La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse entend combler, dans une perspective relevant de la théorie du droit international. Dans une première partie, il s’agit de se demander si ce principe a été reconnu en droit international public, et dans l’affirmative d’en déterminer la portée juridique. La maxime ex injuria jus non oritur ne pouvant être réduite à une règle juridique particulière, la question qui se pose est plutôt de savoir si on peut la qualifier de principe du droit international public qui, sans constituer une source formelle de l’ordre juridique, permet d’expliquer la logique sous-jacente à certaines règles du droit international. Les expressions de ce principe visent d’abord des situations dans lesquelles on remet en cause la validité d’un acte juridique issu de la violation du droit international (invalidité du titre de souveraineté relatif à un territoire acquis ou occupé illégalement, invalidité de l’acte juridique adopté par une autorité illégale, nullité d’un traité dont la conclusion a été obtenue par une contrainte illicite, inadmissibilité comme preuve d’une déclaration obtenue sous la torture, invalidité d’une saisie ou d’une arrestation illégale, invalidité d’un ordre illégal émis par un supérieur hiérarchique). Dans une perspective parallèle, on retrouve le principe dans la règle selon laquelle la violation du droit international ne remet pas en cause sa validité, règle valable dans le domaine du droit des traités, de la coutume ou de la responsabilité internationale. A côté de cette dimension « objective » (dans la mesure où elle recouvre un problème de validité), une dimension plus « subjective » apparaît dans les relations entre sujets du droit international. Ainsi, l’auteur d’une violation du droit international ne peut s’en prévaloir pour revendiquer des droits, et doit plutôt en effacer les conséquences. De même, les Etats tiers ne peuvent reconnaître comme licite une situation résultant de la violation grave d’une norme impérative de droit international, ni ne peuvent prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. A l’issue de la première partie de la thèse, on peut établir un constat nuancé : le principe ex injuria jus non oritur constitue un principe général, qui peut être induit de diverses règles de droit international positif, règles qu’il permet d’interpréter en en explicitant l’objet et le but. En même temps, cette existence ne peut être comprise que moyennant une définition stricte et limitée de ce principe, lequel ne prescrit pas, comme on aurait pu s’y attendre, qu’aucun droit ne puisse jamais résulter d’une violation du droit. En premier lieu, et au travers des différents exemples qui viennent d’être mentionnés, on peut remarquer que seules des violations graves —et non des irrégularités mineures— sont de nature à empêcher la création de droits (ainsi, par exemple, dans le domaine de la récolte de preuve). En second lieu, on remarque que seuls les droits qui découleraient directement (dans le sens où ils en consacreraient juridiquement les effets) d’une violation grave du droit ne peuvent être valablement reconnus (ainsi, par exemple, des actes quotidiens d’administration posés par un occupant illégal peuvent être reconnus, ces actes n’étant pas intrinsèquement liés à ce statut d’occupant illégal). Ce n’est que dans cette double mesure que l’on peut affirmer que, en droit international positif, il existe un principe général exprimé par la maxime ex injuria jus non oritur. Dans la seconde partie de la thèse, le principe est confronté, d’une part (volet empirique) à des précédents dans lesquels il semble avoir été mis à mal (certaines situations semblant avoir résulté de violations graves du principe impératif de l’interdiction du recours à la force) et, d’autre part (volet théorique), à des théories du droit international susceptibles d’en expliquer à la fois le fonctionnement et les limites. Le volet empirique s’appuie sur une étude de cas : la reconnaissance du Bangladesh à la suite d’une intervention militaire de l’Inde au Pakistan, la reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge à la suite de l’intervention militaire du Vietnam, la validité des accords conclus par la Yougoslavie à la suite de l’intervention militaire de l’OTAN, la reconnaissance du Kosovo en 2008, et l’administration de l’Irak après l’intervention militaire de 2003. Si le principe ex injuria jus non oritur est sans doute malmené dans les faits, il ne l’est pas dans le discours officiel des Etats, lesquels n’assument pas une remise en cause d’un principe dont ils reconnaissent par ailleurs (comme montré dans la première partie de la thèse) la validité. On peut se demander si cette tension entre un discours légaliste et une réalité parfois caractérisée par la force des effectivités, est susceptible d’être comprise au regard de certaines doctrines qui traitent des relations entre le fait et le droit. Ce volet spécifiquement théorique de la recherche consiste à examiner deux approches, par hypothèses opposées. La première pourrait suggérer une consécration du principe par le biais de la théorie normativiste élaborée par Hans Kelsen. Selon cette théorie, le droit (international) se définirait comme un ensemble cohérent de normes, chaque norme juridique tirant sa validité d’une autre norme juridique valide, ce qui semble exclure qu’une norme puisse s’appuyer sur une violation du droit. A l’analyse, le normativisme paraît néanmoins réfractaire à une reconnaissance du principe ex injuria jus non oritur, la validité du droit ne pouvant être détachée de toute considération fondée sur l’effectivité, et celle-ci pouvant même le cas échéant aboutir à la consécration d’une situation résultant d’une violation du droit. A l’opposé, on pourrait s’attendre à ce que l’approche critique, définie par référence aux travaux de l’ « école de Reims » qui se sont développés autour de Charles Chaumont, rejette ex injuria jus non oritur comme une maxime formaliste et fictive, la force du fait, et plus spécifiquement du rapport de forces, prévalant dans la réalité sociale comme facteur générateur de la création et de l’interprétation de la règle de droit. Ici encore, on détecte une certaine ambiguïté chez les auteurs analysés, lesquels ont recours en certaines occasions au droit comme à un instrument de lutte qui s’opposerait à la force et à la puissance. Finalement, la confrontation des approches normativiste et critique laisse apparaître un fil conducteur : le principe ex injuria jus non oritur n’est que le révélateur des difficultés, non seulement en pratique (comme l’a montré le volet empirique) mais aussi en théorie, de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait. En conclusion, le principe ex injuria jus non oritur se caractérise surtout par cette tension entre le droit et le fait, qui permet également d’expliquer les ambiguïtés observées dans la première partie, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive ouvrant à une certaine souplesse. Cette tension renvoie d’ailleurs à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, il est intéressant de constater que, au-delà des stratégies discursives des Etats qui tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est certains précédents (comme celui du Bangladesh) où ces Etats restent tout simplement silencieux par rapport à cette question. Ainsi, l’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être, non pas à reconnaître la portée du principe en toute hypothèse, mais à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le droit disparaît dans la mesure où le discours qui s’y rapporte disparaît. En définitive, la tension entre la légalité (l’existence formelle d’un ordre juridique international) et l’effectivité (laquelle ne témoigne pas toujours de l’existence de cet ordre juridique) est aussi celle qui habite le spécialiste de droit de droit international, parfois confronté aux limites de son activité et de sa discipline.

Le théorème de h-cobordisme est bien connu en topologie différentielle et PL. Il a été démontré par Stephen Smale et avec comme conséquence la preuve de la conjecture de Poincaré en dimension supérieure à 4. Une généralisation pour les h-cobordismes possiblement non simplement connexe est appelée théorème de s-cobordisme. Dans cette thèse, nous démontrons les versions semi-algébrique et Nash de ces théorèmes. C'est à dire, avec des données semi-algébriques ou Nash, nous obtenons un homéomorphisme semi-algébrique (respectivement un difféomorphisme Nash). Les principaux outils intervenant sont la triangulation semi-algébrique et les approximations Nash. Un aspect de la nature algébrique des objets semi-algébriques et Nash est qu'on peut mesurer leurs complexités. Nous montrons les théorèmes de h et s-cobordisme avec borne uniforme sur la complexité de l'homéomorphisme semi-algébrique (difféomorphisme Nash) voulu, en fonction de complexité des données du cobordisme. Pour finir, nous déduisons la validité de ces théorèmes version semi-algébrique et Nash sur tout corps réel clos.

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Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France / « Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.

La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse entend combler, dans une perspective relevant de la théorie du droit international. <p><p>Dans une première partie, il s’agit de se demander si ce principe a été reconnu en droit international public, et dans l’affirmative d’en déterminer la portée juridique. La maxime ex injuria jus non oritur ne pouvant être réduite à une règle juridique particulière, la question qui se pose est plutôt de savoir si on peut la qualifier de principe du droit international public qui, sans constituer une source formelle de l’ordre juridique, permet d’expliquer la logique sous-jacente à certaines règles du droit international. Les expressions de ce principe visent d’abord des situations dans lesquelles on remet en cause la validité d’un acte juridique issu de la violation du droit international (invalidité du titre de souveraineté relatif à un territoire acquis ou occupé illégalement, invalidité de l’acte juridique adopté par une autorité illégale, nullité d’un traité dont la conclusion a été obtenue par une contrainte illicite, inadmissibilité comme preuve d’une déclaration obtenue sous la torture, invalidité d’une saisie ou d’une arrestation illégale, invalidité d’un ordre illégal émis par un supérieur hiérarchique). Dans une perspective parallèle, on retrouve le principe dans la règle selon laquelle la violation du droit international ne remet pas en cause sa validité, règle valable dans le domaine du droit des traités, de la coutume ou de la responsabilité internationale. A côté de cette dimension « objective » (dans la mesure où elle recouvre un problème de validité), une dimension plus « subjective » apparaît dans les relations entre sujets du droit international. Ainsi, l’auteur d’une violation du droit international ne peut s’en prévaloir pour revendiquer des droits, et doit plutôt en effacer les conséquences. De même, les Etats tiers ne peuvent reconnaître comme licite une situation résultant de la violation grave d’une norme impérative de droit international, ni ne peuvent prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. A l’issue de la première partie de la thèse, on peut établir un constat nuancé :le principe ex injuria jus non oritur constitue un principe général, qui peut être induit de diverses règles de droit international positif, règles qu’il permet d’interpréter en en explicitant l’objet et le but. En même temps, cette existence ne peut être comprise que moyennant une définition stricte et limitée de ce principe, lequel ne prescrit pas, comme on aurait pu s’y attendre, qu’aucun droit ne puisse jamais résulter d’une violation du droit. En premier lieu, et au travers des différents exemples qui viennent d’être mentionnés, on peut remarquer que seules des violations graves —et non des irrégularités mineures— sont de nature à empêcher la création de droits (ainsi, par exemple, dans le domaine de la récolte de preuve). En second lieu, on remarque que seuls les droits qui découleraient directement (dans le sens où ils en consacreraient juridiquement les effets) d’une violation grave du droit ne peuvent être valablement reconnus (ainsi, par exemple, des actes quotidiens d’administration posés par un occupant illégal peuvent être reconnus, ces actes n’étant pas intrinsèquement liés à ce statut d’occupant illégal). Ce n’est que dans cette double mesure que l’on peut affirmer que, en droit international positif, il existe un principe général exprimé par la maxime ex injuria jus non oritur.<p><p>Dans la seconde partie de la thèse, le principe est confronté, d’une part (volet empirique) à des précédents dans lesquels il semble avoir été mis à mal (certaines situations semblant avoir résulté de violations graves du principe impératif de l’interdiction du recours à la force) et, d’autre part (volet théorique), à des théories du droit international susceptibles d’en expliquer à la fois le fonctionnement et les limites. Le volet empirique s’appuie sur une étude de cas :la reconnaissance du Bangladesh à la suite d’une intervention militaire de l’Inde au Pakistan, la reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge à la suite de l’intervention militaire du Vietnam, la validité des accords conclus par la Yougoslavie à la suite de l’intervention militaire de l’OTAN, la reconnaissance du Kosovo en 2008, et l’administration de l’Irak après l’intervention militaire de 2003. Si le principe ex injuria jus non oritur est sans doute malmené dans les faits, il ne l’est pas dans le discours officiel des Etats, lesquels n’assument pas une remise en cause d’un principe dont ils reconnaissent par ailleurs (comme montré dans la première partie de la thèse) la validité. On peut se demander si cette tension entre un discours légaliste et une réalité parfois caractérisée par la force des effectivités, est susceptible d’être comprise au regard de certaines doctrines qui traitent des relations entre le fait et le droit. Ce volet spécifiquement théorique de la recherche consiste à examiner deux approches, par hypothèses opposées. La première pourrait suggérer une consécration du principe par le biais de la théorie normativiste élaborée par Hans Kelsen. Selon cette théorie, le droit (international) se définirait comme un ensemble cohérent de normes, chaque norme juridique tirant sa validité d’une autre norme juridique valide, ce qui semble exclure qu’une norme puisse s’appuyer sur une violation du droit. A l’analyse, le normativisme paraît néanmoins réfractaire à une reconnaissance du principe ex injuria jus non oritur, la validité du droit ne pouvant être détachée de toute considération fondée sur l’effectivité, et celle-ci pouvant même le cas échéant aboutir à la consécration d’une situation résultant d’une violation du droit. A l’opposé, on pourrait s’attendre à ce que l’approche critique, définie par référence aux travaux de l’ « école de Reims » qui se sont développés autour de Charles Chaumont, rejette ex injuria jus non oritur comme une maxime formaliste et fictive, la force du fait, et plus spécifiquement du rapport de forces, prévalant dans la réalité sociale comme facteur générateur de la création et de l’interprétation de la règle de droit. Ici encore, on détecte une certaine ambiguïté chez les auteurs analysés, lesquels ont recours en certaines occasions au droit comme à un instrument de lutte qui s’opposerait à la force et à la puissance. Finalement, la confrontation des approches normativiste et critique laisse apparaître un fil conducteur :le principe ex injuria jus non oritur n’est que le révélateur des difficultés, non seulement en pratique (comme l’a montré le volet empirique) mais aussi en théorie, de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait.<p><p>En conclusion, le principe ex injuria jus non oritur se caractérise surtout par cette tension entre le droit et le fait, qui permet également d’expliquer les ambiguïtés observées dans la première partie, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive ouvrant à une certaine souplesse. Cette tension renvoie d’ailleurs à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, il est intéressant de constater que, au-delà des stratégies discursives des Etats qui tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est certains précédents (comme celui du Bangladesh) où ces Etats restent tout simplement silencieux par rapport à cette question. Ainsi, l’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être, non pas à reconnaître la portée du principe en toute hypothèse, mais à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le droit disparaît dans la mesure où le discours qui s’y rapporte disparaît. En définitive, la tension entre la légalité (l’existence formelle d’un ordre juridique international) et l’effectivité (laquelle ne témoigne pas toujours de l’existence de cet ordre juridique) est aussi celle qui habite le spécialiste de droit de droit international, parfois confronté aux limites de son activité et de sa discipline.<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé" / Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles, doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes en la matière. Ces principes sont relatifs au consentement, à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la sécurité, à l'exactitude (droit d'accès et de rectification), et à la destruction. Ils sont énoncés en termes généraux dans des instruments de nature législative, comme les Lignes directrices de l'OCDE, la Convention 108 du Conseil de l'Europe, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du conseil, la Loi Informatique et Libertés, la Loi sur le secteur privé, la Loi C-6. Cependant, compte tenu de la dimension transfrontalière du réseau, ces protections ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l'espace. Par conséquent, et pour tenir compte de la logique actuelle, il convient de reconnaître l'émergence de nouvelles normes susceptibles d'encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne. Des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent donc sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Toutefois, la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées. / In an electronic environment such as Internet, relationships between on-line companies and web users must proceed in a c1imate of trust. This consideration, particularly significant in regard to the processing of personal data, must bring the cyber merchant to respect a number ofprinciples from which trust can emerge. These principles pertain to consent, collection, use, disclosure, safety, accuracy (access and correction rights), and destruction of personal data. They are expressed in general terms in legislative instruments such as the OECD Guidelines on Privacy, the Council of Europe Convention 108, the European Parliament and of the Council Directive 95/46/CE, the Loi Informatique et Libertés, the Loi sur le secteur privé and the Act C-6. However, taking into account the transborder nature of Internet data exchanges, these protections alone are not enough to create a c1imate of trust, their application being limited in space. Consequently, and to take in account CUITent legal protections, it is possible to acknowledge the development of new standards to manage the movements of personal data on commercial web sites. Guarantees like privacy policies, seals or standards like Platform for Privacy Preferences are developed to complement legislative instruments. However, the underlying logic of these guarantees raises questions regarding their effectivity and the control public and private authorities may assert over them.

Le concept d’autorité publique, qui s’enracine dans les sciences politiques et morales, peut aussi s’inscrire dans une visée communicationnelle, soit :- la mise au jour d’une relation de sens consubstantielle et conflictuelle ;- l’observation dynamique du processus communicationnel articulé autour de cette relation ;- l’interprétation stratégique d’une problématique d’effectivité de la communication des autorités publiques.L’imbrication ainsi problématisée ouvre un système d’hypothèses où, d’une part, l’autonomie communicationnelle » de l’autorité publique s’organise autour d’une double polarité légitimation/représentation, où, d’autre part, le processus de communication met au jour une dialectique de la force. Enfin, cette relation dialectique procède aussi d’un système d’action où l’autorité publique met en jeu l’effectivité de son dispositif de communication.Nous proposons de comprendre le processus de communication des autorités publiques à l’intérieur d’un espace de modernité politique : l’autorité publique y construit sa légitimation par la signification politique et le traverse par un véritable parcours de reconnaissance sur le « terrain » du citoyen. / The concept of public authority, which takes root in the political and moral sciences, can also be linked to a communicative aim:- The consubstantial and conflicting relation of sense is highlighted; - The dynamic observation of the communicative process is articulated around this relation;- The effectiveness strategic issue interpretation of the communication of the public authorities.Search on interweaved issue opens up to a system of hypotheses, on the one hand, the communicative autonomy of the public authority gets organized around a double polarity legitimization/representation, on the other hand, the process of communication brings to highlight a dialectic of strength. Finally, this dialectical relation involves a system of action, where the public authority puts at stake the effectiveness of its device of communication.We suggest understanding the communication process of the public authorities inside a political modernity field: the public authority builds its legitimization by the political meaning and goes through it by a real recognition route on the citizen "ground".

Les antidépresseurs sont les traitements pharmacologiques de choix de la dépression. Pourtant devant un nombre non négligeable d’études « négatives » et l’absence d’efficacité dans les dépressions peu sévères, la question de leur utilité reste controversée. Cette controverse présuppose que l’efficacité des antidépresseurs se mesure facilement. Pourtant, comme dans toute expérience, le dispositif expérimental peut influencer le résultat mis en évidence. L’objectif de cette thèse est justement d’explorer l’incidence de la procédure expérimentale sur l'effet mesuré des pharmacothérapies antidépressives. Est-ce que leur efficacité mesurée dans les études randomisées reflète leur effectivité (dans la « vraie vie ») ? Pour répondre à cette question, nous avons conduit une méta-analyse d’un large panel d’études de méthodologies très différentes. Une méta-régression a été réalisée pour modéliser la réponse au traitement en fonction des caractéristiques des études. Elle a permis de mettre en évidence 1/ une réponse supérieure dans les essais randomisés par rapport aux études observationnelles (possiblement plus représentatives de la « vraie vie »); 2/ une variation de la réponse en fonction de la durée de l’étude, du nombre de visites de suivi, de la population de patients inclus, du type d’analyse choisie, de la possibilité d’avoir un placebo et du design en aveugle. Une revue de la littérature apporte ensuite une perspective qualitative à la question posée. L’objectif était de décrire les dispositifs expérimentaux actuellement utilisés ou envisageables dans l’évaluation des antidépresseurs. La revue de la littérature 1/ a permis de préciser les limites des études actuelles en termes de validité interne (mesure des critères de jugement, attrition, levée de l’aveugle importance de la réponse placebo) et externe (difficultés majeures de généralisations des études); 2/ conduit à proposer une évaluation multimodale des antidépresseurs dans laquelle les études observationnelles auraient toute leur place. La question de la mesure est ensuite abordée à travers des simulations. Après avoir exploré l’impact du dispositif expérimental au niveau de l’essai en soi, le phénomène est analysé à un niveau plus global. Le choix a été fait d’un raisonnement par l’absurde, sur le terrain de la « comparative effectiveness ». L’objectif était de comparer les placebos d’antidépresseurs grâce à une méta-analyse en réseau. Ces comparaisons indirectes n’ont pas permis de mettre en évidence de différence entre placebos d’antidépresseurs. Un biais de publication a pu être mis en évidence et empêche de conclure formellement sur un résultat pourtant évident. Ce résultat ouvre une discussion sur le degré de confiance que l’on peut apporter à ce que l’on considère généralement comme des preuves scientifiques de l’effectivité de nos pratiques. Nos résultats impliquent un nouvel éclairage à la controverse sur les antidépresseurs en replaçant le débat sur le terrain épistémologique. / Antidepressant drugs have become the most prescribed and used pharmacological treatment for depressive disorders. Yet, their usefulness is still being debated in view of a significant number of “negative” studies and of their lack of efficacy in mild depressive disorders. This controversy presupposes that the efficacy of antidepressants can easily be measured. However, as in any experiment, the experimental method may influence the outcome. The aim of this thesis is precisely to explore the impact of the experimental procedures on the measured effect of antidepressant therapies. Also we ask the question of whether their efficacy measured in randomized trials reflects their “effectiveness” (in a “real life” setting)? To answer these questions, we performed a meta-analysis of a large number of studies with different methodologies. A meta-regression was performed to modelize the response to the treatment according to the studies’ characteristics. It highlighted 1/ a superior response in randomized trials compared to observational studies (possibly more representative of the “real life”); 2/ a variation of the response according to the duration of the study, to the number of follow-up visits, to the type of included patients, to the type of analysis, to the use or not of a placebo and to the use or not of a blind design. A review of the literature provides a qualitative prospect to the question. The objective was to describe the experimental designs used in the assessment of antidepressants and to identify possible innovations. The review of the literature 1/ has permitted to state precisely the limits of the studies in terms of internal validity (measurement of assessment criterions, attrition, unblinding, importance of the placebo response) and external validity (major difficulties with generalization of the studies’ results); 2/ leads to offer a multimodal evaluation of antidepressants in which observational studies would have their own place. Then the issue of measurement is specifically approached, using simulations. After exploring the impact of the experimental procedure at the level of the trial itself, the phenomenon is explored at a more global level. The choice of a reductio ad absurdum on the field of comparative effectiveness was decided. The aim was to compare the placebos of different antidepressants in a network meta-analysis. Indirect comparisons did not show any difference between placebos of antidepressants but a significant publication bias was detected. It does not allow drawing any firm conclusion on a result which is still obvious. This result invites discussion as to whether the evidence that we usually rely on provides us with a reasonable degree of certainty about the nature and effectiveness of our practices. Our results entail a new light on the controversy about the efficacy of antidepressants by replacing the debate on the epistemological ground.

Cette thèse est consacrée à l'étude de la hauteur sur les variétés abéliennes, et plus précisément à la répartition des petits points dans les sous-variétés algébriques de variétés abéliennes. On a cherché à établir une version quantitative de la propriété de Bogomolov en minorant le minimum essentiel des sous-variétés algébriques de variétés abéliennes (sauf celles incluses dans un translaté de sous-variété abélienne stricte).

Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.