La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre. / The fall of communism in 1989 was a huge challenge for European states who experienced its effects. The new democracies had to face the immense legacy of the past, and had to find a solution on the issue of individuals related to the former regime. In particular, they had to work with those who have worked or collaborated with the communist secret services. Lustration is an original response the Post-Communist States to this phenomenon. It is considered as a measure of transitional justice. Lustration is strictly regulated by laws. They set up procedures to verify the past behavior of persons wishing to pursue employment in the public service of the new democratic State. Therefore, these laws establish a kind of purification of public administration.The lustration procedures are binding because they may violate many rights and fundamental freedoms of the individuals they are targeting. Hence, the importance of the supervision of this phenomenon at different levels: at the national level by the constitutional courts and at the European level by the Council of Europe and the European Court of Human Rights, who has established the standards of lustration to be respected by each State wishing to implement it.

L’un des plus importants thèmes traités par l’historiographie contemporaine a un lien avec la discrimination raciale. Les problèmes liés aux conséquences de la discrimination raciale, qui ont atteint l’apogée pendant l’Holocauste ont été inclus par l’historiographie contemporaine dans l’histoire des régimes totalitaires, étant traités surtout de la perspective des élites politiques. Les thèmes concernant la discrimination, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme représentent des sujets importants de l’historiographie grâce à l’impact immense qu’ils ont eu dans la société du XXème siècle. C’est un siècle dans lequel les plus désastreuses conflagrations mondiales connues ont eu lieu, un siècle dans lequel les régimes totalitaires ont influencé l’aspect politique, économique et social, culturel, bref, le mode de vie de tous ceux qui ont été impliqués volontairement et involontairement dans la société de ces régimes totalitaires. Le plus connu cas d’extermination d’une minorité dans le XXème siècle est l’Holocauste. [etc.] / One of the most important topics in contemporary historiography is related to racial discrimination. Issues related to the impact of racial discrimination during the Holocaust were included by contemporary historiography in the history of totalitarian regimes are treated especially from the perspective of political elites. The themes of discrimination, racism, xenophobia and anti-Semitism are important topics of historiography of XXth century. In this century the most disastrous world wars known took place, a century in which totalitarian regimes have influenced the political, economic, cultural and social aspects, in genarally the lifestyle of all those who were involved voluntarily and involuntarily in the totalitarian regimes. The best known case of extermination of a minority in the twentieth century is the Holocaust. [etc.]

La « Transition vers la démocratie » est une période-clé dans l’Histoire récente de l’Espagne. Cette thèse s’attache à l’aborder à travers l’étude de six romans contemporains [publiés soit pendant la Transition soit après elle], dus à des écrivains aussi différents que Josefina R. Aldecoa, Juan Luis Cebrián, Miguel Delibes, Eduardo Mendoza et Antonio Muñoz Molina. Ces romans se penchent sur une période allant des années 60, époque dite du "Tardo-franquisme", à 1986, année de l’intégration de l’Espagne dans la CEE. Le choix de cette périodisation fait d’ailleurs l’objet d’une réflexion liminaire. Ces auteurs offrent des visions contrastées de ces bouleversements politiques, économiques et sociaux du pays d'une manière globale, mais aussi dans les deux Autonomies les plus « sensibles » en termes socio-politiques et culturels : Pays basque et Catalogne. Par-delà leur perception du contexte historique proprement dit, ils s’interrogent sur la transmission du passé et de la mémoire ainsi que sur le concept de culture et la notion d’identité individuelle et collective.L’ultime réflexion porte sur la combinaison Histoire-Littérature. Ces deux domaines sont-ils antinomiques ou complémentaires ? Enfin, ces romans de la mémoire ne rendent-ils pas compte également d’une sensibilité individuelle et intime ? / "Transition to democracy" is a key period in the recent history of Spain. This thesis endeavours to treat this period through the study of six contemporary novels (either published during or after the transition), by authors who are very different: Josefina R. Aldecoa, Juan Luis Cebrián, Miguel Delibes, Eduardo Mendoza and Antonio Muñoz Molina.These novels look into a period that goes from the 1960s, an era called "Late Francoism", to 1986, the year Spain joined the EEC. Moreover, the choice of this periodisation is the subject of an introductory reflection. These authors offer contrasted visions of these political, economic and social upheavals in a comprehensive manner as well as a look at the two most sensitive autonomy movements in cultural and socio-political terms: the Basque Provinces and Catalonia.Beyond their perception of the historical context itself, they ponder the transmission from the past and memory as well as the concept of culture and the notion of individual and collective identity.The final reflection deals with the History-Literature mix. Are these two domains paradoxical or complementary? Finally, do these memory novels also not give an account of an individual and intimate sensitivity?

Ce travail est une réflexion sur la place et le rôle institutionnels du Parlement au Niger ; au-delà de la simple présentation de ses fonctions législative et de contrôle du gouvernement, qui, au demeurant, ont été amplement étudiées, mais intégrées dans une approche dynamique et globale de la question. La première partie traite de l’apport du Parlement dans l’institutionnalisation de l’État nigérien. Il y a, d’abord, le rôle historique de l’Assemblée nationale dans la formation des institutions étatiques du Niger et l’accession du pays à la souveraineté internationale, en 1960. Il y a, ensuite, le fait que les structures de l’institution parlementaire donnent véritablement forme et corps à l’État nigérien. La seconde partie traite de l’apport du Parlement dans la démocratisation de l’État nigérien. Il y a, d’une part, son rôle de modérateur de pouvoir exécutif, en veillant à ce que ce dernier n’abuse pas du pouvoir d’État dans l’exercice de ses fonctions. Être en mesure d’arrêter le pouvoir exécutif, en renversant le gouvernement et/ou en provoquant la destitution du Président de la République. Il y a, d’autre part, la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir d’État, à travers le mécanisme d’élaboration de la loi par le Parlement, représentant le peuple souverain. / This study is deals with the institutional place and role of the Nigerian Parliament. It is more than a mere presentation of its legislative and supervisory functions of government, which, have not only been extensively studied, but approached in a dynamic and comprehensive manner.This scientific work is divided into two parts. Part one deals with the Parliament’s contribution to the institutionalization of the State of Niger. It first presents the historical role of the National Assembly in establishing state institutions of Niger and attaining international sovereignty in 1960 before describing how the structures of the parliamentary institution really give shape and body to the government of Niger. Part two deals with the Parliament’s contribution in democratizating the State of Niger. It plays the role of executive power moderator as it ensures that there is no abuse of State power in the exercise of its duties by ousting the government and/or impeaching the President of the Republic. Moreover, citizens can have a say in the exercise of State power through the legislation-drafting mechanism of the Parliament which represents the sovereign people.

Quelles sont les pratiques de la responsabilité politique et comment permettent-elles de comprendre la nature et les modalités de négociation du pouvoir de l’État au Mozambique ? Ce questionnement s’insère dans les débats des trente dernières années sur les phénomènes d’institutionnalisation démocratique au cours de la troisième vague de démocratisation. Dans ce débat, la responsabilité politique est vue comme l’instrument capable et nécessaire pour changer les régimes autoritaires, c’est-à-dire capable d’en finir avec les « résidus » autoritaires dans les nouvelles démocraties. À partir du dialogue avec la littérature, cette recherche appréhende la mise en place de la responsabilité politique comme un processus qui met en relief la dynamique transformative, comme espace de rencontres et de négociations entre plusieurs arènes et autorités qui composent la maille des régimes politiques. L’idée démocratique au Mozambique a permis et permet de mettre en articulation diverses expériences qui ont été capables de reformuler ou d’accélérer le processus d’institutionnalisation démocratique. Ces expériences doivent être analysées dans leur historicité mais incorporent des éléments de la modernité motivés par la compétition politique entre le pouvoir du Frelimo, la Renamo et aujourd’hui le MDM. La contribution de cette thèse est de penser l’institutionnalisation démocratique comme un processus transformatif et la responsabilité politique comme intrinsèquement soudée aux rapports de pouvoir dominants. Il s’agit de partir des expériences des acteurs dans le processus d’institutionnalisation démocratique au travers des rapports qu’ils établissent entre eux. En d’autres termes, il s’agit de ne pas en rester à une analyse macro-politique, mais de conjuguer tous les niveaux de pouvoir, en les regardant principalement à partir du bas. Cette recherche est fondée sur un travail de terrain dans deux districts, celui de Chibuto (sud) où le Frelimo est largement soutenu et celui de Gondola (centre) dans lequel la Renamo a l’ascendant politique. / What are the concrete practices of political accountability and how do they make it possible to understand the nature and methods of negotiations of power within the State in Mozambique? This study makes a contribution to the debates over the last thirty years over the phenomena of democratic institutionalization during the third wave of democratization. Within this framework, political accountability is seen as the necessary instrument capable of provoking change in authoritarian regimes, by removing the authoritarian “residue” from the newly established democracies. Through a careful reading of the literature, this research has highlighted that the founding of political accountability is a process that reveals transformative dynamics as a place of confluences and negotiations between various political arenas and authorities that make up the structure of political regimes. The idea of democracy in Mozambique has facilitated the linking of various experiences, which have aided in reformulating or accelerating the process of democratic institutionalization. These experiences should be analyzed in their historicity, while also incorporating modern elements motivated by political competition by the balance of power between Frelimo, and Renamo and Democratic Movement of Mozambique (MDM). The contribution of this study is to think of democratic institutionalization as a transformative process and political accountability as being intrinsically sown into the links between the dominant powers, based on the experiences of the actors involved in the process of democratic institutionalization and the connections they establish amongst themselves. In other words, this project is not merely macro-political, but rather combines all the levels of power, most notably from the bottom. This research is founded on fieldwork done in two districts: Chibuto (South) where Frelimo is largely favored and Gondola (Center) where Renamo has gained political support.

Toute action humanitaire en République Populaire Démocratique de Corée (RPDC) nécessite le soutien total de l’Etat nord-coréen avec lequel il faut négocier les conditions de distribution de l’aide à sa population. De cette dépendance naissent pour les agences humanitaires de nombreux dilemmes et risques : en acceptant de se plier aux conditions drastiques imposées par les autorités nord-coréennes, ne contribuent-elles pas à soutenir un régime considéré comme premier responsable des souffrances de sa population, et ne violent-elles pas les principes éthiques sur lesquels se base leur action ? Ce dilemme a poussé plusieurs organisations à partir de RPDC, parmi lesquelles Médecins Sans Frontières en 1998.En outre, l’importance des enjeux politiques et stratégiques sur la péninsule coréenne incitent les principaux pays bailleurs de fonds en RPDC à utiliser très souvent l’aide humanitaire dans un but politique. Cette instrumentalisation est lourde de conséquences pour les travailleurs humanitaires sur le terrain, contraints à agir dans un espace humanitaire remarquablement réduit.Quinze ans après les départs très médiatisés de plusieurs agences, six ONG européennes résidentes à Pyongyang maintiennent des programmes d’assistance à une population dont les besoins humanitaires restent immenses. Ces ONG ont adopté des stratégies de contournement qui leur ont permis de travailler sur le terrain dans le respect de leur charte éthique et qui leur ont permis, à force d’interactions ininterrompues avec leurs interlocuteurs nord-coréens, d’assouplir les contraintes sévères qui leur sont imposées. Ce travail de recherche consiste à détailler et analyser ces stratégies. / Any humanitarian action in the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK) requires the full support of the North Korean state, with which the conditions of aid distribution to the population must be negotiated. From this dependence arise many dilemmas and risks for the aid agencies, including whether by complying with the drastic constraints imposed by North Korean authorities they are unwillingly helping sustain a regime that is primarily responsible for the sufferings of its population and concerns that this may violate the ethical principles at the core of their aid efforts. This dilemma obliged several aid organizations, including Doctors Without Borders in 1998, to completely cease aid activities in the DPRK.Moreover, given the political and strategic importance of the Korean Peninsula, primary donor states of the DPRK tend to use aid as political leverage. This use of aid significantly affects the aid workers on the ground, who find themselves constrained and working in a remarkably reduced humanitarian space.Fifteen years after the highly publicized departure of several aid agencies, six European NGOs residing in Pyongyang continue to provide assistance programs to a population whose humanitarians needs remain largely unmet. These NGOs have adopted dilemma-circumventing strategies which allow them to work while adhering to their ethical codes of conduct and, thanks to constant interactions with their North Korean counterparts, to soften the severe constraints to which they are subjected. These strategies will be detailed and analyzed in this research.

La présente thèse analyse la relation entre le régime politique et le système financier. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cette thèse visent à étudier le rôle de la démocratie dans le développement et la structure des systèmes financiers. Pour cela, nous procédons en trois étapes. Dans un premier temps, nous examinons l’impact de l’événement de la transition démocratique sur le développement du secteur financier des pays qui sont passés vers un régime démocratique. Ainsi, après avoir défini ce qu’on entend par un système financier développé et mis en évidence les facteurs qui déterminent son évolution, nous montrons que la transition vers un régime démocratique accroît la taille du système financier à moyen et long terme. En revanche, cette dernière n’aura pas d’effet à court terme (chapitre 1). Puis, dans un second temps, nous nous intéressons aux facteurs qui conditionnent l’efficacité de ce régime politique. En effet, étant donné que les échanges d’arguments théoriques témoignent d’un manque de consensus autour de la relation entre la démocratie et le développement, il nous semble que cette question peut s’appréhender autrement à travers la prise en compte du rôle du cadre institutionnel dans l’analyse de cette relation (chapitre 2). Ainsi, nous montrons que la démocratie contribuerait au développement du secteur financier en présence de bonnes institutions, tandis qu’elle briderait son évolution lorsque la qualité des institutions se trouve en deçà d’un certain seuil. Enfin, nous tentons d’élargir la littérature existante en abordant la question du rôle de la démocratie dans l’explication de l’architecture des systèmes financiers (chapitre 3). Après avoir passé en revue les principaux facteurs qui influencent la forme du système financier, nous montrons que le régime politique constitue un facteur déterminant de la structure financière des économies émergentes. Plus précisément, nous trouvons que plus de démocratie réduit la part des financements intermédiés et élargit la place des marchés boursiers. / This thesis analyzes the relationship between the political regime and the financial system. Specifically, the empirical research conducted throughout this thesis aims to study the role of democracy in the development and structure of financial systems. To this end, we proceed in three steps. First, we examine the impact of the event of the democratic transition in the financial development of the countries that have moved towards democracy. Thus, having defined what is meant by a developed financial system and highlighted the factors that determine its evolution, we show that the transition to a democratic regime increases the size of the financial system in the medium and long term. However, it will have no short-term effect (chapter 1). In a second step, we focus on the factors that influence the effectiveness of this political regime. Indeed, since the exchange of theoretical arguments reflect a lack of consensus on the relationship between democracy and development, it seems important to otherwise understand this issue through the consideration of the role of the institutional environment in the analysis of this relationship (chapter 2). Thus, we show that democracy contributes to the development of the financial sector in the presence of good institutions while it hinders its development where institutional quality is below a certain threshold. Finally, we try to extend the existing literature by questioning the role of democracy in the explanation of the financial system architecture (chapter 3). Having reviewed the main factors influencing the shape of the financial system, we show that the political system is a determining factor in the financial structure of emerging economies. More precisely, we find that further democracy reduces the share of intermediated financing and expands the role of stock markets.

S’étant imposés comme acteurs incontournables de la transition démocratique des années 1990 et de l’instauration d’un régime démocratique consociatif post-Accord d’Arusha d’août 2000, les partis politiques du Burundi constituent toujours de principaux canaux de mobilisation pour les acteurs politiques. Cependant, les déficits de ces formations politiques dus à leurs origines même, à leur histoire jalonnée de conflits ethnopolitiques, à leur très faible niveau d’institutionnalisation, à l’absence de culture politique démocratique ainsi qu’à leur inscription dans les dynamiques du système politique marqué par les pesanteurs des pratiques clientélistes et néopatrimoniales, de violences ethnopolitiques, d’autoritarisme militaro-civil et monopartiste, les réduisent à de simples instruments pour l’obtention des gains politico-économiques parfois personnels, au lieu d’être des leviers pour le changement démocratique qualitatif. Cette étude montre également que l’existence de plusieurs partis politiques, de textes légaux et la tenue d’élections à intervalles réguliers ne signifie pas nécessairement l’existence de régime démocratique dans la mesure où la démocratie n’est pas un processus technique et linéaire applicable sur base d’une simple prescription ou injonction de nature uniquement institutionnelle. / Having asserted themselves as key players in the democratic transition of the 1990’s and the establishment of the Arusha post-Agreement consociate democratic regime in August 2000, Burundi’s political parties remain the main channels of mobilization for political actors. Nonetheless, the deficits of these political formations regarding their origin, ethnopolitical conflits that stand out their history, their very low level of institutionalization, the lack of democratic political culture and their inclusion in the dynamics of the political system marked by the weigth of practices of patronage and neo-patrimonial practices, ethno-political violence, military civilian and one-party authoritarianism, reduce them to simple instruments for obtaining politico-economic profits, sometimes personal, rather than being levers for qualitative democratic change. This study also chows that the existence of several political parties, legal texts and the holding of elections at regular intervals does not necessarly mean the existence of democratic rule because that democracy is not a technical and linear process applied on the basis of a simple prescription or only institutional order.

Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle. / The nineteenth century, if one looks at History, French and Serbian publicists have questioned the same problems with regard to the issue State and its future. This is not surprising as Serbia, like France, has its place in the framework of the European contemporary public Law. The concepts of public Law that we know from the cases studied are of two types: we can distinguish between concepts of process, which has proven to be particularly dynamic, and concepts of case law that leads us to a static analysis. The former relates to a democratic transition, constitutional transition, succession, dislocation, secession, separation of state and internationalization of public law. The latter, pertains to concepts of state, legal status, sovereignty, state compound (federal state, regional autonomies), Rule of law, Democracy and international administration. It did not seem necessary to create other concepts. Indeed, the most problematic issues involve the major theories, more or less directly. Part of our research has included a review of these theories, in terms of a concrete case: the Republic of Serbia since 1990, when the introduction of multipartism in Tito's Yugoslavia came to end. The purpose of this analysis is to offer our contribution ; we do not pretend to find a new theory of the state. Indeed in view of the mechanisms of Law as a tool to consider the question of state, in the case of Serbia, since 1990, with its specific circumstances, leads us to initiate a line of reflexions on the issue of state that may be thought as criticism, in the early twenty-first century.

L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV). / The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working.