Texte remanié de: Th. univ.--Droit international--Bruxelles, 1998. / Bibliogr. p. 449-479.

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l’ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l’étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d’ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l’amélioration de la protection de la personne handicapée. / International protection of disable person is our topic. We have analyzed this topic in two parts.First of all, we have analyzed and presented the international juridical system of protection of the disable persons. In this way, we have study, all the institutions of protection, the laws and, international, regional, national and typical mechanisms of protection provide by human international law and also by humanitarian law. In the second part, we have studied different obstacles with not permit a huge or effective protection of disable and disable person. These obstacles are in different sorts. In this study, we have pick and analyze political, economic, social, cultural, or legal obstacles. In the terms of this study, we give some proposals or solutions in order to ameliorate and improve the protection of these persons.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Genève, 1994. / Bibliogr. p. 464-501.

La multiplication des groupes et des organisations terroristes dans les pays musulmans au cours des dernières décennies a considérablement affecté les populations éligibles à l’aide humanitaire. Les travailleurs et les convois humanitaires eux-mêmes sont ciblés par ces groupes et ces organisations. Cette l’extension de la violence à l’égard de la communauté humanitaire possèdes des raisons et des justifications diverses et variées mais l’on retrouve partout un « choc des perceptions » chez toutes les parties engagées dans l’action humanitaire.Après une étude du contexte général dans lequel interviennent les attaques contre les humanitaires, cette thèse s’attaque à l’étude des perceptions observables chez les populations locales concernant les organisations et les travailleurs humanitaires. Elle étudie également l’impact des législations et des mesures anti-terroristes sur l’action humanitaire et la relation des acteurs aux populations locales. / The proliferation of terrorist groups and organizations in Muslim countries during the recent decades has greatly affected people in need of humanitarian assistance and protection. Humanitarian workers and assets have been targeted by these groups and organizations. This violence against the humanitarian community is due to many different reasons, however this research demonstrates a "clash of perceptions" amongst all stakeholders involved in humanitarian action, including humanitarian workers themselves and the armed actors.After assessing the general context in which the violence against humanitarians occurs, this thesis addresses the state of perceptions amongst local people both in respect of organizations and aid workers. It also examines the impact of counter-terrorism measures on humanitarian action, including international and national instruments, and how these have impacted the relationship between aid workers and local populations.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence. / The armed conflicts are no longer, what they used to be. It is usually stated that armed conflicts have disappeared and have been replaced by other new forms of violence involving multiplicity of actors, multiplicity of motives and overlapping strategies and tactics. In fact, the classical international law makes a clear distinction between the peaceful and armed conflicts situations. The human rights law was conceived to deal with peaceful situations while humanitarian law deals with times of war. The inadequate monitoring organs of the international human rights law which comprises derogatory clauses supplemented by individual liability criminal mechanisms not effective is the gape.However, between these two situations, there is others situations of violence upon which the existing legal system is not adapted or at least, is not effective to protect the rights of internal violence victims.This thesis intends to point out the regulation if violence by means of law in order to guarantee a permanent doorway for the protection of humanity. From less intensive violence to more intensive violence, this study gives due consideration to both situations of violence and through a normative and pragmatic approach, it gives an insight into the desirable law and appropriate mechanisms which can regulate the « grey » matter resulting from violence. Basing on the variety of charges of violence committed in the Great Lakes Region, this research work shows that these types of violence are not subject to a fundamental indefinite law. The humanitarian law is relayed, replaced or supplanted by new mechanisms regulating the situations of violence.

Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.

La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial. / Cosmopolitan justice presupposes justice in the order of a State as well as international justice, but differs from these two forms in that it questions the just and unjust concerning human beings as such and as a unique individual, beyond one’s status as a resident, national or citizen of a State, and also takes into account future generations and the environment. Being cosmopolitan has an individual and collective dimension related to the construction of the self (a cosmopolitan self), to one’s way of thinking and living in its everyday dimension (action from a cosmopolitan standpoint) and a reflection on what is just and unjust cosmopolitanism, the emergence of social groups that require cosmopolitanism and the normativity of national, international and supranational institutions that want to achieve it. Thus, the notion of cosmopolitan justice proves to be a common object in the field of philosophy, political science, sociology, cultural studies, social psychology and law. This thesis first analyzes the challenges of cosmopolitan justice as they were formulated in the eighteenth and nineteenth centuries by Hobbes, Kant, Hegel and Alexander von Humboldt, comparing their ideas with contemporary debates (Part I). It then analyzes new issues regarding cosmopolitan justice that emerged in the twentieth century with Freud, Kelsen, Critical Theory and Bourdieu (Part II). Finally, an analysis is offered on fundamental contemporary issues of cosmopolitan justice, such as human rights, humanitarian law, the rights of minorities and global public space (Part III).

Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes? / The objectives of Human Rights and Humanitarian Law are inspired by principles of humanity. They are tightly linked and share many common elements. The two bodies of laws complement each other to protect further human beings. A comparative analysis in this regard shows many similarities. However there are still some differences between them: they are two separate laws despite being too close. Many criteria are used to study them in parallel. This study reveals their mutual relations, and the existing legal movement. They are getting closer and shifting from a mere complementarity to a more advanced stage. Are they moving towards a real integration between their norms?

Plus de vingt-six ans après la publication de l’Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l’ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d’assistance et de développement à la population et de reconstruction de l’État, le rôle des armées s’est avéré central. Dans des situations, où l’État souverain connaît une transformation et une reconstruction de ses institutions, les forces intervenantes endossent un double rôle de « belligérant » face à des insurrections contestant la légitimité du nouvel ordre politique établit après les interventions, et de « souverain » prenant en charge les prérogatives souveraines tant sécuritaires que providentielles des États hôtes. À travers une étude des doctrines et pratiques américaine, britannique et française de ces opérations en Afghanistan et en Iraq, cette thèse a pour objet de définir les défis au droit international créé par ce double rôle des armées lors de situations transitionnelles entre guerre et paix. Face au constat d'’incertitude tant opérationnelle que juridique caractérisant ces opérations, la thèse propose de construire un cadre juridique régulant les activités des forces armées sur ces terrains, fondé sur le droit des droits de l’homme comme lex favorabilis. A partir de cette proposition, des lignes de conduite sont déduites pour traduire les obligations juridiques découlant de l’application des droits de l’homme en règles opérationnelles / More than twenty-six years after the United Nations' released the "Agenda for peace", stabilisation and reconstruction efforts in Afghanistan and Iraq have been marked by a greater involvement of armed forces in peace enforcement and peace building operations. From the conduct of hostilities to law enforcement operations to stabilise the country, to the provision of assistance and development to the population as well as State reconstruction, the role of the military became central. In situations where the sovereign state is undergoing a transformation and a reconstruction of its institutions, the intervening forces assume a dual role of “belligerent” in the face of insurrections challenging the legitimacy of the new political order established by the interventions on one hand, and of “sovereign” role taking over the host States' responsibilities in both its security and welfare functions. Based on a study of “post-conflict stabilisation and reconstruction” doctrines as interpreted and implemented by the armies of the United States of America, the United Kingdom and France in Afghanistan and Iraq, this thesis aims to define the challenges to international law created by this dual role of the military in transitional situations between war and peace. Faced with the operational and legal uncertainty characterising these operations, this thesis proposes a human-rights based legal framework to regulate armed forces activities, using human rights law as a lex favorabilis. On the basis of this proposal, guidelines are drawn to translate into operational rules the legal obligations arising from the application of human rights

Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ? / The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?