASCPs in Haïti, its level of implementation in the northern health department of Haïti and the contextual factors that facilitate or hinder the implementation of this intervention in this department. The methodology used for this purpose combines three complementary approaches. The first one is the realistic synthesis of Pawson et al. (2005). This was chosen for its potential to provide an in-depth understanding of how complex interventions work. The second methodological approach used relates to the assessment of the well-founded of implementing the delegation of tasks to the ASCPs in Haïti. More specifically, it is a logical analysis. This type of analysis allows to evaluate, on the one hand, the plausibility of the hypotheses on which the interventions are based, and, on the other hand, to determine the adequacy of the resources and processes of these regarding the objectives targeted. Finally, the third methodological approach implemented is an analysis of the implementation. This approach studies how interventions interact with their implementation context, including the contextual factors that determine their levels of implementation. To carry it out, as well as to carry out the realistic synthesis and the logical analysis of the delegation of tasks to the ASCPs in Haïti, data was collected and analyzed. These come mainly from a review of the literature on the delegation of tasks to the ASCPs, an examination of the documents relating to the design and implementation of this intervention in Haiti and unstructured interviews conducted with 35 stakeholders in this country. In doing so, several interesting results were obtained. They bring a new contribution to improving knowledge about delegation of tasks to ASCPs. The results obtained can also be used to support the successful implementation of this intervention in Haiti and possibly in other contexts. They include a middle range theory that explains how delegation of tasks to ASCPs works, as well as evidences supporting the plausibility or validity of the logic model underlying the implementation of this intervention in Haiti. The results obtained also highlight several shortcomings in the design or planning of the delegation of tasks to ASCPs in Haiti that can be corrected to increase the chances of achieving the intended objectives. Among these are the lack of resources (financial, material, and human) planned or committed and the shortcomings in the selection of ASCPs. In addition, notable progress has been observed in the implementation of the delegation of tasks to the ASCPs in northern health department of Haïti. This doctoral thesis reveals also several contextual factors hindering or facilitating the implementation of the delegation of tasks to the ASCPs of this department. These relate to the planning and monitoring of the implementation of the intervention, the institutional context, the political environment, and others. In sum, this thesis contributes to the understanding of how delegation of tasks to ASCPs works and how this intervention improves performance for healthcare organizations. It also suggests avenues of research for the advancement of knowledge in this field and recommends some improvement pathways to foster the achievement of the objectives targeted by the delegation of tasks to ASCPs in Haïti or elsewhere.

La protection des systèmes répartis est un problème complexe : en quelles entités du système peut-on avoir confiance et étant donné cette confiance, comment assurer la protection du système global. L'approche adoptée dans cette thèse consiste à combiner d'une part une gestion globale et centralisée des droits d'accès aux objets persistants du système par un serveur d'autorisation et d'autre part une protection locale par un noyau de sécurité sur chaque site du système réparti. Ce noyau contrôle les accès à tous les objets locaux (persistants ou temporaires) et a de plus la responsabilité de la gestion des droits d'accès aux objets temporaires locaux. Un schéma d'autorisation est développé pour une telle architecture. Ce schéma est élaboré dans le cadre de systèmes composés d'objets répartis (au sens de la programmation orientée-objets). Il permet de respecter au mieux le principe du moindre privilège, définit de nouveaux droits facilement administrables (appelés droits symboliques), et un nouveau schéma de délégation de droits. Ce modèle est utilisé dans le cadre d'une politique de sécurité discrétionnaire et dans le cadre d'une politique de sécurité multiniveau. Pour cela, un modèle de sécurité multiniveau adapté au modèle objet est développé et présenté dans cette thèse. Un exemple d'implémentation de ce schéma d'autorisation est enfin détaillé.

La Croix-Rouge française est une association (loi 1901) et une entreprise à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, et auxiliaire des pouvoirs publics. Engagée dans une « lutte contre toutes les souffrances humaines », depuis plus de 150 ans, la Croix-Rouge française œuvre dans quatre domaines d’intervention nationaux : le secours, la santé, la formation et les actions sociales, ainsi que dans un domaine international. La Croix-Rouge française fait aussi partie d’un réseau, le Mouvement international Croix-Rouge et Croissant-Rouge, composé du CICR, de la Fédération internationale et de Sociétés nationales, la Croix-Rouge française étant l’une d’elles. Les actions sociales Croix-Rouge française dispensées par les organes de proximité, les délégations locales, doivent parvenir à relever le défi humanitaire dans une conception d’aide d’urgence. Basé sur l’engagement bénévole, tout le système d’aide humanitaire repose sur le don. Ce qui fait vivre chaque délégation c’est à la fois les dons matériels reçus, notamment des particuliers et de l’Etat, les dons immatériels perçus, de temps, de compétences, des bénévoles et des volontaires, et enfin des dons transmis de l’association aux bénéficiaires tels que nourriture, vêtements, adresse postale... Le travail ethnologique présenté ici sous forme d’une monographie s’attache à étudier le système d’aide philanthropique développé par la délégation locale d’Orange (Vaucluse) dans sa dimension matérielle et symbolique. Pour cela l’étude va se centrer sur deux thèmes en particulier : l’aide alimentaire et les bénévoles, et proposer ainsi une analyse ethnologique du don alimentaire et de la dynamique relationnelle du bénévolat. / The French Red Cross is an association (law 1901) and a non-profit organization, recognized as a public benefit and a wellness and auxiliary to the government. Engaged in a "fight against all human suffering," for over 150 years, the French Red Cross works in four areas of national intervention: relief, health, education and social action, and in an international field. The French Red Cross is also part of a network, the International Red Cross and Red Crescent Societies, consisting of the International Committee of the Red Cross, the International Federation of Red Cross and Red Crescent and in National Societies including the French Red Cross. Social actions of the French Red Cross provided by local bodies, local delegations, must complete the challenge to design a humanitarian emergency assistance. Based on the volunteer, all the humanitarian aid system is based on gifts. What keeps alive every delegation is both material donations received, from individuals and the state, intangible donations received such as time, expertise, volunteers, and finally donations passed from the association to beneficiaries such as food, clothing, mailing address ... The ethnological study presented here as a monograph seeks to examine the system of philanthropy developed by the local delegation of Orange (Vaucluse) in its material and symbolic dimension. Thus, the study will focus on two particular themes : food aid and volunteers, and offer an ethnological analysis, of the gift of food and the relational dynamics of volunteerism.