En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). <p><p>Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?<p> <p>Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. <p><p>À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. <p><p>L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.<p> <p>En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. <p><p>Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes. / Transformed into a biomedical resource for the benefit of the care of others (blood, tissues, cells, etc.) or research (clinical trial subject), the body is now subject to the challenges of the globalization of the medical world. Such finding won’t challenge all approach based on human rights, but it requires rethinking them differently, by including all stakeholders involved. Human rights must then adapt their vocabulary, without compromising their founding values. The thesis here developed aims to demonstrate that both the principles of bioethics and of human rights are not sufficient for the protection of individuals in the specific context of the transformation of the human body in biomedical resource. It is then necessary to teach all actors of the technical standardization of biomedicine and of health market to translate the language of human rights in their own dialects.

Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que le territoire d'un État soit inondé ou rendu inhabitable est une situation sans précédent qui pose de nouvelles questions au regard du droit international. En effet, le droit international envisage la disparition d'une entité étatique uniquement par annexion, fusion ou succession d'État. Le droit n'envisage donc pas la disparition pure et simple d'une entité étatique. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons adopté une démarche exploratoire visant à découvrir s'il était possible qu'un État disparaisse juridiquement pour des raisons climatiques et quelles seraient les conséquences qui en découleraient, notamment sur le lien de nationalité des ressortissants. Nous analyserons les différents scénarios envisagés par la littérature pour permettre à l'État de maintenir une existence en dépit de la disparition de son territoire. Nous constaterons qu'il est fort probable que l'État ne réponde plus aux critères énoncés par le droit international et perde de ce fait son statut et ses prérogatives étatiques, mais qu'il pourrait demeurer sujet de droit international en vertu de la présomption de continuité et par le biais de la reconnaissance internationale. Ceci nécessite de revoir le concept d'État en droit positif.||Abstract:Recent scientific studies on climate change show that sea level rise threatens the existence of small island states, especially in the Pacific and Caribbean. The disappearance of a state territory or its inhabitability is an unprecedented situation that raises new questions in international law. Indeed, international law does not foresee the disappearance of a state without it being replaced by annexion, fusion or succession of another state. In this master thesis we tried to find out if it is possible for a state to disappear legally for climatic reasons and what would be the consequences of such disappearance, notably on the nationality of its citizens. We will analyse the different scenarios proposed by the literature to maintain statehood despite the disappearance of territory. We will see that it is possible that even in case of loss of statehood and its prerogatives, such entities could remain subject of international law through the presumption of continuity and the continued recognition of other states. This would mean that the concept of state as it exists today would have to be reviewed.

La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit. / The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.

L’augmentation des moyens relatifs aux droits de l’homme devant la Cour internationale de Justice pose la question de la forme juridique que prend leur application dans le cadre d’un contentieux de la responsabilité interétatique et généraliste. La procédure de la Cour, conçue en vue de la défense d’intérêts étatiques subjectifs, paraît impropre à tenir compte des relations juridiques complexes dans lesquelles s’établit la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme « internationalement garantis », et se limitant aux rapports de responsabilité bilatéraux entre les Etats parties au différend. Pourtant, au lieu de penser les liens juridiques en cause en fonction des seuls Etats parties au litige et dans des termes d’extériorité de l’individu, la Cour raisonne dans une logique de corrélation. Des relations tripartites émergent entre l’Etat auteur de la violation, les autres Etats également créanciers et débiteurs des obligations, et l’individu titulaire de droits. Mais alors qu’elle est prête à préciser ces relations juridiques, voire à les conceptualiser, la Cour n’en dénature pas pour autant sa fonction juridictionnelle traditionnelle. L’individu est certes pris en compte dans l’engagement de la responsabilité entre Etats : il n’en reste pas moins marginalisé au stade de la mise en oeuvre proprement dite de la responsabilité, mise en oeuvre centrée sur l’Etat et définie par le droit international public. Cette conception particulière de la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme souligne que celle-ci ne saurait être réduite à la relation entre l’individu et l’Etat, dont les autres Etats ne seraient au mieux que les garants désintéressés, mais qu’elle détermine aussi et directement les rapports entre Etats. / The increasing number of human rights based claims before the International Court of Justice raises the question of their implementation in the framework of generalist and interstate litigation. The procedure of the Court has been thought and conceived for the defense of subjective interests of States. Therefore, the Court seems unable to take into account the complex legal relationships in which lies State responsibility for “internationally guaranteed human rights” violations and its scope, limited to bilateral responsibility amongst State parties. But, instead of conceiving the legal connections in dispute as to the only State parties or as external to the individual, the Court endorses a correlation approach. Tripartite relations emerge between the State perpetrator of the human rights violation, other States which are equally creditor and bearer of the obligations infringed and the individual who holds the rights. However although the Court is ready to clarify or even conceptualize the legal relationships involved, it does not distort its traditional judicial function. While the individual is taken into account in the incurrence of State responsibility it is nevertheless marginalized in its implementation, which continues to be centered on the State and defined by public international law. This particular conception of State responsibility for human rights violations underlines that it cannot be reduced to the relation between the individual and the State, for which other selfless States would stand guarantor as the most, but that it also and directly determines interstate relations.

Depuis la fondation de la République Turque en 1923, la laïcité constitue le principe le plus discuté et controversé, notamment car le rejet d’un des autres principes n’a jamais été perçu, comme c’est le cas pour la laïcité, comme impliquant un rejet de la République elle-même. Que signifie la laïcité pour la Turquie ? Le renforcement de l’autorité des élites ? Ou le sens de la République ? Aujourd’hui, comment comprenons-nous la laïcité, et avons-nous besoin de la redéfinir ? Sans réaliser une analyse poussée des fondements socio-religieux du pays, les travaux étudiant la laïcité turque ont tendance à se borner à des descriptions formelles et rigides. La laïcité est le principe juridique exprimant la neutralité de l’État envers toutes les croyances religieuses, et sa purification de toutes références religieuses. Néanmoins dans les faits, nous n’avons jamais vu une telle application de laïcité, si pure et théorique. Ce qui fait de la laïcité un instrument d’oppression est en réalité, un ensemble de symboles et de mythes encerclant le sens de la laïcité. Cet ensemble de symboles et de mythes constitue une religion politique, rigide et incontestable. Pour cette raison, les travaux étudiant l’application du principe de laïcité ont perçu les symboles de la religion politique comme une laïcité distincte et particulière. Dans notre travail, nous allons étudier les bases historiques et philosophiques de la laïcité en Turquie. Notre but est de mettre en relief les origines de la laïcité et son évolution en tant que religion politique, opposée à l’Islam traditionnel et politique. Dans la dernière partie de notre travail, nous allons étudier la laïcité en Turquie dans le contexte de la démocratie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de savoir s’il est nécessaire de la redéfinir. / Since the foundation of the Republic of Turkey in 1923 the secularism « la laïcité » is discussed much more than any other topic and its denial meant the denial of Turkish Republic. However, what does secularism mean for Turkey? Is it the reinforcement of elite’s authorities? Or is it the definition of Republic? Nowadays, how do we understand secularism and do we need to redefine it? In Turkey most of the academic works about secularism are still not brining any additional value rather than staying as another description of secularism. The dictionary description of secularism « la laïcité » is that, the state must be natural against all religious beliefs and do not stand as a reference point for any religion. But in practice, the secularism cannot be defined as straight as its definition, it never appears with those sharp borders and in that purity. The factors, which are transforming secularism from a legitimate view to a control mechanism, are its symbols and myths that are considered as part of secularism. Actually, these myths and symbols are forming an undeniable political religion. For that reason most of the previous academic works which are analyzing secularism by considering these myths and symbols as an add-on to the term of secularism, pushed us to look and create a new definition of this concept. In this work, we will analyse the historical and philosophical basis of secularism. We will also trace the origin and the formation of secularism as a political religion opposite to the traditional and political Islam. In this work, we will analyse the historical and philosophical basis of secularism. We will also trace the origin and the formation of secularism as a political religion opposite to the traditional and political Islam.The final part of work will observe secularism in the light of the jurisprudence of the European Convention of Human Rights and, the democracy in order to understand if the notion of secularism in Turkey requires redefinition.

La Serbie n’est certainement pas ce que l’on pourrait désigner comme étant un Etat typique de l’Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l’OTAN en 1999. Depuis la chute du régime de Milošević en 2000, l’ « enfant terrible » du continent a vocation à adhérer à l’Union européenne, or la tendance n’est clairement pas à l’élargissement. Face aux nombreuses crises (économique, migratoire et démocratique), l’UE parait impuissante à plusieurs égards. Symbole pendant longtemps du développement, de la paix et de la démocratie, elle doit faire face à une perte d’attractivité ces dix dernières années. Toutefois, malgré les doutes de part et d’autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans, de par son poids démographique et sa position géostratégique. Le 1er mars 2012, la Serbie a officiellement obtenu son statut de candidat à l’UE. En signant l’accord d’association et de stabilisation, Belgrade s’est engagé à aligner sa législation sur l’acquis communautaire et donc à effectuer de nombreuses réformes. Or, sur fond d’acculturation et de déculturation juridique, des voix s’élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d’intégrer l’institution européenne. L’un des objectifs de cette thèse est d’éclairer la nature et l’avancée de ces réformes à travers les critères politiques, définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Elle étudie les difficultés que la Serbie partage avec tous les Etats du Sud-Est de l’Europe et les difficultés qui lui sont propres, tout en questionnant sur la nécessité et les conséquences de ces changements. L’étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l’occasion d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de l’institution européenne et de constater les limites de l’ambigüité constructive chère à l’UE. Finalement, le comportement de l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières est symptomatique de son comportement à l’intérieur. / Serbia is certainly not a typical state of Central and Southeastern Europe. A loyal ally of Russia and China, it suffered the longest international sanctions in Europe and NATO bombings in 1999. Since the fall of the Milošević regime in 2000, the "enfant terrible" of the continent is destined to join the European Union. However, the trend is clearly not toward a enlargement. Facing multiple crises (economic, migratory and democratic), the EU seems powerless in many ways. Although the EU has been regarded as a symbol of development, peace and democracy, it has suffered a loss of attractiveness in the last ten years. However, despite doubts on both sides, Brussels cannot afford not to reach out to Serbia, which has a central position in the Balkans, because of its demographic weight and its geostrategic position. In March 2012 Serbia was granted EU candidate status. By signing the Stabilisation Agreement, Belgrade is committed to a gradual harmonization of legislation with the acquis of the European Communities and thus implement many reforms. However, in a context of legal acculturation and deculturation, some voices are rising to denounce a chain of reforms for the sole purpose of joining the European institution. One of our aims is to clarify the nature and progress of these reforms through the political criteria, defined at the Copenhagen European Council in 1993. We will hence study the difficulties that Serbia shares with all the states from Southeast Europe and its own problems, by questioning the necessity and consequences of these changes.The study of the negotiations between Brussels and Belgrade is also an opportunity to examine the functioning of the European institution and to note the limits of constructive ambiguity cherished by the EU. Finally, the behavior of the European Union outside its borders is symptomatic of its behavior inside.

Tenu dans un contexte international de démocratisation et d’aspiration à la liberté de peuples africains subsahariens, la décision phare du sommet de La Baule de juin 1990 fut la résolution de la France de conditionner son APD aux efforts démocratiques des pays d’Afrique subsaharienne. Avec cette décision, Paris entend: 1. Encourager l’ouverture démocratique des Etats africains, condition sine qua non à l’instauration de la paix et à la réalisation du développement économique ; 2. Défendre et promouvoir des valeurs de la démocratie libérale qu’il estime universelles. Par contre, la flagrance de la relation démocratie-développement est relative. Le relativisme culturel pose souvent problème au principe de l’universalité des valeurs démocratiques et des droits humains. Des potentats africains invoquent d’ailleurs le relativisme culturel pour innocenter leur mauvaise foi démocratique. Il reste encore beaucoup d’efforts à réaliser pour l’implantation d’un véritable Etat de droit en Afrique subsaharienne, en dépit d’une tendance de normalisation des processus électoraux sur le continent. La stratégie de conditionnalité politique de la France poursuivant cet objectif en Afrique subsaharienne n’est pas toujours fidèle à l’esprit de La Baule dans sa mise en œuvre. La personnalisation des relations étatiques, la primauté des intérêts géostratégiques de la France, etc. prennent souvent le dessus sur l’idéal démocratique de La Baule. La France demeure très présente en Afrique subsaharienne où ses multinationales ont une très forte implantation. Les leviers de commande de l’économie sont contrôlés par la France à travers ses multinationales comme Bolloré, Orange et Areva. Cependant, au-delà de cette apparence, il est constaté une régression de l’influence française sur le continent. Ce recul est lié à des dynamiques endogènes telles que des opinions publiques nationales et d’un leadership politique apparemment conscients des enjeux géostratégiques que représente dorénavant l’Afrique subsaharienne sur la scène internationale. A cela s’ajoutent des dynamiques exogènes relatives notamment à la percée de la Chine dont l’orientation stratégique de sa politique internationale africaine porte atteinte à l’efficacité de la conditionnalité politique de la France. / Made in against the international backdrop of democratization and aspiration for the freedom of sub-Saharan African peoples, the landmark decision of the La Baule summit of June 1990 was France's commitment to conditioning its ODA to the democratic efforts of sub-Saharan African countries. Paris took this decision with a view to: 1. Encouraging the democratic opening of African States as a prerequisite for peace and economic development.2. Defending and promoting values of liberal democracy that she considers universal. On the other hand, the flagrance of the relationship between democracy and development is relative. Cultural relativism often poses a problem to the principle of the universality of democratic values and human rights. Moreover, African potentates invoke cultural relativism to exonerate their bad democratic faith. Despite a trend towards the normalization of electoral processes on the continent, a lot of work is yet to be done to establish genuine Rule of Law in sub-Saharan Africa. As regards its implementation, France’s poltitical conditionnality strategy pursuing this objective in sub-Saharan Africa is not always true to the spirit of La Baule. The personalized state relations, the primacy of the geostrategic interests of France, etc., often get the upper hand over the democratic ideal of La Baule. France remains very present in sub-Saharan Africa where its multinationals are very strongly settled. France has a hold over the control levers of the economy through its multinationals like Bolloré, Orange and Areva. However, beyond this appearance, there is a regression of French influence on the continent. This decline is linked to endogenous dynamics such as national opinions and political leadership seemingly aware of the geostrategic stakes that now represent sub-Saharan Africa. Furthermore, there are exogenous dynamics, particularly related to the breakthrough of China, whose strategic orientation in its African policy undermines the effectiveness of France's political conditionality

Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, des organisations internationales, universelles comme régionales, l’Organisation des Nations Unies en tête, se sont résolument investies aussi bien d’un point de vue normatif qu’opérationnel dans sa promotion, au point parfois de remettre en cause le principe pourtant bien établi de souveraineté des Etats. La promotion de la démocratie par les organisations internationales obéit à un régime juridique dont l’ambivalence initiale a progressivement laissé place à une certaine cohérence. Ce régime met à la charge des Etats des droits individuels et collectifs dont le respect est contrôlé, voire parfois sanctionné par des mécanismes politiques et juridictionnels, mais dont l’efficacité apparait toutefois incertaine, rappelant ainsi la complexité et la sensibilité de la question démocratique en droit international. / If democracy refers to the political regime in which the state institutional apparatus reflects the will of the people, democratization would thus characterize any process leading to a more open and participatory authoritarian political system. But this democratization is not only the result of internal dynamics, it is also, and increasingly, the result of external actors, in particular international organizations.Since the end of the Cold War, convinced that democracy is the political system that offers the best guarantees of respect for human rights, international organizations, both universal and regional, with the United Nations in the lead, have resolutely invested themselves both from a normative and operational point of view in democracy promotion, sometimes to the point of questioning the well-established principle of State sovereignty. The promotion of democracy by international organizations is governed by a legal regime whose initial ambivalence has gradually given way to a certain coherence. This regime places individual and collective rights on States, the respect for which is monitored or even sanctioned by political and jurisdictional mechanisms, but whose effectiveness appears uncertain, thus recalling the complexity and sensitivity of the democratic question in international law.