Savoir comment les patients choisissent les hôpitaux est d'une importance majeure non seulement pour les gestionnaires des hôpitaux mais aussi pour les décideurs. Il s'agit entre autres pour les premiers, de la gestion des flux et l'offre des soins et pour les seconds, l'implémentation des reformes dans le système de santé.Nous proposons dans cette thèse différentes modélisations des données d'admission de patients en fonction de la distance par rapport à un hôpital afin de prévoir le flux des patients et de comparer son attractivité par rapport à d'autres hôpitaux. Par exemple, nous avons utilisé des modèles bayésiens hiérarchiques pour des données de comptage avec possible dépendance spatiale. Des applications on été faites sur des données d'admission de patients dans la région de Languedoc-Roussillon.Nous avons aussi utilisé des modèles de choix discrets tels que les RUMs. Mais vu certaines limites qu'ils présentent pour notre objectif, nous avons relâché l'hypothèse de maximisation d'utilité pour une plus souple et selon laquelle un agent (patient) peut choisir un produit (donc hôpital) dès lors que l'utilité que lui procure ce produit a atteint un certain seuil de satisfaction, en considérant certains aspects. Une illustration de cette approche est faite sur trois hôpitaux de l'Hérault pour les séjours dus à l'asthme en 2009 pour calculer l'envergure territorial d'un hôpital donné . / Understanding how patients choose hospitals is of utmost importance for both hospitals administrators and healthcare decision makers; the formers for patients incoming tide and the laters for regulations.In this thesis, we present different methods of modelling patients admission data in order to forecast patients incoming tide and compare hospitals attractiveness.The two first method use counting data models with possible spatial dependancy. Illustration is done on patients admission data in Languedoc-Roussillon.The third method uses discrete choice models (RUMs). Due to some limitations of these models according to our goal, we introduce a new approach where we released the assumption of utility maximization for an utility-threshold ; that is to say that an agent (patient) can choose an alternative (hospital) since he thinks that he can obtain a certain level of satisfaction of doing so, according to some aspects. Illustration of the approach is done on 2009 asthma admission data in Hérault.

Cette thèse se propose d’interroger la notion d’événement comme motif organisateur de la fiction de Don DeLillo. En effet, l’assassinat du président J. F. Kennedy et les attentats du 11 septembre sont des phénomènes qui résistent infatigablement au « réel », et à toute traçabilité ontologique ou phénoménologique. À ce titre, ils excèdent la pensée et exigent une réponse nécessaire de l’auteur et de son écriture face à leur irruption. Ils représentent une incursion excessive dans le « réel » et se manifestent sous la forme du surplus. Mais l’événement n’est pas simplement un surplus de réalité, il est aussi un surplus de sens, entendu comme inadéquation du signe à ce qu’il désigne. Il s’agira de montrer dans un premier temps que l’événement se montre excessivement dans le retrait de sa monstration. Nous aborderons cette dialectique du voilement et du dévoilement à travers le prisme de l’Histoire en tenant compte de sa dimension non seulement phénoménologique et traumatique mais également à partir de la notion d’altérité que l’événement sous-tend. Ce paradoxe une fois révélé, nous nous pencherons sur la question du temps car l’événement remet en question l’origine qui le fait advenir et ne prend sens seulement que lorsqu’il est advenu. Il dérègle de facto la temporalité qui avait cours. Il sera alors question de mettre en lumière le dérèglement des instances du temps « classique » : passé, présent et futur. Nous nous focaliserons sur la question du ressassement en nous intéressant, par ailleurs, à la manière par laquelle les concepts de temps, d’événement et d’altérité fonctionnent de conserve. Enfin, nous aborderons l’événement en tant qu’événement-récit en accentuant notre étude sur le terrorisme et la terreur, notions indissociables de la fiction delillienne, en ce qu’ils fournissent des modèles de totalité et de totalisation que l’écriture de l’événement s’emploie — éthiquement — à défaire. En ce sens, l’événement prendra la forme d’un contre-événement. Il s’agira par conséquent de décrypter les événements de texte que DeLillo propose comme moyen de résistance à toute totalisation. Enfin, nous considèrerons certains personnages comme des événements dans la mesure où ils réassertent le caractère événemential de l’individu. / This dissertation wishes to reflect upon the notion of event as an organizing principle in Don DeLillo’s fiction. The assassination of J. F. Kennedy and 9/11 are events that unflinchingly resist the real, or any kind of ontological and phenomenological traceability. They exceed understanding and demand a necessary response from the author and his writing. They represent the intrusion of an excessive reality within “the real” and manifest themselves in the guise of a surplus. But the event is not just a surplus of reality, it is also a surplus of meaning as it posits the inadequacy of the sign and its referent. We will first show how the event shows itself in the very way it shuns its own exposure. This dialectics of veiling and unveiling will be scrutinized through the lenses of History considered both in its phenomenological and traumatic dimensions but also as far as it relates to alterity or otherness. Once the paradox is revealed, we will consider the issue of time for the event defies the origin that makes it happen and makes sense only after it has happened. It thus shatters the temporal continuum commonly understood as past, present and future. We will then focus on the issue of a-temporality and show how time, event and alterity are inextricably linked together. We will finally look at the event understood this time as narrative by focusing our attention upon terror and terrorism as they provide models of totality the writing of the event attempts — ethically — at breaching and undoing. In this sense, the event wille be considered as a counter-event. It will be worth deciphering the textual events DeLillo proposes as a means of resisting totalization. We will also apprehend some key characters as events in their own rights as they reassert the evential dimension of the subject.

La survie nette, indicateur clé de l'efficacité des systèmes de soin dans la lutte contre le cancer, est un concept théorique représentant la survie que l'on observerait dans un monde hypothétique où le cancer étudié serait la seule cause de décès. En s'affranchissant de la mortalité due aux causes autres que ce cancer, elle permet des comparaisons entre populations. Dans cette thèse, après présentation du concept et des méthodes d'estimation de la survie nette quand la cause de décès est inconnue, nous étudions trois problématiques. La première porte sur les tables de mortalité utilisées pour estimer la survie nette. En France, ces tables sont stratifiées sur âge, sexe, année et département. Il serait intéressant d'utiliser des tables stratifiées sur d'autres facteurs impactant la mortalité. Nous étudions l'impact du manque de stratification sur les estimations des effets des facteurs pronostiques sur la mortalité en excès (celle due au cancer en l'absence des autres causes de décès) par des études de simulations et sur données réelles. La deuxième problématique porte sur la construction d'un test de type log-rank pour comparer des distributions de survie nette estimées par l'estimateur Pohar-Perme, estimateur non paramétrique consistant de la survie nette. Notre troisième problématique est de déterminer dans une aire géographique des zones différentes en termes de survie nette. Nous adaptons une méthode de détection de clusters à la survie nette en utilisant le test précédemment développé comme critère de découpage. Ce travail propose ainsi des développements et outils nouveaux pour étudier et améliorer la qualité de la prise en charge des patients atteints d'un cancer. / In cancer research, net survival is a key indicator of health care efficiency. This theoretical concept is the survival that would be observed in an hypothetical world where the disease under study would be the only possible cause of death. In population-based studies, where cause of death is unknown, net survival allows to compare net cancer survival between different groups by removing the effect of death from causes other than cancer. In this work, after presenting the concept and the estimation methods of net survival, we focus on three complementary issues. The first one is about the life tables used in the estimates of net survival. In France, these tables are stratified by age, sex, year and département. Other prognostic factors impact on mortality. So it would be interesting to use life tables stratified by some of these factors. We study the impact of the lack of stratification in life tables on the estimates of the effects of prognostic factors on excess mortality by simulations and real data studies. In 2012, the Pohar-Perme estimator was proposed. It is a consistent non parametric estimator of net survival. The second issue involves the building of a log-rank type test to compare distributions of net survival (estimated by the Pohar-Perme estimator) between several groups. Our third issue is to propose a method providing potential spatial clusters which could contain patients with similar net cancer survival rates. We adapt a clustering method using the test we have built as a splitting criterion. This work proposes new developments and new tools to study and improve the quality of care for cancer patients. These methods are suitable to other chronic diseases.

Le vieillissement fait actuellement l’objet de toutes les attentions, constituant en effet un problème de santé publique majeur. Sa description reste cependant complexe en raison des intrications à la fois individuelles et collectives de sa conceptualisation et d’une dimension subjective forte. Les professionnels de santé sont de plus en plus obligés d’intégrer cette donnée dans leur réflexion et de proposer des protocoles de prise en charge adaptés. Le vieillissement est une évolution inéluctable du corps dont la quantification est établie par l’âge dépendant du temps dit « chronologique ». Ce critère âge est cependant imparfait pour mesurer l’usure réelle du corps soumise à de nombreux facteurs modificateurs dépendant des individus. Aussi, partant de réflexions déjà engagées et consistant à substituer cet âge chronologique par un critère composite appelé « âge biologique », aboutissant à la création d’un indicateur ou score de vieillissement et sensé davantage refléter le vieillissement individuel, une nouvelle méthodologie est proposée adaptée à la pratique de médecine générale. Une première phase de ce travail a consisté à sonder les médecins généralistes sur leur perception et leur utilisation des scores cliniques en pratique courante par l’intermédiaire d’une enquête qualitative et quantitative effectuée en France métropolitaine. Cette étude a montré que l’adéquation entre l’utilisation déclarée et la conception intellectualisée des scores restait dissociée. Les scores constituent un outil d’aide à la prise en charge utile pour cibler une approche systémique souvent complexe dans la mesure où ils sont simples à utiliser (peu d’items et items adaptés à la pratique) et à la validité scientifiquement comprise par le médecin. Par ailleurs, l’âge du patient a été cité comme un élément prépondérant influençant le choix adéquat du score par le médecin généraliste. Cette base de travail a donc servi à proposer une modélisation de l’âge biologique dont la réflexion a porté tant sur le choix du modèle mathématique que des variables constitutives de ce modèle. Une sélection de variables marqueurs du vieillissement a été effectuée à partir d’une revue de la littérature et tenant compte de leur possible intégration dans le processus de soin en médecine générale. Cette sélection a été consolidée par une approche mathématique selon un processus de sélection ascendant à partir d’un modèle régressif. Une population dite « témoin » au vieillissement considéré comme normal a été ensuite constituée servant de base comparative au calcul de l’âge biologique. Son choix a été influencé dans un premier temps par les données de la littérature puis secondairement selon un tri par classification utilisant la méthode des nuées dynamiques. Un modèle de régression linéaire simple a ensuite été construit mais avec de données normalisées selon la méthode des copules gaussiennes suivi d’une étude des queues de distribution marginales. Les résultats ainsi obtenus laissent entrevoir des perspectives intéressantes de réflexion pour approfondir le calcul d’un âge biologique et du score en découlant en médecine générale, sa validation par une étude de morbidité constituant l’étape ultime de ce travail / Ageing is nowadays a major public health problem. Its description remains complex, both individual and collective conceptualization being interlaced with a strong subjective dimension. Health professionals are increasingly required to integrate ageing and prevention into their thought and to create adapted protocol and new tools. Ageing characterizes unavoidable changes in the body. It is usually measured by the age dependent on time and called “chronological age”. However, the criterion « chronological age » reflects imperfectly the actual ageing of the body depending on many individual factors. Also, this criterion has for a long time been replaced by another composite criterion called « biological age » supposed to better reflect the ageing process. In order to build a score of ageing adapted to general practice, a new methodology is proposed suitable for general practitioners. First of all, a first phase of this work consisted in a qualitative and quantitative survey conducted among general practitioners in France. This survey was done to obtain data on the use of predictive scores by general practitioners in their daily practice and their appropriateness, as well as to know the reasons of their non-utilization. Results showed that predictive scores are useful tools in daily practice to target a complex systemic approach insofar as they are simple to use (few items, items suitable for general practice) and their scientific validity is easily understood. In addition, patient’s age has been cited as a major criterion influencing general practitioners use of a predictive score. Results of this first phase have been used to propose a model of biological ageing, with reflexion on mathematical model as well as on component variables of this model. A selection of variables as markers of ageing was carried out from a review of the literature, taking into account their capacity of integration in general practitioners’ daily practice. This selection was completed by a mathematical approach based on an ascending process on a regression model. A control sample, assumed to be "normal ageing" on the basis of current knowledge in general medicine, was then used. This sample was first carried out from a review of the literature and then from a K-means method that classified this sample into several groups. The statistical dependence of measured variables was modeled by a Gaussian copula (taking into account only linear correlations of pairs). A standardized biological age was defined explicitly from these correlation coefficients. The tails of marginal distribution (method of excess) were estimated to enhance the discriminating power of the model. Results suggest interesting possibilities for a biological ageing calculation, and the predictive score they provide, suitable for general practitioners’ daily practice. Its validation by a morbidity and mortality survey will constitute the final phase of this work

Depuis sa naissance au cœur des célébrations païennes ou religieuses du Moyen Âge anglais, le théâtre britannique a toujours entretenu des liens privilégiés avec la fête. Cette affinité élective entre le dramatique et le festif fait ici l’objet d’une réflexion esthétique reposant sur un corpus de pièces contemporaines où sont représentées toutes sortes de célébrations. En effet, qu’il s’agisse d’anniversaires, de Noëls, ou de retrouvailles entre amis, le topos festif perdure sur les scènes britanniques de la seconde moitié du XXe siècle (The Birthday Party fut joué à Londres en 1958) jusqu’au début du XXIe siècle, avec des pièces comme Jerusalem de Jez Butterworth (2009) ou In the Republic of Happiness de Martin Crimp (2012). Or, après l’expérience traumatique de la Seconde Guerre mondiale et les crises protéiformes qui ont affecté le monde au cours des dernières décennies, la rémanence de la fête sur scène a de quoi étonner. Il convient cependant d’observer que lorsque le phénomène festif se change en objet de représentation, il donne l’occasion aux dramaturges de déployer une poétique carnavalesque où l’excès cohabite avec le manque, la légèreté avec la gravité, pour finalement mettre le monde et les formes traditionnelles sens dessus dessous. Éminemment transgressive et volontiers caractérisée par la pénurie, le manque, voire la violence ou la mort, la fête paradoxale devient le lieu privilégié d’une exploration éthique et esthétique des limites du figurable. Elle offre dès lors un paradigme fécond pour rendre compte du renouvellement des formes dramatiques contemporaines. / British theatre and festivities have always been closely linked. From the moment the first plays were performed during medieval festivals to present-day representations of parties in which people binge drink or use drugs, it might even be argued that the celebratory mood has never left the stage. This intimate connection between the dramatic and the festive is investigated here from an aesthetic point of view, through a corpus of contemporary plays representing celebrations. Be they birthdays, anniversaries, Christmases or reunions, the festive motif is a recurring one in the second half of the twentieth century, with plays like The Birthday Party (1958), and on into the twenty-first century, with Jez Butterworth’s Jerusalem (2009) or Martin Crimp’s In the Republic of Happiness (2012). Considering the traumatic experience of the Second World War or the protean crises that have subsequently affected the world, we might expect parties to disappear from the stage altogether; yet, this is not the case. In fact, we find that when the festive phenomenon is turned into an object of representation, it allows dramatists to put forward a poetics of excess characterised by exuberance and transgression. Not only does this carnivalesque energy turn the world upside down, it also subverts traditional dramatic forms. Oscillating between lack and excess or lightheartedness and gravity, sometimes verging on scarcity, violence or even death, the paradoxical party becomes the epitome of an aesthetic and ethical exploration of the limits of the representable. It thus offers a fruitful paradigm to account for the renewal of dramatic forms on the contemporary stage.

Véritable phénomène marquant le champ fiscal, la doctrine administrative constitue une manifestation du pouvoir, aussi bien de l'administration que de ses concepteurs, au point qu'elle se substitue largement à la norme fiscale. Se pose alors la question du respect de la hiérarchie des normes juridiques et de la protection du contribuable contre les débordements d'interprétation de l'administration fiscale. La doctrine administrative n'a aucune valeur juridique mais, souvent, les agents du fisc vont surtout se référer à l'instruction administrative au détriment, parfois, de la sécurité juridique et des droits et garanties des contribuables. Ce pouvoir de la doctrine nous interpelle sur son statut de manière à ne pas être placée dans un rang hiérarchique supérieur au texte fiscal. L'administration fiscale au Maroc n'échappe pas à ce phénomène qui devrait normalement solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire. Or, les contribuables sont très réticents à recourir au juge administratif pour contester une doctrine illégale et préfèrent formuler à l'administration des demandes individuelles d'interprétation de la loi. Aussi, pour maîtriser et contrôler la doctrine administrative, est-il nécessaire de repenser l'élaboration de cette doctrine dans le sens d'une plus grande efficience en adoptant une démarche de conception collective. Et, pour pallier les éventuels abus, le recours pour excès de pouvoir doit avoir toute l'importance qu'il mérite en la matière afin de faire valoir la suprématie de la loi et consolider l’État de droit. / As an effective phenomenon marking the tax area, the tax administrative doctrine is a show of power of the tax administration and of their writers as well, to the point that it substitutes widely to the tax norm. This raises question of respect for the hierarchy of legal standards and taxpayer protection against the excesses of the tax administration interpretation. The tax administrative doctrine has no juridical value but, often, tax inspectors apply the administrativ circulars, bargaining and risking sometimes the juridical and law security and the taxpayers' guaranties. Thi power force of the tax administrative doctrine calls us on its status so as not to be placed on a hierarchical ran superior to the fiscal text. The tax administration in Morocco is not immune against this phenomenon which should normally seek th intervention of the juridical authority. However, taxpayers are reluctant to resort to administrative courts to challenge illegal doctrine and prefer to express individual requests to the administration for the interpretation of the law. Also, to monitor and contrai the administrative doctrine, it is necessary to rethink the elaboration of this doctrin in the order of greater efficiency by adopting an approach of collective conception. And to mitigate the possibl abuse, the appeal of abuse of power must have the importance it deserves in the field to assert the supremacy of the law and to consolidate the state of right.

Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte. / The field of litigation by third parties to contracts has been undergoing major changes since the Tropic travaux signalisation decision was handed down. New developments have occurred almost on a yearly basis – the latest of which, the Département de Tarn-et-Garonne decision, has allowed third parties to fully challenge contracts. At the same time, in an attempt to limit the risks involved for the legal certainty expected by the contracting parties, courts apply multiple restrictive filters, which often results in the contract not being quashed, or even in the absence of any sanction.The paper contains an overview of the current state of applicable rules, with a particular emphasis on the continued - albeit limited - use of the traditional action for misuse of authority (recours pour excès de pouvoir). If then considers possible improvements to litigation by third parties to contracts. These improvements go through a unification of the existing actions. Our proposal is to create a pre-contractual action that would be available to any interested third party, along with a contractual action whose admissibility would be more limited. It is also envisaged to extend to these new actions the power to impose financial penalties that is currently limited to contractual fast-track challenges (référés contractuels). Indeed, this sanction allows a conciliation between the legal certainty expected by the contracting parties and the respect of the principle of legality pursued by third parties. Its use should target mere formal defects, as courts currently lack an adequate power in this case, without setting aside the contracts.

Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la définition contentieuse a pour conséquence de n'envisager l'acte administratif unilatéral que comme une notion fonctionnelle, qui plus est contentieuse. Outre l'aspect technique de l'analyse, lareconstruction de la définition du concept d'acte administratif unilatéral passe par l'examen renouvelé de ses caractéristiques contemporaines. Par hypothèse, l'acte administratif unilatéral, concept au service de l'action de la puissance publique, peut être examiné à partir de son unilatéralité. Il s'agit dans ce cas de l'appréhender par opposition au contrat ce qui induiraitl'absence de consentement de son destinataire, en tant qu'acte de commandement de la puissancepublique au service de la mise en oeuvre de l'intérêt général, comme un acte contraignant etjusticiable à ce titre. La reconstruction de la définition part du postulat que les différentescomposantes de l'unilatéralité sont aujourd'hui affectées par les changements en cours en droitadministratif. Le concept évolutif d'acte administratif unilatéral peut recevoir une définitionrenouvelée, contemporaine et non strictement contentieuse grâce au double niveau d'analyseproposé un aspect plus technique et la recherche corrélative de la justification du recours auprocédé unilatéral en droit contemporain.Ainsi, l'acte administratif unilatéral peut être considéré comme l'acte juridique édicté par unepersonne habilitée son auteur juridique qui dispose de la faculté de le faire entrer en vigueur et enendosse la responsabilité juridique. Le processus de formation de l'acte est devenu pluraliste et placele destinataire de l'acte au centre de la théorie dès lors que l'on parvient à établir que sa participationet son consentement sont recueillis au moment de l'élaboration. Un tel acte juridique ne se borne pasà modifier l'ordonnancement juridique. Plus largement, il crée ou affecte la situation juridique (lesdroits et les obligations) et matérielle de ses destinataires, de ses auteurs et dans certaineshypothèses des tiers. En outre, il est la manifestation privilégiée de la puissance publique au servicede l'intérêt général. Le plus fréquemment, il est possible d'en contester la légalité à l'appui d'unrecours juridictionnel devant les juges de la légalité administrative. / Summary not transmitted

La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation procédurale existent mais sont apparus insuffisants jusqu'à la réforme du contentieux d'urbanisme de 2013. Cette réforme apporte des solutions innovantes. L'optimisme pousse à croire que ces mesures seront efficaces, mais un brin de pessimisme conduit à l'analyse d'autres solutions. Ainsi, le but de cette thèse est, d'une part, d'analyser les écueils actuels qui ont conduit à l'insécurité des bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, d'analyser la pertinence des instruments juridiques régissant le droit de l'urbanisme avec un focus particulier sur les apports de la réforme des procédures contentieuses en urbanisme de 2013. / The present dissertation is interested in the systematization of the threats of construction authorizations cancellation. This discussion examines the reality of overuses of the right of individual recourse in order to examine issues which could enhance the legal certainty of construction authorizations. The rapid growth of the overused recourses number leads to the manipulation of the law and of the judge. This transforms the courtroom in an odd market where the judge is the tool of a bad regulation. The result is significant. The reason for that is very simple: litigation is quite expensive and amicable settlements too. However, regulatory measures exist but they are not effective. The 2013 reform brought several innovative changes. Optimism leads us to believe these changes will be effective. But a more pessimistic viewpoint leads to highlight the other solutions. Hence, the purpose of this thesis work is to analyze the obstacles and limits of the existing tools which have led to insecure construction authorizations. Furthermore, it aims to analyze the relevance of existing legal instruments in urban planning law.

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